CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-115
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SEB
14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC
pour la realisation des operations de vidange, transport et elimination des
matieres extraites des installations d'assainissement non collectif (5 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-03-13-00005 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département du Calvados (20 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-03-10-00006
Arrete portant agrement de l'entreprise
MAXTRAC pour la realisation des operations de
vidange, transport et elimination des matieres
extraites des installations d'assainissement non
collectif
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour
la realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 3
E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité Service Eau et BiodiversitéUnité Police de l'eau
ARRÊTÉportant agrément de l'entreprise MAXTRAC pour la réalisation des opérationsde vidange, transport et élimination des matières extraites des installationsd'assainissement non collectifLE PRÉFET,
VU le Code de l'Environnement, et en particulier les articles R.211-25 à R.211-45 ;VU le Code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988, modifié le 15 septembre 2020,fixant les prescriptionstechniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application dudécret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement deseaux uséesVU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, modifié le 3 décembre 2010, définissant lesmodalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 mars 2025 portant nominationde Mme Marianne PIQUERET en tant que Directrice départementale des territoires et de la merdu Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme MariannePIQUERET, Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados;VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant subdélégation de signature à Mme ÉmilieGORIAU, à M. Christophe GERVIS et à Mme Sophie MORVANNIC ;VU la demande d'agrément reçue le 19 juin 2025, complétée le 14 janvier 2026, présentée parmonsieur Maxime HALLEY, sise 1504 route de Foulogne - lieu-dit La Barquetière - 14240 LIVRY;CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre2009 modifié a été fourni par le demandeur ;
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CONSIDERANT que la demande indique la quantité maximale annuelle de matiéres pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette méme quantité, d'un accés spécifique aune filière d'élimination des matières de vidanges ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'agrément, le demandeur n'est pas autorisé à réaliserd'opération de vidange et par conséquent ne peut pas réaliser les analyses des boues justifiant ledimensionnement de son plan d'épandage dans le cadre du dossier de déclaration ;CONSIDÉRANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeurest conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Bénéficiaire de l'agrémentEntreprise MAXTRAC, représentée par monsieur Maxime HALLEYDomicilié à l'adresse suivante : 1504 route de Foulogne - lieu-dit La Barquetiére — 14240 LIVRY
ARTICLE 2: Obiet de l'agrémentL'entreprise MAXTRAC, représentée par monsieur Maxime HALLEY, est agréée pour réaliser lesvidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport etl'élimination des matières de vidange.Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le n°:2026-N-AGRI-CAL-0001La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de1 300 m.La filière d'élimination validée par le présent agrément est l'épandage sur des terrains agricolessitués sur le territoire des communes de Foulognes, Planquery et Caumont-sur-Aure.
ARTICLE 3 : Suivi de l'activitéLe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêtéministériel du 7 septembre 2009 modifié.Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières devidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêtéministériel du 7 septembre 2009 modifié. Ces trois volets sont conservés respectivement par lepropriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filièred'élimination.Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et lebénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable dela filière d'élimination sont signés par les trois parties.Le bénéficiaire de l'agrément tient Un registre comportant les bordereaux de suivi des matièresde vidange classés par dates. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet.
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Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service chargé de la police de l'eau, chaque année avantle 1" avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte à minima :— les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et lesquantités totales de matières correspondantes ;— les quantités de matières dirigées vers la filière d'élimination retenue ;— Un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et lesévolutions envisagées.Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dixannées.
ARTICLE 4 :Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêtéministériel du 8 janvier 1998 modifié.Une attention particulière doit être apportée à la réalisation de l'analyse des boues avant touteopération d'épandage. L'analyse des boues doit permettre de justifier le bon dimensionnementdu plan d'épandage.Lors de la première année d'activité, les éléments de justification du bon dimensionnement duplan d'épandage doivent être transmis au service chargé de la police de l'eau deux mois avanttoute opération d'épandage sous la forme d'un porter à connaissance.En années de routine, les modalités de surveillance des boues doivent correspondre à l'article 9de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié.
ARTICLE 5: Contrôle par l'administrationLe préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitudedes déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de sesobligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 6 : Modification des conditions de l'agrémentEn cas de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières vidangées et/oude la filière d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet unemodification des conditions de son agrément.
ARTICLE 7: Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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ARTICLE 9 : Durée de l'agrémentLa durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, surdemande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmiseau service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validitéde l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble despièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié.Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongéejusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrémentconformément à l'article 9 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à sesobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellementd'agrément.
ARTICLE 10: Suspension ou modification de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :— en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle;— lorsque la capacité de la filière d'élimination des matières de vidange ne permet pas derecevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé;— en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009modifié, en particulier en cas d'élimination de matières de vidange hors de la filièreprévue par l'agrément;— en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessairepour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucunenuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les sixmois à compter de la notification de la décision de retrait.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, dela Mer et de la Pêche dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. II peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voiepostale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.
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ARTICLE 12 : Publication et information des tiersCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département duCalvados.
ARTICLE 13: ExécutionLe secrétaire général et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le Jo vs 2596 Pour le Préfet et par délégation,p 8
Responsablede l'Unitéede l'EauMORVANNIC
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-13-00005
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département du Calvados
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéHgatté = Service eau et biodiversité
ARRETE REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LEDEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET,VU le Code de l'environnement et plus particulièrement son titre III « pêche en eau douce et gestion desressources piscicoles » ;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;VU l'arrêté interministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de coursd'eau du département du Calvados classés comme cours d'eau à saumon et à truite de mer ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eaudu Calvados en deux catégories ;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2000 modifié relatif à la protection des écrevisses autochtones ;VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant interdiction de la consommation humaine et animale,la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) pêchéesdans le cours d'eau de la Touques et de toutes les espèces de poissons, à l'exception de la truite de mer,du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, pêchés sur un secteur de la Touques compris entre Saint-Germain-de-Livet et Le Breuil-en-Auge ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 permettant l'application des dispositions du titre III du livre IVdu Code de l'environnement au plan d'eau fédéral défini comme eaux closes situé sur la commune deBreuil-en-Bessin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 permettant l'application des dispositions du titre ll du livre IVdu Code de l'environnement au plan d'eau "Terre d'Auge" défini comme eaux closes situé sur lacommune de Pont L'Evêque ;VU l'arrêté du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement du Calvados ;
