E !PRÉFÈTE Direction des sécuritésf 74 , # . e . » - .DE LOISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesE;d:'téFrateraité
Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d''undélestageLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 3 L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturelet modifiant le code de l'énergie ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité depréfète de l'Oise ;VU l'arrêté du 19 décembre 2023 établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an eh'vue d'un délestageVU l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organlsation de la répartitionet du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité :VU les transmissions de GRDF et GRTgaz relatives aux réponses des consommateurs de gaz deplus de 5 GWh/an dans le département ;VU l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)des hauts de France ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise :
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ARRETEArticle 1: La liste des centrales électriques d'une puissance supérieure à 150 mégawatts etconsommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel du département est établie en annexe 1 du présentarrêté.Article 2 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an assurant des missions d'intérêtgénéral liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment desécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurantces missions d'intérêt général ou pour des.logements, pour autant que ces consommateurs nesoient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir leservice de chauffage, est établie en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an qui sont susceptibles de subirdes conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommationde gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaznaturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'êtreobservées, est établie en annexe 3 du présent arrêté,Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 décembre 2023 établissant les listesdes consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d'un délestage.Article 5: Le présent arrêté, à l'exception de ses annexes, sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture l'Oise et notifié à I'ensemble des consommateurs inscrits sur leslistes des annexes 1 à 3 ainsi qu'à GRDF et GRTgaz.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture l'Oise, la directrice de cabinet de la préfète del'Oise, le directeur de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de Faménagement et des transports, ainsi que GRDF etGRTgaz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais,le 12 ypy 2024
( La préfète,
Catherine SÉGUIN
Le présent arrété peut faire Fobjet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cèdex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE :LibertéÊgd!itiFraternité
Arrêté de cessibilité
Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexesde Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord) présentépar la Société du Canal Seine-Nord EuropeSecteur 2 - Pont-l'Évêque à LibermontCommunes de Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Lagny,Libermont, Noyon, Passel, Pont-I'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles._ LA PRÉFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4 et R.132-1à R.132-4 ;VU le code de I'environnement ;VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisationdu canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre. les communes deCompiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanismedes communes de Beaulieu-les-Fontaines, -Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac,Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmaca, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-lÉvêque,Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte dans le département de I'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers-Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies etMarquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord ;VU le décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publiqueet urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de sesaménagements connexes, entre les communes de Compiégne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), etemportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme),de Bourlon (Pas-de-Calais) et dé la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui conceme lescommunes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ,
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/3
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VU le décret n° 2018-673 du 25 juiliet 2018 prorogeant les effets du décret. du 11 septembre 2008 déclarantd'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord 'Europeet de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUINPréfète de I'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, SecrétaireGénéral de la Préfecture de l'Oise :VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative àl'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Libermont, Noyon, Passel,Pont-'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles ;VU l'arrêté préfectoral de cessibilité du 20 janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relativeà l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Lagny, Libermont, Noyon,Passel, Pont-"Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles : 'VU l'arrêté préfectoral de cessibilité du 2 janvier 2024 :VU le courrier du président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 12 mars 2024 sollicitantl'ouverture d'une enquête parcellaire: complémentaire sur le secteur 2, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Chateau, Libermont, Noyon, Passel,Pont-l'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles :VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentairerelative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation destravaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Beaulieu-lës-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Libermont, Noyon,Passel, Pont-rEvéque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles ;VU les pièces constatant que le dossier de l'enquête susvisée est resté déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Libermont, Noyon, Passel,Pont-l'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles pendant 21 jours consécutifs, du jeudi 2 mai au mercredi22 mai 2024 inclus, et que le dépôt du dossier d'enquête en mairie a été notifié aux propriétaires et ayants droitconcernés ; ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet d'acquisition par la Société du Canal Seine-Nord Europe des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de l'opération :VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Eurcpe du 31 octobre 2024demandant à la Préféte de l'Oise de prendre un arrêté de cessibilité relatif & l'acquisition des parcelles et droitsimmobiliers nécessaires à la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe ;VU les plans et états parcellaires ci-annexés" ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ,
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la Société du Canal Seine-NordEurope, les parcelles et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses aménagements connexes, entre les communes de Pont-l'Evêque et Libermont (secteur 2) etdésignés sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté. Les parcelles appartenant au domainepublic font l'objet d'un transfert de gestion.
