AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Direction de la
Sécurité Sanitaire et Santé Environnementale
02-2024-12-30-00001 - Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une
enquête en vue de la révision de la déclaration d'utilité publique
de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation
d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine, de
détermination de périmètres de protection et d'institution de
servitudes et Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage
BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE
mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de
protection (5 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-01-02-00003 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de
gestion comptable de Hirson à Monsieur Samuel CALLIN, adjoint (1 page) Page 9
02-2025-01-02-00002 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de
gestion comptable de Hirson, en matière de contentieux et de gracieux (1
page) Page 11
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2025-01-02-00001 - Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du 21
décembre 2021 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des
différentes espèces de gibiers (2 pages) Page 13
02-2024-12-31-00001 - Arrêté n°PN-2024-102 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 (9 pages) Page 16
2
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2024-12-30-00001
Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une
enquête en vue de la révision de la déclaration
d'utilité publique de travaux de captage et de
dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau
à des fins de consommation humaine, de
détermination de périmètres de protection et
d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED
(0156-6X-0244) situé sur la commune de
CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de
protection
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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dPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une enquêteen vue de la révision de la déclaration d'utilité publiquede travaux de captage et de dérivation des eaux,d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins deconsommation humaine, de détermination depérimètres de protection et d'institution de servitudeset mesures de police sur les terrains compris dans cespérimètres de protection.
Union des Services d'Eau du Sud de l'AisneOuvrage BSSOOOLSED (0156-6X-0244) situé sur lacommune de CHEZY-SUR-MARNE
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-9, L. 211-11-1, L.212-1, L. 214-1 à L. 214-11, L. 215-13 et L. 514-6, R. 211-110 et R. 211-81-1;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 121 àL. 131, L. 311, L. 321, R. 111-1 à R. 131-14, R. 311 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, L. 2224-7 à L. 2224-7-7 et R. 2224-5-2 et R. 2224-5-4 ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1-A à L. 1321-10, L. 1324-1 A à L. 1324-4,R. 1321-1 à R. 1321-63, R. 1324-2, R. 1324-4 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 218-1, L. 153-60 et L. 163-10, R. 151-51, R. 161-8, R.218-1 à R. 218-21 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1, L2311-1 et L3111-1;Vu le code minier et notamment son article L. 411-1;
2 rue Paul Doumer - CS 20656 n Préfet de l'Aisne X @Prefet0202010 LAO[\_" Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAgence Régionale de Santé des Hauts de France 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;Vu l'arrété du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références dequalité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme deprélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution,pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre dela surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et auxconditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application desarticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique ;Vu l'arrété du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zonede captage jusqu'en amont des installations privées de distribution.Vu la délibération, en date du 27 septembre 2022, de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisnesollicitant la révision de l'autorisation de dériver une partie des eaux souterraines, de l'utiliser à des finsde consommation humaine et demandant l'instauration de périmètres de protection ;Vu la décision d'examen au cas par cas n°2023-7582 en application de l'article R. 122-3 du code del''environnement du 19 décembre 2023 ;Vu le dossier à soumettre à I'enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique ;Vu le dossier à soumettre à l'enquête parcellaire ;Vu l'ordonnance du tribunal administratif d'Amiens, en date du 11 décembre 2024, désignant lecommissaire enquêteur ;Considérant que l'opération projetée s'avère nécessaire pour préserver la qualité de la ressource en eaudestinée à la consommation humaine du Syndicat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE :
Article 1° :Article 11 : Il sera procédé dans la commune de Chézy-sur-Marne, du 03/02/2025 (9h) au03/03/2025 (16h30), à une enquête préalable à la révision de déclaration d'utilité publique nécessaire àla demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins deconsommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d'institution de servitudes dansles terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par l'Union des Services d'Eau du Sudde I'Aisne pour son captage d'eau souterraine BSSOOOLSED situé sur la commune de Chézy-sur-Marne.Conjointement, il sera également mené sur le territoire de Chézy-sur-Marne une enquête dite parcellaire2/5
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de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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permettant de déterminer avec certitude les immeubles contenus dans le périmètre de protectionrapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes.Le public pourra prendre connaissance du dossier déposé :- en mairie de Chézy-sur-Marne, aux heures habituelles d'ouverture, et formuler éventuellementses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adresséespar courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - mairie de Chézy-sur-marne - 1 place duLieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne.- en mairie de Essomes-sur-Marne et de Nogentel , aux heures habituelles d'ouverture, et for-muler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Chézy-sur-Marne, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaireenquêteur - mairie de Chézy-sur-marne - 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne.l'avis d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aisne(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Article 1.2 : Dans la commune siège des enquêtes, à l'ouverture des enquêtes, deux registresd'enquêtes, à feuillets non mobiles, seront ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.En l'absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ces observations à l'adresseélectronique suivante : ars-hdf-sse02@ars.sante.fr. Elles seront retransmises au commissaire enquêteurpour information et à la mairie de Chézy-sur-Marne pour incorporation aux registres d'enquête.Le dernier jour des enquétes, lesdits registres seront clos et signés par le commissaire enquéteur.Article 1.3 : Ce projet n'est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossiercomprend des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête et n'est pas soumisà l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France.