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VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant levée de l'arrêté d'interdiction de la pêche, du transfert,de la consommation, de l'introduction et de la commercialisation de poissons dans le plan d'eau duBreuil-en-Bessin ;VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant subdélégation de signature de Mme MariannePIQUERET à ses collaborateurs;. VUl'arrêté n°1DF-2026-01-19-00001 du 19 janvier 2026 précisant les dispositions d'encadrement de lapêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2026-2027 ;VU les propositions de la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique endate du 2 février 2026 :VU la réunion de travail du 4 février 2026 ;VU l'avis de la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 13mars 2026 ;VU l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 12 mars 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les populations de Grande Alose et d'Alose feinte en réduisantla période de pêche entre le dernier samedi de mai et le 15 juillet et en mettant en place un système decarnets de pêche au regard de l'état critique des dites populations sur l'ensemble des bassins coloniséspar l'espèce ;CONSIDÉRANT la mise en cohérence de l'arrêté départemental de pêche en eau douce avec l'arrêté du19 janvier 2026 précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassinSeine-Normandie ;CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie a fait l'objet d'une consultation du public du 15 décembre 2025au 5 janvier 2026 en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement ;CONSIDERANT que les autres modifications portées par le présent arrété ne sont pas considéréescomme ayant une incidence sur l'environnement ;CONSIDÉRANT en application de l'article R.436-43 du code de l'environnement que le classement descours d'eau, canaux et plans d'eau est arrêté par le préfet;CONSIDÉRANT l'accord de la commune de Condé-en-Normandie, en date du 10 décembre 2025, pourle classement en 2°"* catégorie piscicole du plan d'eau communal du parc ;CONSIDÉRANT l'accord de la commune de Thury-Harcourt-le-Hom, en date du 17 février 2026 pour leclassement en 2°" catégorie piscicole du plan d'eau communal du Traspy;CONSIDÉRANT que lors de l'assemblée générale de l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique « La Suisse Normande » du 27 février 2026, les membres de l'association ont votéfavorablement au classement en 2°"* catégorie piscicole du plan d'eau de Culey-le-Patry sur la communedu même nom;
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CONSIDÉRANT que lors de l'assemblée générale de l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique « La Truite Falaisienne » du 6 février 2026, les membres de l'association ont votéfavorablement à la mise en place d'un parcours spécifique de graciation sur l'Ante en amont du tronçonayant fait l'objet de travaux de renaturation sur la commune de Falaise ;CONSIDÉRANT l'accord de la commune de Falaise pour la mise en réserve temporaire du tronçon del'Ante ayant fait l'objet de travaux de renaturation sur la commune de Falaise ;CONSIDÉRANT la convention passée entre l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique « les Pêcheurs de Bayeux et de la Drôme », la commune de Bayeux et la communauté decommunes de Bayeux Intercom pour la mise en place d'une réserve de pêche temporaire et pour la miseen place d'un parcours spécifique de graciation sur l'Aure ;CONSIDÉRANT que l'article R. 436-73 du code de l'environnement relatif aux réserves de pêche danslesquelles la pêche est interdite en vue de favoriser la protection ou la reproduction du poisson,mentionne le caractère temporaire de la mesure dont la durée peut aller jusqu'à cing annéesconsécutives ;CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier les limites de certaines catégories piscicoles aujourd'huiincohérentes fixées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 06 mars 2025 sus-visé;CONSIDÉRANT le principe de gestion équilibrée des ressources piscicoles en vue de protéger lespopulations d'espèces piscicoles ;CONSIDÉRANT le mauvais état de conservation des populations de lamproie ;CONSIDÉRANT que les autres modifications portées par le présent arrêté ne sont pas considéréescomme ayant une incidence sur l'environnement eu égard au principe de protection des populationspiscicoles en déclin ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRETE :Article 1 : Limites d'application de la réglementation de la pêche en eau douceLa réglementation de la pêche en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui estfixée à la limite transversale de la mer, sauf pour les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Limites d'application de la réglementation de la pêche en eau douceL'AURE Pont au Douet et aux Vaches (Isigny-sur-Mer) entre la RN 13 et la RD 197ALA DIVES Pont de la RD513 (route Cabourg/Dives-sur-Mer) à 1 km de l'embouchureL'ORNE Pont de Bir Hakeim à CaenLA SEULLES Confluence des 2 bras à 2 km de l'embouchurePont de chemin de fer entre Lisieux et Deauville (250 m en amont pont de laTouques)LA VIRE Pont des VEYS (ancienne RN13)LA TOUQUES
La réglementation de la pêche maritime de loisir s'applique en aval de ces zones.
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Article 2 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories- 1*° catégorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2° catégorie ;- 2°" catégorie: cours d'eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans l'arrêté ministériel du 20décembre 1995 et modifiés tels que listés ci-dessous :
Cours d'eau/plans d'eau LimitesLA VIRE en aval du pont de Souleuvre-en-Bocage (commune de Campeaux)L'AURE et ses affluents en aval de la perte de la Fosse SoucyL'ESQUE en aval du barrage de la Diguerie, à BricquevilleLA TORTONNE et ses affluents en aval du pont de DungyLA SEULLES en aval des ponts de Saint-Gabriel-BrécyL'ORNE en aval du barrage de Saint-Philbert, retenue incluseLA NOE sur la commune de CaenLA DIVES, LA VIEet leurs canaux, affluents et sous-affluents, en aval des ponts del'ancienne RN13, à l'exception du Laizon, de la Muance en amont de laRD37, de la Dorette, de l'Ancre, du ruisseau de Rouville et leurs affluentsLE RHIN et ses affluentsLE VERRET et ses affluentsLE ROULECROTTE et ses affluentsL'AIGUILLON et ses affluentsLE MARAIS de Colleville, Blonville et Villers-sur-MerLE COURS SEMILLIONet ses affluentsL'ELLEdans la limite du département, au lieu-dit « marais de la Vente »(commune d'isigny-sur-Mer) jusqu'à son confluent avec la Vire ; tous lescanaux et fossés tributaires de cette zone comprise entre l'Elle et la VireLac de la Dathéeensemble de la retenue (communes de Noues-de-Sienne et Vire-Normandie)Lac de Saint-Philbert(EDF)ensemble de la retenue (commune des Isles-Bardel)Plan d'eau communal duparc de Condé-sur-ensemble de la retenue (commune de Condé-en-Normandie)NoireauPlan d'eau communal duTraspy ensemble des deux retenues (commune de Thury-Harcourt-le-Hom)Plan d' Culey-le-ang Es wey ensemble de la retenue (commune de Culey-le-Patry)
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Article 3 : Classement au titre des truites de mer et des saumons3-A) Classement des cours d'eau a truites de mer (arrété ministériel du 26 novembre 1987 modifié)Cours d'eau Sections concernéesLA TOUQUES | sur tout son cours dans le département du CalvadosLA CALONNE | sur tout son cours dans le département du CalvadosLE CHAUSSEY| en ava! du pont de la RD140, commune de Blangy-le-ChateauLA PAQUINE | en aval du pont de la RD263 à Rocques jusqu'à son confluent avec la TouquesVORBIQUET | en aval du pont de la déviation en aval de la commune d'OrbecLA DIVES en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-AugeL'ANCRE sur tout son cours dans le département du CalvadosLA DORETTE | sur tout son cours dans le département du CalvadosLA VIE en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays-d'AugeL'ORNE sur tout son cours dans le département du CalvadosL'ODON en aval du pont de la RD216, commune de LongvillersLA LAIZE en aval du pont de la RD6, communes de Tournebu et Fontaine-le-PinLA SEULLES | en aval du pont de la RD13, commune de Tilly-sur-SeullesLA VIRE en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie3-B) Classement des cours d'eau à saumons (arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié)Cours d'eau Sections concernéesL'ORNE sur tout son cours dans le département du CalvadosLA VIRE en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-NormandieLA TOUQUES | sur tout son cours dans le département du Calvados
Article 4 : Périodes d'ouverture générale à l'exception des dispositions spécifiques définies à l'article 6- Cours d'eau et plans d'eau de 1° catégorie: du deuxième samedi du mois de mars au troisièmedimanche du mois de septembre inclus (à l'exception des cas précisés à l'article 6) ;- Cours d'eau et plans d'eau de 2°" catégorie : du 1° janvier au 31 décembre inclus.Article 5 : Dispositions générales liées à la période de pêche à l'exception des dispositions spécifiquesdéfinies à l'article 6La pêche peut s'exercer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après soncoucher sauf dispositions contraires prévues à l'article 6 du présent arrêté.
