PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-122
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026 (10 pages) Page 3
30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026 (6 pages) Page 14
30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026 (10 pages) Page 21
30-2026-06-17-00004 - Arrêté
N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution
et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits
inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la
consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la
Fête de la musique 2026 (6 pages) Page 32
30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026
au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26 (6 pages) Page 39
2
Prefecture du Gard
30-2026-06-16-00004
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
3
Direction des sécuritésPRÉFET | nr |DU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administrativesÉgalitéFraternité Nîmes, le 16 juin 2026ARRÊTÉ N°30-2026-06-22-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature a M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16juin 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensau sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté, à Alès dans le cadre d'opérationscoordonnées ciblées du lundi 22 juin 2026 à 6h00 au dimanche5juillet 2026 à 22h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
4
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'étres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant la présence de 4 points de deals organisés sur la commune d'Alés, dans les quartiersdes Cévennes, des Prés Saint-Jean, des Promelles et de Rochebelle ;Considérant que ces 4 quartiers sont structurellement compliqués, marqués par un trafic dedrogue omniprésent avec une forte organisation criminelle de dissimulation (visages dissimulés,présence de caches dans les égouts, les voitures, les appartements nourrices, les caves, présencede guetteurs, segmentation des tâches...) et des approvisionnements qui se font à toute heure ;Considérant les pressions et les menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant la présence d'établissements scolaires dans trois des quatre secteurs sensiblesd'Alés, les quartiers des Cévennes, des Promelles et des Prés Saint-Jean ;Considérant le souhait d'une présence policière plus forte de la part de la population et de lamairie d'Alés;Considérant que 9 épisodes de tirs ont été répertoriés depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) et 3 tentatives d'homicide (1 blessé) ;Considérant que le point de deal du quartier des Cévennes est le mieux implanté et le pluslucratif des points de deal dans un quartier qui, malgré les rénovations urbaines, offre des pointsde repli aux dealers avec un ensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de hallsd'entrée menant aux caves, aux étages et aux toits ;Considérant que le quartier des Cévennes est desservi par un grand réseau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Considérant que ce point de deal génère des difficultés aux bailleurs et impacte la vie des élèveset des enseignants de l'école primaire située à proximité ;Considérant que le 24 mai 2026, la police a été saisie pour une tentative de meurtre en bandeorganisée, enlèvement-séquestration et violences aggravées contre un jeune homme qui dit êtrearrivé la veille au soir à la suite d'une dispute familiale pour "charbonner" sur le point de deal desCévennes à Alès, via un recrutement sur les réseaux, qu'il a été signalé ensuite aux Salles-du-Gardon (en ZGN à 15 min au Nord d'Alès) blessé au visage, pieds nus et dit avoir été séquestrédans une cave puis s'être enfui d'une voiture dont le conducteur et son passager, serevendiquant de la "DZNG", auraient prévu de le conduire dans la garrigue en présence d'un"shooter" ;Considérant que le point de deal des Prés Saint-Jean, bien que de moindre envergure, restesensible car il est situé en face de deux collèges, qu'il a été démantelé a plusieurs reprises maisqu'il est de nouveau actif;Considérant que le 25 mai 2026, deux individus armés ont été signalés dans ce quartier, que lorsde leur déplacement sur les lieux, les policiers ont constaté la présence de deux individus qui sesont enfuis à la vue du véhicule de police, qu'ils ont été alors abordés par une jeune femmeprésente sur le point de deal qui leur a expliqué étre retenue dans un appartement nourrice aupied du point de deal, qu'elle s'est avérée étre également impliquée dans le trafic de produitsstupéfiants ;
2/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
5