Article 2 :Quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes et durant toute la durée de celles-ci, un avis aupublic sera affiché en mairies de Chézy-sur-Marne, Essômes-sur-Marne et Nogentel, par les soins desmaires des communes.L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Les enquêtes seront annoncées quinze jours avant leurs ouvertures et rappelées dans les huit premiersjours de celles-ci, par mes soins et aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux diffusés dans ledépartement de l'Aisne.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, leresponsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.Ces affiches doivent être visibles et lisibles de là ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et mesurent au moins42 x 594 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères grasmajuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noirs sur fond jaune.
Article 3 :Les notifications individuelles seront adressées, sous pli recommandé avec avis de réception par le3/5
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de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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bureau d'études désigné informant, pour ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée, lespropriétaires d'immeubles dont le domicile est connu ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ousyndics, du dépôt du dossier d'enquête en mairie.En cas de domiciliation inconnue, les notifications seront faites, en double exemplaire, en la mairie quiles fera afficher, et le cas échéant aux locataires et preneurs de baux ruraux.Ces notifications devront parvenir aux intéressés avant l'ouverture des enquêtes telles qu'elles sont fixéesà l'article 1.Dans le délai d'un mois qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler etde faire connaître à l'expropriant : les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droitsd'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.Les autres intéressés doivent faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai,de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité.
Article 4 :Les propriétaires auxquels une notification du dépôt du dossier d'enquête est faite, sont tenus de fournirles indications relatives à leur identité, c'est à dire :- en ce qui concerne les personnes physiques : les noms, prénoms, dans l'ordre de I'état civil,domicile, date et lieu de naissance, professions des parties, ainsi que le nom de leur conjoint avecéventuellement la mention de « veuf » ou de « veuve » ;- en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales leurdénomination et pour toutes les sociétés leur forme juridique, leur siège social et la date de leurconstitution ;- en ce qui concerne les sociétés commerciales : leur numéro d'immatriculation au registre ducommerce ;- en ce qui concerne les associations : leur siège, la date et le lieu de leur déclaration ;- en ce qui concerne les syndicats : leur siège, la date et le lieu de dépôt de leurs statuts.
Article 5 :Monsieur Michel Dard, instituteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour cesenquêtes et sera présent à la mairie de Chézy-sur-Marne les lundi 03 février de 9h à 12h, samedi 22 févrierde 9h à 12h et lundi 03 mars de 13h30 à 16h30.Monsieur Philippe Delehaye, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité decommissaire enquêteur suppléant pour ces enquêtes.Le commissaire enquêteur conduira les enquêtes de manière à permettre au public de prendre uneconnaissance complète du projet et de présenter ses appréciations. Il examine les observationsconsignées ou annexées aux registres et entend toute personne qu'il paraît utile de consulter ainsi quel'expropriant s'il le demande.
Article 6 :A compter de la date de la clôture, le commissaire enquêteur :- rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écriteset orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'undélai de quinze jours pour émettre ses observations éventuelles ;4/5
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de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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- établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensembledes pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations duresponsable du projet en réponse aux observations du public ;- consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sontfavorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet ;- transmet dans le délai d'un mois, à l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France - service santéenvironnementale dans l'Aisne - 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE, l'exemplaire dudossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et piècesannexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie deson rapport et ses conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Article 7 :Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur en les mairies de Chézy-sur-marne, Essômes-sur-Marne, Nogentel.Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication du rapport et desconclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées au préfet dudépartement.Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internetde la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôturede l'enquête.
Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHATEAU-THIERRY, le directeur généralde l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le directeur départemental des territoires de I'Aisne,l''Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, les maires des communes de Chézy-sur-Marne, Essômes-sur-Marne et Nogentel ainsi que le commissaire enquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Alaon,le 30 DEC. 2024
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arrêté n°2024-007 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue
de la révision de la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des
fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services
d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situé sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les
terrains compris dans ces périmètres de protection
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-01-02-00003
Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques,
responsable du service de gestion comptable de
Hirson à Monsieur Samuel CALLIN, adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00003 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Samuel CALLIN,
adjoint
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPréfecture de l'Aisne |Direction départementale des finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SI.GNATUREArticle 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Callin Samuel Inspecteur des |Finances publiques, |Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service gestion comptable d'HirsonIl pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoiret payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutessommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états desituation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction-Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la Poste pourtoute opération. : |Pour effectuer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manière générale, toutesopérations qui peuvent concerner la gestion du service gestion comptable d'Hirson entendantainsi transmettre à M Callin Samuel tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans sonconcours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présentedélégation. - - .- Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service de gestion comptabled'Hirson.
