GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-312
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement
du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) (4 pages) Page 6
R03-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à
Mme Leroy Maeva à réaliser le projet Etude entomologique (3 pages) Page 11
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-24-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 3
E 3 Direction générale de la sécurité,OTA G UYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°RO3-2025-10-24-00002autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet dela Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-07-30-00001 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » à exercer des activités desurveillance ou gardiennage;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO né le 28juin 1984 à Cayenne (973), à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmesélectroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande du 24 octobre 2025, présentée par l'entreprise de prestation de services dans le domaine de lasécurité privée « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité », sur requête de l'association YANA RUN SCOOT, envue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Matoury, le 26octobre 2025, dans le cadre de l'organisation du "YANA DRAG RACE?" ;Vu l'arrêté du président de de Collectivité territoriale de Guyane n°281-2025/CTG/DPRIT du 17/10/2025 portantréglement temporaire de la circulation sur la RD24 "ex N4" (Matouriénne) sur le territoire de la commune deMatoury (hors agglomération) ;Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser l'entreprise « Sécurité deTélésurveillance et de Sécurité » à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillancecontre les vols, dégradations, effractions, filtrage et contrôle des accès visant les biens et les personnes dont elle ala garde à l'occasion de l'organisation du "YANA DRAG RACE" le 26 octobre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ARRÊTEArticle 1: L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée « Sécurité deTélésurveillance et de Sécurité » est autorisée à assurer une mission de surveillance des biens et des personnes surla voie publique, dans le cadre de la sécurisation de la manifestation "YANA DRAG RACE" :- le 26 octobre 2025 de 05h30 a la fin de la manifestation ;sur Ja RD24 (ex N4) du PR 3 + 729 au PR 5 + 839 (Carrefour des Barbadines 1 au carrefour de Cogneau-Lamirande)sur la commune de Matoury.
1/2| police-administrative@guyane .gcuv.frServices de l'Etat an Guyane - OGSRC:DOPSISRPA - CS 57008 - 7307 CAYENNE cedex
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sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 4
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Article 2 : Cette surveillance s'effectuera avec des agents de sécurité de l'entreprise « Sécurité de Télésurveillanceet de Sécurité », dont la liste a été communiquée au maire de Matoury (police municipale) et a la BTA degendarmerie de Matoury, dûment agréés par le CNAPS, disposant d'une capacité légale d'exercer. Ils effectuerontleurs missions en respectant les obligations suivantes :- être revétus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation du CNAPS ;- avertir immédiatement la BTA de gendarmerie de Matoury en cas d'incident ;- ne pas être armés ;- n'agir qu'en cas de légitime défense ;- ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Le responsable légal de l'entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » prévient la BTA deMatoury lors de la mise en place et de la levée du service de surveillance.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et le maire de Matoury, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État en Guyane.Cayenne, le 24 octobre 2025
Le directeur de l'ordre publique et des sécurités,
Claude D'ALMEIDA
police-administrative@guyane pref.gouv frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
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sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-14-00003
Arrêté portant composition et renouvellement
du Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant composition et renouvellementdu Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)LE PRÉFET
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L181-9; R 181-6;VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relative a la création, a la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2015-755 du 24juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développementagricole et aux groupements d'intérêt économique et environnemental ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-10-28-0008 du 22 octobre 2022 portant renouvellement de lacomposition du comité d'orientation stratégique et développement agricole (COSDA);VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-05-14-0007 du 14 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités ouorganismes départementaux de la Guyane;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-238 du 8 avril 2025;Considérant les consultations par écrit de la DEAAF et les réponses écrites réalisées par la Chambred'agriculture, la FDSEA de Guyane, le GRAGE et les JA de Guyane, faisant suite aux résultats des électionsde la Chambre d'agriculture de Guyane;SUR proposition du directeur général des territoires et de la mer de la Guyane;ARRÊTE
Article 1° :Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) est chargé en concertationavec les chambres consulaires et les organisations professionnelles agricoles de définir et de valider lesgrandes orientations politiques de développement agricole, agro-industriel et rural, communes à l'État eta la collectivité territoriale de la Guyane, en tenant compte des documents stratégiques nationaux etlocaux.Article 2 :Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole est co-présidé par le préfet de Guyaneet le président de la collectivité territoriale de Guyane.il
