PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-151
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-08-23-00002 - Arrêté N°2024-DCL-BER-800 Autorisant
l'association "Moto Touriste Club du Mont Mercure" à organiser une
randonnée moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024
dénommée "la Raize Michelaise" sur le territoire des communes de
Sèvremont et de Saint-Mars-la-Réorthe (7 pages) Page 3
85-2024-08-28-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-828 portant
autorisation aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie, organisateur
administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique " d'organiser le
"12ème rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er septembre
2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche, Saint
Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay. (6 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-08-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° (2 pages) Page 18
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-08-27-00003 - Arrêté n° 24/SPF/29 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Foire à l'ancienne de l'Hermenault" (3 pages) Page 21
85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX
OUEST RACING TEAM à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre
2024 à Montreuil (6 pages) Page 25
85-2024-08-29-00001 - Arrêté n° 24/SPF/32 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival
OSE (2 pages) Page 32
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans (4 pages) Page 35
85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. (4
pages) Page 40
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-08-23-00002
Arrêté N°2024-DCL-BER-800 Autorisant
l'association "Moto Touriste Club du Mont
Mercure" à organiser une randonnée moto tout
terrain le dimanche 1er septembre 2024
dénommée "la Raize Michelaise" sur le territoire
des communes de Sèvremont et de
Saint-Mars-la-Réorthe
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-08-23-00002 - Arrêté N°2024-DCL-BER-800 Autorisant
l'association "Moto Touriste Club du Mont Mercure" à organiser une randonnée moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024
dénommée "la Raize Michelaise" sur le territoire des communes de Sèvremont et de Saint-Mars-la-Réorthe
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EZx Direction de la citoyennetéPRÉFET ; et de la légalitéDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-DCL-BER-800Autorisant l'association « Moto Touriste Club du Mont Mercure »à organiser une randonnée moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024dénommée « la Raize Michelaise » sur le territoire des communesde Sèvremont et Saint-Mars-la-Réorthe_ Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code du sport ; notamment les titres IIl des livres III parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;" Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ; |Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu le dossier présenté par l'association « moto touriste club du mont Mercure », (M. HUVELINTanguy) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée moto tout terrain ledimanche 1er septembre 2024 sur le territoire des communes de Sèvremont (Saint-Michel-Mont-Mercure) et Saint-Mars-la-Réorthe ;Vu l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière, Section des EpreuvesSportives en date du 25 juin 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association «Moto Touriste Club du Mont Mercure » est autorisée à organiser unerandonnée moto tout terrain, le dimanche 1er septembre 2024 sur le territoire des communesde Sèvremont et Saint-Mars-la-Réorthe.La manifestation débutera à 08h30 et se terminera à 17h30.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-08-23-00002 - Arrêté N°2024-DCL-BER-800 Autorisant
l'association "Moto Touriste Club du Mont Mercure" à organiser une randonnée moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024
dénommée "la Raize Michelaise" sur le territoire des communes de Sèvremont et de Saint-Mars-la-Réorthe
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La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroulecette manifestation, pour la seule durée de celle-ci, plan en annexe |.Article 2 - Le circuit est aménagé sur le territoire des communes de Sévremont et Saint-Mars-la-Réorthe. Il comporte un parcours de randonnée d'environ .50 km. Un maximum de 300pilotes en motos seront admis sur le circuit.Toutes les parcelles privées empruntées par les parcours de la randonnée et toutesxmodifications effectuées sur celles-ci, le seront uniquement, à la condition, pourl'organisateur, d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit des propriétaires de ces parcelles.S'agissant d'une randonnée, I'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.-Article 3 - Un balisage et un fléchage précis seront mis en place tout au long du circuit. Desmarshalls et des commissaires en nombre suffisant, équipés de gilets jaunes veilleront à ceque la sécurité soit assurée sur le circuit durant toute la durée de la manifestation.Le numéro de téléphone du PC course sera le suivant : 06 24 80 13 33Article 4 - Le jour de la randonnée moto tout terrain, l'organisateur devra communiquer partéléphone aux SAMU et services d'Incendie et de Secours l'heure de début, et de fin demanifestation. 1l devra fournir également le nom ainsi que les modalités du contact de lapersonne désignée par l'organisateur qui aura en charge les questions de sécurité sur lamanifestation. |Article 5 -.Le président de l'association et les membres de l'association devront veiller à ceque, sur l'ensemble du site, les extincteurs soient en nombre suffisant et appropriés auxrisques encourus. -Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :- Une signalétique sera installée en amont sur des routes départementales traversées ouempruntées pour prévenir de-la manifestation ;- Les zones de dangers seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empécher toute personne non autorisée d'y accéder ;- Une attention particulière devra être portée lors de franchissement de rivière ou de gué ;- Du sable et une bâche devront être à disposition au point de ravitaillement afin de parer àd'éventuels écoulements d'essence ou d'huile ;- Les personnes chargées de l'organisation de la manifestation et les participants auront enleur possession une plaquette mentionnant les numéros de téléphone des principauxresponsables ;- Les participants auront en leur possession le numéro du PC course et le numéro dessecouristes ;-'Le déclenchement des secours, en cas de besoin sera effectué par l'organisateur. En casd'accident, la manifestation sera interrompue pour permettre aux secours d'emprunter lecircuit;
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l'association "Moto Touriste Club du Mont Mercure" à organiser une randonnée moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024
dénommée "la Raize Michelaise" sur le territoire des communes de Sèvremont et de Saint-Mars-la-Réorthe
