PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-225
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 instaurant deux
périmètres de protection à l'occasion du festival Jazz à Vienne et
des spectacles de variétés organisés du 12 juin au 28 juillet 2026
inclus au théâtre antique ainsi qu'en centre-ville de Vienne (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles (3
pages) Page 7
38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 11
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00005
Arrêté du 11 juin 2026 instaurant deux
périmètres de protection à l'occasion du festival
Jazz à Vienne et des spectacles de variétés
organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au
théâtre antique ainsi qu'en centre-ville de Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 instaurant deux périmètres de protection à l'occasion du
festival Jazz à Vienne et des spectacles de variétés organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au théâtre antique ainsi qu'en
centre-ville de Vienne
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E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLegalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ N°38-2026-
instaurant deux périmètres de protection à l'occasion
du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de variétés
organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au théâtre antique
ainsi qu'en centre-ville de Vienne
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la procédure pénale ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
VU le décret du 19 mai 2026 portant nomination de M. John BENMUSSA, sous-préfet, en qualité de
directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
et afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département
est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ;
Considérant les risques et menaces terroristes sur le territoire national ;
Considérant que du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus sont organisés le festival « Jazz à Vienne » ainsi
que des spectacles de variétés au théâtre antique et au temple de Cybèle sur la commune de
Vienne ; que ces événements sont appelés à attirer de nombreuses personnes et font l'objet d'une
forte médiatisation ;
Considérant le caractère international de l'événement, ainsi que la présence de personnalités
pouvant constituer des cibles pour des actions terroristes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre en danger les personnes en
provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 instaurant deux périmètres de protection à l'occasion du
festival Jazz à Vienne et des spectacles de variétés organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au théâtre antique ainsi qu'en
centre-ville de Vienne
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Considérant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par les organisateurs pour assurer
la sécurité de l'événement, prévoyant notamment l'intervention d'agents de sécurité privée ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par les
organisateurs de l'événement ;
Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au
niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de ces événements ;
Considérant que du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus, il y a lieu d'instaurer deux périmètres de
protection autour de l'entrée du théâtre antique et du Jardin de Cybèle à Vienne aux fins de
prévention d'un acte de terrorisme ; que ces périmètres, prévus à l'article 2 du présent arrêté, doivent
être instaurés pour une durée de quarante sept jours, du 12 juin au 28 juillet inclus ;
Considérant que l'accès à ces périmètres de protection est subordonné aux mesures de contrôle
prévues à l'article 3 ;
Sur proposition du sous-préfet de Vienne et du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 er : Du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus, deux périmètres de protection sont instaurés autour du
théâtre antique et du Jardin de Cybèle à Vienne.
Article 2 : Ces périmètres, rappelés dans le plan annexé au présent arrêté, sont délimités par les voies
suivantes :
Pour le théâtre antique de Vienne :
 la rue Pipet (de la rue Victor Hugo jusqu'à l'impasse Louis Menier) ;
 la rue des Ursulines et la rue de Goris ;
 la rue Mirmande ;
 la rue des Célestes (de l'intersection avec la rue Mirmande jusqu'à la rue de Pipet).
Pour le Jardin de Cybèle :
 la place du Pilori (en continuant la rue Chantelouve) ;
 la rue de la Charité (de la place du Pilori jusqu'à l'intersection avec le passage Saint-Antoine) ;
 le passage Saint-Antoine ;
 le petit chemin sans nom qui coupe en deux le Jardin de Cybèle (qui commence vers
l'intersection entre le passage Saint-Antoine et la rue Victor Hugo) ;
 le square Vassy (jusqu'à la rue Chantelouve/place du Pilori).
Article 3 : L'accès à ces périmètres de protection est subordonné aux mesures de contrôle déclinées
comme suit :
Pour l'accès des piétons :
 palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale (CPP) et, sous la
responsabilité de ceux-ci, des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°,
1° bis et 1 ter de l'article 21 du même code ;
 sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et
fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;
 sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et
fouilles des bagages par des agents de la police municipale, après accord du maire.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 instaurant deux périmètres de protection à l'occasion du
festival Jazz à Vienne et des spectacles de variétés organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au théâtre antique ainsi qu'en
centre-ville de Vienne
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Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas
admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police
judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules : sont contrôlés et peuvent être inspectés les véhicules utilisant les parkings
à proximité du théâtre antique et du Jardin de Cybèle.
