PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-155
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane /
R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF signée (13 pages) Page 3
R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) (4 pages) Page 17
R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF (4 pages) Page 22
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agrément SSIAP de
l'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID FAG (2 pages) Page 27
2
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles Guyane
R02-2026-04-23-00007
AP IFU MAC VF signée
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF signée 3
PREFETDE LAMARTINIQUE Arrété préfectoralLiberté . e nA . n rÉgalité Autorisant la mise en place du contrôle unique de sûreté surFraternitél'aérodrome Martinique Aimé CésaireLE PREFETVu le règlement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règlescommunes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de basecommunes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlementCE 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu le reglement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesuresdétaillées pour la mise en ceuvre des normes de base communes dans le domaine dela sûreté de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûretésensibles de l'aviation civile et notamment son article DR-5-1-2 1-T ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûretéde l'aviation civile et notamment son article 4-1-6 1-T ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif auxmesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles Guyane,



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ARRETEArticle 1erLe contrôle unique de sûreté (ou inspection filtrage unique) est mis en place surl'aérodrome Martinique Aimé Césaire selon les conditions décrites en annexe auprésent arrêté.Article 2Les entreprises de transport aérien souhaitant bénéficier du contrôle unique de sûretépour les passagers en correspondance (et leurs bagages de cabine) visés au point 41.2de l'annexe du règlement CE n° 300/2008 doivent s'engager à respecter les conditionsde mise en œuvre décrite dans l'annexe au présent arrêté.Article 3Les entreprises de transport aérien souhaitant bénéficier du contrôle unique de sûretépour les bagages de soute en correspondance visés au point 51.2 de l'annexe durèglement CE n° 300/2008 doivent s'engager à respecter les conditions de mise enœuvre décrite dans l'annexe au présent arrêté.Article 4Outre les cas de réversibilité prévus dans la procédure décrite dans l'annexe au présentarrêté, la réversibilité du contrôle unique de sûreté peut être décidée à tout momentpar le service territorial de la police aux frontières en fonction des informations dontelle pourrait avoir connaissance.Article 5L'arrêté préfectoral n° RO2-2016-10-06-001 du 6 octobre 2016 autorisant la mise enplace du contrôle unique de sûreté sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire estabrogé. Article 6Le chef du service territorial de la police aux frontières, le commandant de lagendarmerie en Martinique, le directeur de la sécurité de l'aviation civile aux AntillesGuyane et la présidente du directoire de la société aéroportuaire de Martinique AiméCésaire (SAMAC) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 23 AVR 2026
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Annexe 1: mise en place de I'IFU sur l'aéroport MartiniqueAimé CésaireL'IFUPBC (Inspection Filtrage Unique des Passagers et Bagages de Cabine) consiste àexempter d'inspection filtrage, les passagers et leurs bagages de cabine ayant déjà faitl'objet d'une inspection filtrage sur une escale précédente, lorsqu'ils sont encorrespondance ou en transit et qu'ils arrivent :- d'un Etat membre de l'Union Européenne,- d'un pays tiers dans lequel les normes de sûreté appliquées ont été reconnueséquivalentes aux normes de base communes conformément à la procédure deréglementation visée à l'article 19, paragraphe 2 du règlement (CE) n ° 300/2008.Sous la responsabilité de la compagnie aérienne ou de son représentant, les passagersen correspondance ou en transit (s'ils ne restent pas à bord de l'aéronef) sont dirigésen salle d'embarquement, sans jamais quitter la PCZSAR, par les circuits proposés etvalidés par la SAMAC et présentés ci-après.L'IFUBS (Inspection Filtrage Unique des Bagages de Soute) consiste à exempterd'inspection filtrage, les bagages de soute ayant fait l'objet d'une inspection filtragesur Une escale précédente, lorsqu'ils sont en correspondance et qu'ils arrivent :- d'un Etat membre de l'Union Européenne,- d'un pays tiers dans lequel les normes de sûreté appliquées ont été reconnueséquivalentes aux normes de base communes conformément à la procédure deréglementation visée à l'article 19, paragraphe 2 du règlement (CE) n ° 300/2008.Les bagages de soute en transit sont exemptés de l'inspection filtrage s'ils restent àbord de l'aéronef à l'escale de transit.Sous la responsabilité de la compagnie aérienne ou de son représentant, les bagagesde soute en correspondance sont dirigés vers l'aéronef de correspondance où remis àla compagnie aérienne prenante si le vol de correspondance est opéré par une autrecompagnie.Domaine d'application de l'IFUPBC :Cette exemption est soumise aux conditions suivantes :Que les passagers et leurs bagages de cabine puissent être considérés comme ayantsubi une inspection filtrage conforme aux normes de base communes de l'UE surl'escale précédente et restent en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé.Que l'exploitant d'aérodrome SAMAC mette en place et applique un dispositifpermettant la réversibilité du contrôle unique de sûreté, notamment en définissantdes mesures et des circuits de cheminement adaptés pour les passagers pouvantbénéficier de cette exemption. Ces dispositions devront être décrites dans leprogramme de sûreté de l'exploitant d'aérodrome.Que l'entreprise de transport aérien applique et respecte le dispositif permettant laréversibilité du contrôle unique de sûreté défini par l'exploitant d'aérodrome SAMAC.Ces dispositions devront être décrites dans le programme de sûreté de l'entreprise detransport aérien qui souhaite bénéficier de cette mesure.






