SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-174
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au
niveau de la place de la mairie à Saint Pierre de Varengeville (4 pages) Page 3
76-2024-09-26-00002 - Non opposition à la réalisation de
piézomètres de suivi de la nappe par la Métropole de Rouen
Normandie sur la commune de Rouen (1 page) Page 8
Sous-préfecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2024-09-20-00008 - arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle complémentaire ST AUBIN LE CAUF
6 et 13 octobre 2024 (2
pages) Page 10
76-2024-09-20-00007 - arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle complémentaire PREUSEVILLE (2 pages) Page 13
76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle intégrale 6 et 13 octobre 2024 Etalondes (4 pages) Page 16
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-09-19-00008
Arrêté du 19/09/2024 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur
la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint
Pierre de Varengeville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint Pierre
de Varengeville
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PREFET Direction départementalDE LA SEINE- | * dextentoi P > le aleMARITIME es terricoires et de la mer
Fraternité
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArrétédu 4 9 SEP. 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre oude compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbresd'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à SaintPierre de Varengeville
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de I'environnement, en particulier son article L 350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-034 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ; ;Vu la décision n° 24-024 du 26 août 2024 portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu la demande exprimée par la Métropole Rouen Normandie en date du 28 août 2024, relative àune autorisation d'abattage de douze arbres dans des alignements situés sur la RD 86 au niveaude la place de la mairie à Saint Pierre de Varengeville ;Vu l'avis favorable du bureau des Paysages de la DREAL Normandie en date du 13 septembre 2024 ;
Considérant -le dossier annexé à la demande présentant notamment les localisations ainsi que les photos desarbres concernés ;que la demande porte sur l'abattage de douze tilleuls dans le but de réaliser des aménagementsliés à la requalification du centre bourg ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint Pierre
de Varengeville
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que la présente demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;que les arbres visés par la demande font partie d'alignements au sens de l'article précité ;qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature àpermettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditionsnécessaires à leur cycle de vie ;le remplacement des arbres abattus par la plantation, dans la traversée d'agglomération, de 37arbres à titre de compensation.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTEArticle 1er - La Métropole Rouen Normandie est autorisée à abattre les arbres identifiés dans le dossierde demande d'autorisation visé au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement avant le 1¢mars 2025.Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraients'appliquer. |Article 2-Dans le cadre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets sera réalisée,conformément au projet de plantation joint en annexe, au niveau de la place de la mairie ainsi quedans la traversée d'agglomération de Saint Pierre de Varengeville.Pour renforcer l'identité normande des aménagements, dès lors que cela sera possible, la plantationd'essences fruitières sera à rechercher.
Article 3- Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune deSaint Pierre de Varengeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIONble du Service=s et imnilleux—
Cyril TEILLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint Pierre
de Varengeville
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ANNEXE 6PALETTE VEGETALEA / <*
v f °
Acer campestre
Fagus sylvatxa 'Purpurea" Sorbus terminalis
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint Pierre
de Varengeville
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arrêté du 19/09/2024 portant
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie à Saint Pierre
de Varengeville
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-09-26-00002
Non opposition à la réalisation de piézomètres
de suivi de la nappe par la Métropole de Rouen
Normandie sur la commune de Rouen
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-26-00002 - Non opposition à la réalisation de
piézomètres de suivi de la nappe par la Métropole de Rouen Normandie sur la commune de Rouen 8
EnPRÉFET | Direction départementaleDE LA SEINE- | cMARITIME | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéService Transitions,Ressources et Milieux ; Métropole Rouen NormandieBureau Protection de la Le 108Ressource en Eau 108 allée François MitterrandCS 5058976006 ROUEN CEDEX