R03-2025-10-14-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) 7
Article 3 :L'instance est composée de 41 membres qui sont répartis dans les quatre collèges suivants :1° Collège : représentants de l'État, de ses établissements publics, des représentants des collectivitésterritoriales et de leurs groupements, ainsi que des représentants des chambres consulaires :- Trois représentants des services de l'État:° Le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant° Le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou sonreprésentant (DEAAF)° Le directeur régional des finances publiques (DRFIP) ou son représentant- Deux établissements publics de l'État :° La directrice régionale de l'agence de service et de paiement (ASP) ou son représentant: Le directeur du parc amazonien de Guyane (PAG) ou son représentant— Deux membres du collectivité territoriale de Guyane:Titulaires :. Monsieur Roger ARON° Madame Christiane BARBE— Un représentant de l'association des maires de Guyane :Titulaire :° Madame Céline REGISSuppléant :. Monsieur Michel-Ange JEREMIE- Trois représentants de la chambre d'agriculture :Titulaires :. Monsieur Jean-Yves TARCY. Monsieur Paul YANG. Monsieur Antoine LOBISuppléants:. Monsieur Franck OUADI° Monsieur Franck NENESSEe Madame Irina DORILAS-BERNARD2° Collège : représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation, desinterprofessions agricoles, ainsi que des représentants du monde rural :— Sept représentants du secteur de la production:s Le président de la société coopérative des éleveurs bovins (SCEBOG) ou son représentant. Le président de la coopérative d'élevage avicole et cunicole de Guyane (CACG) ou sonreprésentant: Le président de la Coopérative des Producteurs de Fruits, Fleurs et Légumes de Guyane(COPFLEG) ou son représentant° Le président de la coopérative BIOSAVANE ou son représentant° La présidente de l'Association pour la Promotion de l'Agriculture et des Produits Agricoles deGuyane (APAPAG) ou son représentant. La présidente du Groupement de Développement Agricole d'Apatou (GDA Apatou) ou sonreprésentant° Le président du syndicat de développement pour Aquaculture des Savanes (SYDAS) ou sonreprésentant- Un représentant du secteur de la transformation :. Le président de l'Association des Moyennes et Petites Industries de Guyane ou sonreprésentant- Un représentant de la commercialisation :° Le président de la Fédération de la Distribution Alimentaire de Guyane ou son représentant
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) 8
— Deux représentants des interprofessions :8 Le président de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes de Guyane (APIFIVEG)ou son représentant° Le président de l'interprofession viande de Guyane (INTERVIG) ou son représentant3° Collége : représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et dessyndicats de salariés de l'agriculture, et des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale desnon-salariés et des salariés de l'agriculture :— Six représentants des syndicats professionnels :° Le représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) de Guyane:Titulaire: Monsieur Christian EPAILLYSuppléant: Monsieur Kevin LAU TXIA NENG: Le représentant du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) de Guyane:Titulaire : Monsieur Johnny YANGSuppléants:Monsieur Lucas JAHRAPMonsieur Thiago SILVA SUARESD Quatre représentants du Groupement Régional des Agriculteurs de Guyane (GRAGE) :Titulaires:Monsieur Ludovic DEMBAMonsieur Yves VANGMonsieur Didier DEXANTMonsieur Jean-Paul MORTIN— Un représentant des syndicats de salariés de l'agriculture ;° Le représentant du Centre Démocratique des Travailleurs de Guyane (CDTG/CFDT):Titulaire :Monsieur Henri-Georges HIDAIRSuppléant: Monsieur Pascal FRICKER— Un représentant des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et dessalariés de l'agriculture :° La directrice de la MSA (Mutualité sociale agricole) ou son représentant4° Collège: représentants des organismes d'enseignement, de formation et de recherche agricoles, desreprésentants des associations agréées de protection de l'environnement et des associations deconsommateurs, des représentants des entreprises de services bancaires, d'assurance, de conseil et degestion pour le secteur de l'agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées :— Deux représentants des organismes d'enseignement agricole :° Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelleagricole (EPLEFPA) de Guyane ou son représentant: Le président de la fédération des maisons familiales et rurales de Guyane (MFR) ou sonreprésentant— Un représentant des organismes de formation agricole :e Le représentant OCAPIAT opérateur de Compétences (OPCO) pour la coopération agricole,l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires pour les salariés agricoles- Deux représentants des organismes de recherche agricole:Le directeur du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement (CIRAD) en Guyane ou son représentant. Le directeur du centre Antilles-Guyane de l'institut national de la recherche agronomique(INRAE) ou son représentant— Un représentant des associations agréées de protection de l'environnement :. Le président de Guyane Nature Environnement (GNE) ou son représentant
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) 9
