HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 4Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1
JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°010/2026 du 18 juin 2026
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de KOUAOUA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté 22.NH.2026 du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025portant délégation de signature à Monsieur Gérard PÉHAUT commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Kouaoua reçue le 17 juin 2026;
VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6918/3895/2026 du 18 juin 2026 de la brigadede gendarmerie de Kovaoua;
CONSIDERANT que le samedi 20 juin 2026, une journée festive aura lieu à compter de 8 h 00 sur leterrain de football de la commune de Kouaoua avec l'organisation de plusieurs évènements, dont unrassemblement festif à caractère musical (fête de la musique) qui s'achévera tard dans la soirée et quiest de nature à rassembler un grand nombre de personnes dans un même lieu ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures nécessaires pour prévenird'éventuels risques de troubles à l'ordre public sur la commune de Kouaoua, qui pourraient êtreaggravés par une consommation abusive d'alcool;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de la commune de Kouaoua,ainsi qu'il suit:
du samedi 20 juin 2026, 06 heures, jusqu'au lundi 22 juin 2026, 06 heures.
ARTICLE 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté les détenteurs d'une licence de 1ère, 2èmeet 4ème classes;
ARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite, pour la mêmepériode, dans les lieux publics de la commune de Kouaoua, notamment sur le terrain de footballmunicipal et alentours.
ARTICLE 4: Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Kouaoua pour la même période.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Kouaoua, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire élégué de la Républiquepourlà province Nord
/\Gérar: PEH UT