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- Des secouristes de l'association mobile de premiers secours avec un véhicule de premierssecours seront présents sur le site pendant la manifestation ;Toutes les dispositions devront être prises pour qu'à tout moment et en toutes circonstancesune évacuation puisse être effectuée.Article 6 - L'organisateur devra respecter les recommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendée de la note technique du 9 février 2024 établiepar l'office français de la biodiversité (annexe Il).Article 7 - L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportivecompétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies parl" organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été faite, ou si celui-ci ne respecte plusou ne fait plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestationprévoyait.Article 10 - L'autorisation de cette randonnée moto sera conditionnée au strict respect del'intégralité des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur et les participants.L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et soussa seule responsabilité civile et pénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecturede la Vendée avant le début de la manifestation (fax: 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).Article 11 — La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le président du conseil départemental, lereprésentant de l'office français de la biodiversité, le directeur-départemental des territoireset de la mer, le contrôleur général directeur départemental du service incendie et de secourset les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté n°2024-DCL-BER-800 qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture .Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 AOÛT 2024
29 rue Delill = g la PréfectureSSSIËÊ LaeRloîhe—sur-Yon Cedex 9 la ecre@l enÿv z âeTél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr de la/Vendcewww.vendee.gouv.fr Nadia SEGH\ER—
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' " , É le Bois / A ta Bridurière e J ce | 49.26 km'f . * la Burnière Q ' ; Es à f ' " ) 3 e V«g la Fretière le Ns vignaud #// - S~ = ¥ SN g J TM /- l'Ouvrardière d " @(MMN d | "___laPerverie - | £t ang u s F"'\ À S=3 'Pfl" BOW' " ù ** ia e } o / k e '\ É e E SAINT-MARS-LA- Vefsmt | !a Téembiie la Roussiéré Gr:Setit Coup TM p la Grande Féfilière " ÉORTH N | \a Grassiére/ (a Roussièreq _ ; R T 2S WP ; la Pinsonnière __ v 1Y 1a Grande Grassla Rampilionnière la &\;WW i A N =p* \ } { , J / I' J. ' | |
p* *\ d © ') 1a Bruneliére |P - la Petite Blottoèœ ..."ùî ' # A 4( IJ le Plessis u w A "| p le ......u ' ——NÀE r A N la Frfiondbfiy' g '\\&P A . la Tächerie / , \"\._ / \F > à A"1a Tf""""{'(' T e \ ... la Chauvelière 4.-150 laCroix Baratg x\ 8 la" . '(" \\'\ q18 Juslinière la venidrière= - - la Broñnière e
\ % , T Y T u
zc la Mosnière du Pas S e B e tles Ne . —> 18 Goussauepsres { ] 1 [P cod. | j \o ' la Dortière Basse; | Maison Newve _les Ageaux Bla Dortière Haute }'@...""h(oudnmm ",w'gr/ 1 'C { Ï nê 14
"' . up«...fi COMMUNE DEe LAFL—OCELLIÈ REp - - la Brunièrer » '\ g ek la Saminière- - e L ' ä es eT le Bois Re . 4 n... E E l la Gäübretière Vu pour être annexé à mon arrêté. " X '\ la Bonneliére rs ue du- 2 3 AQUT 202"- UR u 1a Maison Neuve ta Œurt läl e' ' énéraMoulin du Bois £~ T ". — — ue 0 1a secrétaire &;:.:7\' . e ; IR de Ÿ/"""' \ % : IeMoulicd Bois L aMuneti -ierc \ E v P 20 ; cis | Blaudene& | - e ta Métairie des # } ;° \\ ; la Cha Brosses l \ \ > Nadia SE—— —V\l '\ <, | - 0 - 3 _— / 4l 500 m J 4 ' * / le Log's des Brosses — \ Voir le profil altimétrique et les types de voi ;, ' — \ le Poulet
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' V1 du 09/02/2024 Æ' |Les e AOFB 3 (req®OFFICE FRANÇAISDE LA BIODIVERSITÉ
Note TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendée
e AUTEURSOFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE- Service Départemental de Vendée (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLÉSCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversité.
Droits d'usage : accès réservé à l'OFB, aux services de l'ÉtatNiveau géographique : départementalCouverture géographique : VendéeVersion : février 2024
CONTEXTE
En Vendée, l'Office français de la biodiversité (OFB) émet des « avis techniques » surles dossiers de manifestations sportives, en réponse aux saisines des services de lapréfecture. L'analyse des « avis techniques » rédigés par l'OFB au cours des cinqdernières années à l'échelle du département de la Vendée a mis en évidence dansplusieurs dossiers la répétition systématique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.'En application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser et afin de faciliterIinstruction des dossiers, I'OFB a synthétisé les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus régulièrement formulés sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques étant de portée générale, il n'a pasvocation à lister avec exhaustivité l'ensemble des cas particuliers techniques etréglementaires, qui seront soumis à l'appréciation des services de la préfecture. Cerecueil pourra être complété et amendé. Les recommandations techniques sontvalables à la date de la version de cette note. '
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V1 du 09/02/2024
1. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'opérationAfin de pouvoir vérifier le parcours projeté in situ et les impacts éventuels sur labiodiversité les éléments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, numéroter, géolocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concernés) en précisant pour chacun, lesdispositifs prévus pour réduire I'impact sur les habitats et espèces associées- Différencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde façon permanente,- Localiser sur des cartes plus précises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les linéaires de zones humides qui seronttraversées,- Réaliser pour chaque point des clichés photographiques avant et aprèsmanifestation.2. Recommandations techniques pour réduire l'impact sur la biodiversitéPour le franchissement des cours d'eau :- D'une manière générale, le franchissement direct des engins motorisés entraversant les cours d'eau (passages à gué, radiers,...) est à proscrire,- Les passerelles installées provisoirement devront être suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure immédiate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'évitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devrontêtre adaptés à chaque situation de franchissement afin de prévenir toute" pollution mécanique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des véhicules sur les passerelles devra êtreréduite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Prévoir I'enlévement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionjuste après la manifestation et avant évènements pluviométriques.Pour la traversée des zones humides, haies et boisements :- De maniére générale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit être évité,- La circulation doit étre circonscrite uniquement au passage des enginsmotorisés sur le tracé prévu et validé. Afin de respecter l'évitement deséléments de biodiversité fragiles, un balisage cohérent devra étre mis enplace à cette fin, '- En cas de dégradations avérées des espaces traversés, la remise en étatdevra étre obligatoirement réalisée (retour à l'état initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).
