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DE POLICE \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
es aéronefs à l'occasion de la 10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70,
72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras inst
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercic
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
r l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la ré
CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2024-01551
de caméras
installées sur d
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Sébasti en Charléty à Paris le samedi 26 octobre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;




allées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 octobre 2024 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de la
10ème journée du ch ampionnat de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Par is 13ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
révention des
on des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur
de rétabli
gulation des flux de transports ;

un contentieux historique entre les supporters impliquant un risque de troubles à l'ordre public;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au
d'ordre est mis en place par la
disposer d'un moyen de surve
à d'éventuelles rixes entre spectateurs et
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de tran
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme2
2024 -01551 Considérant que se déroulera le samedi 26 octobre 2024 à 14h0 0, un match de football pour le
compte de la 10ème journée du ch ampionnat de football de Ligue 2 au stade Charléty à Paris 13ème,
qui opposera le s équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 ;
nombre important de supporters
du stade ;
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre s portive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;





-delà de la seule sécurisation du match pour lequel un service
blic et de la circulation , il est nécessaire de
et en
aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin
personnes à
Charléty et en ses abords ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens
réguler les flux de
transport autour de
;

smettre des images ; que les aires survolées sont strictement


Considérant que le recours à des caméras
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

circulation ;

ARRETE :

Article 1er

public et de la c irculation sont autorisés à Paris et d ans le Val -de-Marne le samedi 26 octobre
2024 aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

orisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
pour l'ensemble des
— L'information du public est assurée par
Le registre mentionné à l'article L. 242
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
déléguée pour l'égalité des chances
du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des3
2024 -01551 Article 3

annexe au pr ésent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 26 octobre 2024 de 11h00 à 17h0 0
finalités précitées.

Article 5

x recueil s
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7
La préfète
du Val -de-Marne , la préfète, directrice
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val -de-Marne et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 octobre 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°4
2024 -01551
2024 -01551 du 24 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




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