PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-029
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay
(14 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de
signature
pour le fonctionnement du pole chorus
(8 pages) Page 18
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-06-00029 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR (3 pages) Page 27
75-2025-01-10-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Préfet pour les missions domaniales (2 pages) Page 31
75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts - rectificatif (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration

(7 pages) Page 38
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-01-13-00003
Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°002-2025
Le Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecte ur général de l' Assistanc e Publique -
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R. 6147 -
1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l 'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires ,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -Universitaires et aux dire cteurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Chris tophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêt é du Centre National de Gestion du 14 novembre 2023 plaçant pour une durée de quatre
ans Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital hors classe , en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 27 novembre 2023 ,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021 .






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay4
Page 2 sur 14 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté directo rial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Cédric ZOLEZZI, Adjoint au Directeur du GHU,
- Anne LESTIENNE , Secrétaire général e du GHU .
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY , Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine Béclère , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hos pitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY , Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital
Antoine Béclère , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégati on est donnée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l' article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Fréderic
LE ROY a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site
Antoine Béclère, à :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
 Najat BENARAB , Directrice des soins , en charge de l'hôpital Antoine Béclère,
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances.
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE , Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre , à l'effet de signer pour
ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement d 'Agnès LESAGE , Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 1.2.2 du présen t arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'hôpital Bicêtre , à :
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay5
Page 3 sur 14  Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière ,
 Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital , en charge de la territorialité,
 Catherine LECOMTE , Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre .

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUIL LAUME , Direct rice d'hôpital, en charge de l'hôpital Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses foncti ons de directrice de site,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse , à :
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul Brousse,
 Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en cha rge des finances,
 Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances.

1.2.4 Site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Sainte -Périne, Chardon -
Lagache, Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini , ou en cas de vaca nce de ses fonctions, délégation
est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Hélène JACQUES , a ou avait reçu délégation de signature au tit re de ses
fonctions de Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à :
 Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice bi -sites des hôpitaux
Ambroise Paré et Raymond Poincaré,
 Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle ,
 Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du projet "Nouveau Garches à Ambroise -
Paré" ,
 Karine CORBRION , Directrice des soins de l'hôpital Sainte Périne,
 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière ,
 Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Directrice déléguée de
l'hôpital Raymond Poincaré.
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Maritime de Berck, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution d u directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement de Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital
Maritime de Berck, ou en cas de vacanc e de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 1.2.5 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay6
Page 4 sur 14 POUVESLE , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur en
charge de l'hôpital Maritime de Berck, à :
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site de
Berck,
- Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humaines
de Berck.
1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
- Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des
hôpitaux Ambroise Paré et Raymond Poincaré, à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Amélie MAINGON , Directrice d'établissement social et médicosocial , Directrice
déléguée de l'hôpital Raymond Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tou s les actes liés à ses fonctions de direct rice déléguée , dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'empêchement de Madame Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Amélie
MAINGON, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1 .2.6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Amélie MAINGON ont ou avaient reçu
délégation de signature au titre de leurs fonctions :
 Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du projet "Nouveau Garches à Ambroise -
Paré",
 Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en charge du site Sain te-Périne, Chardon -Lagache,
Rossini ,
 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'hôpital Raymond Poincaré.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise
Paré et Raymond Poincaré , à l'effet de si gner pour ce site sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe
hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé .
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice
des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond Poincaré , ou en cas de va cance de ses fonctions,
délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) a ou avait reçu délégation de
signature au titre de ses fonctions de Dire ctrice du site Ambroise Paré , à :
 Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Directrice déléguée de
l'hôpital Raymond Poincaré,
 Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du projet "Nouveau Garches à Ambroise -
Paré",
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines ,
 Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital en charge du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache,
Rossini ,
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins de l'hôpital Ambroise Paré ,
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital , Adjoint au Directeur chargé des finances ,
 Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche , de l'innovation,
et du mécénat. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay7
Page 5 sur 14 ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75 -2022 -07-05-00014 DU 5 JUILLET 20 22
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé , à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4° ,
 Lucas TIDADIN I, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphe s A /E3/G2/3,
 Thomas MERY , Direct eur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et E ,
 Julien POUVESLE , Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5 ,
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l' article 1 paragraphe s A, G28 et 32.
 Christoph e SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphe s A, B, F (à l'exclusion de F6) , G1 à G9, H et K ,
 Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital, en charge de la qualité , de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F1, H3 et I ,
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 ,
 Sophie DERAMAT , Ingénieur e général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F5, G31 et H1 ,
 Véronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2 ,
 Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
 Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 par agraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8 ,
 Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance pour
les matières énoncées à l'article 1 parag raphes A et C ,
 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
 Magali PERISSOL , Directrice d'hôpital, A djointe à la Directrice des ressources
humaines ,
 Guillaume CHANAL, Directeur d'hôp ital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines ,
 Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources
humaines .