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Article 6 : Périodes d'ouverture spécifiques6-A) Dispositions spécifiquesDésignation desespèces PÉRIODES D'OUVERTURESaumon Atlantique(Salmo salar)Pêche interdite jusqu'au 31 décembre 2027. Tout saumon atlantiquecapturé accidentellement doit être immédiatement remis à l'eau.
Truite de Mer(Salmo trutta trutta)
Pêche interdite sur la Vire. Toute truite de mer capturée accidentellementdoit être immédiatement remise à l'eau.Sur les autres cours d'eau classés à truite de mer, ouverture du derniersamedi du mois d'avril au troisième dimanche du mois de septembreinclus, aux heures légales (jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil). -L'ouverture est prolongée au dernier dimanche du mois d'octobre inclussur les parties de cours d'eau classées à truite de mer désignées ci-dessous :LA TOUQUES: sur tout son cours dans le département du CalvadosSeule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanchedu mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur letronçon de la Touques compris entre le pont de la RD 264 sur la communede Le-Breuil-en-Auge et la limite du département de l'OrneLA DIVES : en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-AugeL'ORNE : en aval du barrage de Saint-Philbert, communes de Saint-Philbert--sur-Orne et de Les-lsles-BardelLA SEULLES : en aval du pont de la RD13 sur la commune de Tilly-sur-SeullesLA CALONNE : sur tout son cours dans le département du CalvadosL'ORBIQUET : en aval du pont de la déviation en aval de la communed'OrbecSeule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanchedu mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclusLA VIE: en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays-d'AugeAloses(Alosa alosa et Alosafallax)Ouverture du dernier samedi de mai au 15juillet inclusLamproies (marineset fluviatiles)Interdit toute l'annéeAnguille < 12 cmAnguille d'avalaison(anguille argentée)Interdit toute l'année
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Anguille jauneCours d'eau de 2°" catégorie : du 15 février au 15 juillet inclusère a. = . En. :Cours d'eau de 1° catégorie : du 2° samedi de mars au 15juillet inclus(Anguilla anguilla) dans le Bassin Seine-Normandiesauf sur la Touques où la pêche est interdite toute l'annéeTruite Fario(Salmo trutta fario)Saumon de Fontaine(Salvelinus fontanalis)
ème . ème |.Ouverture du 2 samedi de mars au 3 dimanche de septembreinclus
Ombre commun(Thymallus thymallus)eme . . ème .Ouverture du 3 samedi de mai au 3 dimanche de septembreinclusDésignation desespècesEAUX DE1ÊRE CATEGORIEEAUX DE2ÈME CATEGORIE
Truite arc-en-cielème .Ouverture du 2 samedi de Ouverture toute l'annéesauf dans les cours d'eau ou partiesde cours d'eau classés à saumon ou a(Oncorhynchus mars au 3° dimanche de truite de mer où l'ouverture est dumykiss) septembre inclus èmeP 2 samedi de mars au dernierdimanche du mois d'octobre inclus :er Bo Ouverture du 1°" janvier au dernierOuverture du 1° samedi de juin auSandre ame di he de janvier inclus et du 1°". - nvier in(Sander lucioperca) 3 dimanche de septembre mane - € J8 le c us ausamedi du mois dejuin au 31inclus , .décembre incluser... ;Ouverture du dernier samedi Ouverture du 1° janvier au dernierBrochet(Esox lucius)d'avril au troisieme dimanche deseptembre inclusdimanche de janvier inclus et dudernier samedi d'avril au 31décembre incluseme .Ouverture du 2 samedi deCarpe ème . Ouverture toute l'année. . mars au 3 dimanche de begs(Cyprinus carpio) - et la nuit sur parcours spécifiquesseptembre inclusInterdit de nuitEcrevisses :à pattes rouges(Astacus astacus)
>à pattes blanches(Austropotamobiuspallipes)à pattes grêles ou destorrents(Astacusleptodactylus)
Interdit toute l'année
Autres Ecrevisses :Signal(Pacifastacusleniusculus)Introduction dans les plans d'eauinterdit toute l'année
et cours d'eau interdite
Ouverture toute l'année - transportinterdit à l'état vivant des écrevissesSignal, Américaine et LouisianeIntroduction dans les plans d'eau et
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Désignation des EAUX DE EAUX DEespèces RE CATÉGORIE 2ÈME CATÉGORIEAméricaine(Faxonius limosus) cours d'eau interditeLouisiane(Procambarus clarkii)Grenouilles :verte ou ditecommune(Pelophylax kl. er... ème |. ;esculentus) Ouverture du 1° juillet au 3 dimanche de septembre inclus
rousse(Rana temporaria)6-B) Mesures particulières à la TouquesSur un tronçon situé entre Saint-Jean-de-Livet (à partir du pont de la route départementale RD149) etLe-Breuil-en-Auge (jusqu'au pont de la route départementale RD264), la consommation de toutes lesespèces de poissons, à l'exception de la truite de mer et de la truite-arc-en-ciel, est interdite enapplication des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant interdiction de laconsommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit desanguilles (Anguilla anguilla) pêchées dans le cours d'eau de la Touques et de toutes les espèces depoissons.
