INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09028
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - Madame Cécile
KANITZER- CH de Chinon (2 pages) Page 3
37-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Madame Pauline
ECALLE - CH de Chinon (2 pages) Page 6
37-2024-09-03-00006 - Délégation de signature - Madame Sabine
GOUMENT - CH de Chinon (1 page) Page 9
37-2024-09-02-00005 - Délégation de signature - Madame Violaine
MIZZI - CH de Chinon (2 pages) Page 11
37-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - Monsieur Julien
SIKORA - CH de Chinon (2 pages) Page 14
37-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - Monsieur Laurent
TAVARD - CH de Chinon (2 pages) Page 17
37-2024-09-02-00006 - Délégation de signature - MonsieurRémi
KARAM - CH de Chinon (2 pages) Page 20
2
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00007
Délégation de signature - Madame Cécile
KANITZER- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER- CH de Chinon 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 060-2024



La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2 005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 nommant Madame Cécile KANITZER, Directrice
des soins du Centre Hospitalier de Chinon à compter du 1er septembre 2021.
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1 er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016 -
OSMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,


DÉCIDE

Article 1 er : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale pour signer :
− Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination générale des
soins,
− Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

Article 2 : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins , est chargée de la direction de la qualité et d e la gestion des
risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour signer :
− Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualité et gestion de
risques,
− Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des
personnels,
− Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER- CH de Chinon 4



Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon ,
de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Ressources Humaines, Madame Cécile KANITZER reçoit délégation de signature
pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :
− Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services,
à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords -cadres de fournitures et services au -delà
des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de
fournitures et services ;
− Tous les actes de ges tion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y
compris les assignations au travail ;
− Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail ;
− Les sanctions disciplinaires ;
− Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
− Les conventions de mise à disposition de personnel ;
− Les actes concernant les soins sans consentement.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 026-2024.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental, et publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER- CH de Chinon 5
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00009
Délégation de signature - Madame Pauline
ECALLE - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
Références : DG-DS 069-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et n otamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floria ne RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu le contrat recrutant Madame Pauline ECALLE, en tant qu'attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier
de Chinon à compter du 4 avril 2022,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Pauline ECALLE , attachée d'administration hospitalière est responsable des ressources humaines
du Centre Hospitalier de Chinon. À ce titre, et en l'absence de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des
Ressources Humaines, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion
du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail , et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, à
l'exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire,
- Des ordres de mission du personnel de direction,
- Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Ressources Humaines, de Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, de la
Qualité et de la gestion des risques et des usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des Travaux, des Ressources
Techniques et Matérielles, Madame Pauline ECALLE reçoit délégation de signature pour signer les pièces relative s au
Centre Hospitalier de Chinon :
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- Les conventions de mise à disposition de personnel.

CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 7
Article 3 : Madame Pauline ECALLE, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les
documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 260-2023.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE


CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 8
CHRU de Tours
37-2024-09-03-00006
Délégation de signature - Madame Sabine
GOUMENT - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00006 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 070-2024

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er sept embre 2023,
Vu la décision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier
de Chinon. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais , de Monsieur Julien SIKORA ,
Directeur adjoint, en charge des budgets médico-sociaux et de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeur adjoint
de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du
patient, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,
- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 239-2023.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental, et publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.




Tours, le 3 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00006 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 10
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00005
Délégation de signature - Madame Violaine MIZZI
- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - Délégation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 11
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG DS 065-2024



La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 , relative à l'organisation des GHT,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, nommant Madame Violaine MIZZI, Directrice adjointe, au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, me ttant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,




DÉCIDE



Article 1er : Madame Violaine MIZZI est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Chinon. Elle reçoit, au nom de
la Directrice Générale , délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre,
elle :

- Représente le Centre Hospitalier de Chinon dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ;
- Signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- Signe tous les actes néces saires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans
consentement ;
- Signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- Engage les dépenses et recouvre les créances ;
- Signe tout acte lié à la gestion administrativ e du personnel, y compris les décisions d'ordre disciplinaire et les
assignations au travail ;
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - Délégation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 12
- Signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables , services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation d e publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- Signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix
est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- Signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement.


Article 2 : La présente notification annule et remplace la décision N° DG-DS 276-2023.


Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.




Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - Délégation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 13
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00010
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 14
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 072-2024

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsi eur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelie u, à compter
du 1er janvier 2024,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVI ÈRE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane RIVIÈRE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et
stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, en charge des budgets médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, il reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- L'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico -sociaux,
- L'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- L'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 15
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général , de Madame
Cécile KANITZER, Directrice des soins, de Monsieur Laurent TAVARD , Ingénieur en chef, au poste de Directeur adjoint
chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de
signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chi non suivants :
- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et services, à
l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords -cadres de fournitures et services au -delà des
seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et
services,
- Les protocoles transactionnels,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les actes concernant les soins sans consentement.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de
CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du
Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Julien
SIKORA reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des
produits des comptes de résultat principaux, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie,
à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de
maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 027-2024.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental, et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 16
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00008
Délégation de signature - Monsieur Laurent
TAVARD - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 17
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 062-2024

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l'organisation des GHT,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Ric helieu,
Vu la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à
disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,
Vu la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 2 9 décembre 2017, nommant Monsieur
Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la décision du 21 décembre 2022 nommant Monsieur Laurent TAVARD , ingénieur en chef titulaire au Centre
Hospitalier de Chinon, à compter du 22 aout 2022,
Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef , au poste de Directeur adjoint chargé de la Direction des
Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au
nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Tous les actes de gestion adminis trative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et
matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale),
- L'engagement des commandes relatives aux dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses
pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,
- Les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa
disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,
- L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur
des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 18
- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation
ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris
procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est
réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

A l'exception :
- Des décisions d'attribution des marchés et accords -cadres de fournitures et services au -delà des seuils de
procédure formalisée,
- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

Article 2 : Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant
les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines, du Centre Hospitalier de Chinon, et
de Madame Cécile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent
TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Ch inon
suivants :
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail,
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continui té des soins,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 030-2024.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 19
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00006
Délégation de signature - MonsieurRémi KARAM -
CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - Délégation de signature - MonsieurRémi KARAM - CH de Chinon 20
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 059-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la
Membrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu, à compter du
1er septembre 2022,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la convention, entre le Centre Hospitali er de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon
Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Rémi KARAM, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire
Général du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour :
- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier du Chinonais relevant du statut général de la
fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnel le, à l'exception :
o Des décisions d'ordre disciplinaire,
o Des ordres de mission du personnel de direction,
o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.


CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - Délégation de signature - MonsieurRémi KARAM - CH de Chinon 21
Article 2 : Monsieur Rémi KARAM est également Directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A
ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des
soins sans consentements.

Article 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale ,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous les actes co nservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon,
Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier
de Chinon suivants :
- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord -cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est
réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- Les protocoles transactionnels ;
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- Les conventions de mise à disposition de personnel ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de
CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du
Centre Hospitalier de Chinon, de Madame MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM
reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des
produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et
aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des
commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des
systèmes d'information.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° DG-DS_048-2024.

Article 7 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE


CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - Délégation de signature - MonsieurRémi KARAM - CH de Chinon 22