EXNPREFECTUREDE POLICEL'z'ben'éEgalitéFraternité CABINET DU PREFETArrêté n° 2023-01560portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaine base dans certainssecteurs de Paris et de la Seine-Saint-DenisLe préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 etL. 2512-13;Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L.121-2 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, lepréfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordrepublic, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsique la salubrité publique ;Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amendeprévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquementaux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de policegénérale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et lacirculation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitérationd'atteintes graves à la sécurité publique;Considérant que l''évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs deproduits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquerdes affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ouriverains; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes auxpersonnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants estsusceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécuritéIntérieure ;


















Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement desconsommateurs de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteursdéterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, destroubles à l'ordre public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;Considérant que le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne du 12 décembre 2023 fait état pour le mois de septembre 2023 de 198 individusinterpellés dont 103 ont fait I'objet d'un placement en garde à vue pour la commission dedifférentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation surles stupéfiants, vente à la sauvette, 42 d'une retenue administrative et 45 d'une obligation dequitter le territoire français ; que ce même rapport fait état de 181 individus interpellés au moisd'octobre 2023 dont 60 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue, 62 d'une retenueadministrative et 36 d'une obligation de quitter le territoire français ; que 165 individus ont étéinterpellés au mois de novembre 2023 dont 23 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue,16 d'une retenue administrative et 11 d'une obligation de quitter le territoire français ; qu'enfin,75 interpellations ont eu lieu entre le 1° et le 12 décembre dont 2 ont fait I'objet d'unplacement en garde à vue, 8 d'une retenue administrative et 5 d'une obligation de quitter leterritoire français; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant àinterdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaine base dans certainssecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afind'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs àrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis; que ces interdictionspérimétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans lessecteurs identifiés comme sensibles à ce titre;Vu l'urgence,Arrête :Article 1° : Du mardi 19 décembre 2023 jusqu'au vendredi 19 janvier 2024 inclus, lesregroupements des personnes sous l'emprise de cocaine base dit « crack » ou en manquede ce produit stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants :A Paris :- rue de l'Aqueduc ;- boulevard de Denain ;- rue de Compiègne ;- rue Saint-Vincent de Paul ;- boulevard de Bonne-Nouvelle ;- porte de la Chapelle ;- allée Valentin Abeille;- rue Charles Hermite;- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue desPoissonniers ;- rue d'Aubervilliers;
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porte d'Aubervilliers ;rue Emile Bollart;boulevard MacDonald;rue Césaria Evora ;aux abords de la station Rosa Parks ;rue Tristan Tzara ;rue Moussorgski ;les jardins d'Eole;quai de la Seine;quai de l'Oise;rue de Tanger ;rue Gaston Rebuffat ;place de la bataille de Stalingrad ;quai de la Loire;quai de la Marne;porte de la Villette;place Auguste Baron ;boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et laplace du Colonel Fabien) ;place du Colonel Fabien ;entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille deStalingrad) ;rue de Maubeuge ;rue Guy Patin ;rue Ambroise Paré ;rue de Dunkerque ;rue de Mazagran ;rue Chaudron ;rue Château-Landon ;rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;rue des Cheminots ;rue Pierre Mauroy ;rue Eva Kotchever ;voie Sente à Bigot ;
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Impasse Bonne Nouvelle;quai du Lot;quai de l'Allier;quai de la Gironde;quai de la Charente;rue Marie-Hélène Lefaucheux;rue Chana Orloff;rue Lounès Matoub;forêt linéaire Nord;forêt linéaire Sud;passage Susan Sontag;rue Jacques Duchesne;passage Goix;rue du département;rue de Rouen;rue de l'échiquier;rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;boulevard Saint-Denis.A Paris et en Seine-Saint-Denis :Secteur Porte de la Chapelle le périmêtre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :Impasse Marteau (au sud) - Paris ;avenue des Magasins Généraux ;rue Proudhon - Saint Denis ;avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest — Saint Denis ;avenue de la Métallurgie (au nord) - Saint Denis ;rue des Fillettes (a l'est) - Aubervilliers ;la station de métro Front Populaire — Saint Denis / Aubervilliers.Secteur Puces de Clignancourt, le périmêtre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :rue Jean Henri Fabre;rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber;rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer;rue Lécuyer;
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- rue de la Gaité;- rue Charles Garnier;- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;- rue Blanqui;- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre;- rue du Plaisir;- rue Louis Dain;- rue Jules Vallès;- rue Paul Bert;- rue des Bons Enfants;- rue du Docteur Babinsky;- rue Marceau;- passage Marceau;- rue Neuve Pierre Curie.Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmêtre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :- Quai Gambetta ;- QuaiJosette;- allée Guy Debord;- rue Louis Girard;- rue Alain Raillard;- rue de la Gare;- avenue Victor Hugo;- rue Anne-Marie Fettier;- rue du Docteur Troncin.Article 2 — La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet dela Seine-Saint-Denis, le directeur de l''ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur territorial de la sécurité deproximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis,consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal judiciaire de Bobigny.Fait à Paris, le 18 décembre 2023Signé : Laurent NUNEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01560 du 18 décembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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