PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-104
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
/ Direction
33-2025-04-29-00004 - Arrete 2025-T-NA-10 portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des UC - DDETS 33 (8
pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-04-29-00001 - Arrêté n°2025-gir-051 du 29 avril 2025 AUTOROUTE
A630-RN230 relatif aux travaux d'inspection du Pont François Mitterrand
(PFM) Section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22 Communes de
Bègles et Bouliac (4 pages) Page 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-04-02-00012 - Subdélégation de signature du Directeur régional
des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière domaniale (3 pages) Page 17
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-04-29-00003 - arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéromodélisme en intérieur dans le cadre de la Foire
internationale de Bordeaux 2025 le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00 (4
pages) Page 21
SOUS PREFECTURE BLAYE / Règlementation
33-2025-04-29-00002 - approbation de la révision de la carte communale de
REIGNAC (2 pages) Page 26
2
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Arrete 2025-T-NA-10 portant affectation des agents
de l'inspection du travail et gestion des intérims au
sein des UC - DDETS 33
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MINISTERE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'emploi, du travailET DES EAM Le et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-T-NA-10de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi etdes solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-AquitaineVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants :VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions. départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargésdes actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sectionsd'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :Ÿ Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1) - 26 rue des Maraîchers - CS 32060 - 33088 BordeauxCedex aResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint dutravail
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Sections
L1 | Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 | Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailL3 | Rébecca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 | Félix SMEE Inspecteur du TravailL5~L6 | Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 | Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travailT1 | Sandrine AGOSTINI . Contrôleur du TravailAlA2 | Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
Bordeaux CedexŸ Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2) - 26 rue des Maraichers - CS 32060 - 33088Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sections
SO1 |Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 |SOS |Juliette PROVENZANO > Inspecteur du travailSO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8. | Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travailT2 | Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 | Patricia — LAVIGNASSE Inspecteur du travailY Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3) - 26 rue des Maraichers - CS 32060 - 33088Bordeaux CedexResponsable d'unité de contréle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
Sections
SE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | Stéphanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 | Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 | Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailA5. Justine LUQUET Inspecteur du travail2/7
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v Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4) - 26 rue des Maraichers — CS 32060 — 33088Bordeaux CedexResponsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travailT3NE2 | Anyssa LARDY | Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNESSectionsNE6NE7A6 | Gaëlle MARC DAT inspectanteA7 Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travailv Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers - CS 32060 — 33088 BordeauxCedex |Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travailB1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 |Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4BSSections B6 | David BON Inspecteur du TravailB7 | Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX | Inspecteur du TravailB9 | Simon ~ | DAVID Inspecteur du TravailB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 | Hervé PETIBON Inspecteur du TravailArticle 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° etR. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes danslesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevantde la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de toutOU partie des établissements d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas assuré par lescontrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour lessections suivantes :