0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/3
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Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par la Société du Canal Seine-NordEurope, aux propriétaires et ayant droit des terrains concemés.Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe dujuge de l'expropriation.Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours après du tribunal administratif d'Amiens dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous-préfet de Compiègne, le Président dudirectoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe et les Mairés des communes de Beaurains-lès-Noyon,Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'_Évéque, Porquéricourt,Sermaize et Vauchelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise et dont les annexes serontconsultables en Préfecture, direction des collectivités locales et des élections.
Beauvais, le 18009Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Général
Frédérié BOVET
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et états parcellaires auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 place de la Préfecture, Direction descollectivités-locales et des élections
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 313
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:ÉÉ:ET Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLiberté¥ ARRETE MODIFICATIFrelatif à la composition de ta Commission de Suivi de Site pour la société ECOBAT RESOURCESPont-Sainte-Maxence située sur la commune de Brenouille (60870) ;Le Préfet de l'OiseVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L 125-2-1, R 125-5, R 125-8 4 R 125-8-5et D.125-29 à D.125-34 :VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;VU l'arrêté du 7 décembre 2023 portant modification de l'arrêté portant renouvellement de la compositionde la Commission de Suivi de Site de la société APSM (Affinerie de Pont-Sainte-Maxence) située sur lacommune de Brenouille (60870) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU,sous-préfète de Clermont :VU le courriel en date du 06 novembre 2024 de la société ECOBAT RESOURCES Pont-Sainte-Maxence,faisant part de modification au sein du «collège exploitants de l'installation classée» pour laquelle lacommission a été créée :Considérant qu'il convient de procéder à l'ajout d'un membre au sein du «collège exploitants del'installation classée» pour la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la société susvisée ;SUR proposition de la sous-préféte de Clermont ;ARRÊTEArticle 1 : L'article 2 de l'arrêté du 07 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :Collége exploitants de l'installation classée :» M. Olivier BOULANGER, directeur de site» M. Christophe ALLEGRIS, directeur général> Mme Chloé VERMANDER, responsable QHSELe reste sans changementArticle 2 : La sous-préfète de Clermont est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Oise et dont une copie sera adressée aux membresde la commission de suivi de site.
Fait à Clermont, ie | 3 NOV. 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de l'arrondissement de Clermont,Noura KIHAL-FLEGEAU
6 rue Georges FLEURY - 60807 CLERMONT Cédex —www.oise.gouv.fr
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MINISTERE NDU TRAVAIL Direction régionaleET DE L'EMPLOI de l'économie, de I'emploi,Litoné du travail et des solidarités Hauts-de-FranceEgaliréFrateraité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2024-T- Affectations 60 — 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à I'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unités de contrôle suivantes :> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Poste vacantSection 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail ;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'intérim décisionnel est assuré par Laurent BASTIEN ;Le contrôle des entreprises sur les communes de Belle Église, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle,Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assuré par Laurent BASTIEN ; |Le contrôle des entreprises sur les autres communes de la section est assuré par Elisabeth GUIMARAES,contrôleure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contrôleure du travail :L'intérim décisionnel est assuré par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour ledépartement à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3 et du champdécisionnel relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail de Compiégne-UC3, FabriceTREHOREL, intervenant par intérim ;Section 01-09 : Poste vacant, intérim assuré par :- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des transports situés surles communes du ressort de la section 01-09 définies par I'arrété régional de délimitation desunités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur l'emprise del'aéroport de Beauvais-Tillé- Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unité de Contrôle de Beauvais-UCT, pour les entreprises et établissements généralistes situés sur les communes du ressort de lasection 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections dela région Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN
» Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) CreilResponsable de l'UC : Céline BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,
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Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC hormis pour les établissements etchantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels I'intérim est assuré par Katia GRECO, inspectricedu travail.Section 02-05 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,Section 02-08 : Poste vacant,- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unité de contrôle de Compiègne- UC3 estchargé de I'intérim pour les entreprises et établissements relevant du champ « agricole » tels quedéfinis à l'article 6 de l'arrêté régional du 17 novembre 2022 situées sur la partie au nord descommunes svivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est chargée de l'intérim sur les autrescommunes de la section.
» Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) CompiègneResponsable de I'UC : Poste vacantSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, à l'exception de l'établissement de santé Polyclinique Saint Cômesise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travailSection 03-04 : Poste vacant,- Eric VATIN est chargé de l'intérim sur la commune de Compiègne à l'exception des secteurscompris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06, ainsi que sur les communessuivantes Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;- Corinne KOLOR est chargée de I'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Morchy-Humières, Ricquebourg,Vlgnemont Villers-Sur-Coudun ; .- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de Fintérim sur la commune suivante : Venette ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à I'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant,- Madame Corinne KOLOR est chargée du contrôle des entreprises et établissements relevant dela compétence des transports dont le périmétre est défini par I'arrété du 17 novembre 2022portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travaildes Hauts-de-France ;- Madame Nathalie GONCALVES est chargée du contrôle des autres entreprises de la section 03-07;Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à I'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter
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les situations dans lesquelles un doute pourrait naitre quant à l'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard àCompiègne. Le contrôle et 'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, àl'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à l'exception de la section 03-06. :Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsrelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ouréglementaires sont traitées selon les modalités suivantes :Ëection 01-08 inspectrice section 01-04 Ï Tous les établissements de la section—l
Article 1.4 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département, à I'exception du champ décisionnel relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail, assuré par Fabrice TREHOREL, par intérim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :> Pourl'UC1:- L'intérim de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la seétion 01-06.- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'intérim de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'intérim de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de-la section 01-03.- L'intérim de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d''empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'intérim de I'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03.
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- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par I'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d' empêchement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les autres communes de la section,est assuré par la contrôleure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parl'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empechement par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'intérim décisionnel de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par Finspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 pour les entreprises-du secteur mines et carrièresest assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02 de l'UC3 de Compiègne, ou, en cas d'absenceou d'empêchement, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.- L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements relevant de lacompétence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de I'UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprisesinstallées sur. I'emprlse de l'aéroport de Beauvais-Tillé, par I'mspectnce du travail de la section 02-07 del'UC2 Crell ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la.section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements généralistes, parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'intérim de la section 01-10 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérimest assuré par la responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empêchement. par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC3Compiègne ou, en cas d'absence ou d' empechement par le directeur du travail, responsable du pôleInspection du travail de la DDETS de l'Oise.
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» Pour l'UC2 :- L'intérim de la section 02-01 est assuré, est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent decontrôle titulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice de la section 02-02 Iintérim de la section 02-01 estconfié à l'inspectrice du travail de la section 02-03 OU, en cas d'absence ou d'empêchement, àl'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement à la responsabled'unité de contrôle ;- L'intérim de la section 02-02 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôletitulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, àI'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contréle.- L'intérim de la section 02-03-est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de I'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parI'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contrôle.-L'Intérim de la section 02-04, est assuré par la responsable d'unité de contrôle à l'exclusion desétablissements et chantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels l'intérim est assuré parl'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable d'unité de contrôle, l'intérim de la section 02-04 est confié en intégralité à I'inspectrice du travail de la section 02-03 :EN cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, l'intérim delintégralité de la section 02-04 est confié à la responsable d'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empêchement, à l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,à l'inspectrice du travail de la section 02-02 :- L'intérim de la section 02-05 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'intérim de la section 02-06 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'intérim de la section 02-07 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsabled'unité de contrôle- L'intérim de la section 02-08, pour toutes les communes situées au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02 del'Unité de Contrôle de l'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, Fintérim de la section02-08 sur les communes précitées est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar la responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence de I'inspectrice du travail de la section 02-02, l'intérim des établissements situés sur lesautres communes est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contréle.
En cas d'absence ou d' 'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de 'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assurépar le responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'UC3 ou,en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC1 ou, en.cas d'absence oud'empêchement, par.le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS del'Oise.
