ExARDECHEL'z'berte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°0/-2025-185PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025

Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / ServiceEnvironnement07-2025-07-04-00008 - Arrêté préfectoral portant limitation desusages de l'eau sur le département de l'Ardèche (17 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche07-2025-07-04-00008Arrêté préfectoral portant limitation des usagesde l'eau sur le département de l'Ardèche
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ExPREFETE Direction départementaleDE L'ARDÈCHE des territoires de l''ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant limitation des usages de l'eau sur le département de I'Ardéche
La préfète de l'Ardèche,Chevaliére de la Légion d'honneur,Officiére de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants etR. 211-71 et suivants ;VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée etLoire-Bretagne ;VU l'arrété préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures depréservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes dudépartement de l'Ardèche ;VU l'arrété préfectoral n° DDT-SEF 2025-455 du 27 juin 2025 instaurant des mesures de restrictiontemporaire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025 instaurant des mesures derestriction temporaire des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;VU l'arrété préfectoral n° DT-25-0392 du 3 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictiontemporaire des usages de l'eau dans le département de la Loire ;CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ontatteint un débit d'étiage inférieur au 1/5ème de leur débit moyen annuel (module) et d'autres undébit inférieur au 1/10ème ;CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits desrivieres;CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière àpréserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, lesécosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
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Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'ArdècheAu regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eauet nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurshydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situationdépartementale est la suivante :
Zone hydrographique Niveau de restrictionCanceDoux - AyEyrieuxOuveze - PayreArdècheBeaume - ChassezacCèzeLoireAllier
Ressource spécifique Niveau de restrictionPour usages des Pour usages desparticuliers & collectivités agricoles et industriels
Rhône
Ardèche en aval de la confluence avec laFontaulièreet Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-VeyrièresChassezac en aval du barrage de MalarceEyrieux en aval du barrage des Collanges,sauf pour les usages agricoles bénéficiantde la réserve du barrage des CollangesLa carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différentsbassins hydrographiques et ressources spécifiques.Article 2 : Limitation des usages de l'eauLes mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvreà compter de la publication du présent arrêté.
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Article 3 : Dérogations3.1-Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigationLes dispositions découlant du présent arrété ne sont pas applicables aux organisations collectivesd'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale desterritoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlementd'arrosage.Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau de la directiondépartementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés ausiège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés ducontrôle de l'application du présent arrêté.Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûmentagréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoralconstatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales derestrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.3.2 - Dispositions particulièresEn fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eauest soumise à de fortes contraintes (en matière notamment de bruit), après examen de la demandepar le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogationpourra être accordée aux exploitants agricoles concernés.Article 4 : Période de validitéLes dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2025.Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonctionde l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.Article 5 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 07-2025-06-26-00007 en date du 26juin 2025 est abrogé.Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5TM classe(jusqu'à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).Article 7 : Délais et voies de recours
xLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon.Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr .Article 8 : PublicationLe présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, et serainséré au recueil des actes administratif de la préfecture.Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site internet des services de l'Étaten l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeurrégional de l'environnement, de I'aménagement et du logement, la directrice départementale deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice de l'agence
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régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de labiodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, la directrice départementale de lala police nationale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Privas, le 4 juillet 2025Pour la préfèteLe secrétaire généralSigné
John BENMUSSA
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Annexe 1- Zones hydrographiquesDEPARTEMENT DE L'ARDECHEGestion des pénuries d'eauNiveau des bassins hydrographiqueset des ressources spécifiquesME Vigilance(Z AlerteŒ Alerte renforcéeM CriseUsages agricoles et industriels :Eyrieux aval, Ardèche et Chassezac soutenuset le Rhône : Vigilance
Source :Arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6juin 2023 fixant des mesures de préservation de laressource en eau en période d'étiage pour les coursd'eau et nappes du département de I'Ardéche
Eyrieux aval
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e LignonFontaulière et ArdècheQ'""Je soutenuesË%Chassezacsoutenu
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ExPRÉFÈTE _DE LARDECHE
Hraterueté
Ecurces : COTC7/SE -@ICN - BDTDPC S Edton 2021Pratocale MINISTERES - IGN u 24 nctabre 2011Féaisetion . COT0O7/SUT/CT
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Rappel des mesures de restriction des usages de l'eauAnnexe 2 - POUR INFORMATION(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)Mesures de limitation des usages de l'eau domestique non prioritaire et industrielsa) Dispositions généralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseaud'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources..) à l'exception des stockages constituésavant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
Usages de l'eaudomestique(particuliersetcollectivitésterritoriales)
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et desbéalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrétépréfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Uneattention particulière sera portée lors des opérations de fermeture descanaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et desbéalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuisces ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés,jardins d'agrément n'est autorisé que trois jours par semaine (lundi,mercredi et vendredi) entre 20 h et 9hL'arrosage des jardins potagers et des terrains de sport est autorisé entre18h et 11h00.Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavageprofessionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou deportique programmé ECO. L'interdiction devra étre signalée et matérialisée.Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur a 1m°) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construiteset le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9h.Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et àl'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sontinterdits.Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leurUsages enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoinsindustriels prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent êtreportés à la connaissance du service de police de I'eau ou de contrôle desinstallations classées.Stations e Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services ded'épuration deseaux uséespolice des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassantles normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des
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Niveau 2 : Mesures d'ALERTEUsages
organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
RAPPEL ET RECOMMANDATIONSArrosages ' : '.g' Il est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journéeautorisésLes ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecterOuvrages ges hy q etq Phydrauliquesstrictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce quiconcerne le débit réservé.
InterventionsÉviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sontpréjudiciables à la préservation des frayères :en rivière - la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau,« le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉEUsage de l'eaudomestique(particuliers etcollectivitésterritoriales)
e Prélèvements directement dans les cours d'eau interdits : les dispositifs deprélèvement (crépines, tuyaux) devront être totalement retirés du lit ducours d'eau et de la bergee L'alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d'eau, des canauxd'agrément et béalières sont interdits, y compris pour les potagers arrosésdepuis cette ressource ;e L'arrosage des pelouses, ronds-points, espaces verts publics et privés, jardinsd'agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleineterre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours parsemaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.e ... L'arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières,est autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ouavec un système de goutte-à-goutte ;e ... L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi etjeudi) et trois heures par jour (entre 20h et 23h) ;e Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavageprofessionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou deportique programmé ECO. L'interdiction devra étre signalée et matérialisée.e Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1m°); toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites(si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) et le remplissagecomplémentaire des piscines sont autorisés entre 22 h et 6 h.
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Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉELe lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et àl'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sontinterdits.
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Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricoles
a) DéfinitionsDans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour unusage agricole, ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'unereconnaissance d''antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.b) Dispositions généralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseaud'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière,lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau devigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juinà septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône,Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières,Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce,ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestionspécifiquement établies.c) Restrictions d'usagesUsages Niveau 1: Mesures de VIGILANCEUsagesagricolesVérification de la pertinence des tours d'eau et validation.
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Niveau 2 : Mesures d'ALERTEL'abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers ne sont pasconcernées par les mesures de restriction.Les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées de toutessources d'eau d'alimentation en eau (dont cours d'eau, sources et forages) pendant toute lapériode d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restrictions desusages de l'eau, ne sont pas concernées par les mesures de restriction.L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 6 h et 18 h, tous les jours.L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant lestours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l''annexe 3 pour ladéfinition des secteurs agricoles .
Début arrosage Fin arrosageLundi : 20h Mardi: 6 hMardi: 20 h Mercredi : 6hSecteur 1 - -Jeudi: 20h Vendredi: 6 hSamedi: 20 h Dimanche : 6 hMardi:20h Mercredi:6hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 2 - -Vendredi : 20 h Samedi : 6 hDimanche : 20 h Lundi:6hLundi : 20 h Mardi:6hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 3 . .Jeudi: 20h Vendredi : 6 hSamedi : 20 h Dimanche : 6 h
Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecterstrictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes,batardeaux...). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravité depuis lescanaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine, enrespectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi quel'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles par commune.