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G 1 et G2 :
 Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
 Cécile MARSA , Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines de Sainte -Périne,
 Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre ,
 Emma BAUDET -GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré ;
 Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaine s d'Antoine Béclère,
 Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines de Paul Brousse,
 Aurélie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay8
Page 6 sur 14  Cécile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitalier s, Responsable de la cellule
Retraites et Protection sociale du GHU;
 Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
 Thomas LARRASSAOIN , Chargé de mission ; Responsable du Départ ement Contrôle
de gestion social et Gestion du temps de travail ;
 Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable d u Département Qualité de vie au
travail et préve ntion des risques professionnel, d'Ambroise Paré ;
 Manal EL YOUSSI, Chargée de mission ; Conseillè re Juridique;
 Farida LAKHDARI, Adjointe à la responsable des ressources humaines de Bicêtre,
pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie .

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38 , B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.


d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15 °, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
 Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
 Corinne KERVERN, Adjoint e des cadres hospitaliers , Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtr e,
 Thanh -Tam HUYNH, A djoint e des cadres hospitaliers , Responsable carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Ber ck-sur-mer,
 Philippe LE GAD , Chargé de missions , Adjointe carrière paie, département carrière -
paie d'Antoine Bécl ère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
 Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
 Corinne KERVERN, Adjoint e des cadres hospitali ers, Responsable carrière paie , sites
de Paul Brousse et Bicêtre ,
 Philippe LE GAD, Chargé de missions, Adjointe carrière paie, département carrière -
paie d'Antoine Béclère ;
 Thanh -Tam HUYNH, Adjoint e des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Ber ck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B -4 et B -26
 Nathalie CROQUELOIS, Cadre supérieur de santé, Responsable de formation du GHU ;
 Camille MEYER, Adjointe à la responsable for mation du GHU .

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH , Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de
travail .

B. En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES , Direct eur d'hôpital, en charge des
ressource s médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée :

Pour les matières énoncées au x paragraphes A, C2, 4 et 5, F à :
- Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des ressources médicales ;
- Sophie VIANE, Attachée d'Admin istration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay9
Page 7 sur 14 C. En cas d'e mpêchement de Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital en charge des
opérations et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est
donnée à :
 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
 Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, par cours patient et performance hospitalière,
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
 Nadine DURAND , Attachée d'Administration Hospital ière, Adjointe au Directeur de la
politique médicale .
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions ,
délégation est donné e à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
 Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
 Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du département Qualité -Evaluation -
Certification
 Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Département Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT , chargée de mission, Chargée des relations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'eff et de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ;
- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des relations Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, Chargé des relations Usagers sur
le site de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, ad jointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usager s sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée des relations avec les usagers sur
le site de Bicêtre, à l'effet de s igner les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre,
Paul Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer les actes sus référencés pour les
hôpitaux Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions ,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en
charge des achats, des services éco nomiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, I3
 Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A :
 Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
 Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure chargée des restaurations du GHU ;
 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur
restauration du GHU. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay10
Page 8 sur 14 G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT , Ingénieur e général , Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
 Denys -Xavier PATUREL , Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
 Michelle MONTEIL , Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable du
Département Administratif et Financier ,