Considérant que, après accord du parquet local pour perquisitionner l'appartement mentionnépar la jeune fille, deux personnes y ont été trouvées dont la propriétaire du logement, trésdéfavorablement connue des services de police, que, a l'intérieur du logement, ont étédécouverts une arme de poing 9 mm, une arme longue ancienne 9 mm, des talkie-walkie, descontenants vides de cocaine, une vingtaine de bonbonnes de protoxyde d'azote et des gants enlaine, que la propriétaire du logement a attribué ces découvertes a des individus cagoulés qui luirendent visite régulièrement, que les deux personnes ont été placées en garde à vue;Considérant que dans la soirée du 25 mai 2026, toujours dans le quartier des Prés Saint-Jean, unefusillade a éclaté sans faire de victime, que la police a constaté sur place, dans la rue, 26 étuis decalibre 9 mm, des impacts dans 5 véhicules en stationnement, un impact dans la fenêtre d'unappartement à proximité ; que 4 individus ont été placés en garde à vue;Considérant que cette tentative de meurtre en bande organisée reflète la lutte que se livrent lestrafiquants pour prendre le contrôle des quartiers ;Considérant que les interventions de la police y sont compliquées par l'agencement desimmeubles et des voies d'accès, que les possibilités de dissimulation et de fuite sont nombreusespour les acteurs du trafic ;Considérant que le point de deal de Rochebelle, implanté dans un ancien faubourg ouvrier enpériphérie à l'ouest du centre-ville, comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif très dégradé et de nombreuses voies decirculation ;Considérant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotraficalésien avec un fonctionnement à plusieurs acteurs sans véritable organisation pyramidale, qu'ila été démantelé en mai 2023 par une action judiciaire et de voie publique mais qu'il est réactivédepuis l'été 2024; qu'il est un des rares point de deal d'héroine du département attirant uneclientèle de marginaux, source de difficultés en matière de tranquillité publique dans le centre-ville d'Alés ;Considérant que le point de deal des Promelles est situé en périphérie de circonscription au sud-est de la ville dans un quartier où réside une forte communauté gitane sédentarisée, que lessolidarités familiales et la configuration des lieux, entièrement clos avec un seul axe decirculation, compliquent le travail de contrôle et de démantèlement de la police ;Considérant que la topographie des lieux entraîne la détection immédiate des effectifs depolice, que les guetteurs postés sur le toit de l'école voisine échappent aux contrôles des forcesde l'ordre, que la forme du bâtiment principal de ce quartier empêche une surveillanced'ensemble;Considérant que, au mois de mai 2026, 99 personnes ont été mises en cause et que 0,72790 kgde cocaine, 0,5720 kg d'herbe de cannabis et 1,4300 kg de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que, du 1°" au 14 juin 2026, 42 personnes ont été mises en cause et que 0,43990 kgde cocaine, 0,4200 kg d'herbe de cannabis et 0,4770 kg de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance de la ville d'Alés, en effet les caméras sont soit extérieures au quartier, soitvolontairement détruites par les délinquants ;Considérant que, sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes, que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics3/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
6
(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésoriers), que des quantités de stupéfiants, de l'argent etdes armes ont également été saisis ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre6h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
ArrêteArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article1 est fixé à 2 (modèle DJI Matrice AT).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du lundi 22 juin 2026 à 6h00 au dimanche 5juillet2026 à 22h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1 à tout moment de lajournée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :
4/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
7
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, la directrice de cabinet du préfet du Gardet le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfetPour le préfet,| la sé réfèteDirectri abinet=—— 7Marie-Charlo EUVRARD
5/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
8
i! = = - reaaes fa 4 mi, 1e, -.©
+
= % = 7
yo1g at pon
SAA US Sicha tae
Fr
-
nt
4
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
9
CevennesZone délimitée par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune .- rue de Lajudie
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
10
QUARTIER DES PROMELLES
Zone délimitée par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
11
Quartier PRES SAINT JEANZone délimitée par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez +- Quai de Grabieux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .
pee=+
ftiqÀ :
140
p
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
12
QUARTIER DE ROCHEBELLEZone délimitée par les axes suivants :- Quail du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Alès du 22/06/2026 au 05/07/2026
13
Prefecture du Gard
30-2026-06-16-00005
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
14
Direction des sécuritésPREFET | seh PSDU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administrativesEgalitéFraternité Nîmes, le 16 juin 2026
ARRÊTÉ N°30-2026-06-22-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 juin 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensau sein du périmètre précisé en annexe du présent arrêté, à Bagnols-sur-Cèze dans le cadred'opérations coordonnées ciblées du lundi 22 juin 2026 à 6h00 au dimanche 5 juillet 2026 à22h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
15
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations;Considérant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-Céze se situe dans lequartier des Escanaux surnommé « la Gitanie » ;Considérant la régularité des interpellations et les contrôles générant des amendes forfaitairesdélictuelles et des conduites sous stupéfiants à l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal ;Considérant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national ;Considérant que plusieurs évènements organisés par les délinquants pour améliorer leur imageont particulièrement attiré l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la gêne occasionnée par leur activité tout en leur proposant différents services etavec la diffusion de vidéos mettant en scène les dealers pendant les dernières fêtes de noël etdu jour de l'an 2026;Considérant que des menaces de mort avec exhibition d'arme de poing ont déjà été proféréespar les guetteurs du point de deal à l'encontre de lycéens présents au stade Léo LAGRANGEpendant leur cours de sport, ces menaces de mort ont considérablement ému la communautééducative de la commune et la direction des services académiques du Gard;Considérant que les partenaires manifestent tous un besoin d'État pour répondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal;Considérant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde sécurité intérieure qui interviennent;Considérant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations disposant de sous-sols, de rez-de-chaussée et de 5 niveaux; entre ces immeubles, des espaces verts, des parkings et des accèsà des terrains de sport favorisent la fuite des délinquants, une voie de circulation principaledessert cet ensemble urbain ;Considérant la multiplication récente du nombre de guetteurs pour détecter l'arrivée des forcesde sécurité intérieure ;Considérant que, au mois de mai 2026, 43 personnes mises en cause ont été interpellées et que0,17420 kg de cocaine, 0,4230 kg d'herbe de cannabis et 1,7580 kg de résine de cannabis ont étésaisis ;Considérant que, du 1" au 14 juin 2026, 39 personnes mises en cause ont été interpellées et que0,01860 kg de cocaine, 0,0570 kg d'herbe de cannabis et 0,0390 kg de résine de cannabis ont étésaisis;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance de la ville de Bagnols-sur-Cèze, les caméras sont soit extérieures au quartier,soit volontairement détruites par les délinquants ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant
2/4
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
16
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que, sur ce secteur, l'appui aérien par drone a déjà confirmé l'existence de traficsde stupéfiants, que ces surveillances, coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que des quantités de stupéfiants, de l'argent et desarmes ont été saisis ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre6h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ; |Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard ;
ArrêteArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article1 est fixé à 2 (modèle DJI Mavic 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du lundi 22 juin 2026 à 6h00 au dimanche5juillet2026 à 22h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1 à tout moment de lajournée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur ;
3/4
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
17
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNimes.Le tribunal administratif de Nimes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. |
Le préfetPour le préfet,la sou éfète
arie-Charlotte EUVRARD
4/4
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
18
Les Escanaux — Bagnols sur Céze
zone délimitée par les axes suivants :- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
19
M ie
a 4 Ds
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bagnols-sur-Cèze du 22/06/2026 au 05/07/2026
20
Prefecture du Gard
30-2026-06-16-00003
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
21
Direction des sécuritésPREFET | cs |DU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administrativesÉgalitéFraternité Nîmes, le 16 juin 2026
ARRÊTÉ N°30-2026-06-22-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsà Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 15 juin 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté,a Nimes dans le cadre d'opérations coordonnées ciblées du lundi 22 juin 2026 à 6h00 audimanche 5juillet 2026 à 22h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéesHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
22