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Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉEL'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau devigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.L'arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h.Les béaliéres et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenusfermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...). Toute irrigation depuis ces canaux estinterdite.- L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 20 het 6h« L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre 6 h et 18 h
secteurs: Début arrosage Fin arrosageLundi : 22 h Mardi:6hSecteur 1 Mercredi : 22 h Jeudi:6hVendredi: 22 h Samedi:6 hMardi:22h Mercredi:6hSecteur 2 Jeudi:22h Vendredi: 6 hSamedi: 22 h Dimanche : 6 hMercredi: 22 h Jeudi:6hSecteur 3 Vendredi: 22 h Samedi : 6 hDimanche : 22 h Lundi:6h
* L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eauet les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des
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Annexe 3Tableau des secteurs de tour d'eau agricoles
2 3$ ëNom Commune secteur. 2 Nom Commune secteur. ©hydrographique ë hydrographique ë» »ACCONS Eyrieux 2 |CHANEAC Eyrieux 1AILHON Ardèche 2 |CHARMES-SUR-RHONE Doux-Ay 1AIZAC Ardèche 3 |CHARNAS Cance 1AJOUX Eyrieux 2 |CHASSIERS Ardèche 2ALBA-LA-ROMAINE Ardèche 2 |CHATEAUBOURG Doux 2ALBON-D'ARDECHE Eyrieux | S::JÊÛL)](NEUF s Eyrieux 3ALBOUSSIERE Doux-Ay 1 |CHAUZON Ardèche 2ALISSAS Ouvèze 1 |CHAZEAUX Ardèche 1ANDANCE Cance 3 |CHEMINAS Doux-Ay 1ANNONAY Cance 2 |CHIROLS Ardèche 2ARCENS Eyrieux 2 |CHOMERAC Ouvèze 3COLOMBIER-LE-ARDOIX Cance 1 CARDINAL Cance 2ARLEBOSC Doux-Ay 1 |COLOMBIER-LE-JEUNE Doux-Ay 3ARRAS-SUR-RHONE Doux-Ay 2 |COLOMBIER-LE-VIEUX Doux-Ay FASTET Ardèche 1 |CORNAS Doux-Ay 2AUBENAS Ardèche 2 |COUCOURON Loire 2AUBIGNAS Ardèche 2 |COUX Ouvèze 3BAIX Ouvèze 1 |CREYSSEILLES Ouvèze 3BALAZUC Ardèche 3 |CROS-DE-GEORAND Loire 3BANNE Beaume-Chassezac| 3 |CRUAS Ardèche 2BARNAS Ardèche 1 |DARBRES Ardeche 1BEAUCHASTEL Eyrieux 3 |DAVEZIEUX Cance 1BEAULIEU Beaume-Chassezac| 1 |DESAIGNES Doux-Ay 3BEAUMONT Beaume-Chassezac| 3 |DEVESSET Eyrieux 1BEAUVENE Eyrieux 3 |DOMPNAC Beaume-Chassezac| 3BELSENTES Eyrieux 1 |DORNAS Eyrieux 3BERRIAS-ET-CASTELJAU |Beaume-Chassezac| 1 |DUNIERE-SUR-EYRIEUX Eyrieux 3BERZEME Ardèche 2 |ECLASSAN Doux-Ay 3BESSAS Ceze 1 |EMPURANY Doux-Ay 3BIDON Ardèche 2 |ETABLES Doux-Ay 3BOFFRES Doux-Ay 3 |FABRAS Ardèche 3BOGY Cance 2 |FAUGERES Ardèche 1BOREE Eyrieux 3 |FELINES Cance 3BORNE Beaume-Chassezac| 3 |FLAVIAC Ouvèze 1BOUCIEU-LE-ROI Doux-Ay 2 |FONS Ardèche 2ËËË%ËJÀÎS' Cance 2 |FREYSSENET Ouvèze 2BOURG-SAINT-ANDEOL Ardèche 1 |GENESTELLE Ardeche 3BOZAS Doux-Ay 2 |GILHAC-ET-BRUZAC Doux-Ay 1BROSSAINC Cance 1 |GILHOC-SUR-ORMEZE Doux-Ay 3
