E = CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/236 du 16 avril 2026 interdisant temporairement lesurvol par des aéronefs sans personne à bord (drones) d'un périmètre situé dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports, notamment son article L.6211-4 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°CAB/DS/BS1/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un périmètre de sécurité dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une opération de déminage ;Vu l'urgence ;Considérant qu'aux termes de l'article L.6211-4 du code des transports, le survol de certaineszones du territoire français peut être interdit pour des raisons d'ordre militaire ou de sécuritépublique;Considérant qu'à l'occasion d'un chantier situé au 148, rue des Champarons à Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a été découvert ; que, dans ce cadre, une opérationde déminage est planifiée le dimanche 19 avril 2026 ;Considérant qu'afin de garantir la sécurité de la population et le bon déroulement des opérationsde déminage, un périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons àColombes sera mis en place ;
Considérant que, dans le cadre des opérations de déminage, les forces de sécurité intérieuresont susceptibles de recourir à l'utilisation d'aéronefs sans personne à bord pour assurer le bondéroulement des opérations ; que, dans ce contexte, il existe un risque que les aéronefs sanspersonne à bord, télé-pilotés par des particuliers ou des professionnels, entrent en collision avecceux utilisés par les forces de sécurité intérieure ; que, dans ces conditions, l'interdiction du survoldu périmètre de sécurité de 450 mètres autour du 148, rue des Champarons à Colombes pourtoute la durée nécessaire aux opérations de déminage apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

ARRETE
ARTICLE 1Le survol par des aéronefs circulant sans personne a bord (drone) est interdit le dimanche 19 avril2026 dans un périmètre de 450 mètres autours du 148, rue des Champarons a Colombes.Cette interdiction est valable a partir de 07 heures jusqu'a la levée du dispositif.ARTICLE 2Le périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté comprend l'espace aérien situé au dessusdes voies suivantes, situées à Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine :Rue de SolférinoAvenue Geneviève BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du ProgrèsBoulevard MarceauRue du ProgrèsRue du Général FerriéAvenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des déportés de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des ÉcolesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la GaitéVilla FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des ÉcolesAvenue Marcel AubinRue des SazièresAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue Lépine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'ÉpinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'ÉpinayRue Jules MicheletAllée RobespierreAllée Paul ÉluardAvenue Alice MilliatRue Frédéric et Irène Joliot Curie
Colombes
Avenue Ferdinand RichetBois-Colombes Rue Armand Lépine

Allée des PassifloresAvenue Bernard MartinAllée de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAllée des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincaré
Asniéres-sur-Seine
Par ailleurs, outre les voies mentionnées ci-dessus, ce périmètre comprend l'espace aérien situéau dessus de :- la départementale 986, sur une portion située entre les croisements avec la rue des Sazières àColombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne à Asniéres-sur-Seine, d'autre part ;- la départementale 909, sur une portion située entre les croisements avec la rue du Ménil àAsnières-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes, d'autre part ;Le plan du périmètre susmentionné est annexé au présent arrêté.ARTICLE 3L'interdiction mentionnée à l'article 1 du présent arrêté s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne à bord (drone), à l'exception des aéronefs susceptibles d'être exploités par lesservices de l'État, de secours, de police ainsi que par l'ensemble des opérateurs concourant al'opération de déminage.ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règlesédictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende, en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHauts-de-Seine et, dès sa publication, affiché par les mairies de Colombes, Bois-Colombes etAsnières-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des édifices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 6Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'aviation civile nord et les maires descommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asnières-sur-Seine, sont, chacun en ce qui leconcerne, responsables de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet-et par dé tion,le Sous-préfet, directeur de cabinet

ANNEXE — Périmètre institué sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsniéres-sur-Seine
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