| Nom | 2024-07-16-RAA spécial- AP suppléance préfet - SGA |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 16 juillet 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42380/297376/file/2024-07-16-RAA%20sp%C3%A9cial-%20AP%20suppl%C3%A9ance%20pr%C3%A9fet%20-%20SGA.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juillet 2024 à 11:47:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 14:52:30 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07026
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-07-16-00002 - AP suppléance préfet - SGA (1 page) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-07-16-00002
AP suppléance préfet - SGA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-16-00002 - AP suppléance préfet - SGA 3
ExPRÉFETD'INDRE-ET-LOIREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉorganisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loiredu 19 juillet au 23 juillet 2024 inclusLe préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de:l'État dans les régions et départements, notamment le | de l'article 45 ;Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfetd'Indre-et-Loire ;Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet chargé demission ;Vu l'arrété préfectoral du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-CRICQ,secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;Considérant les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture d'Indre-et-Loire du vendredi 19 juillet au mardi 23 juillet 2024 inclus ;ARRÊTE
Article1 Sans préjudice de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé, M. Guillaume SAINT-CRICQ en qualité desous-préfet, Secrétaire général adjoint, est chargé d'assurer ma suppléance du vendredi 19 aumardi 23 juillet 2024 inclus.
Article 2 M. le Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire et M. le Secrétaire général adjointsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Tours,le 4 6 u 2024
Patricel_ay>/15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-16-00002 - AP suppléance préfet - SGA 4