6-C) Nombre de captures autoriséDésignation des EAUX DE EAUX DEespèces 1% CATÉGORIE 2*"* CATEGORIETruite de mer*(Salmo trutta trutta)Truite fario(Salmo trutta fario)Truite arc-en-ciel(Oncorhynchusmykiss)Ombre commun(Thymallus 1 /thymallus)Brochet(Esox lucius)Sandre(Sander lucioperca) | Les sandres et black-bass péchés | 3 dont 2 brochets au maximumBlack-bass en 1€'€ catégorie piscicole ne(Micropterus doivent pas étre relachéssalmoide)Bar commun(Dicentrarchus 2labrax)* Uniquement sur cours d'eau ou sections de cours d'eau classés à truite de mer (cf. article 3-A)
6 truitesdont 2 truites fario (truite sédentaire, truite de mer, truite lacustre) aumaximum
2 brochets au maximum
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Article 7 : Tailles légales de captureLes poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après, ne peuvent être conservés et doivent êtreremis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur totale (du bout du museau à l'extrémitéde la queue déployée pour les poissons; du bout du museau au cloaque pour les grenouilles) estinférieure à :Désignation des Taille légale de capture Désignation des Taille légale de captureespèces autorisée espèces autoriséeSur le bassin de la Vire :Truite de mer Truite Fario 25cm(Salmo trutta 35 cm . Sur les bassins de l'Aure,(Salmo trutta fario)trutta) la Seulles, la Touques,l'Orne, la Dives : 30 cmTruite arc-en-ciel Aloses(Oncorhynchus 25 cm (Alosa alosa et Alosa 30 cmmykiss) fallax)Ombre commun Mulet pore(Thymallus 35cm P 30 cm(Chelon ramada)thymallus)60 cm sur l'ensemble descours d'eau et des plansd'eau 1°* catégorietoriséBrochet* ES Bar commun. Entre 60 et 80 cm sur . 42 cm(Esox lucius) (Dicentrarchus labrax)l'ensemble des coursd'eau et des plans d'eaude 2°" catégorieautorisésSandre** Grenouille verte50 cm (Pelophylax kl. 9 cm(Sander lucioperca) Esculentus)Saumon defontaine. 23cm(Salvelinusfontinalis)*Tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus dans les eauxde 1°° catégorie doit être immédiatement remis à l'eau.**Les sandres et black-bass pêchés en 1©'© catégorie piscicole ne doivent pas être relachés.Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés en 1°" et 2°ME catégorie et parcours8-A) Procédés et modes de pêche autorisés127€ CATEGORIE 2°ME CATEGORIE et Parcours: ; , 3 lignes montées sur canne dans un1 ligne montée sur canne aa rayon de 10 m autour du pécheur2 hamecons y compris triples .. 2 hamecons y compris triples ou 3ou 3 mouches maximum ene + || U mouches artificielles maximumLa vermée, 1 carafe à vairons (2 , . .. . La vermée, 1 carafe à vairons (2 litreslitres maximum) . \ .maximum), 6 balances à écrevisses.
Eaux libres
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3 lignes montées sur canne dans unrayon de 10 m autour du pécheur (1Eaux closes seule ligne au plan d'eau du Breuil-en-Lac de Terre d'Auge à Pont- , Bessin)os Pas concernel'Evêque 2 hameçons ou 3 mouchesPlan d'eau de Breuil-en-Bessin artificielles maximumLa vermée, 1 carafe à vairons (2 litresmaximum), 6 balances à écrevisses.* sauf sur le domaine public fluvial : 2 lignes (la Touques)Dispositions restrictives sur les cours d'eau domaniaux : sur le domaine public fluvial (DPF), les procédéset modes de pêche autorisés sont fixés dans les baux de pêche (location amiable dudroit de pêche surle DPF).Parcours spécifiques :Les prescriptions des mesures spécifiques ne dérogent pas aux règles générales visées dans le présentarrêté, la réglementation générale s'appliquant également à ces mesures.8-B-1) Parcours de pêche de la carpe de nuitLa pêche de nuit de la carpe est autorisée sur les cours d'eau de 2©TM® catégorie toute l'année sur lesparcours spécifiques suivants :Cours d'eau ou plan d'eau Commune Limite amont Limite avalSaint-Martin- | Confluence de la Laize 50 m en amont du barragede-May du Grand MoulinFleury-sur- . . Ancienne passerelle SNCFChemin du Bac d'Athis -ORNE Orne in au ee (Pont au-dessus de l'Orne)(rive droite) Fleury-sur- Pointe aval île Mur clôturant la premièreOrne Enchantée habitationint-A S- P la RD89 a Saint-Saint-André ont de a 89 a Saint Pont de la N814sur-Orne André-sur-OrneFeuguerolles- Limite parcelle .BBully cadastrale OC 95 amage dv Crane. MoulinFeuguerolles- | Pont de la RD89 à Saint- | Pont de la Voie verte deBully André-sur-Orne Feuguerolles-Bully| Lieu-dit « le Val Roy » | Confluence du ruisseau deOuffières ._ORNE Limite parcelle ZC 105 Neumer(rive gauche) Parcours fédéral sur 290mLe Hom Rive des parcelles cadastrales ZE 23, ZE 25Parcours fédéral sur 2000 mMaizet/Amayé- Rive des parcelles cadastrales ZD 15, ZC 46, ZC 42sur-Orne commune de Maizet et AC 68 commune d'Amayé-sur-Orne, ; Vire ,Plan d'eau de la Dathée . Secteurs pancartésNormandieCanal de la Tranchée | Troarn Parcours fédéral pancarté sur environ 460 m(rive droite) Rive des parcelles cadastrales ZE 37 ZE 48Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée vivante.
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Tous les appats et amorces, autres que les esches et amorces végétales, sont interdits pour la péche a lacarpe de nuit (montage cheveu obligatoire).8-B-2) Parcours de graciation dit « NO KILL »Sur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :e tous les poissons capturés doivent être remis à l'eau en s'assurant des meilleures chances desurvie, avec bien sûr une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementationgénérale ;e seule la pêche avec un leurre artificiel est autorisée (exemple : cuillère, poisson nageur, moucheartificielle, leurre souple) ;e seul l'emploi d'hamecons simples sans ardillon (ou ardillon écrasé) est autorisé :e l'usage d'un panier ou d'une bourriche est interdit.L'ANTE Limite amont Limite avalParcours n°1(+700 m) Pont en aval du lieu-dit lesRochers, commune de FalaisePont conduisant a la Fontained'Arlette, commune de FalaiseL'AURE Limite amont Limite avalParcours n°1(+2200 m) Pont de la Place auxPommes, commune deBayeuxAval parcelle B6, commune deBayeuxParcours n°2(+450 m)
LA DRUANCE
Seuil du Moulin de Vaux-sur-Aure, commune de Vaux-sur-Aure Passerelle de la voie verte,commune de Vaux-sur-Aure
Limite amont Limite avalParcoursn°1(21250 m) Limite amont de la parcelleA241 en rive gauche, communede Pont conduisant au hameau de laGriveliére
LA LAIZE Limite amont Limite avalParcours n°1(+1300 m) Pont de la RD562, communede Laize-ClinchampsCarriéres de la Roche Blain aulieu-dit « Le Fief Nouvel »,commune de Fresney-le-PuceuxParcours n°2(+1300 m) Passerelle du Gué Brion au lieu-dit « La Planche a la Housse »,commune de Fresney-le-PuceuxHaras de Jacob Mesnil, communede Bretteville-sur-Laize
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L'ODON Limite amont Limite avalParcours n°1 Pont RD174, communes de Pont Neuf,(+2800 m) Bougy et Val d'Arry communes ae Gavrus etMondrainvillePasserelle de la stationd'épuration en rive gauche,Pont de la RD214, commune commune de VersonParcours n°2(+850 m) de Verson 50 métres en amont de lapasserelle de la stationd'épuration en rive droite,commune de VersonEn amont du site de l'Abbaye Notre Dame d'Aunay, commune desMonts d'AunayLes limites amont-aval sont pancartées.Parcours n°3(+830 m)
LA TOUQUES Limite amont Limite avalParcours n°1 (+450 m) Confluence avec l'Orbiquet, | Pont du boulevard Louis Pasteur,commune de Lisieux commune de LisieuxLA VIRE Limite amont Limite avalPont RD524 Martilly, commune Pont des Vaux en amontde Vire Normandie immédiat de la confluence avecParcours n°1 (+800 m) a .—_ == — la Virène, commune de VireNormandie.8-B-3) Parcours moucheSur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis à des mesures spécifiques, seule la pêche à la moucheartificielle est autorisée.LA TOUQUES Limite amont Limite avalPont d'Auquainville, Amont moulin de la ForgeParcoursn°1 (+3250 m) commune de Livarot-Pays- (parcelle D39), commune ded'Auge Prétreville| . Amont du bois de peuplier situéConfluence avec la Paquine, PEUPParcours n°2 (+220 Om) | en rive gauche (parcelle Z127),commune Ouilly-le-Vicomte acommune de CoquainvilliersArticle 9 : Interdictions diversesLa pêche de nuit de l'anguille n'est pas autorisée.La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres à l'exception de la moucheartificielle est interdite en 2° catégorie pendant la fermeture spécifique du brochet.Port et usage de la gaffe interdits pour la pêche des salmonidés migrateurs et pour la pêche des autresespèces uniquement sur les cours d'eau classés à saumon (Vire, Touques, Orne).- . ok ; . ere,L'emploi des asticots et autres larves de diptères est interdit dans les eaux de 1° catégorie.
