NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-400
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-11-18-00026 - 8851 Délégation de signature DRH avec specimen signé (ANNULE
ET REMPLACE 8851 sans specimen (12 pages) Page 4
Crous de Lille /
2024-12-03-00007 - Délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 03
décembre 2024 (106 pages) Page 16
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-12-12-00002 - Arrêté-12.12.2024-Directeur placé EPM QUIEVRECHAIN (2 pages) Page 122
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-12-10-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP984355578
VALENCIENNES SERVICES (4 pages) Page 124
2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP935015792 ACKET Manon (2 pages) Page 128
2024-12-05-00004 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP535275846 MARCHAND Cindy (2
pages) Page 130
2024-12-09-00022 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP880052899 BETRANCOURT
Mickaël (2 pages) Page 132
2024-12-09-00021 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP948423553 - RICHEZ Tom (2 pages) Page 134
2024-12-10-00006 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP984355578 VALENCIENNES
SERVICES (2 pages) Page 136
2024-12-12-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP930512298 CAPLIEZ Stéphanie (2
pages) Page 138
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-12-11-00001 - Arrêté temporaire T24-543N portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles et sur l'A23 dans le sens Lille vers
Valenciennes (4 pages) Page 140
2024-12-11-00002 - Arrêté temporaire T24-546N portant réglementation de la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 144
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
2024-11-26-00030 - Arrêté d'approbation du projet d'ouvrage des raccordements
au réseau électrique existant pour la déconstruction du poste RTE de
« Warande » situé sur la commune de Bourbourg, et de construction d'un
nouveau poste RTE « Flandre-Maritime » de tension 400 000/225 000/90 000
volts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa. (4 pages) Page 147
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-12-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une
chambre funéraire à CARNIERES (4 pages) Page 151
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024 portant dissolution du Pôle
Métropolitain Artois-Douaisis (4 pages) Page 155
2024-12-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
consultative d'élus pour la dotation d'équipements des territoires ruraux (D.E.T.R) (4
pages) Page 159
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-12-12-00004 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des
départements du Nord et du Pas de Calais (3 pages) Page 163
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8851
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le
centre hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centre
hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu les missions déléguées au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines des
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et à Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous
les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, ainsi que les achats et marchés publics afférents à la
formation du personnel dans la limite de 221 000 € H.T, effectués sur les comptes délégués (cf. annexe Il).
Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager des dépenses afférentes à la direction des
ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, après accord du chef de pôle 13 Ressources,
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des
comptes.
Article 2: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nommés en qualité d'ordonnateurs
secondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de dépenses et de recettes relevant des directions des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,
délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien STOLTZ, Madame Valérie VANDEWALLE, Monsieur Valentin VAN
HUFFEL, Monsieur Samuel VEYER, Madame Tiphaine AUDONNET, Madame Claire VANSUYT, Madame Christelle
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀeee Avenue Désandrouin - CS 50479 w
ourmie:Page 1 sur 12 59322 Valenciennes Cedex Ÿ
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
© @ © O © CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
PLOUVIER, Monsieur Loic DECAUDIN, Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, Madame Marjorie MOURONVAL, selon les
champs définis dans l'annexe | pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS, pour
le centre hospitalier de Fourmies, délégation de signature est donnée a Madame Sophia BENJEMIA, responsable des
ressources humaines dudit centre hospitalier.
Cette derniére est autorisée a signer les actes et correspondances suivants :
- Les documents et attestations afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la
direction des ressources humaines,
- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les
services de soins, de rééducation, médico-techniques, administratifs et techniques,
- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de déplacement et d'enseignement en lien avec
les organismes extérieurs, conformément au plan de formation,
- Les ordres de mission en lien avec les déplacements en formation, congrès, conférences.
- Les bourses internes à l'emploi (vacances de poste en interne),
- Les justificatifs relatifs à la paye, à destination du trésor public, pour le personnel non médical, les éléments
variables,
- Les attestations de pôle emploi,
- Les états de présence CNASEA,