sur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'intrusion ou dedégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la ville de Nîmes est une plaquetournante du trafic de stupéfiants ; que ces dernières semaines la récurrence et la gravité desfaits de délinquance de voie publique liés à ce trafic mobilisent de façon significative les forcesde l'ordre et les moyens de secours ;Considérant que l'actualité reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; depuis le mois de juin 2025, 11 fusillades onteu lieu dans les différents quartiers sensibles de Nîmes faisant 10 blessés et 3 tués.Considérant que la direction interdépartementale de la police nationale du Gard bénéficie derenforts zonaux et mobiles ;Considérant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR à Nîmes, des opérations de contrôle etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades ;Considérant que, lors de leurs interventions, les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Considérant que les quartiers Pissevin et Valdegour, à l'ouest de la ville de Nîmes, classésquartiers de reconquête républicaine (QRR), connaissent en 2025 des faits de règlements decompte significatifs ;Considérant |'intensification des pressions, menaces et contrôles exercés sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stupéfiants ;Considérant que le 21 mai 2026, le groupe La Poste a fermé temporairement le bureau de postede Nîmes Debussy situé dans le quartier de Pissevin pour préserver la santé et la sécurité de sescollaborateurs et de ses clients ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur ce secteur dont celui de la galerieWagner qui est, sans conteste, le point le plus disputé de la ville de Nîmes pour ses revenusattractifs ;Considérant que des opérations de contrôle sont organisées toutes les semaines permettant ladécouverte et la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Considérant que les quartiers de Pissevin et Valdegour bénéficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses sociétés sur différentschantiers dont les employés ont fait valoir leur droit de retrait après avoir été menacés et dontles zones de travaux ont subi des dégradations ;Considérant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain composé de tours de grande hauteur disposant d'accès de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entrée, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilités de fuite ;
2/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
23
Considérant que les auteurs des trafics ont l'opportunité d'accéder aux toits des bâtiments quirestent un lieu privilégié pour les guetteurs;Considérant que les quartiers est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et Mas de Mingue sontparticulièrement touchés par le trafic de stupéfiants avec trois points de deal situés pour deuxd'entre eux face a un collège ou a quelques mètres d'une école primaire ;Considérant les pressions et menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'accès et unhabitat composé d'immeubles de taille moyenne (5 niveaux) et de zones végétalisées, la fuitedes protagonistes du trafic est particulièrement aisée, rendant les interventions des forces del'ordre plus compliquées ;Considérant que, depuis plusieurs semaines, il a été constaté une reprise d'activité intensive surle point de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations réalisées grâce àdes renforts et des effectifs locaux ;Considérant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqué par une tendance à lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, nordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Considérant que près de 30 % des faits constatés sur Nîmes concernent le centre-ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, dégradations de biens publics ouprivés) ;Considérant que le centre historique est desservi par un méandre de rues piétonnes, que lesecteur de l'Écusson est bordé par de grands boulevards, que les surveillances et lesinterventions des services de police sont difficiles ;Considérant que le secteur du Vistre présente une architecture atypique soulignée par une seulevoie d'accès (rue du Vistre), une entrée marquée par deux grands bâtiments surmontant desparkings, derrière ceux-ci, sont implantés deux blocs de logements et de commerces, le toutcomplété par des jardins et des parcs publics;Considérant que les opérations menées sur cette zone ont démontré la naissance d'une forteactivité liée au trafic de stupéfiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiongéographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur l'ensemble de lazone centre-ville/Vistre ;Considérant que des contrôles réguliers sont menés pour endiguer le phénomène et qu'ils ontpermis la découverte de plusieurs kilos de stupéfiants ;Considérant que, au mois de mai 2026, 359 personnes ont été interpellées et que 1,3480 kg derésine de cannabis, 0,7060 kg d'herbe de cannabis et 0,24180 kg de cocaine ont été saisis ;Considérant que, du 1" au 14 juin 2026, 135 personnes ont été interpellées et que 0,5210 kg derésine de cannabis, 0,1230 kg d'herbe de cannabis et 0,05920 kg de cocaine ont été saisis ;Considérant que, le 9 mai 2026, les services de police sont intervenus dans un bar - salle dejeux (chicha, console de jeux...) situé rue Vincent Faïta, en centre-ville de Nîmes, pour unetentative d'homicide en bande organisée ;
3/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
24
Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras devidéosurveillance, les caméras sont soit extérieures au quartier soit volontairement détruites parles délinquants ;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésorier) et la saisie de stupéfiants, d'argent et d'armes ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 15 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre6h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.