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Que l'entreprise de transport aérien ait officiellement informé le directeur de lasécurité de l'aviation civile Antilles Guyane et l'exploitant d'aérodrome SAMAC decette procédure avant sa mise en œuvre. Les services locaux de la direction de lasécurité de l'aviation civile Antilles Guyane tiennent à jour la liste des compagniespouvant bénéficier de cette exemption. Cette liste précise pour chaque compagnie laou les escale(s) de provenance(s) ainsi que la ou les escale(s) de destination.Domaine d'application de l'IFUBS :Cette exemption est soumise aux conditions suivantes :Que les bagages de soute puissent être considérés comme ayant subi une inspectionfiltrage conforme aux normes de base communes de l'UE.Que l'entreprise de transport aérien ait officiellement informé le directeur de lasécurité de l'aviation civile Antilles Guyane et l'exploitant d'aérodrome SAMAC decette procédure avant sa mise en œuvre.Cas où la réversibilité du contrôle unique de sûreté doit être mise en œuvre :Si l'aérodrome de provenance fait l'objet de l'application de l'article 15 du règlementCE 72/2010, les vols provenant de cet aérodrome doivent être exclus du périmètre IFU.Il y a alors obligation de présenter l'ensemble des passagers et/ou personnels navigantset leurs bagages de cabine à l'IFPBC avant de les faire passer en salle d'embarquement.De même, les bagages de soute doivent être à nouveau présentés à l'inspection filtragedans les installations précisées par la SAMAC.1 : Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement sûreté concernantspécifiquement un vol pouvant bénéficier de l'IFU ou d'un dysfonctionnement sûretéconcernant l'aérodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est détectépréalablement à l'arrivée du vol sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire, lacompagnie en informe sans délai la SAMAC et les services compétents de l'Etat. Lesmesures du point 1.2 sont appliquées.2 : Si l'exploitant d'aérodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement sûretéconcernant l'aérodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est détectépréalablement à l'arrivée d'un ou plusieurs vols pouvant bénéficier de l'IFU surl'aérodrome Martinique Aimé Césaire :- La SAMAC en informe sans délai la ou les compagnie(s) et les servicescompétents de l'Etat,- La ou les compagnie(s) présentent l'ensemble des passagers et personnelsnavigants et leurs bagages de cabine à l'IFPBC avant de les faire passer en salled'embarquement,- La oules compagnie(s) présentent l'ensemble des bagages de soute à l'IFBS dansles installations précisées par la SAMAC.3: Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement sûreté concernantspécifiquement un vol pouvant bénéficier de I'IFU ou d'un dysfonctionnement sûretéconcernant l'aérodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est détectéaprès l'utilisation des circuits permettant de diriger les passagers en correspondanceou en transit vers les salles d'embarquement, la compagnie en informe sans délai laSAMAC et les services compétents de l'Etat. Les mesures du point 2.2 sont appliquées.4 : Si l'exploitant d'aérodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement sûretéconcernant l'aérodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est détectéaprès l'arrivée d'un ou plusieurs vols pouvant bénéficier de l'IFU et après l'utilisation