b) Pour les matières éno ncées à l'article 1 paragraphe E 5 :
 Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité ,
 Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale et Sûreté ,
 Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
 Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ingénieur Sécurité Incendie,
 Pierre CHABANNE , Responsable S écurité de l'hô pital Antoine Béclère ,
 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l'hôpital Antoine Béclère ,
 Mehdi CHEI KH, Responsable S écurité de l'hôpital Bicêtre,
 Jean-Marc BEN OIT, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre ,
 Omar TAFTICHT, Chargé de Sé curité de l'hôpital Bicêtre,
 Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
 Victor ALMEIDA , Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse ,
 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse ,
 Guillaume JAULENT, Responsab le sécurité de l'hôpital Ambroise Paré,
 Dénia LITIM, Adjointe au Responsable Sécurité de l'hôpital Ambroise Paré,
 Laurent LEMORT, Responsable Sécurité de l'hôpital Maritime de Berck,
 Éric VINCENT , Chargé de sécurité de l'hôpital Sainte Périne et de l'hôpit al Raymond
Poincaré par intérim .
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
 Éric ADNET , Ingénieur en chef , Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charge des finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 p aragraphe s A /E3 /G2/3 :
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital , Adjoint au Directeur chargé des finances ,
 Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances .

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l' exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
 Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable de la
facturation,
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission ,
 Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Facturation – Secteur Sud
 Franck GRANDIN, Chargé de mission ,
 Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Bicêtre ,
 Sylvie BRIFFOTEAUX , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Bicêtre ,
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse ,
 Vincent GIRARD , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère ,
 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère ,
 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré ,
 Pascale SAMBIN , Responsable des admissions, frais de séjours et traitem ents
externes du site d'Ambroise Paré,
 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay11
Page 9 sur 14 J. En cas d'empêchement de Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innovation, et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s G4, G5, G6, G28 , F8 :
 Ludovic BAYLE , Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat .
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en
cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H , K
 Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des
soins du site Ambroise Paré,
 Najat BENARAB , Directrice des soins de l'hôpital Antoine Béclère ,
 Catherine LECOMTE , Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre ,
 Gilles MENAGE, Di recteur des soins de l'hôpital Paul Brousse ,
 Karine CORBRION , Directrice des soins de l'hôpital Sainte Périne,
 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'hôpital Raymond Poincaré.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe ch argée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
 Valérie MUNOS , Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la communication,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2 .
ARTICLE 3 DÉLÉGATION S EN MATIÈRE ÉCONOMI QUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARRETE DIRECTORIAL
N°75 -2022 -07-05-0001 4 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des act es dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
 Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charge des finances , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C 3,
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 ,
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les mati ères énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4 ,
 Sophie DERAMAT, Ingénieure général , Direct rice adjoint e chargé e des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 ,
 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charg e des ressources
médicales , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 .

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieur e général e, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s C2, C3 à :
 Denys -Xavier PATUREL , Ingénieur en chef, Directeur des équipements ,
 Michelle MONTEIL , Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable du
Département Administratif et Financier,