4/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
25
Article 4: La présente autorisation est délivrée du lundi 22 juin 2026 à 6h00 au dimanche 5juillet2026 à 22h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1 à tout moment de lajournée entre 06h00 et 22h00, sur une durée qui ne peut excéder quatre heures consécutives.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet
5/5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
26
: =: : ' ï
+ 1. : si7 =the = be tp *s . L a | 7 a aL 7 7 '
7 7 - ab7 = : 7 t 7' D i 7 a a Py 7 Ta a bd
a ie a pi 7 + 4 = x Tnx: 7 ET tt . ce$ 1 7
® Fugees LL 7 7 1. "4 = . tani ü
RE EE RE LE:
a rg i 7. * lie _ ies L Lu — : ?- : ,t
ek —+ oo = & 7 7 ' -is lt i sits "is a 31: ' "5 , Ji = 1
î _ nm let
DE tL r DRE _ _ Li. 7 L , M =
Tu a Ps Dr, 53 : | | |
-
ee '
gear of MO| ee et agePSE aes ah 4aresBb SPS. .Luis as 27 AIDE EL LL
.4
er.
réLS
as
"= |
7
14;»
* M
(le: go pv= is
— + - =à 5
En Ur. nee
| es.» — à:
de
=,
aa
="4Pt
1%a
=
= = !
= "7 =a3~~
= =e«
Au: ©
a ry
fe UT PF
Lur
Ul wr
h o£= See =Li -
. =Le a
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
27
CENTRE VILLE / VISTRE
- Jardin de la fontaine a- avenue Jean Jaurès - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey-rue de la République - rue de la faïence- place des arènes -rue Vincent- boulevard de Bruxelles - rue cula lampèze- avenue Feuchères - rue Clérisseau- boulevard Sergent Triaire - Rue Auguste- boulevard Natoire - quai de la fontaine- avenue Général Lederc- boulevard T, t-avenue Feuchères |- boulevard de Pragues pe: bicre '- boulevard Amiral Courbet RE RE eae- place Gabriel Peri a ages enera erc- rue Pierre Sémard "rue d'Oslo-rue Sull - chemin de la micocoulerie-rue Vincent Faita
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
28
CHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE — CLOS D'ORVILLE
Limites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville
- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue André Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse François Granier- chemin du mas d'Alesti- stade Henri Noël- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Clément Ader- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de grézan- route de Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
29
Pissevin / Valdegour
Bd Jean JauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourOd des Français Libres (N106}Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G, DayanRue Arnavielle
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
30
|
|
"
|
E
EI
Prefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Nîmes du 22/06/2026 au 05/07/2026
31
Prefecture du Gard
30-2026-06-17-00004
Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et
la vente au détail d'artifices de divertissement,
de tous produits inflammables ou chimiques et
la vente à emporter ainsi que la consommation
d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
32
FE 3 CabinetÀ Direction des sécuritésPREFET Service de Sécurité Publique et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-06-réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices dedivertissement, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsique la consommation d'alcool sur la voie publiqueà l'occasion de la Fête de la musique 2026Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition surle marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code pénal, et notamment l'article 322-111;Vu le Code de la défense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 etL.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
33
Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du3 avril 1955 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn°2010-580 du 31 mai relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;Vu le plan VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 et les plansassociés;Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 2023 relative à la prévention etrépression de la prolifération des articles pyrotechniques;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires;Considérant l'usage à vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales dans le départementdu Gard ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques apour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes,que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voiepublique ou de la constitution de phénomène de bande ;Considérant que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyensde propagation des feux de mobiliers urbains, de véhicules ou de bâtiments publics, deprojectiles contre les services publics et les forces de l'ordre ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 5 janvier 2026 ;Considérant qu'en raison du conflit au Proche Orient une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, de possibles troubles à l'ordre publicet actions ciblées contre les grands rassemblements de personnes sur la voie publiquepeuvent être décelés ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
34
