HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-179
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-06-18-00012 - Arrêté autorisant les travaux de restauration au
niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le Gave d'Azun, commune
d'Argelès-Gazost, et modifiant l'arrêté préfectoral n°
65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance d'antériorité du seuil (14
pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-18-00012
Arrêté autorisant les travaux de restauration au
niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le
Gave d'Azun, commune d'Argelès-Gazost, et
modifiant l'arrêté préfectoral n°
65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance
d'antériorité du seuil
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arrêté autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche
sur le Gave d'Azun, commune d'Argelès-Gazost, et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance
d'antériorité du seuil
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E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-18-00012autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le Gaved'Azun commune d'Argelès-Gazost et modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-05-07-00004portant reconnaissance d'antériorité du seuil.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L181-14, L.214-6, L214-17,R181-46-II et R.214-1 à R.214-53 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période2022-2027 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret de nomination du 2 septembre 2022 portant nomination de Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité de secrétaire générale des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1°du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2°du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2024 portant reconnaissance d'antériorité du seuild'Arrieulat rive gauche sur le Gave d'Azun commune d'Argelès-Gazost et autorisantl'exploitation et l'entretien par la commune d'Argelès-Gazost ;
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Vu le dossier de porter à connaissance déposé le 21 février 2025 détaillant les travaux derestauration de la continuité écologique au niveau des seuils d'Arrieulat sur le Gave d'Azun ;Vu les réponses du 26 mars 2025 du pétitionnaire aux remarques de la Directiondépartementale des Territoires des Hautes-Pyrénées, formulées dans son courrier du 13 mars2025 ;Considérant que le seuil d'Arrieulat « rive de gauche » est référencé comme ouvrage faisantobstacle à la continuité écologique sous le n° ROE 75300 et qu'il est concerné par la mise enconformité au titre de l'article L.214-17-2 du code de l'environnement ;Considérant que les travaux prévus permettent la mise la mise en conformité de l'ouvrage autitre de la continuité écologique et participent à la préservation de la qualité de la ressourceen eau tel que définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Considérant que les prises d'eau d'Arrieulat sont situées dans le tronçon court-circuité del'usine hydroélectrique EDF de Lau-Balagnas ;Considérant que le projet se situe dans un secteur concerné par de forts enjeux écologiques,notamment liés à la faune piscicole, et aux mammifères semi-aquatiques dont le Desman desPyrénées et la Loutre d'Europe pour lesquels la séquence éviter - réduire - compenser doitêtre appliquée.Sur proposition du chef de service Environnement Risques Eau et ForêtARRÊTEArticle ter : Bénéficiaire de l'autorisationLa commune d'Argelès-Gazost, Hôtel de ville 6 place de la république 65400 ARGELES-GAZOST, représentée par Madame la Maire, dénommée ci-après le pétitionnaire, estbénéficiaire du présent arrêté.Article 2 : Objet de l'arrêtéLe pétitionnaire peut réaliser au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement et enapplication de l'article L181-14 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants, l'opération intitulée « travaux de restauration au niveau duseuil d'Arrieulat rive gauche ».
