RAA n°221 du 10 septembre 2026

Préfecture de Loire-Atlantique – 10 septembre 2026

ID 5d26c32a84711cd979f2d9e40f093d069f47c4aaa7f185f2652aa170d813e796
Nom RAA n°221 du 10 septembre 2026
Administration ID pref44
Administration Préfecture de Loire-Atlantique
Date 10 septembre 2026
URL https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73783/530763/file/RAA%20n%C2%B0221%20du%2010%20septembre%202026.pdf
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Vu pour la première fois le 10 septembre 2026 à 19:21:52
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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 221 du 10 septembre 2026

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-548 du 10 septembre 2026 et carte de situation portant
interdiction de la pêche des coquillages dans la zone 0 (Ile Dumet).
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2026-1082 du 10 septembre 2026 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord les 12 et
13 septembre 2026 sur le territoire de Clisson.
E 3 |
PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SPAS
Arrêté n° CAB/SPAS/2026-1082
accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit
pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord les 12 et 13 septembre 2026
sur le territoire de la commune de Clisson
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code pénal, notamment son article 226-1 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les
règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
' navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements
(CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, en particulier son article 21;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux
et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du
champ d'application du règlement (UE) n° 2018/1139 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
sans équipage à bord, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

CAROL, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande transmise par courriel, le 29 juillet 2026, présentée par Monsieur Bertrand RETAILLEAU,
représentant la société « PODZEE PRODUCTION », sise 36 rue de l'Église, 85500 Les Herbiers — France, à
l'effet d'obtenir une dérogation a l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans
équipage a bord lors de prises de vues sur le site du Hellfest, a Clisson, au-dessus du département de la
Loire-Atlantique;
Vu l'avis favorable émis le 30 juillet 2026, par le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne
Militaire Nord ;
Vu l'avis favorable du directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile, transmis par courriel du 07 septembre
2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
ARRETE:
Article 1° - Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans les dispositions mentionnées ci-
dessous, une dérogation à l'interdiction de voler de nuit est accordée à la société « PODZEE
PRODUCTION », ci-après dénommée «l'exploitant» ou «l'opérateur», pour la mise en œuvre
d'aéronefs sans équipage à bord, lors d'un spectacle aérien privé d'aéronefs sans équipage à bord à
Clisson, au-dessus du département de la Loire-Atlantique.
° Lieu de l'opération : rue du Champ Louet - 44190 CLISSON ;
* Dates de l'opération : du 12 septembre 2026, à 19h00, au 13 septembre 2026, à 00h30 ;
* Activité : prises de vues aériennes ;
* Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol 70 m
Distance maximale du télépilote 100 m
Vitesse maximale d'évolution 3 m/s
Zone de vol Selon annexe
Article 2- La présente autorisation est valide tant que la définition technique reste conforme au
dossier déposé, si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne
opérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 3 - L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de
l'aviation civile (DSAC Ouest) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la
mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de
|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

l'aéronef circulant sans personne a bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les
exigences de l'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord.
Article 4 -— L'exploitant devra avoir contracté une assurance responsabilité civile garantissant les risques
liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objets
qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
Article 5 -— L'opérateur devra informer le maire de la commune concernée par le déroulement de cette
opération.
Article 6 - La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de
litige.
Article 7 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le directeur général de l'Aviation civile, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
le délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de
la navigation aérienne Ouest, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord et le
maire de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Bertrand RETAILLEAU, représentant la société « PODZEE
PRODUCTION », au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, au général
commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et au commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest.
Nantes, le Le Préfet,
Le Directeur de cabinet adjoint
Bruno FOREST
TA i \ A
Lt 4
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Annexe — Description de la zone de vol (exemple des plans transmis dans le dossier)
Dons
| Zone de vol [ ] Zone contrôlée au sol
() Position du télépilote £& Position de l'observateur
A) Position de la barrière ® Point de décollage
9 Point d'atterrissage ® Point d'atterrissage d'urgence
Plan issue du dossier mission
L'axe routier ne sera pas survolé. Des aires de décollage sont prévues de part et d'autre de la voie ; elles seront
délimitées par des cônes de signalisation et du balisage. Le vol s'effectuera en catégorie Ouverte, sous-
catégorie A2, au moyen d'un drone de classe C2 (Mavic 4 Pro, N° UAS-FR-514875).

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Mildred LE PIVERT
ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 2026-DDPP-548
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif a
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
régles spécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le réglement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les régles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
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pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 20 février 2026 portant nomination de Mme Nathalie FRANQUET directrice
départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 20juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie FRANQUET,
directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/DDPP44/455 du 21 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie FRANQUET, directrice départementale de la protection des populations de la Loire-
Atlantique à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-495 du 13 août 2026 restreignant les activités conchylicoles ;
VU l'avis préalable du Directeur départemental des territoires et de la mer du 10 septembre 2026;
VU l'avis préalable du Directeur territorial de l'ARS du 10 septembre 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les moules prélevées le 08 sep-
tembre 2026 dans la zone n°0 : Ile Dumet, ont démontré leur toxicité par la présence de toxine lipo-
philes à un taux de 216 yg eqAO/kg de chair de coquillage, supérieur au seuil sanitaire réglementaire
fixé à 160 pg eqAO/kg de chair de coquillage par le R(CE) n° 853/2004, et que les coquillages produits
dans cette zone sont donc susceptibles d'entrainer un risque pour la santé humaine en cas
d'ingestion ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-495 du 13 août 2026.
Article 2 - La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-
time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, sont interdits,
selon ce qui suit :
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Zones Rephy Zones de production Espèces Date de prélève-
concernées par l'ar- |ment
rêté
Zone 0: Ile Dumet 44.01 : île Dumet Toutes espèces 08/09/26
Pour partie zone 8: Dela Gisement large « les
pointe de St Gildas à l'étier 8 Pétoncles blancs 03/07/23
chevaux »
du collet
Pétoncles 06/06/23
Zone Loire Atlantique Nord |Gisement large i int-'q B Coquilles Saint 21/11/25
jacques
Les coquillages mentionnés récoltés et/ou péchés provenant des zones susmentionnées sont
considérés comme impropres a la consommation humaine depuis la date de prélevement indiquée
dans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité.
Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et leur rappel en application de l'article
19 du réglement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des
populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°
1774/2002.
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui
aurait été pompée dans ces zones depuis la date de prélèvement indiquée plus haut et stockée dans
les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau
sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation hu-
maine.
Article 3 - Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d'enregistrement
concernant le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées
au présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cette
suspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à
la consommation humaine.
Article 4 - La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités.
Article 5 - L'interdiction de pêche pourra être levée, pour chaque zone, après obtention dans ladite
zone de deux résultats de surveillance favorables.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, la directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont char-
gés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
À Nantes, le 10 septembre 2026
PPour la directrice dépar
La cheffe de service sécurité sanitaire des
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Tél : 02 40 08 80 29
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Destinataires :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations
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Situation de la péche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 10 septembre 2026
ASSERAC
CHEF
RVQMAMWAS
| | Fermeture de la péche professionnelle et de loisir pour toutes les espéces
PORNIC
(
| | Fermeture de la péche professionnelle et de loisir pour les coques
|| Fermeture de la pêche professionnelle pour les coques et palourdes
NN Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coquilles saint jacques et les
IN pétoncles zone Loire-Atlantique Nord
777 Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement
FRE PR PER APR EIEE PR = PAL Lo