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Suppléance Suppléance Suppléance SuppléanceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1Section |Nom de l'agent ,. R.BEN-ABED S.RODEGHIERO A.LUSIEUX C.DEREBEIST1 |AGOSTINI SandrineDans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En casd'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En casd'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée parl'inspecteur classé en rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1,2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.Article 3: Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en casd'absence ou d'empéchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon lesmodalités fixées dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en casd'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim1», son intérim est assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2 ».En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et«intérim 2», l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 »,et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim 8 ».Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la totalité des inspecteurs dutravail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon lesmodalités fixées à l'article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôleselon les modalités suivantes :POMIEN intérim si empéchement si empéchement si empéchementPRENOM |Nathalie Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAUPOUMAREDE RODEGHIERO LAGLEYSEN i : i E |Sébastien AGIUS | Nathalie Sébastien ROUDEAU | ®P2Stien FRITESPOUMAREDE RODEGHIERO LAGLEYSESchastien Sébastien ROUDEAU | Nathalie Rmoanioe Sébastien AGIUSRODEGHIERO POUMAREDE LAGLEYSEEuronte tise! Sébastien AGIUS |= Bsten Nathalie Sébastien ROUDEAULAGLEYSE RODEGHIERO POUMAREDESébastien Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS NathalieROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE POUMAREDEArticle 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés a l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. —
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Article 6 : La présente décision prend effet a compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2024-T-NA-48.Article 7: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 § AVR 2995
Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésLL"de la FRE
Jean-Guilléüme BRETENOUX
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Annexe a la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7SébastienAl L6 A2 L1 L4 L5 L3 AGIUSA2 LUSIEUX Axel L6 L7 L3 L1 L5 LaL1 DEREBEÏS Constantin L3 L6 L4 A2 L7 L5L2 ESPINASSE Elliott La L7 A2 L1 L5 L6L3 BEN ABED Rebecca L1 A2 L7 L6 L4 L5L4 SMEE Félix L2 L3 L6 A2 L1 L7SébastienL5 SE3 L3 L7 L6 L4 AGIUSL6 MARTY Aurore A2 L7 L5 L3 La L1: - Sébastien Emmanuel7 RODEGHIERO SébastL astien AGIUS LAGLEYSE L6 L3 A2 L4 L5
UC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7T2 OYHARCABAL Cyrille so2 so7 s06 S05 $01 A3 so8A3 LAVIGNASSE Patricia sos so3 so2 $07 S04 $01 so9S01 VOLTO Patrick A3 so2 SO4 S06 sos S08 $o3so2 PLANCHENAULT Camille S07 A3 . $01 $06 T2 SO5 so3$03 ANGELINI Ingrid SO7 sos so8 T2 so9 SO6 A3$04 so9 so8 A3 SO7 SO6 so2 SO5SOS PROVENZANO Juliette T2 ep SO7 503 A3 $06 so9S06 _| CASTELLANI Sylvie S08 SO5 T2 A3 so2 $03 SO6$07 SOORS Barbara so3 T2 so9 sos so2 soi sosS08 RIBOULET Julien S06 So9 so2 sO1 S07 sos T2sog BONAUD Léna so3 S06 A3 so2 so8 $04 SO7UC SUD-EST - UC3Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 ° Intérim 6 intérim 7A4 FELTEN Sandra S. AGIUS SE1 SE3 SE2 SES SE4 SE6AS LUQUET Justine SES SE3 SE2 SE4 SEL SE6 A4SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE4 S. AGIUS SES SE3 SE2 A4SE2 GEORGES Stéphanie A4 S. AGIUS SE5 SE6 SE4 SE1 SE3SE3 BERGERE Christine SE4 SE5 SE1 S. AGIUS SE6 A4 SE2SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE6 SE1 A4 SES 5. AGIUSSE5 GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SE4 A4 S. AGIUS SE3 SE1SE6 WATTEZ Alessia. SE1 Ag SES SE3 SE2 S, AGIUS SE4
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UC NORD-EST UC4Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7A6 MARC Gaëlle A8 NE3 NE2 NE4 N.POUMAREDEA7 SARTOR Karine SE4 N.POUMAREDE A8 NE3 A6A8 KIEFFER Laurent A6 NE2 NE3 N.POUMAREDE NE4NE2 LARDY Anyssa NE3 NE4 A6 A8 N.POUMAREDENE3 MARSALEIX Fabienne N.POUMAREDE A8 NE4 NE2 A6NE4 PERDRIX Lucile NE2 AG N.POUMAREDE NE3 A8NES SE6 NE3 NE2 A8 NE4NE6 SE2 A6 A8 E.LAGLEYSE N.POUMAREDENE7 E.LAGLEYSE NE4 NE3 A6 NE2T3 SE1 N.POUMAREDE A6 A8 NE3
UC BORDEAUX - UCS -Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7B1 GRILLY Jennifer B2 B8 B7 B10 B6 B9 T4B2 DELAGE Antoine B9 B10 B1 B3 B6 T4 B8B3 SCHMITT Matthieu B8 T4 B2 B6 B10 B7 B9B4 T4 B7 B10 B9 B3 B6 | B2B5 B3 B1 B9 B2 B6 B10 T4B6 BON David B10 B8 T4 B9 B7 B1 B2B7 LARDY Guillaume B6 B2 B8 T4 B10 B9 *B1B8 DUGALLEIX Linda B6 B9 B1 B3 B2 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 B8 B6 B10 B3 T4B10 MARNIER Emilie B1 B6 T4 B8 B2 B9 B3T4 PETIBON Hervé B7 B9 B6 B10 B8 B1 B2
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DIR ATLANTIQUE
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Arrêté n°2025-gir-051 du 29 avril 2025 AUTOROUTE
A630-RN230 relatif aux travaux d'inspection du Pont
François Mitterrand (PFM) Section comprise entre
les échangeurs n°21 et n°22 Communes de Bègles
et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-29-00001 - Arrêté n°2025-gir-051 du 29 avril 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'inspection du
Pont François Mitterrand (PFM) Section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22 Communes de Bègles et Bouliac 12
PREFET BO | Direction interdépartementale des routesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-051du 2 9 AVR. 2025: AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'inspection du Pont François Mitterrand (PFM)Section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22; | Communes de Bègles et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié. portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de SRE à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;' Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 15 avril 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ; |Vu l'avis réputé favorable du 28 avril 2025 de madame la Présidente de Bordeaux Métropole'Vu l'avis réputé favorable du 28 avril 2025 de monsieur le maire de la commune de Bègles ; -Vu l'avis réputé favorable du 28 avril 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d' inspection détaillée effectués sur le pont François Mitterand (PFM),section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22, sur les communes de Bègles et Bouliac, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde. dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-29-00001 - Arrêté n°2025-gir-051 du 29 avril 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'inspection du