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Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :RubriqueIntituléRégimeArrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant31.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisantà modifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'uncours d'eau:1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égaleà 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m(D)
DéclarationArrêté du 28novembre 2007
3:1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activités étant denature à détruire les frayères, les zones de croissanceou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens :1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A),2° Dans les autres cas (D)
DéclarationArrêté du 30septembre 2014
Pour les prescriptions non citées aux articles suivants, le pétitionnaire devra respecter lesarrêtés de prescriptions générales ministérielles applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activités relevant de ces rubriques.L'autorisation délivrée ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.Article 3 : Localisation, description des ouvrages concernésL'ouvrage concerné est le seuil d'Arrieulat rive gauche situé sur le gave d'Azun au niveau de lacommune d'Argelès-Gazost.L'ouvrage est composé des éléments suivants :¢ un seuil perpendiculaire au gave d'Azun ;* une prise d'eau qui permet de dériver une partie des eaux du gave d'Azun. Elle entonne170 I/s au maximum et permet d'alimenter en eau le canal des Fontaines, le Canal desMoulins et le canal de Lescoure ;* une vanne de dégravement positionnée entre le seuil et la prise d'eau ;* uncanal situé en rive gauche et composé de parties enterrées et à ciel ouvert.Article 4 : Description de l'aménagement envisagéLe projet consiste* en l'aménagement de 3 prébarrages supplémentaires à l'aval du seuil (voirannexe) divisant la chute en 4 chutes de 30 cm franchissables pour la truite communeet les grands salmonidés ;
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* en un terrassement des bassins entre les prébarrages afin de permettre les conditionsau franchissement piscicole ;* en la construction d'une nouvelle prise d'eau, par nettoyage des bétons etmaçonneries, réparation de la partie amont du canal et du génie civil, reconstructionde l'ouvrage de prise.Article 5 : Organisation générale des travaux de restauration de la continuité écologique etsur la prise d'eau Arrieulat rive gaucheLes travaux sont détaillés dans le porter à connaissance « travaux de restauration au niveaudes seuils d'Arrieulat sur le gave d'Azun » du 21 février 2025 et les « réponses aux remarquesde la Direction départementale des Territoires 65 formulées dans son courrier du 13 mars2025 » du 26 mars 2025 et leurs annexes. Les travaux doivent être réalisés conformément àces documents et tels qu'ils sont décrits ci-dessous.Les travaux se dérouleront en 3 phases :¢ Phase préparatoire, installation de chantier et préparation des accès ;¢ réalisation des travaux ;* finitions/remise en état.Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin en matériaux de bonne qualité,conformément aux règles de l'art et au projet présenté par le titulaire de l'autorisation.Article 6 : Descriptions des travaux liés à restauration de la continuité écologiqueArticle 6-1 : Implantation des prébarragesLe seuil est le premier prébarrage. 3 autres prébarrages seront ajoutés (2, 3 et 4 de l'amontvers l'aval).Les prébarrages feront 0.50 m d'épaisseur. Ils seront scellés en berges et en pied au niveau durocher sain. Un terrassement et un piquetage sera nécessaire pour retrouver le rocher sain. Ilsseront réalisés en béton armé, avec un enrobage des aciers de 5 cm. La qualité des bétonsdevra être particulièrement soignée avec un dosage contrôlé pour respecter la norme NF XC1et avec la classe XM3 relative à la classe d'abrasion.Les prébarrages présenteront une double échancrure. Ces échancrures et crêtes déversantesprésenteront en amont des chanfreinages arrondis verticaux et horizontaux évitant ainsi ledécollement de la ligne d'eau. Les échancrures les plus profondes présenteront des rainuragespour pouvoir mettre en place éventuellement un madrier de calage. Les pièces de réglagesdevront présenter une épaisseur se rapprochant de celle des cloisons.Les échancrures des deux premiers prébarrages seront décalées et les suivantes alignées. Undéflecteur sera positionné en amont du prébarrage 2.
