esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°67 29/05/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2026-11541 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse campagne cynégétique 2026/2027
dans le département de la Meuse.
Arrêté n° 2026-11542 fixant le nombre minimum et optimum d'animaux à prélever pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Meuse pour la campagne
2026/2027 .
Arrêté n°2026-11550 fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

MEUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°55-2026-025
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Meuse /
55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 (5 pages) Page 3
55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026 2027 (8 pages) Page 9
55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550 ap castor (5 pages) Page 18
2
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-28-00002
AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 3
EaPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° N° 2026-11542
fixant le nombre minimum et optimum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand
gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Meuse pour la campagne 2026/2027
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24,
R. 425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8 ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
VU la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les forestiers et
les chasseurs ;
VU la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum et maximum
d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans le cadre de l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique ;
VU le bilan des dégâts de la campagne 2025/2026 réalisé conformément à l'article R. 426- 8 du Code de
l'environnement ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du 1er avril 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 1er avril 2026 ;
VU la mise à disposition du public du projet du présent arrêté réalisée du 27 avril 2026 au 17 mai inclus 2026,
conformément à l'article L. 120-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les dégâts agricoles/forestiers de grands gibiers restent d'ampleur sur le département
en 2026 au regard des signalements des communes, de la profession forestière et agricole;
Considérant les constats de dommages sur parcelles agricoles avec prés de 3000 ha de dégâts
recensés pour chacune des 2 années 2024 et 2025, qui présente la Meuse comme l'un des
départements les plus touchés de France;
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 4
2
Considérant les zones à enjeux et à surveiller identifiées par le programme régional de la forêt et du
bois ;
Considérant les zones en déséquilibre sylvo-cynégétique identifiées lors des comités de suivi
sangliers et cervidés et par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Considérant les échanges et accords préalables entre les différents acteurs concernés, notamment lors
de la réunion d'objectif du 23 mars 2026.
Considérant que la préfète fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière
de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever
annuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L. 425-8 du Code de
l'environnement ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Pour chacune des espèces de grands gibiers soumises au plan de chasse dans le
département de Meuse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur les 56
sous-ensembles territorialement cohérents (Massifs) sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté pour la
campagne 2026/2027 .
Article 2 : La fédération départementale des chasseurs communique avant le 1er
mai 2027 au
représentant de l'État les plans de chasse individuels attribués dans un format de tableur exploitable
par l'administration afin de faciliter le contrôle du respect de cet arrêté en précisant nombre, sexe,
classe d'âge des animaux;
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage.
Article 3 : D'ici le 10 mars 2027 , le président de la fédération départementale des chasseurs de Meuse
adresse à la Préfète et au directeur départemental des territoires, en application de l'article R. 425-13
du Code de l'environnement :
- le bilan des prélèvements des espèces visées par le présent arrêté, par massif. Ce bilan précise
la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse par massif,
en distinguant les catégories d'age et sexes telles que définies dans les plans de chasse individuels ;
- un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et
cartographiées, par espèce, par commune, en volume, en valeur et en surface, dans un format de
tableur exploitable par l'administration .
Ces documents sont présentés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article 4 : Conformément à l'article R. 428-13 du Co d e de l'environnement, une amende
prévue pour les contraventions de la 5ème
classe est applicable en cas de :
- manquement du minimum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel;
- dépassement du maximum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel.
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 5
3
Article 5 : Modalités de contrôle de l'exécution du plan de chasse
Le plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, différentes dispositions
s'imposent.
Tout animal tué en exécution des plans de chasse objet du présent arrêté devra être muni à une patte
arrière, sur les lieux mêmes de la capture et avant tout déplacement, du dispositif de contrôle
réglementaire correctement enclenché pour ne pas pouvoir être réutilisé, après avoir sectionné les
languettes correspondant à la date du tir (mois et jour).
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 6 : Compte-rendu d'exécution des plans de chasse
Conformément à l'article R. 425-13 du Code de l'environnement, l a fédération départementale des
chasseurs regroupe l'ensemble des bilans des différents bénéficiaires d'un plan de chasse grand gibier et
les transmet sans délai au préfet et au plus tard pour l e 10 mars 2027 . Ce bilan précise la totalité des
prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, lot par lot, en distinguant
les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Un bilan complémentaire est rendu au plus tard le 5 avril dans le cas de prélèvements réalisés sur le
mois de mars dans le cadre de la prolongation.