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S 3@ @Nom Commune secteur. - Nom Commune secteur. -hydrographique ë hydrographique ë
2 2
5 ¥BURZET Ardèche 3 |GLUIRAS Eyrieux 3CELLIER-DU-LUC Allier 2 |GLUN Doux-Ay 1CHALENCON Eyrieux 3 |GOURDON Ardèche 2CHAMBONAS Beaume-Chassezac| 3 |GRAS Ardèche 1CHAMPAGNE Cance 1 |GRAVIERES Beaume-Chassezac| 3CHAMPIS Doux-Ay 1 |GROSPIERRES Beaume-Chassezac| 2CHANDOLAS GUILHERAND-Beaume-Chassezac| 3 GRANGES Doux-Ay 2ISSAMOULENC Eyrieux 2 |LETEIL Ardèche 1ISSANLAS Loire 3 |LEMPS Doux-Ay 2ISSARLES Loire 1 |LENTILLERES Ardèche 1JAUJAC Ardèche 3 |LES ASSIONS Beaume-Chassezac| 1. LES OLLIERES-SUR- .JAUNAC Eyrieux 2 EYRIEUX Eyrieux 1JOANNAS Ardèche 1 |LES SALELLES Beaume-Chassezac| 1JOYEUSE Beaume-Chassezac| 2 |LES VANS Beaume-Chassezac| 3JUVINAS Ardèche 2 |LESPERON Allier ZLA ROCHETTE Eyrieux 1 |LIMONY Cance 1LA SOUCHE Ardèche 2 |LOUBARESSE Beaume-Chassezac| 1LA VOULTE-SUR- . :RHONE Eyrieux 1 |LUSSAS Ardèche 2LABASTIDE-SUR- ; "BESORGUES Ardéche 3 |LYAS Ouvèze 3LABASTIDE-DE-VIRAC Ardèche 3 :':ILNAERCE'SUR'LA' Beaume-Chassezac| 2LABATIE-D'ANDAURE Doux-Ay 2 |MALBOSC Cèze 2LABEAUME Beaume-Chassezac| 1 |MARCOLS-LES-EAUX Eyrieux 2LABEGUDE Ardèche 3 |MARIAC Eyrieux 3LABLACHERE Beaume-Chassezac| 2 |MARS Eyrieux 2LABOULE Beaume-Chassezac| 2 |MAUVES Doux-Ay 1LACHAMP-RAPHAEL Ardèche 3 |MAYRES Ardèche 1LACHAPELLE- . , .GRAILLOUSE Loire 2 |MAZAN-L'ABBAYE Loire 2LACHAPELLE-SOUS- ;AUBENAS Ardèche 3 |MERCUER Ardèche 3LACHAPELLE-SOUS- ; ;CHANEAC Eyrieux 1 |MEYRAS Ardéche 1LAFARRE Doux-Ay 1 |[MEYSSE Ardéche 3LAGORCE Ardèche 1 |MEZILHAC Eyrieux 3LALEVADE-D'ARDECHE Ardèche 3 |MIRABEL Ardèche 1LALOUVESC Doux-Ay 3 |MONESTIER Cance 1MONTPEZAT-SOUS- ;LAMASTRE Doux-Ay 3 BAUZON Ardèche 1LANARCE Allier 1 |MONTREAL Ardèche 1LANAS Ardèche 3 |MONTSELGUES Beaume-Chassezac| 3
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g g; gNom Commune secteur. © Nom Commune secteur. -hydrographique ë hydrographique ë» »LARGENTIERE Ardèche 2 |NOZIERES Doux-Ay 1LARNAS Ardèche 2 |ORGNAC-L'AVEN Cèze 2LAURAC-EN-VIVARAIS Ardèche 1 |OZON Doux-Ay 1LAVEYRUNE Allier 3 |PAILHARES Doux-Ay 1LAVILLATTE Allier 2 |PAYZAC Beaume-Chassezac| 1LAVILLEDIEU Ardèche 2 |PEAUGRES Cance 3LAVIOLLE Ardèche 3 |PEREYRES Ardèche 3LE BEAGE Loire 1 |PEYRAUD Cance 