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L'usage d'appats et amorces suivants est interdit : œufs de poisson, poissons vifs ou morts pour lesquelsil existe une taille minimale de capture ou une mesure de protection particulière (anguille, bouvière,chabot, lamproies, vandoise) ou qui sont susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (cfarticle 13).L'emploi d'engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (grappinage, harponnage)est interdit.Article 10 : Marquage et déclarations de captureL'Anguille: Tout pêcheur a l'obligation d'enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche(Cerfa 14358*01).Aloses: Tout pêcheur a l'obligation d'enregistrer ses captures -d'aloses dans un carnet de pêche(Document téléchargeable sur le site de la Fédération : https://www.federation-peche14.fr).La Truite de mer : Chaque capture peut être télé-déclarée sur le site www.declarationpeche.fr dans undélai maximal de deux jours ouvrés suivant la date de capture.Article11 : Réserves temporairesEn vertu des dispositions de l'article R.436-73 du code de l'environnement et en vue de favoriser laprotection ou la reproduction du poisson, la pêche est interdite durant une période pouvant aller jusqu'àcinq années consécutives à compter de la date du présent arrêté, par quel que mode que ce soit, sur lessections de cours d'eau suivantes :11-A Bassin de l'AureL'AUREOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)= Depuis le pont Sadi-Carnot en amont auTous les seuils Bayeuxpont de la Place aux Pommes en avalVannage du Pont de l'Acre Parcelle ZE56 Formigny-la-Bataille
11-B Bassin de la DivesLa DIVESOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Sur 50 m en amont du barrage de Saint-Seuil de Saint-Samson Samson jusqu'à l'aval immédiat du pont Saint-Samson| de la RN 175L'ANTEOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Depuis le pont conduisant à la FontaineAncien plan d'eau de Falaise d'Arlette jusqu'au pont de l'avenue Falaised'Hastings
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11-C Bassin de l'OrneL'ORNEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil de Saint-PhilbertDepuis le barrage de Saint-Philbertjusqu'à 150 m en aval sur la moitié droitedu lit Les-isles-Bardel
Seuil de la CourbeEn aval du barrage jusqu'à l'extrémitéaval de l'épi du rejet d'eau des turbineset sur 50 m en amont Cossesseville,Pont-d'Ouilly,
Ancien seuil de l'EnfernayRive droite au niveau de l'usine ;Rive gauche face à l'usine (secteurpancarté)Saint-Lambert,Saint-Rémy-sur-OrneSeuil de Caumont-sur-OrneSur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsLe Hom,Saint-Rémy-sur-OrneSeuil de l''EmaillerieSur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsLe Hom
Seuil de BrieuxDu barrage et de l'usine hydroélectriqueà l'aval immédiat du pont de la RD171 enaval et sur 50 m en amontGrimbosq, Les Moutiers-en-Cinglais, Montillières-sur-Orne,
Seuil du Moulin de BullyRive gauche : de la vanne motrice dumoulin jusqu'à 230 m en amontRive droite : du chemin venant dePercouville jusqu'à 50 m en amont dubarrageFeuguerolles-Bully,Laize-Clinchamps
Seuil du Grand MoulinRive gauche : de 100 m en aval du pontjusqu'à 50 m en amontRive droite : de la vanne motrice dumoulin jusqu'à 50 m en amont du pont
Feuguerolles-Bully, Saint-André-sur-Orne, Saint-Martin-de-MayLA DRUANCEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)
Seuil du Moulin DisslerDepuis la confluence avec le ruisseau dela Jeannette en amont jusqu'a lapasserelle située 50 métres en aval dubarrage Pontécoulant,Saint-Germain-du-CrioultL'ODONOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil des EgrieuxSur 50 m en amont et en aval de Bretteville-sur-Odon,l'échelle à poissons LouvignySeuil du Moulin du Mesnil de Sur 50 m en amont et en aval de Bretteville-sur-Odon,Louvigny l'échelle à poissons LouvignyAncien seuil des ateliers Sur 50 m en amont et en aval de Fontaine-Etoupefour,municipaux de Verson l'échelle à poissons VersonLe TRASPYOuvrage. Section(s) de cours d'eau Commune(s)Barrage du plan d'eau communal | Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom
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11-D Bassin de la SeullesLa SEULLESOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du Moulin d'IngySur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsAurseulles (Sermentot),Villy-BocageSeuil du Moulin de la ChasseSur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsVienne-en-BessinSeuil de Saint-Gabriel-BrécySur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsCreully-sur-SeullesSeuil de CreullySur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsCreully-sur-SeullesSeuil du Moulin de la PorteSur 50 m en amont et en aval del'échelle à poissonsPonts-sur-SeullesSeuil du Moulin GaillardDe la RD 675 à la limite communaleNord de SeullineSeullineLa MUEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Ancien seuil du Moulin desMoulineauxDepuis le pignon amont du moulinjusqu'au pont de la route de Bény-sur-MerFontaine-Henry
11-E Bassin de la SienneLa SIENNEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Barrage du Gast Retenue du barrage du GastNoues-de-Sienne11-F Bassin de la TouquesLa TOUQUESOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du Breuil-en-AugeDe l'amont immédiat du pont de laRD264 à la limite communale deFierville-les-ParcsLe Breuil-en-Auge
Seuil de la pisciculture deFervaquesDans le canal de décharge du vannageattenant à l'échelle à poissons jusqu'àLA TOUQUESLivarot-Pays-d'Auge
Seuil du Moulin de la Scierie50 m en aval du barrage amont de ladérivation et 50 m en aval de l'échelle apoissonsLivarot-Pays d'Auge (Notre-Dame-de-Courson)Le DOUET DE LA TAILLEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du pont de la RD5850 m amont et aval du pont de la RD 58 Coudray-RabutSaint-Martin-aux-Chartrains
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L'ORBIQUET
Tous les seuilsDu pont de la RD 519 à ORBEC jusqu'à laconfluence avec LA TOUQUES sur 50 men amont et en aval de chaque barrage
Ouvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Beuvillers, Glos, LaChapelle-Yvon, LaCressonniére, le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Orbec,Saint-Martin-de-Bienfaite,Saint-Martin-de-Mailloc,Valorbiquet
Le PRE D'AUGEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil de l'ancienne piscicultureSur 100 m en amont et 50 m en aval del'échelle à poissonsCoquainvilliers
11-G Bassin de la VireLa VIREOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Portes a flots du Pont des VeysSur 50 men amont à 50 m et aval del'ouvrage (arrêté du Ministère de la meren date du 29 janvier 1982)Isigny-sur-MerLa DATHEEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Barrage de la DathéeEn aval du barrage jusqu'a la passerelleengins en aval du parkingNoues-de-SienneVire-NormandieRetenue de la DathéeDans la partie en amont de la retenuebalisée "zone ornithologique"Noues-de-Sienne
Toute péche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvragesconstruits dans le lit des cours d'eau. Cette disposition s'applique à l'ensemble des ouvrages du Calvados.11-G Plan d'eauLe plan d'eau de Bény-Bocage situé sur la commune de Souleuvre-en-Bocage est mis en réserve dans lecadre de la lutte contre le goujon asiatique ou Pseudorasbora.Article 12 : Protection des frayèresLa pêche est interdite du 1 janvier au dernier dimanche de janvier et du 1° novembre au 31 décembresur tous les radiers listés en annexe du présent arrêté préfectoral pour les fleuves suivants :- l'Orne entre le radier de Mutrécy et le barrage de Saint-Philbert-sur-Orne ;- la Vire entre la limite départementale avec la Manche et le pont de Campeaux.En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les eaux classées en1ère catégorie de l'ouverture du 2°"° samedi du mois de mars au dernier samedi du mois d'avril exclu.