Article 4 : Les points d'accès à ces périmètres de protection sont :
Pour le théâtre antique de Vienne :
 la rue Pipet (à l'intersection avec la rue Victor Hugo) ;
 l'intersection entre la rue de Goris et la montée Saint-Marcel.
Pour le Jardin de Cybèle :
 l'intersection entre la rue Chantelouve et le square Vassy ;
 l'angle du théâtre Ponsard de Vienne / passage Saint-Antoine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère et le sous-préfet de Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Vienne ainsi qu'au maire de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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festival Jazz à Vienne et des spectacles de variétés organisés du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au théâtre antique ainsi qu'en
centre-ville de Vienne
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00006
AP interdiction rassemblements automobiles
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 7
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 au
lundi 15 juin 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées
afin de prévenir les atteintes à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
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troubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète de département peut prendre tout mesure nécessaire dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis sur les réseaux sociaux, un
rassemblement automobile est susceptible d'être organisé dans le département de l'Isère du 12 au
15 juin 2026  ; que ce rassemblement pourrait attirer plusieurs centaines de véhicules et de
participants ; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration
préalable auprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses
organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 8 mars 2025 un rassemblement non déclaré s'est tenu sur la commune
de Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes et que des
infractions routières ont été relevées ; que le 31 janvier 2026 environ 200 véhicules se sont rassemblés à
Voiron, nécessitant le déploiement de 14 patrouilles de gendarmerie ; que le 08 février 2026, malgré
l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le
département de l'Isère pour le week-end du 07 février 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le
parking de l'établissement « MyBeers » situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu ; que le 14 février
2026 un rassemblement automobile intitulé « Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement,
qui a réuni une centaine de véhicules et plus de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de
projectiles et de mortiers contre les gendarmes ; qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite
à une blessure importante consécutive à l'usage de mortiers d'artifices ; que le 21 février 2026 un même
rassemblement non déclaré a regroupé une centaine de véhicules et 300 participants sur la commune
de Colombe (38) ; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans (26), plus de 750
véhicules et près de 1 000 personnes se sont rassemblés, à l'issue de plusieurs déplacements et points
de convergence organisés en amont depuis le département de l'Isère ; que le 21 mars 2026 un
rassemblement automobile composé d'une centaine de véhicules était prévu sur les communes de St
Étienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a été évitée par l'intervention des
services de gendarmerie qui ont par ailleurs relevé de nombreuses infractions au code de la route et à la
législation sur les stupéfiants ; qu'enfin, les dispositifs de contrôle déployés par la gendarmerie les 10 et
18 avril 2026 ont permis d'empêcher plusieurs tentatives de rassemblement automobile à Izeaux puis à
Colombe, dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité
disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que
dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le
public accueilli lors de ces rassemblements ;
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Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1  : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département de
l'Isère à compter du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00.
Article 2  : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissements, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à
Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la
République de Bourgoin-Jallieu.

La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur
(direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00007
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 11
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ N°38-2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département
de l'Isère du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, un rassemble -
ment à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
dérouler dans le département de l'Isère du 12 au 15 juin 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
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musical 12
Considérant le risque d'incendie élevé nécessitant une vigilance accrue et des mesures restrictives d'accès et
d'activités dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité publique ne
peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment des forces de sécurité
intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité disponibles ne per-
mettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces condi-
tions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public ac-
cueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu
le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du départe-
ment, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention
des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-end prolongé du 15 au 17
août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de Cour et Buis, qui a regroupé
un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin
de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à
compter du vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à compter du
vendredi 12 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00.
Article 3   : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
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musical 13
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissements, le direc-
teur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se-
ra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur
de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la
République de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui -
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direc -
tion des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau
−75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication,
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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