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3.
|a
V1 du 09/02/2024
Périodes des manifestationsAfin de préserver les enjeux biodiversité, nous recommandons que les manifestationssoient réalisées durant la période de début septembre à mi-mars.
Informations des servicesAfin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre décrites précédemment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se déplacer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou après ces dernières.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-08-28-00001
Arrêté n°2024-DCL-BER-828 portant autorisation
aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie,
organisateur administratif et CLUB VENDEE F1,
organisateur technique " d'organiser le "12ème
rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er
septembre 2024 sur le territoire des communes
de Beaulieu Sous la Roche, Saint Georges de
Pointindoux, Landeronde, Aizenay.
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aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique " d'organiser le
"12ème rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,
Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.
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ExPRÉFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-DCL-BER-828portant autorisation aux associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie,organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique » d'organiserle « 12*"° rallye des côtes de lumière » les 31 août et ler septembre 2024 sur le territoire descommunes de Beaulieu Sous la Roche, Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, AizenayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du sport, notamment les titres III des livres IIl parties législatives etréglementaires relatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu les règles techniques et de sécurité concernant les rallyes automobiles édictées par laFédération Française du Sport Automobiles (F.F.S.A.) en application de sa délégation demission de service public ;Vu l'enregistrement par la Ligue Régionale du Sport Automobile Bretagne Pays de la Loiresous le numéro R30 en date du 30 mai 2024 ;Vu le dossier présenté par les associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateuradministratif » et le « CLUB VENDEE F1, organisateur technique », (M. Ludovic GREAUD/M.RABAUD Jean-Marc) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 12°TM rallye des côtes delumière les 31 août et 1er septembre 2024 sur le territoire des communes de BEAULIEU SOUSLA ROCHE, SAINT GEORGES DE POINTINDOUX, LANDERONDE, AIZENAY ;Vu le règlement particulier de cette manifestation ;Vu-l'arrêté n°2024-T-1906-DRMH-Circulation en date du 11 juillet 2024 du Président du ConseilDépartemental de la Vendée (direction des routes) portant réglementation temporaire de lacirculation sur la D50 du PR42+0491 au PR 43+0315 (Landeronde) situés hors agglomération ;
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aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique " d'organiser le
"12ème rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,
Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.
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Vu l'arrêté commun VOI 2024.06.012 des maires de Beaulieu-Sous-la-Roche, Aizenay,Landeronde, Saint-Georges-de-Pointindoux du 27 juin 2024 réglementant la circulation leler septembre 2024 de 05h00 à 20h00 sur certaines voies des communes ;Vu l'avis favorable émis le 20 août 2024 par la Commission Départementale de la SécuritéRoutière, Section des Epreuves Sportives.ARRETEArticle 1er — Les associations «A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et le ClubVendée F1, organisateur technique» sont autorisées dans les conditions déterminées ci-après,à organiser le 12°"° rallye des côtes de lumière les 31 août et Ter septembre 2024 sur leterritoire des communes de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, SAINT GEORGES DEPOINTINDOUX, LANDERONDE, AIZENAY selon les itinéraires annexés au présent arrêté.Le 12°TM Rallye des côtes de lumière représente un parcours de 108,700 km.Il est divisé en une étape et quatre sections. Il comporte sept épreuves spéciales d'unelongueur totale de 39,950 km.Les sept épreuves spéciales sont :- ES n° 1-3-5-7 « la Richardière » 6,500 km ;- ES n° 2-4-6 « le Vieux Plessis» 4, 650 km.Les reconnaissances, limitées à trois passages maximum par équipage, s'effectueront dans lerespect du code de la route, le samedi 31 août 2024 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.Une visite sur place sera effectuée le matin de la manifestation par M. RABAUD organisateurtechnique, la gendarmerie et les autorités municipales. Le rendez-vous est fixé au poste decommandement (PC) course, salle omnisports, route de Venansault à Beaulieu sous la Roche.Le directeur de course au PC sera M. Serge FAUVEL, les directeurs de course adjoint au PCseront M. PAGE Jean-Luc et M. PERRIER Jean-Christophe.L'organisateur technique, M. RABAUD Jean-Marc, le directeur de course M. Serge FAUVEL ouun des directeurs de course adjoint devront avoir vérifié qu'il n'y a pas de danger pour lasécurité des spectateurs présents, avant d'autoriser le départ de la course. ...Dès lors qu'un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la responsabilitéde M. RABAUD Jean-Marc, du directeur de course M. Serge FAUVEL ou d'un des directeurs decourse adjoint d'empêcher'le départ de la course ou de I'arréter si elle 3 débuté.Dans ce dernier cas, le sous-préfet de permanence (02 51 36 70 85) sera immédiatementinformé par le directeur de course.Article 2.- L'organisateur devra adresser la liste des concurrents et de leur véhicule à labrigade de gendarmerie des Achards, dès la clôture des inscriptions. 'Article 3 - Les prescriptions relatives à la sécurité de l'épreuve sont les suivantes :
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aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique " d'organiser le
"12ème rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,
Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.
