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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 04 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 04 mars 2026
SOMMAIRE
Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Pages
DRIEETS-UD92
n°2026-044 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP932328909 au nom de la micro-entreprise
LOBELA Ange sise 2 Rue de Metz à
COLOMBES (92700)
10
DRIEETS-UD92
n°2026-045 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100201474 au nom de la micro-entreprise
ZEPPIERI FREDERIC sise 4 allée George Sand
à NANTERRE (92000)
12
DRIEETS-UD92
n°2026-046 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993915727 au nom de la micro-entreprise
LE LOUER KEVIN PATRICE PHILIPPE sise 21
Avenue de la Redoute à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
14
DRIEETS-UD92
n°2026-047 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP944802305 au nom de la micro-entreprise
SILVIA ARISTOTE sise 288 avenue d'Argenteuil
à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
16
DRIEETS-UD92
n°2026-048 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100276351 au nom de la micro-entreprise
ROCHER Justine sise 94 Boulevard Bineau à
NEUILLY SUR SEINE (92200)
18
DRIEETS-UD92
n°2026-049 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP927558965 au nom de la micro-entreprise
MADELÉNAT Julien sise 37 Rue de la Tourelle à
BOULOGNE-BILLANCOURT
20
DRIEETS-UD92
n°2026-050 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993975473 au nom de la micro-entreprise
DEHAIS COMMANCHE sise 28 Boulevard de
Stalingrad à MALAKOFF (92240)
22
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DRIEETS-UD92
n°2026-051 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP991476136 au nom de la micro-entreprise
HADDADI Ghenima sise 2 allée Claire Bretécher
à COLOMBES (92700)
24
DRIEETS-UD92
n°2026-052 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100403526 au nom de la micro-entreprise
BRICHE JEREMY sise 17 Rue Carnot à
COURBEVOIE (92400)
26
DRIEETS-UD92
n°2026-053 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 28
DRIEETS-UD92
n°2026-054 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 30
DRIEETS-UD92
n°2026-055 02.02.2026 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 32
DRIEETS-UD92
n°2026-056 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP989404645 au nom de la micro-entreprise
LEAL Maëline sise 21 Rue Victor Hugo à
COLOMBES (92700)
34
DRIEETS-UD92
n°2026-057 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994953388 au nom de la micro-entreprise
BOUDJEMA KOUSSAILA sise 3 allée Fernand
Léger à NANTERRE (92000)
36
DRIEETS-UD92
n°2026-058 02.02.2026
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2026-058 DU 02 Février 2026 SAS SOSEN
38
DRIEETS-UD92
n°2026-059 02.02.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP978869147 au nom de la micro-entreprise
OUARAB Mohand sise 35 Rue des Cailloux à
Clichy (92110)
40
DRIEETS-UD92
n°2026-060 02.02.2026
Arrêté modifiant l'agrément SAP  929283174 de la
SAS HANDIHEROS sise 48 Rue de l'Alma à
Courbevoie (92400)
43
DRIEETS-UD92
n°2026-061 02.02.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP929283174 au nom de la SAS
HANDIHEROS sise 48 Rue de l'Alma à
Courbevoie (92400)
46
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DRIEETS-UD92
n°2026-062 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994676997 au nom de l'Association
FACILIVIE sise 3 Résidence la Lutèce 178
Résidence la Lutèce à RUEIL-MALMAISON
(92500)
50
DRIEETS-UD92
n°2026-063 02.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994121663 au nom de la micro-entreprise
ARDITTI Cyrille sise 74 Bis Rue de l'Aigle à LA
GARENNE-COLOMBES (92250)
53
DRIEETS-UD92
n°2026-064 03.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100000439 au nom de la micro-entreprise
SAADI Malik sise 101 Boulevard de la
République à SAINT-CLOUD (92210)
55
DRIEETS-UD92
n°2026-065 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999103351 au nom de la SASU SERENITY
SERVICES sise 7 Rue Gustave Caillebotte à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
57
DRIEETS-UD92
n°2026-066 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP977742196 au nom de la micro-entreprise
BRAHMI FAYCAL sise 1 Bis Rue Volta à
PUTEAUX (92800)
60
DRIEETS-UD92
n°2026-067 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100417120 au nom de la micro-entreprise
BUZE CESARINE sise 47 rue Édouard Vaillant à
LEVALLOIS-PERRET (92300)
62
DRIEETS-UD92
n°2026-068 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999686785 au nom de la micro-entreprise
Sarah MAMCHAOUI sise 8 Avenue de Verdun à
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
64
DRIEETS-UD92
n°2026-069 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP910043215 au nom de la micro-entreprise
MUYUMBA DIANE sise 1 Square de l'Abbé
Maillet à MEUDON (92360)
66
DRIEETS-UD92
n°2026-070 04.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999894355 au nom de la micro-entreprise
MALINSKY ARNAUD MAX MICHEL sise 2 Rue
Galliéni à BOIS-COLOMBES (92270)
68
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DRIEETS-UD92
n°2026-072 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP943945097 au nom de la micro-entreprise
DIALLO FAYETTE sise 7 Rue Paul Demange à
MEUDON (92360)
70
DRIEETS-UD92
n°2026-073 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP941219859 au nom de la micro-entreprise
CORDEMY Maëlys sise 7 Rue De Verdun à
CLAMART (92140)
72
DRIEETS-UD92
n°2026-074 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP911399137 au nom de l'Association
KOBITRA sise 31 Rue de la Tour à MALAKOFF
(92240)
74
DRIEETS-UD92
n°2026-075 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP993032150 au nom de la SARL HORTAL
sise 31 Bis Boulevard De la Paix à
COURBEVOIE (92400)
76
DRIEETS-UD92
n°2026-076 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999922487 au nom de la micro-entreprise
KONE ROKIATOU sise 32 Avenue Jeanne et
Maurice Dolivet à FONTENAY-AUX-ROSES
(92260)
79
DRIEETS-UD92
n°2026-077 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100319896 au nom de la micro-entreprise
BELKHIRI FAIROUZ sise 139 Rue Maurice
Arnoux à MONTROUGE (92120)
82
DRIEETS-UD92
n°2026-078 09.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999957384 au nom de la micro-entreprise
DUMÉZIL Arthur sise 114 Avenue d'Argenteuil à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
84
DRIEETS-UD92
n°2026-079 10.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP999349269 au nom de la micro-entreprise
RENAUD Chiara sise 177 Avenue du Général
Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340)
86
DRIEETS-UD92
n°2026-080 10.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100695972 au nom de la micro-entreprise
KROMWEL Josephine sise 2175 avenue roger
salengro à CHAVILLE (92310)
88
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DRIEETS-UD92
n°2026-081 10.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100576040 au nom de la micro-entreprise
BOUKEF YASMINE sise 8 Square de l'Avre à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
90
DRIEETS-UD92
n°2026-082 10.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100609676 au nom de la micro-entreprise
AKROUT SAOUSSEN sise 4 Rue Paul Gauguin
à CHATENAY-MALABRY (92290)
92
DRIEETS-UD92
n°2026-083 11.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP491505335 au nom de la micro-entreprise
Georges DEMORY sise 22 SENTIER des
Chataigniers à GARCHES (92380)
95
DRIEETS-UD92
n°2026-084 11.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP899331631 au nom de la micro-entreprise
KUETCHE XAVIERA sise 6 Place Chabanne à
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
97
DRIEETS-UD92
n°2026-085 11.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100733799 au nom de la micro-entreprise
TERPEND MARIE sise 69 Rue du Président
Kennedy à COLOMBES (92700)
99
DRIEETS-UD92
n°2026-086 11.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100393180 au nom de la SASU SAP
FRANCE sise 224 Avenue Georges Clemenceau
à NANTERRE (92000)
101
DRIEETS-UD92
n°2026-087 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101002095 au nom de la micro-entreprise
ALBEI MARGARETA sise 111 Boulevard Charles
de Gaulle à COLOMBES (92700)
104
DRIEETS-UD92
n°2026-088 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100832187 au nom de la micro-entreprise
ACCIPE ADELE sise 19 Allée Saint-Paul à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
106
DRIEETS-UD92
n°2026-089 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101009611 au nom de la micro-entreprise
MACE MELANIE sise 17 avenue Bontemps à
COLOMBES (92700)
108
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DRIEETS-UD92
n°2026-090 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101025898 au nom de la micro-entreprise
KEBBEH MANCHITA sise 1 allée de Normandie
à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
110
DRIEETS-UD92
n°2026-091 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101190544 au nom de la micro-entreprise
DIBAGA Jangume sise 2 Rue des Mouilleboeufs
à SCEAUX (92330)
112
DRIEETS-UD92
n°2026-092 16.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100156595 au nom de la SAS NINA INVEST
sise 2 Rue Diderot à VANVES (92170)
114
DRIEETS-UD92
n°2026-093 16.02.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP 887656197 à la SAS 92 NORD SERVICES
sise 54 Rue Gallieni à Boulogne Billancourt
(92100)
116
DRIEETS-UD92
n°2026-094 16.02.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP887656197 au nom de la SAS 92 NORD
SERVICES sise 54 Rue Gallieni à Boulogne-
Billancourt (92100)
120
DRIEETS-UD92
n°2026-097 18.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP940260284 au nom de l'EURL ADOMNET
sise 30 Rue Montaigne à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600)
124
DRIEETS-UD92
n°2026-098 18.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100536671 au nom de l'micro-entreprise
LAMBERT JOSEPH sise 15 Rue Jean-roger
Thorelle à BOURG-LA-REINE (92340)
126
DRIEETS-UD92
n°2026-099 18.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101148856 au nom de la micro-entreprise
THAUVIN JEANNE HONORINE NADIA sise 52
Rue Gaultier à COURBEVOIE (92400)
128
DRIEETS-UD92
n°2026-100 18.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100272491 au nom de la micro-entreprise
Félix CLAVIER sise 7 Rue Theophile Gautier à
MONTROUGE (92120)
130
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DRIEETS-UD92
n°2026-101 18.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100181692 au nom de la SAS VITROCLAIR
LYON sise 41 Rue Périer à MONTROUGE
(92120)
132
DRIEETS-UD92
n°2026-102 19.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101315562 au nom de la micro-entreprise
CHRISTIA MUSQUET sise 236 Avenue des
Grésillons à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
134
DRIEETS-UD92
n°2026-103- 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP819207283 au nom de la micro-entreprise
VOLLE ANTONIN sise 17 Rue Robert Doisy à
ANTONY (92160)
136
DRIEETS-UD92
n°2026-104 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101209260 au nom de la micro-entreprise
HERY HARY LUCILE sise 4 Rue Louis Mercier à
MALAKOFF (92240)
138
DRIEETS-UD92
n°2026-105 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP994135705 au nom de la micro-entreprise
Samy HADDAD sise 2 Square Claude Debussy à
ANTONY (92160)
140
DRIEETS-UD92
n°2026-106 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100411446 au nom de la micro-entreprise
FOURNIER VIVIEN sise 22 Rue des Puits à
SURESNES (92150)
142
DRIEETS-UD92
n°2026-107 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101100352 au nom de la micro-entreprise
HAZI MALIK sise 15 Rue Raspail à BOIS-
COLOMBES (92270)
144
DRIEETS-UD92
n°2026-108 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101122257 au nom de la micro-entreprise
FRANCOIS Aurelie sise 9 Rue Aristide Briand à
CHATENAY-MALABRY (92290)
146
DRIEETS-UD92
n°2026-109 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP100620640 au nom de la micro-entreprise
MARTINEZ Sylvie sise 63 boulevard Richard
Wallace à PUTEAUX (92800)
148
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9
DRIEETS-UD92
n°2026-110 24.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP952615623 au nom de la micro-entreprise
RODRIGUES Damien sise 109 Avenue du
Général Leclerc à LA GARENNE COLOMBES
(92250)
150
DRIEETS-UD92
n°2026-111 25.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP995173853 au nom de la micro-entreprise
STEPHEN CAROLINE sise 8 Villa la Mesie à
CHATILLON (92320)
152
DRIEETS-UD92
n°2026-112 25.02.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101284131 au nom de la micro-entreprise
OMAR ZAKARIA sise 8 Rue Félix à COLOMBES
(92700)
154
Ex Direction régionaleet interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fos
Récépissé n*2026-044 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP932328909 au nom de la micro-entreprise LOBELA
'Ange sise 2 Rue de Motz à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décretn°2016-760 du 6jun 2016 relatif à la liste des activitesde services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfel des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soda
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
ice MASI, Directeur
de
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signatureà Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidantés dle-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu a déclaration d activitesde services à la personne déposées le 22 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise LOBELA Ange sise 2 Rue de Metz à COLOMBES (92700)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise LOBELA Ange sous le numéro SAP 932326908.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la concion d'activité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code dela sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttat et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré compore plusieurs établissements, les états statistiques ete ban annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond affet le 22 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de Ia déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificatve auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seino.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
CNT
'Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Toa
Récépissé n°2026-045 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100201474 au nom de la micro-entreprise ZEPPIERI
FREDERIC sise 4 allée George Sand à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n*2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidantes d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 23 janvier 2028 au nom
de la micro-entreprise ZEPPIERI FREDERIC sise 4 allée George Sand à NANTERRE
(92000) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ZEPPIERI FREDERIC sous le numéro SAP
1100201474
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) cos activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque mestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend offet lo 23 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exorcées devra, sous
paie de retrait de la déclaration, fare Tobjet dune décaraton mafcatve auprés de TUNIS
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 02 février 2026
Pour Prétet
"délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(orcs
Mariarha CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n*2026-046 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993915727 au nom de la micro-entreprise LE LOUER
KEVIN PATRICE PHILIPPE sise 21 Avenue de la Redoute à ASNIERES-SUR-SEINE
(82600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relativeaux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret 2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travalet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de temploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 24 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise LE LOUER KEVIN PATRICE PHILIPPE sise 21 Avenue de la
Redoute à ASNIERES-SUR-SEINE (82600)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
été enregistré au nom de la micro-entreprise LE LOUER KEVIN PATRICE PHILIPPE sous le
numéro SAP 993915727.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, ls états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond effet le 24 janvier 2026.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, ot 6° do l'article
'R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
peine de rerat dela declaration, faire objet dune décaraton modficatve auprés de Unt
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 fevrier 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(72
Marlama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
eu
Récépissé n*2026-047 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP944802305 au nom de la micro-entreprise SILVIA
ARISTOTE sise 288 avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jllet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n'2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 8jun 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'art interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités le
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise SILVIA ARISTOTE sise 288 avenue d'Argenteuil à ASNIERES-
SUR-SEINE (82600 ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SILVIA ARISTOTE sous le numéro SAP
1944802305,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activites,
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travai,Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanitatt et
'quaitatf de Factivte exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 23 janvier 2026.
L'enregistrement do la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
auprès de FUnié
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences

Eu Direction régionale otinterdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUTRASAEL, DE LA SANTÉ, di travall et des solidartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
eae
Récépissé n°2026-048 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP100276351 au nom de la micro-entreprise ROCHER
Justine sise 94 Boulevard Bineau à NEUILLY SUR SEINE (82200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vieilissement
'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
é
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'il
de-France à compler du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ¢ le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 26 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise ROCHER Justine sise 94 Boulevard Bineau à NEUILLY SUR SEINE
(82200)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration dactvités de services à la personne a
été enregistré au nom dela micro-entreprise ROCHER Justine sous le numéro SAP 100276351,
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Prestations relevant du bénéfice de
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
réduction dimpôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bian quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déciaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 28 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4',5° ot 6° do l'article
7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
peine de retrait dela Gécaration, fare Tobjet dune déclaration modiicaive auprés de TUnts
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 02 février 2026.
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
QE
arm] CONDE

EE Direction régionale et Interdépartementale
MINISTERE do l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Récépissé n°2028-049 de déclaration d'activités dé
enregistrée sous
ervices à la personne
n° SAP927558965 au nom de la micro-entreprise MADELENAT
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)'Julien sise 37 Rue de la Tourell
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31)
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Farticle D7231-1 du Code du travail;
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France
La décision n° 2028-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
aval et des solidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 25 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise MADELENAT Julien sise 37 Rue de la Tourelle à BOULOGNE-
BILLANCOURT (82100) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dlspastions de l'article L. 7232-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MADELENAT Julien sous le numéro SAP
927558965,
Les activités déctarées sont les suivantes, exclusion de toute autre
+ Soutien scolaire ou cours à domicil
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Farticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive) ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail organisme déclaré doit
Produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanta et
Qualitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effot lo 25 janvier 2026.
'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,8" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificatve auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 02 février 2026,
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

Eu Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DURAVAIL, DE LA SANTÉ, du iravalet ds soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Er
Récépissé n°2026-050 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993975473 au nom de la micro-entreprise DEHAIS
COMMANCHE sise 28 Boulevard de Stalingrad à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6juin 2016relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
quaité de Préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farrbte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 27 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise DEHAIS COMMANCHE sise 28 Boulevard de Stalingrad à
MALAKOFF (82240)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L, 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
'été enregistré au nom de la micro-entreprise DEHAIS COMMANCHE sous le numéro SAP.
1993975473,
Les activités déciarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretion de la maison et travaux ménagers ;
impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodePrestations relevant du bénéfice de la réduction
Général des Impbts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées a tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les étts statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend offot le 27 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
oute modification nt la structure déclaréeou les activités devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modicative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026.
Pour le Préfet
r délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
oro
Mariana CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL, DE LA SANTE, diva et des sotdartée
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EE
Récépissé n°2026-051 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991476136 au nom de la micro-entreprise HADDADI
Ghenima sise 2 allée Claire Bretécher à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-177 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
'Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la ist des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 aoû 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 27 janvier 2028 au nom
'de la micro-entreprise HADDAD! Ghenima sise 2 allée Claire Bretécher à COLOMBES
(82700):

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise HADDADI Ghenima sous le numéro SAP
991476136,
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
= Entratien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Collecte et Ivraison à domicile de linge repassé ;
= Assistance informatique à domicile
= Assistance administrative à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'mpôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la conxition activité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanttati et
quaitatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et fe Dian annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 27 janvier 2026.
L'enrogistrement de la déclaration pourra êtro retiré a l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DUVRAI DE LA SANTÉ, duraval et des soldartés
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pr
Récépiss6 n°2026-052 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100403526 au nom de la micro-entreprise BRICHE
JEREMY sise 17 Rue Carnot à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20161776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministriel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'été préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel ie Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantes d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 28 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise BRICHE JEREMY sise 17 Rue Carmot à COURBEVOIE (82400)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BRICHE JEREMY sous le numéro SAP
100403628,
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de Ia maison et travaux ménager
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 28 janvier 2026.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5° ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
uprés de l'Unitéfaraion, faire Tobjet dune déclaration moicalvea
départementale dos Hauts-de-Ser
Le présent récépissé sera publi au recuel des actes administratifs de La préfecture des Hauts-
de- Seine
Fait à Nanterre, le 02 février 2028.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
leurs
Mariana CONDE

vu
vu
vu
vu
w
vu
vu
vu
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2026-053
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
{a loi n° 92-643 du 13 ullt 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
Je décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur,
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités
d'ie-de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travalet des solidarités d'Île-de-France ;

'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 26 janvier 2026.
ARRÊTE
I: La société PANKZSOFT ~ 126 avenue du Général Leclerc ~ $2100 BOULOGNE
BILLANCOURT, est habiltée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou de Société Coopérative de Travalleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales.
« S.C.OP. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues parles textes législatifs ou
réglementaires relafs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
Article 2: Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
'et 91 du code des marchés publics,
Aticle 3 ; Lthabiltaion accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée a l'article 1°, est
valable. sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relaif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date dinscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte,
Fait à Nanterre, le 02 février 2026
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
yp
Nende

=
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrèté N° 2026-054
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
La loin' 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
La loi n° 92-643 du 13 jullet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement dela liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1903 relatif à la sortie du statut coopératif;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1983 relatifà la reconnaissance de la qualté de
Société Coopérative Ouvrière de Production
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Direct.
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité
dlle-de-France à compter du 25 août 2025
l'rrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France

'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
'date du 27 janvier 2026.
ARRÊTE
ociété AGENCEMENT GENERAL ESNARD COOPERATIVE OUVRIERE DE
165 Boulevard Voltaire ~ 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, est hablitée à prendre
l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de
Travaileurs ou à utiiser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatfs aux Sociétés
Coopératives Ouvrères de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
"et 91 du code des marchés publics,
Atticie 3: L'habiitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, est
valable, sous réserve des dispositions des artcies 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date dinscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les art
Get 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 02 février 2026
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
ads
'Mariama CONDE

vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2026-055
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
La loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la lo n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
'de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortiedu statut coopératif
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relai à la reconnaissance de la quaité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrêté interministériel 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur,
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
dlle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Île-de-France ;

Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du,
travail et des solidarités de-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 28 janvier 2026.
ARRETE
I": La société THEATRE DE GENNEVILLIERS CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL —
41 Avenue des Grésilons ~ 92230 GENNEVILLIERS, est habiltée à prendre l'appellation de
Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travalleurs ou à utliser
cette appellation ou les initiales « S.C.OP. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions.
prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières.
de Production,
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
'et 91 du code des marchés publics,
Article 3. L'habltation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1",
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novemt
1993 relatf à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
Bet 7 du même text,
Fait à Nanterre le 02 février 2026
Pour Prétt
Par délégation ot subdétégatin
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Yoder
Marlama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emploi,
RTL DELA ARTE du traval et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
me
Récépissé n°2026-056 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP989404645 au nom de la micro-entreprise LEAL Maëline
sise 21 Rue Victor Hugo à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilssement ;
Vu l'aricie D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartementai
de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposées le 10 novembre 2025 au nom
de la micro-entreprise LEAL Maline sise 21 Rue Victor Hugo à COLOMBES (82700) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise LEAL. Maëlne sous le numéro SAP 989404645,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicli
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant RESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activités.
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval ef L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'actiité et chaque année un bis
ualtaf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistique
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement
tle bilan annuel
Lo présent récépissé prend effet le 10 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',8° et 6° de l'article
R723247 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
tructure déclarée o és oxorcées devra, sous
re objet d'une déclaration modificatve auprés de [Unite
ute modification concernant
peine de retrait de la déclaration, fa
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2028.
Pour le Prétet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences a
Gueté
Mariama CONDE

Es
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-057 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994953388 au nom de la micro-entreprise BOUDJEMA
KOUSSAILA sise 3 allée Fernand Léger à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consul
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu [article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décrot 2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 18 janvier 2026 au nom
de La micro-entreprise BOUDJEMA KOUSSAILA sise 3 alle Fernand Léger à NANTERRE
(82000)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activites de services à la person
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUDJEMA KOUSSAILA sous le numéro SAP
994953988,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménager
+ Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code dela sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de 'rtcie R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantiati et
qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 18 janvier 2026.
Lenregistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7282.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercbes devra. sous
peine de retrat de la déclaration, faire objet une déclaration modiicatve auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2028.
Pour Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences
a.(
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vu
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Le Préfet des Hauts-de-Seine
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DECISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2026-088 DU 02 Février 2026
SAS SOSEN
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
La lin 2001-182 du 19évier 2001 relative à épargne salariale;
La oi n* 2008-776 du 4 août 2008 de modemisaion de l'économie:
Jaloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
Les articles L 3982-17-1, R 3332-21 à 215 du Code du travail
le décret n° 2008-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaire
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale
le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article tier, alinéa 15 de la loi
du 31 jullet 2014 ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualté d'entreprise de l'économie sociale ot solda
Le décret n° 2015-1219 du ter octobre 2015 relatif à l'identificationdes personnes morales
'de drot privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie socialeet solidaire ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arëté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément
l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arrèté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementai
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dile-de-France;
La décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégaton de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la demande d'agrément ESUS de la SAS SOSEN déposée le 06 octobre 2025 auprès du
'Service instructeur et déciarée complète le 09 décembre 2025 ;
'Vu les demandes complémentaires du service instructeur adressées SAS SOSEN par mais
'du 14 octobre, du 09 décembre 2025 et du 22 janvier 2028
VU les réponses complémentaires de la SAS SOSEN transmises au service instructeur par
mails des 14 octobre, du 13 et du 18 novembre 2025 ; des 08, 23 et 27janvier 2026 ;
CONSIDERANT QUE les réponses apportées par la SAS SOSEN ont permis d'établir la
conformité du dossier aux crières de la oi n°2014-858 du 31 juilet
2014 relative & l'économie sociale et soldaire ;
DÉCIDE
ARTICLE tor : La SAS SOSEN, sise 33 Boulevard de Vaimy à Colombes (92700) (n° SIREN
951112086 - Code APE : 71128) est agréée en qualté d'entreprise solidaire d'utlté sociale
(ESUS) au sens de Fartice L3332-17-1 du code du travail
ARTICLE 2: Sauf modification de nature à remettre en cause la qualté d'entreprise solidaire
d'utité sociale en rapport avec l'aricle L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est
accordé pour une durée de cing ans à compter du 29 janvier 2026,
ARTICLE 3 : La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS dll
'de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qu sera publiée au Recuell des
'Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de Ia
préfecture de la région dilede-France : www o-de-france gouv.fr
Fait à Nanterre, le 02 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
ent de l'emploi et des compétences
i
WGA
Marianja CONDE

EE Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE ;conomie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2026-059 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n°SAPS78869147 au nom de la micro-entreprise
OUARAB Mohand sise 35 Rue des Cailloux à Clichy (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la ist des activités de services à a personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
ualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travail et des solidaritésdle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
raval et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu récépissé de déclaration ¢ activité de services a la personne n'2024-1662 enregistré sous
le numéro SAP978869147 au nom de la micro-entreprise OUARAB Mohan émis par l'unité
départementale dela Seine-Saint-Denis (93) de la DRIEETS en date du 29 mai 2024 ;

Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement principal déposée le 02
novembre 2025 au nom de la micro-entreprise OUARAB Mohand anciennement domicilié
au 37 rue des postes à Auberilles (83300) ;
Considérant que a présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissement
principal et du siège social de la micro-entreprise OUARAB Mohand et que
le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail,
La déclaration activités de services à la personne du 29 mai 2024 sous le numéro
SAP978869147 au nom de la micro-entreprise OUARAB Mohand est ainsi modifiée
Le siège social et l'établissement principal de la micro-entreprise OUARAB Mohand sont
'désormais domiciliés au 35 rue des Cailoux à Clichy (82110),
Les actvités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Potits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailage ;
Préparation de repas à domicile, y compris le tomps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile
Livraison de ropas à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue
Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon les modes suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvité exclusive) ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travai et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtatf de Factvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 02 novembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retrat de la déciaralion, fare Fobjet d'une déclaration modfativeauprés de fUnite
départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admiistratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Mende
'Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fu
Arrêté DRIEETS-UDS2 n°2026-060 du 02 février 2026 modifiant l'agrément
'SAP 929283174 de la SAS HANDIHEROS sise 48 Rue de l'Alma à Courbevoie
(92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplotservice universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6juin 2016 relatif à a ist des activités de services à a personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2025 6mis par l'Unité départementale de Paris et accordant l'agrément
numéro SAPS29283174 au nom de la SAS HANDIHEROS
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
'Wu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo. du

travail et des soïdartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principal de
la SAS HANDIHEROS déposée en date du 01 novembre 2025 sur Fextranet NOVA :
Considérant que la SAS HANDIHEROS est agréée depuis le 02 juin 2025 pour exercer les.
activités de services à la personne auprès des enfants de moins de trois
'ans evou enfants de mains de dichuit ans en situation de handicap en
mode mandataire et prestataire ainsi que les activités auprès des personnes
'âgées et/ou en situation de handicap uniquement en mode mandataire sur
les départements des Hauts-de-Seine (92) et de l'Essonne (91), des
'Yvolines (78), de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (92), du Val-de-Marne
(64) et du Val-d'Oise (85) ; l'agrément est valable jusqu'au 02 juin 2030
Considérant que la SAS HANDIHEROS a déclaré un changement d'adresse de son siège
Social et de son établissement principal en date du 01 novembre 2025
anciennement domicilés au 3 Rue de Arrive à Paris 154(75015) ;
Considérant que le dossier de demande est conforme au cahier des charges prévu à l'article
R.72326 du Code du travail;
ARRETE
ARTICLE 4
Le siège social et rétablissement principal de la SAS HANDIHEROS sont désormais domiciiés
au 48 Rue de l'Alma à Courbevoie (92400).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de arrété du 08 jullet 2025 émis par l'Unté départementale de
Paris (75) et accordant l'agrément numéro SAP929283174 à la SAS HANDIHEROS ainsi que du
récépissé de déclaration afférent demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-France, est
chargée de l'application du présent arrété qui sera publé au recueil des Actes Administratfs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine

Fait à Nanterre, le 02 février 2026,
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, ORAN SES SON ENS
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2026-061 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP929283174 au nom de la SAS HANDIHEROS
sise 48 Rue de l'Almaà Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne :
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activités de services la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela décaration;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des soidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délégue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu l'arêté ORIEETS-UD82 n°2026-080 du 02 février 2026 modifiant l'agrément numéro
'SAP929283174 à la SAS HANDIHEROS ;

vu
vu
la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le récépissé d'activité de services à la personne du 21 juilet 2025 émis par l'Unité
'départementale de Paris (75) et enregistré sous le numéro SAP929283174 au nom de la
SAS HANDIHEROS :
la demande de changement d'adresse de l'établissement principal déposée auprès de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 01 novembre 2025 par la
SAS HANDIHEROS anciennement domicliée au 3 Rue de l'Arivée à Paris 75% (75015).
Considérant que a présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissement
Principal et du siège social de la SAS HANDIHEROS et que le dossier de
'demande est conforme aux dispositions de article L. 7232-1-1 du code du
travail
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne du 21 juillet 2025 enregistré sous
Le numéro SAP929283174 nom de la SAS HANDIHEROS est ainsi modifié
Le siège social et établissement principal de la SAS HANDIHEROS sont désormais domiciliés
au 48 Rue de l'Aima àCourbevoie (92400),
Les activités déclarées sont les suivantes,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
| Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= _ Assistance informatique à domic
= Assistance administrative à domicile;
= Téléassistance et visio-assistance ;
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage paré et
complété ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
domicile au travail, sur le leu de vacances, pour les démarches
personnes âgées, handicapées ou ateintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilté et au
'anspor, actes de la vie courante)
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
'domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
= Coordination et déivrance des services à la personne

a en mod LATAIRE
= Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
Activité agréées exercées en mode MANDATAIRE uniquement sur les départements des
Hauts-de-Seine (82) et de l'Essonne (91), des Yvelines (78), de Paris (76), de la Seine-Saint:
'Denis (83), du Val-de-Marne (94) ot du Val-d'Oise (96):
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicie
(promenades, aide à la mobilté et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de Fart. 7232-6 du
code di travail;
= Assistance dans les actes quotidiens de la ie ou aide à insertion sociale aux personnes.
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de teles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
Conditions prévues aux 1° et 2° de l'art 7232-8 du code du traval à l'exclusion d'actes de
Soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à Fartcle L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret 199-426 du 27
'mai 1999 habiltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou attentes de pathologies chroniques du domicile au traval, sur le leu de
vacances, pour les démarches administrativesquand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestre un état activité et chaque année un bilan quanttat et
qualtatf de Factvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6°
R7232-17 ou qui méconnat les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra sous
pans de ra de la décaraion, fare Tobjet une décaralon modiicatve auprés de fUnte
'Separtementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminisralis de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-062 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP994676997 au nom de l'Association FACILIVIE sise 3
Résidence la Lutèce 178 Résidence la Lutèce à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 8 janvier 2026 au nom de
l'Association FACILIVIE sise 3 Résidence la Lutéce 178 Résidence la Lutèce à RUEIL.
MALMAISON (82500) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Faticle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
{te enregistré au nom de l'Association FACILIVIE sous le numéro SAP 984676997.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretion de Ia maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Garde d'enfants de plus de trois ans à domi
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de lour domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Soutien scolaire ou cours à domicile:
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicil
CCollecte et ivralson à domicile de linge ropassé ;
Livraison de courses à domicile ;
'Assistance informatique à domicile;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendantes ;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicik
principale ot secondaire;
= Assistance administrative à domicile;
Prestation de condulte du véhicule personnel des personnes temporairement
'dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes tomporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilté ot au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'do pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
do la résidence
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : Prestataire et Mise à disposition
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces actvités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispostions de Fartcle R7232-19 du code du travail, organisme déciaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
ualtaf de Factvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs 6tabissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent factvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 08 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,

Deine de retrat dela déclaration, fare l'objet dune déclaration modeste auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait a Nanterre, le 02 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
com
Nake
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2028-063 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994121663 au nom de la micro-entreprise ARDITTI
Cyrille sise 74 Bis Rue de l'Algle à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la lo n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
veilissement ;
'Vu article 07231-1 du Code du travall ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décrotn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Sei
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ot des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 02 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise ARDITTI Cyrille sise 74 Bis Rue de Aigle à LA GARENNE-
COLOMBES (92250);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L 7232
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ARDITTI Cyrile sous le numéro SAP 894121663.
Les activités déciarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
Petits travaux de jardinage, y compris es travaux de débroussaillage ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de Factivié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs étabissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prond offet le 02 décembre 2025,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232417 ou qui méconnalt los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
o fication concernant r
peine de retrait de Ia déclaration, faire l'objet dune déctaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait à Nanterre, le 02 février 2026.
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariana CONDE

En Direction régionaleet interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-064 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100000439 au nom de la micro-entreprise SAADI Malik
sise 101 Boulevard de la République à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l
veilissement ;
faptation de la société au
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jin 2016 relatif à la liste des activiés de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu Farrbté interministéel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dile.de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 23 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise SAADI Malik sise 101 Boulevard de la République à SAINT-CLOUD
(9210);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcie L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d actives de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAADI Malik sous le numéro SAP 100000439,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités,
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitaüf et
'Qualtaifde Tactile exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établssements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effetle 23 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire objet dune déctaration modifcate auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 février 2026.
Pour le Préfet
r délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(Gee
Mariama CONDE

wa Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2026-06 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistréo sous le n° SAP999103351 au nom de la SASU SERENITY SERVICES
ise 7 Rue Gustave Calllebotte à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
ualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Sein
'Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 25 janvier 2026 au nom
de la SASU SERENITY SERVICES sise 7 Rue Gustave Cailebotte à ASNIERES-SUR-
'SEINE (92600) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
te enregistréau nom de la SASU SERENITY SERVICES sous le numéro SAP 999103351
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailL
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains.
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
à domicile, de la résidence
Accompagnement des personnes _ temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou attointes de pathologies chroniques, dans leurs.
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
'Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général dos Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptat
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive). ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval. l'organisme déctaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatt et
'qualita de ractivité exercée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°" ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exorcées devra. sous
paie de retrat dela déclaration, fave Tobjet dune déclaration modiicatve auprés de "Unité
'Separtementale des Hauts-de-Seine
Le présant récépissé sera pubié au recuel des actes administratifsde La préfecture des Hauts-
de-Sene
Fait à Nanterre, le 04 février 2026.
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ae Ao
CONDE

ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Pee
Récépissé n°2026-068 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP977742196 au nom de la micro-entreprise BRAHMI
FAYCAL sise 1 Bis Rue Volta à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Ia loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
'artsanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement :
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrbté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soldarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 26 janvier 2026 au nom
'de la micro-entreprise BRAHMI FAYCAL sise 1 Bis Rue Volta à PUTEAUX (82800) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
'du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
nregistré au nom de la micro-entreprise BRAHMI FAYCAL sous le numéro SAP
977742196,
Les activités déctarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition ¢ activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurté social.
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatifde l'actité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 janvier 2026.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts
de-Soine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2026.
Pour le Préfet
délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
ss
Récépissé n°2026-067 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100417120 au nom de la micro-entreprise BUZE
CESARINE sise 47 rue Édouard Vaillant à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la ist des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Tarréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo. du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la declaration d'activitésde services à la personne déposées le 30 janvier 2028 au nom
de la micro-entreprise BUZE CESARINE sise 47 rue Édouard Vallant à LEVALLOIS-
PERRET (82300) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de rarticeL. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BUZE CESARINE sous le numéro SAP
400417120.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévus à 'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
{du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'actvité et chaque année un blan quanttatt et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 30 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré a l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 8° do l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval
Deine de retrat de a déclaration, fare l'objet dune declaration modifeatve auprés de FURÉ
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratis de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2026
Pour le Préfet
Pardélégation ot subdélégation
La Responsable
Développement
ee
M

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail ot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
cay
Récépissé n°2026-068 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP999686785 au nom de la micro-entreprise Sarah
MAMCHAOUI sise 8 Avenue de Verdun à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-177 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu Fattcle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposlions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intordépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidaritésd'le-
'de-France à compter du 26 août 2028 ;
Vu l'arété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 30 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise Sarah MAMCHAOUI sise8 Avenue de Verdun à FONTENAY-AUX-
ROSES (92260)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Faticle L. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Sarah MAMCHAOUI sous le numéro SAP
1999686785,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Prestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
réduction imp prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statstique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend offet lo 30 janvier 2026.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mantionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admiristratis de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait a Nanterre, le 04 février 2026.
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
CE TR
MariamalCONDÉ

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-069 de déclaration d'activités de services à la personne
"enrogistrée sous le n° SAP910043215 au nom de la micro-entreprise MUYUMBA
DIANE sise 1 Square de l'Abbé Maillot à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 03 décembre 2025 au nom
de la micro-entreprise MUYUMBA DIANE sise 1 Square de l'Abbé Mallet à MEUDON
(92360) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise MUYUMBA DIANE sous le numéro SAP
910043215,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre |
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
| Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de lour domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 72332 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurité social.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du aval. l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actuié et chaque année un bilan quanttatf et
ualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établssements, es états statistiques ete blan annuel
distinguent l'acthité exercé par chaque établissement
Le présent récépissé prend affot le 03 décembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
. P ps devra, sous
pone de reat dela déclaration, fare l'objet dune déclaration modicatve auprés de TUnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
compétences -
ieee
Mariama CONDE

En Direction régionaleet interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-070 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP999894355 au nom de la micro-entreprise MALINSKY
'ARNAUD MAX MICHEL sise 2 Rue Galliéni à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu ia loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'aicie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compler du 25 août 2025 ;
Vu Tarréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des salariés d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 19 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise MALINSKY ARNAUD MAX MICHEL sise 2 Rue Gali à BOIS-
COLOMBES (92270) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article | 7232:
1 du code du travail ls présent récépissé de déclaration d activités de services à a personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MALINSKY ARNAUD MAX MICHEL sous le
numéro SAP 999894355.
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive).ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un bilan quantitati et
quaitatf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 19janvier 2026.
L'enrogistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,8° ot 6° de l'article
R7232-7 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-1
paie de retrat dela declaration, fare Tobjet dune déclaration mocifeatve auprés de TUnt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
'de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
15572
Mariama CONDE

Ex
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-072 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP943945097 au nom de la micro-entreprise DIALLO
FAYETTE sise 7 Rue Paul Demange à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 re
l'atisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
tive aux réseaux consulaires, au commerce et à
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'srvices àla personne ;
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldarites dle
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidaités d le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actiités de services à la personne déposées le 02 février 2026 au nom de
la micro-entreprise DIALLO FAYETTE sise 7 Rue Paul Demange à MEUDON (82360) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article. 7232
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIALLO FAYETTE sous le numéro SAP
1943945097,
Les activites déclarées sont ies suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), cesactivites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, forganisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un blan quanttatit et
qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 02 février 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 8° do l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à 1u code du travail
painsde retrait'de la déclaration. 'aire l'objet dune déclaration modiicatve 'auprés de l'Unité
épartomentale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 09 février 2026.
Pour te Prétet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Gud»
'Mariana CONDE

MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
om
Récéplssé n°2026-073 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP941219859 au nom de la micro-entreprise CORDEMY
Maëlys sise 7 Rue De Verdun à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque empiol-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a iste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarites dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
{travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'activités de services à Ia personne déposées le 03 février 2026 au nom de
La micro-entreprise CORDEMY Maëlys sise 7 Rue De Verdun à CLAMART (82140)
plo,
du travail et des solidarités

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CORDEMY Maëiys sous le numéro SAP
1941219859.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôt.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactvté exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité social.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanttatit et
qualtatf de activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 février 2026.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modiicative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Lo présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nantorre, le 09 février 2026.
Pour le Préfet
délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences _
Mar CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2026-074 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP911399137 au nom de l'Association KOBITRA sise 31
Rue de la Tour à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 15 janvier 2026 au nom
de l'Association KOBITRA sise 31 Rue de la Tour à MALAKOFF (82240) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de l'Association KOBITRA sous le numéro SAP 811398137,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Livraison de courses à domicile
= Assistance informatique à domicile
= Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visio-assistance ;
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
{du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de Farticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttati et
qualita de Factvte exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiqueset le bilan annuel
distinguent l'actvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 16 janvier 2026.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travai
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées. devra, sous
poine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modificave auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
if A5
Mariam CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-075 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP993032150 au nom de la SARL HORTAL sise 31 Bis
Boulevard De la Paix à COURBEVOIE (32400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
Viellissement
l'adaptation de la société au
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 jun 2016 relat à La liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'e-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 29 janvier 2026 au nom
de la SARL HORTAL sise 31 Bis Boulevard De la Paix à COURBEVOIE (82400) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travall le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL HORTAL sous le numéro SAP 993032150,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Préparation de ropas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de repas à domicile;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tolletage, pour les personnes dépendantes
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur lo lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
xercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond offet lo 29 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnai les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail

Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de ferai de a déclaration, fie objet dune declaration modifcatve auprès de FUnté
Géparementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 février 2028.
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences —
Jase
Mariama CONDE

EE Direction régionale otinterdépartomentale
MINISTERE de 'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
foie
Récépissé n°2026-076 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP999922487 au nom de la micro-entreprise KONE
ROKIATOU sise 32 Avenue Jeanne et Maurice Dolivet à FONTENAY-AUX-ROSES
(92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional etiterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'ie-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des salariés d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidaités d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration dactivtés de services à la personne déposées le 25 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise KONE ROKIATOU sise 32 Avenue Jeanne et Maurice Dolvet à
FONTENAY-AUX-ROSES (82260) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KONE ROKIATOU sous le numéro SAP
'999922487,
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
~ | Entretien dela maison et travaux ménagers ;
Petts travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
2 Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Maintenance, entretien et vigilance tomporaires, à domicile, de la résidence
principale ot secondaire;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante
Accompagnement des. personnes temporairement dépendantes autres que
Personnes âgées, handicapéesou ateintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilté et au
transport, actes de a vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
do pathologies chroniques qu ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicle, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du tr
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chagh
'qualtatf de Factivité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet lo 25 janvier 2026.
L'enregistrement de a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations me
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-

'Toute modification Jos activités devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modicative auprés de l'Unité
départemental des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdéégation
La Responsable du service
Développement de 'emplol et des
competences
Jaw
Mariama CONDE

zu Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de Templo,
BUS RAVAIL, DE LA SANTÉ, du aval et des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-077 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP100319896 au nom de la micro-entreprise BELKHIRI
FAIROUZ sise 139 Rue Maurice Amoux à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative
Fartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministrie! du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'le-
de-France à compter du 26 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'lle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 03 février 2026 au nom de
{a micro-entreprise BELKHIRI FAIROUZ sise 139 Rue Maurice Amoux à MONTROUGE
(92120);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaraion d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BELKHIRI FAIROUZ sous le numéro SAP
100319896.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre +
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'activité et chaque année un bian quanttatf et
ualtalf de Factvité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, ls états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
'ou qui méconnait les obligations définis à article R7232-19 du code du travail,
départements des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |
(Gude
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-078 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrés sous le n° SAP999957384 au nom de la micro-entreprise OUMEZIL
Arthur sise 114 Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décombre 2015 relative à l'adaptation de la société au
wellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 rola à la liste des actvités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration:
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional ot interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des soidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 04 février 2026 au nom de
la micro-entreprise DUMEZIL Arthur sise 114 Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-
SEINE (82600);

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration dactivités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise OUMEZIL Arthur sous le numéro SAP 989957384,
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Faticle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitauf et
quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
sir 'déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 04 février 202
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modiicative auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de-Seine,
Houts-
Fait à Nanterre, le 9 février 2026
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
(are
1a CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-079 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP999349269 au nom de la micro-entreprise RENAUD
Chiara sise 177 Avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du taval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 aoû 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'éconamie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Île-de-France
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo. du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d'acthtés de services à la personne déposées le 07 février 2026 au nom de
la micro-entreprise RENAUD Chiara sise 177 Avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-
REINE (92340)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'articleL. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RENAUD Chiara sous le numéro SAP 999349269,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond effet le 07 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
paie de reat dela déclaration, fare l'objet dune déclaration modthcale auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 10 février 2026.
Pour le Préfot
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Rudi
Marlarha CONDE

=a Direction régionale ot interdépartementale
MINISTERE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2026-080 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100695972 au nom de la micro-entreprise KROMWEL.
Josephine sise 2175 avenue roger salengro à CHAVILLE (92310)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 072311 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'Services à la personne ;
Vu le décratn°2016-750 du juin 2018 relat à la listo des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté intorminitérol du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intersépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de.
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur réglonal et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidartes d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine.
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 09 février 2026 au nom de
la micro-entreprise KROMWEL Josephine sise 2175 avenue roger salengro à CHAVILLE
(82310):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail ls présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise KROMWEL Josephine sous le numéro SAP
100605972
Les activites déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à Farticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artces L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatif et
qualtatfde active exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 février 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Deine de reat de Ta déclaration, fae objet d'une déclaration modifeave auprés de TUnt®
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2026.
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Neuds
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-081 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100876040 au nom de la micro-entreprise BOUKEF
YASMINE sise 8 Square de l'Avre à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'aricle D7231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatf à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'e-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine
Vu la déclaration dactvités de services à la personne déposées le 06 février 2026 au nom de
la micro-entreprise BOUKEF YASMINE sise 8 Square de lAvre à BOULOGNE-
BILLANCOURT (82100) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUKEF YASMINE sous le numéro SAP
100576040.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
réduction dimpét prévue à l'article 199 sexdecies du CodePrestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de Farticle R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un ban quanttatf et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statisique annuel.
SiTorganisme déclaré compore plusieurs établissements, les eas statstiques ee bian annuel
istnguent activité exercée par chaque étabissement
Le présent récépissé prond effet le 06 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'atick
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
paie de retrat de là déclaration, are Tobjet dune déclaration modifeatve auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
aa
Mariama CONDÉ

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 'du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
En
Récépissé n°2026-082 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100609676 au nom de la micro-entreprise AKROUT
SAOUSSEN sise 4 Rue Paul Gauguin à CHATENAY-MALABRY (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des actvités de services 4
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun del
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrôté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activitésde services à la personne déposées le 06 février 2028 au nom de
la micro-entreprise AKROUT SAOUSSEN sise 4 Rue Paul Gauguin à CHATENAY-
MALABRY (92290) ;

1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AKROUT SAOUSSEN sous le numéro SAP
100808676.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= _Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile;
= Gollecte et ivraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile;
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile
= Téléassistance et vislo-assistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes. temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
= Assistance aux personnes autres quo porsonnes âgées, handicapées ou ateintos
dde pathologies chroniques qui ont besoin tomporairoment d'une aide personnelle à
leur domicile à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), cos activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factvite exercée par chaque établissement.
Le présont récépissé prend effet le 06 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° ot 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travai

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de a déclaration, fare l'objet dune déclaration modifcatve auprés de FUnte
Géparementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 février 2026.
Pour Pret
Par délégation et subdéigation
La Responsable du service
Developpement de l'empli at dos
compétences
(ange
Mariama CONDE:

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-083 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP491505335 au nom de la micro-entreprise Georges
DEMORY sise 22 SENTIER des Chataigniers à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises & agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde.
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 08 février 2026 au nom de
la micro-entreprise Georges DEMORY sise 22 SENTIER des Chataigniers à GARCHES
(82380) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de ia micro-entreprise Georges DEMORY sous le numéro SAP.
491505335,
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Assistance informatique à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurte sociale.
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du traval. organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 06 février 2026.
nregistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'omplo ota
compétences
Go
Mariana CONDE

Es Direction réglonale etinterdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
au
Récépissé n°2026-084 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP899331631 au nom de la micro-entreprise KUETCHE
XAVIERA sise 6 Place Chabanne à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ia déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'l-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 08 février 2026 au nom de
la micro-entreprise KUETCHE XAVIERA sise 6 Place Chabanne à ISSY.LES-
MOULINEAUX (82130)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KUETCHE XAVIERA sous le numéro SAP
899331631
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 08 février 2026.
rogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse do remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°," et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
28 devra, sous
paie de rerai de a déclaration, fae l'objet d'une déclaration modfcalve auprés de fUnte
départementale des Hauts-de-Seine
Leprésent récépissé sea publié au usuel des acte aint de La préfecture des Haute
de-Seine
Fait à Nanterre, le 11 février 2026.
our le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(aa
Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-085 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100733799 au nom de la micro-entreprise TERPEND
MARIE sise 69 Rue du Président Kennedy à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 jullet 2010relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de
viilissement ;
société au
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldariés d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités¢ le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 08 février 2026 au nom de
la micro-entreprise TERPEND MARIE sise 69 Rue du Président Kennedy à COLOMBES
(82700):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TERPEND MARIE sous le numéro SAP
100733799,
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtaf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
Le présont récépissé prond effet le 08 février 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de article
R7232417 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
paie de rerai de la éciration. fare lobet d'une décaraton modiicate auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 11 février 2026.
Pour le Préfet
Par déagation et aubdtégaion
{Responsable du service
Developpement de l'emploi et des
compétences
Neuse
Mariana CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2026-086 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100393180 au nom de la SASU SAP FRANCE sise 224
'Avenue Georges Clemenceau à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la li n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 09 février 2026 au nom de
la SASU SAP FRANCE sise 224 Avenue Georges Clemenceau à NANTERRE (92000);

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU SAP FRANCE sous le numéro SAP 100393180.
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
'Soutien scolaire ou cours à domicile
'Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicil
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile;
'Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
= Assistance administrative à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Téléassistance et visio-assistance ;
Interprète en langue des signes, technicion de l'écrit at codeur en langage parlé et
complété ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
= Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux disposons de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque t'mestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatit et
qualitatifde l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement

Le présent récépissé prend effet le 09 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall
modifi vi devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modficatve auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 11 février 2026.
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ese
Récépissé n°2026-087 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101002095 au nom de la micro-entreprise ALBEI
MARGARETA sise 111 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 8 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldariés d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur réglonal et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 février 2026 au nom de
la micro-entreprise ALBEI MARGARETA sise 111 Boulevard Charles de Gaulle à
COLOMBES (92700)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232.
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ALBE] MARGARETA sous le numéro SAP
101002005,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition ¢actvté exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bian quanttatf et
'qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
6 prend effet le 10 février 2026.Le présent récépi
L'enregistrement de la déclaration pourra tre rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
'R7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
Deine de retrait de Ta déclaration, are objet dune déclaration modifcatve aupros de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des.
compétences
(Gas
Marlanta CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ie
Récépissé n°2026-088 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100832187 au nom de la micro-entreprise ACCIPE
ADELE sise 19 Allée Saint-Paul à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu ia loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certain
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
16-750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
émet ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration;
vu
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Tarrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartes dile-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration dactvités de services a la personne déposées le 10 février 2026 au nom de
la micro-entreprise ACCIPE ADELE sise 19 Allée Saint-Paul à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (82390) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ACCIPE ADELE sous le numéro SAP 100832167.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus detrois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition ¢'actvité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval, Forganisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quanitatf et
qualtatfde activité exercéeau tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 10 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-
peine de retrait de à
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
E AI
Mariama CONDE

=n Direction régionaleet interdépartementale
MINISTERE de l'économie,de l'emploi
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du traval at des soldantes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
[A
Récépissé n°2026-089 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101009611 au nom de la micro-entreprise MACE
MELANIE sise 17 avenue Bontemps à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatves au chèque emplo-service universel et aux
'services à Ia personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail ot des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'rrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'île-de-France ;
vu
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 février 2026 au nom de
la micro-entreprise MACE MELANIE sise 17 avenue Bontemps à COLOMBES (82700) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne
té enregisiré au nom de la micro-entreprise MACE MELANIE sous le numéro SAP 101009611.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de 'artce R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état ¢activté et chaque année un bilan quanttalf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statiques et le bilan annuel
dlistinguent l'acthité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond offt le 11 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant ia structure déclarée ou les activités exercées dovr, sous
Deine de rai de fa déclaration, fae Fobet une décaration modiicaive auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des acts administratifs dela préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 16 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du
ni
\&
Mariama CONDE

EE Direction réglonale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Ly
Récépiss6 n°2026-090 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101025898 au nom de la micro-entreprise KEBBEH
MANCHITA sise 1 allée de Normandie à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la li n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu Tarréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Tarrété préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 12 février 2026 au nom de
la micro-entreprise KEBBEH MANCHITA sise 1 allée de Normandie à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (82390)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcieL. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KEBBEH MANCHITA sous le numéro SAP
101025898,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actté exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval,Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quandtatf et
qualtatf de active exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 12 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6 de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
déclaration, faire Fobjet d'une déclaration moafialve auprés de TUnte
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera pubié au recueil des actes administratifs de La préfecture d
de-Seine.
Hauts
Fait à Nanterre, le 16 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

=n Direction régonals at intrddpartemontale
de l'économie, de lempioi
DUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, du tava des solidartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ur
Récépissé n°2026-091 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101190544 au nom de la micro-entreprise DIBAGA
Jangume sise 2 Rue des Mouillebooufs à SCEAUX (92330)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'sorvices à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du traval et des soldartés d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et inerdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du travail et des solidantés d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des solidartés d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 13 février 2026 au nom de
la micro-entreprise DIBAGA Jangume sise 2 Rue des Moulleboeuts à SCEAUX (82330) ;

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail. le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIBAGA Jangume sous le numéro SAP
101190544,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'actvilé et chaque année un bilan quantiatt et
qualtatf de l'activité exercée autire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 13 février 2026.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 8° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprès de Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
'de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
GA
Marlama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, dutravail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-092 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100156595 au nom de la SAS NINA INVEST sise 2 Rue
Diderot à VANVES (92170)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu ia loi n° 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de
Viellissement ;
société au
Vu l'article 07231-1 du Code du ravall;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décrot "2016-750 du 6 juin 2016 reat à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sokdarites d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et inerdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Sein
Vu la déclaration dactvtés de services à la personne déposées le 28 janvier 2028 au nom
dela SAS NINA INVEST sise 2 Rue Diderot à VANVES (82170) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à a personne à
été enregistré au nom de la SAS NINA INVEST sous le numéro SAP 100156595.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
{Entretien de la maison et travaux ménagers ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabitté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval,forganisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état dacivté et chaque année un bilan quanttatt et
qualtatf de active exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
ppoine de retralt de fa déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificatve auprés de FUnite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 février 2028.
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-093 du 16 février 2026 portant renouvellement de
l'agrément SAP 887656197 à la SAS 92 NORD SERVICES sise 54 Rue Gallieni à
Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loin' 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 6jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou & autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UDS2 n°2021-77 du 28 février 2021 accordant l'agrément numéro SAP
88786197 à la SAS 92 NORD SERVICES ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementalde l'économie, de l'emplo, du travall et dessolidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 21 novembre 2025 sur l'extranet
NOVA par la SAS 92 NORD SERVICES sise, 54 Rue Galleni à Boulogne-Bilancourt
(82100), laquelle a été déclarée complete par le service instructeur de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France en date du 12
décembre 2025 ;
Vu les demandes complémentaires adressées parle service instructeurà la SAS 92 NORD
SERVICES par malls des 12, 22 et 30 décembre 2025 ; des 26, 27 et 30 janvier; du 03 et
du 10 février 2026 ;
Vu les pièces justifcatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par la SAS 82 NORD SERVCIES par mais des 12, 22 et 30
décembre 2025 ; des 12,27 et 30 janvier; du 03 et du 10 février 2026 ;
Vu la demande d'avis adressée au Consel départemental des Hauts-de-Seine (92) en date
du 03 février 2026 ;
'Vu l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (82) notiié en date du 10
février 2026 ;
Considérant que a SAS 92 NORD SERVICES dont le siège social est situé au 54 Rue
Galleni à Boulogne-Bilancourt (92100) dispose d'un agrément enregistré
sous numéro SAP887656197 pour exercer auprès des enfants de moins
de trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap ainsi
que des personnes âgées et/ou personne en situation de handicap sur les
départements des Hauts-de-Seine (92) arivant à échéance le 26 février
202:
Considérant que les plèces justificatives et es réponses complémentaires transmises par la
SAS 92 NORD SERVICES ont été déciarées conformes au cahier des
charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par le service
instructeur le 12 février 2026 ;
ARRETE
ARTICLE
L'agrément numéro SAP 687656197 de la SAS 92 NORD SERVICES 54 Rue Gallen! à Boulogne
Bilançourt (92100) est renouvelé conformément aux dispostions de l'article L 7232-1 du Code du
'Travail pour la fourniture de services aux personnes.

ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, àcompter du 28 février 2026 pour
le département des Hauts-de-Seine (92)
Conformément aux dispositions de Faticle R7232-9 du code du traval, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bian quanttat et
qualtatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tactement. La demande de renouvellement doi être déposée au
lus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS 92 NORD SERVICES est agréée pour la fourniture des services suivants
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
| Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
'anspor, actes de la vie courante
En mode MANDATAIRE uniquement :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou aïoines de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
promenades, aide à la moblté et au transpor, actes de la ie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans le condhons prévues aux 1 et 2° de l'a. 7232-8 du
code du travail:
'Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide àinsertion sociale aux personnes
9608 et aux personnes handicapées ou aïentes de pathologies chroniques qui ont
besoin do eles prestations à domicie, quand ces prestations sont réalisées dans les
Conditions prévues aux 1° et 2" de far. 7232-6 du code du tava à exclusion d'actes de
soins relevant d'actes mécicaux à moins quis ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'arlcle L1111-6-1 du code dela santé publique et du décret n°98-426 du 27
mal 1999 habiltantcertanes catégories de personnes àeffectuer des aspirations endo-
Iracheaies
Preston de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicie au travall, sure leu d
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
Les conditions prévues aux 1" et 2" de l'art 7232-8 du code du travail;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4

'SiForganisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels est agréé, devra
'soliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
"envisagées et les moyens nouveaux correspandants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
{aire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrété.
ARTICLE 5
Conformément aux dispostions de article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourraêtre retré si l'organisme agréé
'+ Cesse de remplr les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de travail,
1+ Ne respecte pas les dispostions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail
'= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément.
'+ Ne transmet pas au Préfet compétent, avant a fn du premier semestre de l'année, le bilan
'qualtatf et quanttatf de Factvte exercée au ttre de l'année écoulée.
ARTICLES
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le-de-France, est
"chargée de l'applcation du présent arrété qui sera publé au recueil des Actes Administraïfs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
coms ar
Mariam CONDI

Ex Direction régionaleet interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2026-094 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP687656197 au nom de la SAS 92 NORD
SERVICES sise 54 Rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
'Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrbté n°2021-10 du 27 septembre 2021 émis par le Conseil départemental des Hauts-
de-Seine (92) autorisant la SAS 820 NORD SERVICES à exercer les activités en lien avec
les personnes âgées e/ou en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur un
Périmètre géographique restreint dans le département des Hauts-de-Seine (82) ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arêté DRIEETS-UDS2 n°2026093 du 16 février 2026 renouvelant l'agrément numéro
SAP 887656197 au nom de la SAS 82 NORD SERVICES ;
Vu le récépissé de déclaration n°2021-078 du 26 février 2021 de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP887856197 au nom de la SAS 82 NORD SERVICES
Vu la demande de modificationde la déclaration d'activités de services à la personne déposée
le 16 février 2028 auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS.
le 21 novembre 2025 ;
Considérant que a présente modification vise à indure les activités relevant de l'autorisation
es! due au renouvellement de l'agrément SAP 887656197 de la SARL AB
SENIORS SERVICES et à faire sulle au renouvellement de l'agrément
'SAPB87656197 de la SAS 92 NORD SERVICES ;
le dossier est conforme aux dispositions de article L.7232-1-1 du Code du
travail
Le récépissé de déclaration n°2021-078 du 26 février 2021 enregistré au nom de a SAS 92 NORD
SERVICES est ainsi modifié
Entretien de ia maison et travaux ménagers ;
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailage
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
= Garde d'enfants de plus detrois ans à domicile;
= Soins desthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile;
Collecte et ivraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile;
'Assistance informatique à domicile;
Soins et promenades d'animaux de compag
toilettage, pour les personnes dépendant
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
= Assistance administrative à domici
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
exception des soins vétérinaires et du
leur domicile (promenades, transports, actes de la ie courante);
+ Téléassistance et visio-assistance ;
interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
= Preslation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atleintes de pathologies
chroniques, du domicile au traval, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;

= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
Agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicie (promenades, aide à la mobilté et au transport, actes de la vie
courante)
~ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilté et au transpor, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du traval;
= _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de teles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
'conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'ricie L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
'mai 1989 habiltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le leu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
Les conditions prévues aux 1° et 2° de Fart. 7232-8 du code du travail ;
= Garde d'enfants de mains de trois ans ou de moins de dix-hul ans en situation de handicap à
domicile;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dx-huit ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes
de la vie courante ;
i Fr mi TAIRE 8
Hauts-de-Seine (821:
+ Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la moblté et au transport, actes de la vie courante) quand cet
'accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'a. 7232-6 du
'code du travail
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou ade à insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont

besoin de tels prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
'conditions prévues aux 1° et 2° de fart. 7232-6 du code du travail à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habiltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéaes |
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au traval, sur le leu de
'vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
Les conditions prévues aux 1° et 2° de Fart. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Farce 199 sexdecies du Code
Général des impots
Sous réserve d'tre exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de ia sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualita de Factvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de rempl
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4".5° at 6° de Tart
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-1
peine de retrat de a déclaration, fae lobe dune déclaration modeste auprés de FUnité
'départementae des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Faità Nanterre, le 16 février 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de 'empo des
=

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-097 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP940260284 au nom de l'EURL ADOMNET sise 30 Rue
Montaigne à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vielissement
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décrotn°2016-750 du juin 2016 rot la ste des activités de services à la personne
soumis à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 29 janvier 2026 au nom
'de lEURL ADOMNET sise 30 Rue Montaigne à ASNIERES-SUR-SEINE (92600);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de lEURL ADOMNET sous le numéro SAP 940260284,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans lours déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces actvités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de a sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de 'actvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond affot lo 29 Janvier 2026.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remp!
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de la déclaration,faire Tobjet dune déciaration modicatie auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
le Préfet
élégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
de
CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pr
Récépissé n°2026-098 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP100536671 au nom de l'micro-entreprise LAMBERT
JOSEPH sise 15 Rue Jean-roger Thorelle à BOURG-LA-REINE (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Ia loin' 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la loi 0°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillssement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à a iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travalet des solidarités dle-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d activites de services à la personne déposées le 1 février 2026 au nom de
lmiero-entreprise LAMBERT JOSEPH sise 15 Rue Jean-roger Thorelle à BOURG-LA-
REINE (92340)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232:
1 du code du travail présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de micro-entreprise LAMBERT JOSEPH sous le numéro SAP
100538671,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à 'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de ia sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, organisme déclaré doit
Produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatf de Factivite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 1* février 2026.
Lenregistremont de Ia déclaration pourra être rotré si l'organisme déclarécosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |
Mariana CONDE

BE Direction régionale ot interdépartomentale
MINISTERE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Ey
Récépissé n°2026-099 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP101148856 au nom de la micro-entreprise THAUVIN
JEANNE HONORINE NADIA sise 52 Rue Gaultier à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuiaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l
veilissement ;
iptation de la société au
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté imerministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farrbte préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par loquel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délèque sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et inerdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégaton de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 14 février 2026 au nom de
la micro-entreprise THAUVIN JEANNE HONORINE NADIA sise 52 Rue Gautier à
COURBEVOIE (82400) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise THAUVIN JEANNE HONORINE NADIA sous le
numéro SAP 101148856.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers :
Garde d'enfants de plus do trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
réduction d'impôt prévue à l'atcie 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatifde l'actité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 14 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de relat de Ta déclaration, faire l'objet dune declaration modticatve auprés de FUnté
'Separtomentale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes adminstratits de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
JGnde
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ay
Récépissé n*2026-100 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100272491 au nom de la micro-entreprise Félix
'CLAVIER sise 7 Rue Theophile Gautier à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d activites de services à la personne déposées le 27 janvier 2028 au nom
de la micro-entreprise Félix CLAVIER sise 7 Rue Theophlle Gautier à MONTROUGE
(82120):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7292-1
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Félix CLAVIER sous le numéro SAP 100272491,
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déciarant (ou sous réserve dune comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées dela condition 'acthité exclusive),ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
{du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispostions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quanttati et
ualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs 6tablissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 janvier 2026.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
L devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire lobjet dune déclaration modifcatwe auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-101 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100181692 au nom de la SAS VITROCLAIR LYON sise
41 Rue Périer à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-863 du 23 juilt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
déldgue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Sein
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 février 2026 au nom de
la SAS VITROCLAIR LYON sise 41 Rue Périer à MONTROUGE (92120);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du travall le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a
été enregistré au nom de la SAS VITROCLAIR LYON sous le numéro SAP 100181682
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre -
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travallet L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activié et chaque année un bilan quantitatf et
qualtat de l'actvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 11 février 2026,
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R72327 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificave auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 18 février 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement del'emploi et des
compétences
6-3
Mariahna CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-102 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101315562 au nom de la micro-entreprise CHRISTIA
MUSQUET sise 236 Avenue des Grésillons à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaraion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dÎle-
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 18 février 2026 au nom de
a micro-entreprise CHRISTIA MUSQUET sise 236 Avenue des Grésilons à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHRISTIA MUSQUET sous le numéro SAP
101315562
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état activité et chaque année un bilan quanttati et
quaitatf de Factvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
'SiForganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 18 février 2026.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modifcative auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Soine.
Fait à Nanterre, le 19 février 2028.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pu
Récépissé n*2026-103 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP819207283 au nom de la micro-entreprise VOLLE
ANTONIN sise 17 Rue Robert Doisy à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-177 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travall
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional etinterdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Ile
de-France à compler du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemertal
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 26 janvier 2028 au nom
'dela micro-entreprise VOLLE ANTONIN sise 17 Rue Robert Doisy à ANTONY (82160) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration ¢ activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise VOLLE ANTONIN sous le numéro SAP
819207283,
Les activites déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la concition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitalf et
qualtatf do l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",6° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
paie de retrait de la déciaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admiistratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Le Poe
Entreprises, Epil et Soldarté
Cm}
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2026-104 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101209260 au nom de la micro-entreprise HERY HARY
LUCILE sise 4 Rue Louis Mercier à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant cortaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ¢ le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 17 février 2026 au nom de
la micro-entreprise HERY HARY LUCILE sise 4 Rue Louis Mercier à MALAKOFF (92240);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcleL. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HERY HARY LUCILE sous le numéro SAP.
101209260.
Les activites déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition 'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 17 février 2026,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarés ou les activités exercées devra, sous
eine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déctaration modifiative auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail ot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2026-105 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP994135705 au nom de la micro-entreprise Samy
HADDAD sise 2 Square Claude Debussy à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
lol n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°201-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
ellissement
Vu l'aicie 072311 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1139 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret 2016-750 du 6 juin 2016 relat à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dîl-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartomental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidartés d'l-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 15 février 2026 au nom de
la micro-entreprise Samy HADDAD sise 2 Square Claude Debussy à ANTONY (92160)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travaille présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Samy HADDAD sous le numéro SAP
994135705.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actté exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque tfmestre un état d'actvité et chaque année un blan quanttatf et
qualitatif de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et l bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend effet le 16 février 2026.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,6" ot 6° de l'article
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
o oncernant la str ctivités exercées devra, sous
de retrait de la déclaration, fare objet dune déclaration modiicave auprés de iUnte
Géparementais des Hauts-de Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.

=n Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
RL rca SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ese
Récépiss6 n°2026-106 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP100411446 au nom de la micro-entreprise FOURNIER
VIVIEN sise 22 Rue des Puits à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à
Viellissement ;
faptation de la société au
Vu l'article 7281-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à a iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrëté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'été préfectoral n°202533 du 22 août 2026 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvites de services à la personne déposées le 31 janvier 2026 au nom
de la micro-entreprise FOURNIER VIVIEN sise 22 Rue des Puits à SURESNES (92150) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dspostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FOURNIER VIVIEN sous le numéro SAP
100411446
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté social.
'Conformément aux dispositions de l'aticie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 31 janvier 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
eine de retrait de la déciaration, fare l'objet d'une déclaration modificatve auprés de FUnite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-107 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP101100362 au nom de la micro-entreprise HAZI MALIK
sise 15 Rue Raspail à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la li n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relatve à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
'Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activitésde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartes d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dile-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 21 février 2028 au nom de
la micro-entreprise HAZI MALIK sise 15 Rue Raspail à BOIS-COLOMBES (82270);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HAZI MALIK sous le numéro SAP 101100352.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impéts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive). ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 21 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
Peine de retrait de Ia déciaration, fare l'objet d'une déclaration modificative auprès de {Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépsst sera pub au recul des actes adminstatts de la préfecture des Haut
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2028,

=n Direction régionaleet interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,MINISTERE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2026-108 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP101122287 au nom de la micro-entreprise FRANCOIS
Aurelie sise 9 Rue Aristide Briand à CHATENAY-MALABRY (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I
viellissement ;
faptation de la société au
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relates au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela décaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'empll, du travailet des solidantés d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2026 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi. du travailet des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 22 février 2026 au nom de
la micro-entreprise FRANCOIS Aurelie sise 9 Rue Aristide Briand à CHATENAY-
MALABRY (02280) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde FarticleL. 7232-1
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FRANCOIS Aurelie sous le numéro SAP
401122287.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Assistance informatique à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exciusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
'du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend offot le 22 février 2026.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse do remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°" at 6° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de fa declaration, fare Tobjet dune Sécaraton modiicave auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecturedes Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.
u dose

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Ey
Récépissé n°2026-109 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100620640 au nom de la micro-entreprise MARTINEZ
Sylvie sise 63 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relatve aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative &
Viellissement ;
faptation de la société au
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatves au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2018.750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Tempio, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°202533 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 février 2026 au nom de
la micro-entreprise MARTINEZ Sylvie sise 63 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
(92800) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise MARTINEZ Syvie sous le numéro SAP
1100820640.
Les actvits déclarées sont es suivantes, clusion de toute autre
= Entretion do la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impot prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de Farticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimeste un état activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de Factvié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effot le 23 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 février 2026

=n Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récéplssé n°2026-110 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistréo sous le n° SAP952615623 au nom de la micro-entreprise RODRIGUES
Damien sise 108 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE COLOMBES (82250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplol, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrëté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélègation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 février 2026 au nom de
la micro-entreprise RODRIGUES Damien sise 109 Avenue du Général Leclerc à LA
GARENNE COLOMBES (92250)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RODRIGUES Damien sous le numéro SAP
1952615623.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve dune comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition 'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'actvité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 23 février 2026.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesso de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'article
7232.17 ou qui méconnai les obligations définies à l'article R7232-18 du code du traval
'Toute modification concernant ia structure déclarée ou las activités exercées devra, sous
peine de retrait de Ta déclaration, fave l'objet d'une déclaration modicatve auprès de Unite
'Separtementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 24 février 2026.

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail ot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2026-111 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP995173853 au nom de la micro-entreprise STEPHEN
'CAROLINE sise 8 Villa la Mesie à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulai
l'isanat ot aux services (article 31)
Vu la lo n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
'au commerce et à
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine \
Vu l'arété imerministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des soldartes dlle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposées le 24 février 2026 au nom de
La micro-entreprise STEPHEN CAROLINE sise 8 Vila la Mesie à CHATILLON (92320):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcie L. 7282-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise STEPHEN CAROLINE sous le numéro SAP
1995173853,
Les activités déctarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien do la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impéts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilte
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travai et L 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispostions de l'aticie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttat et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend offet le 24 février 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
7282.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités axercées devra, sous
peine de reat de la décaraton, fare l'objet une déclaration morifcatve auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 25 février 2028

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
feo
Récépissé n*2026-112 de déclaration d'activités de services à la personne
'enrogistrée sous lo n° SAP101284131 au nom de la micro-entroprise OMAR
ZAKARIA sise 8 Rue Félix a COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modfiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorsation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi,du traval et des soidartés dile-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration 'activités de services à la personne déposées le 18 février 2026 au nom de
la micro-entreprise OMAR ZAKARIA sise 8 Rue Félix COLOMBES (92700);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise OMAR ZAKARIA sous le numéro SAP 101284131,
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
~Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tre exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
'du code de ia sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déciaré comporte plusieurs établissements, le états statistiques et le blan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 18 févrior 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
Toute modification concernant is structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
paie de reat dela décaraton, fare Tobjet une décaration modiicalve auprés de fUnt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 février 2026.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-,
157
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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