EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°116 – 2024
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-Rhin.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BSI-2024-330-01 du 25 novembre 2024 autorisant la surveillance sur voie publique à
l'occasion du marché de Noël de Logelbach 3
Arrêté n°BSI-2024-330-02 du 25 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique
à Kaysersberg à l'occasion de l'organisation du marché de Noël 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté conjoint ARS n° 2024-4330 du 8 novembre 2024 portant composition nominative du
Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS) du sous-comité médical (SCM) et sous-
comité des transports sanitaires (SCTS) 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2024-CeA68-081 du 25 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération : travaux de
remplacement de portiques de signalisation sur l'autoroute A35 échangeur de la Croix de la
Hardt 23
2


VU la demande présentée le 18 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, àI'occasion du marché de Noël de Logelbach organisé du 7 au 8 décembre 2024 ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1% : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ » sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200),représentée par Monsieur Pascal TOME, est autorisée à assurer la mission de surveillance et degardiennage sur voie publique à Logelbach, du samedi 7 décembre 2024 à partir de 22h00 audimanche 8 décembre 2024 à 7h00.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- le parvis de I'Eglise situé au 3 rue Herzog à Logelbach ainsi que ses abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à |'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Articles 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet Haut-Rhin, le secrétaire général,sous-préfet de l'arrondissement de Colmar, le maire de Logelbach et le colonel commandantle groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 25 novembre 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin —- Cabinet/BSI — 7 rue Bruat,BP10489 —- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrété.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.2. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, concernant l'exposé des faits et les arguments juridiquesprécis, devant le Tribunal Administratif — 31 avenue de Paris — BP51038 — 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratifdans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
ANNEXE 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à l''occasion du marché de Noëlorganisé à LOGELBACHCivilité Prénom NOM CARTE CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017
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VU la demande présentée le 21 octobre 2024 par la commune de Kaysersberg, complétée le5 novembre 2024, tendant à obtenir pour la société précitée, une autorisation pour desmissions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, à l'occasion du marché deNoël de Kaysersberg, du vendredi 29 novembre au dimanche 22 décembre 2024 ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : La société « FIRST ONE SECURITE », sise 1 rue de Graffenstaden à Lingolsheim(67380), représentée par Monsieur Mohamed NASSER, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël organisésur la commune de Kaysersberg, du vendredi 29 novembre à partir de 9h30 au dimanche 22décembre 2024 à 20h00.Les zones concernées dans l'autorisation, en surveillance fixe et mobile, sont les lieux suivantset leurs abords immédiats :S'agissant de la sécurité autour de I'Eglise de l'Invention de la Sainte-Croix :- la place de la mairie ;- l'entrée vers la cour de l'Arsenal ;- le porche sous lequel se trouvent les toilettes publiques ;- le parvis de l'Église de I'Invention de la Sainte-Croix ;S'agissant de la sécurité et du contrôle de l'accès au centre historique :- les rues du Collège et du Général Rieder ;S'agissant du contrôle de l'accès et de la surveillance des 4 parkings :- le parking situé derrière la mairie ;- le parking des Malgré-Nous ;- le parking du collège ;- le parking Erlenbad (zone de stationnement des bus).Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général,sous-préfet de l'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement degendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
,Haut-Rhin.A Colmar, le 25 novembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1- Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrété(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue deI'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noél organisé sur la commune de KaysersbergCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Muslim BARKINKHOIEV CAR-067-2026-05-12-20210518818Monsieur Mohamed BEN AMMAR CAR-067-2028-10-19-20230625429Monsieur Abdourakhman |BISSOULTANOV CAR-067-2028-03-20-20230845506Monsieur Yves HUNZINGER CAR-067-2025-02-25-20200180986Monsieur Jules KAMDEM CAR-067-2029-07-18-20240384267Monsieur Khassan KHAMBOULATOV CAR-067-2025-06-19-20200481347Monsieur Nassara PARI MAGUENEI CAR-067-2025-07-20-20200068756Monsieur Mahamat SOULEYMANE CAR-067-2025-06-17-20200460719Monsieur Sewa TETTEH CAR-067-2026-04-30-20210061953Monsieur Adodo TETEGAN BENISSAN |CAR-067-2025-07-23-20200408280Monsieur Aslan VISAITOV CAR-067-2027-03-21-20220189130
PREFET g rD_U HAUT-RHIN esLibertéÉgatitéFraternité
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DELEGATION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
ARRETE
ARS n°2024 — 4330
Portant composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), duSous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports Sanitaires (SCTS)La directrice générale Le préfet du Haut-Rhin,de l'Agence régionale de santé Chevalier de la légion d'honneurGrand Est Officier de l'ordre national du mérite
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R.6313-1 etsuivants ;le code des relations entre le public et Fadministration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence dessoins ;le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transporis sanitaires ;le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prisesen application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;le décret en date du 21 mal 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIERCARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de, M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut Rhin :
Préfecture du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé Grand Est —7 rue Bruat Délégation territoriale du Haut-Rhin88020 COLMAR CEDEX Cité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX .

VU _ l'arrêté conjoint Préfecture et ARS n°2023 - 1768 du 04/04/2023 portant modification de compositionnominative du Comité départemental de l'aide médicale Urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), du Sous-comité médical (SMC) et duSous-comité des transports sanitaires (SCTS) ;VU l'arrêté ARS n° 2024 — 3999 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature aux directeurs,secrétaire général, et délégués territoriaux de l'Agence régionale de santé Grand Est ;Consldérant les désignations proposées conformément aux dispositions de I'article R.6313-1-1 du code"de la santé publique ;
ARRETENT
Article 1 : l'arrêté conjoint Préfecture et ARS n°2023 — 1768 du 04/04/2023, portant compositionnominative du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinset des transporls sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), du Sous-comité médical (SMC)et du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS) est abrogé.
Article 2 : Composition du CODAMUPS TSLe CODAMUPS TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Grand Est ou son représentant, est composé comme suit :
1° Représentants de collectivités territoriales : |* = = ——
a) un conseiller de la Collectivité Européenne i Mme la Vice-Présidente Karine PAGLIARULO- d'Alsace :
b) deux maires désignés par l'association | M. Serge NICOLÉ (Maire de Wintzenheim) |départementale des maires : —— |Mme Véronique WIGNO(Adjointe au Maire de Boliwiller)bL._ —— =
2° Des partenaires de I'aide médicale urgente : |a) un médecin responsable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETmédicale urgente : - ou son représentant le| | Docteur Frédéric PERNOT |a) un médecin responsable de structure mobile | Docteur Yannick GOTTWALLES:Ë;ÏËÊËËenÎt- de réanimation dans le ou son représentant
b) un directeur d'établissement public de santé | M. Jean-Michel SCHERRERdoté, de moyens mobiles de secours et desoins d'urgence :
Préfecture du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé Grand Est—7 rue Bruat - Délégation territoriale du Haut-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cité administrative - 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX

c) le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours : M. Frédéric BIERRYou son représentantd) le directeur départemental du service d'incendie'et de secours : Colonel Patrice GERBERou son représentant leColonel Pierre SIEBERTe) le médecin-chef départemental du serviced'incendie et de secours :'
Médecin Colonel Fabien TRABOLDou son représentant leMédecin Lieutenant-Colonel Karl FLAISf) un officier de sapeurs-pompiers chargé desopérations, désigné par 'le directeurdépartemental des services d''incendie etde secours :
Lieutenant-Colonel Benoît MILANESIou son représentant leCommandant Cédric MARCANT3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :médecin représentant le conseildépartemental de l'Ordre des médecins :a) un Titulaire : Docteur Jean-François CERFONSuppléant : Docteur Thierry BOGENSCHUTZb) quatre médecins représentants de l'unionrégionale des professionnels de santéreprésentant les médecins : Titulaire : Docteur Monique LUTTENBACHER-RUBELSuppléant : non désignéTitulaire : Docteur François-Xavier SCHELCHERSuppléant : non désignéTitulaire : non désignéSuppléant : non désignéTitulaire : non désignéSuppléant : non désignéc) un représentant du conseil de la délégationdépartementale de la — Croix-RougeFrançaise : Titulaire : Docteur Jean-Paul KNAFELSuppléant : M. Jean-Marie HEGY, Présidentd) deux -praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières :Pour TAMUHF : Titulaire : Docteur Jean-Marie MINOUXSuppléant : non désignéPour le SAMU de France Pas de représentation dans le Haut-Rhin
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat68020 COLMAR CEDEX Agence Régionale de Santé Grand Est —Délégation territoriale du Haut-RhinCité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX

e) un médecin proposé par l'organisation la plusreprésentative au 'niveau national desmédecins exerçant dans les structures demédecine d'urgence des établissements desanté privés, lorsqu'elles existent dans ledépartement :
Titulaire : non désignéSuppléant : non désigné
f) un représentant de chacune des associations depermanence des soins lorsqu''elles-interviennent dans le dispositif depermanence des soins au plandépartemental :
Pour l'association SOS MédecinsTitulaire : Docteur Mathieu HERMANN,Suppléant : Docteur Thierry ARNAUDPour l'amicale des omnipraticiens de Colmar etenvironsTitulaire : Docteur Wilfrid DANNERSuppléante : Docteur Claire WETZEL MAEGEYPour l'association maison médicale du pays ThurDollerTitulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppléant : Docteur Fabrice QUILLIOUPour l'association des médecins généralistes pourla permanence des soins de Mulhouse etRiedisheimTitulaire : Docteur Bakir IDERSuppléante : Docteur Pascale GUILLOSSONPour l'association départementale de l'organisationde la permanence des soins ADOPS 68Titulaire : Docteur François-Xavier SCHELCHERSuppléant : Docteur Félix SEGONDPour l'association Regulib 68Titulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppléant : Docteur Patrick ANTONPour l'association des médecins du SundgauTitulaire : Docteur Pierre HEITZSuppléant : Docteur Serge RUXERg) un représentant de l'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisationpublique : Titulaire : M. Pierre MULLERSuppléant : non désigné
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat68020 COLMAR CEDEX Agence Régionale de Santé Grand Est —Délégation territoriale du Haut-RhinCité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentativessur le plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant destransports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département '
}__ —-— E .
; Pour la FEHAP : Titulaire : M, Christian STOLTZL- == = -| Suppléant : Monsleur Olivier MULLERPour la FHP - Titulaire : non désigné| Suppléant : non désignéi) quatre représentants des organisations professidnnelles nationales de transports sanitaires les plus |représentatives au plan départemental :| Pour la CNSA : T;'itulaire : M. Aurélien HUNAULT !
S E
Suppléant : M. José DA SILVA OLIVEIRA __l| Pour la FNMS ! Titulaire : M. Christophe JACQUAT || Suppléant : M. David SEBILLE| Titulaire : M. David BOOSSuppléant : M. Frédéric BERNHARDT' Titulaire : M. Pierre GURLYSuppléant : M. Christian SCHOEFFTER' — ude transports sanitaires d'urgence la plus +--l §) un représentant de I'association départementale | Titulaire : M. Stéphane SMIDASuppléant : M. Gilles COLOMARreprésentative au plan départemental : -k) un représentant du conseil régional de l'Ordre = Titulaire : Docteur Stéphane HOENdes pharmaciens ' P——Suppléante : Docteur Anne-Laure MATT1) un représentant de l'union 'régionale des Titutaire : Docteur Sylvie HOSNELDprofessionnels de santé représentant les | =pharmaciens d'officine : Suppléant : Docteur Guillaume KREUTT ERm) un représentant de l'organisation de Titutaire : M. Plerre HICKEL
I|
pharmaciens d'officine la pius —représentative au niveau national : Suppléant : M. François RANDE _l|n) un représentant du conseil départemental de | Titulaire : Docteur Bernard STAB! l'Ordre des chirurgiens-dentistes : Suppléant : non désigné
Préfecture du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé Grand Est -7 rue Bruat Délégation territoriale du Haut-Rhin568020 COLMAR CEDEX Cité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX

—— —_ —— és e -—o) un représentant de l'union réglonale des Tltulalre Docteur Munel WNEKOWICZprofessionnels de santé représentant .les —chlrurglens-dentlstes Suppleant non désignép) un représentant des sssaclatlons d'usagers Titulalre M. Yves RENOUXSuppleant M. André KARPOFF J
Article 3 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE MEDICAL (SCM)Le SCM est coprésidé par le préfet ou son représentant et la directrice générale de l'agence régionale desanté Grand Est ou son représentant.ll est constitué par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 ci-dessus, à savoir :2' Des partenalres de l'aide médicale urgente :a) un médecin respoñsable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETmédicale urgente dans le département : | ou son re présentant| le Docteur Frédéric PERNOT |== G E " |a) un médecin responsable de structure mobile | Docteur Yanmck GO'I'I'WALLESdurgence et de réanimation dans ledépartement : »OU Solt œr:résentant 1 |e) le médecin-chef départemental du service | Médecin Colonel Fablen TRABOLDd'incendie et de secours : ou son représentantle Médecin Lueutenant-Colonel Karl FLAIS
3" Des membres nommes sur proposition des organismes qu'!ls représententa) un médecin représentant le conseil 'Tltulalre Docteur Jean-François CERFONdépartemental de l'Ordre des médecins : P— —\ Suppléant Docteur Thierry BOGENSCHUTZ\b) quatre médecms représentants de l'union | Titulaire: Docteur Monique LUTI'ENBACHER—régionale des professionnels de santé RUBELreprésentant les médecins : ' Suppléant : non désignéur François-Xavier SCHELCHER| Suppléant : non désigné |
y—
| Tltulalre non désigné _JSuppléant : non désigné |Titulaire : non désigné| Suppléant : non désigné
Préfecture du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé Grand Est -7 rue Bruat " Délégation temitoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cité administrative — 3 rue Fleischhauer' 68026 COLMAR CEDEX