- Pourl'UC3:- L'intérim de la section 03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de 'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, én cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsablede l'unité de contrôle.- L'intérim de la-section 03-03 est assuré par l'Inspectrice du Travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d' empêchement,par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Compiègne, Conchy-Les-Pots, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assuré par l'Inspecteur du travail de lasection 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par I'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd''absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.-L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de I'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par I'inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou7
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d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement,par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes: Anthevil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar linspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-06 est assuré par linspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l''unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-07 pour la partie entreprises et établissements des transports est assurépar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteurdu travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par I'inspectrice du travail de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'intérim de la section 03-07 pour la partie des entreprises et établissements ne relevant des transportsest assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parI'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice dutravail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-06.- L'intérim de I'inspecteur du Travail de la section 03-02 concernant les entreprises du secteur mines etcarrières est assuré par le contrôleur du travail de la section 01-08 à l'exception du champ décisionnelrelevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'empêchement,suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 03-07 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par le responsable de l'unité de contrôle 1.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de I'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'empéchement par le RUC de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'empéchement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article_1.6 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de I'UC 2 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC 3.L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de I'UC 3 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'UC 1. 8
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L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de f'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-4 à 1-7, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise. 'Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.7 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision en date du 1* août 2024 portant affectation et gestion des intérims des agents decontrôle de la DDETS de I'Oise est abrogée.Article 5: Le directeur régional de l''économie, de I''emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de I'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Le directeuMségignalde l'économie, de l'emploi,- s solidarités,
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E_Ï.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAnnule et remplace l'arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 931638233Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 27/09/24 par Monsieur Antoine GASTON, enqualité de dirigeant de la SARL LE CHEMIN DES VIGNES dont le nom commercial estPETITS-FILS BEAUVAIS ;La préfète de l'OiseArrête :Article 1%L'agrément de l'organisme SAP 931638233, dont le siège et établissement principal estsitué 1, rue du Pont de Paris 60000 BEAUVAIS est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 27/09/24 .La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le départementsuivant :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (60)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (60)- Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (60)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (60)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'o'rganisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changementde mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : |- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS
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- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail.- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté.- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se' déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 1 4 NOV. 2024P/La préfèteLa directrice départementale par intérim
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Nathalie DROUIN4\ 7 \
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDE TSde l'Oise ou d'un recours hzerarchrque adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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E'/.Çîb:ru' = ÉgaLül . Fmremir{B r
REPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980954267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;" Vule récépissé de déclaration de l'organisme SERENITY HOME CARE en date du 11/12/23 ;Vu la demande de déménagement déposée le 04/11/24 par M. Kevin KUNZELMANN pourl'organisme SERENITY HOME CARE ;La préfète de l'OiseConstate : 'Qu'une modification de I'adresse de l'organisme SERENITY HOME CARE a été déposéeauprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/11/24, par M. KevinKUNZELMANN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SERENITY HOME CARE dont lesiège et établissement principal-est dorénavant situé 10, rue Saint Laurent 60500CHANTILLY et enregistré sous le N° SAP 980954267 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire) | C |» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) '- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) ;» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 08 NOV, 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim|Natha@% UIN
La présente décision peut, à Compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde ['Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par I'àpplication informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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be:ul ° Ëgahri * Fraræmlr:Rt?usuqur. FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933172652
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28/09/24 par Madame Dalal DERJOUNpour l'organisme THE BEST WOMEN ;
