HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-233
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-12-19-00011
ARS SIAEP Vayres Tardoire
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cnPREFET _DE LA HAUTE-VIENNE ARS Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 25/ARS/PSE/14 autorisant le Syndicat Intercommunald'Alimentation en Eau Potable de VAYRES-ET-TARDOIREa distribuer, en vue de la consommation humaine,l'eau produite à la station de « La Haute-Barrière » - CHAMPSACLe Préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 a L. 1321-10 et R. 1321-1 aR. 1321-63;Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité deseaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral DRCLE/PEDD n° 2007-2174 en date du 19 novembre 2007 déclarantd'utilité publique les travaux et la mise en place de périmètres de protection autour descaptages de « Les Pradelles » et « Montvallon », et autorisant le SIAEP VAYRES-TARDOIRE àcapter sous certaines conditions les eaux souterraines desdits captages en vue de leur utilisationpour la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL n°1-155 en date du 22 avril 1996, modifié par arrêté préfectoraln° 2004-1526 du 5 août 2004, portant déclaration d'utilité publique des travaux d'exploitation duforage du « Bois de Nailhac » sur le territoire de la commune de CHAMPSAC et l'établissementdes périmètres de protection ;Vu l'instruction de la direction générale de la santé du 18 décembre 2020 modifiée relative à lagestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et de métabolites de pesticidesdans les eaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et dutravail (Anses) du 30 septembre 2022 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour lemétabolite ESA (CGA 35443) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommationhumaine (EDCH), qui conclut que ce métabolite est dorénavant considéré comme « non-pertinent » dans les EDCH ;Vu le courrier du ministre de la santé et de la prévention aux directeurs généraux d'ARS et auxpréfets de département et de région du 9 novembre 2022 relatif a la gestion des métabolitesnon pertinents de pesticides dans les eaux destinées a la consommation humaine ;Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 12 juin 2025 et complété le 12 décembre2025 par le président du SIAEP VAYRES-ET-TARDOIRE relatif a la mise en place d'un traitementpar charbon actif en grain sur la station de production de « la Haute-Barriére » aCHAMPSAC ;Vu le rapport de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2025 ;








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Vu les analyses relatives aux prélèvements effectués le 27 novembre 2025 par l'exploitant de lastation de production de «la Haute Barrière » révélant une teneur en ESA (CGA 35443) dumétolachlore inférieure a la limite de quantification analytique (<0,020 g/L
Considérant les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sur les eaux issues de lastation de neutralisation de « la Haute-Barriére » révélant la présence d'ESA (CGA 35443) dumétolachlore à une teneur néanmoins inférieure a la valeur indicative de 0,9 g/L pour lesmétabolites de pesticides non pertinents dans les eaux destinées a la consommation humaine,Considérant que, bien que les eaux mises en distribution a partir des captages de « LesPradelles » et « Montvallon » ne sont plus soumises au respect de la limite de qualité de 0,1 g/Lpour le paramétre ESA (CGA 35443) du métolachlore, du fait de la réévaluation de la pertinencede ce métabolite, le SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE souhaite limiter la présence de cettemolécule dans les eaux mises en distribution ;Considérant les essais d'adsorption sur charbon actif en grain Chemviron — Filtrasorb 400 -réalisés par le SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE a partir de 2022 sur des eaux du syndicatprésentant des teneurs supérieures à 0,1 g/L en ESA (CGA 35443) du métolachlore, ayantpermis de délivrer une eau exempte de ce métabolite de pesticide ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Arréte
Article 1° : En vue de la consommation humaine, le président du Syndicat Intercommunald'Alimentation en Eau Potable de VAYRES-ET-TARDOIRE est autorisé a distribuer, aprèstraitement, à compter de la date de signature du présent arrêté, l'eau produite à la station de« la Haute-Barrière » à CHAMPSAC et provenant du forage du «Bois de Nailhac» et descaptages de « Les Pradelles » et « Montvallon », situés sur la commune de CHAMPSAC.Article 2 : L'unité de production d'eau potable comprend les étapes de traitement suivantes :- neutralisation de l'agressivité de l'eau par passage sur matériau calcaire,- adsorption/filtration sur charbon actif en grains (CAG),- désinfection par ultra-violets puis ajout d'hypochlorite de sodium ;L'eau, à l'issue de ces traitements, ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger pour la santé despersonnes. Elle ne doit être ni agressive ni corrosive.Article 3 : La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau au public, en vuede l'alimentation humaine est tenue de respecter les règles d'hygiène applicables aux installationsde production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.Conformément aux dispositions réglementaires du code de la santé publique, elle est notammenttenue de n'utiliser que :- des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaineconformes aux dispositions de l'article R. 1321-48, afin qu'ils ne soient pas susceptibles, dans lesconditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un risque pour la santé humaine oud'entraîner une altération de la composition de l'eau.- des produits et procédés de traitement d'eau, de nettoyage et de désinfection des installations,conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50, afin qu'ils ne soient pas susceptibles d'altérer laqualité de l'eau distribuée.
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Article 4 : Un contrôle sanitaire des eaux (brutes et traitées) est exercé par l'Agence Régionale deSanté, conformément au Code de la Santé Publique.Durant les douze premiers mois d'exploitation, des analyses complémentaires au contrôle sanitaireseront réalisées sur les eaux brutes (entrée filtre CAG) et sur les eaux produites (sortie filtre CAG), aune fréquence à minima mensuelle, a la charge de la personne responsable de la production et de ladistribution d'eau, afin de suivre les teneurs en turbidité, carbone organique total (COT), métaboliteESA (CGA 35443) du métolachlore, métabolite OXA (CGA 51202) du métolachlore, déséthyl-atrazine et métabolites R471811 et R417888 du chlorothalonil.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 4, l'exploitant est tenu de surveiller enpermanence la qualité de l'eau traitée et de tenir à disposition du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé, les résultats de ces contrôles.Cette surveillance comprend notamment :- Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangersidentifiés que peuvent présenter les installations ;- une vérification de l'efficacité du traitement de désinfection; la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau s'assure également que toute contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre ladésinfection ;- une vérification de l'efficacité du traitement de neutralisation, notamment par un suivi desparamètres pH, conductivité, turbidité et équilibre calco-carbonique ;- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.Article 6 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE, en tant que responsable de laproduction d'eau destinée à la consommation humaine, portera sans délai à la connaissance duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine tout incident pouvant avoirdes conséquences pour la santé publique.Article 7 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE est tenu de prendre toutes mesurescorrectives nécessaires pour assurer la qualité de l'eau, et informer les consommateurs en cas derisque sanitaire conformément aux dispositions des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code la santépublique.Article 8 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE déclare au préfet tout projet demodification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans ce présent arrêtéet lui transmet tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à sonexécution.Le changement du titulaire de l'autorisation, sans modification des conditions d'exploitation, faitl'objet d'une déclaration au préfet, qui modifie l'arrêté d'autorisation existant.Article 9 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairie deCHAMPSAC. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Haute-Vienne.Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE et le maire de CHAMPSAC conserveront cet acteet délivreront à toute personne qui le demande les informations qui y sont rattachées.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne, l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présentarrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé(Direction générale de la santé - EA 2 — 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.







