RAA N°12-2024-469 du 23 septembre 2024

Préfecture de l’Aveyron – 23 septembre 2024

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Nom RAA N°12-2024-469 du 23 septembre 2024
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 23 septembre 2024
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25500/209980/file/RAA%20N%C2%B012-2024-469%20du%2023%20septembre%202024.pdf
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-469
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre
des travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau (6 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-20-00001
Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre
des travaux d'entretien des chaussées du viaduc
de Millau
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° du 20 septembre 2024
Objet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux
d'entretien des chaussées du viaduc de Millau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009
Vu l'arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation
au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau routier national hors
agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central (DIRMC)
Vu l'arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d'Intervention
et de Sécurité de l'Autoroute A75 dans le département de l'Aveyron
9 rue de Bruxelles Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 4
Vu l'arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion de
Trafic « coupure d'axe » dans le département de l'Aveyron pour le volet organisationnel
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national
Vu la note du 02 février 2024 définissant les jours hors chantier pour l'année 2024
Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020)
Vu la réunion de coordination des gestionnaires routiers du 28 avril 2022
Vu l'arrêté n°12-2024-08-27-0004 du 27 août 2024 relatif à la mise en sécurité de la bande de roulement
du viaduc de Millau dans le sens 2
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté par la DIRMC le 24 mai 2024 et complété le
24 juin 2024 et le 17 septembre 2024
Considérant le caractère « courant » du chantier de la CEVM au sens de la note technique du 14 avril
2016
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
Sur proposition du directeur départemental des territoires
- A R R E T E -
Article 1 :
Pour les besoins liés aux travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau , la circulation de tous
les véhicules sera réglementée avec un basculement total de circulation sur la chaussée opposée :
- Phase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024 (12h)
La circulation du sens 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du
sens 1 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 225+800 et PR 218+100
conformément au schéma annexé à cet arrêté. Parallèlement, la circulation de la voie de gauche du
sens 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) sera basculée sur la voie de droite du même sens.
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation de l'A75 entre les Interruptions de Terre-
Plein Central (ITPC) situées aux PR 225+800 et PR 218+100 et ponctuellement à 50 km/h dans les zones
de basculement de la circulation d'une chaussée sur l'autre. L'abaissement de la vitesse sera réalisé
progressivement en amont de ces zones conformément au manuel CEREMA du chef de chantier
signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 5
Article 2 :
Pour les besoins liés aux travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau , la circulation de tous
les véhicules sera réglementée avec un basculement total de circulation sur la chaussée opposée :
- Phase 2 du vendredi 4 octobre (12h) au jeudi 17 octobre 2024
La circulation du sens 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du
sens 2 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 218+100 et PR 225+800
conformément au schéma annexé à cet arrêté. Parallèlement, la circulation de la voie de gauche du
sens 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) sera basculée sur la voie de droite du même sens.
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation de l'A75 entre les Interruptions de Terre-
Plein Central (ITPC) situées aux PR 218+100 et PR 225+800 et ponctuellement à 50 km/h dans les zones
de basculement de la circulation d'une chaussée sur l'autre. L'abaissement de la vitesse sera réalisé
progressivement en amont de ces zones conformément au manuel CEREMA du chef de chantier
signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).
Article 3 :
Pour la mise en œuvre des dispositions des articles 1 et 2, l es bretelles d'entrées vers l'aire du viaduc de
Millau seront fermées et interdites :
- Phase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024 dans le sens de circulation 2 (Béziers →
Clermont-Ferrand)
- Phase 2 du vendredi 4 octobre au jeudi 17 octobre 2024 dans le sens de circulation 1 (Clermont-
Ferrand → Béziers)
Article 4 :
Pour la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions des articles précédents, l es dispositions définies
par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les gestionnaires
routiers. La société Eiffage du viaduc de Millau et la DIRMC sont chargées d'assurer la signalisation
routière de balisage, de limitation et d'information sur A75.
Article 5 :
Les travaux se dérouleront du lundi 23 septembre au jeudi 17 octobre 2024.
En cas d'aléas, d'incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du présent arrêté
pourront être adaptées, complétées ou modifiées en tant que de besoin en fonction des exigences du
chantier sur cette période.
Article 6 :
Pendant les périodes d'application définies dans les articles 1 et 2, la circulation au droit du chantier est
autorisé pour les transports exceptionnels de catégorie 1. Pour les autres catégories, une expertise est à
effectuer par la CEVM au cas par cas en liaison avec la DDT du Tarn et Garonne et les transporteurs.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 6
Fait à Rodez, le 2 fl SEP. ZÜZ'O
_— Charles GIUSTI/
Article 7 :
Durant la période des travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entre deux
chantiers consécutifs précisés par la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aveyron.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron
Madame la Maire de Millau
Monsieur le Maire de Creissels

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CLERMONT- FERRAND
BEZIERS'
|
ANNEXE à l'arrêté n° du 20 septembre 2024
Phase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024
Schéma : basculement total en bidirectionnel sur le sens 1
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 8
BEZIERS
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Phase 2 du vendredi 4 octobre au jeudi 17 octobre 2024
Schéma : basculement total en bidirectionnel sur le sens 2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées du viaduc de Millau 9