La préfète de I' OiseConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 28/09/24, par Madame Dalal DERJOUN en qualité dedirigeante, pour l'organisme THE BEST WOMEN dont le siège et établissement principalest situé Apt 1128 Bât 11 - 5, avenue de Champagne 60000 BEAUVAIS et enregistré sousle N° SAP 933257792 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) -- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative prealable Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la declaratlon SOUSréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un ägrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 0 7 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
Nathalie-DROUIN(
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
EÏÜ'.Liberté * Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931903819Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31/10/24 par Monsieur Livio CLODIONpour Forganisme CNP;La préfète de I OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 31/10/24, par Monsieur Livio CLODION en qualitéde dirigeant, pour l'organisme CNP dont le siège et établissement principal est situé12, rue de la Croix Picard 60600 CLERMONT et enregistré sous le N° SAP 931903819 pourl'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles. _Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
—Nathalie DROUIN
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60004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. L
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E'/.Liberté e Êgah'tl * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne- enregistré sous le N° SAP 934696816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à_ D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04/11/24 par Madame Roxane GERMANYpour l'organisme Royal Aide ;La préfète de l' OiseConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/11/24, par Madame Roxane GERMANY enqualité de dirigeante, pour l'organisme Royal Aide dont le siège et établissementprincipal est situé 161, rue de la Croix Ricart 60150 MELICOCQ et enregistré sous le N°SAP 934696816 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
Nathalie D IN
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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Liberté « Ëgnbri ° FraternitéRé?unuquz FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933856981Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration deposee le 06/11/24 par Madame Lucie RENAUX pourl'organisme TL CLEAN ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/24, par Madame Lucie RENAUX en qualité dedirigeante, pour |' organisme TL CLEAN dont le siège et établissement principal est situé202, rue du grand murin 60390 AUNEUIL et enregistré sous le N° SAP 933856981 pourl'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative prealable Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'.a'ction sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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DDETS de FQise
g.Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 910761600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31/10/24 par Madame Marie MAUFROYpour l'organisme Cours MAUFROY ;La préféte de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 31/10/24, par Madame Marie MAUFROY en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Cours MAUFROY dont le siège et établissementprincipal est situé 15, rue des Fontaines 60500 CHANTILLY et enregistré sous le N° SAP910761600 pour l'activité suivante :- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous.réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de I'article.D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 18 Nov 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
NatHalie DROUIN—"
101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire | 'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministra tif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '
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E;'/.Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneeriregistré sous le N° SAP 934999491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 06/11/24 par Madame Vanessa BRITORODRIGUES SEMEDO pour l'organisme BRITO RODRIGUES SEMEDO Vanéssa ;La préféte de I OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/24, par Madame Vanessa BRITO RODRIGUESSEMEDO en qualité de dirigeante pour l'organisme BRITO RODRIGUES SEMEDOVanessa dont le siège et établissement principal est situé 68,rue Roger Salengro 60160MONTATAIRE et enregistré sous le N° SAP 934999491 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'articlé D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 1 4 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
Nathalie DRQUIN( /S'DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sà publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction Eéné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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äl.È Direction départementaleEFETE ..DE LOISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de pbrter atteinte à un arbre ou de compromettrela conservation où de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une alléeou d'un alignement d'arbres sur la commune de Beauvais
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT,directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrativede M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de l'Oise :Vu le dossier déposé par la ville de Beauvais, le 25 octobre 2024, pour lequel il demande uneautorisation d'abattage de 51 arbres d'alignement, suite au projet de renouvellement urbain duquartier St- Lucien ;Vu l'accusé de réception complet de la demande en date du 26 octobre 2024 ;VU la consultation du public réalisée du 26 octobre au 8 novembre 2024 inclus ;Considérant que la demande de la ville de Beauvais s'inscrit dans la procédure de déclaration préalablepour les abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement -Considérant que les 51 arbres à abattre visés par la demande fait partie d'un alignement au sens del'article précité ;Considérant l'absence d'avis lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre au 8 novembre2024 inclus :Considérant que ces abattages d'arbres, sont Justifiés pour des raisons sociales accompagnant unprogramme de renouvellement urbain et de réhabilitation du quartier St Lucien à Beauvais ;Considérant qu'au titre de la compensation, la ville de Beauvais a prévu un ratio de 3 arbrescompensés pour un arbre abattu, et que ceux-ci seront replantés sur les espaces verts et parcs duquartier St Lucien.
0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gcouv Îr 1/3
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Sur proposition du Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRETEArticle 'ler — La ville de Beauvais est autorisée 3 procéder à l'abattage de 51 arbres situés dans lequartier St Lucien à Beauvais, au titre du L. 350-3 du Code de l'environnement.L'abattage se fera avant le 31 mars ou après le 15 août afin de préserver les périodes de sensibilité del'avifaune. Dans le cas contraire, avant toute coupe d'arbre, la ville de Beauvais devra être en mesurede prouver qu'il n'y aura aucun impact sur des espèces protégées (absence de nid, absence denichage, pas de chiroptéres...).
