HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-069
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - Décision N°25 (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026
Décision N°25
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - Décision N°25 3
Groupement (4Hospitalier de Territoire Y \diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap -SisteronGap-Sisteron + Briançon * Laragne * Embrun + Aiguilles
Décision N°25.2025 portant délégation de signatureCentre de Formation des Professionnels de Santé (CFPS)
- Vules articles L.6143.7 et D.6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,- Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position deMonsieur Nicolas RAZOUX dans I'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun etd'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025 ;
Le Directeur Général décide,
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge duCentre de Formation des Professionnels de Santé (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Briançon, à effet designer :- toutes pièces de correspondance, copies et reproductions conformes relatives à la gestion desaffaires courantes du centre de formation (courriers divers dans le cadre des missionspédagogiques et administratives de |'IFSI), hors éléments financiers et budgétaires du centre etquestions qui en raison de l'importance de leur objet, relèvent de la décision du Directeur etengagent la politique de l'établissement ; toutefois délégation est donnée à Madame ChristineEHRHART pour la signature des ordres de missions et la gestion des états de frais dedéplacement et indemnités de stage des étudiants ;- les commandes de matériel (papeterie, pharmacie), matériel logistique,- les conventions de stage, courriers relatifs aux plannings de stage (CHICAS + établissementsextérieurs),- les dossiers de demande de bourse,- tous documents relatifs à la prise en charge financière des études (Région, Pôle Emploi, Pro-transition et Employeurs...),- les courriers relatifs à la gestion des concours et diplômes (DEI/DEAS) : convocations des cadresde santé et intervenants — courriers ARS,- les demandes de congés annuels, RTT, et autorisations d'absence, les plannings personnels etcorrectifs des personnels affectés au centre de formation,- la validation du service fait pour les vacations des intervenants pour les enseignements avanttransmission en DRH.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine EHRHART, même délégationest donnée a Monsieur Anthony DELRIEU et/ou a Madame Nathalie ROUX, tous deux coordinateursgénéraux des Soins.
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Article 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant demanière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principesd'égalité et de transparence ;- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre decette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
Article 4: Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de lamention « pour le Directeur, par délégation ».
Article 5 : La présente décision qui prend effet le 3 mars 2025, annule et remplace toute autre décisionde délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée a laconnaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable Public des établissements. Elle seraégalement publiée au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.
Fait a Gap, le 3 mars 2025Le CT
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