CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-315
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2025-09-15-00002 - AP SAPN (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2025-09-15-00002
AP SAPN
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|PRE FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES AUVENTS DES PEAGES DE DOZULE SITUES AUPR 203+500 DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu l'arrêté du 17juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°"% partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu la demande faite par la SAPN, en date du 09 août 2025 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 08 août 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 19 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIRNO en date du 20 août 2025 ;Vu l'avis favorable des communes de Saint Samson, Petiville, Touffréville, Angerville, Basseneville,Bavent, Beaumont en Auge, Danestal, Dozulé, Douville, Putôt en Auge, Annebault, Goustranville,Perriers en Auge, Troarn, Criqueville en Auge, Varaville et Heuland en date du 08 septembre 2025 ;Vu l'avis réputé favorable des communes de Drubec, Brucourt, Branville et Cabourg ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux dedéconstruction des auvents des péages de Dozulé situés au PR 203+500 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRETE:ARTICLE 1°Dans le cadre des travaux de déconstruction des auvents des péages de Dozulé de l'autoroute A713, laSAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13 , selon les modalitésdéfinies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de. réalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Consignation et dépose des panneaux solairesDates prévisionnelles : De 20h00 à 06h00, dans la période du 16 au 19 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie médiane et de la voie lente du PR 200+000 auPR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé etmise en place d'un itinéraire de déviation.o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans lesens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et mise en place d'unitinéraire de déviation.Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.Phase 2 : Déconstruction du avent de la barrière de péage de Dozulé.Dates prévisionnelles : De 20h00 à 06h00, dans la période du 22 au 26 septembre 2025.Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie médiane et de la voie lente du PR 200+000 auPR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé etmise en place d'un itinéraire de déviation.o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans lesens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et mise en place d'unitinéraire de déviation.Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.
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Phase 3 : Déconstruction du auvent du péage de Dozulé (diffuseur).Dates prévisionnelles : 1 nuit+1 nuit de secours, de 20h00 à O6h00 dans la période du 1° au 03 octobre2025.Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé.Déviation 1: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé vers Caen : les clientsemprunteront la RD400, la RD400A, la RD513, la D37 vers Troarn et la RD675 pour reprendre l'A13 versCaen au diffuseur n°31 Troarn. |Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie n°30 de Paris vers Dozulé : les clientssortiront au diffuseur n°29 de La Haie Tondue et emprunteront la RD675 en direction de Dozulé.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé vers Paris : les clientsemprunteront la RD400 puis la RD675 pour reprendre A13 vers Paris au diffuseur n°29 de La HaieTondue.Déviation 4 : Fermeture de la bretelle de sortie n°30 Caen vers Dozulé : les clients sortiront au diffuseurn°31 Troarn et emprunteront la RD675 en direction de Dozulé, puis la D37 vers Cabourg, la D513, la D27 laRD400A et la D400 direction Dozulé.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur leréseau non concédé. Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre. Page 3/4
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ARTICLE 7Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.ARTICLE 8Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejetimplicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.~ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 4 ¢ /o3/ GES
Pour le Préfet et par délégation,
Marlanne PIQUERET
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