- Les décisions et correspondances relatives a la retraite,
- Les demandes de liquidations de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame
Sophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, chargée de carriére et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies, est
autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs aux conventions de stage hors personnel
soignant, aux états de présence CNASEA ainsi que les attestations de pôle emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame
Sophia BENJEMIA, Madame Emilie VANSTAVEL, chargée des formations, des retraites et maladie, est autorisée à signer ceux
des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la formation et au développement professionnel continu des personnels
de l'établissement ainsi que les conventions, accords et prise en charge des frais de déplacement et enseignement en lien avec
les organismes extérieurs, conformément au plan de formation.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VASSET et à Monsieur Johan DUSAUTOIS au titre
de la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet de signer,
au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment
à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité
des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 6: Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 5 font l'objet d'une traçabilité particulière ; lorsque
l'importance d'un événement le justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le directeur général
adjoint.
Article 7 : Tous les documents et décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 9 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesge oad Avenue Désandrouin - CS 50479 yy
59322 Valenciennes Cedex. Page 2 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr w]
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
-_ Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10: Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valenciennes, lggf6 novembre 2024
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes
HOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 À
Fourmies Page 3 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2
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+) O Fin] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n°8851
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur des ressources humaines
des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Foupmies 2
e de la direction des ressources humaines
au centre hospitali
L'adjoint des cadres
de la direction des ressources humaines
au centre hospitalier de Valenciennes
Madai ÿ NSUYT
Le cadre supérieur de santé de la direction des
ressources humaines
au centre hospitalier de Valenciennes
Monsieur Valentin VAN HUFFEL
k
CENTRE
HOSPITALIER
FourmiesLe directeur adjoint des ressources humaines
des centres hospitaliers de Valenciennes et de
L'Ingénieur hospitalier de la direction
des ressources humaines
au centre hospitaliende Valenciennes
L'attaché d'administration hospitalière
de la direction des ressources humaines
au centre hospitalier de Valenciennes
iT
DO T
Madame Tiphaine AUDONNET
L'adjoint des cadres
de la direction des ressources humaines
au centre hospitalier de Valenciennes
Cc. Ploeg
Madame Christelle PLOUVIER =
Le technicien supérieur hospitalier de la direction des
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 wv
Page 4 sur 12 59322 Valenciennes Cedex À
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
L'adjoint des cadres L'adjoint des cadres
de la direction des ressources humaines de la direction des ressources humaines
au centre hospitalier de Valenciennes au centre hospitalier de Valenciennes
£ eae = vi
€ AK
Ma @ BRUGGEMAN Madame Marjorie MOURONVAL
La responsable des ressources humaines, L'assistant médico-administratif chargée des
au centre h@spitalier de Fourmies formations, des retraites et de la gestion de la maladie
au centre hospitalier de Fourmies
Madame Emilie VANSTAVEL
L'adjoint des cadres chargée des carrières et du temps
de travail
au centre hospitalier de Fourmies
Madame Vinciane DOLY
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes
HOSPITALIERballer Avenue Désandrouin - CS 50479 À
urmiesPage 5 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2
ns 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
En l'absence et en cas d'empéchement du directeur des ressources humaines et du directeur adjoint des ressources humaines,
il est donné délégation de signature aux cadres suivants, uniquement pour le centre hospitalier de Valenciennes et pour les
champs ci-après :
CENTRECentre Hospitalier de ValenciennesRe Avenue Désandrouin - CS 50479 wind
59322 Valenciennes Cedex oSsn Page 6 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)
© | £10) lo] lin CENTRE HOSPITALIER
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Monsieur Adrien STOLTZ, Attaché d'administration
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Correspondances et décisions relatives aux contentieux des accidents de service et de trajets
Correspondances avec
e les professionnels du droit (avocat, avocat au conseil),
e le défenseur des droits,
e les juges d'instruction, Procureurs de la République, Président de juridiction, notamment dans les contentieux afférents
aux décisions prises par la Direction des Ressources Humaines
CGOS :
Décisions et courriers relatifs au complément de salaire
Courriers et décisions adressés à la trésorerie
ABSENTEISME :
Courriers et décisions relatifs au conseil médical
Rapports complémentaires à destination des experts médicaux
Courriers de convocation d'agents auprès d'un médecin expert
Contrôle médical/Contrôle administratif
