PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-554
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-18-00003 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-18-00003
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Garonne
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E 3 Secrétariat général commun départemental
PRÉFET Service des ressources humaines
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant organisation des services de la préfecture
de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le circulaire du 8 juillet 2016 du ministère de l'intérieur relative à l'organisation cible des préfectures
dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Garonne ;
Vu l'avis rendu par le comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Garonne
le 6 novembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRÊTE
Art. 1er. — Le préfet est assisté dans l'exercice de ses missions par :
1° Le secrétaire général de la préfecture,
2° Le directeur de cabinet,
3° Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulouse (hors Toulouse Métropole) et sous-préfet à la ville,
4° Le sous-préfet de Muret,
5° Le sous-préfet de Saint-Gaudens,
6° Le directeur du secrétariat général commun départemental.
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Art. 2. — Les services de la préfecture de la Haute-Garonne sont organisés ainsi qu'il suit :
1°Services rattachés au directeur de cabinet :
a) Direction des services du cabinet et des sécurités,
b) Service régional de la communication interministérielle intégrant :
— le pôle presse,
— le pdle communication numérique, digitale, visuelle et de veille,
c) Chargé de mission sécurité.
Le directeur de cabinet est assisté d'un directeur des services du cabinet et des sécurités, directeur
adjoint de cabinet.
2°
3°
Art.
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2°
3°
4°
Art.
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5°Services rattachés au secrétaire général, assisté du sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement de Toulouse (hors Toulouse
Métropole) et sous-préfet à la ville :
a) Direction de la citoyenneté et de la légalité,
b) Direction des migrations et de l'intégration,
c) Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
d) Centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire,
e) Chargé de mission auprès du secrétaire général,
f) Service social,
g) Référent fraude départemental,
h) Service de la médecine de prévention.
Services rattachés au secrétaire général adjoint, sous-préfet à la ville :
a) Pôle politique de la ville,
b) Délégués du préfet.
3. — La direction des services du cabinet et des sécurités est composée ainsi :
Bureau des affaires générales et de la représentation de l'État :
a) Pôle accueil Saint-Étienne,
b) Pôle affaires générales,
c) Pôle protocole.
Bureau des politiques de sécurité et de prévention :
a) Pôle ordre public, délinquance, prévention et radicalisation,
b) Pôle polices administratives de sécurité intégrant :
— la section armes et explosifs,
— la section autres polices administratives de sécurité.
Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection
civile.
Garage.
4. — La direction de la citoyenneté et de la légalité est constituée ainsi :
Bureau de l'accueil et des missions de proximité,
Bureau de l'utilité publique,
Bureau du contrôle de légalité,
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances locales,
Bureau de la réglementation et des élections,
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6° Pôle juridique interministériel régional.
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité est assisté d'un adjoint.
Art. 5. — La direction des migrations et de l'intégration comprend :
1° Cellule Interventions-Admission exceptionnelle au séjour,
2° Bureau de l'admission au séjour des étrangers,
a) Section des opérations courtes,
b) Section des étudiants,
c) Section de l'immigration professionnelle et européenne,
d) Section de l'immigration familiale et humanitaire,
e) Section de la sécurité et des dossiers réservés,
f) Section transverse,
3° Bureau de l'asile,
a) Pôle régional Dublin,
b) Guichet unique pour demandeurs d'asile,
4° Bureau de l'éloignement et du contentieux,
a) Section du contentieux,
b) Section de l'éloignement,
c) Section du refus de séjour, un5° Bureau de la naturalisation — plateforme interdépartementale naturalisations.
Le directeur des migrations et de l'intégration est assisté d'un adjoint.
Art. 6. — La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est constituée
ainsi :
1°. Bureau de la coordination,
2° Bureau de |'aménagement durable,
3° Bureau de l'immobilier interministériel de l'État,
4° Chargé de mission développement économique et aménagement du territoire,
5° Chargé de mission coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est assisté d'un adjoint.
Art. 7. — Le centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire comprend :
1° Le pôle instruction,
2° La cellule lutte contre la fraude « permis de conduire ».
Le chef du centre d'expertise et de ressources des titres — permis de conduire est assisté de deux
adjoints, le responsable du pôle instruction et le responsable de la cellule de lutte contre la fraude.
Art. 8. — Le pôle politique de la ville et les délégués du préfet sont placés pour emploi auprès du sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulouse (hors Toulouse Métropole) et sous-préfet à la ville.
Art. 9. — La sous-préfecture de Muret est organisée comme suit :
1° Pôle animation territoriale intégrant le pôle départemental « tourisme »,
2° Pôle réglementation et sécurité intégrant :
— le pôle départemental « associations »,
- le pôle départemental « décorations » (médailles agricoles, régionales, départementales et
communales, médailles d'honneur du travail des entreprises privées).
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Art. 10. — La sous-préfecture de Saint-Gaudens est constituée comme suit :
1° Le pôle assistance administrative, moyens et logistique,
2° Le pôle collectivités territoriales et développement local, intégrant le pôle départemental « fond
de compensation de la TVA »,
3° Le pôle sécurité, citoyenneté, population.
Art. 11. — En application du décret du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commun
départemental est créé au 1er janvier 2021. Ses missions et son organisation sont définies dans un
arrêté spécifique.
Art. 12. — L'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 portant organisation des services de la préfecture de la
Haute-Garonne est abrogé.
Art. 13. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 & NOV, 2024
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Pierre-André DURAND
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