Pont François Mitterrand (PFM) Section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22 Communes de Bègles et Bouliac 13
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,.* Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 05 mai 2025 à 20h30 au mercredi 07 mai 2025 à 6h00Neutralisation des voies de droite et d'entrecroisement entre les PR 33+1020 et le PR 35+400 de la Rocade ex-terieure A630 et RN230 ;La circulation peut étre neutralisée sur les voies d'entrecroisement et droite de la rocade extérieure A630 etRN230 entre les PR 33+1020 et PR 35+400, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de liaison des Voies sur berge vers la rocade exterieure RN230 dans l'échangeurn°21 ;La bretelle de liaison (PR34+152) des Voies sur Berges (VSB) vers la rocade exterieure RN230 dansl'échangeur n°21, peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure, sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocadeintérieure dans l'échangeur n°20 de l'A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le passage supérieur (RD108), labretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°20 de la rocade exterieure l'A630, puis l'A630 sens exterieur.Fermeture des bretelles de sortie n°22a et n°22b de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°22 :Les bretelles de sortie n°22a (PR35+090) et n°22b (PR35+330) dans l'échangeur n°22 peuvent être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°23,demi-tour via la route de Lastrene, la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade interieure dansl'échangeur n°22, puis la RD113 en direction de Latresne.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif ici hate dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-29-00001 - Arrêté n°2025-gir-051 du 29 avril 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'inspection du
Pont François Mitterrand (PFM) Section comprise entre les échangeurs n°21 et n°22 Communes de Bègles et Bouliac 14
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bègles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac ;e Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine :+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est pubiié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des-routes AtlantiqueLe Chef du Distrietyd de
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-04-02-00012
Subdélégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière domaniale
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-02-00012 - Subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière domaniale 17
FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de GirondeDivision Domaine24 rue François de Sourdis -BP 90833000 BORDEAUX
Arrêté portant subdélégation de signatureen matière domaniale
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dudépartement de la Gironde,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Généraledes Finances Publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n°2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1% décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs del'État ;Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général desFinances publiques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du département de la Gironde ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Samuel BARREAULT dans le corps desadministrateurs de l'État ;VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 de Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, Directeur régionaldes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et mémoireset, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant auxquestions et affaires visées à l'article premier ci-dessous :ARTICLE PREMIERNuméro Nature des attributions RéférencesArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R.2123-2, R.2123-8, R.2222-1, R.2222-6, R.2222-9,R.2222-15, R.2222-24, R. 3211-3, R.Toutes opérations se rapportant à la passation et | 3211-4, R.3211-6, R.3211-7, R.3211-25,à la signature au nom de l'État des actes de|R. . 3211-26, R.3211-39, R.3211-44gestion, d'utilisation et de cession des biens|R.3212-1 du code général de ladomaniaux. propriété des personnes publiques,art. À. 116 du code du domaine del'État, art. R. 322-8-1 du code del'environnement.
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Passation au nom de l'État des actesd'acquisition, de prise en location d'immeubles et2 de droits immobiliers ou de fonds de commerceintéressant les services publics civils ou militairesde l'État. Art. L.2122-1 et suivants, Art. R1212-1et R.4111-8 du code général de lapropriété des personnes publiques.
Autorisation d'incorporation au domaine publicdes biens du domaine privé de l'État.Art. R.2111-1 du code général de lapropriété des personnes publiques.Toutes opérations se rapportant à la passation et4 à la signature des conventions d'utilisation avec leservice ou l'établissement utilisateur.Art. R.2313-3 et R.4121-2 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements.Art. R.2124-67, R.2222-18 et R.4121-3du code général de la propriété despersonnes publiquesInstances domaniales de toute nature autres quecelles qui se rapportent à l'assiette et auArt. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2,R.2331-3, R.2331-4, R.2331-5, R.2331-6, R.3231-1, R.3231-2 et R.4111-11 du
avec ces collectivités ou établissements en vuede l'accomplissement de ces opérations par lesservices de la Direction Générale des FinancesPubliques.