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Les principales dimensions et les cotes des prébarrages sont précisées dans le tableau ci-dessous :
w Largeur | Cow | 20e | cote ui | 2° | cote haut|Prébacrege| échancrure |échancrure| 1! | dévermnt | "eut Pré log barragefeacin | 6m) | (mNGF) |) | Gonon |") | (mNoñ)1/Seuil 474.11 47461 | 268 | 474852 a 4 47382 | 40 [47432 | 072 | 474553 473.53 47403 | 437 | 474404 473.24 473.74 | 363 | 47410Article 6-2 : Dimensionnement des bassinsLes bassins, entre les prébarrages, seront dimensionnés tels que les volumes soient respectéspour obtenir une énergie maximale de 200 W/m? pour toutes les lignes d'eau (de l'étiage à 2.5fois le module) et respecter les longueurs de bassins minimales prévues.Pour assurer 1 m de profondeur en fosse d'appel et un fonctionnement optimal de l'ouvragedes terrassements seront requis dans les bassins et à l'aval.Les matériaux issus de ces terrassements seront remis en berge dans le lit mineur à l'aval del'ouvrage de franchissement, à moins de 200 m, pour permettre à terme d'être remobilisésavec les crues.Article 7 : Descriptions des travaux liés à la prise d'eau d'Arrieulat rive gaucheArticle 7-1: Aménagement de la prise d'eauLe seuil de la prise d'eau sera calé à la cote 474.30 mNGF.Un plan de grille vertical sera positionné au niveau de ce seuil. L'espacement entre barreauxsera de 10 cm. Les barreaux devront être assez robustes avec des barreaux pleins de 3 cm dediamètre. Cette grille sera insérée dans des glissières métalliques. La grille présentera unelongueur d'environ 2 m et une hauteur de l'ordre de 0.80 m.Le radier du canal sera situé à la cote 474.21 mNGF.Le clapet et ses systèmes de manœuvres, comme les bétons seront évacués en déchargeagréée. Les matériaux issus du déroctage et de l'hydrocurage seront mis en berge en avalimmédiat de manière à être remobilisés en crue.La reprise ponctuelle des bétons dégradés sera réalisée par repiquage jusqu'au support sain,passivation des aciers apparents le cas échéant, ragréage au mortier de réparation.Article 7-2 : Mise en place d'échelles limnimétriquesPour la gestion des prélèvements d'eau, et suivre la bonne évolution du site et notamment duniveau d'eau aval du dispositif de franchissement, 2 échelles limnimétriques seront mises enplace :
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* En amont, elle sera positionnée contre le bajoyer rive droite de la vanne dedégravement et fera 1.5 m de long (474 mNGF à 475.50 mNGF) ;¢ En aval du prébarrage aval contre son parement aval. Elle fera 1 m de longueur et seracalée de 473.00 mMNGF a 474.00 mNGF.Les échelles seront en tôle émaillée, graduées au centimètre et calées en NGF IGN69.Article 8 : Prescriptions relatives aux travauxArticle 8-1 : Mode opératoire des travauxLe mode opératoire doit permettre de diminuer l'impact des travaux ainsi que les risques liésaux interventions sur des milieux sensibles. La méthodologie d'intervention sera présentéepar l'entreprise lors d'une réunion de préparation des travaux. L'Office français de labiodiversité, la Direction départementale des Territoires et les communes concernées par lestravaux seront invitées à y participer. Seront précisées notamment lors de cette réunion,l'implantation des bassins de décantation et les modalités de décantation pendant les phasesde terrassement et de bétonnage.Article 8-2 : Aménagements des installations de chantier et d'une piste d'accèsLa commune d'Argelès-Gazost prendra, si elle le juge nécessaire, un arrêté interdisanttemporairement l'accès au public.Les installations de chantier clôturées seront situées au niveau du départ Est du cheminpiéton. Une petite déviation piétonnière sera mise en place pour rattraper le chemin d'accès.Un petit passage busé sera créé pour enjamber le canal d'Arrieulat.Une déviation provisoire du cheminement du public sera mise en place par l'entreprise afind'orienter les personnes vers le chemin supérieur. Des panneautages seront mis en placeégalement dès le début du sentier au niveau des installations de chantier et régulièrement surtout le cheminement.Une aire de stockage des matériaux et des engins sera positionnée au niveau de la déviationpiétonnière, le long du chemin en contrebas. Le chemin et la zone de stockage seront cléturéscôté aval et côté amont.L'accès au chantier pour les engins se fera depuis la berge rive gauche à l'amont ou à l'aval duseuil d'Arrieulat rive gauche.Article 8-3 : Travaux de déboisementDes travaux forestiers seront nécessaires. Ils concerneront les arbres, pour permettre l'accès ala zone de chantier et pour réaliser les travaux sur le seuil, ses protections et la prise d'eau.Certains arbres le long du chemin d'accès depuis le parking aval pourront nécessiterponctuellement un traitement. Concernant Arrieulat rive gauche, le secteur susceptible d'êtredéboisé concernera la berge rive gauche sur l'ensemble du linéaire entre la prise d'eau et l'avaldu dernier prébarrage.Les arbres abattus ou déjà tombés seront débités et stockés en rive gauche à proximité dubassin de la commune d'Argelès-Gazost.