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Brochet :La pêche est interdite toute l'année au niveau des frayères à brochets artificielles situées sur les parcellesp y psuivantes :- parcelles C88 et C89, commune de Feuguerolles-Bully,-__ parcelle ZA53, commune de Amaye-sur-Orne,-__ parcelle ZE56, commune de Formigny-la-Bataille.Article 13 : Espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesLa liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement et dontl'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit :. Le poisson-chat Ameiurus melasPoisson : : a— La perche soleil Lepomis gibbosusLe crabe chinois Eriocheir sinensisLes espèces d'écrevisses autres que :Crustacés : L'écrevisses à pattes rouges Astacus astacusL'écrevisses des torrents Astacus torrentiumL'écrevisses à pattes blanches Austropotamobius pallipesL'écrevisses à pattes grêles Astacus leptodactylusLes espèces grenouilles (Rana sp) autres que :La grenouilles des champs Rana arvalisLa grenouille agile Rana dalmatinaLa grenouille ibérique Rana ibericaLa grenouille d'Honnorat Rana honnorati. La grenouille verte ou dite commune Pelophylax kl. esculentusGrenouilles : La grenouille de Lessona Pelophylax lessonaeLa grenouille de Perez Pelophylax pereziLa grenouille rieuse Pelophylax ridibundusLa grenouille rousse Rana temporariaLa grenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeriLa grenouille des Pyrénées Rana pyrenaicaLa grenouille de Graf Pelophylax kl grafiArticle 14 : VenteIl est interdit de vendre, de colporter ou de troquer le produit de sa pêche si l'on ne peut justifier de laqualité de pécheur professionnel en eau douce.Article 15 : Cours d'eau et plans d'eau mitoyensQuand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait applicationdes dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.Article 16 : Concours de pécheLes concours de pêche dans les cours d'eau et plans d'eau de 1%"€ catégorie sont soumis à l'autorisationpréalable du préfet.Article 17 : AbrogationLe présent arrêté annule et remplace l'arrêté 25 avril 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eaudouce dans le département du Calvados.
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Article 18 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 19 : Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et sur le siteinternet des services de l'État dans le Calvados.Article 20 : ExécutionLe Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le Chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité et tous les agents assermentés, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 13 mars 2026
le= par délégation="La=—_ a da Dan GaliadoD jpre Dan GaodeeMarianne PIQUERET
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ANNEXE - FRAYERESL'Orne
12hASSINNeubedue€)[r96199Er0[06/6120oF[orgcercer0-[ecsSSZb20Gr|reLecore99c1689|L02Z2609L9COPT|JENPLZPZLCL68O|ceLvareceFOcErr|0002dE12eRSAWZIENAPeA[pszo689cr0[r96910890GF[6cr9196er0-[88052990GF|69CSCc509180689|FOZPLOSIIScoBrr|<rO60SEcre90689|98092SiZery|Osc|86LE96:|GETezieWKaanS20SepSI0g—_[D6L661LPr0[PLEZLZI90GYJOLELGLFYO-|eFrLCzc90Gr|GHBCPLGSELOGS9|SeLLeZceeOSSEPP|2vivozS9610089[ECS6S2E0rocRrr|vec|velecol|vejazieWBsoquiusPERapien[Sgorsezrr0[lSzr6sS9067le9grseerr0-[8295259067|998EC2281850609|18222289DLLBPr[262826962090589|ceSzcl9s9OrOBrr|EL|6greeer|£eBUUOUOH1SBSoquilicysyuanSineHS|_—_[E90F9PSYO-[PLZE0SP9067[SBtESORSY0-[SEPSZZE90Gr|COLEEHZecOPOERS|9BEGIELELCLOLPH|POLe6EcciPO689|BOReIrey66E/rr|ce|rarecel|ccSqUOYy-SIOI|DSOQUUSRelnpuinow]6/85916670[L92509€50GF[L9/S006570-[9re9EScS0Gr|2918108Sezeged|SeLoreOGeGcczrr|8599959916089|r68pEGgpLSEZZrr|OLBLLEEUMEUNDSOQUUS)Ré}2]96L8rEcor0|EZS0v25r0Gr[L6P/ESENYO-|0LLSZEVOGr|LOLESEPEBLEUES|608L88LO06169|ROZ/ELZO6028089|ZOG/B2621BOF|pli|S21ES2L|OcSAUOÿ}-S101]DSOQUUSSqueuNS+S9IEAJ0ZLEr0S9p0[9EPOTBOPOGr[GIFECRS9P0-|9ZEL9ZLE0GF|CLP609L92992909|56/6802:OCLOPF|FCO/BVE6LE/889|60B0EZOPEogg]cee|era|6EeeTLeROSEANU]CELecosver0|PErGEL266By[6L8LS06Zr0-[eS06r5Z66Br|20825906OvieaR9|6r9B9L69!PrSSPy|50092925LeLEB89|LSS6LERSLOGS|271B|ELOASNSNOÉAN]PME]eeoriero-|yezz9es66arlocseglearo-e608S6566Br|ScaryaSrLrécago|S028rL/26ovESvr|COLEAveocoeo[occzvroeczenbrr|cco|ssLegb|ZeUE1SUSEAN|sungeou[péircco6r0lbosccccceav|6998e8o6r0-JeBvecLE66OF|ELCPS29252/0089|6991209Ozcrrr|EPSOPGOEBagzRRd|POOLOSLSBGLtyyy|96|crlecrl|%ROSEPANG]ROSEANTaueneysep[pseronzar0(2zcrezzé6Br[0es6ccer0(9090Scca6er|r52220P82662880|686218766LSr|ZOESCPLLPrScBR9|228220102025rr|+5TaGehooverPANG]MODEANULauspews)[o0cosse8r0|iveelpeaser[sazocezero[092es0g06oF|PL9Z96C9BzcceRd|SLECPECLCg0eor|6975E599602889|crLGSoISPLSPP]SSL|SŒLESEL|veUVEWISU0S5U0SS3psege;_[pgziecezy0[LoGSESE96BFl6rrse6gzr0-|9E2662