PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-451
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-24-00013 - Arrêté autorisant le Comité National
Olympique et Sportif Français à organiser
une manifestation nautique
intitulée « Club France » au Parc de la Villette à Paris
du 27 juillet au
11 août 2024 sur le canal de l'Ourcq (5 pages) Page 3
75-2024-07-24-00012 - Arrêté autorisant l'organisation de
l'épilogue du relais de la flamme et des animations nautiques le 26
juillet 2024 sur les canaux à Paris (4 pages) Page 9
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-24-00013
Arrêté autorisant le Comité National Olympique
et Sportif Français à organiser
une manifestation nautique intitulée « Club
France » au Parc de la Villette à Paris
du 27 juillet au 11 août 2024 sur le canal de
l'Ourcq
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-24-00013 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser
une manifestation nautique intitulée « Club France » au Parc de la Villette à Paris
du 27 juillet au 11 août 2024 sur le canal de l'Ourcq3


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unit é départe mentale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr



ARRÊTÉ N O

autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser
une manifestation nautique intitulée « Club France » au Parc de la Villette à Paris
du 27 juillet au 11 août 2024 sur le canal de l'Our cq

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports et notamment les articles R . 4241-1 à R. 4241-71 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de dispositif s
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles
le risque de noyade à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion « Club France », déposée initialement par le
Comité National Olympique et Sportif Français 20 oc tobre 2023 et actualisée le 23 février 2024 ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 1 er juillet 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce en date du 29 mai 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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VU l'avis de la préfecture de police en date du 25 av ril 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 er

En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité National Olym pique et Sportif Français est autorisé à
organiser la manifestation nautique intitulée « Clu b France », du 27 juillet au 11 août 2024 de 13h à
17h, sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, da ns le canal de l'Ourcq au niveau de la prairie du c ercle
à la Villette, telle que présentée dans son dossier .

La manifestation consiste en des initiations nautiq ues (paddle, aviron, motonautique, canoë-kayak,
voile, etc.) réunissant au maximum 20 embarcations en même temps sur l'eau. La jauge en
instantanée est fixée à 20 personnes. Au maximum 40 0 participants par jour sont accueillis dans le
cadre de cette manifestation.

Dans le cadre de cette manifestation, un ponton per mettant l'accès aux activités et accessible aux
personnes à mobilité réduite est installé le long d e la galerie de l'Ourcq à proximité de la Folie du
canal N5 et deux pontons mobiles sont installés en amont et en aval qui délimitent le périmètre de
la manifestation.

Les deux pontons mobiles sont installés perpendicul airement au canal afin d'assurer la sécurité de
la manifestation nautique.


ARTICLE 2

Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur le canal de
l'Ourcq, au niveau de la prairie du cercle à la Vil lette, entre les PK 1.610 et PK 1.935, sur toute la
période du 27 juillet au 11 août 2024 de 13h00 à 17 h00.

Les horaires de la manifestation devront être impér ativement respectés. L'organisateur met fin aux
activités nautiques suffisamment avant la fin de l' arrêt de la navigation afin d'anticiper la reprise
effective de la navigation dès 17h00.

Un avis à la batellerie est diffusé par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les
usagers de la voie d'eau de cette manifestation, de s arrêts de la navigation et de ses conséquences
sur la navigation.

L'organisateur respecte le règlement de navigation en vigueur et l'avis à batellerie du service des
canaux. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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ARTICLE 3

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Pour assurer la sécurité de la manifestation, l'org anisateur respecte les prescriptions suivantes :


