PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 29 novembre 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de Sécurités
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2025333-0001 du 29 novembre 2025
Autorisant temporairement la mise à disposition de tout ou partie des effectifs et des
moyens de la police municipale de Le Barcarès sur le parking situé sur le territoire de la
commune de SaintLaurent-de-la-Salanque, à l'occasion des évènements dits « Village de
Noël 2025 » et « L'éveil des lanternes » organisés sur la commune de Le Barcarès
E =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
Affaire suivie par : LH
Tel : 04.68.51.66.43
Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-orientales.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2025333-0001 du 29 novembre 2025
autorisant temporairement la mise à disposition de tout ou partie des effectifs et des moyens de la
police municipale de Le Barcarès sur le parking situé sur le territoire de la commune de Saint-
Laurent-de-la-Salanque, à l'occasion des évènements dits « Village de Noël 2025 » et « L'éveil des
lanternes » organisés sur la commune de Le Barcarès
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et 2215-1 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son
article 114 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0002 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales ;
Vu la demande, en date du 27 novembre 2025, présentée conjointement par les maires des
communes de Le Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque, sollicitant l'autorisation d'utiliser en
commun, sur le parking situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque et
mobilisé à l'occasion du grand rassemblement dit «  Village de Noël  2025 » et de l'évènement dit
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
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« l'Éveil des lanternes  », organisés sur la commune de Le Barcarès , tout ou partie des effectifs et
moyens de la police municipale de la commune de Le Barcarès ;
Considérant que le grand rassemblement dit « Village de Noël 2025 » doit se dérouler du 28
novembre 2025 au 5 janvier 2026 et que l'évènement dit «  l'Éveil des Lanternes  » doit se dérouler
du 5 décembre 2025 au 28 février 2026  ; que ces deux festivités sont organisées concomitamment
sur le territoire de la commune de Le Barcarès et sont susceptibles de générer un fort afflux de
population ; que par ailleurs une partie de cette population pourrait circuler entre les deux
évènements, entre plusieurs parkings, dont certains ne sont pas situés sur la commune de le
Barcarès ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de ces deux évènements, la commune de Le
Barcarès a convenu avec les organisateurs de l'évènement «  l'Éveil des Lanternes » de mettre à leur
disposition une partie de son parking, ainsi qu'un terrain situé sur la commune de Saint-Laurent-de-
la-Salanque, dont elle a la propriété et qui sera aussi affecté à l'usage de parking  ; que, dans ce
cadre, l'organisateur de l'évènement reste responsable de la gestion des flux occasionnés par son
évènement ;
Considérant que cette manifestation exceptionnelle nécessite de mettre en place des mesures
permettant de prévenir et de surveiller le bon ordre, ainsi que la tranquillité, la sécurité et la
salubrité publiques sur l'ensemble de la commune et des emprises de parkings évoqués ci-avant ;
Considérant que les communes de Le Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque sont limitrophes
et que le «  village de Noël  » ainsi que «  l'Éveil des Lanternes  », manifestations exceptionnelles,
occasionneront nécessairement un afflux de population important ; que ces deux évènements
entrent donc pleinement dans le cadre de l'article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure susvisé
(« manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou à
l'occasion d'un afflux important de population ») ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
ARRÊTE :
Article 1 : À l'occasion du « Village de Noël  2025 » et de «  l'Éveil des Lanternes  » à Le Barcarès, le
maire de Le Barcarès est autorisé à mettre à disposition de la commune de Saint-Laurent-de-la-
Salanque tout ou partie des effectifs de ses services de police municipale ainsi que des moyens
matériels, selon les conditions suivantes :
• Période :
Du 28 novembre 2025 au 6 janvier 2026 ;
• Amplitude horaire   :
De 11h00 à 1h00 quotidiennement et en tant que de besoin dans cette tranche horaire ;
• Périmètre   :
Parking, chaussées piétonnes et voies d'accès au parking longeant la «  route du Barcarès  », destiné
au stationnement des usagers de l'évènement «  l'Éveil des lanternes  » ; terrain appartenant à la
commune de Le Barcarès et situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
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ar délégation,irécteur de cabinet,
Ludovic
• Effectifs et équipements concernés :
Tout ou partie des policiers municipaux des services de la commune de Le Barcarès, armés des
armes que chacun est autorisé individuellement par arrêté préfectoral à porter ; ainsi que les agents
temporaires de police municipale régulièrement agréés.
Article 2  : Les missions confiées aux effectifs des services de police municipale de Le Barcarès
seront limitées exclusivement aux opérations de p olice administrative, afin d'assurer le bon ordre
public et la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Ils ne sont pas autorisés à effectuer de
verbalisation, mission de police judiciaire continuant de relever de la compétence du maire de la
commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Ces missions concernent notamment la régulation de la circulation des véhicules et des piétons,
l'îlotage, les interventions sur appels et les actions permettant de veiller au respect des arrêtés de
police du maire pris dans le cadre de cette manifestation exceptionnelle, particulièrement ceux
relatifs au stationnement et à la circulation des piétons et des véhicules.
Pendant l'exercice de cette mission de police administrative et pendant la période autorisée de
mise à disposition temporaire, les effectifs des services de la police municipale de Le Barcarès
resteront placés sous l'autorité du maire de Le Barcarès.
Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire
général, sous-préfet de l'arrondissement de Perpignan, M. le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, M. le maire de Le Barcarès et Mme le
maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Fait à Perpignan, le 29 novembre 2025
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