— Trois représentants des entreprises de services bancaire, d'assurance, de conseil et de gestion pour lesecteur de l'agriculture :° Le directeur de la caisse régionale du crédit agricole de Martinique-Guyane ou sonreprésentant. Le responsable d'agence GROUPAMA de Guyane ou son représentant° La présidente du Centre de Gestion Agréé de Guyane ou son représentant— Un représentant des associations de consommateurs :$ Le président de l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ou sonreprésentant- La présidente de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) de Guyane ouson représentant.Article 4 :En plus des membres votants, des experts pourront être invités de façon ponctuelle, en fonction del'ordre du jour, à participer aux travaux de la formation plénière ou des sections spécialisées.Article 5 :Le comité élabore son règlement intérieur, qui précise notamment la constitution des sections spécialiséesen son sein, notamment pour exercer les compétences mentionnées à l'article L. 181-17 du Code rural etde la pêche maritime.Article 6:La durée de mandat des membres est fixée à trois ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 7 :Le secrétariat du COSDA est assuré par la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentationet de la forêt (DEAAF) de la DGTM Guyane.Article 8:Les arrêtés antérieurs portant composition du COSDA de Guyane sont abrogés.Article 9:La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de la Guyanesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Cayenne, le 1 À OCT 2025Le Préfet,
Antoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arrêté portant composition et renouvellement du Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme
Leroy Maeva à réaliser le projet Etude
entomologique
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme Leroy Maeva à
réaliser le projet Etude entomologique 11
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme Leroy Maeva à réaliser le projet
Etude entomologique
LE PRÉFET
VU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en
qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques
publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de
la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature
de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du responsable du service Paysages Eau et Biodiversité;
Article 1er : Objet de l'autorisation et conditions de l'autorisation
Le projet "Etude entomologique " se déroulera à la localisation suivante: Camp Inselberg, parcelles
d'inventaires forestiers et layons alentours
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme Leroy Maeva à
réaliser le projet Etude entomologique 12
Description du projet : Maeva est accompagnatrice d'un autre projet (projet ALT) mais agira ici en
tant qu'entomologiste indépendante pour améliorer les connaissances concernant l'entomofaune au
sein de la RNN des Nouragues : notamment les papillons de jours et les homoptères Dans la
description détaillée du projet se trouve en fait l'ancienne demande de dérogation, le projet y est
plus longuement décrit. Dans les pièces complémentaires, l'avis favorable de la RN Nouragues pour
ce projet
Transport de spécimens ou d'échantillons: La grande majorité des individus seront capturés pour
identification puis relâchés sur place. Stockage possible de spécimens vivants pour mise en élevage
et suivre le développement larvaire, stockage possible d'individus morts pour la détermination et
étude taxonomique. Les spécimens seront stockés dans les collections de référence à Kourou.
Les espaces protégés concernés sont les suivants:
Réserve naturelle nationale des Nouragues
Le projet nécessite :
Espèces non protégées mais le projet se déroule dans un espace protégé réglementé
et porte sur les taxons suivants:
Lepidoptera : Papillionoidea ("papillons de jour") - adultes et/ou larves, prélèvement partiel de leur
plante hôte (hors espèces végétales protégées) en cas de mise en élevage Homoptères :
membracidae et cercopidae - adultes et ou larves, prélèvement partiel de leur plante hôte (hors
espèces végétales protégées) en cas de mise en élevage
Les modalités techniques de l'opération indiquées par Mme Leroy Maeva sont les suivantes: Les
actions envisagées incluent la prospection à vue , la capture et la manipulation de spécimens adultes
en vue de leur identification, et lorsque cela s'avèrera nécessaire ou présentera un intérêt
scientifique , la collecte de certains individus.
La présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en
œuvre des mesures suivantes :
En cas de capture accidentelle d'espèces protégées, celles-ci seront relâchées sur place. La présente
autorisation ne vaut pas autorisation de détention d'espèces protégées ni autorisation de transport
d'espèces hors de Guyane. Les données naturalistes seront versées au SINP .
Le(s) bénéficiaires se sont engagées a respecter les points suivants: Oui
Article 2 : Bénéficiaires
Maeva Leroy
Nom - Prénom - Qualité Maeva Leroy
Article 3 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation débute en date du 24 octobre 2025 et dure jusqu'au 31 octobre 2025
Article 4 : Cas de force majeure et prise en compte des contraintes de gestion
Si le projet se déroule en espace protégé, le gestionnaire peut refuser la réalisation du projet en
raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité, problématiques en lien avec la
conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 5 : Sanctions
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme Leroy Maeva à
réaliser le projet Etude entomologique 13
Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire
entendu, de la présente autorisation.
Article 6 :Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 2 du présent arrêté.
Il est publié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892 ,
modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le
général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français
de Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents des réserves naturelles
nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 24/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du service Paysages Eau et Biodiversité
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réaliser le projet Etude entomologique 14