Fait à Hirson , le 02/01/2025Le chef de poste du service gestion comptable d'Hirsonf (iEtin FRAMK F'OK'I\'.VV_ - Signé
Wäæ»}zæ%æww.. 4 -
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00003 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Samuel CALLIN,
adjoint
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-01-02-00002
Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques,
responsable du service de gestion comptable de
Hirson, en matière de contentieux et de gracieux
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00002 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en matière de contentieux et de
gracieux
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DELEGATIÔ_N DE SIGNATURELe comptable, responsable du service gestîon comptable' d'HIRSONVu le code général des impôts, et notamment l'artlcle 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217de son annexe [V ;Vu le livre des procedures fiscales et notamment les articles L. 247 L. 257 A et R* 247 4 etsulvants : -Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la d1rect10ngénérale des finances publiques ; - 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction généraledes finances publiques ; - |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gest1on budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16; |- Arrête :Article 1°"Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuiteset portant remise, mode'ration ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les 11m1tes de duree et demontant indiquées dans le tableau ci- apres -3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, lesactes de poursultes et les déclarations de créances ; 'aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des | grade - Limite Durée |Somme maximale |agents | ; des décisions | maximale des | pour laquelle un| | gracieuses | délaisde | délai de paiement| : ' _ palement peut être accordé |Desitter Brigitte — (Contrôleur : 6 mois 1500€ |' ' principal | , :Renaut Rémi ' Contrôleur . ' - 6 mois 1 500 €| rincipal - | .Zborowski Pierre « Contrôleur — 1 |6mois |1500€| | rincipal - e e
Artlcle 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs du département de I' AlsneA Hirson le 02 janvier 2025Signé- Le comptable, |M AMERM , FRANNS EORMWV
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00002 - Délégation de signature de Monsieur Franck
FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en matière de contentieux et de
gracieux
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Direction départementale des territoires
02-2025-01-02-00001
Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du 21
décembre 2021 autorisant l'utilisation de sources
lumineuses pour les comptages et les reprises à
des fins scientifiques ou de repeuplement des
différentes espèces de gibiers
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-02-00001 - Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des
différentes espèces de gibiers
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du 21décembre 2021 autorisant l'utilisation de sourceslumineuses pour les comptages et les reprises à desfins scientifiques ou de repeuplement des différentesespèces de gibiersLa Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.428-9 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986, modifié relatif à divers procédés de chasse et de destruction età la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n°PN-2024-42 du 21 décembre 2021, autorisant l'utilisation de sourceslumineuses pour les comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement desdifférentes espèces de gibiers ;VU l'arrété préfectoral du 20 juillet 2023 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétiquede l'Aisne pour la période 2020-2025 ;VU le courrier du 26 novembre de la Fédération des chasseurs de l'Aisne sollicitant la modification del'arrêté du 21 décembre 2021 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et lesreprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des différentes espèces de gibiers ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 11 bis de l'arrêté ministériel du Ter août 1986 modifiésusvisé, l'autorité administrative peut délivrer des autorisations particulières aux fins d'effectuer desopérations de comptages ;CONSIDERANT que la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne du 26novembre 2024 vise à réaliser des comptages nocturnes d'espèces de gibier, dont la chasse estautorisée, dans le cadre du suivi de leur population défini dans le schéma départemental de gestioncynégétique (SDGC) susvisé ;
50 boulevard de Lyon [ E3Préfète de l'Aisne BJ (C)ePrefeto202011 LAOI_\I Cede_x N Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / Service environnement / Pôle nature 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-02-00001 - Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des
différentes espèces de gibiers
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Sur proposition de directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°" :À l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021, la première phrase est ainsi modifiée :« Les chefs de bord, désignés sur une liste annuelle communiquée par la Fédération des chasseursde I'Aisne à la direction départementale des territoires de l'Aisne sont autorisés à utiliser dessources lumineuses pour les comptages de nuit des espèces de petit et de grand gibier et à endéléguer l'utilisation aux personnes qu'elles encadrent lors des opérations de comptages nocturnesdu petit gibier, sur l''ensemble du département, pour la période allant du 1* janvier au 15 avril dechaque année sur la plage horaire allant de 20 heures du soir à 2 heures du matin. »Article 2 : Voie et délai de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfécture, les sous-préfets, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le président de lafédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le 0 2 Jan ezé e v às m/
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autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des
différentes espèces de gibiers
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Direction départementale des territoires
02-2024-12-31-00001
Arrêté n°PN-2024-102 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période allant
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 16
ExPREFETEDE L'AISNELrbertéÉgalitéFraternité, n, € ë ; iArrété n°PN-2024-102 portant nomination des lieutenantsde louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au31 décembre 2029
La Préfète de l'Aisne,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-21 et R.422-88du Code de l'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique relative du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de 'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préfète de I'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne;VU l'avis favorable du groupe informel départemental qui s'est tenu le 18 décembre ;VU l'avis favorable du Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne du 19décembre 2024 au titre du R.427-2 du code de l'environnement ;VU l'avis favorable du représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie du23 décembre 2024 au titre de l'article 1 de l'arrêté du 14 juin 2010 ;CONSIDÉRANT que, le nombre de circonscription correspond à l'intérêt agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDÉRANT que, les candidats proposés à la nomination satisfont aux critères fixés au titre del'article R.427-3 du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1" : Nominations, circonscriptions et suppléanceSont nommés lieutenants de louveterie les personnes désignées ci-dessous sur les différentescirconscriptions définies en annexe | et Il :— Sur l'unité de gestion du Thon (UG n°53) :Monsieur Thierry BULTEZ
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louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 17