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; quecette utilisation est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, demasquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont très mobilisées pour faireface à la lutte contre le narcotrafic qui demeure actuelle et prégnante dans ledépartement du Gard notamment au sein des circonscriptions de police nationale d'Alès,Nîmes et Bagnols-sur-Cèze; qu'elles ne sauraient être détournées de ces missionsprioritaires pour répondre à des débordements liés aux comportements d'individus dansle cadre des festivités de la Fête de la musique 2026 ;Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics, les dangers etrisques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et d'autrespièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se concentre un grandnombre de personnes sont particulièrement importants ;Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par l'utilisation de matériel incendiaire;Considérant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en étatd'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitéesdans le temps ;Considérant les troubles à l'ordre public que pourrait entraîner l'usage de ces différentsproduits à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, qu'il est dans le pouvoir depolice du préfet d'empêcher ces troubles par tous moyens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard:ARRETEArticle 1: Artifices de divertissementV'acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3(cf. annexe relative aux types d'articles figurant dans l'arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé), des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif delancement de ces produits sont interdites pour les particuliers.Le port et le transport par des particuliers des articles précités est également interdit.La détention et l'utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdits sur lavoie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans lesautres lieux de grands rassemblements.Les sociétés de spectacles pyrotechniques et les artificiers dûment habilités ne sont pasconcernés par ces interdictions.L'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels n'est pasinterdit.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
35
Article 2 : Produits inflammables ou chimiquesLa distribution, le transport, la vente et l'achat de tous produits inflammables ouchimiques dans des récipients transportables sont interdits.Font exception à l'interdiction de livraison et de transport, les activitésd'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.Article 3 : Vente a emporter d'alcoolSont interdites :- toute vente à emporter d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L 3321-1du Code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires,- toute consommation d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L 3321-1 duCode de la santé publique, sur la voie publique.
Article 4 : Application de l'arrêtéLes dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble des communes dudépartement du Gard :du samedi 20juin 2026 à 06h00 au lundi 22 juin 2026 08h00Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de laJustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifauprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'unrecours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75 008Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans undélai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 7: Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale (Gard), Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale (Vaucluse) et Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale (Bouches du Rhône), Monsieur le colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie du Gard, les maires du département duGard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, affiché dans lescommerces et distributeurs concernés et les mairies du département.Nimes, lé 7 JUIN 2026Leprateterer,la sous-préfète
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
36
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2et F3
Pêtard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2et F3
Chandelle monocoup F2etF3
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
37
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arrêté N°30-2026-06-17-00004
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou
chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la musique 2026
38
Prefecture du Gard
30-2026-06-17-00005
Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P
RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
39
Cabinet=n a - Direction des sécuritésDU GARD Service de Sécurité Publique et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-06-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 à L.211-8,L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical,notamment à son article 7 ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
40
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00003 du 11 février 2026 donnant délégation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard :Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par ledébroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés auxrisques d'incendie de forêt ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
