PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-518
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-02-00003 - Arrêté n°2026 - 01067 interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation place du Président
Mithouard à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 3
75-2026-09-01-00015 - Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies de Paris 12e et de Charenton-le-Pont à
l'occasion de la course pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026 (3
pages) Page 7
75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à
l'occasion d'une opération de sécurisation dans le 18?
arrondissement (5 pages) Page 11
75-2026-09-02-00002 - Arrêté n°2026-01065 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre
2026 (5 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00003
Arrêté n°2026 - 01067 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation place du
Président Mithouard à Paris 7e les 19 et 20
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arrêté n°2026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
CABINET DU PR֤ÉFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 01067
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Président Mithouard à Paris 7e
les 19 et 20 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la « Journée de rentrée paroissiale » de l'église Saint-
François-Xavier, à Paris 7e, prévue le 20 septembre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
ARRÊTE :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du
19 septembre 2026 à 14h00 au 20 septembre 2026 à 18h00, place du Président
Mithouard, dans sa portion située entre l'église et le square de l'Abbé-Esquerré, à Paris 7e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arrêté n°2026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 4
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur
publication.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
N°2026 - 01067
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arrêté n°2026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 5
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2026 - 01067 DU 2 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et de la ministre des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arrêté n°2026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 6
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00015
Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies de Paris 12e et de
Charenton-le-Pont à l'occasion de la course
pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12e et de Charenton-le-Pont à l'occasion de la course pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UG
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2026
ARRETE N°2026-01063
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 12e et de Charenton-le-Pont
à l'occasion de la course pédestre « MEMORUN » le 20 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2026 ;
Vu la saisine de la Ville de Charenton-le-Pont en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MEMORUN » le 20 septembre
2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du
public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 20 septembre 2026 de
05h00 à 12h00, avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-
Maurice, à Paris 12e.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 20 septembre 2026 de
08h00 à 12h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 12e et de Charenton-le-Pont :
- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle ;
- avenue de Gravelle, entre l'avenue de Saint-Maurice et la route du Pesage ;
- route du Pesage, entre l'avenue de Gravelle et la route de la Tournelle.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12e et de Charenton-le-Pont à l'occasion de la course pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026 8
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01063
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Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12e et de Charenton-le-Pont à l'occasion de la course pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026 9
Annexe à l'arrêté n° 2026-01063 du 1er septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arrêté n°2026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
12e et de Charenton-le-Pont à l'occasion de la course pédestre "MEMORUN" le 20 septembre 2026 10
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00001
Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion
d'une opération de sécurisation dans le 18?
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01064
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération
de sécurisation dans le 18 arrondissementᵉ
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 3 septembre 2026 à
Paris à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant qu'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette est prévue le 3
septembre 2026 dans le 18e arrondissement de Paris, dans un secteur compris entre la Gare
du Nord et la Porte de Clignancourt ; que dans le cadre de cette opération, le renfort de
moyens aériens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs
de sécurisation escomptés par les forces de sécurité intérieure ; qu'en effet, le secteur nord
du 18e arrondissement de Paris, caractérisé par sa forte population et la densité de son
habitation, auxquelles viennent s'ajouter des millions de visiteurs par an, suscite un
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
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2026-01064
important phénomène de ventes à la sauvette, qu'il s'agisse de cigarettes de contrebande
ou d'objets souvenirs destinés à attirer les visiteurs à proximité ; que la persistance de ce
phénomène alimente une économie souterraine délictuelle, parfois téléguidée depuis
l'étranger ; qu'il porte préjudice aux commerces légaux par la vente de contrefaçons ou de
marchandises de mauvaise qualité ; qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence qui génère,
par elle-même, des troubles à l'ordre public ; qu'en outre, la nature topographique de ce
secteur, sur-occupé et caractérisé par un dense maillage de voies de circulation et de
mobiliers urbains, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de sécurité
intérieure via les seules caméras PVPP ;
Considérant, au surplus, que les risques d'attentats et tentatives d'attentats récents qui
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 persistent ; que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment
des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 3 septembre 2026 au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 3 septembre 2026 de 15h00 à
19h00 pour la finalité précitée.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
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2026-01064
Fait à Paris, le 02 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
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2026-01064
Annexe de l'arrêté n°2026-01064 du 02 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
15
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2026-01064
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arrêté n°2026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 3 septembre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
18? arrondissement
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Préfecture de Police
75-2026-09-02-00002
Arrêté n°2026-01065 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arrêté n°2026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
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Arrêté n°2026-01065
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 24 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Alfortville (94) le 6 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Alfortville et ses alentours sont régulièrement sujets à des faits
de rodéos-urbains ; que ces faits causent d'importants troubles à l'ordre public en menaçant
la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique ; que le recours à des caméras
aéroportées, dans le cadre d'une opération de sécurisation prévue le 6 septembre 2026,
permet de prendre en compte les caractéristiques géographiques de ce secteur urbain avec
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arrêté n°2026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 18
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2026-01065
d'importantes voies de circulation et des voies de sortie piétonnes ainsi qu'un habitat très
dense constitué d'immeubles de grande hauteur ; que le recours à des caméras aéroportées a
pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans cette commune dans le cadre
de l'opération susvisée ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; que ces caméras aéroportées survoleront
également une partie de la commune de Vitry-sur-Seine de façon à pouvoir opérer une
captation d'images des quais de Seine situés sur la commune d'Alfortville dont elle est
limitrophe ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur les communes
d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de
l'opération susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée
le 6 septembre 2026 de 16h30 à 17h30.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arrêté n°2026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
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portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 02 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01065 du 02 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
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