— Sur l'unité de gestion de Rozoy (UG n°27) :Monsieur Thierry BULTEZ et Monsieur Laurent DIDIER-— Sur l'unité de gestion de la Haute vallée de l'Oise (UG n°52) :Monsieur Thierry FOULON et Monsieur Francis DELARIVE jusqu'au 6 octobre 2027— Sur l'unité de gestion de la Brune (UG n°54) :Monsieur Laurent DIDIER et Monsieur Francis DELARIVE jusqu'au 6 octobre 2027- Sur l'unité de gestion de la Sambre (UG n°51) :Monsieur Yann LEHETET— Sur l'unité de gestion du Vermandois (UG n°31) :Monsieur Jean-Pierre PASTERNAK— Sur l'unité de gestion de l'Omignon (UG n°32) :Monsieur David CLAUET; Sur l'unité de gestion de Saint-Quentin (UG n°33) :Monsieur Hubert GUINET-GUINET- Sur l'unité de gestion de la Villers-le-sec (UG n°34) :Madame Florence RAYE— Sur l'unité de gestion du Chaunois (UG n°21) :Monsieur Cyril PISSON— Sur l'unité de gestion du Marlois (UG n°55) :Monsieur Eric DEMARLY- Sur l'unité de gestion de la Serre (UG n°25) :Monsieur Eric DEMARLY et Monsieur Léo MARCOUX— Sur l'unité de gestion de Saint-Gobain (UG n°23) :Monsieur Benoît GERBE DE THORE jusqu'au S juin 2028Monsieur Jean-Luc VIEVILLE à compter du 1er janvier 2026- Sur l'unité de gestion de la Souche (UG n°26) :Monsieur Marc FERTE et Monsieur Benoît GERBE DE THORE jusqu'au 5 juin 2028— Sur l'unité de gestion de la Champagne crayeuse (UG n°28) :Monsieur Marc FERTE
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louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 18
— Sur les unités de gestion de l'Ailette (UG n°24) et de la Vallée de l'Aisne (UG n°44) :Monsieur Mathieu DA SILVA— Sur les unités de gestion de Blérancourt (UG n°22) et des Sept coteaux (UG n°45) :Monsieur Pierre COUSSEMACQ- Sur l'unité de gestion de l'Actifor (UG n°41) et de Retz (UG n°42) :Monsieur Henri LEMOINE— Sur les unités de gestion du Tardenois (UG n°12) et des Deux Valléés (UG n°44) :Monsieur Pierre-Arnaud LEFEBVRE et Monsieur Clément CAPPE— Sur les unités de gestion de l'Ourcq (UG n°11) et de l'Orxois (UG n°44) :Monsieur Michael RUELLE— Sur les unités de gestion de Marne Est (UG n°13) et Marne Ouest (UG n°15) :Monsieur Georges SERRESLa cartographie des circonscriptions de chacun des lieutenants de louveterie nommés ci-dessusfigure en annexe | du présent arrêté.La liste des communes présentes au sein de chacune des unités de gestion figure en annexe Il duprésent arrêté.Les lieutenants de louveterie sont suppléants les uns des autres pour l'exercice des missionstechniques.Article 2 : CommissionnementLes commissions des lieutenants de louveterie sont valables du 1er janvier 2025 au 31 décembre2029, sauf pour :- Monsieur Jean-Luc VIEVILLE dont le mandat est effectif à partir du 1" janvier 2026 ;- Monsieur Benoît GERBE DE THORE dont le mandat prend fin à son 75* anniversaire, soit le 5 juin2028 :- Monsieur Francis DELARIVE dont le mandat prend fin à son 75° anniversaire, soit le 6 octobre 2027.Article 3 : Sanctions et retrait de la commissionLes lieutenants de louveterie commissionnés assurent leurs fonctions ordonnées par l'autoritépréfectorale sous le contrôle de la direction départementale des territoires. En cas de négligence(non respect des prescriptions, insubordination) d'abus ou pour toute autre cause grave, lacommission peut leur être retirée par décision motivée.Article 4 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Les dispositions du présent arrêtés'appliquent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
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Article 5 : Voie et délai de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter. de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée au chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, au colonelcommandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs de l'Aisne, au directeur de l'agence régionale Picardie de l'officenational des forêts, et, à titre de compte-rendu, à Madame la Ministre de la transition écologique.Une copie sera également adressée aux intéressés, pour leur valoir titre de nomination.Alaonle 31 DEC. 2024