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoi nt chargé du système
d'information , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s C2, C3 et C4, à :
 Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay12
Page 10 sur 14 En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée , pour les matières énoncées à l'article 1 parag raphe s C2, C3 et C4, à :
 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats,
des services économiques et des marchés ;
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière ,
 Lionel AFONSO DOS REIS, Chargé de mission a dministratif.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charg e des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée , à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
 Jonathan CORTET, Directeu r d'hôpital , Adjoint au Directeur chargé des finances ,
 Francis KRAUSE , Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des f inances, du budget
et du contrôle de gestion .
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospita liers, Responsable du Bureau du
personnel médical,
 Sophie VIANE , Attachée d'Admin istration Hospitalière, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay,
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
 Guillaume ECK ERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et
de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C2,
C4, C5 et C9,
 Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charge des finances , pour les matières
énoncé es à l'a rticle 1 paragraphe s C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
 Sophie DERAMAT, Ingénieur e général , Direct rice des I nvestissements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C4, C5, C9 et C10 ,
 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C4,
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charg e des ressources humaines,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
 Thomas MERY, Directeur adjo int chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
 Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes C1,
C2, C3.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjoi nte au Directeur en charge des
achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 :
 Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif ,
 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
 Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
 Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU,
 Steve SHAIK, technicien hospi talier, responsable des approvisionnements du secteur
restauration du GHU. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay13
Page 11 sur 14 En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT , Ingénieur e général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C4, C9 et C10, à :
 Denys -Xavier PATUREL, Ingénieur en chef , Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable du
Départem ent Administratif et Financier,
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT , Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
 Jessica BONTE , Ingénieur e Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR -RPC-SPR-BRK,
 Florence MASSY , Ingénieur e Travaux exclusivement pour les travaux et la mai ntenance
des sites BCT, PBR et ABC,
 Vincent BRUNET , Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR -RPC-SPR-BRK,
 Cédric CARBONARO , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT ,
 Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et
les travaux du site PBR ,
 Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la maintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
 Stéphanie WINICKI , Ingénieur e des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
 Benyounes BELHANIN I, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC -BRK,
 Fabrice DAUDE , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équ ipements des sites ABC – BCT – PBR,
 Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
 Fabienne BALNY, Ingénieur e des Equipements et du biomédical exclusivemen t pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC , BRK, APR et SPR,
 Christophe SAINTOURENS, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
 Tom DA RIN , Directeur de la Sécurité ,
 Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire, Environnementale et Sûreté,
 Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
 Richard MAILLOS, Faisant -Fonction Ingénieur Sécurité Incendie.

En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
 Éric ADNET, Ingénieur -en chef, A djoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charg e des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée, à :
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital , Adjoint au Directeur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C3, C5, C6, C7, C8 et C10 ,
 Francis KRAUSE , Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
 Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraph es C5, C6, C8 ,
 Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable de la
facturation,
 Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe s C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8 ,
 Hawa DIARRA , Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2, C5, C7, C8 et C10 ,
 Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bicêtre, uniquemen t pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay14
Page 12 sur 14  Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 e t C6,
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphe s C5 et C 6,
 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais de séjours et t raitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
 Sylvie BRIFFOTEAUX , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
 Pascale SAMBIN , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Amb roise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
parag raphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration H ospitalière , Adjoint au Directeur recherche ,
de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Hugo CHAMARET , Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur des ressources médicales ;
- Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du person nel
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Dir ectrice des ressources
humaines ,
- Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines ,
- Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressour ces
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Université Paris -Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 pour les pér iodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
 Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
 Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay15
Page 13 sur 14  Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
 Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital ,
 Christophe SEBERT, Directeur des soins,
 Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital ,
 Marie -Hélène LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'hôpital ,
 Pascale COSIALLS, Directri ce d'hôpital ,
 Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital ,
 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Université Paris -Saclay détermin é par
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
 Sylvie BLUA, Attachée d' Administration Hospitalière ,
 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h ôpital ,
 Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital ,
 Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital ,
 Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
 Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospi talière ,
 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins ,
 Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médico -social,
 Stéphanie CAZIER, Cadre de santé.
Site hôpital de Berck :
 Pascal DELMOTTE, Cadre de santé ,
 Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
 Sabrina PLAN QUETTE, I ngénieur e qualité et gestion des risques ,
 Yves MERLIN, Cadre de santé ,
 Aurélie PARADIS, Responsable d es Ressources Humaines de Berck ,
 Nathalie DELOISON, Cadre de santé .
Site hôpital Ambroise Paré :
 Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
 Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
 Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital ,
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
 Michael MORGADO, Attach é d'Administration Hospitalière ,
 Pauline DELCOURT, Direc trice d'établissement sanitaire et social ,
 Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure.
Site hôpital Sainte Périne :
 Florence LASFARGUES -SOMMERER, Directrice d'hôpital ,
 Joe-Pascal SAJI, Ingénieur ,
 Delphine RENIER, Attaché e d'Administration Hospitalière hors site ,
 Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital ,
 Charles MORVAN , Directeur d'hôpital
 Nadine DURAND, Attaché e d'Administration Hospitalière,
 Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Karine CORBRION , Directrice des soins ,
 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h ôpital .
Site hôpital Antoine Béclère :
 Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers ,
 Najat BENARAB , Directrice des soins, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay16
Page 14 sur 14  Jonathan DEMERDJIAN , Cadre administratif,
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital ,
 Fatima THOR, Directrice des soins ,
 Emma BAUDET -GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Christine KACI -LEVEQUE, Directrice des soins,
 Sandrine COLAS -MAUVEROUT , Attachée d'Administration Hospitalière ,
 Rémi CASALIS , Directeur d'hôpital ,
 Flore HENNERESSE , Directrice d'hôpital,
Site hô pital Bicêtre :
 Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
 Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière,
 Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Sophie VIAN E, Attachée d'A dministration Hospitalière ;
 Glenn TANGUY - LATUILIERE , Directeur d'hôpital ;
 Stéfania G EREMIA , Directrice des soins ;
 Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospitalière ,
 Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers ,
 Catherine LECOMTE , Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre .
 Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital.