Décision et courriers relatifs aux déclarations d'accident de travail/maladie professionnelle
Courriers et décisions relatifs aux absences injustifiées, notamment les absences pouvant conduire à un abandon de poste
Décisions portant sur le temps partiel ou sur le CLM fractionné
DISCIPLINAIRE :
Convocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires
Courriers relatifs aux sanctions disciplinaires
Décisions de sanctions disciplinaires dont le licenciement disciplinaire des agents contractuels, excepté la « révocation » des
agents titulaires,
Rapport introductif aux commissions administratives paritaires locales, départementales (CAPL/CAPD) ainsi qu'à la commission
consultative paritaire (CCPD) réunies en conseil de discipline, excepté proposition de « révocation »
Enquêtes administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une supposée faute d'agents publics
Correspondances et décisions relatives au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CARRIERE :
Courriers et décisions portant licenciement non disciplinaire
Courriers et décisions liées à la procédure d'abandon de poste et de service non-fait
Demandes d'avis sur la manière de servir
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires y compris les décisions portant suspension liée aux obligations
vaccinales
Courriers et décisions portant sur la mobilité des agents publics
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours
Demandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)
Avenants aux contrats des agents publics
Décisions de reclassement et avancement de grades
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix
Invitations à convocations au jury de concours
Correspondances relatives aux cumuls d'activité
Décisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage,
Décisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires,
Documents liés à la procédure de rupture conventionnelle
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement
- Dossiers R15 à la CNRACL
- Courriers de complément d'informations
- Décisions et courriers portant admission à la retraite
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes À
HOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 x
Fourmies 59322 Valenciennes CedexPage 7 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Madame Valérie VANDEWALLE, Attachée d'administration
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :
Autorisations d'absences syndicales
Correspondances avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs aux relations sociales ou dans le cadre de la représentation
des agents par les partenaires sociaux
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Relations avec l'inspection du travail ;
Correspondances et décisions relatives en lien avec l'inspection du travail
Correspondances et décisions relatives en lien avec les mutuelles hospitalières
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue
Demandes de devis
Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH
Décisions d'autorisations d'absence
Conventions de stage
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un entretien)
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE et DPC
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Recensement des postes à ouvrir aux concours
Invitations à convocation au jury de concours
Réponses aux enquêtes diverses ARS
Contrats à durée déterminée, indéterminée, dispositifs liés aux emplois aidés (CAE etc.)
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage et de mise à disposition de personnel
ACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
TELETRAVAIL :
Conventions de télétravail
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀ3 Avenue Désandrouin - CS 50479 y
59322 Valenciennes Cedex: Page 8 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
© ea © © Fin] CENTRE HOSPITALIER
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Monsieur Valentin VAN HUFFEL, faisant-fonction cadre supérieur de santé
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Recensement des postes à ouvrir aux concours
Invitations à convocations à jury de concours
Réponses aux enquêtes diverses ARS
Contrats a durée déterminée, indéterminée, dispositifs liés aux emplois aidés (CAE, etc...)
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage et de mise à disposition de personnel
ACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
Monsieur Samuel VEYER, Ingénieur hospitalier à la direction des ressources humaines
ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES
Décision de reconnaissance des AT/MP
Tous courriers et correspondances aux agents dans le cadre de la gestion du dossier AT/MP
CONGE POUR INVALIDITIE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) :
Information sur la mise en place d'une enquête administrative dans le cadre des accidents du travail et maladie professionnelle.
Courriers d'information sur la mise en Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Décisions de mise en CITIS
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers
Documents officiels d'appel d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires
Relations avec l'inspection du travail
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers
Correspondances et décisions relatives à l'inspection du travail
Madame Tiphaine AUDONNET, Attachée d'administration hospitalière
PAYE :
Correspondances avec la société gestionnaire de la paye
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives, au service non fait ou partiellement fait
Décisions d'attribution des Allocations au Retour à l'emploi
Bordereaux mandatement/charges
Attestations relatives à la paie des agents