196BY|vEOPCRECOrC6LB9|L0vESUrS9L6ESvr|66280596F16289|6055906DEESFF|LOSZELEZUUWISWOUNES"uoss3[woss3psege_[69681962¥'0-[L¥E69Z656BF[266ESccer0-[1Z6018256GF|$£212960926889|LZec099KESLZSPP|819166202128289|6BGLESEL6cOSrY|SE|Oe9er|ecAnerarraingAwsyis|assnowelapwogal[15598/2090-[ZP96L¥rS6BF[estOLPrOS0-lOrcPOSeS6BF|rLE66LSZ9078289|LOcELS960PSSEF|CoLseRcr6618289|SLS90269Lererr|paz|Oct©BLEleUEQUETISETESSan}L6PL90E150[£z5e60SE6Br[Gérevécrs0-[ro9gcEc6er|L9FPEDELE629400|ZIPCELrvE902|SOLESEEO20L9L89|2LLSSE06O0Lcry|805|OILePL4LEY)Awey1SsabnoysuosiewSal|E02250€050[L1SEr8826BP[PS6S620050-|esrreLeee8v|220000929959289|caD6zLSz9BOrErr|99/6221225189|95Z55z8e2909]bec|LOVEPOL|GlKT)wey1S8SIEU)e|OL6YS/16P0[290582526Br|L8E600060-[80896ESe6Br|BBleBlecELC/E0|ZPOcLELGGLier|FLeySchO1¥1G289|179Sz89cEopEprr|LEL|001668ASSISAWSY1SaTaUESLGbBLSeRy0-|BOEZ21226ar[eeOvazLer0-[y9ceLZ96Br|FeRPFIZ|BLESZE9|PELZZELCGczevrv|FecHeYrL5975/89|99ZELcclBleery|EPe16296ZhT3819REA87eiMonelepsieydoy[2168681470[628r/09z6BF[cl6969LZy0-l6/8vr0gc6BP|66521959616289|8E9OUSERZ5296PP|665219567515/89|BESOGSERSS/9Pr|661V6©£69R819RSA87RSAnpquod|1519€062Y0-[BELZZ9816Br[99v0vSS2r0200687916Br|6B0P99¢egvcr299|LE68008S60vSvr|L86ELEZrROP/89|CEPEE6OSESP+|ELA18218ShA5815CETEEr0096960-JEvriccro6Br[cE2224950|6S9062E06Br|26L2B6LOE692289|SBEbCS60SLE09br|PCLEDELSPLSC189|9SrE9zcIZL/99PP|98GLELLrhÀ58150927aursnauualue[251026660:[rLL0cee68SrJ0rEEZ960lag6Eco6eer|92/Er08Pe0cLa9|$26650C986979br|16909921481189|LicsecoRy20S9rr|Bec19259ehET)99#1Lvr9L60Sr0-[699969r60er[cLeL9/6vr0-[009720568BF|50019225091289|S68SC88106G0ZFb|PEG6LONS29L/89[6ELELSOZrcplpr]6679219zhR815aieAsssessoy|leideqeuynowa]|ogsereery0-[179862960oF[ovgczverr0-JEU/E/8968BF|B9D0EPZFSLLZ89|Leo8L69Ee986/r|LeBGCSLPGLBL/89|LEOV/ZL66Le9Zry|LOL05mAINOp1u0qaipAassasSoy[eqno;ejapuinowa]oc692O-_[59zR60SREer[/L9crLLzyO-[cP6S659R8BP|LEIZSLLLPOPOLRO|ZL9ERS9BLELLaPP|CB6L19P91150289|Poevecass96/8pP]69850TSUSIIA-NUS27eqTRSneaiegel6652810070-[o0vcsceseBF[8229v0v6e0l66691L568oF|2060625EE2989|LEBGFOELS00900|CEESBLES9202989|9LCSS6/9SEULSr]SBPES€Ly6JUSTUSSW27EEAinoy1S689LE6E0-[LEQLerrSeBr[L19E8EZ6E0-[GELZBIESBer|896068082769989|CoceGR0SL960107|eScteeoz2089989|SPOBEULBEBrLLSY|LSLsreprgWawelNUS27CESenSAPWOa[5149/906€0Joz6S566v8er|0L820006€0-[e90Secoreer|£90022992rr9909|PAZESBEGDBSclSP|LSr6PLFS65¢9989|66E9ZEELOFOELSP|SEOre6€nWawaUSA2veqH[NaNasnojerejG2PSECGSEO-|zi9zPLereBr[EOrERsBREO-JESECocreGr|Z619ERRl2629980|PSL6CORLL2PELSP|GOBScSPL2619989|9PZPESLZZ86ELSY|cllLE9TESIIANUS2)peqHUN#IShôëTe|Q6ZEZSLBEO-|bLScecareBr|0BE/S508E0-[0LOrESSvEgr|6802rePC09080|coB0LCOLZLPSP|VS0/6P9BEGS9RO|LSEESSELD6ESLST|DLGeePE5WewWe|iAusey27Veqidd1STaWOH2L267PORE0-[BLLGLPareBy[LE06cOLBE0-|PacBEPErABr|264796160529999|BSEPELettZELLSF|ES69CLEB2569989|S9SBLL26968167|95eIEelevTBSITANUS07veqid1S1450906/E0]01S60Sz78er[erseserze0-[E0S<LS6veer|9ZEPLGYSFeL99G9|ZPesLOLBoOcSy|ZZErS019069989|SR68EZOS9EEVzSr|OCFETELaTSINUSSN7TXTESPOBLILZLE'0-|6690609v8Br|R062060LE0-|LCSrEOveGr|rocopt5965989|29941290009259|110656296265989|S6//88269069257]SEEXT2AINEYWeUSMeT)veqiidisSuSdgneEA|B#560269€0|BCY0EL0r8Br[6900279€0-|LeescoEreor|JE0PZZL2109989|990SzZPEL6SLBLST|.60008529989AE98FchetL
Buo;
uysunwuiosGyeunwiwosUp-neycaoa5aitmoe-==':-zinenBuo}epydesbopmsSoypes.u,eatwandua|]S9190]eu0raS5A100seguuops009|ygSÉJX1u0wessquuopi009JOAasaguUuopico>JWOURSAQULOPIOO?|
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département du Calvados 28
La Vire :
coordonnéesX du | coordonnées Y du | coordonnées WGS84 | coordonnées WGS84n' radier | jeu duradier | milieudu radier latitude longitude , "nee rs1 412002,4512 6878336.889 48,940437848 -0.933028482|Souleuvre en Bocage |Souleuwe en Bocage2 412027,6396 6878321,912 48,940314612 -0,932674888| Souleuvre_en_ Bocage |Souleuvre en_ Bocage3 411947.1955 6878252.928 48.939659018 -0.933724757|Soukeuvre en Bocage |Souleuvre en Bocage|4 411915.7667 6878175.547 48,938949959 -0,934100642| Soukeuvre en Bocage |Souleuve en Bocage5 411751.9286 6877820,073 48, 935683916 -0.936092546| Souleuvre_en Bocage |Souleuvre_en_Bocage6 411532.3809 6877941.93 48, 936679952 -0,939168491 |Souleuwre_en Bocage |Souleuvre_en Bocage7 411559, 1578 6877980,847 48, 937041489 -0,938829933/ Souleuvre_en_Bocage | Souleuvre_en_Bocage8 411323.9524 6878351.526 48,940265167 -0,942288977| Souleuvre_en_Bocage |Souleuvre_en Bocage9 411254,2872 6878350, 164 48,940221671 -0,943237848| Souleuvre_en_Bocage |Souleuvre_en_Bocage10 411267 ,5621 6878321.912 48,939973891 -0,943037610| Souleuvre_en_Bocage | Souleuvre_en_Bocage11 411243,1679 6878307 843 48.939836581 -0.943360605| Souleuvre_ en_ Bocage |Souleuvre_en_Bocage12 411207,9949 6878299.674 48,939747421 -0,943834574| Souleuvre en Bocage |Souleuween Bocage13 410875.6667 6877926.726 48,936248582 -0,948110956| Souleuvre_en_Bocage | Souleuvwre_en Bocage14 410633,3133 68781 84,624 48,938455867 -0,951590963|Souleuvre_en Bocage |Souleuvre_en Bocage15 409644. 