Ê recouvrement des droits, redevances et produits | code général de la propriété desdomaniaux. personnes publiquesArt. R1212-9 à R1212-11, R1212-14Dans les départements en « service foncier » : | et R1212-23 du code général de latous actes de procédures et toutes formalités | propriété des personnes publiques.relatifs aux acquisitions d'immeubles, de droits | Art. 4 du décret n°20111612 du 22~ immobiliers -ou de fonds de commerce | novembre 2011 relatif aux première,poursuivies, soit à l'amiable, soit par voie | deuxième, troisième et quatrièmed'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux | parties réglementaires du codearticles R. 1212-12 et R. 121213 du code général | général de la propriété desde la propriété des personnes publiques. personnes publiques.Décret n°67-568 du 12 juillet 1967. ©Dans les cas d'opérations poursuivies pour le | Art. 59 du décret n°2004-374 du 29compte des départements, de communes ou | avril 2004.d'établissements publics dépendant de cesg collectivités, signature de la convention conclue
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Samuel BARREAULT, la délégation de signature qui luiest conférée par l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 sera exercée par M. Patrice GUERINEAU,Administrateur de l'État, Responsable du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État ou par son adjointedu secteur gestion-valorisation, Mme Isabelle LIMOU, Administratrice des Finances publiquesadjointe, ou à défaut par Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectrice principale des Financespubliques.
ARTICLE 3L'arrêté de subdélégation du 4 septembre 2024 est abrogé.
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ARTICLE 4La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur régional sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation,L'Administrateur de l'État,Directeur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Samuel BARREAULT
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-04-29-00003
arrêté du 29 avril 2025 portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéromodélisme en intérieur dans
le cadre de la Foire internationale de Bordeaux 2025
le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00
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en intérieur dans le cadre de la Foire internationale de Bordeaux 2025 le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00 21
EnPRÉFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 23 AVR. 2025portant autorisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme en intérieurdans le cadre de la foire internationale de Bordeaux 2025le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00
Vu l'article R. 131-3 code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes pour les manifestationsdébutant à compter du 12 avril 2022 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 08 avril 2025 d'autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme enintérieur, transmise par M. Jacques VEYRINE ;Vu l'autorisation d'utilisation en date du 02 avril 2025 de M. Aymeric PENEAU, Responsable dela Foire Internationale de Bordeaux pour Bordeaux Events And More ;Vu l'attestation d'assurance couvrant l'évènement, police n°20.500.622.416.687 ;Vu l'avis favorable en date du 23 avril 2025 de la ville de Bordeaux ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr1/3
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en intérieur dans le cadre de la Foire internationale de Bordeaux 2025 le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00 22
ARRETEArticle 1°:M. Jacques VEYRINE, représentant de la Ligue d'Aéromodélisme de Nouvelle-Aquitaine (LAMNA),est autorisé à organiser un spectacle aérien d'aéromodélisme en intérieur le jeudi 29 mai 2025 de10h00 à 22h00 dans l'arèné des Sports — hall 1 du salon des expositions de Bordeaux. _Article 2 :L'exécution des présentations en vol est placée sous l'autorité de l'organisateur M. JacquesVEYRINE. Son autorité s'étend à tous les télé-pilotes participants.L'organisation des vols est assurée par le chef de piste, M. Claude LARREY, supplée par M. AiméGILBERT. La sécurisation de l'aire de vol est assurée par M. Michel GAUTHIER.En l'absence du chef de piste, l'organisation est assurée par le suppléant.
Article 3 :La zone côté piste devra être complètement séparée de la zone côté ville, accueillant du public.Cette séparation devra se faire par des moyens adaptés, empêchant le passage des aéronefs sanséquipage à bord en vol d'une zone à l'autre.Des filets appropriés seront installés pour toute évolution d'aéronéf ayant une énergie maximale al'impact supérieur à 80 joules.
Article 4 :l'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants àla manifestation.Article 5 :Cette manifestation est classée en spectacle aérien public d'aéromodélisme en intérieur.L'organisateur veillera à la stricte application de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifesta-tions aériennes et notamment son annexe III, chapitre V.
Article 6 :L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer lasécurité de la manifestation.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr2/4
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en intérieur dans le cadre de la Foire internationale de Bordeaux 2025 le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00 23
Article 7 :Sans préjudice de l'application d'autres dispositions législatives ou réglementaires et notammentcelles prévues à l'article L. 211-11 et aux articles R. 211-22 et suivants du Code de la sécuritéintérieure, l'organisateur mettra en place un service d'ordre et des moyens de secours et de luttecontre l'incendie adaptés au spectacle aérien public d'aéromodélisme en intérieur.L'organisateur devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité nesont plus respectées et s'assurera que l'environnement de l'aire choisie n'a pas été modifiée et quela fréquentation des lieux reste compatible avec l'activité sollicitée.
