PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-229
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-06-12-00003 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage,
la navigation et les activités nautiques en baie des Flamands le lundi 17 juin
2024 à l'occasion du relais de la flamme olympique (4 pages) Page 3
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE /
R02-2024-06-14-00001 - arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "course de côte régionale du Galion" (5 pages) Page 8
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Direction de la Mer
R02-2024-06-12-00003
Arrêté réglementant temporairement le
mouillage, la navigation et les activités nautiques
en baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 à
l'occasion du relais de la flamme olympique
Direction de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques
en baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 à l'occasion du relais de la flamme olympique 3
ExPREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R02-2024-06-12-00003réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques en baie desFlamands le lundi 17 juin 2024 à l'occasion du relais de la flamme olympiqueLe Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,
VU la cinquième partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le décret n° 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlementinternational pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6juillet 1977 ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Étaten mer;VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduitedes bateaux de plaisance à moteur;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pourl'action de I'Etat en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin;VU l'arrété préfectoral n° 2018-61 du 03 avril 2018 portant délimitation administrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale ;VU le dossier de sécurité du site de célébration et du parcours de la flamme olympique en date du 03juin 2024 ;CONSIDÉRANT que l'affluence de spectateurs lors des manifestations prévues le lundi 17 juinnécessite d'assurer la sécurité des usagers du plan d'eau ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;
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ARRETEArticle 1°" - Les dispositions du présent arrété font référence à l'année 2024 pour ce qui est des dates,au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système géodésiqueWGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).Article 2 - La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatriculés ou nonimmatriculés ainsi que toute activité maritime sont interdites le lundi 17 juin de 17h00 à 22h00 dans lazone définie à l'article 3 du présent arrêté.Article 3 - La zone réglementée « 17 juin 2024 » définie par la ligne brisée reliant les points suivants estcréée temporairement :A :14°36,14" N — 061°04,22" W* B:14°36/14' N — 061°04,18' WC : 14°36,11" N — 061°04,11" W: 14°36,00' N — 061°04,15" W: 14°36,04" N — 061°04,27° W
m O
Une cartographie indicative de cette zone réglementée est consultable en annexe.Article 4 -: Les interdictions édictées à l'article 2 du présent arrété ne s'appliquent pas aux navires etembarcations de l'État chargés de la police du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritimepar délégation de service public, ainsi qu'aux navires en mission de sauvetage et d''assistancecoordonnée par le CROSS AG.Article 5 - L'organisateur de la manifestation assure la publicité du présent arrêté auprès du public. Ils'assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d'eau qu'il serait amené àrencontrer lors de la préparation de l'évènement. Il assure une diffusion des dispositions du présentarrêté par voie de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévuespar les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code del'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrêté exposent :- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice desfonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au retraittemporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou certificats,prévu par le décret du 7 novembre 1960 susvisé ;- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à partird'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007susvisé.
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Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière depolice de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, et diffusé sousforme d'avis aux navigateurs.
Fort-de-Frange, le 12 juin 2024Î
Le Préfet a Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merJean-Christophe BOUVIFK
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de2 mois à compter de sa notification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. Lajuridiction compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens accessible » à partir dusite : www.telerecours.fr.
DESTINATAIRES :Préfecture de la Martinique (Pour insertion au RAA) ;Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM) ;Mairie de Fort-de-FranceService interministériel de défense et de protection civiles de la MartiniqueCentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre opérations des forces armées aux AntillesService garde-côtes de la douane Antilles-GuyaneDirection Territoriale de la Police Nationale en MartiniqueGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueBrigade nautique du MarinVedettes tropicalesDirection du relais de la flamme olympique
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ANNEXE 1Cartographie de la zone réglementée «17 juin 2024» en baie des Flamands
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2024-06-14-00001
arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "course de côte régionale
du Galion"
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régionale du Galion" 8
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
VUVUVUVUVU
VUVU
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE AUTOMOBILE INTITULÉE"COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DU GALION"LE PRÉFETle Code de la Route, en ses articles R411-29 à R411-32.le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140;le Code de la Santé Publique en ses articles L.3321-1, L3322-2 et L 3322-6.le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 et R322-6;le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports etportant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;le décret du président de la République en date du 29 juilet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique àcompter du 23 août 2022 ;le décret du président de la République du 20 mars 2024 nommant Madame Laure LEBON,sous-préfète de la Trinité ;l'arrêté Préfectoral n° RO2-2024-04-26-00001 du 26 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Laure LEBON, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;la demande d'autorisation présentée le 18 mars 2024 par l'association sportive automobile« ASA TROPIC » en vue d'organiser la course de côte régionale du Galion, le dimanche 16juin 2024 ;l'attestation de la police d'assurances n° 64060606 souscrite auprès de la société ALLIANZ IARD,dont le siège social est situé 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex;I'avis favorable émis par le maire de la commune de la Trinité en date du 24 mai 2024 ;l'avis favorable émis par le service territorial d'incendie et de secours rendu le 23 mai 2024 ;l'avis favorable émis par l'Escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerienationale en date du 30 mai 2024 ;l'avis favorable émis par le service de la DRAJES, rendu le 24 mai 2024 ;l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 6 juin 2024 ;I'avis favorable émis par les services de l'ARS, rendu le 6 mai 2024 ;l'avis favorable émis par la Collectivité territoriale de Martinique, daté du 12 juin et posté le 14 juin2024 ;