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Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratifterritorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr), également dans le délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.Article 11: Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le Directeur général del'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de CHAMPSAC et le président du SIAEP deVAYRES-ET-TARDOIRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 19 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralOriginal signéLaurent MONBRUN

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ANNEXES
Station de production d'eau destinée à la consommation humaine de la Haute-Barriére à CHAMPSAC1- Schéma de principe (ressources — production - distribution)
20 a 8 m°/hForage Nailhac 19909 m3/hForage Montvallon 1990 | Captage Predelles — 1973| Bâche de stockage eaubrute —30 à 50 m°
"Stationon de SiacHaute Barrière 1997 -=Bâche de stockage eau Barrière 200 m°traitée — 150 m?désinfection UV + javel
Château d'eau ls Haute |
Distribution Champsac+ réservoir la Martinie+ réservoir les Mottes
La station de production de la Haute-Barrière produit environ 25% de l'eau du SIAEP VAYRES-ET-TARDOIRE. Elle alimente principalement la commune de CHAMPSAC et une partie des territoiresd'ORADOUR-SUR-VAYRES et CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE.Cette station produit en moyenne 325 m"/jour.
2- Teneur en ESA (CGA 35443) du métolachlore dans l'eau produitea la station de la Haute-Barriére a CHAMPSAC,a partir du mélange des eaux:- du forage du « Bois de Nailhac » et- des captages de « Les Pradelles » et « Montvallon :Date du prélèvement [ESA métolachlore]* g/L15/05/2018 0,66* teneur avant la mise en place de traitement correctif d'adsorption

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3- Bilan analytique vis-à-vis du paramètre ESA (CGA 35443) du métolachlore dans l'eau produite ala station de la Haute-Barriére, après l'arrêt par le SIAEP VAYRES-ET-TARDOIRE du captage« des Pradelles » et avant la mise en place de traitement correctif d'adsorption.Date du prélevement [ESA métolachlore] g/L27/09/2022 0,1305/10/2022 0,05526/10/2022 0,1729/11/2022 0,1113/12/2022 0,07330/01/2023 0,1227/03/2023 0,08416/05/2023 0,06710/07/2023 0,08527/11/2023 0,1706/03/2024 0,1310/04/2024 0,1222/05/2024 0,09616/07/2024 0,1304/09/2024 0,118/11/2024 0,1614/01/2025 0,09602/04/2025 0,13
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