Plan d'abattageRobiniers faux-acacia abattus Prunus Pissardii abattusN\
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Tilleuls abattus Tilleuls abattus Tilleuls abattusSquare Belot Square de la rue Square Vaubandes acacias
Article 2 : CompensationLes S1 arbres abattus seront compensés par 227 arbres, soit un ratio de 3 pour 1.Les arbres replantés devront comporter un tuteurage tripode ou quadripode en bois, être de hautetige et d'une circonférence minimum de 16-18 cm. La localisation de la plantation devra suivre ledossier technique déposé dans le dossier.Les arbres devront être plantés avant le 31 mars ou à partir du 1* octobre, être paillés à leur pied, etfaire l'objet d'un arrosage régulier afin d'assurer la reprise de la plantation. Un suivi sur 3 ans à chaqueprintemps devra être assuré pour valider la reprise de la plantation, accompagné d'un compte renduauprès de la DDT de l'Oise à l'adresse suivante : ddt-seef-cf-à oise.gouv.fr.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.zouv.fr 2/3
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Article 3 - Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Etat. Le Tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoiresde I'Oise, et le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr
Alignement de Sophoras et Marronniers conservésPlan projet final
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Beauvais, le 12/11/2024Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental desTerritoiresLa cheffe du service eau, environnement etforét| / AL
Elisé GRANGET
1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise EQUV.fr 3/3
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE | des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté concernant les membresde la commission départementale d'orientation de l'agriculture'LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles R. 313-1 à R. 313-8 du Code rural et de la pêche maritime ;Vu les articles R. 133-3 à R. 133-15 du Code des relations entre le public et 'administration ;Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture ;Vu les ordonnances n° 2004-637 du 1" juillet 2004 et n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant divers-dispositions relatives à la simplification et au fonctionnement.des commissions administratives et à laréduction de leur nombre ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifié par le décret n° 2008-297 du 1" avril2008;" —Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 2 ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration et notamment les articles relatifs aux commissionsconsultatives ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité deSecrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 24 avril 2019 fixant la liste départementale des organisations syndicalesd'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains organismes départementaux oucommissions ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/6
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Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 concernant le renouvellement des membres de lacommission départementale d'orientation de I'agriculture, modifié par arrété du 28 décembre 2022 ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de I'Qise :Considérant les propositions des organisations intéressées,Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'Oise,
ARRETE
Article 1 :La commission départementale d'orientation de l'agriculture, instituée par I'article R. 313-1 du Coderural et de la pêche maritime, est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant etcomprend :Le président du conseil régional ou son représentant M. Denis PYPELe président du conseil départemental ou son représentant M, Benoît BIBERONUn président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :* M. Pascal VERBEKE, Maire de la commune d'Hétomesnil et 4ème Vice-Président de laCommunauté de Communes de la Picardie Vertesuppléé par : ' |- M.-Lionel OLLIVIER, Maire de la commune de Clermont de I'Qise et Président de laCommunauté de Communes du ClermontoisLe directeur départemental des territoires de l'Oise ou son représentantLe directeur départemental des finances publiques de I'Oise ou son représentantTrois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :* M. Hervé ANCELLINsuppléé par :- Mme Bernadette BREHON- Mme Chantal FERTÉ» M. Willy BALDERACCHISuppléé par :- M. Simon INGLARD- M. Eric JEANTY* M. Hans DEKKERSsuppléé par :- Mme Mélanie BONNEMENT- M. Didier VERBEKE
02 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/6