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des circuits permettant de diriger les passagers en correspondance ou en transit versles salles d'embarquement :La SAMAC en informe sans délai les compagnies aériennes et les servicescompétents de l'Etat,La SAMAC prendra les dispositions nécessaires pour procéder à l'évacuation desparties de la PCZSAR où ces passagers se sont trouvés, procédera a lastérilisation sûreté de ces installations, et soumettra a nouveau l'ensemble detous les passagers concernés à l'inspection filtrage.5 : Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement sûreté concernantspécifiquement un vol pouvant bénéficier de l'IFU ou l'aérodrome de provenanceet que ce dysfonctionnement est détecté après le déchargement des bagages desoute en correspondance, la compagnie en informe sans délai la SAMAC et lesservices compétents de l'Etat. Les mesures du point 3.2 sont appliquées.6 : Si l'exploitant d'aérodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement sûretéconcernant l'aérodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est détectéaprès l'arrivée d'un ou plusieurs vols pouvant bénéficier de l'IFU et après ledéchargement des bagages de soute en correspondance :La SAMAC en informe sans délai les compagnies aériennes et les servicescompétents de l'Etat,La ou les compagnie(s) présentent l'ensemble des bagages de soute encorrespondance à l'IFBS dans les installations précisées par la SAMAC,Si ces bagages de soute en correspondance se sont mêlés à d'autres bagages desoute préalablement inspectés filtrés et qu'il existe un doute légitime quant àleur maintien d'intégrité, l'ensemble des bagages de soute concernés estprésenté à l'IFBS dans les installations précisées par la SAMAC.Circuits adoptés pour l'IFUPBC :Les circuits définis par la SAMAC et à utiliser pour le cheminement des passagerspouvant bénéficier ou non de cette exemption sont présentés dans les plans ci-dessous.







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ANNEXE 2: Cheminements IFU établis


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POINTS DE TRI DES PASSAGERS IFU ET NON IFU
_ ESTACADE |Depuis RDP
PASSERELLE 8
PASSERELLE 7 EMBARQUEMENT
; Depuis RDPPASSERELLE 6 |
C3 | rhPASSERELLE 5 PASSERELLE 4® Points d'aiguillage ETA (entreprises de Transports Aérien)

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FLUX IFUDepuis un vol arrivée Gros Porteur ou Petit Porteur
ESTACADEDepuis RDP
PASSERELLE 8
PASSERELLE 7 |
Légende:
PASSERELLE6 |
wee Flux débarquement normal
ee
à 2 +
PASSERELLE 5
Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport Aérien)}w- Flux passagers IFU
Depuis de
PASSERELLE 4

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—} Flux débarquement normal
—+> Flux passagers IFU
FLUX IFU -JETEE REGIONALE — RODébarquement tout type de passagers
PORTE DEDÉBARQUEMENT
Les passagers IFU se rendent en salled'embarquement au R2Les passagers réguliers suivent le circuitdébarquement normal en passant par le R1 versla salle livraison bagages
JETÉE RÉGIONALE


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FLUX IFU -JETEE REGIONALE — R1R2Depuis un vol Petit Porteur vers un vol Petit Porteur ou Gros Porteur
sortPE ua be
PORTE ACCES SALLEEMBARQUEMENT ~S ee_ | ee SeLL
—+> Flux débarquement normal@ Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport Aérien) JETEE REGIONALE—+ Flux passagers IFU
Les passagers IFU se rendenten salle d'embarquement auR2Les passagers réguliers suiventle circuit débarquementnormal en passant par le R1vers la salle livraison bagages



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FLUX IFU - PRE-PASSERELLES (P4, P5, P6, P7, P8)Débarquement d'un Gros Porteur ou d'un Petit Porteur en passerelle (tout passager)
Les passagers IFU serendent en salled'embarquement au R2Les passagers régulierssuivent le circuitdébarquement normalen passant par le R1= Flux débarquement versla salle livraisonb@ Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport Aérien) PASSERELLE(S) agages= Flux passagers IFU


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FLUX IFU - ESTACADE - RODébarquement d'un Gros Porteur ou d'un Petit Porteur (tous passagers)
Légende:ema Flux débarquement normalO Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport Aérien)exe Flux passagers IFU


