CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-080
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-04-08-00007 - Arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2025 portant
mesures temporaires de police de la navigation sur la retenue de
Guerlédan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN (6 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-04-07-00002 - arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Le Cambout du 26 AVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025
8heure (2 pages) Page 10
22-2025-04-07-00003 - arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Loudéac du 27 AVRIL 2025 8heure au 28 AVRIL 2025
8heure (2 pages) Page 13
22-2025-04-07-00004 - arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Plancoët du 1er MAI 2025 8heure au 2 MAI 2025 8heure (2
pages) Page 16
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2025-04-08-00006 - Arrêté portant encadrement des supporters
lorientais à l'occasion du match de football de samedi 12 avril 2025 à
14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient (2 pages) Page 19
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DDTM 22
22-2025-04-08-00007
Arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2025 portant
mesures temporaires de police de la navigation
sur la retenue de Guerlédan - Communes de
CAUREL et GUERLEDAN
DDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur
la retenue de Guerlédan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 3
PREFET- PREFETDES COTES-D'ARMOR DU MORBIHANÉpdi - | o
Arrété portant mesures temporaires depolice de la navigation sur la retenue de GuerlédanCommunes de CAUREL et GUERLÉDÀNLe Préfet des Côtes-d'Armor Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet duMorbihan ;Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KERÉVER :Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 mars 1989 portant règlement particulier de la police dela navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau deGUERLÉDAN ;Vu la demande, en date du 11 mars 2025 du président de Loudéac Communauté,d'interdiction partielle et temporaire de la navigation sur le lac de GUERLÉDAN au droitdes travaux de construction de la passerelle himalayenne entre le bois de CAUREL (riveOuest) et le bois du Cornec (rive Est) ;Considérant que les travaux de construction de la passerelle himalayenne, entrepns le14 janvier 2025, vont entrer dans une seconde phase, débutant le 7 avril 2025, qui consisteà mettre en place des cables d'une rive à l'autre ;
Pisce du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-dermor.gouv.fr° Prefet22 Y Prefet2213
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Considérant que ces travaux constituent une entrave et un risque pour la navigation ;Considérant les mesures mises en place par Loudéac Communauté pour matérialiser lazone d'interdiction de la navigation ;Considérant la communication prévue par Loudéac Communauté pour porterl'information de I'interdiction au grand public et notamment aux usagers du plan d'eau ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Côtes-d'Armor et duMorbihan ; . ARRÊTENT :Article 1 : Mesures temporairesLa navigation, les activités nautiques, incluant la baignade et la péche, sont interdites surle lac de GUERLÉDAN au droit des travaux de construction de la passerelle himalayenneentre le bois de CAUREL (rive Ouest) et le bois du Cornec (rive Est) à compter du7 avril 2025 et jusqu'a la fin des travaux.La zone d'interdiction est matérialisée par deux lignes de bouées situées au Nord et auSud de l'emprise de la zone des travaux majorée de part et d'autre d'une trentaine demètres (voir plan en annexe).Article 2 : ExceptionsLes interventions aquatiques directement liées aux travaux de construction. de lapasserelle himalayenne sont autorisées.Les forces de l'ordre ainsi que les équipes d'intervention et de secours sont autorisées àmettre en œuvre des embarcations et à entreprendre toutes actions nécessaires à leurmission. ' 'Article 3 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desCôtes-d'Armor et du Morbihan et mis à disposition du public sous forme électronique surles sites internet des services de l'État de ces deux préfectures.Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAURELet GUERLÉDAN (22), SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56) pour affichage pendant'une durée minimale de trois mois et pour information à la commission locale de l'eau(CLE) du SAGE Blavet.Loudéac Communauté procèdera à l'affichage du présent arrêté aux cales de mise à l'eauet diffusera l'information par voie de presse ou tout autre canal de communication(presse, site internet... ).
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Article 4 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor ou du Morbihan ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif qui peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures des Côtes-d'Armor et du Morbihan, les directeursdépartementaux des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor et du Morbihan, les chefsdes services départementaux de l'Office français de la biodiversité des Côtes-d'Armor etdu Morbihan et les maires de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAUREL ét GUERLÉDAN (22)SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures des Côtes-d'Armor et du Morbihan et dont une ampliation sera tenue à ladisposition du public en mairies de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAUREL et GUERLÉDAN (22)SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56). :
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Annexe de l'arrêté inter-préfectoral du = 8 AVR. 2575 portant mesures temporaires de police dela navigation sur la retenue de Guerlédan
#Communes de CAUREL et GUERLEDAN.