Article 8 :Des mesures devront être prises afin de s'assurer de l'identité de toutes les personnes effectuantdes démonstrations. Un contrôle des sacs sera effectué et tout comportement suspect sera signaléà la Police nationale. Un périmètre de sécurité sera mis en place autour des objets suspects.Une zone d'accès des secours devra être mise en place. Les points et voies d'accès à la zone réser-vée et à la zone publique devront être clairement identifiés et le point d'accès à la zone réservéedevra être indépendant.L'organisateur s'assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsique les prescriptions imposées sont effectivement en place et en mesure de fonctionner. Les orga-nisateurs devront rester joignables en permanence par les autorités locales.La manifestation sera interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité né sont pas rem-plies.
Article 9 :Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésenvisagées. En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, desmesures de sécurité particulières devront être assurées.
Article 10 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. II peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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en intérieur dans le cadre de la Foire internationale de Bordeaux 2025 le jeudi 29 mai 2025 de 10h00 à 22h00 24
Article 11:
- M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. Aymeric PENEAU, Responsable de la fe Internationale de Bordeaux pour Bordeaux EventsAnd Moresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'orga-nisateur M. Jacques VEYRINE et publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,éfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
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SOUS PREFECTURE BLAYE
33-2025-04-29-00002
approbation de la révision de la carte communale de
REIGNAC
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-04-29-00002 - approbation de la révision de la carte communale de REIGNAC 26
| |PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Accompagnement Territorialpus Unité du Libournais et Haute GirondeFraternité
Arrêté du ...2.9.AVR 2025Approbation de la révision de la carte communale de ReignacLa Sous-préfète de l'Arrondissement de Blaye
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L101-2, L160-1, L161-1 et suivants, R161-1 etsuivants,VU le schéma de cohérence territoriale de la Haute Gironde Blaye Estuaire approuvé pardélibération du 04 mars 2020,VU la délibération de la Communauté de Communes de l'Estuaire en date du 22 septembre 2022engageant la procédure de révision de la carte communale,VU l'avis favorable avec réserves de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de NouvelleAquitaine du 23 février 2024,VU la décision n° E24000027/33 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux endate du 27 mars 2024 désignant Monsieur Jean Pierre CHARLES, en qualité de commissaire-enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la révision de la carte communale dela commune de Reignac, et Monsieur Sylvain BARET en qualité de commissaire enquêteursuppléant ;VU les pièces du dossier soumis à enquête publique du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 inclus ;VU le rapport et les conclusions avec avis favorable du commissaire-enquéteur ;VU la délibération de la Communauté de Communes de l'Estuaire en date du 18 novembre 2024approuvant la carte communale de la commune de Reignac,VU les compléments apportés au dossier, sur les stations d'épuration et sur la disponibilité de laressource en eau, le 26 février 2025 et le 10 avril 2025,VU l'engagement du Président du Syndicat des Eaux du Blayais du 04/04/2025,VU la délégation de signature en date du 04/02/2025 accordée à Madame la Sous-préfète de Blaye,
35, rue de Géreaux33500 LibourneTél : 05 54 69 21 50Mél : sar.ddtm-33@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/2
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CONSIDÉRANT que :e La collectivité a apporté les compléments et modifications nécessaires au dossier, en réponseaux observations formulées par les: personnes publiques associées dans leur avis, notammenten ce qui concerne l'évitement des zones humides, la disponibilité de la ressource en eau, et lacapacité résiduelle des stations d'épurations ;e La collectivité a pris en compte les recommandations du commissaire enquêteur dans l'exposéde ses motivations, demandant de prendre en considération les points de vigilance sur cesmêmes zones humides, ainsi que certaines demandes d'administrés ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLET La carte communale de Reignac faisant l'objet du dossier ci-annexé est approuvée.ARTICLE 2 La délibération du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral approuvant la cartecommunale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage dans unjournal diffusé dans le département.ARTICLE 3 La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon lesformalités prévues à l'article 2 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle dupremier jour où il est effectué.ARTICLE 4 Madame la Sous-préfète de Blaye, Monsieur le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer de la Gironde, Madame La Présidente de la Communauté de Communes de l'Estuaire,Monsieur le Maire de Reignac, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à BlayePour le Préfet et par délégation,
7La Sous-préfète
À dr
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