PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-079
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n° 2026-4-15 du 22 avril 2026 autorisant
l'organisation de la fête des Bâteliers sur la Maine le 13 juin à
Bouchemaine (3 pages) Page 3
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-14 du 24 avril 2026 autorisant
l'interruption de navigation sur la Sarthe - battue aux sangliers le 29 avril
à Angers (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-250 du 24 avril 2026 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 11
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n° 2026-4-15 du 22 avril
2026 autorisant l'organisation de la fête des
Bâteliers sur la Maine le 13 juin à Bouchemaine
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-15
Arrêté portant autorisation d'organiser une « Fête des bateliers » sur la Maine
le 13 juin 2026
Commune de Bouchemaine
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 1 er avril 2026 par DN n° 30094795, par laquelle l'association des
« Bateliers en Loire et Maine » représentée par son président monsieur Yannick AOUTIN SIRET 944
032 093 00014 sise 15 allée de l'Audreyne 49080 Bouchemaine, sollicite l'autorisation d'organiser
une « Fête des bateliers » sur la Maine le 13 juin 2026 entre 10 h et 22 h sur la commune de
Bouchemaine,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 31 mars 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 7 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
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Considérant que cette activité d'une journée pour la découverte de bateaux ligériens,
n'interrompra pas la navigation.
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association des « Bateliers en Loire et Maine » représentée par son président monsieur Yannick
AOUTIN est autorisé à organiser une « Fête des bateliers » au quai de la Noë à Bouchemaine sur la
Maine le 13 juin 2026, entre 10 h et 22 h, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque bateau ;
• S'assurer que les personnes mineurs sont munies d'une autorisation parentale ou
accompagné d'un adulte;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
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• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L'association des « Bateliers en Loire et Maine » représentée par son président monsieur Yannick
AOUTIN devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, madame le Maire de Bouchemaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'association des « Bateliers en Loire et Maine » et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-14 du 24 avril
2026 autorisant l'interruption de navigation sur
la Sarthe - battue aux sangliers le 29 avril à
Angers
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-14
Arrêté portant autorisation d'arrêt de navigation sur la Sarthe pour l'organisation
d'une battue aux sangliers le 29 avril 2026
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CHASSE-2026-32 du 5 février 2026 a utorisant des battues administratives
aux sangliers entre le 1er mars et le 30 avril 2026,
Vu la demande du 17 avril 2026, par laquelle monsieur Johnny BURGEVIN lieutenant de louveterie
sis La Crouas 49170 Saint-Germain-des-Prés, sollicite l'autorisation d'organiser une battue aux
sangliers sur le site des lieux-dits « la Tournerie » située en bordure de la rivière « la Sarthe » le
29 avril 2026 de 8 h à 14 h,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 22 avril 2026,
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Vu la consultation de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 avril
2026,
Considérant que cette activité est rendue nécessaire pour limiter la présence excessive de sangliers
en bordure des rivières « la Sarthe »,
Considérant le périmètre de la battue à proximité du bord des rivières, nécessitant la fermeture de
la navigation pour assurer la sécurité des usagers du plan d'eau,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Johnny BURGEVIN lieutenant de louveterie est autorisé à organiser une battue aux
sangliers sur le site de « la Tournerie » situé en bordure de la rivière « la Sarthe » sur 1 km en amont
de la confluence avec « la Maine » le 29 avril de 8 h à 14 h à Angers.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue sur la Sarthe sur 1 km en amont de la confluence pendant le
déroulement de la battue.
Le respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapté et matérialisé
physiquement assurant l'absence de circulation de bateau s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre battue le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet réfléchissant par l'ensemble des participants ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
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• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation.
Monsieur Johnny BURGEVIN lieutenant de louveterie , devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la battue.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire d'Angers sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Johnny
BURGEVIN lieutenant de louveterie et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-250 du 24 avril
2026 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BOPSI 2026 - 250portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,et R. 211-27 à R. 211-30Vu le code pénalVu le code de la santé publiqueVu le code de la routeVu le code de la voirie routièreVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départementsVu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-LoireVu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-LoireVu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinetConsidérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party à l'initiative des membresde Soundsystem « DECHETTERIE 6'TEM » est susceptible de se dérouler du vendredi 24 avril 2026 aulundi 27 avril 2026 dans le département de Maine-et-LoireConsidérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevéConsidérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cetype de rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditionsConsidérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée4
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Considérant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif a caractére musical serait de nature aprovoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et a la santé publicsConsidérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du codegénéral des collectivités territoriales
Arréte
Article premier: les rassemblements festifs a caractére musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'étre utilisé pour une manifestation non-autorisée ou unrassemblement festif à caractère musical répondant a l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sontinterdits dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 24 avril 2026 à 18h00 aulundi 27 avril 2026 à 08h00.Les interdictions mentionnées à l'alinéa précédent recouvrent l'ensemble du matériel mis en place oususceptible d'être mis en place pour la tenue de la manifestation où du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contrôleurs, câbles, éclairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: conformément aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible del'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et estsusceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4: le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rs, le£#4 avril 2026réfet et par délégation,s-prgfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE
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