| Nom | Arrêté n°2025-01248 modifiant provisoirement la circulation place de l'Odéon et rue Crébillon à Paris 6ème les 16 et 17 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 10 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01248_du_10_octobre_2025_sercom.pdf |
| Date de création du PDF | 10 octobre 2025 à 09:37:14 |
| Date de modification du PDF | 10 octobre 2025 à 09:37:14 |
| Vu pour la première fois le | 10 octobre 2025 à 12:04:48 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 10 OCT. 2025
ARRETE N°2025-01248modifiant provisoirement la circulation place de I'Odéon et rue Crébillon à Paris 6°"°les 16 et 17 octobre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2025;Considérant le tournage du long-métrage intitulé « Un peu avant minuit», qui sedéroulera place de l''Odéon à Paris 6°", les 16 et 17 octobre 2025 ;Considérant que ce tournage implique de prendre des mesures provisoires etadaptées de circulation nécessaires a son bon déroulement ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite du 16 octobre 2025 a 20h00au 17 octobre 2025 à 03h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 6°" :- place de l'Odéon, entre la rue de l'Odéon et la rue Regnard;- rue Crébillon.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,directrice adj. de cabinetSIGNEElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2025-01248 du 10 OCT. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.