• L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral n ° 2019-00621 du 17 juillet 2019 susvisé
• Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter toute
chute accidentelle dans les canaux (barriérage, bal isage, personnel de sécurité, éclairage,
etc.).
• Il s'assure que les prescriptions de sécurité impos ées par les fédérations françaises
concernées soient mises en œuvre (bateaux de sécuri té, personnels encadrants diplômés,
port du gilet de sauvetage...).
• Le dispositif prévisionnel de secours est composé d 'un bateau première intervention avec
un armement de secours à personnes. L'équipage de b ateau est constitué d'une personne
disposant du permis bateau fluvial accompagné de de ux surveillants et sauveteurs
aquatique en eaux intérieures.
• Le dispositif de surveillance sur le plan d'eau est assuré par deux personnes sur les
embarcations légères de type paddle et une embarcat ion à moteur.
• Les fédérations françaises concernées mobilisent au minimum dix personnes pour assurer la
sécurité depuis le quai.
• Un linéaire de glissière en béton armé est mis en p lace pour éviter les chutes accidentelles.
• Des agents de sécurité assurent quotidiennement des patrouilles dans le périmètre de
l'évènement.
• Les pontons sont conformes aux prescriptions techni ques en matière de navigation
intérieure. L'organisateur est seul responsable de leur amarrage et de leur stabilité. À ce
titre, il lui appartient de vérifier la faisabilité technique et de prévoir les modes
d'embarquement et de débarquement sécurisés pour le s participants ainsi que de vérifier
les points d'amarrage sous sa seule et entière resp onsabilité.
• L'accès au ponton installé le long de la galerie de l'Ourcq sera encadré par des barrières de
police avec un filtrage des personnes habilitées à y accéder. La sélection, l'attente et
l'équipement des participants seront gérés à l'inté rieur du Club France. Les groupes de
participants seront encadrés pour accéder au ponton .
• En dehors des horaires de la manifestation, l'organ isateur est responsable du gardiennage
de toute installation permettant un accès à l'eau ( pontons, embarcations) afin d'en
interdire l'accès au public.
• Pour l'installation des pontons, l'organisateur uti lise les dispositifs déjà en place : bollards,
anneaux, goujons femelles.
• Il doit être en possession de toutes les autorisati ons nécessaires auprès des gestionnaires
des zones occupées. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en de hors de la zone délimitée par les
passerelles.
• Pour l'arrêt de la navigation, l'organisateur fait respecter la zone de sécurité en plaçant de
chaque côté des passerelles mobiles.
• L'organisateur doit assurer la sécurité des partici pants au moyen d'embarcations à moteur,
pour permettre à la manifestation de se dérouler da ns les meilleures conditions de sécurité.
Ces embarcations devront être équipées d'une liaiso n radio type VHF permettant d'être en
contact en permanence avec les usagers de la voie d 'eau et leurs occupants et tous les
passagers devront porter des gilets de sauvetage.
• Les responsables sécurité doivent rester en contact VHF, pour correspondre avec le poste
de commande des écluses (voie 20) et se conformer a ux observations formulées par les
agents du service des canaux de la Ville de Paris.
• Au terme de la période de la manifestation, l'organ isateur laisse les lieux en parfait état de
propreté et aucun matériel lié à celle-ci ne devra demeurer sur le domaine public fluvial de
la Ville de Paris.


ARTICLE 4

L'organisateur informe les participants, par des af fichages installés à proximité du lieu des activité s
et lors de leur accueil, de l'existence des risques sanitaires encourus :
- physiques : noyades, chutes, insolation-déshydrat ation, coups de soleil ;
- microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, la leptospire, etc. qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
- chimiques : présence dans l'eau de produits de di fférentes natures, dont les sources peuvent être
multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).

Il sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL
ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'év ènement.

Lors de l'activité de type paddle, l'organisateur r especte les prescriptions spécifiques suivantes :
- il informe les participants de l'existence des ri sques sanitaires encourus en cas de contact
accidentel avec l'eau du canal et leur demande de s 'abstenir de participer en cas de présence de
plaie apparente ;
- il annule l'activité en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau ;
- il annule l'activité en cas de fermeture préventi ve de la baignade de la Villette à la suite de la
présence d'une contamination fécale ou en cas de pr ésence de cyanobactéries toxinogènes ;
- il met à la disposition des participants des douc hes en nombre suffisant à proximité de la ligne
d'arrivée et les incite à prendre une douche savonn ée et soignée après l'activité.

L'organisateur prend en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance en
cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre.
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ARTICLE 5

L'organisateur doit impérativement respecter les rè gles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives ayant reçu, par le ministère chargé des sports, la délégation des activités
sportives proposées lors de l'évènement.
ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié au Comité National Olympique et Sportif Français et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.


ARTICLE 7

Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du prése nt arrêté, chacun en qui le concerne.



Fait à Paris, le 24 juillet 2024


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris


Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-24-00012
Arrêté autorisant l'organisation de l'épilogue du
relais de la flamme et des animations nautiques
le 26 juillet 2024 sur les canaux à Paris
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2024 sur les canaux à Paris9


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l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


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ARRÊTÉ n°

autorisant l'organisation de l'épilogue du relais d e la flamme et des animations nautiques le 26 juil let
2024 sur les canaux à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 20 14 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de dispositi fs
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles
le risque de noyade à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A.
4241-51-1 du code des transports dans le cadre de l a préparation et de l'organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l e Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques Paris 2024 le 22 mai 2024, actuali sée le 24 juin 2024, en vue d'organiser l'épilogue du
relais de la flamme le 26 juillet 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l a Ville de Paris le 13 juin 2024, complétée les
10, 11 juillet et 23 juillet 2024 en vue d'organise r les « animations nautiques » du relais de la flam me le
26 juillet 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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2024 sur les canaux à Paris10


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VU les contrats d'assurance souscrits par les organis ateurs en application de l'article L. 331-9 du
code du sport ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 16 juillet 2024 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 16 juillet 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er

Conformément à l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris
2024 e st autorisé à organiser une manifestation nautique constituant l'épilogue du relais de la
flamme le 26 juillet 2024 sur le canal Saint-Denis et le canal Saint-Martin le 26 juillet 2024 entre 12h
et 16h.

Un seul bateau est utilisé pour toute la traversée du territoire parisien, passant par le canal Saint-
Denis, le bassin de la Villette puis le canal Saint -Martin jusqu'à l'écluse du Temple. Ce bateau
effectue des temps statiques lors du passage des éc luses.

