PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-301
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_centre Hospitalier Givors /
69-2025-10-01-00009 - Délégation de signature Direction CH GIVORS
du 01/10/2025 (7 pages) Page 3
69-2025-10-01-00010 - Délégation de signature Direction EHPAD les
Allobroges de Chaponnay (4 pages) Page 11
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-11-07-00038 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Rhône (15 pages) Page 16
2
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-10-01-00009
Délégation de signature Direction CH GIVORS
du 01/10/2025
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diteDE umLUOCENTRE HOSPITALIER DE GIVORSDécision du Directeur n° 2025/29Du 1° OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay dans le cadrede la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateurdu budget ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LEMOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL), à compter du 4 janvier2024 ;Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône en date du 25 mars 2025 ; les délibérations de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les délibérations des Hospices Civils de Lyon en date du 15 avril2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Lyon, les centres hospitaliers du Mont d'orà Albigny-sur-Saône et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arrêté du 16 Juin 2025 de la Directrice générale de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes désignant Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD deChaponnay ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. RaymondLe MOIGN, Directeur général du Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices Civils de Lyonau bénéfice du Centre Hospitalier de Givors à partir du 1 juin 2025 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant MME AnnickAMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon, au Centre Hospitalier de Givors, auCentre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter du 1° juin 2025;DÉCIDEArticle 1" :Délégation de signature est donnée à MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.Article 2:La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du Centre hospitalier de Givors1
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D
tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats detravail, conventions de stage des élèves et des étudiants et tous certificats et expéditions relatifs àl'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, à l'exception des correspondancesadressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres quecelles expressément mentionnées au présent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors reçoit délégation del'ordonnancement des recettes et des dépenses.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée àMME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer tousactes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs àl'établissement entrant dans les attributions du directeur, conformément aux dispositions législatives etréglementaires visées ci-dessus.Article 4:En cas d'absence ou d'empêchement de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe ;- Madame Camille WEBER, directrice adjointe.Article 5 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Sylvaine DUCOUT en sa qualité de directrice adjointe encharge des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant quede besoin, les actes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à sonsecteur de responsabilité.B. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Sylvaine DUCOUT, délégation est donnée à M.Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors,à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que toutes décisions etcorrespondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.Article 6 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Mathys RAGANOT en sa qualité de directeur adjoint encharge des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que debesoin, les actes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteurde responsabilité.B. M. Mathys RAGANOT conserve une responsabilité à hauteur de 10% de son temps de travail surla fonction achats, aux côtés de MME Tiana WYBRECHT.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathys RAGANOT, délégation est donnée a MMESylvaine DUCOUT, directrice adjointe en charge des Ressources Humaines du Centrehospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2 ettous les actes de gestion courante relatifs à son secteur de responsabilité.
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TNLUO
Article 7 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Camille WEBER en sa qualité de directrice adjointe encharge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer lesfonctions d'ordonnateur principal et à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctionsd'ordonnateur des dépenses et des recettes.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER délégation est donnée MME Sylvaine DUCOUT pourassurer les fonctions d'ordonnateur délégué et a ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge desfinances.C. En cas d'absence de MME Camille WEBER et de MME Sylvaine DUCOUT, délégation estdonnée MME Armelle NICOLAS en sa qualité de responsable Budgétaire et Financier duCentre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et a ce titre,signer :- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge desfinances.Article 8 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Camille WEBER en sa qualité de directrice adjointe encharge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services,- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service en charge des ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD,- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER délégation est donnée à M. Franck DI GRANDI ensa qualité de responsable du Bureau des Admissions du Centre hospitalier de Givors, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions :
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TNors- Toutes les piéces et correspondances relatives aux affaires courantes du service;- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD,- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.Article 9 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualité de responsable de l'offrede soins Ville — Hôpital et de la filière gériatrique, à l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur deresponsabilité.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Geoffroy BERTHOLLE, délégation est donnée aMME Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe en charge des Finances et de laPerformance du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur deresponsabilité.Article 10 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualité de responsable del''EHPAD du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Geoffroy BERTHOLLE, délégation est donnée à MMETiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe en charge de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les piéces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