Site hôpital Paul Brousse :
 Marie -Christine MULOWA, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière ,
 Lionel BERMIRON, Attaché d'A dministration Hospitalière ,
 Gilles MENAGE, Directeur des soins ,
 Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital,
 Richa rd FIZAINE, Directeur d'hôpital,
 Franc is KRAUSE, Directeur d'hôpital,
 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins ,
 Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpi tal,
 Michelle LORAND, Attachée d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°018-2024 du 27/11 /2024 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire Paris -Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Pari s.
Fait à Le Kremlin Bicêtre , le 06/01/2025 ,


Christophe KASSEL
Directeur du GHU APHP. Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arrêté délégation signature APHP Paris Saclay17
Cour d'appel de Paris
75-2025-01-01-00037
Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus18
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1








Paris, le 1er janvier 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;








Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus19
2
DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus20
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
KECHICHE Amina Attachée d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus21
4
BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires Directrice des services de greffe judiciaires placée Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BEHR Marie-Charlotte Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus22
5
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
ELATRE Séverine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus23
6
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la com ptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus24
7
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus25
8
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et d es
demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus26
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-06-00029
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR 27
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur de l'Etat,
Directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'État
du troisième grade, en qualité de Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des finances publiques en date du 20 décembre 2024 fixant au
1er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous;
aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort (EDR) dont les noms, prénoms et grades suivent :
NomPrénom GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
BELLENCONTRE Hervé Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
BOUTALEB Marine Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
CERVERA Julien Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
FABRE Virginie Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €Direction régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Contrôle de Gestion
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR 28
GALLIER Philippe Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
GELINEAU Maryline Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
JACQUET-CRETIDES Frédéric Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
LEMAIRE Renaud Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
LE ROUX Géraldine Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
MARC Catherine Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
MONNIN Michäel Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PERAZZOLI Laurent Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PHU Jonathan Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PISTRE Stéphane Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
VION Grégory Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
ALLAIN Eric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
AUDOIN François Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BACHETTI Christelle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
BEDDIAR Habib Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BELIBIO Henri Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BENESY Denis Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BERRUET Christelle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
BRUXELLE Adrien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BULLY Nadège Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
CAUDRELIER Matthieu Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
CHASLE Nathalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
CORESTANT Jean Elysée Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DAG Békir Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DAGOLDI Nicolas Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DALLAIN Emmanuel Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DEFIENNE Florent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DELPEY Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
DIVOL Vincent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DOUGDAG Mehdi Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DUBOIS Catherine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
DUPUY Vincent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
EL'ADARI Michel Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
FAIVRE Patrick Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
GALEWSKI-DZIURLA Delphine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
GESTIN Pascal Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
GILLET Karine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
GUERREIRO Anthony Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
HERNAULT Cédric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
HUGONNENC Magali Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LAGRUE Philippe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LE GUENNIC Solène Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LE QUERE Philippe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEBLEME Nicolas Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEFRANCOIS Thomas Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEGRIS Julien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEONARD Serge Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEPAGNOL Nadia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEVEQUE Florian Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LOUDCHER Dominique Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
MANZATI Massimigliano Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
MARTEAU Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
ORTOLE Dominique Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PARISSE Sébastien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
PASSEMARD Nathalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PASSOT Jérôme Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR 29
PELUSO Stéfano Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
PERIERS Sandrine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PICARD Samuel Contrôleur des finances publiques 10 000 e10 000 €
POTTEZ Stéphanie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
REMY Jean Michel Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
ROQUES Marie Josée Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
ROUX Dany Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SABAU Sébastien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SANTERRE Fabienne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
SEBILLE Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SITTER Camille Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
SOCCALINGAME Sandirasegarane Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
TAN Dara Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
VERDIER Arnaud Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