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-Département de l'Aisne -Circonscriptions deslieutenants de louveterie du1er janvier 2025 au 31décembre 2029
EFPRÉFETDE L'AISNE source ENVLibersé Cartographie : DDT02 / UT / CT - MWRoudic ©BDAdmin IGN26 dècembre 2024
5 UG 12 :ME UG 13 :: Michael RUELLE: Georges SERRES: Cyril PISSON: Pierre COUSSEMACQ: Benait GERBE DE THORE / Jean-Luc VIEVILLE: Mathieu DA SILVA: Eric DEMARLY / Léo MARCOUXB UG 26 :: Thierry BULTEZ / Didier LAURENTE UG 28 :: Jean-Pierre PASTERNAKUG 32 :(F UG 33 :B UG 34 :: Henri LEMOINEL UG 42 :E UG 43 :7 UG 44 :M UG 45 :: Yann LE HETET[F UG 82 :: Thierry BULTEZ[I UG 54 :@ UGS5 :
B UG 15B UG 21
(F uG 27M UG 31
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Z uG s1( uG 53
Michet RULLEPierre-Amaud LEFEBVRE / Clément CAPPEGeorges SERRES
Marc FERTEMarc FERTEDavid CLAUETHubert GUINET-GUINETFiorence RAYEHenri LEMOINEPierre-Araud LEFEBVRE / Clément CAPPEMathieu DA SILVAPierre COUSSEMACQFrancis DELARIVE / Thierry FoulonFrancis DELARIVE/ Laurent DIDIEREric DEMARLY
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Annexe |l - Liste des communes présentes au sein des unités de gestionUnité n° 11 - OURCQANCIENVILLEARMENTIERES-SUR-OURCQBILLY-SUR-OURCQBRENYCHOUYCROIX-SUR-OURCQDAMMARDFERTE-MILONGRAND-ROZOYLATILLYMACOGNYMARIZY-SAINT-MARDMARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMONNES :MONTGRU-SAINT-HILAIRENANTEUIL-NOTRE-DAMENEUILLY-SAINT-FRONTNOROY-SUR-OURCQOULCHY-LA-VILLEOULCHY-LE-CHATEAUPASSY-EN-VALOISPLESSIER-HULEUROCOURT-SAINT-MARTINROZET-SAINT-ALBINSAINT-REMY-BLANZYVICHEL-NANTEUILUnité n° 12 - TARDENOISBEUVARDESBRECYBRUYSCHERY-CHARTREUVECIERGES :COINCYCOULONGES-COHANCOURMONTDRAVEGNYEPIEDSFERE-EN-TARDENOISFRESNES-EN-TARDENOISGOUSSANCOURTMAREUIL-EN-DOLEMONT-SAINT-MARTINRONCHERESSERGYSERINGES-ET-NESLESVEZILLYVILLENEUVE-SUR-FEREVILLERS-AGRON-AIGUIZYVILLERS-SUR-FEREUnité n° 13 - MARNE ESTBARZY-SUR-MARNEBLESMESBRASLESCELLES-LES-CONDECHARMELCHARTEVESCHIERRYCONDE-EN-BRIECONNIGISCOURBOINCOURTEMONT-VARENNESCREZANCYDHUYS-ET-MORIN-EN-BRIEETAMPES-SUR-MARNEFOSSOY
GLANDJAULGONNEMEZY-MOULINSMONT-SAINT-PEREMONTHUREL |MONTIGNY-LES-CONDEMONTLEVONNESLES-LA-MONTAGNEPARGNY-LA-DHUYSPASSY-SUR-MARNEREUILLY-SAUVIGNYSAINT-EUGENETRELOU-SUR-MARNEVALLEE-EN-CHAMPAGNEVERDILLYVIFFORTUnité n° 14 - ORXOISBELLEAUBEZU-SAINT-GERMAINBONNESVALYNBOURESCHESBRUMETZBUSSIARESCHEZY-EN-ORXOISCOURCHAMPSEPAUX-BEZUETREPILLYGANDELUGRISOLLESHAUTEVESNESLICY-CLIGNONLUCY-LE-BOCAGEMARIGNY-EN-ORXOISMONTHIERS .MONTIGNY-L'ALLIERPRIEZSAINT-GENGOULPHSOMMELANSTORCY-EN-VALOISVEUILLY-LA-POTERIEUnité n° 15 - MARNE OUESTAZY-SUR-MARNEBEZU-LE-GUERYBONNEILCHAPELLE-SUR-CHEZYCHARLYCHATEAU-THIERRYCHEZY-SUR-MARNECOUPRUCROUTTES-SUR-MARNEDOMPTINEPINE-AUX-BOISESSISESESSOMES-SUR-MARNEMONTFAUCONMONTREUIL-AUX-LIONSNOGENT-L'ARTAUDNOGENTELPAVANTROMENY-SUR-MARNEROZOY-BELLEVALLESAULCHERYVENDIERESVIELS-MAISONSVILLIERS-SAINT-DENIS
Unité n° 21 - CHAUNOISABBECOURTANNOISARTEMPSBEAUMONT-EN-BEINEBEAUTORBETHANCOURT-EN-VAUXCAILLOUEL-CREPIGNYCAUMONTCHAUNYCLASTRESCOMMENCHONCONDRENCUGNYFEREFLAVY-LE-MARTELFRIERES-FAILLOUELGUIVRYJUSSYLIEZ .MAREST-DAMPCOURTMENNESSISNEUFLIEUXNEUVILLE-EN-BEINEOGNES 'OLLEZYREMIGNYSAINT-SIMONSOMMETTE-EAUCOURTTERGNIERTRAVECYUGNY-LE-GAYVILLEQUIER-AUMONTVIRY-NOUREUILUnité n° 22 - BLERANCOURTAUDIGNICOURTBAGNEUXBERNY-RIVIEREBESMEBIEUXYBLERANCOURTBOURGUIGNON-SOUS-coucyCAMELINCHAVIGNYCRECY-AU-MONTCUFFIESCUISY-EN-ALMONTEPAGNYFONTENOYGUNYJUVIGNYLEURYMANICAMPMORSAINNOUVRON-VINGREOSLY-COURTILPASLYPOMMIERSPONT-SAINT-MARDQUIERZYSAINT-AUBINSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYSAINT-PAUL-AUX-BOIS -SELENSTARTIERSTROSLY-LOIRE