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Prescriptions en matiére de circulation et de stationnement :Pendant toute la durée du rallye, les concurrents, en dehors des épreuves spéciales, devrontse soumettre aux prescriptions du code de la route et aux arrêtés pris par les collectivitésterritoriales concernées.Des contrôles de vitesse inopinés seront effectués sur les itinéraires de liaison par les servicesde gendarmerie.Les organisateurs devront s'assurer du bon positionnement des commissaires de route qui, ennombre suffisant, assureront la sécurité des épreuves.Douze commissaires de course minimum seront répartis sur l'épreuve. lis seront en possessiond'un extincteur et auront reçu préalablement une formation leur permettant de le manipuler.Les commissaires seront en liaison avec la direction de course par radio VHF et téléphoneportable.Pendant la même période, la circulation sera déviée par les voies départementales oucommunales conformément aux plans joints en annexe au présent arrêté.L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge des organisateurs quidemeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraientsurvenir du fait de la manifestation.Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de lamanifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositionsréglementaires et mise en place par les organisateurs de la manifestation.Pendant le déroulement des courses, seuls sont autorisés à circuler sur le parcours lesvéhicules des concurrents, des organisateurs, des secouristes et en cas d'urgence, desriverains après autorisation des organisateurs.Sécurité du Public et des concurrents:Les organisateurs devront communiquer les numéros de téléphone du PC course et dudirecteur de course au plus tard la veille de la manifestation :- au centre départemental d'incendie et de secours ;- au centre opérationnel de la gendarmerie de la Roche sur Yon ; '- aux services du SAMU, la date, I'heure de début et de fin de la manifestation et la nature dela compétition.En cas de besoin, le directeur de course devra pouvoir appeler, à tout moment, le « 18 ou le112 » et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours quiseront éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales.Un médecin, une ambulance agréée et une dépanneuse seront positionnés sur chaque départde spéciale. L'épreuve sera interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste.
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aux associations "A.S.A.C.O Vallée de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique " d'organiser le
"12ème rallye des côtes de lumière" les 31 août et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,
Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.
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Le libre accès des services de secours pour l'intervention et l'évacuation devra être assuré entant que de besoin par l'organisateur.En cas d'intervention des services de secours, l'accès au parcours se fera uniquement :- par la ligne de départ de l'épreuve ou les voies d'accès matérialisées sur les plans joints audossier ;- dans le sens de la course ;- après neutralisation de la course par le directeur de course.Les numéros de téléphone du PC course seront les : 02 51 98 20 07 - 07 82 59 03 23Le PC course se situera à la salle omnisports à Beaulieu sous la Roche.Indépendamment des arrêtés susvisés, les organisateurs devront prendre toute mesure utilepour la protection des concurrents et du public au cours de l'épreuve.Zones spectateurs :Le public admis à assister à l'épreuve se tiendra obligatoirement dans les zones réservées à ceteffet, précisées sur les plans et matérialisées sur le terrain conformément aux dispositions durèglement de la Fédération Française du Sport Automobile concernant les rallyes.À aucun moment les zones spectateurs ne devront être positionnées de manière à se trouverdans la trajectoire empruntée par les concurrents et à l'extérieur des virages. Deuxcommissaires de route minimum et des bénévoles devront être présents sur chaque zoneréservée au public.Toutes les routes, chemins et voies de circulation accédant au circuit devront obligatoirementêtre fermés au public par la mise en place de rubalise sur laquelle seront fixés à intervallesréguliers des panneaux portant la mention « Rallye Automobile-Accès Interdit ».Les endroits dangereux où seraient susceptibles de se trouver des spectateurs non autorisésdevront être délimités par des rubans de signalisation.L'organisateur devra prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtimentsprivés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales.Pour chaque épreuve spéciale, la sécurité devra être renforcée, notamment par la mise enplace de bottes de paille, devant les maisons, poteaux, calvaires.Article 4 - Les riverains devront avoir été individuellement prévenus par courrier. Ils devrontêtre informés sur la conduite à tenir pendant la compétition et connaître les numérosd'urgence à contacter.En cas d'urgence, les riverains pourront quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisationde l'épreuve sous l'autorité du directeur de course. Les commissaires de route placés le longde l'itinéraire assureront tout particulièrement la sécurité de ces personnes.Une information particulière sera réalisée auprès :
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- des propriétaires d'animaux domestiques afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires -pour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique ;- des entreprises ou services (collecte du lait, service infirmier, portage des repas...) pour leurpermettre d'adapter leurs horaires de passage.Article 5 — Tous les frais occasionnés par la manifestation, notamment ceux du serviced'ordre, seront à la charge des organisateurs.Article 6 — Parkings et stationnement :Des parkings devront être mis à la disposition des spectateurs pour le stationnement de leursvéhicules qui ne pourront en aucun cas stationner sur les voies d'accès. Un dispositif devramatérialiser cette interdiction par la mise en place de rubalise ou de panneaux designalisation.Une distance d'un 'métre cinquante séparera chaque véhicule en stationnement et descommissaires munis d'extincteurs appropriés devront être présents aux entrées et sorties deparkings. ysl'herbe des parkings concurrents et spectateurs devra être coupée afin d'éviter lapropagation d'un éventuel incendie provoqué par les véhicules qui devront être rangés sousla responsabilité des organisateurs en Îlots de cinquante voitures sur une rangée ou centvoitures sur deux rangées. Les Îlots seront séparés par une allée de six mètres.Les emplacements des parkings devront être fléchés en amont et à l'approche de lamanifestation pour guider au mieux les spectateurs.Article 7 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produitsquelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leursaccompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou deflèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, lesparapets et la chaussée.Article 8 - L'autorisation de la course est conditionnée au strict respect de l'intégralité desprescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'uneou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduquel'autorisation et interdira que la course ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou yparticiperait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile etpénale. 'La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecturede la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail: pref-manifestations—sportives@vendee.pref.zouv.fr).La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.
