HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-118
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-06-07-00002 - Décision DREETS/T/2024/37 portant affectation des
agents de contrôle de l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
DDETS de la Haute Loire et gestion des intérims (2 pages) Page 3
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-06-07-00002
Décision DREETS/T/2024/37 portant affectation
des agents de contrôle de l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETS de la Haute
Loire et gestion des intérims
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-06-07-00002 - Décision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contrôle de l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des intérims
3
I\quN-II-gLE,RAEIL Direction départementale de l'emploi, duDE LA SANTÉ . travail, des solidarités et de la protection desET DES SOLIDARITES populations de la Haute-LoireLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 7 juin 2024DECISION DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département de Haute-Loire et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhone-Alpes
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Mme Isabelle NOTTER àcompter du ler avril 2021,Vu la décision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/2024/23 du 2 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle au seindes unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, dessolidarités et de la protection des populations du département de la Haute-Loire et gestion des intérims ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Loire
DECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail chargés des actions d'inspection de la législation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle sise : directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unité de contrôle : TAYBI Rachida- Agents de contrôle :Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1* section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2°m° section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3°me section Madame Mélanie BLANC Inspectrice du travailgème section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5¢me section Madame Isabelle ESTIER- Inspectrice du travailPORTEPage 1 sur 2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-06-07-00002 - Décision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contrôle de l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des intérims
4
Monsieur Mickaél DESOUSA6°TM section Inspecteur du travail
Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative etcompétences générales) :Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61* niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12èm° niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53ême niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 44°me niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 35ème niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2Article 3Par empéchement de Mme Marie Faure affectée à la section 4, l'entreprise FAREVA — 43700 SAINT GERMAINLAPRADE -— est suivie par l'IT de la 2TM section, Mme Brigitte RUAT. L'intérim de cette dernière sur cetteentreprise ne peut pas non plus être assuré par Mme Marie Faure.Article 4 : Compétences spécifiques en matière de décision administrative et compétences généralesEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim estassuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 5Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur leterritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/23 et est applicable à compter de sapublication.
Article 7La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Loire sont chargéesde l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de Haute-Loire.
La directrice régionale de l'économie,
Page 2 sur 2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-06-07-00002 - Décision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contrôle de l'unité de contrôle de l'inspection
du travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des intérims
5