VASSENSVAUXREZISVEZAPONINVIC-SUR-AISNEUnité n° 23 - SAINT-GOBAINAMIGNY-ROUYANIZY-LE-GRANDAUTREVILLEBARISISBASSOLES-AULERSBICHANCOURTBRANCOURT-EN-LAONNOISBRIEBUCY-LES-CERNYCERNY-LES-BUCYCESSIERES-SUZYCHAMPSCOUCY-LA-VILLECOUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECREPYDEUILLETFOLEMBRAYFOURDRAINFRESNESJUMENCOURTLANDRICOURTLEUILLY-SOUS-COUCYMOLINCHARTPIERREMANDEPREMONTREQUINCY-BASSESAINT-GOBAINSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSEPTVAUXSERVAISSINCENYVAUXAILLON .VERNEUIL-SOUS-COUCYWISSIGNICOURTUnité n° 24 — AILETTEAIZELLESARRANCYATHIES-SOUS-LAONAUBIGNY-EN-LAONNOISBIEVRES .BOUCONVILLE-VAUCLAIRBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINBRUYERES-ET-MONTBERAULTCERNY-EN-LAONNOISCHAILLEVOISCHAMOUILLECHAVIGNONCHERETCHERMIZY-AILLESCHEVREGNYCHIVY-LES-ETOUVELLESCLACY-ET-THIERRETCOLLIGIS-CRANDELAINCOUCY-LES-EPPESCOURTRIZY-ET-FUSSIGNYCRAONNEEPPESETOUVELLESFESTIEUX
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FILAINLANISCOURTLAVAL-EN-LAONNOISLIERVALMARTIGNY-COURPIERREMAUREGNY-EN-HAYEMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMONAMPTEUILMONS-EN-LAONNOISMONTBAVINMONTCHALONSMONTHENAULTNEUVILLE-SUR-AILETTENOUVION-LE-VINEUXORGEVALPANCY-COURTECONPARFONDRUPARGNY-FILAINPLOYART-ET-VAURSEINEPRESLES-ET-THIERNYROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-THOMASSAINTE-CROIXTRUCYURCELVAUCELLES-ET-BEFFECOURTVESLUDVORGESUnité n° 25 - SERREACHERYANDELAINANGUILCOURT-LE-SARTASSIS-SUR-SERREAULNOIS-SOUS-LAONBARENTON-BUGNYBARENTON-CELBARENTON-SUR-SERREBERTAUCOURT-EPOURDONBESNY-ET-LOIZYCHALANDRYCHAMBRYCHARMESCHERY-LES-POUILLYCOURBESCOUVRON-ET-AUMENCOURTCRECY-SUR-SERREDANIZYFRESSANCOURTLAONMAYOTMESBRECOURT-RICHECOURTMONCEAU-LES-LEUPSMONTIGNY-SUR-CRECYNOUVION-ET-CATILLONNOUVION-LE-COMTEPARGNY-LES-BOISPOUILLY-SUR-SERREREMIESROGECOURT .VERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVIVAISEUnité n° 26 - SOUCHEAMIFONTAINEBONCOURTBUCY-LES-PIERREPONTCHIVRES-EN-LAONNOISCLERMONT-LES-FERMES
CUIRIEUXEBOULEAUGIZYGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYLA SELVELAPPIONLIESSE-NOTRE-DAMELORMACHECOURTMALMAISONMARCHAISMISSY-LES-PIERREPONTMONCEAU-LE-WAASTMONTAIGUMONTIGNY-LE-FRANCNIZY-LE-COMTEPIERREPONTSAINT ERME OUTRE ETRAMECOURTSAINTE-PREUVESAMOUSSYSISSONNEVESLES-ET-CAUMONTUnité n° 27 - ROZOYARCHONAUTELSBERLISEBRUNEHAMEL .CHAOURSECHERY-LES-ROZOYCOINGT -CUIRY-LES-IVIERSDIZY-LE-GROSDOHISDOLIGNONGRANDRIEUXIVIERSLISLETMONTCORNETMONTLOUEMORGNY-EN-THIERACHENOIRCOURTPARFONDEVALRAILLIMONTRESIGNYROUVROY-SUR-SERREROZOY-SUR-SERRESAINT-CLEMENTSAINTE-GENEVIEVESOIZETHUELVILLE-AUX-BOIS-LES-DIZYVINCY-REUIL-ET-MAGNYUnité n° 28 - CHAMPAGNECRAYEUSEAGUILCOURTBERRIEUXBERRY-AU-BACBERTRICOURTBOUFFIGNEREUXCONDE-SUR-SUIPPECORBENYEVERGNICOURTGOUDELANCOURT-LES-BERRIEUXGUYENCOURTJUVINCOURT-ET-DAMARY
NEUFCHATEL-SUR-AISNEORAINVILLEPIGNICOURTPONTAVERTPROUVAISPROVISEUX-ET-PLESNOYROUCYVARISCOURTVILLENEUVE-SUR-AISNEVILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTUnité n° 31 - VERMANDOISAISONVILLE-ET-BERNOVILLEBEAUREVOIRBECQUIGNYBOHAIN-EN-VERMANDOISBRANCOURT-LE-GRANDCROIX-FONSOMMESESSIGNY-LE-PETITESTREESETAVES-ET-BOCQUIAUXFIEULAINEFONSOMMESFONTAINE-UTERTEFRESNOY-LE-GRANDGRAND-VERLYGROUGIS .GUISEJONCOURTLESDINSLESQUIELLES-SAINT-GERMAINLEVERGIESMONTBREHAINMONTIGNY-EN-ARROUAISENOYALESPETIT-VERLYPREMONTPROIXRAMICOURTREMAUCOURTSEBONCOURTSEQUEHARTSERAINVADENCOURTVILLERS-LES-GUISEUnité n° 32 - OMIGNONATTILLYAUBENCHEUL-AUX-BOISAUBIGNY-AUX-KAISNESBEAUVOIS-EN-VERMANDOISBELLENGLISEBELLICOURTBONYBRAY-SAINT-CHRISTOPHECASTRESCATELETCAULAINCOURTCONTESCOURTDALLONDOUCHYDURYETREILLERSFAYETFLUQUIERESFONTAINE-LES-CLERCSFORESTEFRANCILLY-SELENCYGERMAINE
GOUYGRICOURTHAPPENCOURTHARGICOURTHAUCOURTHOLNONJEANCOURTLANCHYLEMPIREMAGNY-LA-FOSSEMAISSEMYNAUROYPITHONPONTRUPONTRUETROUPYSAVYSERAUCOURT-LE-GRANDTREFCONTUGNY-ET-PONTVAUX-EN-VERMANDOISVENDELLESVENDHUILEVERGUIERVERMANDVILLERETVILLERS-SAINT-CHRISTOPHEUnité n° 33 - SAINT-QUENTINALAINCOURTBENAYBERTHENICOURTBRISSAY-CHOIGNYBRISSY-HAMEGICOURTCERIZYESSIGNY-LE-GRANDGAUCHYGIBERCOURTGRUGIESHARLYHINACOURTHOMBLIERESITANCOURTLY-FONTAINEMESNIL-SAINT-LAURENTMEZIERES-SUR-OISEMONTESCOURT-LIZEROLLESMORCOURTMOY-DE-L'AISNENEUVILLE-SAINT-AMANDOMISSYROUVROYSAINT-QUENTINURVILLERSVENDEUILUnité n° 34 —- VLLERS-LE-SECBERNOTCHATILLON-SUR-OISECHEVRESIS-MONCEAUFERTE-CHEVRESISFONTAINE-NOTRE-DAMEHAUTEVILLEMACQUIGNYMARCYMONT-D'ORIGNYNEUVILLETTEORIGNY-SAINTE-BENOITEPARPEVILLEPLEINE-SELVE