La fédération départementale des chasseurs échange régulièrement et au maximum toutes les
3 semaines avec la Direction Départementale des Territoires, au travers d'un tableur informatique (ou
autre moyen si besoin), afin de partager la visualisation dynamique des attributions/réalisations des plans
de chasse par lot. Cette information sera vue par les membres de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage lors des réunions régulières des comités de suivi des réalisations.
L'information pourra éventuellement être communiquée plus fréquemment si besoin.
Article 7 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-
Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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4
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Verdun et Commercy, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du
département de la Meuse, le directeur départemental des territoires, les directeurs d'agences de
l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, et toute personne responsable
de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc, le 28/05/2026

La Préfète
Anne-Florence CANTON
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 7
Saison de chasse 2026/2027 — MeuseCerf Chevreuil SanglierUnité Objectif de Objectif de Objectif decynégétique | brélèvement Minimum prélèvement Minimum prélèvement Minimumoptimum optimum optimum01 6 5 120 96 184 14702 / / 132 106 160 12803 29 23 171 137 150 12004 2 2 88 70,4 254 20305 35 28 180 144 430 34406 10 8 185 148 450 36007 9 7 300 240 400 32009 6 5 157 126 91 7310 / / 72 58 21 1711 10 8 90 72 58 4612 7 6 161 129 130 10413 14 11 157 126 163 13014 37 30 335 268 350 28015 2 2 126 101 110 8817 100 80 110 88 630 50418 56 45 167 134 470 37619 171 137 465 372 1409 112720 90 72 265 212 530 42421 45 36 258 206 470 37622 10 8 143 114 350 28023 65 52 265 212 700 56024 / / 100 80 150 12025 160 128 285 228 1250 100027 42 34 150 120 529 42328 6 5 329 263 417 33429 185 148 575 460 2300 184030 65 52 171 137 200 16032 325 260 256 205 1000 80033 200 160 200 160 1100 88034 50 40 230 184 600 48036 37 30 260 208 500 40037 32 26 91 73 235 18838 460 368 191 153 1000 80041 50 40 160 128 450 36042 27 22 102 82 560 44843 50 40 320 256 550 44044 7 6 180 144 650 52045 300 240 330 264 1200 96046 300 240 320 256 1800 144047 35 28 190 152 1450 116048 a 3 170 136 300 24049 10 8 160 128 450 36050 / / 470 376 1200 96051 25 20 190 152 500 40052 / / 300 240 400 32053 / / 210 168 675 54055 / / 140 112 230 18456 / / 160 128 350 28057 12 10 250 200 580 46458 / / 182 146 400 32059 20 16 165 132 525 42060 30 24 290 232 725 58070 19 19 125 100 160 12871 500 400 660 528 2350 1880Total 3655 2924 11859 9487 32296 25837Maximum 4000 13000 35000départemental
5
Annexe 1 : Attribution des trois espèces par massif - Saison 2026/2027
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 8
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-28-00004
AP ouverture fermeture 2026 2027
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026 2027 9
esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
N° 2026-11541
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
campagne cynégétique 2026/2027 dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-7 , R. 424-1 à R. 424-9 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 ;
VU le Code de justice administrative et notamment l'article R 421-1 ;
VU l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
d'eau ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la
nouvelle délimitation des cantons ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de
la Meuse ;
VU le Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse (SDGC) couvrant la période
2019-2025 et arrivé à échéance le 1er novembre 2025;
VU l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE fixant, à titre exceptionnel, l'utilisation des bracelets des
cervidés pour la saison de chasse 2026/2027 dans le département de Meuse
VU Arrêté n°11253-2025-DDT-SE fixant, à titre exceptionnel, les règles de sécurité en action de
chasse
VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 1er avril
2026 ;
VU les propositions issues de l'assemblée générale de la Fédération Dé partementale des
Chasseurs du 24
avril 2026;
VU la mise à disposition du public du projet du présent arrêté réalisée du 27 avril 2026 au 17 mai
inclus 2026, conformément à l'article L. 120-1 du Code de l'environnement ;
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CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que les dégâts aux cultures, causés par le sanglier nécessitent des actions visant à le
maintenir au cœur des massifs forestiers dès la période des semis ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public n'a pas apporté de nature à remettre en cause une
disposition prévue au projet d'arrêté ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Ouverture Générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le
département de la Meuse :
Du 20 septembre 2026 à 8h00 au 28 février 2027 à 17h30.