Articie 4 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES (SCTS)Le SCTS est coprésidé par le Préfet ou son représentant et la directrice générale de l'agence régionale desanté Grand Est ou son représentant.ll est constitué par les membres suivants :
' 2) a) le médecin responsable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETmédicale urgente dans le département : ou son représentant| le Docteur Frédéric PERNOT2) d) le directeur départemental du service | Colone! Patrice GERBERd'incendie et de secours : ou son représentantle Colonel Pierre SIEBERT!
2) e) le médecin-chef départemental du service | Médecin Colonel Fabien TRABOLDd'incendie et de secours : ; ou son représentant| le Médecin Lieutenant-Colonel Karl FLAIS2) f) l'officier de sapeurs-pomplers chargé des ' Commandant \fncent CHERREYopérations, désigné par le directeur ou son représentantdépartemental des services, d'incendie etde secours : * le Commandant Cédric MARCANT3) i) les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports samtairesdésignés à l'article R31 13-1-1 ; — —
Pour la CNSA - Ttulalre M. Aurélien HUNAULTP e r |
Suppléant M José DA SILVA OLIVERIAPour la FNMS : Tltulalre M. Chnstophe JACQUATSuppleant M. Davld SEBILLETrtulaure M. David BOOSSuppleant M. Frédéric BERNHARDTTrtulalre M. Pierre GURLYSuppléant M. Chnstlan SCHOEFFI'ER2) b) un directeur d' établissement public de santé | M. Jean-Michel SCHERRERdoté, de moyens mobiles de secours et desoins d urgence3) h)le directeur d'un établissement de santé pnvé Ttulalre M. Chnshan STOLTZ (FEHAP)assurant les transports sanitaires ; Suppléant M. Olwrer MULLER (FEHAP)
Préfecture du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé Grand Est -7 rue Bruat . Délégation territoriale du Haut-Rhin68020 COLMAR CEDEX Clté administrative — 3 rue Fleischhauer58026 COLMAR CEDEX

| d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au'plan national des médecins exerçant -dans les structures des urgences|| hospitalièresFour PAMUHF : ) o q '—I:mlaire :enrat;ente de dé—siäio;— 1| S:.lppléant : Docteur Jear;-M;ie MINOUX cE| Pour le SAMU de France - ; Pas de représentation dans le Haut-}:fl';)ln—— p + —
| 8) un médecin proposé par l'organisation la plus | Titulaire : non désigné! représentative au niveau national des ;| médecins exerçant dans les structures de| médecine d'urgence des établissementsde santé privés, lorsqu'elles existent dansl le département :
Suppléant : non désigné
]
_ 1f) un représentant de chacune des associations de | Pour l'association SOS Médecinspermanence des soins lorsqu'elles RIUE ;permanance des e ieceehf de | Tlutaire : Docteur Mathieu HERMANNE permanence des soins au ... plan Suppléant : Docteur Thierry ARNAUD| - === pe s—départemental : | Pour I'amicale des omnipraticiens de Colmar etenvirons|| Titulaire : Docteur Wilfrid DANNER| Suppléante : Docteur Claire WETZEL MAEGEY||
Pour l'association maison médicale du pays Thur- lDollerTitulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppléant : Docteur Fabrice QUILLIOU|| ' |Pour l'association des médecins généralistes pourla permanence des soins de Muihouse etRiedisheimTitulaire : Docteur Bakir IDERSuppléante : Docteur Pascale GUILLOSSONpour l'association départementale de l'organisationa de la permanence des soins ADOPS 68Titulaire : Docteur François-Xavier SCHELCHERSuppléant : Docteur Félix SEGOND |
Titulairé : Docteur Didier KLEIMBERG
|Pour l'association Regulib 68 i|| Suppléant : Docteur Patrick ANTON |[
| Pour I'association des médecins du Sundgau ËTitulaire : Docteur Pierre HEITZSuppléant : Docteur Serge RUXER
Préfecture du Haut-Rhin Agence Réglonale de Santé Grand Esi —7 rue Bruat Délégation territoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX