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Mme Bernadette BREHON est désignée pour représenter la Chambre d'agriculturé à la sous-commission de la CDOALe président de la caisse de mutualité sociale agricole ou sa représentante, Mme Sylvie LEFEBVREsuppléée par M. Jean-Michel HEUDeux représentants des activités de transformation des produits de I'agriculture :dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coôpératives : Non désignéet Un au titre des coopératives : Non désignéHuit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise et les jeunesagriculteurs de l'Oise (liste commune) :* M. Régis DESRUMAUXsuppléé par:- M. Benoit CARRIERE- M. Bruno DELACOUR* Mme. Alice AVISSEsuppléé par: -- M. Olivier DELIGNIERES- M. Damien HEURTAUT* M. Grégoire OMONTsuppléée par :- M. Alain GILLE- M. Christophe BEEUWSAERT* M. Guillaume CHARTIERsuppléé par :- M. Cédric SOENEN- M. Olivier VARLET» Mme Chantal FERTEsuppléée par :- M, Hervé FOULLOY- M. Yves BOLLE* M. Philippe CARLIER (JA)suppléée par :- M. Jean-François BOUTILLER* M. Benoït GUEROUT (JA)sans suppléant désignéM. Grégoire OMONT est désigné pour représenter la FDSEA à la sous-commission de la CDOAM. Philippe CARLIER est désigné pour représenter les JA à la sous-commission de la CDOAPour la coordination rurale de l'Oise :* M. Denis PATRELLE03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/6
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suppléé par :- Mme Sophie LENAERTS- M. Alain BIZOUARDUn représentant des salariés agricoles :* M. Gérard DEFFONTAINES, représentant de la CFTG de l'Agriculture (CFTC-AGRI)suppléé par :- M. Jean-Baptiste BACOT- M. David LAMBERTDeux représentants de la distribution des produits agroalimentaires :dont un au titre de la grande distribution des produits agroalimentaires : Non désignéet un au titre du commerce indépendant de l'alimentation : Non désignéUn représentant du financement de l'agriculture* Mme Chantal FARCEsuppléée par :- Mme Éliane BOUTILLER- M. Emmanuel CANDELLIERUn représentant des fermiers-métayers :* M..Simon MULLERsuppléé par :- M. Emeric DARRAS- 2ème suppléant non désignéM. Simon MULLER est désigné pour représenter les fermiers-métayers à la sous-comrnission de la CDOAUn représentant des propriétaires agricoles :* M. Pascal LAROCHEsuppléé par :- M. Philippe CHOPIN de JANVRY- M. Christian DIERICKM. Pascal LAROCHE est désigné pour représenter les propriétaires agricoles à la sous-commission de laCDOA 'Un représentant de la propriété forestière :* M. Vincent DESBOISsuppléé par :- M. Hubert d'ORSETTI- M. Philippe d'HEROUVILLEDeux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :* M.Luc VANDENABEELE, représentant la Fédération Départemenale des Chasseurs de l'Oisesuppléé par :- M. Kévin LE TOHIC- M. Marc MORGAND03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/6
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" M. Didier MALE, président de l'association "Regroupement des Organismes de 'Sauvegarde del'Oise (ROSO)" 'suppléé par :- M. Michel DUBERT- M. Guy PORCHERUn représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat de I'Oise :* M. Thiérry MEUSNIER, membre élu de la CMA Hauts-de-Francesuppléépar:. . .. .- M. Thierry DESHAYES, membre élu de la CMA Hauts-de-France- M. Morgan ISAAC, président Oise de la CMA Hauts-de-FranceUn représentant des consommateurs : Non désignéDeux personnes qualifiées :* M. Jacques MOUTAILLERsuppléé par : ; ;- M. Vincent LOISEL, président du CERFRANCE 60* M, Patrick TOURNAY -suppléé par : -- Mme Claire FOUQUET- Mme Manon LARDIERArticle 2 :L'arrété préfectoral du.6 octobre 2021 est abrogé ainsi que l'arrêté modificatif du 28 décembre 2022.Article 3 :La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités est fixée à trois ans. Les membressuppléants ne siègent à la commission que dans la mesure où le membre titulaire en est empêché, dansl'ordre de leur désignation. I. appartiendra au membre titulaire empêché d'organiser sonremplacement en faisant appel à l'un de ses suppléants. Tout membre de la commission qui, au coursde son mandat, décède ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour ladurée du mandat restant à courir.Article 4 :Le secrétariat de.la commission sera assuré par la direction départementale des territoires de l'Oise.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.
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Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de I'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Oise.Fait à Beauvais, le
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Pour la Preïÿ{éi— par délégation,le Seprétsire Général,
Frédéric BOVET
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia préfecture - 60022 Beauvaisv.oise. 6/6
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