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louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 23
REGNYRENANSARTRIBEMONTSERY-LES-MEZIERESSISSYSURFONTAINETHENELLESVILLERS-LE-SECUnité n° 41 - ACTIFORCOEUVRES-ET-VALSERYCORCYCOYOLLESDAMPLEUXFAVEROLLESFLEURYHARAMONTLARGNY-SUR-AUTOMNEMONTGOBERTMORTEFONTAINEOIGNY-EN-VALOISPUISEUX-EN-RETZRETHEUILSILLY-LA-POTERIESOUCYTAILLEFONTAINETROESNESVILLERS-COTTERETSVIVIERESUnité n° 42 - RETZAMBLENYBERZY-LE-SECCHAUDUNCOURMELLESCUTRYDOMMIERSLAVERSINELONGPONTLOUATREMERCIN-ET-VAUXMISSY-AUX-BOISMONTIGNY-LENGRAINPARCY-ET-TIGNYPERNANTPLOISYRESSONS-LE-LONGSACONIN-ET-BREUILSAINT-BANDRYSAINT-PIERRE-AIGLEVAUXBUINVIERZYVILLEMONTOIREVILLERS-HELONUnité n° 43 - DEUX VALLÉESACYAMBRIEFARCY-SAINTE-RESTITUEBELLEUBEUGNEUXBILLY-SUR-AISNEBRUYERES-SUR-FEREBUZANCYCHACRISECOUVRELLESCRAMAILLECUIRY-HOUSSEDROIZYHARTENNES-ET-TAUXJOUAIGNES
LAUNOYLES SEPTVALLONSLESGESLOUPEIGNEMAAST-ET-VIOLAINEMURET-ET-CROUTTESNAMPTEUIL-SOUS-MURETNOYANT-ET-ACONINROZIERES-SUR-CRISESAPONAYSEPTMONTSSERCHESUnité n° 44 - VALLÉE DEL'AISNEAUGYBAZOCHES-SUR-VESLESBEAURIEUXBLANZY-LES-FISMESBOURG-ET-COMINBRAINEBRAYE-EN-LAONNOISBRENELLECERSEUILCHAUDARDESCONCEVREUXCOURCELLES-SUR-VESLESCRAONNELLECUIRY-LES-CHAUDARDESCUISSY-ET-GENY .CYS-LA-COMMUNEDHUIZELJUMIGNYLHUYSLIMEMAIZYMEURIVALMONT-NOTRE-DAMEMOULINSMOUSSY-VERNEUILMUSCOURTOEUILLYOULCHES-LA-VALLEE-FOULONPAARSPAISSYPARGNANPONT-ARCYQUINCY-SOUS-LE-MONTSAINT-MARDSAINT-THIBAUTSERVALSOUPIRTANNIERESVASSOGNEVAUXTINVENDRESSE-BEAULNEVIEL-ARCYVILLE-SAVOYEUnité n° 45 - SEPT COTEAUXAIZY-JOUYALLEMANTBRAYEBUCY-LE-LONGCELLES-SUR-AISNECHASSEMYCHAVONNECHIVRES-VALCIRY-SALSOGNE
CLAMECYCONDE-SUR-AISNECROUYLAFFAUXMARGIVALMISSY-SUR-AISNENANTEUIL-LA-FOSSENEUVILLE-SUR-MARGIVALOSTELPINON :PRESLES-ET-BOVESSANCY-LES-CHEMINOTSSERMOISESOISSONSTERNY-SORNYVAILLY-SUR-AISNEVASSENYVAUDESSONVENIZELVILLENEUVE-SAINT-GERMAINVREGNYVUILLERYUnité n° 51 - SAMBREBARZY-EN-THIERACHEBERGUES-SUR-SAMBREBOUEBUIRONFOSSEDORENGTESQUEHERIESETREUXFESMY-LE-SARTFONTENELLEHANNAPES |IRONLAVAQUERESSELESCHELLESMENNEVRETMOLAINNEUVILLE-LES-DORENGTNOUVION-EN-THIERACHEOISYPAPLEUXRIBEAUVILLESAINT-MARTIN-RIVIERETUPIGNYVALLEE-MULATREVAUX-ANDIGNYVENEROLLESWASSIGNYUnité n° 52 - HAUTE VALLÉEDE L'OISEAUTREPPESCAPELLECHIGNYCLAIRFONTAINECRUPILLYEFFRYENGLANCOURTERLOYETREAUPONTFLAMENGRIEFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAINFROIDESTREESGERGNYHAUTIONLERZYLUZOIR
MALZYMARLY-GOMONTMONCEAU-SUR-OISEMONDREPUIS -NEUVE-MAISONOHISORIGNY-EN-THIERACHEPROISYROCQUIGNYROMERYSAINT-ALGISSOMMERONSORBAISWIEGE-FATYWIMYUnité n° 53 - THONANY-MARTIN-RIEUXAUBENTONBEAUMEBESMONTBUCILLYBUIREEPARCYHERIEHIRSONLANDOUZY-LA-VILLELEUZELOGNY-LES-AUBENTONMARTIGNYMONT-SAINT-JEANSAINT-MICHELWATIGNYUnité n° 54 - BRUNEAGNICOURT-ET-SECHELLESBANCIGNYBOSMONT-SUR-SERREBOUTEILLEBRAYE-EN-THIERACHEBURELLESCILLYDAGNY-LAMBERCYFONTAINE-LES-VERVINSGERCYGRONARDHARCIGNYHARYJEANTESLAIGNYLANDOUZY-LA-COURNAMPCELLES-LA-COURPLOMIONPRISCESRENNEVALROGNYSAINT-PIERREMONTTAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHENAILLESVERVINSVIGNEUX-HOCQUETVOULPAIXUnité n° 55 - MARLOISAUDIGNYAUTREMENCOURTBERLANCOURTBOIS-LES-PARGNYCHATILLON-LES-SONSCHEVENNESCOLONFAY
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arrêté n°PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 24
DERCYERLONFRANQUEVILLEFROIDMONT-COHARTILLEHERIE-LA-VIEVILLEHOURYHOUSSETLANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTLEMELUGNYMARCY-SOUS-MARLEMARFONTAINEMARLEMONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYMONTIGNY-SOUS-MARLEMORTIERSNEUVILLE-BOSMONTNEUVILLE-HOUSSETPUISIEUX-ET-CLANLIEUROUGERIESSAINS-RICHAUMONTSAINT-GOBERTSAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESONS-ET-RONCHERESSOURDTHIERNUTOULIS-ET-ATTENCOURTVALLEE-AU-BLEVOHARIESVOYENNE
Direction départementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arrêté n°PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 25