VIAU Eric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
VIDEAU Léa Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
WARRIN Sophie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
AGNOURE Ndocky Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
BREEMERSCH Gaël Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
CAMPMAS Benoît Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
DESPRES Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
FIBLEUIL Cyril Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
GERY Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
HENRIETTE Patrick Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
HUBERT Jean-Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
IKKENE Nadia Agente des finances publiques 2 000 €2 000 €
SEDARD Marc Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
Paris, le 6 janvier 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal EDR 30
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-10-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
Préfet pour les missions domaniales
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-
FRANCE ET DE PARIS
Service local du Domaine de Paris
94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU PRÉFET
POUR LES MISSIONS DOMANIALES
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété
des personnes publiques ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 77-227 du 15 mars 1977, modifié, relatif aux pouvoirs du Préfet de Paris et à l'organisation des
services de l'État dans le département de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2024 portant nomination de
M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Vu la décision de la Directrice générale des finances publiques du 20 décembre 2024 portant désignation du
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et fixant au 1er janvier 2025 son
installation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-23-00013 publié au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de Paris du 23 décembre 2024 n°75-2024-789 portant délégation de
signature à M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'État du troisième grade, directeur régional
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y
compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières domaniales ; Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 32
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BIED-CHARRETON , Directeur régional des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris , la délégation de signature préfectorale, qui lui est conférée en
matière domaniale, est subdéléguée à :
- M. Didier PIERRON, administrateur de l'État du 2ème grade, responsable du Pôle Gestion Publique État,
- Mme Ingrid ROY, administratrice de l 'Etat du 2ème grade, responsable du service local du Domaine de
Paris ;
- Mme Carol CHOLLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la responsable du
service local du Domaine de Paris ;
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant
aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniauxArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,
R. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R.
2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24, R.
3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R 3211-17-2, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R.
3212-1 du code général de la
propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code du
domaine de l'État, art. R. 322-8-1
du code de l'environnement.
2Passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de
prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les
services publics civils ou militaires de l'État.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
3Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.Art. R. 2111-1 du code général de
la propriété des personnes
publiques.
4Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service
ou l'établissement utilisateur.Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
5Attribution des concessions de logements. Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R.
4121-3 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
6Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,
R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.
2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.
4111-11 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
Paris, le 10/01/2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 33
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-13-00005
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - rectificatif
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - rectificatif34
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 13 janvier 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF PascaleListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris EstDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - rectificatif35
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GUINARD Matthieu p.i
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
DURAND Marie-Pauline p.i.
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 17e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e
Pôle contrôle expertise Paris 17 e
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - rectificatif36
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALONLa Responsable du pôle Pilotage et Ressources des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - rectificatif37
Préfecture de Police
75-2025-01-13-00006
Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration38
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1
Cabinet du préfet





Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ; Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration39


2
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau
des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration40


3
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séj our ;
- Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'adm inistration de l'État, adjointe au chef du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle
de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autori té.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration41


4
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certif icats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administr ation de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisio n
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADAOUI, par Mme Nadia BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre publi c, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la réception Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration42


5
des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de l'accompagnement
des usagers.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité .

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la se ction chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des c érémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instru ction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour si gner les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration43


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normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés p rincipaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIM EON et Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre
MATHIEU, attachés d'administration de l'État, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l' article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 19

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 20 25. Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration44


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Article 20

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris.


Fait à Paris, le 13 janvier 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration45