PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2025-10
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la
prolongation de la mise sous administration provisoire de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
Romainville (5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2025-10-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste
des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études
de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre
2025 à avril 2026 dans la subdivision d'Ile-de-France
(3 pages) Page 9
IDF-2025-10-22-00004 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant
l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la composition des membres
de
la commission régionale de l'activité libérale
(3 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la
liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de
l'autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 17
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-17-00011
Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation
de la mise sous administration provisoire de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les
Quatre Saisons », situé 73, rue Louise Michel -
93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par
le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
de Bagnolet - Romainville
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
Romainville
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REPUBLIQUE a 4 Seine Sail penisFRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé LE DÉPARTEMENT]Liberté Île-de-FranceEgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 278/2025

prononçant la prolongation de la mise sous administration provisoire de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre
Saisons », situé 73, rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet – Romainville.


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la troisième
partie relative au Département ;

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 313 -
14, R. 313-26, R.313-26-1, R.313-27 et R. 331-7 ;

VU le code de justice administrative, et notamment son article R. 312-1 ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé (ARS) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en
qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU

l'élection le 1 er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre
2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur
général des services du Département ;

VU l'inspection de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » des 13 et 14 juin
2023 et le courrier d'intention préliminaire en date du 18 juillet 2023 adressé
conjointement par l'A gence régional de santé Île-de-France et le Conseil
Départemental de la Seine -Saint-Denis portant sur six injonctions,
susceptibles, à très court terme, d'affecter la prise en charge des résidents
et nécessitant des mesures immédiates ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
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VU la mise en place d'une mission d'appui et sa restitution en date du 1 er septembre
2023 identifiant des leviers pour sécuriser la gouvernance de l 'établissement et
invitant à mettre en place une mission d'accompagnement ;

VU les échanges intervenus entre l'établissement et les autorités durant la procédure
préliminaire et notamment :
- la lettre de décision s du 13 novembre 2023 notifiant le maintien des six
injonctions,
- les éléments transmis par l'établissement le 11 décembre 2023 ayant
permis de lever deux injonctions sur six ;

VU la lettre d'intention du 24 février 2024 adressée à l'établissement, à l'issue de la
procédure préliminaire, portant sur 14 injonctions, 2 3 prescriptions et 5 8
recommandations ;

VU la mise en place de la mission d'accompagnement de l'établissement en avril 2024
puis sa suspension en date du 24 juin 2024 compte tenu de blocage et de l'absence
d'une vision partagée au niveau de la gouvernance ;

VU les échanges intervenus entre l'établissement et les autorités durant la procédure
contradictoire et notamment les éléments transmis par l'établissement le 2 mai
2024 ayant permis de lever 1 injonction sur 14 ;

VU la lettre de décisions adressée à l'établissement le 16 juillet 2024 à l'issue de la
procédure contradictoire maintenant 13 injonctions, 22 prescriptions et 57
recommandations ;

VU les échanges intervenus entre l'établissement et les autorités à la suite de la lettre
de décisions définitive et notamment :
- les éléments transmis le 5 octobre 2024 par l'établissement. Les réponses
apportées et l'absence de transmission d'éléments de preuve n 'ont pas
permis la levée de certaines des injonctions ou prescriptions notifiées,
- le courrier conjoint de l' Agence régionale de santé Île-de-France et du
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 décembre 2024 relatif
à l'engagement d'une démarche d'administration provisoire de l'EHPAD
« Résidence les Quatre Saisons »,
- les délibérations du Conseil d'administration du CIAS de Bagnolet -
Romainville du 10 janvier 2025 relatif à une mise sous administration
provisoire accordant un délai de 6 mois au x nouveaux directeur et
responsable des finances ;

VU la mission de suite d'inspection réalisée sur site le 19 février 2025 ;

VU l'arrêté conjoint numéro 78/2025 en date du 21 mars 2025 du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et du Président du Conseil
Départemental de la Seine -Saint Denis prononçant la mise sous administration
provisoire de l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise Michel
– 93170 Bagnolet, FINESS n°93001944, et géré par le Centre Intercommunal
d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet – Romainville.

CONSIDÉRANT que des dysfonctionnements structurels dans la gouvernance, le pilotage et la
gestion de l'établissement ont été constatés lors de l'inspection réalisée par les
services de l'A gence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
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départemental de Seine-Saint-Denis les 13 et 14 juin 2023 au sein des locaux de
l'EHPAD « Résidence les Quatre Saisons », situé 73, rue Louise Michel - 93170
Bagnolet ;


CONSIDÉRANT que les réponses apportées par le gestionnaire de l 'établissement ne sont pas
de nature à corriger les 1 3 injonctions, 22 prescriptions et
57 recommandations notifiés de manière définitive à l'établissement par courrier
du 16 juillet 2024. Les 13 injonctions étant :
- L'élaboration du projet d'établissement (injonction),
- La fiche de poste du directeur, et l'étendue de sa délégation de pouvoir et
de signature (injonction),
- La mise en place par l'établissement d'un plan d'amélioration de la qualité
(injonction),
- La mise en place d'une politique de promotion de la bientraitance et de
lutte contre la maltraitance (injonction),
- La procédure de déclarations d'EI/EIG aux deux autorités de contrôle et
l'effectivité des signalements (injonction),
- L'élaboration d'un plan de formation (injonction),
- La réalisation et actualisation des projets de vie individuels des résidents
(injonction),
- Le recrutement d'un médecin coordonnateur et d'un infirmier cadre de
santé (injonction),
- Les conditions de stockage des produits stupéfiants et procédures liées
(injonction),
- La gestion du chariot d'urgence et procédures liées (injonction),
- Les protocoles et procédures de soins (manquants, non actualisés, non
signés) (injonction),
- L'existence d'une convention de partenariat avec un établissement de
santé (injonction),
- L'existence d'une convention de partenariat avec un réseau
d'hospitalisation à domicile (HAD) (injonction) ;

CONSIDÉRANT l'absence d'évolution positive de la situation de l'établissement avant la mise en
place, au regard des dysfonctionnements relevés par les autorités, malgré deux
tentatives d'accompagnement (mission d'appui et mission d'accompagnement) ,
ayant conduit à la mise en place de l'administration provisoire ;

CONSIDÉRANT que les autorités n'ont pu, lors de la mission de suite d'inspection réalisée sur site
le 19 février 2025 , que constater l'absence de mise en œuvre de mesures
correctrices ne permettant pas la levée des injonctions dont les délais étaient
échus ;

CONSIDÉRANT




que l'EHPAD connaît une situation financière dégradée en dépit du soutien
financier des autorités (1 047 086 € en 2023 dans le cadre du Fonds
d'Intervention Régional, et 500 000 € en 2024 au titre des crédits non
reconductibles d'appui aux établissements en difficultés financières).
CONSIDÉRANT






que deux évènements indésirables graves liés aux soins concernant des erreurs
médicamenteuses ayant conduit aux décès des résidents se sont produits en
août 2023 ; que contrairement à ses obligations législatives et réglementaires le
gestionnaire refuse de transmettre des documents de suite, malgré plusieurs
relances des autorités,

que l'établissement n'a pas transmis d'EI/EIG depuis ces évènements,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
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que ces faits interrogent sur la procédure de suivi des incidents et la mise en
place de mesures correctives pour éviter leur réitération ;


CONSIDÉRANT que, malgré les actions déjà mises en œuvre par l'administration provisoire, les
motifs listés ci-dessus restent encore d'actualité,

que, au regard de l'ensemble de ces éléments, ainsi que des comités de pilotage
mensuel, il est nécessaire de prononcer la prolongation de la mise sous
administration provisoire de l'EHPAD « Résidence l es Quatre Saisons » pour
continuer à accomplir les actes d'administration nécessaires à mettre fin aux
dysfonctionnements constatés et à poursuivre le travail de stabilisation et de
pérennisation du fonctionnement de l'établissement.



ARRÊTENT


ARTICLE 1 : Il est ordonné l a prolongation du placement sous Administration Provisoire de
l'EHPAD public territorial « Résidence les Quatre Saisons » situé 73, rue Louise
Michel - 93170 Bagnolet pour une durée de 6 mois à compter du 24 septembre
2025.

ARTICLE 2 : Monsieur Alberto SERRANO est renouvelé dans ses fonctions d'Administrateur
Provisoire de l'établissement sus visé à compter du 24 septembre 2025 pour une
durée supplémentaire de six mois, afin d'assurer les missions prévues à l'article
L 313-14 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)

ARTICLE 3 : Monsieur Alberto SERRANO a pour mission d'accomplir tous les actes et prendre
toutes mesures de nature à remettre l'établissement en conformité notamment
au regard des injonctions, prescriptions et recommandations notifiés à
l'établissement à la suite de l 'inspection du 13 et 14 juin 2023 et de la visite de
suivi du 19 février 2025.

Il a également pour mission d'accomplir les actes d'administration urgents et
nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées et de prendre toutes les
mesures permettant le rétablissement du fonctionnement normal de
l'établissement, notamment pour assurer la continuité de la prise en charge des
personnes accueillies.

A cette fin, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction de l'établissement notamment en matière d'engagement juridique, de
gestion des ressources humaines, de gestion comptable et financière et de
gestion logistique.

Les missions de l'administrateur sont précisées dans une lettre de mission qui lui
sera notifiée dans le prolongement du présent arrêté, étant précisé que ces
missions pourront évoluer en fonction de l'état d'avancement de sa mission.

ARTICLE 4 : Monsieur Alberto SERRANO est tenu de rendre régulièrement compte au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et au Président du Conseil
Départemental de la Seine -Saint-Denis, de l'état d'avancement de sa mission
conformément aux dispositions prévues dans la lettre de mission.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
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GIgn?GIgn?
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ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article R 313-26 du CASF,
sa rémunération ainsi que les frais annexes seront imputés sur le budget de
l'établissement et un état de ces frais et de leur paiement sera transmis
régulièrement aux autorités tarifaires pour informations.

ARTICLE 6 : Pour la durée de sa mission, Monsieur Alberto SERRANO contractera une
assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité,
conformément à l'article L 814-5 du code du commerce. Cette assurance sera
prise en charge par l'établissement administré dans les mêmes conditions que la
rémunération.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux maires de Bagnolet et de Romainville, au
Président du CIAS Bagnolet - Romainville, et au directeur de l'EHPAD
« Résidence les Quatre Saisons ».

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou,
concernant les tiers à compter de sa publication ;

ARTICLE 9 : La Directrice de la Délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de
l'Agence régionale de santé Île -de-France et le Directeur Général des Services
du Département de la Seine -Saint-Denis sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et sur le site
internet du Département de la Seine-Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 17/10/2025



Pour le Président du Département de la
Seine-Saint-Denis et par délégation


Monsieur Olivier VEBER
Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France


Monsieur Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-17-00011 - Arrêté n° 278/2025 prononçant la prolongation de la mise sous administration
provisoire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence les Quatre Saisons », situé 73,
rue Louise Michel - 93170 Bagnolet, FINESS n° 93001944, et géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Bagnolet -
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00003
Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste
des médecins en exercice accédant au troisième
cycle des études de médecine affectés en
formation pour le semestre de novembre 2025 à
avril 2026 dans la subdivision d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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ARRÊTE N° ARS - DOS - 2025/ 4492

Fixant la liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans la subdivision d'Ile-de-
France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice
au troisième cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième
cycle des études de médecine.


ARRÊTE


Article 1er : La liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 est fixée comme suit :


Promotion NOM Prénom Spécialité Etablissement Service Chef de
service
2023 ZARKA
Jonathan
DES Anesthésie
Réanimation
HENRI MONDOR (AP-
HP)
ANESTHÉSIE-
RÉANIMATION
QUESNEL
CHRISTOPHE
2023 OLLIER Marie DES Biologie
Médicale
HOPITAL EUROPEEN
GEORGE POMPIDOU
(AP-HP)

BIOCHIMIE

LORIOT
MARIE-ANNE
2023 MARCIANO
Elinor
DES
Dermatologie COCHIN (AP-HP) DERMATOLOGIE -
VENEREOLOGIE
DUPIN
NICOLAS

2023 MAUNOURY
Capucine DES Psychiatrie AVICENNE (AP-HP) PSYCHOPATHOLOGIE
ENFANT ET ADOS
THIERRY
BAUBET
2023 BENMOUSSA
Laila
DES Radiologie
et imagerie
médicale
CH SAINTE ANNE IMAGERIE
MORPHOLOGIQUE ET
OPPENHEIM
CATHERINE
2024
BEHOUHOU
Mohamed
Maher
DES Anesthésie
Réanimation
ARMAND TROUSSEAU
(AP-HP)
ANESTHESIE PEDIATRIQUE
ET OBSTETRIQUE
CONSTANT
ISABELLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
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2024 LE MONNIER
Eugénie
DES Biologie
Médicale
NECKER ENFANTS
MALADES (AP-HP)
SERVICE DE MÉDECINE
GÉNOMIQUE DES
MALADIES RARES

ROMANA
SERGE /
STEFFANN
JULIE

2024 MAZEAS
Margaux
DES
Dermatologie
HENRI MONDOR (AP-
HP) DERMATOLOGIE WOLKENSTEI
N PIERRE
2024 MENETRIER
Melissa
DES Médecine
générale
Cabinet de
groupe/MANTES LA
JOLIE

PEDIATRIE

DIAB ZITOUNI
NAZEK

PMI/ MANTES

PMI

FILLER
CAROLINE

Cabinet de
groupe/PLAISIR

GYNECOLOGIE

WEINSHEIME
R NINA

PMI/ TRAPPES

PMI

GEFFROY
SALAUZE


2024 REBOH Anne
Sophie

DES Radiologie
et imagerie
médicale

CH GENERAL
DELAFONTAINE (ST
DENIS)

IMAGERIE MEDICALE

PAYEN
LAURENT

2024 SMIRDEC
Margot DES Psychiatrie C.H DE MAISON
BLANCHE
SECT. 75 G 26 - HOP.
LASALLE
D'ALBIS
MARC-
ANTOINE


2025 DALTRO DE
OLIVEIRA
Rafael

FST
Pharmacologie
Médicale et
Thérapeutique


SAINT-LOUIS (AP-HP)

UF PHARMACOLOGIE
CLINIQUE - CENTRE
D'INVESTIGATIONS

VINCENT
LEVY


2025 BANCEL Leo-
Paul

DES
Pneumologie

HOPITAL EUROPEEN
GEORGE POMPIDOU
(AP-HP)

PNEUMOLOGIE, SOINS
INTENSIFS
RESPIRATOIRES

SANCHEZ
OLIVIER


2025 POLI Antoine DES Psychiatrie

CH SAINTE ANNE

SERVICE HOSPITALO-
UNIVERSITAIRE

SMADJA
SARAH


2025
MIRAMONT
Vincent

DES Psychiatrie

COCHIN (AP-HP)

MAISON DE SOLENN-
MAISON DES
ADOLESCENTS

MORO MARIE
ROSE


2025 BRETAGNE
Marc-Olivier

DES Médecine
intensive-
réanimation

PITIE SALPETRIERE
(AP-HP)

MALADIES INFECTIEUSES
ET TROPICALES

VALERIE
POURCHER


2025 SIMON Laurie

DES Anatomie-
cyto-pathologie

BICHAT CLAUDE
BERNARD (AP-HP)

ANATOMIE ET CYTOLOGIE

COUVELARD
ANNE


2025 CHEKOUR
Rachid

DES Radiologie
et imagerie
médicale

PAUL BROUSSE (AP-
HP)

RADIOLOGIE

LEWIN MAITE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
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Signe
3


2025 VU Tuan Anh

DES Médecine
Cardiovasculaire

BICETRE (AP-HP)

CARDIOLOGIE ET
MALADIES

BAUER
FABRICE

2025
BEN SALAH
Imen

DES
Dermatologie

AMBROISE PARE (AP-
HP)

UF DERMATOLOGIE-
IMMUNOLOGIE

BOURGAULT-
VILLADA
ISABELLE




Le praticien en reconversion est rattaché administrativement au centre hospitalier universitaire
d'Ile-de-France, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la ministre de la Santé , des Familles , de l'Autonomie et des Personnes
handicapées d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication
du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 23 octobre 2025

P/Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
P/Le Directeur de l'Offre de soins





Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 4492 fixant la liste des médecins en exercice
accédant au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans la
subdivision d'Ile-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-22-00004
Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant l'arrêté n°
DOS/2022-1926 fixant la composition des
membres
de la commission régionale de l'activité libérale
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00004 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la
composition des membres
de la commission régionale de l'activité libérale
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2025 / 4498

modifiant l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la composition des membres
de la commission régionale de l'activité libérale

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6154-1 à L6154-7, R6154-1 à R 6154-22 ;

VU l'article 138 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard
des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;

VU les désignations ou propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en sont
chargés ;



ARRÊTE


Article 1 Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés po ur une
durée de trois ans par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.



Article 2 La commission régionale de l'activité libérale est composée comme suit :

1. En qualité de président : Monsieur le Docteur Xavier RIGAUT

2. Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins : Madame le Docteur Yaël GASMAN

3. Deux directeurs d'établissements publics de santé :

- Monsieur Kevin MARCOMBE, Directeur adjoint des affaires médicales à l'AP-HP
- Monsieur Pascal BELLON, Directeur général du Centre Hospitalier de Versailles - GHT
78 Sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00004 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la
composition des membres
de la commission régionale de l'activité libérale
14



4. Deux présidents de commissions médicales d'établissement :

- Monsieur le Docteur HARRICHE Nourredine, Président de la CME du Centre Hospitalier
Sud Seine et Marne
- Madame le Professeur Claire POYART, Présidente de la CMEL APHP-Centre Université
de Paris

5. Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :

- Monsieur Albert LAUTMAN, Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour l' Île-
de-France (DCGDR)
- Suppléant : Nicolas INGRAIN, sous-directeur Cellule DCGDR


6. Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires membres de commissions
de l'activité libérale au sein d'établissements publics de santé :

- Monsieur le Professeur Alexandre DE LA TAILLE, PU -PH, urologue, Hôpital Henri Mondor,
AP-HP
- Monsieur le Professeur Christophe TRESALLET, PU -PH, chirurgien viscérale et digestive ,
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, AP-HP

7. Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale au sein
d'établissements publics de santé :

- Madame le Docteur Dana RADU , PH en chirurgie thoracique et cardio -vasculaire à
l'Hôpital Avicenne AP-HP
- Madame le Docteur Sabine BRECHIGNAC, PH en médecine interne, sans activité
libérale, Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, AP-HP
- Madame le Docteur Amel SEKKAI, PH et chef du service d'oncologie thérapeutique à
l'hôpital Simone Veil

8. Deux membres de conseils de surveillance non-médecins :

- Monsieur Maurice TOULLALAN, membre du conseil de surveillance , CHI Robert
Ballanger, Aulnay-sous-Bois
- Monsieur Alain OLYMPIE, membre du conseil de surveillance à l'AP-HP

9. Un représentant des usagers du système de santé :

- Monsieur Dominique SECHET, représentant UDAF 94


Article 3 Si les membres de la commission régionale de l'activité libérale perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.


Article 4 Le présent Arrêté désigne les nouveaux membres appelés à statuer jusqu'au renouvellement
de la composition de la commission régionale de l'activité libérale prévue en 2028.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00004 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la
composition des membres
de la commission régionale de l'activité libérale
15
Signe
Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Article 7 Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.



Fait à Saint-Denis, le 22 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins




Arnaud CORVAISIER




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00004 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4498 modifiant l'arrêté n° DOS/2022-1926 fixant la
composition des membres
de la commission régionale de l'activité libérale
16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00002
ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la
conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
17
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° 2025/34 du 7 octobre 2025 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU Les désignations :
Au sein du collège 1 des représentants des collectivités territoriales :
- Au titre du Conseil régional d'Île-de-France de Madame Nicole LANASPRE,
conseillère régionale en tant que titulaire en remplacement de Madame Christel
ROYER.

Au sein du collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :

- Au titre des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé
publique de Monsieur Dominique ZEZIMA (France Rein PARIS-IDF) en tant que
suppléant en remplacement de Madame Odile BASSE

Au sein du collège 7 des offreurs des services de santé :
- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes handicapées de Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD
(FEHAP IDF) en tant que titulaire en remplacement de Monsieur Loïc GILBERT et
de Madame Birgit VILLAIN (FEHAP IDF) en tant que suppléante en remplacement
de Madame Laurence LECOMTE.
-


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
18
sig

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ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait, à Saint-Denis le 20/10/2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,


Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
19

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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :


a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale


b) Pour les Conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
20

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Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92)

En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91)

Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78)
Monsieur Joël GALLIMIDI, conseiller municipal
délégué Montmorency (95) (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
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Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
21

Page 5 sur 15
Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001
Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein IDF
(Président)
Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite des malades
dans les établissements hospitaliers

Monsieur Jean WILS - ALMA Paris
Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation

Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
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Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
22

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En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
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Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
23

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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF
b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF)

En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
24

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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants

Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Membre du bureau Mutualité
Française
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants

Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation

En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)

En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
25

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b) Pour les services de santé au travail :

Titulaires Suppléants

Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)

Docteur Karine DURAND Directrice Médico Technique
SPSTN (Service de Prévention et de Santé au travail National)


Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)

Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
En attente de désignation

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation
En attente de désignation
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants

Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
26

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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Damien HUGOT, Délégué régional adjoint (FHF
IDF)
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)


Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (AP-HP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (AP-HP)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants

Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
27

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➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91) Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants

Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)
➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE

d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
En attente de désignation


Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD
Directeur Général de la Fondation Ellen POIDATZ
(FEHAP IDF)


Madame Birgit VILLAIN, Fondation John Bost
(FEHAP IDF)

En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)


En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants


Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions


h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation
i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)
l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maïssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)
r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN
s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327-1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord

_______________________________________________


Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
________________________________________________

Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY
9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- Le préfet de région ou son représentant
- Le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- Les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00002 - ARRÊTÉ n°2025/36
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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