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Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le président du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le contrôleur général directeurdépartemental du service incendie et de secours et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n°2024-DCL-BER -828 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 8 AOUT 2024
la secrétaire générdle de la Préfecture; de la VendéeNadia SEGHIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefectù're@\_/endee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-08-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-27-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 18
- Direction départementalePREFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 981949001
,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/08/24 par M. TRICHET DIDIER en qualité de dlrlgeant(e) pourl'organisme TRICHET DIDIER dont l'établissement principal est situé 6 rue chemin de moricq 85540Saint Avaugourd des Landes et enregistré sous le N° SAP981949001 pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-27-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 AOUT 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laila IZDDINE-MONNET |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-27-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 20
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-08-27-00003
Arrêté n° 24/SPF/29 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Foire à
l'ancienne de l'Hermenault"
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-27-00003 - Arrêté n° 24/SPF/29 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire à l'ancienne de l'Hermenault" 21
EZPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFmtcmite' Arrêté n° 24/SPF/29portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion de la manifestation « Foire à l'ancienne de l''Hermenault »; Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61341 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ; .Vu le décret du président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2121-12-21-20220344257 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « GPS Sécurité », RCS 511 068 900, installée 44rue Eugène Chevreul — Le Château d'Olonne — 85180 LES SABLES D'OLONNE, représentée par MonsieurMichel LESAFFRE (agrément dirigeant : AGD-085-2029-06-19-20240714419), et ayant pour activités lasurveillance et le gardiennage ;Vu I'arrété municipal AR2024-28 du Maire de I'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement dans lés rues du château, du Docteur Epron, Haute rue du 31 août au 2 septembre 2024 ;Vu l'arrêté municipal AR2024-29 du Maire de l''Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement et de circulation Place du Marché et parking de la Charmille du 27 août au 3 septembre2024 ;Vu l'arrêté municipal AR2024-30 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant modification de lacirculation rue de Pinocheau, la Haute Rue et rue Salomon Raitig du 27 août au 3 septembre 2024 ;Vu l'arrêté municipal AR2024-31 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement en bordure et sur la chaussée rue du Docteur Epron, rue Chantal Dormegnies, rue del''Ancien Champ de Foire, rue de l'Abbaye, route de Tournegrise, Lieu-dit Les Barres et rue de la Plaine,du 31 août au 2 septembre 2024 ;Vu l'arrêté municipal AR2024-32 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction decirculation rue de l'ancien Champ de Foire, rue Chantal Dormegnies, route de Tournegrise, lieu-dit LesBarres, rue de la Plaine et rue du Puy-Saint-Frais, le 31 août 2024 ;
16, quai Victor HugoCS 70009 '85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendeé.gouv.fr
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire à l'ancienne de l'Hermenault" 22
Vu l'arrété municipal AR2024-33 du Maire de l'Hermenault du 29 mai 2024 portant interdiction destationnement et de circulation Place des marronniers, place de l'Elan, place de la Mairie, rue duPetit Village, rue du Commerce, rue du Puy-Saint-Frais, rue de la Fontaine, rue de la Meule, rue de laGazellerie, rue du Couvent, Grande rue (portion de la rue du Château à la rue de l'Abbaye), rue dumarais, rue de la Nouraie, rue du château, rue des remparts, rue de l'Ouchette, rue des AnciensCombattants, rue de l'Elan, parking de l'entreprise Soufflet, du 31 août au 2 septembre 2024 ;Vu la demande de la société « GPS Sécurité », tendant à obtenir pour le compte du Comité desFêtes de l'Hermenault, une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique, dans le cadre de la « Foire à l'ancienne » sur la commune de l'Hermenault du 31 aoûtau 1°" septembre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « GPS Sécurité », RCS 511 068 900, installée 44 rue Eugène Chevreul— Le Château d'Olonne - 85180 LES SABLES D'OLONNE, représentée par Monsieur Michel LESAFFRE,est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la« Foire à l'ancienne » sur la commune de l'Hermenault du 31 août au 1°" septembre 2024 .du 31 août au 1°" septembre 2024de 19h00 à 2h00 2 agents de sécurité"le 1" septembre 2024de 8h00 à 20h30 2 agents de sécuritéde 8h00 à 18h30 1 agent de sécuritéPérimètre d'intervention des agents :- Place des marronniers- Place de l'Elan- Place de la Mairie- rue du Petit Village,- rue du Commerce,- rue du Puy-Saint-Frais,- rue de la Fontaine,-rue de la Meule,- rue de la Gazellerie,- rue du Couvent,- Grande rue (portion de la rue du Château à la rue de I''Abbaye),- rue du marais- rue de la Nouraie,-rue de l'Ouchette,- rue des Anciens Combattants,- rue de l'Elan- parking de l'entreprise SOUFFLETArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :Adrien BEAUX (n° carte professionnelle CAR-085-2029-02-15-20240369702),Franck FLEUTOT (n° carte professionnelle CAR-085-2028-11-16-20230860045),Michel LESAFFRE (n° carte professionnelle CAR-085-2029-06-03-20240714419),Eric METAIS (n° carte professionnelle CAR-085-2028-09-20-20230002750),Nicolas MORIN (n° carte professionnelle CAR-085-2028-12-01-20230054763),Ambre OLIVIER (n° carte professionnelle CAR-086-2026-05-25-20210785893),Stéphane ROYER (n° carte professionnelle CAR-085-2025-03-09-20200704324).
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Article 3 : Les agents de sécurité visés à I'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à I'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de l'Hermenault sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « GPS Sécurité ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 27 août 2024. Pour le préfet etLa sous-préfète deP d
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire à l'ancienne de l'Hermenault" 24
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-08-28-00002
Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX
OUEST RACING TEAM à organiser les 6h de
Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 25
EZ Sous-préfecturePRÉFET . de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24/SPF/31autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM à organiser les 6h deMontreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil.
Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier.de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-7 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 en date du 05 juillet 2024 portant délégation designature à Madame Nicole CHABANNIER, Sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu la déclaration de manifestation sportive effectuée en date du 20 mai 2024 parl'association SOX -OUEST RACING TEAM visant à obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve« 6h de Montreuil », le 14 septembre 2024, à Montreuil ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécuritéroutière de la Vendée — section spécialisée « épreuves et compétitions sportives -homologation » en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 17 avril 2024 ;Arrête :Article 1Le président de l'association SOX OUEST RACING TEAM est autorisé à organiser la coursed'endurance « 6h de Montreuil », le 14 septembre 2024 sur un circuit non homologué de 2 kmsur voie publique, sur la commune de Montreuil, selon le plan annexé.La course de solex et mobylettes débutera à 12h et s'achévera à 18h. Un classement estréalisé à l'issue de la course, par décomptage des arréts au stand.Le nombre de participants est bloqué à 49 équipages, chacun pouvant compter 2 à 4 pilotes.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 26
Article 2 _L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection du public. 1l doit :- définir les zones interdites au public (circuit, parc des pilotes/équipages) ;- délimiter et protéger les zones réservées au public ;- mettre en place des clôtures à tous les points où le terrain ne constitue pas un obstaclenaturel à l'accès à la piste ;Article 3L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection des participants et doit :- mettre en place des protections sur tous les obstacles près de la piste ;- poser des protections spécifiques dans tous les endroits dangereux, notamment dansles courbes ou lorsque la trajectoire de course fait face au public ;- veiller à ce que des officiels et commissaires de plste soient présents pendant toute lamanifestation ; la liste définitive devra être communiquée à la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte avant le départ de la course ;- veiller à ce que chaque participant signe l'acte d' engagement prédéfini et ait unéquipement (casques, gants, tenues et chaussures montantes) homologué lors des épreuves ;- réserver l'accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable ;- laisser libres les voies d'accès aux véhicules de secours.Article 4L'organisateur doit :- prendre toutes mesures pour garantir la tranquillité publique ;- appeler à la vigilance des pilotes sur llnterdlctlon de consommation d'alcool duranttoute la manifestation ;- respecter le circuit présenté et validé par les membres de la CDSR ;- veiller à l'accessibilité et au confort des personnes à mobilité réduite (PMR).Article 5Le directeur de course est M. Jean-Yves BERTRAND (06 80 82 31 97).L'organisateur est tenu de mettre en œuvre, pour la journée et sur I'amplitude horaire définieà l'article 1, les mesures suivantes destinées à :1- La protection des personnesL'organisateur doit veiller à la présence sur site toute la journée du samedi 14 septembre :- 4 secouristes ;- 1 véhicule de premiers secours à personnes (VPSP).L'organisateur doit s'assurer de l'accès permanent des secours au circuit pendant toute ladurée de la course.En cas d'intervention.des secouristes, la course devra être suspendue jusqu'a temps quel'équipe de l'association agréée de sécurité civile soit à nouveau disponible.2 — La protection incendieL'organlsateur doit s'assurer de :- la présence d'un nombre d'extincteurs adaptés aux risques, répartis sur l'intégralitédu site (dans le parc des coureurs, en bordure de piste et à prommute des commissaires decourse, dans 'les zones techniques, sur le parking réservé aux spectateurs, l'espacerestauration) ;- la mise en place des panneaux "défense absolue de fumer" dans le parc coureurs,- l'accès permanent aux poteaux et bouches d'incendie ;- la taille courte des herbes sur les parkings accueillant le public.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 27
Article 6Les organisateurs sont invités à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en casd'alerte (vents violents, orages, etc.), une réorganisation de la manifestation voire sonéventuelle annulation.Article 7 |Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou àses dépendances, aux biens et lieux domaniaux. "La responsabilité de l'État, du département et de la commune sera expressément dégagéepar les organisateurs.Les frais du service d'ordre seront à la charge des organisateurs ainsi que tous ceux nécessités parla mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteauxindicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est strictement interdit et passible depoursuite.Article 8 :L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s''il apparaitque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus oune font plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9L'autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptionsdu présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs deces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interditque la manifestation ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait eninfraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.Article 10Le présent arrêté entre en vigueur dès la publication au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat de la Vendée, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compterde sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. 'Article 11La Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Colonel Commandant legroupement de Gendarmerie de Vendée, le Contrôleur Général du Service Départemental duService d'Incendie et de Secours, et le Maire de Montreuil sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture. par délégation,le-Comte,Fait à Fontenay-le-comte, le 28 août 2024 Pour le PréfetLa Sous-Préfète/e Fontena