ARTICLE 2

Conformément à l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris e st autorisée à organiser des animations nautiques
autour du relais de la flamme le 26 juillet 2024 su r le bassin de la Villette et sur le canal Saint-
Martin .

Elle consiste en :
- la démonstration d'un bateau-dragon sur le bassin de la Villette entre 12h45 et 13h, puis entre
14h15 et 14h30,
- et des animations nautiques réunissant au maximum 50 embarcations non motorisées de type
pédalos, kayaks, barques, entre l'écluse des morts et l'écluse des récollets du canal Saint-Martin
entre 12h30 et 13h45, puis entre 14h45 et 16h00.

Les activités sont interrompues pendant le passage de la flamme et ne reprennent qu'après le
passage de celle-ci, au plus tôt à 14h15 pour la dé monstration du bateau-dragon et à 14h45 pour les
activités nautiques sur le canal Saint-Martin.

Dans le cadre des activités nautiques entre l'éclus e des morts et l'écluse des récollets du canal
Saint-Martin, un ponton est installé dès le 25 juil let 2024, entre le garage d'écluse et l'escale Valm y
situé en rive droite, permettant le départ et l'arr ivée des participants.

L'ensemble des embarcations et le ponton installés dans le cadre des animations nautiques sont
retirés avant la reprise de la navigation à 16h30.
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ARTICLE 3

Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité et en application de l'arrêté du
16 juillet 2024 susvisé, la navigation est arrêtée le 26 juillet 2024 , de 12h00 à 16h30 s ur le canal
Saint-Denis depuis la limite territoriale de Paris jusqu'au rond-point des canaux, sur le canal de
l'Ourcq jusqu'au bassin de la Villette compris et s ur le canal Saint-Martin jusqu'à l'écluse du temple .

Pendant l'interruption de la navigation, seules son t admises à naviguer dans le périmètre
susmentionné les embarcations participant aux manif estations, les bateaux collecteurs de déchets
du service des canaux de la Ville de Paris, les bat eaux du service de surveillance et de la brigade
nautique de la protection civile.

Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. La Ville de Paris met
fin aux activités nautiques suffisamment avant le p assage de la flamme et la fin de l'arrêt de la
navigation afin d'anticiper la reprise effective de la navigation dès 16h30.

Le service des canaux de Paris publie par voie d'av is à la batellerie les mesures temporaires édictées
pour avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de se s
conséquences sur la navigation.

Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, le stationnement et l'amarrage des
bateaux et des péniches sont interdits depuis le ro nd-point des canaux jusqu'à l'écluse du Temple
(écluse 7-8 du canal Saint-Martin) du 25 au 26 juil let 2024, par dérogation à l'article 29 de l'arrêté
du 26 août 2014 susvisé.

Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux ni aux établissements flottants titulaires d'une
convention ou d'une autorisation du service des can aux de la Ville de Paris.

ARTICLE 4

Chaque organisateur est responsable de tout acciden t qui pourrait survenir impliquant des
participants, ou créer des dommages aux ouvrages pu blics du fait du déroulement de sa
manifestation.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 20 19 susvisé.

Chaque organisateur assure la sécurité des particip ants en maintenant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le bia is de la radio VHF sur le canal dédié. Les
embarcations à moteur qui assureront la sécurité de s participants devront être équipées d'une
liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédi é. Ces dernières devront être placées aux endroits
stratégiques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de la manifestation.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessibles sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation.

En particulier pour les animations nautiques :
- Le ponton est conforme aux prescriptions techniques e n matière de navigation intérieure.
L'organisateur est seul responsable de son amarrage et de sa stabilité. À ce titre, il lui
appartient de vérifier la faisabilité technique et de prévoir les modes d'embarquement et Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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de débarquement sécurisés pour les participants ain si que de vérifier les points d'amarrage
sous sa seule et entière responsabilité ;
- le dispositif prévisionnel de secours est composé d e 3 bateaux de sécurité, une brigade
nautique de la protection civile, une équipe de 6 p ersonnes de la protection civile sur les
quais ;
- l'organisateur équipe les participants enfant et ad ultes de gilet de sauvetage avant leur
embarquement ;
- dans le périmètre des activités nautiques 20 agents assurent la sécurité. Quatre sont
installés dans la zone de départ, quatre dans la zo ne d'arrivée. Douze agents effectuent une
patrouille le long du canal et sur les passerelles.

ARTICLE 5

La Ville de Paris doit informer les participants, p ar des affichages installés à proximité du lieu des
activités et lors de leur accueil, aux activités na utiques de l'existence des risques sanitaires
encourus :
• physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratat ion, coups de soleil ;
• microbiologiques : présence dans l'eau de germes pa thogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques : présence dans l'eau de produits de diff érentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ru issellement, des rejets industriels).

Il sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL
ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'év ènement.

ARTICLE 6

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de
Paris 2024 et à la Ville de Paris.
Il est publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 7

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, la Maire de
Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêt é, chacun en qui le concerne.


Fait à Paris, le 24 juillet 2024 e


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris


Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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