Relevés intervenants formations à l'IFMS, et autres écoles, etc...
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents
Décisions et courriers relatifs aux acomptes
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents
Décisions et courriers relatifs à la certification des comptes
Décisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise à disposition d'agents du Centre Hospitalier de
Valenciennes
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité, congés de présence parentale, congés de solidarité familiale
Courriers relatifs aux heures supplémentaires, congés non pris et compte épargne temps
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail
STATISTIQUES / CONTROLE DE GESTION :
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes À
gs Avenue Désandrouin - CS 50479 w
ourmies 59322 Valenciennes Cedex: Page 9 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Bilan social
Enquétes
Madame Claire VANSUYT née MULLIEZ, adjoint des cadres
CARRIERE :
Courriers et décisions portant licenciement non disciplinaire
Courriers et décisions liées à la procédure d'abandon de poste et de service non-fait
Demandes d'avis sur la manière de servir
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires y compris les décisions portant suspension liées aux
obligations vaccinales
Courriers et décisions portant sur la mobilité des agents publics
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours
Demandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)
Avenants aux contrats des agents publics
Décisions de reclassement et avancement de grades
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix
Invitations à convocations au jury de concours
Correspondances relatives aux cumuls d'activité
Décisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage
Décisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires
Documents liés à la procédure de rupture conventionnelle
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement
- Dossiers R15 à la CNRACL
- Courriers de complément d'informations
- Décisions et courriers portant admission à la retraite
Madame Christelle PLOUVIER, adjoint des cadres
PAYE :
Correspondances avec la société gestionnaire de la paye
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives et au service non fait ou partiellement fait
Décisions d'attribution des Allocations au Retour à l'emploi
Bordereaux mandatement/charges
Attestations relatives à la paie des agents
Relevés intervenants formations à l'IFMS, et autres écoles etc.
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents
Décisions et courriers relatifs aux acomptes
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents
Décisions et courriers relatifs à la certification des comptes
Décisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise à disposition d'agents du Centre Hospitalier de
Valenciennes
Monsieur Loïc DECAUDIN, Technicien supérieur hospitalier
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité
Courriers relatifs au compte épargne temps
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀdo Avenue Désandrouin - CS 50479 x
Page 10 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2
7
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
© a © © OE IRLEnCENNES DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, adjoint des cadres
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue
Demandes de devis
Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH
Décisions d'autorisations d'absence
Conventions de stage
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un entretien)
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes
Madame Marjorie MOURONVAL, adjoint des cadres
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Réponses aux enquêtes diverses
Contrats saisonniers
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage
ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀgril Avenue Désandrouin - CS 50479 >?
urmies 59322 Valenciennes Cedex, Page 11SUT12 5327163333 / wwwch-valenclennes fr ~
08000 seDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter a chacun des budgets
composants l'entité des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,
P2
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
641 Rémunération du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6471 Personnel non médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
6237 Publications
625100 Voyages et déplacement personnel non médical
625110 Voyages et déplacement personnel médical
6256 Missions
TITRE 3 Autres recettes
Chapitre Intitulé
7084 Mise à disposition
7081 Prestations CAF
7474 FEH
7541 Formation
6419 Remboursement sur rémunérations
7476 FIPHFP
CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies
Page 12 sur 12Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
OH000CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex
Délibération n° 1
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024
Portant sur l'approbation du procès -verbal de la réunion du 25 juin 2024
Vu les articles L 822-1 à L822 -5 du code de l'éducation ,
Vu le décret n° 2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,
Vu le règlement intérieur du Crous de Lille ,
Vu le projet de PV présenté au conseil d'administration du 3 décembre 2024 ,
Article 1 :
Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve le procès -verbal de la réunion du 25 juin 2024 .
Fait à Lille, le 3 décembre 2024
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 24
Membres présents : 15 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention : 1
Votants : 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous -lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex






Délibération n° 2 - Conseil d'Administration du 03 décembre 2024

Budget Rectificatif n° 2 2024

Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,

Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
 788 ETPT, dont 778 ETPT sous plafond et 10 ETPT hors plafond d'emplois législatif
 81 939 181 € d'autorisations d'engagement dont :
 35 600 000 € personnel
 31 926 412 € fonctionnement
 14 412 769 € investissement
 101 171 434 € de crédits de paiement dont :
 35 600 000 € personnel
 39 258 381 € fonctionnement
 26 313 053 € investissement
 99 340 804 € de prévisions de recettes
 - 1 830 630 € de solde budgétaire

Article 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :
 - 1 930 895 € de variation de trésorerie
 978 207 € de résultat patrimonial
 2 178 207 € de capac ité d'autofinancement
 - 3 576 557 € de variation de fonds de roulement

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation
patrimoniale sont ann exés à la présente délibération.


Fait à Lille, le 03 décembre 2024.

La Rectrice de l'Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités



Signé Valérie CABUIL

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 16 Contre : 6
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 26

nu —
— =BE
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a) Hors plafond LFI
(b)Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 778 10 788
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 830dont 16 emplois "hors plafond
LFI"
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'empl ois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 )778 34 220 000 10 100 000 788 35 600 000
1 - TITULAIRES 267 15 013 000 267 15 013 000
* Titulaires État 267 15 013 000 267 15 013 000
* Titulaires organisme (corps propre) 00 00
2 - CONTRACTUELS 511 19 207 000 0 0 511 19 207 000
* Contractuels de droit public 511 19 207 000 0 0 511 19 207 000
ðCDI 332 13 339 000 332 13 339 000
ðCDD 179 5 868 000 0 0 179 5 868 000
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le
budget de l'organisme)000000
* Contractuels de droit privé 000000
ðCDI 00 00
ðCDD 000000
3 - CONTRATS AIDES 10 100 000 10 100 000
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…)1 280 000
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond d es autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT ***Dépenses de fonctionnement
***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0 0
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond noti fié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hor s plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe d élibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépe nses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans l e tableau
des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l 'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE,
REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES
DANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibé rant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON
REMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS
SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOISNB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et " Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les colon n
"Plafond organisme".
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 1
TABLEAU 2
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte financier 2023 Montants Budget
Rectificatif n°1 2024 Montants Budget
Rectificatif n°2 2024 Ecarts entre le budget
rectificatif n°2 et le
budget rectificatif n°1
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personne l 34 532 437 34 532 437 35 400 000 35 400 000 35 600 000 35 600 000 200 000 200 000 71 373 283 73 705 592 76 809 588 3 103 996 Recettes globalisée s
dont contributions employeur au CAS Pension 4 866 509 4 866 509 5 120 000 5 120 000 5 120 000 5 120 000 - - 32 315 295 31 021 258 32 890 397 1 869 139 Subvention pour charges de service public
- - - - Subvention pour charges d'investissement
676 266 938 627 1 806 723 868 096 Autres financements de l'Etat
1 641 472 1 470 000 1 836 761 366 761 Fiscalité affectée
Fonctionnement 36 192 355 36 654 596 30 601 001 39 902 242 31 926 412 39 258 381 1 325 411 643 861 - 892 260 784 000 784 000 - Autres financements publics
Denrées alimentaires 6 387 505 6 387 505 7 191 000 7 191 000 7 191 000 7 191 000 - - 35 847 990 39 491 707 39 491 707 - Recettes propres
Loyers et charges versées 5 331 540 9 960 093 3 688 000 10 192 500 3 688 000 10 192 500 - -
Viabilisation 9 736 478 9 790 397 9 690 500 9 690 500 9 690 500 9 690 500 - -
Entretien - Equipement 3 888 305 4 058 272 3 790 000 4 455 000 4 377 200 4 190 000 587 200 265 000 -
Frais généraux 8 813 794 4 569 313 4 181 950 5 715 430 4 620 161 5 811 569 438 211 96 139
Participations financières 2 034 733 1 889 016 2 059 551 2 657 812 2 359 551 2 182 812 300 000 475 000 -
Intervention - - - - - - - -
21 726 101 23 723 616 22 531 216 1 192 400 - Recettes fléchées *
- 8 604 500 7 412 100 1 192 400 - Subvention pour charges d'investissement fléchée
15 397 945 11 091 122 11 091 122 - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissemen t 6 943 406 32 603 423 21 114 169 28 555 453 14 412 769 26 313 053 6 701 400 - 2 242 400 - 6 328 156 4 027 994 4 027 994 - Autres financements publics fléchés
- - - - Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 77 668 198 103 790 457 87 115 170 103 857 695 81 939 181 101 171 434 5 175 989 - 2 686 261 - 93 099 385 97 429 208 99 340 804 1 911 596 TOTAL DES RECETTES (C)
- - - #VALEUR! 10 691 072 6 428 487 1 830 630 - SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"Autorisations budgétaires - Budget Rectificatif n°2 2024TABLEAU 2
RECETTES
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)Compte financier 2023 Montants Budget Rectificatif n°1 2024 Montants Budget Rectificatif n°2 2024DEPENSES
Ecarts entre le budget rectificatif n°2 et
le budget rectificatif n°1