3LE CHAMBON Eyrieux 2 |PLANZOLLES Beaume-Chassezac| 1LE CHEYLARD Eyrieux 2 |PLATS Doux-Ay 1LE CRESTET Doux-Ay 2 |PONT-DE-LABEAUME Ardèche 2LE LAC-D'ISSARLES Loire 2 |POURCHERES Ouvèze 1LE PLAGNAL Allier 3 |PRADES Ardèche 3LE POUZIN Ouvèze 3 |PRADONS Ardèche 2LE ROUX Ardèche 1 |PRANLES Eyrieux 3SAINT-BARTHELEMY-PREAUX Doux-Ay 3 LE-PLAIN Doux-Ay 3PRIVAS Ouvèze 2 |SAINT-BASILE Doux-Ay 3PRUNET Ardèche 1 |SAINT-BAUZILE Ouvèze 3QUINTENAS Cance 1 |SAINT-CHRISTOL Eyrieux 2RIBES Beaume-Chassezac| 2 [0 NT-CIERGE-LA- Ouvèze 2SERRE, SAINT-CIERGE-SOUS- .ROCHECOLOMBE Ardèche 2 LE-CHEYLARD Eyrieux 2ROCHEMAURE Ardèche 1 ËÊL"SE'Ê'RGUES'DE' Ardèche 1SAINT-CIRGUES-EN- ;ROCHEPAULE Doux-Ay 2 MONTAGNE Loire 3ROCHER Ardèche 1 _ |SAINT-CLAIR Cance 3ROCHESSAUVE Ouvèze 2 |SAINT-CLEMENT Eyrieux 1ROCLES Ardèche 1 |[SAINT-CYR Cance 1ROIFFIEUX Cance 2 |SAINT-DESIRAT Cance pROMPON Ouvèze 1 îfi'ääîämmsous' Ardèche 2ROSIERES Beaume-Chassezac| 1 |SAINTE-EULALIE Loire 3" SAINT-ETIENNE-DE- )RUOMS Ardèche 2 BOULOGNE Ardèche 2SAINT-ETIENNE-DE- ASABLIERES Beaume-Chassezac| 3 FONTBELLON Ardèche &SAGNES-ET- Loîre 3 SAINT-ETIENNE-DE- Allier 1GOUDOULET LUGDARESSAINT-AGREVE Eyrieux 1 ÊÊÀ'ËËET'ENNE'DE' Eyrieux 1SAINT-ALBAN- Beaume-Chassezac| 2 SAINT-ETIENNE-DE- Cance 1AURIOLLES VALOUXSAINT-ALBAN-D'AY Doux-Ay 2 |SAINT-FELICIEN Doux-Ay 2
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3 5$ 2o ùNom Commune secteur. - Nom Commune secteur. -hydrographique ë hydrographique ë
2 2
& &SAINT-ALBAN-EN- b q SAINT-FORTUNAT-SUR- Esx 1MONTAGNE EYRIEUX ySAINT-ANDEOL-DE- : SAINT-GENEST-DE-BERG Ardèche 3 BEAUZON Beaume-Chassezac| 2SAINT-ANDEOL-DE- Evrieux 2 SAINT-GENEST - Evrieux 3FOURCHADES y LACHAMP ySAINT-ANDEOL-DE- A SAINT-GEORGES-LES-VALS Ardèche 2 BAINS Doux-Ay 2SAINT-ANDRE-DE- . .CRUZIERES Cèze 1 |SAINT-GERMAIN Ardèche 2SAINT-ANDRE-EN- SAINT-GINEYS-EN- ;VIVARAIS Doux-Ay 3 COIRON Ardèche 1SAINT-ANDRE- SAINT-JACQUES-LACHAMP Beaume-Chassezac| 1 D'ATTICIEUX Cance 2SAINT-APOLLINAIRE- . .DE-RIAS Eyrieux 1 |SAINT-JEAN-CHAMBRE Eyrieux 3SAINT-BARTHELEMY- SAINT-JEAN-DE-GROZON Doux-Ay 1 MUZOLS Doux-Ay 1SAINT-BARTHELEMY-LE- . SAINT-JEAN-LE- .MEIL Eyrieux 2 CENTENIER Ardèche 3SAINT-JEAN-ROURE Eyrieux 1