3) j) le représentant de l'association Titulaire : M. Stéphane SMIDA |départementale de transports sanitaires ——d'urgence la plus représentative sur le | Suppléant : M. Gilles COLOMARplan départemental :Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :Deux représentants des collectivités territoriales : g Titulaire : Mme Véronique WIGNO (Adjointe auMaire de Bollwiller)Tituiaire: M. Serge NICOLE (Maire dei Wintzenheim)| Suppléant : non désigné[PPSRy R
Un médecin d'exercice libéral : Titulaire : Docteur François-Xavier SCHELCHERR — —
Suppléante : Docteur Monique LUTTENBACHER-RUBEL—-—s vs ue — —n nc a0 =— |——
Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivantes :Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leurmandat électif- Les autres membres du comité sont nommés pour 3 ans.Le membre d'une commission qui, au cours'de son mandat, décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle Îl a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courirpar une personne désignée dans les mêmes conditions. Toute modification fera l'objet d'unarrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admimistratif deSTRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de2 mois à compter de sa notification pour les membres ou à compter de sa publication pour lestiers.Article 8 : Le préfet du Haut-Rhin et le délégué territorial du Haut-Rhin de l'Agence réglonale de santé dela région Grand Est sont chargés, chacun pour ce qui te concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 8 novembre 2024
Le préfet du Haut-Rhin Pfla Directrice générale de l'ARS Grand Est ;\_> Le délégué territorial du Haut-Rhin
Thierry QUEFFELEC Pierre LESPINASSE
«Préfecture du Haut-Rhin Agence Réglonale de Santé Grand Est7 rue Bruat Délégation territoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cité administrative — 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX


PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-CeA68-081
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Travaux de remplacement de portique de signalisation
Autoroute A35
Echangeur de la Croix de la Hardt
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr Thierry
QUÉFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la collectivité européenne d'Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion des travaux
de remplacement de portique de signalisation sur l'A35 dans l'échangeur de la croix de la Hardt;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
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A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la CeA dans
les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises
en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35
PR + SENS Sens Colmar vers Bâle au PR 100+071
Sens Bâle vers Colmar au PR 99+600
NATURE DES
TRAVAUX Remplacement de portiques de signalisation
PÉRIODE GLOBALE De nuit du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2024
SYSTÈME
D'EXPLOITATION Fermeture de l'autoroute dans un sens, et déviation du trafic
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place
Société SIGNATURE
Surveillance et maintenance
Société SIGNATURE
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation
des travaux Mesures d'exploitation
Nuit 1
Du lundi 2 décembre
à 22h00 au mardi 3
décembre à 6h00
A 35
Sens Bâle vers Colmar
Au PR 99+600
Fermeture de section courante
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, l'A 35 de sens
Bâle vers Colmar est fermée.
Fermeture de bretelles
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, la bretelle de
l'A 35 de sens Bâle vers Allemagne est fermée.
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, la bretelle de
l'A 36 de sens Allemagne vers Colmar et vers Bâle est
fermée.
Déviation
Le trafic provenant de l'A 35 et de l'A 36 est dévié par
l'A 36 en direction de Belfort jusqu'à l'échangeur de l'ile
Napoléon.
A l'échangeur de l'ile Napoléon les usagers sont invités
à quitter l'A 36 et à la reprendre en direction de
l'Allemagne, de Colmar, et de Bâle.
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Période Localisation
des travaux Mesures d'exploitation
Nuit 2
Du mardi 3 décembre
à 22h00 au mercredi
4 décembre à 6h00
A 35
Sens Colmar vers Bâle
Au PR 100+071
Fermeture de section courante
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, l'A 35 de sens
Colmar vers Bâle est fermée.
Fermeture de bretelles
Au nord de l'échangeur de la croix de la Hardt, la
bretelle d'accès à l'A 35 de sens RD 55 vers Bâle est
fermée.
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, la bretelle de
l'A 35 de sens Colmar vers Allemagne est fermée.
Dans l'échangeur de la croix de la Hardt, la bretelle de
l'A 36 de sens Allemagne vers Colmar et Bâle est
fermée.
Déviation
Le trafic provenant de l'A35 et de l'A 36 est dévié par
l'A 36 en direction de Belfort jusqu'à l'échangeur de l'ile
Napoléon.
A l'échangeur de l'ile Napoléon les usagers sont invités
à quitter l'A 36 et à la reprendre en direction de
l'Allemagne, de Colmar, et de Bâle.
Le trafic provenant de la RD 55 est dévie par la RD 201
jusqu'à l'échangeur de l'ile Napoléon.
Nuit 3
Du mercredi 4
décembre à 22h00 au
jeudi 5 décembre à
6h00
Nuit de réserve La localisation des travaux et les mesures d'exploitation
pourront être identiques à la nuit 1 ou à la nuit 2.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans
un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
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Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le
directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée au maire de SAUSHEIM.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA,
Fait à Colmar, le 25 novembre 2024
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP
51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
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Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Augustin CELLARD