Nic
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 28
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 29
9L | SPF| 31
~
ARRÊTE
La Sous-PréfèteNicole CHABANNIER
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 30
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arrêté n° 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM
à organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 à Montreuil 31
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-08-29-00001
Arrêté n° 24/SPF/32 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Festival OSE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arrêté n° 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival OSE 32
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/32portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du Festival OSELe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le 'livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 20 octobre 2021 portaht nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-079-2122-03-10-20230851056 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « D2S SECURE », RCS 948 424 379, installée 1rue François Truffaud 79200 Viennay, représentée par Monsieur Mickaël MAZ (agrément dirigeant :AGD-079-2028-03-06-20230227617), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrété municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n° A2024 - 1340 du 29 août 2024 portant sur laréglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du Festival OSE les vendredi 30 etsamedi 31 août 2024 ;Vu la demande de la société « D2S SECURE », tendant à obtenir pour le compte de Opéra SummerExtravaganza, une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique, dans le cadre du Festival OSE sur la commune de Fontenay-le-Comte du 30 au 31 août 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « D2S SECURE », RCS 948 424 379, installée 1 rue François Truffaud79200 Viennay, représentée par Monsieur Mickaël MAZ, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Festival OSE sur la commune de Fontenay-le-Comtedu 30 au 31 août 2024 .
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél .02-72-78-50-26 —sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arrêté n° 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival OSE 33
30 août 2024de 19h00 à 23h00 1 agent de sécurité31 août 2024de T9h00 à 23h00 1 agent de sécuritéPérimètre d'intervention de l'agent :— Rue de la Capitale du Bas Poitou— Allée du Puits— Allée des treize femmesArticle 2 : L'agent de sécurité, amené à effectuer cette surveillance, est :— Etienne DODE (n° carte professionnelle 079-2028-05-05-20230853710),'Article 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure. ;Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à I'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « D2S SECURE ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 29 août 2024 . Pour le préfet et par délétion,5-Comte,
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arrêté n° 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival OSE 34
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-28-00003
Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Foire
des minées 2024" à Challans
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans 35
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . ,e Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 168/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Foire des minées 2024 »à Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 22 août 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte du comité de la foire des minées, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Challans, à l'occasion de la manifestation« Foire des minées 2024 », du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Challans, reçu le 27 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 27 août 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Foire des minées 2024 » à Challans ;
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans 36
FOIRE
Surveillance de nuitLes nuits du jeudi 29 août au lundi 02 septembre 2024de 21h00 à 07h00 1 agent conducteur de chienLes nuits du mardi 03 au mercredi 04 septembre 2024de 20h30 à 08h30 1 agent conducteur de chien3 agents de sécuritéLes nuits du jeudi 05 au lundi 09 septembre 2024de 20h30 à 08h30 1 agent conducteur de chien5 agents de sécuritéLa nuit du mardi 10 septembre 2024de 19h30 à 07h30 1 agent conducteur de chien5 agents de sécuritéLa nuit du mercredi 11 septembre 2024de 21h00 à 07h00 1 agent conducteur de chienSurveillance de jour :Le mercredi 04 septembre 2024de 08h30 à 20h30 4 agents de sécuritéLe jeudi 05 septembre 2024de 08h30 à 20h30 4 agents de sécuritéde 12h00 à 20h30 1 agent de sécuritéLe vendredi 06 septembre 2024de 08h30 à 14h00 5 agents de sécuritéde 14h00 à 20h30 4 agents de sécuritéde 14h00 à 20h00 1 coordinateur sécurité1 agent de sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 22 agents de sécurité SSIAP Niveau 1de 13h00 à 19h00 1 agent de sécuritéLes samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024de 08h30 à 20h30 4 agents de sécuritéde 08h30 à 20h00 1 agent de sécuritéde 09h00 à 20h00 1 coordinateur sécurité2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 22 agents de sécurité SSIAP Niveau 1de 13h00 à 19h00 4 agents de sécuritéLe dimanche 08 septembre 2024de 09h00 à 20h00 2 agents de sécurité
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans 37
Le lundi 09 septembre 2024de 08h30 a 20h30de 08h30 a 20h00de 09h00 à 20h00
de 13h00 à 19h00
4 agents de sécurité1 agent de sécurité1 coordinateur sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 22 agents de sécurité SSIAP Niveau 11 agent de sécuritéLe mardi 10 septembre 2024de 08h30 à 20h30de 08h30 à 19h30de 09h00 à 20h00
de 13h00 à 19h30de 17h00 à 19h30de 18h00 à 19h30
4 agents de sécurité1 agent de sécurité1 coordinateur sécurité1 agent de sécurité SSIAP Niveau 22 agents de sécurité SSIAP Niveau 11 agent de sécurité3 agents de sécurité1 agent de sécuritéLe mercredi 11 septembre 2024de 07h30 à 12h003 agents de sécuritéEnsemble du périmètre de la foire, zones environnantes et parking public