Article 2 : Ouvertures Spécifiques
Par dérogation à l'article 1er
ci-dessus, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne
peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions
spécifiques de chasse suivantes.
GRAND GIBIER
Espèces de gibier Dates
d'ouverture
Dates de
clôture Conditions spécifiques de chasse
CERF 1er
septembre
2026
Fermeture
générale
CERF
Tir d'été du cerf à l'approche ou à l'affût,►
tous les jours du 1er
septembre 2026 a u 25
septembre 2026 sur autorisation préfectorale
individuelle, suivant les modalités prévues par
l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
CERF – BICHE – FAON
► À l'affût ou à l'approche, tous les jours du
26 septembre 2026 à la fermeture générale
suivant les modalités prévues par l'arrêté n°
11522-2026-DDT-SE
En battue du► 26 septembre 2026 à la
fermeture générale selon le calendrier prévu
par l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
CHEVREUIL 7 jours après
publication au
RAA
Fermeture
générale
BROCARD
► Tous les jours, à compter d'un délai de
7 jours après la publication au Recueil des
actes administratifs de la présente décision et
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026 2027 11
jusqu'au 19 septembre 2026 sur autorisation
préfectorale individuelle suivant les modalités
prévues par l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
BROCARD – CHEVRETTE – CHEVRILLARD
À l'affût, à l'approche, tous les jours de►
l'ouverture générale à la fermeture générale
suivant les modalités prévues par l'arrêté n°
11522-2026-DDT-SE
En battue, de l'ouverture générale à la►
fermeture générale selon le calendrier prévu
l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
Espèces de gibier Dates
d'ouverture
Dates de
clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER 1er
août 2026 Fermeture
générale
Tir d'été, à l'approche ou à l'affût, tous les►
jours du 1 er
août 2026 au 14 août 2026, sur
autorisation préfectorale au détenteur du
droit de chasse suivant les modalités prévues
l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
À l'affût, à l'approche, tous les jours du 15►
août 2026 au 28 février 2027 suivant les
modalités prévues l'arrêté n° 11522-2026-DDT-
SE
En battue ou poussée silencieuse, du 15►
août 2025 au 28 février 2027 selon le
calendrier prévu l'arrêté n° 11522-2026-DDT-SE
. Pour la battue, le détenteur du droit de
chasse devra toutefois avoir obtenu au
préalable l'autorisation écrite de l'exploitant
agricole dès lors que la demande de battue
est prévue dans une culture sur pied.
AUTRES ESPECES
Espèces de gibier Dates
d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
LIÈVRE 17 octobre
2026
1er novembre
2026
Sur territoires non soumis à plan de chasse
ou plan de gestion lièvre sur les communes
figurant en annexe 1.
-11 novembre 2026 Sur territoires soumis à plan de chasse ou
plan de gestion lièvre.
RENARD
1er
juin 2026
19 septembre
2026
Avec autorisation individuelle de tir d'été
du brocard.
-15 août 2026 Dans les conditions spécifiques de chasse
en battue au sanglier.
Ouverture
générale
Fermeture
générale
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026 2027 12
Espèces de gibier Dates
d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
BLAIREAU Ouverture
générale
Fermeture
générale
PERDRIX ROUGE
et FAISAN
VÉNÉRÉ
Ouverture
générale
Fermeture
générale
PERDRIX GRISE 17 octobre
2026
1er novembre
2026
Sur territoires non soumis à plan de chasse
ou plan de gestion perdrix grise
11 novembre 2026
Sur territoires soumis à plan de chasse ou
plan de gestion perdrix grise sur les
communes figurant en annexe 1.
FAISAN COMMUN
y compris
OBSCUR
Ouverture
générale
-22 novembre
2026
La chasse du faisan hors forme obscur est
soumise à plan de chasse sur le territoire
des communes figurant en annexe 1.
LAPIN Ouverture
générale -10 janvier 2027 L'emploi du furet est autorisé pour la
chasse au lapin.
CAILLE 29 août 2026**
En fonction des
décisions
ministérielles
TOURTERELLE DES
BOIS
29 août 2026
**
En fonction des
décisions
ministérielles
PIGEONS Ouverture
générale 10 février 2027
Ramier : pr olongation du 11 au 20 février
2027 à poste fixe matérialisé de main
d'homme.