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX— Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 1/4
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VU le compte rendu du 29 mai 2024 relatif à la réunion qui s'est tenue le 14 mai 2024,lequel comprend les recommandations et les avis des membres présents à la commissiondépartementale de [a sécurité routière ;ARRÊTEx*x
Article 1* - L'association sportive automobile « ASA TROPIC » représentée par son président,Monsieur Rodrigue THEODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnéesci-après, une course automobile intitulée "Course de côte régionale du Galion", le dimanche 16 juin 2024,de 7h00 à 18h00 sur le territoire de la commune de la Trinité, empruntant la RD3 entre Desfort et croiséePalmiste (parcours annexé).Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité concernée et assurer obligatoirementl'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée etaudiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment leshoraires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concernées et des itinéraires de déviationsproposés.Article 3 - Afin d'assurer la continuité de la circulation, l'organisateur devra mettre en place unesignalisation temporaire adaptée pour les déviations en amont et en aval de la portion de route utiliséepour la manifestation ainsi qu'une signalisation temporaire adaptée pour la réglementation de lacirculation.Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et desusagers de la route.L'arrêté de circulation de la Collectivité territoriale de Martinique pour les routes empruntées tant pourla course que les déviations devront être signalées en amont de la manifestation par des panneauxréglementaires précisant les créneaux horaires.Les zones destinées au public devront être parfaitement matérialisées et sécurisées pour éviter toutincident avec les véhicules en course.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne auxriverains et usagers.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. lls devront étre identifiables, en nombre suffisant avecune vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivementla manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.Ils devront faire respecter les zones d'exclusion des spectateurs sous peine d'annuler la spéciale.Article 4- L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ des montées decourse afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à lasécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :* Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ou tous autres élémentsnaturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes.« Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'extérieur desvirages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route. Tout débordement despectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu àl'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX— Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 2/4
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* Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation enrelation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve etpermettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en toute sécurité.* Identification des commissaires de route par le port d'un brassard marqué "course", d'unechasuble fluorescente ou d'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel designalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux...) et demoyens de liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur ledéroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.- Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents véhicules desécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.Article 5 - L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer letrafic sur les déviations lors de la traversée du parcours et prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course de côte automobile.Article 6 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jourde leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur, validée parla Fédération française du sport automobile.Article 7 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par laFédération française du sport automobile.Article 8 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrétés sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.Article 9 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate duparcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée).Article 10 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurer lasécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et unecouverture médicale adaptée avec :- une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecinqui seront chargés de la direction des secours et l'interconnexion avec le S.A.M.U.,+ des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucuneautre tâche,- des véhicules de dépannage,< le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. Deplus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques gravespar leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou moraledes pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement au Préfet (service DRAJES copie sous-préfecture)dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne accidentée est joint ausignalement.Article 12 - Les pilotes qui exceptionnellement, pour des raisons de proximité, opteront pour un retoursur route à leur domicile avec leur véhicule de course devront respecter strictement le code de la route,notamment pour la vitesse et le bruit. IIs devront impérativement se signaler en amont auprès desorganisateurs, ils se feront escorter jusqu'à leur domicile. IIs auront pour consigne d'apposer leur plaqued'immatriculation sur le véhicule.
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Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le trisélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régionald'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiquesdevront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsablede la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans ledépartement pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course,de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivementréalisées en application de l'article R.331-27.Article 17 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées parle présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de cesprescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participantset les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection (Article R331-13 du code du sport).Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 eurosmaximum article R331-17-2 du code du sport).Article 20 - La sous-préfète de la Trinité,- Le président de la Collectivité territoriale de Martinique,- Le maire de la commune de la Trinité,- Le Général, commandant de la gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à I'engagement et auxsports,- Le Directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement,- Le Directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La Directrice générale de l'agence régionale de santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Trinité, le ÎA JUIN 2024
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX— Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 4/4
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régionale du Galion" 12
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