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Les arbres susceptibles d'abriter des chauves-souris (arbres présentant des cavités) quiseraient potentiellement a abattre seront traités spécifiquement.L'entrepreneur est responsable de la protection des zones qui sont mises à sa disposition.Article 8-4 : Mise a sec du chantierPréalablement à la réalisation des travaux, un batardeau sera réalisé en amont pour mise horsd'eau. le batardeau sera réalisé avec des matériaux issus du site et importés. Les matériauxapportés seront plutôt de type graviers avec peu d'éléments de granulométrie < 10 mm. Lorsde la réalisation de l'échancrure du seuil 1, un batardeau permettra de dévier l'eau du Gave enrive gauche par l'intermédiaire de la vanne de dégravement. Le batardeau sera réalisé encordon de remblai calé globalement à la cote 475.20 mNGF (30 cm au-dessus de la coted'étiage maximale).Suite aux aménagements au niveau du seuil, le batardeau sera déplacé plus en amont et undeuxième sera positionné à l'aval de l'emplacement du futur prébarrage aval, de manière aisoler la zone au droit des prébarrages. La zone d'emprise du chantier sera mise hors d'eaugrâce à un système by-pass des écoulements par des buses (entre 35 et 40 m de long) et parpompage pour gérer les fuites résiduelles.En complément, un bassin de décantation des eaux pompées sera mis en place, pendant lesphases de terrassement et de bétonnage. Les fosses de décantation seront intégrées dansl'enceinte des batardeaux. Ces modalités seront précisées lors de la réunion de préparationou/et de démarrage.La continuité des écoulements sera assurée en permanence au cours de la durée des travaux.La gestion des écoulements en période de chantier sera organisée en fonction :¢ dela sécurité civile et des entreprises,¢ dela faisabilité technique même du chantier,¢ dela vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines à la pollution accidentelle.Article 8-5 : Maintien de l'alimentation en eau de la prise d'eau d'Arrieulat rive gaucheLe canal d'Arrieulat sera alimenté en continu par une prise d'eau gravitaire à l'amont dubatardeau. Durant le chantier, tous les moyens seront mis en place pour maintenir ladérivation d'eau possible au niveau du seuil. Lors des travaux au niveau du seuil, la totalité deseaux du gave transitera en rive gauche, ce qui n'impactera pas la dérivation. Lors des travauxau niveau des prébarrages, la prise d'eau sera située dans l'enceinte du batardeau. Il n'y aurapas d'interruption des écoulements au cours de la réalisation des travaux que ce soit dans legave d'Azun ou dans le canal d'alimentation d'Arrieulat rive gauche.Article 8-6 : Travaux de démolitionLes travaux de modernisation prévoient la démolition de certains ouvrages de génie civil etl'enlèvement d'organes qui sont en mauvais état ou ne fonctionnent plus.Conformément à la réglementation en vigueur, les matériaux issus de la démolition ou dudémontage seront évacués vers les filières de traitement adaptées en décharge agréée. Cetteétape sera consignée et décrite dans le compte rendu final transmis au service police de l'eau.
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Article 9 : Suivis et entretien post travauxAprès les travaux, les chemins seront remis en état puis rouverts. La ripisylve abattue seraremplacée par des plantations d'arbres ou/et arbustes de type forestiers.Le suivi post-travaux se fera grace à des relevés ponctuels. Le site fera l'objet d'un suiviparticulier chaque année après travaux, avec :*__ suivi visuel des aménagements réalisés ;+ suivi de la reprise de végétation.Le pétitionnaire effectuera des visites hebdomadaires qui permettront de constaterl'évolution de l'état d'encombrement du dispositif de franchissement. En complément, aprèschaque crue et à la fin de la saison printanière, une inspection de l'état des ouvrages et del'état d'engravement des bassins. Ces inspections permettront également de vérifier lacohérence des chutes entre bassins.Les modalités de gestion et d'entretien post-travaux seront définies en fonction des besoins.En cas de présence d'embâcles, ces derniers doivent être enlevés. Dès lors que la profondeurd'eau en pied de chute en aval de l'échancrure sera inférieure à 0.75 m, ou en cas dedégradation des prébarrages, une intervention d'entretien durant les mois de septembre etd'octobre devra être engagée afin de garantir la fonctionnalité de l'ouvrage.Article 10 : Prescriptions particulières liées à l'interventionArticle 10-1 : GénéralitésDes conventions avec les propriétaires/exploitants riverains concernés par les travaux ou/etles accès seront signées.Des moyens de surveillance et d'intervention seront assurés en cas de crue, en cas depollution accidentelle et en cas d'accident.Article 10-2 : Prescriptions concernant le bruitSur l'ensemble des interventions en phase travaux, une attention particulière sera portéepour limiter au maximum la circulation d'engins et limiter ainsi les nuisances liées au passageet au bruit susceptibles d'affecter la faune caractéristique de la ZNIEFF et de façon plusgénérale présente à proximité du chantier.Afin de réduire au maximum les nuisances sonores liées aux travaux :+ les engins de chantier devront répondre aux normes antibruit en vigueur ;¢ les travaux seront effectués pendant les jours ouvrables et dans les horaires usuels detravail.