BÉCASSE DES
BOIS
Ouverture
générale 20 février 2027
OIES -21 août 2026* 31 janvier 2027
Selon évolutions
des décisions
ministérielles et
arrêté
CANARDS Chipeau, fuligules morillon et milouin,
nette rousse  : ouverture le 15 septembre
2026.
LIMICOLES Vanneau huppé :
ouverture le 20 septembre 2026.
Bécassine des marais/bécassine sourde :
Ouverture le 1 août 2026 sur les seules
prairies humides et les zones de marais
non asséchées spécifiquement
aménagées pour la chasse de ces deux
espèces, par la réalisation de platières et
la mise en eau, entre 10  heures et
17 heures et ce jusqu'au 20 août 2026. A
partir du 21 août 2026 la chasse peut y
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026 2027 13
Espèces de gibier Dates
d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
être pratiquée dès 6 h pour les autres
territoires L. 424-6 (étangs, cours d'eau,
marais non asséché…). A partir du 20
septembre 2026 sur le reste du territoire.
RALLIDÉS 15 septembre *
2026
TOURTERELLE
TURQUE En fonction
des décisions
ministériellesAUTRES OISEAUX
DE PASSAGE
* Sur les marais non asséchés, fleuves, rivières et étangs.
** avec quota dans le cadre de la gestion adaptative. A confirmer par arrêté ministériel
La chasse de la Gélinotte des Bois est interdite.
VÉNERIE SOUS TERRE
La chasse du blaireau par vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 .
ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL.
Sur les territoires des établissements professionnels de chasse à caractère commercial constitué des
oppositions cynégétiques :
- Didier GUILLAND sur les communes de Montigny-les-Vaucouleurs et Mauvages par arrêtés
préfectoraux n° 2005-0164 du 08 juin 2005 et n° 2004-178 du 09 juin 2004.
- Morin Gibiers – Domaine de la Claire sur la commune de Chattancourt par arrêté préfectoral
n°2019-5971 du 21 novembre 2017 .
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
PERDRIX ROUGE
Ouverture
générale
Fermeture
générale
PERDRIX GRISE
FAISAN COMMUN
y compris Faisan
obscur
Article 3 : Horaires de chasse
Les horaires spécifiques suivant le mode de chasse au grand gibier et au gibier d'eau figurent dans
conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Article 4 : Jours de chasse collective au grand gibier
Les jours de chasse collective au grand gibier sont définies par le présent arrêté
Article 5 : Sécurité pour la chasse
Les dispositions relatives à la sécurité sont définies par l'arrêté n°11253-2025-DDT-SE
Article 6 :  La chasse en temps de neige
L'exercice de la chasse en temps de neige est interdit à l'exception :
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 du renard et du pigeon ramier,
 du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
 de la vénerie
 de la chasse au grand gibier conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Article 7 : Protection particulière du gibier
Afin de favoriser la protection et le repeuplement des espèces :
 la chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de la Barboure et soumise à plan
de chasse sur le territoire de l'Orne figurant en annexe au présent arrêté.
 la chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur les territoires de l'Orne, de la Barboure
et sur les communes de Richecourt et Lahayville.
 la chasse du faisan commun hors forme obscur est soumise à plan de chasse sur le territoire
des communes figurant en annexe au présent arrêté.
Article 8 : Recherche au sang
La recherche des animaux blessés qui ne sera effectuée que par les conducteurs reconnus l'arrêté n°
11522-2026-DDT-SE pourra être entreprise en tout temps. À cette occasion, les conducteurs auront
la possibilité d'être armés.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Verdun et Commercy, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du
département de la Meuse, le directeur départemental des territoires, les directeurs d'agences de
l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, et toute personne
responsable de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-
Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient,
suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Bar-le-Duc, le 28 mai 2026
La Préfète
Anne-Florence CANTON
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ANNEXE 1
RELATIVE A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE
Territoires sur lesquels la chasse à la perdrix grise et du lièvre sont soumis à plan de chasse
Territoire de l'Orne / MASSIFS CYNÉGÉTIQUES n° 14 et 15
LIMITES GÉOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
AU NORD
Limites communales Nord de la commune de SENON, et limite communale Sud de►
la commune de VAUDONCOURT, de la Route Départementale n° 24 à la route
Nationale n° 18.