41
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune gardoise deSaint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont étémobilisés pour faire cesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que le 2 mai 2026 une rave-party non déclarée s'est déroulée dans un terrainmilitaire contenant des munitions non explosées dans la commune de Cornusse dans ledépartement du Cher, exposant directement les 20000 participants à des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33 blessés ont été répertoriés, que le nombrede participants a nécessité l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes;Considérant qu'une rave-party non déclarée s'est déroulée dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Lozère) le 14 mai 2026, entraînant des risques pour la santé des participants enraison des conditions météorologiques très défavorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public liés aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'évènement peut engendrer, que cetévénement a mobilisé les forces de l'ordre des départements voisins du Gard et del'Hérault;Considérant que sept installations illicites ont été déjouées en région Occitanie, entre le15 mai et le 17 mai 2026:Considérant que dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 dans la commune de Salles-sous-Boisdans le département de la Drôme, 1000 personnes, 400 véhicules se sont installés sur unterrain agricole engendrant des dégâts matériels, mobilisants plus d'une centaine degendarmes ainsi qu'une dizaine de sapeurs pompiers prêts à intervenir; les organisateursn'avaient pas prévu de dispositif de secours malgré les conditions climatiques ;Considérant que dans la nuit du 5 au 6 juin 2026, dans a commune de Claret dans ledépartement de l'Hérault, proche du département du Gard, un rassemblement musicalillégal s'est déroulé, regroupant 600 véhicules et plus de 2000 personnes sur des terrainsprivés ; que l'un des propriétaires terriens a été victime d'une agression par des festivaliersvenus se baigner dans sa piscine sans autorisation; 160 militaires ont été mobilisés poursécuriser le site ; que le lieu choisi est en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique etfloristique ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
42
Considérant que ce type de rassemblement est réputé pour étre fréquenté par un grandnombre de personnes qui s'adonnent exagérément à la consommation d'alcool et deproduits stupéfiants en tout genre ce qui peut générer des accidents graves ainsi que destroubles a l'ordre public; et qu'en matiére de santé publique, cette consommationexcessive d'alcool et de produits illicites est préjudiciable pour la santé; qu'aucundispositif de premiers secours n'est présent lors de ses rassemblements;Considérant que ces événements génèrent des risques importants en matières d'hygièneet de salubrité publique, l'absence d'aménagements spécifiques entraîne l'amoncellementde déchets en tout genre laissés sur place par les festivaliers ;Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie de forêt, au regard destempératures élevées accompagnées de fortes rafales de vent telles qu'annoncées parMétéo France;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :le 19 juinOn the Moon Again à CalvissonInauguration Office de Tourisme Intercommunal du piémont Cévenol à Saint-Hippolyte-du-FortLa forêt à toute heure à Saint-Hippolyte-du-FortFestival Festi'Vins à Chusclanle 20 juinSoirées sunset avec DJ Théo Arche au Parc Aqualol a VergézeTournoi de tennis a Pompignanle 21 juinFestival Ramène ta Mob a PougnadoresseLa Grand-Combe féte ses 180 ansOn the Moon Again à AlèsDimanche d'Uzés — Journée ArtistiquePortes ouvertes à l'ermitage dans la Sainte Baume de LiracCourse de caisse à savon à Serviers-et-Labaume3°" randonnée « La Quissacoise » à QuissacBike and run à AramonBalade dans les forêts de pins à Branoux-les-TailladesCols réservés 4°" édition à Le Vigandu 19 au 20juinFête de la Saint-Pierre au Grau du Roidu 19 au 21 juinFestival de la Tavedu 20 au 21 juinOh My Pop ! Salon vintage, création & pop culture à NîmesFestival Mère Nature, Festival des Plantes & du Vivant à LasalleWeek-end Portes Ouvertes Refuge Canin à BeaucaireLa fête de la musiqueLe festival de Nîmes du 11 juin au 25juilletFestival « les Rencontres d'été » à Villeneuve-lez-Avignon du 21 juin au 24juilletLa sécurisation des lieux de culte au deuxième semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 19 juin 2026au 22juin 2026 inclus;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
43
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :
ARRÊTE
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
44
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la_ police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le | } JUIN 2026Le préfet,Pour le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arrêté N°30-2026-06-17-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26
45