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Article 10-3 : Prescriptions concernant le risque de crueLa sécurité des entreprises et des civils impose l'élaboration d'un plan d'intervention en casde crue pour la protection des personnes et des installations. Ce plan d'intervention seraélaboré préalablement aux travaux.Les prescriptions suivantes seront demandées :¢ au-dela d'une hauteur d'eau de référence visible et connue du personnel, l'évacuationdoit être mise en œuvre ;* les baraques de chantier seront positionnées à l'entrée du chemin piétonnier sur leparking ;* les engins de chantier utilisés devront tout d'abord être sortis du cours d'eau ou de sesabords tous les soirs ;* une veille météorologique devra permettre d'organiser ces interventions, prévenir toutrisque pour le personnel et le matériel de chantier et en cas de mise en vigilance jaunedu tronçon sur Vigicrues, le chantier sera évacué ;¢ le site est situé dans le tronçon court-circuité de la centrale de Lau Balagnas. Uneconvention avec EDF sera élaborée, afin notamment d'avoir une alerte en cas dedysfonctionnement des ouvrages EDF amont. La convention devra égalementpermettre d'avoir les informations en cas de surverse dans le tronçon court-circuité.Article 10-4 : Prescriptions concernant le risque de pollution accidentelleUn plan sera élaboré préalablement au démarrage des travaux, de manière à définir :+ les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes, facilitées parl'assèchement de la zone de travaux, ainsi que le matériel nécessaire au bondéroulement des travaux ;°__un plan d'accès permettant d'intervenir rapidement ;* les personnes à contacter en priorité (Police de l'Eau, Office français de la biodiversité,Agence régionale de Santé...). La FDAAPPMA qui possède une pisciculture en aval sur legave d'Azun sera également prévenue, tout comme les communes.Les engins seront autant que possible équipés d'huiles végétales, biodégradables. Une veillesera réalisée concernant l'état du matériel et les fuites éventuelles.Aucune manipulation de produits polluants (hydrocarbures, huiles.) ne s'effectuera dans lecours d'eau ou à proximité. Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation, deravitaillement des engins et du matériel ainsi que le stockage des matériaux se ferontexclusivement à l'intérieur d'une aire de stationnement, en retrait du lit et des berges.Des systèmes simples de récupération et de traitement des eaux de lavage et de ruissellementsusceptibles de contenir divers polluants devront être mis en place au droit des aires destationnement des engins.Article 10-5 : Prescriptions concernant les matières en suspension (MES)Un suivi MES sera réalisé. Le suivi en direct s'effectuera en aval du seuil au moyen d'une sondedurant les travaux (pose des batardeaux, terrassement, enlèvement des batardeaux, etc.).