La Route Nationale n° 18 jusqu'à la Route Départementale n° 16.►
La Route Départementale n° 16 de la Route Nationale n° 18 à la limite►
départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE.
A l'EST Limite départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE de la Route►
Départementale n° 16 à la limite communale DOMMARY BARONCOURT / ROUVRES.
AU SUD Limites communales Sud des communes de DOMMARY BARONCOURT, ETON,►
AMEL SUR L'ETANG et SENON.
A l'OUEST Limites communales entre SENON et GINCREY►
C O M M U N E S :
AMEL-SUR-L'ETANG, BOULIGNY, DOMMARY-BARONCOURT, DOMREMY-LA-CANNE, ETON,
GOURAINCOURT, SENON. Partie des communes de SPINCOURT, VAUDONCOURT et
HAUCOURT-LA-RIGOLE au sud de la route départementale n° 16.
Territoires sur lesquels les chasses à la perdrix grise, au lièvre sont soumises à plan de chasse
Territoire de la Barboure / MASSIF CYNÉGÉTIQUE n° 50
LIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
AU NORD La Route Nationale n° 4 de LIGNY-EN-BARROIS à VOID-VACON.►
A l'EST Le Canal de «►  La Marne au Rhin » de MAUVAGES à VOID-VACON
AU SUD La Route Départementale n° 980 de HOUDELAINCOURT à ROSIERES-EN-BLOIS et►
la Route Départementale n° 10 de ROSIERES-EN-BLOIS à MAUVAGES.
A l'OUEST La rivière «►  l'Ornain » de LIGNY-EN-BARROIS à HOUDELAINCOURT.
C O M M U N E S :
BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, CHANTERAINE, DELOUZE-ROSIERES,
DEMANGE-BAUDIGNECOURT, GIVRAUVAL, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN-BARROIS, MARSON-
SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MENIL-LA-
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HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AU-FORGES, REFFROY, SAUVOY, SAULVAUX, SAINT-AMAND-
SUR-ORNAIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-JOIRE, TREVERAY, VOID-VACON, VILLEROY-SUR-
MEHOLLE.
Territoires sur lesquels la chasse au faisan hors forme obscure est soumise à plan de chasse
Liste des communes sur lesquelles la chasse du FAISAN est soumise à un plan de chasse
LOUPPY LE CHATEAU, MARVILLE BOULIGNY
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55-2026-05-28-00003
AP2026-11550 ap castor
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EsPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°2026 -11550
fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 427-8, R. 427-6 à R. 427-8 et R.427-18 à
R. 427-24 ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade.
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'Environnement, la
liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles
sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU la liste des communes de présence du castor d'Eurasie (Castor fiber) transmise par le service
départemental de l'OFB, validée par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
dans sa séance du 1er
avril 2026 et la consultation du public réalisée du 14 avril au 4 mai 2026 inclus ;
Considérant que l'OFB a finalisé ses comptages 2025, la liste des communes est actualisée ;
Considérant que la présence du Castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Meuse ;
Considérant que le piégeage d'autres espèces telles que le Ragondin ou le Rat musqué peut porter
préjudice aux populations de Castor d'Eurasie ;
Considérant que la protection du Castor d'Eurasie implique une politique spécifique visant à la
préservation de l'espèce sur le département de la Meuse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
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Article 1er : Liste des communes (160)
La présence du Castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Meuse sur les communes
suivantes :
Ambly-sur-Meuse
Ancemont
Arrancy-sur-Crusne
Aubréville
Avioth
Azannes-et-Soumazannes
Bannoncourt
Baulny
Bazeilles-sur-Othain
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Beausite
Belleray
Belleville-sur-Meuse
Béthincourt
Bislée
Boncourt-sur-Meuse
Bouligny
Bouquemont
Boureuilles
Brabant-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