FEU D'ARTIFICE
Le mardi 10 septembre 2024de 14h00 à 23h30de 19h30 à 23h30de 20h00 à 23h30de 20h30 à 23h30
1 agent de sécurité6 agents de sécurité3 agents de sécurité2 agents de sécurité SSIAP Niveau 15 agents de sécuritéEnsemble du périmètre de la foire, zones environnantes, parkings, dispositif mis en place dans le cadre duspectacle pyrotechnique.Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145ATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197BADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BONNEAU Rémy N° 085-2029-05-14-20240625718BONNOMEAU Cletye N° 085-2028-03-23-20230842717BOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261BUSGUTH HeetnarainN° 085-2024-08-08-20240023157CHARRIER Emilien N° 085-2028-01-24-20230584332CHEVALIER José N° 085-2028-03-23-20230832800CRAPET Gérard N° 085-2029-01-30-20240094692DAUVERGNE GuillaumeN° 085-2025-07-07-20200723097DOLPHIN Fabrice N° 075-2026-03-02-202102249963/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans 38
DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307GAZEAU Jean-Pierre N° 085-2028-07-31-20230595971GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GRELLIER Cynthia N° 085-2028-06-23-20230838382HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854LELIEVRE Lilou N° 085-2029-01-16-20240900905LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243- _ 250 269 606 099 939NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987PELLOQUIN Elodie N° 085-2029-07-10-20240680611PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566RAFFENEAU Timothée N° 085-2028-07-27-20230872969RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-20220621919RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200* 250 269 810 528 347< 250 269 608 569 132SICAUD Rémy N° 085-2028-10-23-20230663789SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d''un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 28 août 2024 Pour le Préfet de laVenidée et par délégationLe Sous- Pr et des S bles d'Olonne,
an Pl re BALCOU4/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arrêté n° 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Foire des minées 2024" à Challans 39
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-14-00010
Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Les
feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. 40
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,Liberté Bureau de la réglementationÉgalité ... et de l'ingénierie territorialeArrêté N° 165/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Les feux de l'océan 2024 »à Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 09 août 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, à l'occasion de lamanifestation « Les feux de l'Océan 2024 », du jeudi 29 août 2024 au samedi 31 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 14 août 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à I'occasion de la manifestation « Les feux de l'Océan 2024 » à Saint Hilaire de Riez ;Surveillance nuit :
- La nuit du jeudi 29 au vendredi 30 août 2024 de 19h00 à 06h00 2 agents de sécurité- Le samedi 31 août 2024 de 02h00 à 09h00 2 agents de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. 41
-Le vendredi 30 août 2024» de18h00 à 02h00Parking et plage de Sion< de 06h00 à 18h00« — de 09h00 à 18h00+ de 18h00 à O0h00» de 18h00 à 01h00- de 18h00 à 01h00» de 18h00 à 02h00Voie publique» de 14h00 à 21h00* de 14h00 à 22h00< de 14h00 à 02h00< de 18h00 à 02h00
Surveillance jour et soirée :
1 coordinateur de sécurité
5 agents de sécurité1 agent de sécurité7 agents de sécurité6 agents de sécurité2 agents conducteurs de chien10 agents de sécurité
4 agents de sécurité1 agent de sécurité1 agent de sécurité7 agents de sécurité
Sion sur l'océan : plage de Sion/ esplanade / dunes / chemin, rues et avenues intégrés au dispositifArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145ATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197BADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BERNARD Franck N° 085-2025-12-08-20200337415BONNEAU Rémy N° 085-2029-05-14-20240625718BONNOMEAU Cleyte N° 085-2028-03-23-20230842717BOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261BUSGUTH HeetnarainN° 085-2024-08-08-20240023157CHEVALIER José N° 085-2028-03-23-20230832800CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CRAPET Gérard N° 085-2029-01-30-20240094692DAUVERGNE GuillaumeN° 085-2025-07-07-20200723097DIONE Assane N° 085-2026-02-04-20210718530DOLPHIN Fabrice N° 075-2026-03-02-20210224996DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307FEUGUEUR Damien N° 085-2024-11-06-20190707966GATSCHINE Kévin N° 044-2029-06-06-20240723066GAZEAU Jean-PierreN° 085-2028-07-31-202305959712/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. 42
GIRARD Nicolas N° 085-2026-06-30-20210193474GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GRELLIER Cynthia N° 085-2028-06-23-20230838382HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822HERZ Christophe N° 085-2028-10-11-20230367196ISEL David N° 085-2027-10-13-20220813131JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LELIEVRE Lilou N° 085-2029-01-16-20240900905LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584MORNET Fabrice N° 085-2027-04-05-20220299539MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243- — 250 269 606 099 939MUNDALA AlexandreN° 085-2025-06-11-20200611628NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987PELLOQUIN Elodie N° 085-2029-07-10-20240680611PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566POULAIN Stéphane N° 085-2029-05-06-20240041834RAHARIJAONA MAHAISON NarindraN° 085-2027-10-26-20220621919RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200« 250 269 810 528 347250 269 608 569 132SICAUD Rémy N° 085-2028-10-23-20230663789SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986VASSAL Florian N° 085-2029-03-27-20240679112VERNIER Tristan N° 085-2024-07-29-20190401065
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
Pompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
I'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. 43
Article 6 :< M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 14 août 2024 Pour le Préfet de la V et par délégationLe Sous-Préfet des Safjles d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arrêté N°165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Les feux de l'océan 2024" à Saint-hilaire-de-Riez. 44