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FLUX IFU — ESTACADE - ROCAS DU FLUX DES PASSAGERS A MOBILITE REDUITE (PMR)
ASCENCEUR VERS R1/ y,SALLE EMBARQUEMENT (R2)} ° c
ME g
Légende:waa Flux débarquement normalSe) Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport Aérien)emo Flux passagers IFU


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Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles Guyane
R02-2026-05-05-00003
Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1)
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) 17
| 3PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr







Arrêté instituant la modification du zonage côté piste et modifiant l'arrêté préfectoral
n° R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire


LE PREFET

Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne DESPLANQUES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02 -2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;

Vu la décision du 15 juillet 2020 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 portant nomination de M. Sylvain LEFOYER en qualité de directeur de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02 -2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sylvain LEFOYER, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Considérant le courriel de la SAMAC du 27 avril 2026 demandant le déclassement temporaire de la Jetée
Régionale – partie critique de la zone de sûreté à accès règlementé (PCZSAR) en zone côté ville à accès réglementé
(ZCVAR) ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,


ARRETE


Article 1 : Modification du zonage sûreté de la plateforme
Dans le cadre de l'organisation d'un événement institutionnel de présentation des candidates à l'élection Miss
Martinique 2026, la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC) sollicite l'autorisation de procéder au
déclassement temporaire de la Jetée Régionale zone située en PC -ZSAR en zone côté ville à accès réglementé
(ZCVAR).
La création d'un cheminement allant du pavillon d'honneur de l'Espace AéroService (limite côté ville / PCZSAR) à
la Jetée Régionale sera également déclassé en ZCVAR.
La période de déclassement est prévue le 7 mai 2026 de 14h00 à 23h59.
Les zones de déclassement sont modifiées comme indiqué dans le plan fourni en annexe.

Article 2 : Entrée en vigueur
Les modifications entrent en vigueur le 7 mai 2026 de 14h00 à 23h59.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) 18
Article 3 : ObligationsL'autorisation de déclassement visée à l'article 1 du présent arrêté est délivré sous les conditions suivantes, sousla responsabilité de l'exploitant d'aérodrome :- La mise en place d'un barriérage sur l'aire de trafic entre l'EAs et la Jetée régionale matérialisant laséparation entre la zone déclassée et le reste de l'aire de trafic et y interdisant tout accès depuis la zonedéclassée ;- La gestion de l'accès à la zone déclassée de manière à interdire la présence de personnes non autoriséesdans celle-ci;- Ala fin du déclassement, la zone déclassée fait l'objet d'une inspection appropriée en vue de détecterdans celle-ci, la présence d'objets pouvant présenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de la Martinique (12rue du citronnier— Plateau FOFO - 97233 SCHOELCHER) ou par voie dématérialisée, par l'application « Télérecourscitoyens » sur le site internet : www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.Article 5 : ExécutionLe directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale enMartinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en Martinique et le directeurinterrégional des douanes Antilles-Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
LeLamentin,le 3 a 226
Direction de la Sécuritéde l'Aviation Civile Antilles-GuyaneL'adjoint au Directeures affaires techniques
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) 19
ANNEXE

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) 20
AnnexeEvolution de la PCZSAR niveau RO Jetée Régionale
[ PC-ZSAR (Partie Critique de Zone deSüreté à Accès Règlementé)[| ZD-ZSAR (Zone Délimitéede ZSAR)
M
Zonage actuel de la Jetée Régionale (JER)
odification temporaire du zonage de la Jetée Régionale (JER
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jetée
Régionale VF (1) 21
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles Guyane
R02-2026-05-04-00002
Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF 22
| 3PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr







Arrêté instituant la modification du zonage côté piste et modifiant l'arrêté préfectoral
n° R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Martinique Aimé Césaire


LE PREFET


Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne DESPLANQUES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02 -2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;

Vu la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles -
Guyane ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 portant nomination de M. Sylvain LEFOYER en qualité de directeur de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02 -2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sylvain LEFOYER, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Considérant les courriels de la SAMAC des 13, 14, 15 et 16 avril 2026 de demande de modification d'une partie
des limites de la partie critique de la zone de sûreté à accès règlementé (PCZSAR) ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,



ARRETE


Article 1 : Modification du zonage sûreté de la plateforme
L'installation des sas PARAFE (système de passage rapide aux frontières extérieures) sur la plateforme l'aéroport
Martinique Aimé Césaire , nécessite la mise en place d'une zone de travaux au niveau de la zone arrivée . La
création de cette zone de travaux implique le déclassement d'une partie de la PCZSAR en zone côté ville à accès
réglementé.
La limite entre la PCZSAR et la zone côté ville à accès réglementé est modifiée comme indiqué dans le plan fourni
en annexe.