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-04-07-00002
arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Le Cambout du 26 AVRIL 2025
8heure au 27 AVRIL 2025 8heure
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-07-00002 - arrêté interdiction survol de drones sur la commune de Le Cambout du 26
AVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025 8heure 10
o Direction des Libertés PubliquesPR=Fz ) Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la futte contre la fraudeD'ARMOALiberté .ÉgaititéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre de l'arrivée de la 2* étape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Le Cambout (22210)Le Préfet des Côtes-d'Armor,VU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°'2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État-dans les régions et les départements ;VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du réglement (UE) 2018/1139 ;Vu le dé_cret d_U 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété en date du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmelineBARRIÈRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que -les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor :CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement .compétent peut donner fieu à uneinterdiction ou une restriction de vol ;CONSIDÉRANT que la manifestation « Tour de Bretagne » organisée le 26 avril 2025 sur lacommune de Le Cambout attire des milliers de personnes sur le site :CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; '
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CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropnés afin de prévenircette menace ;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans.ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Cétes-d'Armor ;
Article 1:Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTELe survol de la commune de Le Cambout (22210) est interdit du samedi 26 avril 2025à 08h00 au dimanche 27 avril 2025 à 08h00.L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.LS,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation duTour de Bretagne Cycliste à savoir :- la société Shelbee Studio gérée par Monsieur Jordan SEIGNEUR ;- la société Eürl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d''un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'empri-sonnement et.de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www. tglçrgçggrs fr.Dans'le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Mme. la Directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor, M. le Comman-dant du .Groupement de la Gendarmerie Départementale des Côtes-d'Armor, M. leMaire de Le Cambout sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le préfet et par délégation,'la directrice de cabinet,Æ A'W
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 W prefet
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Préfecture des Côtes d'Armor
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arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Loudéac du 27 AVRIL 2025 8heure
au 28 AVRIL 2025 8heure
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2 Direction des Libertés PubliquesBureau de la réglementation, ducontrôle et de la lutte contre la fraudeVJ'ARKM LRLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre de l'arrivée de la 3¢ étape du Tour de' Bretagne Cycliste sur la commune de Loudéac (22600)
Le Préfet des Côtes-d'Armor,VU.le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU larrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de I'espace aérien par les aéronefs sanséquipag_e à bord ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor :de
évoluer un aéronef télépiloté 'et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armot ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire
CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie. privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol ;CO_NS_ÏDÊRANT que la manifestation « Tour de Bretagne » organisée le 27 avril 2025 sur la.commune de Loudéac attire des milliers de personnes sur le site :CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu''un tel survol pourraitengendrer ;
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CONSIDERANT la nécessité d'employer des moyens Jundlques appropriés afin de prévenircette menace ;CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne a bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Cétes-d'Armor ;.ARRÊTEArticle1: Le survol de la commune de Loudéac (22600) est interdit du dimanche 27 avril 2025à 08h00 au lundi 28 avril 2025 à 08h00.Article2: _ L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) l'gggp:non des aéronefs d'Etat, ou affrétés par l'État, du S.D.LS,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation du-Tour de Bretagne Cycliste à savoir :- la société Shelbee Studio gérée par Monsieur Jordan SEIGNEUR ;- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Article3: Toute infraction au présent arrêté est.passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'empri-sonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à cômpter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphoné :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www. :glgrecoursDans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité 3|gnata|redu présent arrété. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la reponse au recours gracieux.Article5: — Mme. la Directrice de cabinet de la préfecture des Cotes-d'Armor, M. le Comman-dant du Groupement de la Gendarmerie Départementale des Cétes-d'Armor, M. leMaire de Loudéac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le préfet et par délégation,la d-i—r?rice de cabinet,—— Émaaiige BATTIERE
'Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC -www.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 & Prefet
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arrêté interdiction survol de drones sur la
commune de Plancoët du 1er MAI 2025 8heure
au 2 MAI 2025 8heure
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-07-00004 - arrêté interdiction survol de drones sur la commune de Plancoët du 1er MAI