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TSPRETLUO- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.Article 11 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Tiana WYBRECHT en sa qualité de directrice adjointeen charge de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service :- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT la même délégation estdonnée à :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe- Madame Camille WEBER, directrice adjointe- Monsieur Mathys RAGANOT, directeur adjointArticle 12:A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée MME Tiana WYBRECHT en sa qualité de directrice adjointe encharge des Ressources Matérielles du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les actesvisés à l'article 2.B. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT délégation est donnée à MMECarole FERNANDES, en sa qualité de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes etdocuments liés :- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans le cadre des créditsdisponibles :¢ Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs auxtravaux;+ Pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA (Comptes deRésultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à l'entretien etréparations, sur les comptes relatifs 4 diverses études, sur les comptes relatifs auxtraitements de déchets, pour la part des services techniques ;- La gestion du personnel des services économiques ;
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- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financiére concernant le personnel des services économiques ;- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein duGHT Val Rhône CentreC. Encasd'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT, délégation est donnée a l'effetde Anne-Lise MOUROT en sa qualité de responsable du Service Technique du Centre hospitalierde Givors à l'effet de signer :- Lagestion du personnel technique et logistique (à l'exception du magasin) ;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financiére concernant le personnel technique et logistique al'exception du magasin ;D. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT, délégation est donnée à l'effetde Laetitia ACHAR en sa qualité de de Référente du Magasin du Centre hospitalier de Givors al'effet de signer :- La gestion du magasin;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant les magasiniers ;Article 13 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.
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Mime AnnickAvilEL-GRIGNARDDirectrice déléBuée _
Mme Sylvaine DUCOUT M. Christophe VEROTDirectrice adjointe en charge Responsable des Ressources Humainesdes Ressources Humaines et des Affaires médicales
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sd.pe son[U0
Mme Camille WEBERDirectrice adjointe en chargedes Finances et de la Performance
M. Franck DI GRANDIResponsable BDA/Facturation
M. Mathys RAGANOTDirecteur adjoint en chargedes Affaires médicales
Mme Tiana WYBRECHTDirectrice adjointe en charge del'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet des Ressources Matérielles
Mme Laetitia ACHARRéférente Magasin
Mme Armelle NICOLASResponsable Budgétaire et Financier
Monsieur Geoffroy BERTHOLLEResponsable de l'offre de soinsVille — Hôpital et de la filière gériatriqueResponsable de l'EHPAD de Givors
Mme Anne-Lise MOUROTResponsable des Services Techniqueset Sécurité
Mme Carole FERNANDESResponsable des Services Economiques
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69_centre Hospitalier Givors
69-2025-10-01-00010
Délégation de signature Direction EHPAD les
Allobroges de Chaponnay
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Les AllobrogesEHPAD LES ALLOBROGES DE CHAPONNAYDécision du Directeur n° 2025/30Du 1° OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay dans le cadrede la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateurdu budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LEMOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL), à compter du 4 janvier 2024,Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,du Mont d'Orà Albigny-sur-Saône en date du 25 mars 2025 ; les délibérations de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les délibérations des Hospices Civils de Lyon en date du 15avril 2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Lyon, les centres hospitaliers du Montd'or à Albigny-sur-Saône et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. RaymondLe MOIGN, Directeur général du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices Civils de Lyonau bénéfice du Centre Hospitalier de Givors à partir du 1% juin 2025 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant MME AnnickAMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon, aux Centres Hospitaliers deGivors, du Mont d'or et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter du 1° juin 2025 ;DECIDE
Article 1° :Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de |'EHPADles Allobroges de Chaponnay, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-aprèsindiquées.Article 2 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous1
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Les Allobrogescontrats de travail, conventions de stage des éléves et des étudiants et tous certificats et expéditionsrelatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à l'exceptiondes correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et desconventions autres que celles expressément mentionnées au présent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay reçoitdélégation de l'ordonnancement des recettes et des dépenses.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée àMME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à l'effet designer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondancesrelatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur, conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires visées ci-dessus.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPADles Allobroges de Chaponnay et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :- Madame Syivaine DUCOUT, directrice adjointe- Madame Camille WEBER, directrice adjointeArticle 5:Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay délégation est donnée à MME Sylvaine DUCOUT en sa qualité de directrice adjointe en chargedes Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur de responsabilité.Artide 6:Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay délégation est donnée à MME Camille WEBER en sa qualité de directrice adjointe en chargedes Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateurprincipal et à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des dépenses et desrecettes.Article 7 :Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay délégation est donnée à MME Tiana WYBRECHT en sa qualité de directrice adjointe en chargede l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant les personnelsdu bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avec le serviceressources humaines ;
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Les Allobroges- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.