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Les taux de MES devront rester en dessous de la valeur guide 0,5g/I (objectif 0,25 g/l).La valeur de MES (en g/l) sera estimée en utilisant la formule : MES (g/l) = 0,0017 x Turbidité(NTU).Dès lors que la valeur dépassera 147 NTU (correspondant à environ 0,25 g/l), le rythme devraimpérativement étre réduit. Le chantier sera stoppé dés lors que la valeur dépassera 294 NTU(correspondant a environ 0,5 g/l).Article 10-6 : Prescriptions concernant des péches de sauvegardeDeux péches de sauvetage devront étre effectuées lors de la réalisation des batardeaux (justeavant la fermeture des batardeaux et assèchement des zones mises hors d'eau) par lafédération départementale de péche et de protection du milieu aquatique 65 ou unprestataire habilité. Les pêches de sauvetage seront effectuées dans l'enceinte desbatardeaux à l'issue de leur réalisation et avant la mise à sec totale.Les poissons capturés seront remis dans le gave d'Azun. Les espèces amphihalines seront danstous les cas remises en amont du seuil d'Arrieulat rive droite.Article 10-7 : Prescriptions concernant la gestion des espèces exotiques envahissantesLe site présente des foyers de Renouée du Japon. Ces foyers seront traités. Une attentionparticulière sera prise pour éviter la propagation des espèces sur site ou ailleurs. Les enginsdevront être propres à l'arrivée et au départ.Le pôle d'équilibre territorial et rural Pays de Lourdes et vallées des Gaves sera sollicité au plustôt.Article 11 : Caractère de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnitéde l'État exerçant ses pouvoirs de police.Article 12 : Début et fin des travauxL'exécution des travaux s'étendra de la mi-Août à la mi-Novembre 2025 (semaine 34 à 46)selon les modalités définies dans le porter à connaissance.Les travaux en lit mineur débuteront dernière semaine d'Août (semaine 35) et se terminerontle 31 Octobre 2025.AU niveau des prébarrages, l'entretien pluriannuel du Gave est autorisée pour une durée de 10ans à compter de la signature du présent arrêté. L'entretien pluriannuel interviendra aux datesadéquates pour réaliser des travaux en rivière, à l'étiage, du 1er septembre au 31 octobre.Le pétitionnaire informe par écrit le service chargé de la police de l'eau de la Directiondépartementale des Territoires et le service de l'Office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées du démarrage effectif des travaux.De même le pétitionnaire avertit, sans délai, ces services de la fin des travaux.
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Sauf cas de force majeure ou demande justifiée et acceptée de prolongation de délai, laprésente autorisation cesse de produire effet si les travaux de restauration de la continuitéécologique et de remodelage n'ont pas été exécutés avant le 17 novembre 2026.Article 13 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre de la police de l'eau ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté.lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.Article 14 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou faitprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 15 : Plans des ouvrages exécutés et mise en service de l'installation
Lors de la mise en service des ouvrages, le titulaire de l'autorisation transmet au serviceinstructeur, Un compte rendu de chantier accompagné des plans cotés, des ouvrages réalisés,à une échelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux (localisation,dimension, etc.).Dès la réception de ces documents le service instructeur peut procéder à un examen deconformité incluant une visite des installations.La mise en service de l'installation peut intervenir à l'issue de la fourniture des plans cotés desouvrages exécutés sauf s'il apparaît à l'issue de cet examen qu'elle n'est pas conforme auxdispositions du présent arrêté ou du dossier transmis.Article 16 : Droit des tiers et dispositions diversesLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le titulaire de l'autorisation esttenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode dedistribution et le partage des eaux.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arrêté autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche
sur le Gave d'Azun, commune d'Argelès-Gazost, et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance
d'antériorité du seuil
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Article 17 : Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément a l'article R181-50 du Codede l'environnement:+ par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernièreformalité accomplie.* par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article |. 181-3.Article 18 : Publication et exécutionLa secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale de quatre moiset affiché en mairie d'Argelés-Gazost pendant une durée minimale d'un mois.Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.
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sur le Gave d'Azun, commune d'Argelès-Gazost, et modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance
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Copie de cet arrété sera adressée a:- Madame la sous-préféte d'Argelès-Gazost,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité,- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour labiodiversité,- Madame la directrice de la délégation Adour et Côtiers de l'agence de l'eauAdour-Garonne,- Monsieur le président de la fédération départementale de la pêche et de laprotection des milieux aquatiques,- Monsieur le président du PETR Pays de Lourdes et vallées des Gaves, organismecompétent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,Fait à Tarbes, le !8 JUIN 2025
Aït-Aïssa
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arrêté autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche
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