PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-104
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-07-23-00008 - Arrêté portant Agrément SAP - EMA SERVICES
(3 pages) Page 3
21-2025-07-23-00005 - Décision Agrément ESUS Académie des
possibles (3 pages) Page 7
21-2025-07-23-00006 - Décision Agrément ESUS EHCO (3 pages) Page 11
21-2025-07-23-00004 - Décision Agrément ESUS Mission locale Beaune
(3 pages) Page 15
21-2025-07-23-00003 - Décision Agrément ESUS SOLAAL (3 pages) Page 19
21-2025-07-23-00007 - Décision RAA Agrément ESUS
Désobsolescence (3 pages) Page 23
21-2025-07-22-00004 - Récépissé déclaration SAP n°528643273 -
BOUAFIA Salah (2 pages) Page 27
21-2025-07-22-00002 - Récépissé déclaration SAP n°980229256 -
RAGEOT Clément (2 pages) Page 30
21-2025-07-24-00001 - Récépissé déclaration SAP n°988606653 -
DEMAS David (2 pages) Page 33
21-2025-07-22-00003 - Récépissé déclaration SAP n°988755542 -
QUARRE Christophe (2 pages) Page 36
21-2025-07-22-00005 - Récépissé déclaration SAP n°988908018 -
DEDIC Irnessa (2 pages) Page 39
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat (1 page) Page 42
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00008
Arrêté portant Agrément SAP - EMA SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arrêté portant Agrément SAP
- EMA SERVICES 3
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 23/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
EMA SERVICES
Mme CHAVET Céline
4 rue Docteur Maret
21000 DIJON

ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
pour un Organisme de Services à la Personne (OSP)
Enregistré sous le n° SAP/ 529756496


Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation de la Directrice Départementale de la DDETS de Côte
d'Or, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale, Fabienne BAILLY


Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31) ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1 à
R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges (C.C) prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail, lors de la demande/renouvellement d'un agrément services à la personne (SAP) ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 portant sur les activités de services à la personne, déclaration et
agrément ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;
Vu l'arrêté n°004/DDETS du 6 novembre 2024 – Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de services à la personne (SAP) déposée sous le n°
1782600 dans NOVA le 20 mai 2025 par l'entreprise EMA SERVICES, SIREN 529756496, dont le
siège social est situé 4 rue Docteur Maret 21000 DIJON ;
Vu la responsable, Mme CHAVET Céline ;
Vu le téléchargement des pièces obligatoires dans l'application NOVA le 20 mai 2025 ;
Vu le courriel du 4 juillet 2025 de la DDETS 21 adressé à l'entreprise EMA SERVICES portant sur les
observations des pièces reçues et/ou manquantes ;
Vu la réponse de l'entreprise EMA SERVICES le 8 juillet 2025 marquant la vérification de complétude
et de conformité des pièces reçues ainsi que le début du délai d'instruction de trois mois ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arrêté portant Agrément SAP
- EMA SERVICES 4
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Vu la demandes de complément par courriel du 10 juillet 2025, et la réponse de l'entreprise EMA
SERVICES le 16 juillet 2025 ;
Vu la demande d'avis au Conseil Départemental de Côte d'Or et celui de Saône et Loire le 7 juillet
2025 conformément à l'article R 7232-4 du Code du Travail ;
Vu la demande d'avis à la DDETS de Saône et Loire le 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de Côte d'Or le 22 juillet 2025 ;

…………..
Considérant que le Préfet accorde l'agrément lorsque la personne morale qui en fait la de mande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Considérant qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges
et son annexe, définis à l'arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental ;
Considérant que le mode d'intervention est le mode prestataire ;
Considérant que l'instruction de la demande d'agrément de l'entreprise EMA SERVICES a aussi porté
sur les vérifications au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) pour
l'ensemble des personnels gestionnaire, encadrant et intervenant ;
Considérant que l'instruction de la demande a également porté sur la vérification de la qualification
du personnel, prévue aux points 23,24, 25 et 26 du cahier des charges (C.C) ;
Considérant que l'entreprise EMA SERVICES doit également prendre en considération, les
problèmes de maltraitance (point 32 cahier des charges), de la nécessité d'informer et de former les
intervenants (points 30, 31, 33 et 34 C.C) et de veiller à l'absence de condamnations notamment
pénales (point 29 C.C) de ces derniers et des encadrants ;
Considérant par ailleurs, qu'il appartient au gestionnaire de l'organisme de services à la personne
(OSP) de déterminer si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens
qu'il peut mettre en œuvre, s'il n'est pas en capacité de répondre à la demande du bénéficiaire, il doit
l'orienter vers une structure plus adaptée en substitution ou en complément (point 6 Cahier des
Charges) ;
Considérant enfin, qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit proposer une offre
d'intervention individualisée et élaborée avec le client (point 7 Cahier des Charges) ;


ARRÊTE

Article 1 :
Le renouvellement de l'agrément services à la personne (SAP) est accordé à l'entreprise EMA
SERVICES, SIREN 529756496, située 4 rue Docteur Maret 21000 DIJON , pour une durée de cinq
ans à compter de la date du 23 juillet 2025 ;
sous réserve du respect du cahier des charges établi par l'arrêté du 24 novembre 2023.

Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9
du Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l'agrément ;

Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour le département de la Côte d'Or (21), en mode
prestataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arrêté portant Agrément SAP
- EMA SERVICES 5
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap,

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix -huit ans en situation de
handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une
activité effectuée à domicile ;

Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local
d'accueil dans un département pour lequel il est agr éé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de la DDETS ;

Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;

Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du
code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code
du Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;

Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232 -18
Code du Travail).

Pour le Préfet de Département et par
subdélégation de la Directrice Départementale de
la DDETS de Côte d'Or,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion
Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arrêté portant Agrément SAP
- EMA SERVICES 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00005
Décision Agrément ESUS Académie des possibles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - Décision Agrément ESUS
Académie des possibles 7
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 210000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Sophie LACROIX
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2025



L'ACADÉMIE DES POSSIBLES
Madame la Présidente
Maison des Associations
2 rue des Corroyeurs
21000 DIJON


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - Décision Agrément ESUS
Académie des possibles 8


DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 210000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu -La demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) présentée via la plateforme
ESUS le 26 juin 2025 par l'association « l'Académie des Possibles » ;
Vu - La date de création de l'association « l'Académie des Possibles », le 4 septembre 2017;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - la complétude du dossier le 16 juillet 2025.

………….


Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l'INSEE de « l'Académie des Possibles » indiquant
l'appartenance à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS);

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l'emploi ou de l'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association « l'Académie des Possibles » répond aux critères de l'utilité
sociale notamment à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de l'association « l'Académie des Possibles » ainsi que les déclarat ions
signées du dossier B1 de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, l'affectation des charges d'exploitation participant à la recherche d'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales;

Considérant, la date de création du 4 septembre 2017 (Avis Sirene) qui est de plus de trois ans par
rapport à la date de demande de l'agrément ;

Considérant, que dans ce cas, la durée de l'agrément est de cinq ans ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « l'Académie des Possibles »,
remplit les conditions requises pour bénéficier de l 'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS);




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - Décision Agrément ESUS
Académie des possibles 9
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 210000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr




ARRÊTE


Article 1 : L'association « l'Académie des Possibles » dont le siège social se situe, Maison des
Associations, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON, référencée par le numéro SIRET 834 689 614 00024
se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du
23 juillet 2025 et jusqu'au 22 juillet 2030 selon les critères issus de l'article L3332 -17-1 du code du
travail en vigueur à la date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.



Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - Décision Agrément ESUS
Académie des possibles 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00006
Décision Agrément ESUS EHCO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - Décision Agrément ESUS
EHCO 11
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Sophie LACROIX
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2025



Enfance et Handicap en Côte d'Or
EHCO
Monsieur le Président
8 D rue Jacques Germain
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - Décision Agrément ESUS
EHCO 12


DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu -La demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) présentée par courriel le 26
mai 2025 par l'association « EHCO » ;
Vu - La date de création de l'association « EHCO », le 1er janvier 2022;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - la complétude du dossier le 23 juillet 2025.

………….


Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l'INSEE de « EHCO » indiquant l'appartenance à
l'Economie Sociale et Solidaire (ESS);

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l 'emploi ou de l 'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association « EHCO » répond aux critères de l'utilité sociale notamment
à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de l'association « EHCO » ainsi que les déclarations signées du dossier B1
de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, l'affectation des charges d 'exploitation participant à la recherche d 'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales;

Considérant, la date de création du 1er janvier 2022 (publication JO) qui est de plus de trois ans par
rapport à la date de demande de l'agrément ;

Considérant, que dans ce cas, la durée de l'agrément est de cinq ans ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci -dessus, l 'association « EHCO », remplit les
conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS);





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - Décision Agrément ESUS
EHCO 13
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr



ARRÊTE


Article 1 : L'association « EHCO » dont le siège social se situe 8 D rue Jacques Germain 21420
SAVIGNY-LES-BEAUNE, référencée par le numéro SIRET 775 567 241 00119 se voit accorder
l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 23 juillet 2025 et
jusqu'au 22 juillet 2030 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à
la date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.



Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - Décision Agrément ESUS
EHCO 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00004
Décision Agrément ESUS Mission locale Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - Décision Agrément ESUS
Mission locale Beaune 15
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Sophie LACROIX
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2025



Mission Locale Rurale de Beaune
Madame la Présidente
6 bis avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) présentée par courriel le 11
juillet 2025 par l'association « Mission Locale Rurale de Beaune » ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - Décision Agrément ESUS
Mission locale Beaune 16


DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - La date de création de l'association « Mission Locale Rurale de Beaune », le 1er février 1991;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - La complétude du dossier le 15 juillet 2025.

………….


Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l 'emploi ou de l 'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association « Mission Locale Rurale de Beaune » répond aux critères
de l'utilité sociale notamment à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de l 'association « Mission Locale Rurale de Beaune » ainsi que les
déclarations signées du dossier B1 de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, l'affectation des charges d 'exploitation participant à la recherche d 'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales;

Considérant, la date de création du 1er février 1991 (Avis Sirene) qui est de plus de trois ans par
rapport à la date de demande de l'agrément ;

Considérant, que dans ce cas, la durée de l'agrément est de cinq ans ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci -dessus, l'association « Mission Locale Rurale de
Beaune », remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS);










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - Décision Agrément ESUS
Mission locale Beaune 17
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr



ARRÊTE


Article 1 : L'association « Mission Locale Rurale de Beaune » dont le siège social se situe 6 bis
avenue Guigone de Salins 21200 BEAUNE, référencée par le numéro SIRET 381 043 348 00048 se
voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 23
juillet 2025 et jusqu'au 22 juillet 2030 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail
en vigueur à la date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.



Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - Décision Agrément ESUS
Mission locale Beaune 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00003
Décision Agrément ESUS SOLAAL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - Décision Agrément ESUS
SOLAAL 19
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Sophie LACROIX
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2025



Association SOLAAL
Bourgogne Franche Comté
Monsieur le Président
1 rue des Coulots
21110 BRETENIERE



DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)

Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - Décision Agrément ESUS
SOLAAL 20


DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu -La demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) présentée par courriel du 11
juillet 2025 par l'association « SOLAAL Bourgogne Franche Comté » ;
Vu - La date de création de l'association « SOLAAL Bourgogne Franche Comté », le 7 novembre 2023;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - la complétude du dossier le 23 juillet 2025.

………….



Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l 'INSEE de « SOLAAL Bourgogne Franche
Comté» indiquant l'appartenance à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS);

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l 'emploi ou de l 'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association « SOLAAL Bourgogne Franche Comté » répond aux critères
de l'utilité sociale notamment à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de l 'association « SOLAAL Bourgogne Franche Comté » ainsi que les
déclarations signées du dossier B1 de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, l'affectation des charges d 'exploitation participant à la recherche d 'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales;

Considérant, la date de création du 21 novembre 2023 (Avis Sirene) qui est de moins de trois ans
par rapport à la date de demande de l'agrément ;

Considérant, que dans ce cas, la durée de l'agrément est de deux ans ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci -dessus, l 'association « SOLAAL Bourgogne
Franche Comté », remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS);




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - Décision Agrément ESUS
SOLAAL 21
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr



ARRÊTE


Article 1 : L'association « SOLAAL Bourgogne Franche Comté » dont le siège social se situe, 1 rue
des Coulots 21110 BRETENIERE, référencée par le numéro SIRET 924 348 980 00013 se voit
accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 2 ans, à compter du 23 juillet
2025 et jusqu'au 22 juillet 2027 selon les critères issus de l'article L3332 -17-1 du code du travail en
vigueur à la date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.




Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - Décision Agrément ESUS
SOLAAL 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-23-00007
Décision RAA Agrément ESUS Désobsolescence
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - Décision RAA Agrément ESUS
Désobsolescence 23
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Sophie LACROIX
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2025



Association Désobsolescence
Maison des associations
2 rue des Corroyeurs
21000 DIJON


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n°1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) présentée par courriel le 5
juillet 2025 par l'association « Désobsolescence » ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - Décision RAA Agrément ESUS
Désobsolescence 24


DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - La date de création de l'association « Désobsolescence », le 11 janvier 2024;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - la complétude du dossier le 7 juillet 2025.

………….


Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l 'emploi ou de l 'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l 'INSEE de « Désobsolescence » indiquant
l'appartenance à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS);

Considérant, que l'objet de l'association « Désobsolescence » répond aux critères de l'utilité sociale
notamment à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité ainsi qu'au développement du
lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de l'association « Désobsolescence » ainsi que les déclarations signées du
dossier B1 de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, l'affectation des charges d 'exploitation participant à la recherche d 'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales;

Considérant, la date de création du 11 janvier 2024 (Avis Sirene) qui est de moins de trois ans par
rapport à la date de demande de l'agrément ;

Considérant, que dans ce cas, la durée de l'agrément est de deux ans ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « Désobsolescence », remplit
les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS);







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - Décision RAA Agrément ESUS
Désobsolescence 25
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr





ARRÊTE


Article 1 : L'association « Désobsolescence » dont le siège social se situe Maison des associations
2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON , référencée par le numéro SIRET 924 554 942 00020 se voit
accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 2 ans, à compter du 23 juillet
2025 et jusqu'au 22 juillet 2027 selon les critères issus de l'article L3332 -17-1 du code du travail en
vigueur à la date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.



Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - Décision RAA Agrément ESUS
Désobsolescence 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-22-00004
Récépissé déclaration SAP n°528643273 -
BOUAFIA Salah
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°528643273 - BOUAFIA Salah 27
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 22/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. BOUAFIA Salah
154 avenue Victor Hugo
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 528643273


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2396960 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 08/07/2025, par M. BOUAFIA Salah, dans le cadre de la micro-entreprise
"DOMICILIA SERVICES ABM COURS ABM SERVICES" représentée par M. BOUAFIA Salah, dont le
siège social est situé 154 avenue Victor Hugo 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/528643273
pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
5. Petits travaux de jardinage
6. Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°528643273 - BOUAFIA Salah 28
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Préparation de repas à domicile
8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
9. Livraison de courses à domicile
10. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
11. Assistance informatique à domicile
12. Assistance administrative à domicile
13. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
14. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
15. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 528 643 273 00030.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°528643273 - BOUAFIA Salah 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-22-00002
Récépissé déclaration SAP n°980229256 -
RAGEOT Clément
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°980229256 - RAGEOT Clément 30
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 22/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. RAGEOT Clément
15 rue des Génois
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 980229256


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2403980 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 07/07/2025, par M. RAGEOT Clément, dans le cadre de l'entreprise
individuelle, représentée par M. RAGEOT Clément, dont le siège social est situé 15 rue des Génois
21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/980229256 pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°980229256 - RAGEOT Clément 31
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 980 229 256 000 14.
Toute m odification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°980229256 - RAGEOT Clément 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-24-00001
Récépissé déclaration SAP n°988606653 - DEMAS
David
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - Récépissé déclaration SAP
n°988606653 - DEMAS David 33
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 23/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. DEMAS David
4 D rue de Tarsul
21110 IZEURE



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 988606653


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2414820 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 11/07/2025, par M. DEMAS David, dans le cadre de la micro-entreprise
"David soluservices", représentée par M. DEMAS David, dont le siège social est situé 4 D rue de Tarsul
21110 IZEURE et enregistrée sous le n° SAP/ 988606653 pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Livraison de courses à domicile
5. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - Récépissé déclaration SAP
n°988606653 - DEMAS David 34
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 988 606 653 00018.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette co ndition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - Récépissé déclaration SAP
n°988606653 - DEMAS David 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-22-00003
Récépissé déclaration SAP n°988755542 -
QUARRE Christophe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°988755542 - QUARRE Christophe 36
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 22/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. QUARRE Christophe
4 rue Roulotte
21110 LONGEAULT-PLUVAULT



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 988755542


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2389260 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 03/07/2025, par M. QUARRE Christophe, dans le cadre de l'entreprise
individuelle "METHODE QUARRE", représentée par M. QUARRE Christophe, dont le siège social est
situé 4 rue Roulotte 21110 LONGEAULT -PLUVAULT et enregistrée sous le n° SAP/988755542 pour
les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Travaux de petit bricolage

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 988 755 542 00012.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°988755542 - QUARRE Christophe 37
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette co ndition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°988755542 - QUARRE Christophe 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-07-22-00005
Récépissé déclaration SAP n°988908018 - DEDIC
Irnessa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°988908018 - DEDIC Irnessa 39
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 22/07/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme DEDIC Irnessa
10D avenue du Lac
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 988908018


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2412280 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 09/07/2025, par Mme DEDIC Irnessa, dans le cadre de l'entreprise
individuelle représentée par Mme DEDIC Irnessa, dont le siège social est situé 10D avenue du Lac
21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/988908018 pour l' activité suivante à l'exclusion de toute
autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 988 908 018 00019.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une décla ration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°988908018 - DEDIC Irnessa 40
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - Récépissé déclaration SAP
n°988908018 - DEDIC Irnessa 41
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-07-11-00011
CLERGET Jean honorariat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat 42
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat 43