SAINT-JEURE- .D'ANDAURE Doux-Ay 2 |SAINT-PAUL-LE-JEUNE Cèze 2SAINT-JEURE-D'AY Doux-Ay 3 |SAINT-PERAY Doux-Ay 3SAINT-JOSEPH-DES- , SAINT-PIERRE-DE- .BANCS Ardèche 3 COLOMBIER Ardèche 2P ; SAINT-PIERRE-LA- .SAINT-JULIEN-D'INTRES Eyrieux 2 ROCHE Ardèche 2SAINT-JULIEN-DU-GUA Eyrieux 2 Îâ:zT'P'ERRE'SA'NT' Beaume-Chassezac| 1SAINT-JULIEN-DU- . SAINT-PIERRE-SUR-SERRE Ardéche Z DOUX Doux-Ay 3SAINT-JULIEN-EN- . .SAINT-ALBAN Ouvèze 2 |SAINT-PIERREVILLE Eyrieux 1SAINT-JULIEN-LE-ROUX |Eyrieux 2 |SAINT-PONS Ardèche 2SAINT-JULIEN- .VOCANCE Cance 1 |SAINT-PRIEST Ouvèze 1SAINT-JUST Ardèche 3 |SAINT-PRIVAT Ardèche 3SAINT-LAGER-BRESSAC Ouvèze T |SAINT-PRIX Doux-Ay 3IS;:L':T'LAURENT'DU' Eyrieux 2 |SAINT-REMEZE Ardèche 3SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL- Beaume-Chassezac| 3 |SAINT-ROMAIN-D'AY Doux-Ay 3D'AURELLES
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3 5@ C}Nom Commune secteur. - Nom Commune secteur. -hydrographique ë hydrographique ë
2 2
& &SAINT-LAURENT-SOUS- A SAINT-ROMAIN-DE-COIRON Ardèche 2 LERPS Doux-Ay 1SAINT-MARCEL- ï SAINT-SAUVEUR-DE- AD'ARDECHE Mrome ? \CRUZIERES ce !SAINT-MARCEL-LES- Cance 2 SAINT-SAUVEUR-DE- Evrieux 2ANNONAY MONTAGUT ySAINTE-MARGUERITE- ALAFIGERE Beaume-Chassezac| 2 |SAINT-SERNIN Ardèche 2SAINT-MARTIAL Eyrieux 2 |SAINT-SYLVESTRE Doux-Ay 1SAINT-MARTIN- A SAINT-SYMPHORIEN-D'ARDECHE PI SIE ? IDE-MAHUN Doty 2SAINT-MARTIN-DE- Evrieux 3 SAINT-SYMPHORIEN- Ouvèze 2VALAMAS ¥ SOUS-CHOMERACSAINT-MARTIN-SUR- N NLAVEZON Ardèche 1 |SAINT-THOME Ardèche 2SAINT-MAURICE- .D'ARDECHE Ardèche 3 |SAINT-VICTOR Doux-Ay 3SAINT-MAURICE-D'IBIE Ardèche i p ISCENDE Ardèche 2BARRESSAINT-MAURICE-EN- Evrieux 3 SAINT-VINCENT-DE- Evrieux 3CHALENCON y DURFORT ySAINT-MELANY Beaume-Chassezac, 3 |SALAVAS Ardèche 1SAINT-MICHEL- . ND'AURANCE Eyrieux 1 |SAMPZON Ardèche 2SAINT-MICHEL-DE- . .BOULOGNE Ardéche 2 |SANILHAC Ardèche _SAINT-MICHEL-DE- ;CHABRILLANOUX Eyrieux 1 |SARRAS Doux-Ay 2SAINT-MONTAN Ardèche 3 |SATILLIEU Doux-Ay 1SAVAS Cance 2 ArdècheSCEAUTRES Ardèche 2 VALVIGNERES 3CanceSECHERAS Doux-Ay 1 VANOSC 1SERRIERES Cance 7 (raSREVARE DOUEPY L; Beaume-ChassezacSILHAC Eyrieux 2 VERNON .CanceSOYONS Doux-Ay 1 |VERNOSC-LES- 3ANNONAYEyrieuxTALENCIEUX Cance 3 |VERNOUX-EN- 3VIVARAIS. ArdècheTAURIERS Ardèche 2 VESSEAUX 2
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5 3Nom Commune secteur. % Nom Commune secteur. %hydrographique ë hydrographique ë
THORRENC Cance 3 |VEYRAS Ouvèze 3THUEYTS Ardèche 1 _ |VILLENEUVE-DE-BERG Ardèche 3TOULAUD Doux-Ay 1 |VILLEVOCANCE Cance 1TOURNON-SUR-RHONE Doux-Ay 2 |VINEZAC Ardeche 2UCEL Ardèche 3 |VINZIEUX Cance 1:ÊËLÊ)ÈÏ'ET' Loire 1 |VION Doux-Ay 1UZER Ardèche 2 |VIVIERS Ardèche 2VAGNAS Ardèche 1 |VOCANCE Cance 2VALGORGE Beaume-Chassezac| 3 |VOGUE Ardèche =VALLEED'ANTRAIGUES- Ardèche 3ASPERJOCVALLON-PONT-D'ARC Ardèche 1VALS-LES-BAINS Ardèche
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