3842 6877934.328 48.935762295 -0,964901641 | Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger16 409597.7516 6877851955 48,935001436 -0,965480914|Souleuvwre_en Bocage | Pont Bellanaer17 409690, 1092 6878062.086 48,936930350 -0,964365815| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger18 409739.2379 6878153.649 48.937774869 -0.963758770|Soulkeuve en Bocage |Pont_Bellanger19 409732,0899 6878189, 049 48,938089578 ~-0,963880466/ Souleuvre_en Bocage |Pont_Bellanger20 409711.3264 6878219.91 48.938357382 -0,964184674|Souleuvre_ en _ Bocage |Pont_Bellanger21 409683,5284 6878416.085 48,940106720 -0,964698044/ Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger22 409669.6861 6878453.073 48, 940432673 -0,964912105| Souleuvre enBocage | Pont Bellanger23 409650, 1708 6878480,191 48940667409 -0,965196751| Souleuvre en Bocage |Pont Bellanger24 409632,9247 6878504,925 48.940881770 -0.965448828| Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger25 409568.7055 6878588.,887 48.941606849 -0.966381922| Souleuvre_en Bocage |Pont_Bellanger26 409273,1388 6878875,036 48,944043276 -0.970607984| Souleuvre_ en Bocage | Pont_Bellanger27 409143.4524 6878845.309 48.943717665 ~0.972355784|Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger28 409188,2697 6878864,03 48, 943906066 -0,971757577|Souleuvre en Bocage |Pont_Bellanger29 409215.2735 6878851.096 48,943802107 -0.971380517|Souleuvre en Bocage |Pont Bellanger30 408584,7688 6878200.735 48.937675808 -0,979529782|Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger31 408351, 2654 6878466, 122 48939953443 -0,982895717| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger32 408297, 5982 6878479.283 48,940047314 -0,983636440|Soulkeuvre en Bocage |Pont_Bellanaer33 408256, 8656 6878503, 564 48,940246908 -0,984208478| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger34 408120,9389 6878617479 48, 941208324 -0.986140085|Souleuvre_en_ Bocage |Pont_Bellanger35 408060,6909 68791 16,936 48,945666622 -0,987305625| Souleuve_en Bocage |Pont_Bellanger36 407979,1122 6879182.063 48,946214493 -0,988462824|Souleuvre_en_Bocage |Pont Bellanger37 4078950374 6879148024 48,945870616 -0.989585708|Pont Farcy Pont Bellanaer38 407853.7374 6879105.817 48.945472792 -0.990119719|Pont Farcv Pont_Bellanger39 407819.2452 6879027,869 48,944757074 -0.990536254|Pont Farcy Pont_Bellanger40 407781.6895 6878938.915 48,943941119 -0,990986956/Pont_Farcy Pont_Bellanger41 407720, 7608 6878859492 48,943200138 -0,991762887| Pont_Farcy Pont_Bellanger42 407692, 1685 6878796.748 48, 942623639 -0,992109431| Pont_Farcy Pont_Bellanger43 407604.5763 6878685, 329 48.941583173 -0,993226770|Pont_Farcy Pont_Bellanger44 407570,6514 6878667 ,969 48,941411844 -0,993677310| Pont_Farcy Pont_Bellanger45 407554086 6878660.254 48.941335021 -0.993897831|Pont_Farcy Pont_Bellanger46 407514.6015 6878651.744 48,941240643 -0.994430273| Pont Farcy Pont Bellanger47 407501.7804 6878638.129 48,941112534 -0,994595672|Pont_Farcy Pont _Bellanger48 407307.0807 6878565.627 48.940372831 -0.997200032|Pont_Farcy Pont_Bellanger49 407148,3483 6878495,621 48,939671865 -0,999315698| Pont Farcy Pont_Bellanger50 406999, 1467 6878388.741 48.938644029 -1.001275878| Pont Farcy Pont _Bellanger51 406146.8251 6878679.996 48.940870985 -1.013097313|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat52 406141.3789 6878702.802 48.941073313 -1,013187378) Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ear53 406134,2309 6878695, 767 48,941006871 -1.013279952| Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ea54 406077,8406 6878700, 987 48,941027980 -1,014052359/ Pont_Farcy Sainte_Marie Outre | Eat55 406027,8041 6878680, 563 48.940821697 -1.014720354|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat56 405599, 828 6878463,966 48,938680728 -1,020404572|Pont_Farcy Sainte Marie Outre | Eat57 405488.9763 6878387.493 48,937943192 -1,021862629| Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ear58 405435,9898 6878374,104 48.937798691 -1,022575659|Pont_Farcy Sainte Marie Outre | Eat59 405417.9495 6878431,629 48.938307054 -1.022861579| Pont _Farcy Sainte Marie _ Outre | Eat60 405338.7535 6878426.524 48.938224928 -1,023937672|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eai61 405178.773 6878318.622 48.937182577 -1.026043541|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ea62 405107,4058 6878196,31 48,936051404 -1.026931327|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département du Calvados 29