Article 8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contrela présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.
Le Directe
Raymond LE MOIGNDMme Annick AMIEL-GRIGNARDDiregprice délé uée
Mme Sylvaine DUCOUT Mme Camille WEBERDirectrice adjointe en charge Directrice adjointe en chargedes Ressources Humaines non des finances et de la performance et demédicalesfo) l'accompagnement de l'activité
Mme Tiana WYBRECHTDirectrice adjointe en charge de'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet des ressources matérielles
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-07-00038
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Rhône
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-07-00038
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
16
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 7 novembre 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud
DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-09-00003 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-09-00003 du
9 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du
département du Rhône,
à savoir :
• tous actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction,
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
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- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
REGNIER Elise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants, ainsi qu'à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
18
NOM Prénom Service Pôle
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.1.2.
A l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
A VERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEV ASSON Gilles PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
A VERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS
GINESTE Yoan UD R SSDAS
MUET Alain UD R SSDAS
MARTIN Vanessa UD R TESSP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD I /
BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
CLOIX Romain UD I CAP 3SD
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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NOM Prénom Service Pôle
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
LIOGIER Patrice UD R /
LIOGIER Patrice UD R /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE -
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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NOM Prénom Service Pôle
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R RT
BARBERO Alexandre UD R RT
BOBILLIER Daniel UD R RT
CALLIER Christophe UD R RT
COSTES Amélie UD R RT
DUMURGIER Hervé UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
ANDRIES Anne-Claire UD R SSDAS
BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS
LEJAY Loïc UD R SSDAS
MEUNIER Emeric UD R SSDAS
MUET Alain UD R SSDAS
RENAUD Cédric UD R SSDAS
DEVYS Cécile UD R TESSP
LAMBERT Andréa UD R TESSP
MARTIN Vanessa UD R TESSP
PASCAUD Sébastien UD R TESSP
PHILIPPOT Marine UD R TESSP
PITRE Rodolphe UD R TESSP
SEMAOUNE Priscilla UD R TESSP
SERV ANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP
VIGUIER Frédérick UD R TESSP
PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
QUETE Anthony UID DA SICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Matthias UD R SDDAS
MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément
des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Oliver UD A /
BOUIC Jonathan UD A T
COMBE Philippe UD A T
PAYRARD Isabelle UD A T
PIEYRE Mathias UD I /
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
JALOUX Corentin UD I V
MENUISIER Thierry UD I V
SZCZEPANIAK Thomas UD I V
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Mathias UD R SDDAS
DUCROS Yves UD R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
MELINAND Thierry UD R V
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
RAMBAUD Philippe UD R V
SALOMON Jean-Michel UD R V
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
BLANC Dominique UID CAP CT
COUPAT Cédric UID CAP CT
LA V ANTES Pascal UID CAP CT
SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHEYNEL Xavier UID DA CTU
DEMADE Marina UID DA CTU
REGNIER Mathieu UID DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
CHIGNIER Christine UID DS CTV
DUBROMEL Claire UID DS CTV
LAATRACHI Nabil UID DS CTV
RODES Ameline UID DS CTV
POLGE Christophe UID LHL /
ARDAILLON Bruno UID LHL CT
BASTY David UID LHL CT
MALLET Yoann UID LHL CT
REDON Céline UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle
BAILLY Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH POH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Olivier UD A /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
MONTERO Céline UD DS /
SCALIA Jean-Pierre UD DS /
PIEYRE Mathias UD I /
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Matthias UD R SSDAS
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
POLGE Christophe UID LHL /
GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-07-00038
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIV ADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-07-00038
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL -SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Pour la préfète du Rhône,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
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- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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