HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-313
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit »
du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau
dans le cadre
de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -
Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et
Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du
lundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-22-00001
AP portant dérogation à l'AP « bruit » du
27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la
ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan,
La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK
121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi
6 octobre au vendredi 14 novembre 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi 6
octobre au vendredi 14 novembre 2025
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Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET | Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES-PYRENEES Bureau Environnement et Procédures PubliquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-09-portant dérogation à IAP « bruit » du 27/12/1990en faveur de la société SNCF Réseaudans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéacsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahittedu PK 121+397 au PK 125+200pour la période du lundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50 ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préféte, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 modifié portant sur la gestion du bruit dans ledépartement des Hautes-Pyrénées, et notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00002 du 18 août 2025 portant dérogation à l'arrêtépréfectoral « bruit » du 27/12/1990, pris en faveur de la société SNCF Réseau dans le cadre dela réalisation de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan — Arreau-Cadéac sur lapartie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, du PK 121+397 au PK125+200;Considérant le courrier du 11 juillet 2025 de la direction générale industrielle et ingénierie -direction zone ingénierie atlantique — agence projets Midi-Pyrénées de la société SNCF Réseausollicitant une dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 pour permettre laréalisation de travaux de renouvellement de voie, d'ouvrages d'art et de déposed'installations, sur la voie ferrée de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac, du PK121+397 au PK 125+200, sur le territoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Nesteet Avezac-Prat-Lahitte, entre les mois de septembre et de novembre 2025 ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi 6
octobre au vendredi 14 novembre 2025
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Considérant les éléments complémentaires communiqués le 05/09/2025, sur le séquençagedes travaux devant intervenir en octobre et novembre 2025, notamment au droit du PN 2,ainsi que sur les solutions de relogement proposées aux riverains impactés pour limiterl'impact des nuisances sonores de ces travaux de nuit ;Considérant les effets potentiels des nuisances sonores sur la santé des riverains ;Considérant cependant le travail engagé par la société SNCF Réseau, maitre d'ouvrage, pourlimiter les nuisances générées;Considérant que l'ensemble du matériel des différents intervenants en en de la réalisationdes travaux, respecte les normes réglementaires;Considérant l'avis favorable émis le 11/09/2025 par les services de la direction départementaledes Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie à cette nouvelledemande de dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 ;Considérant l'avis favorable émis le 16/09/2025 par M. le maire de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte;Considérant l'avis favorable émis le 17/09/2025 par M. le maire de la commune deLannemezan;Considérant l'avis favorable émis le 18/09/2025 par M. le maire de la commune de Labarthe-de-Neste;Considérant que la société SNCF Réseau a mené des actions d'information auprès desriverains et de tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier, notamment parflyers dans les boîtes aux lettres ;Considérant que, dans ces conditions, il convient de prendre un second arrêté portant sur laphase des travaux principaux allant du lundi 6 octobre au lundi 3 novembre 2025 et sur laphase des travaux de finition sur la période du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre2025;Considérant que, par mail du 19/09/2025 la société SNCF réseau indique n'avoir aucuneobservation à formuler sur le présent arrêté ;Sur proposition de Mme la directrice départementale des Hautes-Pyrénées de l'agencerégionale de santé Occitanie,ARRÊTEArticle 1: Dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -Arreau-Cadéac, dans sa partie comprise entre le PK 121+397 et le PK 125+200, sur le territoiredes communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont autorisés pardérogation les travaux en ligne suivants :
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi 6
octobre au vendredi 14 novembre 2025
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- travaux principaux, avec interruption temporaire des circulations, du lundi 6 octobre au lundi3 novembre 2025 au matin :> de 6h00 à 7h00 et de 20h00 à 22h00, du lundi au vendredi,> de 22h00 à 6h00, les nuits du 6, 7, 13 et 14 octobre, pour la dépose de I'ancrage caténaireau droit du PN n° 2 et RD n° 938._ - travaux de finitions, voie circulée, du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre 2025 inclus :> de 6h00 à 7h00 et de 20h00 à 22h00, du lundi au vendredi, hors journées du lundi 10 etmardi 11 novembre,sous réserve que les chantiers se déroulent dans les conditions explicitement décrites dans ledossier porté à la connaissance des services de l'État et les compléments du 05/09/2025.Article 2: Afin d'atténuer les conséquences des nuisances sonores et lumineuses, la sociétéSNCF Réseau devra s'assurer que les sous-traitants en charge des travaux :æ respectent l'organisation mise en place dans le cadre de ce programme de travaux,& limitent les bruits générés,æ adaptent les matériels et les modes opératoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,æ respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en périodes dérogatoires,æ privilégient les moyens de communication radio pour limiter les ordres à distance parcris,æ continuent d'informer et de former le personnel présent à l'impact du bruit enpériodes dérogatoires,= veillent à minimiser les nuisances lumineuses en l'absence d'activité sur le site.Article 3: Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcernés par ces travaux et tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages).Article 4 : Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation. De plus,en cas de caractérisation de l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme,les dispositions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourront être mises enœuvre.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6:Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par affichage en mairies deLannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte ainsi que par insertion dans le recueil'des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi 6
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Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricedépartementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie, M. lecommandant du groupement de gendarmerie, M. le directeur départemental de la sécuritépublique, et MM. les maires de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera :> notifiée au pétitionnaire, la société SNCF Réseau, |> transmise pour information à Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.
Fait à Tarbes, le 2 2 SEP. 2925Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,
Mme Emèîne B IERE
Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi 6
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