PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-570
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-09-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19,
20 septembre entre 2h et 7h (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13,
17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU la demande d'autorisation déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 2 septembre 2024 et complétée le 5 septembre 2024  ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris du 3 septembre 2024  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 6 septembre  2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h entre
le pont d'Austerlitz et le pont des Invalides.
Ces interventions ont pour objet la r éalisation des travaux relatifs au démontage et au convoyage
des structures des Jeux Olympiques et notamment la dépose des corps morts entre le pont
d''Austerlitz et le pont des Invalides.
Les interventions peuvent impliquer des plongeurs en cas de nécessité. Ces interventions assurées
par la société Océlian ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées éventuelles peut
être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la s écurité des interventions, la navigation est arrêtée les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19,
20 septembre entre 2h et 7h entre le pont d'Austerlitz et le pont des Invalides.
L'écluse de l'Arsenal sera fermée aux mêmes dates, sur les mêmes horaires .
Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arrêts de la navigation et de
ses conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France pourront informer les usagers par avis à la batellerie de la reprise
anticipée de la navigation si les interventions autorisées par le présent arrêté sont réalisées plus vite
que prévu.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. L'organisateur informe
le gestionnaire de la voie d'eau de la libération du plan d'eau
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions , les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation
à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne .
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
•les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur  ;
•l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera
équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires  ;
•un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2024-09-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h5
sig' ,
•un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi
de manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer
la sécurité de l'équipe  ;
•pour les interventions sous les bateaux logement, l 'organisateur informera les propriétaires
des bateaux et prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des plongeurs et des
bateaux, notamment en évitant tout contact entre la chaîne utilisée pour l'intervention et
les bateaux.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics résultant de ses
interventions.
Pour les arrêts de navigation, il prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -
nés. Les feux rouges seront éteints après les interventions.
Pour cette intervention, en complément des mesures précisées à l'article 3 pour garantir la sécurité
des plongeurs, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la
voie d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
•Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des
ponts concernés. Les feux rouges seront éteints après les interventions.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 07/09/2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h6