Brieulles-sur-Meuse
Brixey-aux-Chanoines
Brouennes
Broussey-Raulecourt
Burey-en-Vaux
Burey-la-Côte
Chalaines
Champneuville
Champougny
Charny-sur-Meuse
Chattancourt
Chauvency-le-Château
Chauvency-Saint-Hubert
Chauvoncourt
Clermont-en-Argonne
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Commercy
Consenvoye
Courcelles-sur-Aire
Cumières-le-Mort-Homme
Damvillers
Dannevoux
Delut
Dieue-sur-Meuse
Dombasle-en-Argonne
Dombras
Dompcevrin
Doulcon
Dugny-sur-Meuse
Dun-sur-Meuse
Écouviez
Euville
Flassigny
Forges-sur-Meuse
Froidos
Fromeréville-les-Vallons
Génicourt-sur-Meuse
Geville
Goussaincourt
Halles-sous-les-Côtes
Han-lès-Juvigny
Han-sur-Meuse
Haudainville
Inor
Jametz
Jouy-en-Argonne
Juvigny-sur-Loison
Kœur-la-Grande
Kœur-la-Petite
Lacroix-sur-Meuse
Lamorville
Lamouilly
Laneuville-sur-Meuse
Lavoye
Lérouville
Les Monthairons
Les Paroches
Liny-devant-Dun
Louppy-sur-Loison
Luzy-Saint-Martin
Maizey
Mangiennes
Marre
Martincourt-sur-Meuse
Marville
Maucourt-sur-Orne
Maxey-sur-Vaise
Mécrin
Milly-sur-Bradon
Mont-devant-Sassey
Montblainville
Montbras
Montfaucon-d'Argonne
Montmédy
Mouzay
Nepvant
Neuville-lès-Vaucouleurs
Neuvilly-en-Argonne
Nonsard-Lamarche
Olizy-sur-Chiers
Ornes
Ourches-sur-Meuse
Pagny-la-Blanche-Côte
Pagny-sur-Meuse
Peuvillers
Pont-sur-Meuse
Pouilly-sur-Meuse
Quincy-Landzécourt
Rambucourt
Rarécourt
Regnéville-sur-Meuse
Remoiville
Rigny-la-Salle
Rigny-Saint-Martin
Romagne-sous-Montfaucon
Rouvrois-sur-Meuse
Saint-Germain-sur-Meuse
Saint-Jean-lès-Buzy
Saint-Mihiel
Samogneux
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550 ap castor 20
Sampigny
Sassey-sur-Meuse
Saulmory-et-Villefranche
Sauvigny
Sepvigny
Sivry-sur-Meuse
Sorcy-Saint-Martin
Spincourt
Stenay
Taillancourt
Thierville-sur-Meuse
Thonne-la-Long
Thonne-les-Près
Thonnelle
Tilly-sur-Meuse
Troussey
Troyon
Ugny-sur-Meuse
Vacherauville
Vadonville
Valbois
Varennes-en-Argonne
Vaucouleurs
Vaux-lès-Palameix
Velosnes
Verdun
Verneuil-Grand
Vigneul-sous-Montmédy
Vignot
Villécloye
Villers-sur-Meuse
Vilosnes-Haraumont
Vittarville
Void-Vacon
Wavrille
Wiseppe
Woimbey
Article 2 : Mesures de protection
Dans les communes listées à l'article 1 du présent arrêté, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit
sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance
de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée
de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-
Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY – 5, place de la Carrière
- CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2024-10174 du 28 juin 2024 fixant la liste des communes où la présence du Castor
d'Eurasie est avérée est abrogé.
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Article 5 : Exécution
L Le directeur départemental des territoires de la Meuse, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, la directrice de l'agence de l'Office National des Forêts de Bar-le-Duc et le
directeur de l'agence de l'ONF de Verdun, le président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse, le
président de l'association des lieutenants de louveterie de la Meuse, le président de l'association des
gardes chasse particuliers de la Meuse, le président de l'association des piégeurs agréés de la Meuse, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes listées à l'article 1 du présent
arrêté pour affichage aux endroits habituels.
Fait à Bar-le-Duc, le 28 mai 2026

La Préfète
Anne-Florence CANTON
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Ad ryPIEyi BAN as) Présence avérée du CastorVPA
Département : MEUSE (55)
T7iinRAAp EeAU
VExneÀ
à Présence du castor:} 4 = Présence possiCAS RRS eeconx 3 À x £ Es relais siti présenceSieaeesRS LA TS LSSR US>) ÆSPAS RTEneESRCBe TSnear Source : réseau Castor - Cartographie : OFB - Septembre 2025= ——-OFB Les résultats présentés sont le fruit d'un travail collectif. Merci à l'ensemble des partenaires du réseau Castor pour leur contribution.
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