| Nom | recueil-04-2025-214-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence |
| Date | 22 octobre 2025 |
| URL | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43532/259351/file/recueil-04-2025-214-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 22 octobre 2025 à 17:30:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 octobre 2025 à 18:06:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-214
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de l'exercice de
sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées
sur les communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les
Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-21-00006
AP 2025-294-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la
réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de
la Baume et de travaux de reprise de chaussées
sur les communes de Entrepierres, Salignac et
Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A51 pour la réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées sur les
communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 21 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-294-008
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de
l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées sur les
communes de ENTREPIERRES, SALIGNAC et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madame
Isabelle TOMATIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A51 pour la réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées sur les
communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2025 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 13 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 17 octobre
2025;
CONSIDÉRANT la programmation d'un exercice de sécurité du tunnel de la Baume ainsi que de travaux
d'entretien de chaussées sur l'autoroute A51, entre le diffuseur n°22 « Sisteron centre » au PR 116.200
et le diffuseur n°23 « Sisteron-nord » au PR 123.200, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre
2025.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des agents de la Société des Autoroutes,
Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ainsi que des personnels affectés auxdits exercice de sécurité et
travaux d'entretien, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51, entre le
diffuseur n°22 « Sisteron centre » au PR 116.200 et le diffuseur n°23 « Sisteron-nord » au PR 123.200, du
jeudi 23 octobre 2025, à partir de 16h00, jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, à 06h00.
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation de l'ensemble des véhicules sur l'autoroute A51 sera coupée, dans le sens Aix-
en-Provence vers Gap, entre les diffuseurs n°22 Sisteron Centre et n°23 Sisteron Nord (PR 116,200 au PR
123.200) de jeudi 23 octobre 2025, à compter de 16h00, jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, à 06h00.
Elle sera réglementée comme suit :
• Sortie obligatoire au diffuseur n°22 de Sisteron-Centre au PR 116+200 dans le sens de
circulation Aix-en-Provence vers Gap ;
• Fermeture des entrées au diffuseur n°22 de Sisteron-Centre au PR 116+200 dans les deux sens
de circulation ;
• Fermeture des entrées au diffuseur n°23 de Sisteron-Nord au PR 123+200 dans les deux sens de
circulation .
Article 2 : Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services
d'exploitation de la société ESCOTA, dans les deux sens de circulation :
• Sortie obligatoire au diffuseur n°22 de Sisteron-Centre au PR 116+200 dans le sens de
circulation Aix-en-Provence vers Gap
Les véhicules devant sortir obligatoirement au diffuseur n°22 de Sisteron Centre seront déviés en
empruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085, et pourront rejoindre l'autoroute au
diffuseur de la Saulce.
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circulation sur l'A51 pour la réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées sur les
communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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• Fermeture des entrées au diffuseur n°22 de Sisteron-Centre au PR 116+200
➢ Direction Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence, au diffuseur n°22 de
Sisteron Nord, seront déviés en empruntant la RD 4085, et pourront rejoindre l'autoroute A51 au
diffuseur n°21 d'Aubignosc.
➢ Direction Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap , au diffuseur n°22 de Sisteron-
Centre, seront déviés en empruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085 , et pourront
rejoindre l'autoroute au diffuseur de la Saulce.
• Fermeture des entrées au diffuseur n°23 de Sisteron-Nord au PR 123+200
➢ Direction Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence, au diffuseur n°23 de
Sisteron Nord, seront déviés en empruntant la RD 4085, et pourront rejoindre l'autoroute A51 au
diffuseur n°21 d'Aubignosc.
➢ Direction Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap , au diffuseur n° 23 de Sisteron Nord,
seront déviés en empruntant la RD 4085 puis la RD 1085, et pourront rejoindre l'autoroute au diffuseur
de La Saulce.
Article 3 : Par dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l 'inter-distance entre deux chantiers
sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la
circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025.
Article 4 : La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix
kilomètres, dans les deux sens de circulation .
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-
Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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circulation sur l'A51 pour la réalisation de l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chaussées sur les
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La chargée de missiongesti crise et communication,
FF
Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et Messieurs les
maires des communes de Entrepierres ; Salignac ; Aubignosc ; Peyruis ; Sisteron ; Monsieur le Colonel
Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ;
Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur
de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
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