Dossier suivi par : Mel : isabelle.buisine@seine-maritime.gouÿ.frIsabelle BUISINE Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frTél. : 02 76 78 33 96 Objet : Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6du code de l'environnement : Réalisation de piézomètres de suivi de lanappe sur la commune de RouenCourrier de notification de décisionRéf. : 0100052705_01 Roven,le 2 6 SEP. 2024Cette référence est a rappeler danstoute correspondance
Monsieur le Président,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement concernant la réalisation de piézomètres de suivi de la nappe sur lacommune Rouen pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 26 juillet 2024, j'ai I'nonneur devous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvezentreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.Par ailleurs vous avez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient derespecter compte tenu de la rubrique 1.1.1.0 concernée par votre opération. Conformément à l'article10 de l'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de finde travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie de la commune de Rouen pour affichage pendant une durée minimaled'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, àcompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationL'Adjoint au Responséble du Service— sitions-Ressources et Milieux— Transitions K€Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application ducode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations quivous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, j ser ourrier au guichet unique de: : : . Gy T ' apolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex _ Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-26-00002 - Non opposition à la réalisation de
piézomètres de suivi de la nappe par la Métropole de Rouen Normandie sur la commune de Rouen 9
Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-09-20-00008
arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle complémentaire ST AUBIN LE CAUF
6 et 13 octobre 2024
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire ST AUBIN LE
CAUF
6 et 13 octobre 2024
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéSOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêté fixant la liste des candldats pour l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de «SAINT-AUBIN-LE-CAUF»Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Benoît_ ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION, sous-préfet de Dieppe ; |Vu l'arrêté n° 24-018 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à M. Pascal VION, sous-préfet de Dieppe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 76-2024-08-09-00006 du 7 août 2024 portant convocation desélecteurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de SAINT-AUBIN-LE-CAUF ;Considérant que le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres, il y a lieu de procéder à uneélection partielle complémentaire à l'effet d'élire six conseillers municipaux afin de compléterl'effectif du conseil municipal ;
- Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecturede l'arrondissement de DIEPPEARRÊTEArticle 1 - La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe estarrêtée comme suit :-M. David BENOIST-Mme Estelle BLOQUEL-M. Frédéric DENOYER-M. Thierry GIBOREAU-M. Jean-Michel SUEUR-Mme Marie-Christine TRÉBOT
Sous -préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire ST AUBIN LE
CAUF
6 et 13 octobre 2024
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Article 2 - Les candidatures sont valables pour le 1" tour du scrutin (dimanche 6 octobre 2024) et, lecas échéant, pour le 2" tour du scrutin (dimanche 13 octobre 2024).Article 3 —- Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1" tour (6 candidats) étant égal aunombre de sièges à pourvoir (6 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne seraautorisée entre le 1° et le 2°"° tour des élections, conformément à l'article L. 255-3 du CodeElectoral.Article 4 - Le sous-préfet de Dieppe et M. le maire de Saint-Aubin-Le-Cauf, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Dieppe, le 20 septembre 2024
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ilest également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr. .
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire ST AUBIN LE
CAUF
6 et 13 octobre 2024
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-09-20-00007
arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle complémentaire PREUSEVILLE
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire PREUSEVILLE 13
ËxPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéSOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de «PREUSEVILLE»Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, °Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION,sous-préfet de Dieppe ;Vu l'arrêté n° 24-018 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à M. Pascal VION, sous-préfet de Dieppe ; 'Vu l'arrêté préfeétoral n° 76-2024-08-09-00007 du 7 août 2024 portant convocation desélecteurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection.municipale partielle complémentaire de la commune de Preuseville ;Considérant qu'il convient d'élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder préalablement à uneélection partielle complémentaire à l'effet d'élire un conseiller municipal pour compléter l'effectifdu conseil municipal ;
- Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecturede l'arrondissement de DIEPPEARRÊTEArticle 1* - La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe estarrêtée comme suit :
- M. Corentin DUCROCQ-DUFOSSÉ- M. Dominique JAILLET- Mme Catherine LANDAIS
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00' Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire PREUSEVILLE 14
Article 2 - Les candidatures sont valables pour le 1° tour du scrutin (dimanche 6 octobre 2024) et,le cas échéant, pour le 2TM tour du scrutin (dimanche 13 octobre 2024).Article 3 - Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1° tour (3 candidats) étant supérieur aunombre de sièges à pourvoir (1 conseiller municipal), aucune nouvelle candidature ne sera autoriséeentre le 1°" et le 2°"° tour des élections, conformément à l'article L. 255-3 du Code Electoral.Article 4 — Le sous-préfet de Dieppe et Madame la première adjointe', maire par suppléance, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dieppe, le 20 septembre 2024 P/ le préfet et par délégagionle sous-préfet de pe'absent
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ilest également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arrêté fixant la liste des candidats élection partielle complémentaire PREUSEVILLE 15
Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-09-20-00009
Arrêté fixant la liste des candidats élection
partielle intégrale 6 et 13 octobre 2024
Etalondes
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle intégrale 6 et 13 octobre
2024 Etalondes 16
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéSOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrété fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections municipales etcommunautaires partielles intégrales de la commune d'ETALONDES
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu Le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION,sous-préfet de Dieppe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-018 du 9 avril 2024 portant délégation de S|gnature a M. PascalVION, sous-préfet de Dieppe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 76-2024-08-09-00009 du 7 août 2024 portant convocation desélecteurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'électionmunicipale partielle intégrale de la commune d'Etalondes ;Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en sous-préfecture deDieppe ;Considérant le tirage au sort réalisé le 19 septembre 2024 pour l'attribution des emplacementsréservés à l''affichage électoral ;- Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecturede l'arrondissement de DIEPPEARRÊTE
Article 1°"- Pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de lacommune d'Etalondes, prévu le 6 octobre 2024, I'état des candidatures régulièrement enregistréesest fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Les listes des candidats sont classées (dans le tableau annexé) selon l'ordre d'attributiondes panneaux d'affichage, tel qu'issu du tirage au sort.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle intégrale 6 et 13 octobre
2024 Etalondes 17
Article 3 - Le sous-préfet de Dieppe et le maire d'Etalondes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.
Fait a Dieppe, le 20 septembre 2024 P/ le préfet et par délégationle sous-préfet de Dieppe absent
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 3 R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ilest également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle intégrale 6 et 13 octobre
2024 Etalondes 18
Commune d'ETALONDESELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES ET 'COMMUNAUTAIRES DES 6 ET 13 OCTOBRE: 2024(15 conseillers municipaux- 1 conseiller communautaire )LISTE DES CANDIDATS-1ER TOUR
TITRE DE LA LISTE : CONTINUER D'AGIR POUR ETALONDESPANNEAU N°1
Rang de présentation sur la liste municipale Candidat au conseil communautaire
1 M. Mario DONA X2 Mme Tiphanie D'AGOSTINO | ; X3 M. Sébastien QUENEUILLE4 Mme Sophie BÉGIN5 M. Abel GRENIER6 Mme Elise DEHAIS7 M. Etienne BRASSELET8 Mme Catherine MARGOLLÉ9 M. Hervé COINTREL-CAREL10 Mme Ca_roline POLUDNIAK11 M. Thierry BERTOUX12 Mme Carine DEMANGE13 M. Romain TERNOI_S14 Mme Marie-Christine BERLEZ15 M. Christian GREMONT16 Mme Caroline ROULT17 M. Pascal OBRY
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle intégrale 6 et 13 octobre
2024 Etalondes 19
Commune d'ETALONDESELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES ET COMMUNAUTAIRES DES 6 ET 13 OCTOBRE2024 :(15 conseillers municipaux- 1 conseiller communautaire )LISTE DES CANDIDATS-1ER TOURTITRE DE LA LISTE : ETALONDES UNE EQUIPE COMMUNALE ET CITOYENNE A VOTRE ECOUTEPANNEAU N°2
Rang de présentation sur la liste municipale Candidat au conseil communautaire1 M. Jean-Marc GILLET | X2 Mme Cécile MANGE X3 M. Gianni LELONG4 Mme Marie-Pierre VITTU5 M. Adep YOUNOUS6 Mme Carole LARCHEVEQUE7 M. Frédéric WAYER8 Mme Béatrice GILLARD9 M. Richard CROISY10 Mme Tiphanie DEPOILLY11 M, Pierre WATTIER12 Mme Dominique GUSTAVE13 M. Dario LECOINTE14 Mme Pauline COURVALET15 M. Valentin DAMIS16 Mme Annick BOULLARD17 M. Gaél MOISANT
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle intégrale 6 et 13 octobre
2024 Etalondes 20