CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-099
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-01-29-00013 - Décision portant délégation de signature de
direction du centre hospitalier de la côte fleurie (3 pages) Page 3
14-2026-01-29-00014 - Décision relative aux gardes de Direction
n°2026.11 (2 pages) Page 7
Etablissement public de santé mentale de Caen /
14-2026-01-29-00015 - Décision portant délégation de signature
Établissement Public de Santé Mentale Caen (2 pages) Page 10
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-03-04-00001 - Arrêté portant agrément d'u docteur Gérald
BOQUET pour exercer le contrôle de l'aptitude médicale à la conduite
automobile en date du 4 mars 2026 (1 page) Page 13
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CH de la Côte Fleurie
14-2026-01-29-00013
Décision portant délégation de signature de
direction du centre hospitalier de la côte fleurie
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-01-29-00013 - Décision portant délégation de signature de direction du centre hospitalier de la côte
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Décision 2026-10
Z DIRECTION COMMUNE Centre «9CHU Caen Normandie Hospialier \ 4TER ETS)CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTREHOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIEN° 2026-10Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 etR. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,DECIDEArticle 1Madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalierde la Côte Fleurie et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)Equemauville et Mont Joly.
Article 2Madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour :1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. À ce titre, elle adélégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.2) représenterle directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la CommissionMédicale d'Établissement, en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.3) présider le Comité Social d'Etablissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.4) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès des partenaires extérieurs. ey
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Décision 2026-10
5) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprés et au sein des groupements dont il estmembre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant,pour proposer la désignation ou désigner un ou des représentants du ou des établissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de la CôteFleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tousles ordres, requêtes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courrierset autres documents relevant des attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du codede la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à l'exceptiondes décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents relevant du champ des affairesmédicales.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités,notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications etrésiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel,tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articlessusvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respectd'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code etd'autre part des procédures et règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article6 ci-après.8) pour toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à l'exception des avenantset des décisions de résiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du GroupementHospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santépublique.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe de la directrice de site au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie.Article 3Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT NormandieCentre, madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publicset de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchéspublics inférieurs à 20 000 euros HT.. L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchéspublics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'articleR. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 4Madame Elsa OLIVIERI a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatif au Centre Hospitalier de laCôte Fleurie.Article 5Madame Elsa OLIVIERI est habilitée à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour lescontentieux relatifs au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 6Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisions etdocuments n'est, en aucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations desmarchés publics d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées.
Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions. fy
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Décision 2026-10
Article 8Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 29 janvier 2026 MTLe directeur général du CHU Caen-Nôfmandie, du Centrehospitalier de Falaise et du Centrefospitalier de la Côte FleurieDirecteur de l'établiss t support du GHT Normandie Centre
Frédéric VARNIER
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CH de la Côte Fleurie
14-2026-01-29-00014
Décision relative aux gardes de Direction
n°2026.11
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Décision 2026-11
7 DIRECTION oe Centre |«9CHU Caen Normandie Hospitalier, 4Centre Hospitalier de la Côte FleurieCAEN NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN° 2026-11
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,
DECIDEArticle 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur généralaux administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.Article 2 - Les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :- madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;- madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe ;- monsieur Georges IBRAHIM, cadre supérieur de santé ;- monsieur Gbenoukpo AHOME, cadre de santé ;- madame Chrystel HANSEN, cadre de santé ;- madame Sarah LIEGARD, chargée du personnel médical.Article 3 - Dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision parle directeur général sont autorisés a prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- admission des patients ;- séjours des patients ;- la sortie des patients ;- la sécurité des personnes et des biens ;- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- déclenchement des plans d'urgenceet des cellules de crise ;- la gestion des personnels ;- dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;- réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.¢/Page 1 sur 2
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Décision 2026-11Article 4 - Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la directiondes affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5 - DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 - Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissancede madame la trésorière principale.Article 7 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Caen, le 29 janvier 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte FleurieDirecteurde l'établissement supNormandie CentreTGOHT
Frédéric VARNIER
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-01-29-00015
Décision portant délégation de signature
Établissement Public de Santé Mentale Caen
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - Décision portant délégation de signature Établissement Public
de Santé Mentale Caen 10
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Tarritaire
Décision N° 2026.14Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREALLERRER
Etablissement Public de Santé Mentale CaenLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le décret en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric Varnier, Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 13 novembre 2025, nommantmonsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie à hauteur de1%,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Yvan Le Guen en date 28 octobre 2025,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Sylvie Leroy en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Philippe Charâtre en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Christophe Roberge en date du 1° janvier2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Christelle Oudin-Jammet en date du 15 janvier2023.
DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et dela conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen:- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du code de laCommande Publique.- les «bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - Décision portant délégation de signature Établissement Public
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Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.14Page 2/2monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique de l'Etablissement Public deSanté Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors services techniques, médicaments etdispositifs médicaux stériles.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yvan Le Guen, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Sylvie Leroy, attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de SantéMentale Caen, et madame Pauline Dupin, adjoint des cadres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.à :monsieur Philippe Charâtre, ingénieur hospitalier de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pourl'ensemble des besoins liés aux services techniques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe Charâtre, délégation est donnée à monsieur DorianLebarbenchon et monsieur Fabien Gomez, techniciens hospitaliers de l'Etablissement Public de Santé MentaleCaen.à :monsieur Christophe Roberge, pharmacien de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour les dispositifsmédicaux et médicaments.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Christophe Roberge, délégation est donnée à madame CécileGabriel-Bordenave, madame Valérie Auclair, madame Ciémence Delafoy et monsieur Mathieu Colombe,pharmaciens de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.Article 2 :Délégation est donnée à madame Christelle Oudin-Jammet, directrice des ressources humaines, des affairesmédicales et de la communication de l'Etablissement Public de Santé Mentale, à l'effet de signer les conventionsde formation hors marché.Article 3 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT Normandie Centre et de rendre compte à l'autoritédélégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulièrerencontrées au cours de ces missions.Article 4 : |Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 5 :La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet de l'Etablissement Publicde Santé Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal del'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr.
Directeur général du aen Normandie,Directeur de."éfablisséNormandie CentreFrédéric VARNIER
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - Décision portant délégation de signature Établissement Public
de Santé Mentale Caen 12
Préfecture du Calvados
14-2026-03-04-00001
Arrêté portant agrément d'u docteur Gérald
BOQUET pour exercer le contrôle de l'aptitude
médicale à la conduite automobile en date du 4
mars 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-04-00001 - Arrêté portant agrément d'u docteur Gérald BOQUET pour exercer le contrôle de
l'aptitude médicale à la conduite automobile en date du 4 mars 2026 13
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2026-023PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Gérald BOQUET est agréé sous le numéro. 26-023 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3: l'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 0 4 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,REStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-04-00001 - Arrêté portant agrément d'u docteur Gérald BOQUET pour exercer le contrôle de
l'aptitude médicale à la conduite automobile en date du 4 mars 2026 14