Article 2 : Entrée en vigueur
Les modifications entrent en vigueur à la signature du présent arrêté.



Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF 23
Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de la Martinique (12rue du citronnier— Plateau FOFO - 97233 SCHOELCHER) ou par voie dématérialisée, par l'application « Télérecourscitoyens » sur le site internet : www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.Article 4 : ExécutionLe directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale enMartinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en Martinique et le directeurinterrégional des douanes Antilles-Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Lamentin, le 04/0S/ 226
par délégationcurité
; Sylvain LEFOYER
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF 24
ANNEXE

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF 25
AnnexeEvolution de la PCZSAR niveau RO « Arrivées »Couloir CorrespondanceTBE PAF ArriveeSortie Personnelet Passager(sas anti- ets
Ascenseur
ZD-ZSAR (Zone Délimitée de ZSAR)
PC-ZSAR (Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé)
ZPAR (Zone Publique à Accès Règlementé)
—— limite côté ville / côté piste
— Portes frontière
EAS = Espace Aéroservices PIF = Poste Inspection FiltrageJER = Jetée régionale TBE = Tri Bagages EstPAF = Police Aux Frontières TBO = Tri Bagages Ouest


Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE
VF 26
Préfecture de la Martinique
R02-2026-05-13-00001
A.P portant modification de l'agrément SSIAP de
l'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID
FAG
Préfecture de la Martinique - R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agrément SSIAP de l'Institut de Formation
Antilles-Guyane 972 (ID FAG 27
EuPRÉFETDE LAMARTINIQUEErbertéÉgalitéD
Arrêté n°portant modification de l'agrément pour un organisme de formation de personnelpermanentdes Services Sécurité Incendieet Assistance aux Personnes SSIAP niveau1,2,3 de Finstitutde Formation Antilles-Guyane972 (ID FAG)LE PRÉFET
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R122-7, R 123-11 etR123-12;Vu le code du travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieurdu 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur ;Vu l'arrêté n° RO2-2023-08-10-0005 du 10 août 2023, portant renouvellement d'agrément pourun organisme de formation de personnel permanent des Services Sécurité Incendie etAssistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 de l'ID FAG :Vu l'arrêté n° RO2-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique;Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'adresse du siège social de cet organisme ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Préfecture de la Martinique - R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agrément SSIAP de l'Institut de Formation
Antilles-Guyane 972 (ID FAG 28
ARRETE
Article 1" : L'agrément pour assurer la formation aux diplômes :— d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1)— de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)— de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3)est accordé a l'Institut de Formation Antilles Guyane (ID FAG) dont le siège social se situe auMBE 568 Mangot Vulcin au Lamentin — 97232 pour la durée restant à courir soit jusqu'au 10août 2028.Article 2: ID FAG a fourni la totalité des pièces justificatives prévues aux différents alinéas del'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé et dispose des moyens matériels, pédagogiques etéquipements d'exercices de feu conformes aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005.Article 3 : ID FAG représentée par Madame Carine ZEPHIR, gérante, dispose de 3 formateurs:- Monsieur Gérald LEBERRERA- Monsieur Pascal ZEPHIR- Monsieur Cédric EUGENEArticle 4: Le dossier de demande de renouvellement devra être adressé, dans les mêmesconditions qu'une demande initiale, au Préfet deux mois au moins avant la date de fin devalidité (art.12 de l'arrêté du 2 mai 2005).Article 5: ID FAG doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés en y indiquant le numérod'ordre suivant : 23-08.En cas de cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet par lequel il a été agréé et lui fournir leséléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article 6: L'agrément pourra être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet,notamment en cas de non-respect des conditions d'application de l'arrêté du 2 mai 2005SUSVISÉ.Article 7 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet et faire l'objetd'un arrêté modificatif.Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-08-10-00005du 10 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID FAG).Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité, le sous-préfet de Saint-Pierre ainsi que les maires descommunes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.dll. BLLPour fé te Bale les on,le Sous- réfet, Directeur de Cabineteae See BeePhilémon PERROT
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