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Direction des Libertés PubliquesBureau de la réglementation, ducontrôle et de la lutte contre la fraudeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant'interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne.a bord dans le cadre de l'arrivée de la 7ème étape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Plancoët (22130)
Le Préfet des Côtes-d'Armor,VU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ; ' 'VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios stan'darc_:l' nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues duchamp d''application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU—de-KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ; -Vu l'arrété en date du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame EmelineBARRIÈRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol ;CONSIDÉRANT que'la manifestation « Tour de Bretagne » organisée le 1" mai 2025 sur lacommune de Plancoét attire des milliers de personnes sur le site ; -CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; -
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CONSIDERANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir.cette menace ; 'CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes ét des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique ; |SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor ;ARRÊTEArticle1: Le survol de la commune de Plancoët (22130) est interdit du jeudi 1" mai 2025 à08h00 au vendredi 2 mai 2025 à 08h00.Article 2: ... L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personneà bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par I'Etat, du S.D.LS,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation duTour de Bretagne Cycliste à savoir :- la société Shelbee Studio gérée par Monsieur Jordan SEIGNEUR ; .- la société Eurl Lucas Pavy Production gérée par Monsieur Lucas PAVY.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'empri-sonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) -soit sur I'application Télérecours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autofité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. 'Article5: Mme. la Directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor, Mme. la Sous-Pré-fète de Dinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départemen-tale des Côtes-d'Armor, M. le Maire de Plancoët sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-nistratifs.-Saint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le préfet et par délégation,la îfilecë'ce de cabipet,¢=:::;§;m\rmmu
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-07-00004 - arrêté interdiction survol de drones sur la commune de Plancoët du 1er MAI
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-04-08-00006
Arrêté portant encadrement des supporters
lorientais à l'occasion du match de football de
samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Roudourou
opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion du match de
football de samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 19
PREFET ;" DES CÔTES- Sous-Préfecture deD'ARMOR GuingampLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant encadrement des supporters lorientais à I'occasion du match de footballdu samedi 12 avril 2025 à14H00 |opposant l'En Avant Guingamp au F.C LorientLe Préfet des Cotes-d'Armor
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221541 ; 'Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-1 àR.332 9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. François de Kéréver en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2025 relative au renforcement de laprévention des violences liées aux rencontres de football
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion du match de
football de samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 20
Considérant que le FC Lorient rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 12 avril 2025 à14h00 dans le cadre de la 30ème journée de Ligue 2 au stade le Roudourou ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d''occasionner destroubles à l'ordre public ;Considérant que ce match s''annonce comme un moment clé de la saison pour les deuxéquipes puisqu'il revêt une importance capitale pour l'accession au niveau supérieur ;Considérant qu'au vu de l'enjeu évoqué supra, la rencontre va générer un publicimportant avec près de 15 000 spectateurs attendus, dont environ 850 supportersLorientais repartis comme suit :e 6 bus de supporters «de Merlus Ultras »,e 4 bus de supporters dits « traditionnels »- et 200 se déplaçant à bord de V.L particuliersConsidérant qu'a défaut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilisées auront des difficultés à empêcher la déambulation des supporters dans lecentre ville de Guingamp et à assurer la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du sous Préfet de l'arrondissement de Guingamp ;ARRETEArticle 1°: Le samedi 12 avril 2025, les supporters du FC Lorient pourront assister à larencontre au stade du Roudourou , dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalitéssuivantes : | |< Pour les supporters voyageant en bus, un point de rendez-vous obligatoire est fixéle samedi 12 avril 2025 à 11h30, sur le parking du restaurant Le Triskel à la sortie D7de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin ;- Ces derniers recevront leur billet sur le parking et seront alors escortés par lesforces de sécurité intérieure jusqu'à l'espace qui leur est dédié à l'intérieur dustade,- A la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules etseront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.Article 2 : le sous-Préfet de Guingamp, la directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor,, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Saint-Brieuc, le
Le préfet
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Francois de Keréver/
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arrêté portant encadrement des supporters lorientais à l'occasion du match de
football de samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 21