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 2
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte
financier 2023 Montants
Budget
Rectificatif n°1
2024 Montants
Budget
Rectificatif n°2
2024 Compte
financier 2023 Montants
Budget
Rectificatif n°1
2024 Montants
Budget
Rectificatif n°2
2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 10 691 072 6 428 487 1 830 630 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Bud get Princi pal dont Bud get Princi pal
dont Bud get Annex e dont Bud get Annex e
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b1)2 035 647 1 820 265 1 820 265 6 625 302 1 700 000 1 700 000 Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 23 935 657 22 077 700 27 162 700 25 091 776 22 097 700 27 182 700 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10 222 056 10 000 000 10 000 000 10 217 964 10 000 000 10 000 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)46 884 432 40 326 452 40 813 595 41 935 041 33 797 700 38 882 700 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 4 949 391 6 528 752 1 930 895 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 1 105 401 40 543 1 121 833 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - - - 6 054 791 8 842 765 3 052 728 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 46 884 432 40 326 452 40 813 595 46 884 432 40 326 452 40 813 595 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"Equilibre financier TABLEAU 4
FINANCEMENTS BESOINS
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 4
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel/exécuté *
CHARGES Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 2024Montants Budget
Rectificatif n°2 2024PRODUITS Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 2024Montants Budget
Rectificatif n°2 2024
Personnel 33 252 832 34 240 000 34 440 000 Subventions de l'Etat 33 830 504 31 961 965 34 697 120
dont charges de pensions civiles ** 4 866 509 5 120 000 5 120 000 Fiscalité affectée 1 641 472 1 470 000 1 836 761
Fonctionnement autre que les charges de personnel 42 930 262 45 104 430 44 935 569 Autres subventions 862 383 754 000 754 000
Intervention (le cas échéant) 1 948 291 2 657 812 2 182 812 Autres produits 41 883 809 45 248 707 45 248 707
TOTAL DES CHARGES (1) 78 131 385 82 002 242 81 558 381 TOTAL DES PRODUITS (2) 78 218 168 79 434 672 82 536 588
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 86 783 - 978 207 Résultat : perte (4) = (1) - (2) - 2 567 570 -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 82 002 242 82 536 588 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 82 002 242 82 536 588
** il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 2024Montants Budget
Rectificatif n°2 2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 86 783 2 567 570 - 978 207
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6 880 783 6 500 000 6 500 000
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 252 517 300 000 300 000
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 000
- produits de cession d'éléments d'actifs 17 900 0 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 4 170 659 5 000 000 5 000 000
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF)2 526 489 1 367 570 - 2 178 207
EMPLOIS Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 202 4Montants Budget
Rectificatif n°2 202 4RESSOURCES Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 202 4Montants Budget
Rectificatif n°2 202 4
Insuffisance d'autofinancement - 1 367 570 - Capacité d'autofinancement 2 526 489 - 2 178 207
Financement de l'actif par l'État 15 072 801 18 266 274 17 073 874
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 5 207 432 3 604 680 3 604 680
Autres ressources 20 705 0 0
Remboursement des dettes financières 2 038 479 1 820 265 1 820 265 Augmentation des dettes financières 6 620 756 1 700 000 1 700 000
TOTAL DES EMPLOIS (5) 36 214 865 31 743 288 28 133 318 TOTAL DES RESSOURCES (6) 29 448 184 23 570 954 24 556 761
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 6 766 681 8 172 334 3 576 557
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte financier 2023Montants Budget
Rectificatif n°1 202 4Montants Budget
Rectificatif n°2 202 4
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 6 766 681 - 8 172 334 - 3 576 557 -
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 817 290 - 1 643 582 - 1 645 662 -
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 4 949 391 - 6 528 752 - 1 930 895 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 12 943 828 4 771 494 9 367 271
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 12 090 293 - 13 733 875 - 13 735 955 -
Niveau final de la TRESORERIE 25 034 122 18 505 370 23 103 226
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerieTABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements 34 176 385* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de ré sultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(l es) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le compte
financier.28 555 453 26 313 053
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 6
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéLille







Délibération n° 4
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024

Portant sur l'approbation du taux de remboursement des frais d'hébergement à Paris et hors région parisienne






Contexte  :
Les tarifs hôteliers sont très souvent supérieurs au taux fixé par arrêté, notamment en région île -de- France. Ainsi,
par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil d'administration a accordé une dérogation arrivant à son terme
le 31 décembre 2024.
Un nouvel arrêté, en date du 20 septembre 2023 a modifié les taux de remboursement des frais d'hébergement.
Le taux concernant la ville de Paris correspond désormais au taux de remboursement qui était appliqué par le
Crous dans le cadre de la dérogation.
Il est néanmoins demandé au Conseil d'administration de renouveler la dérogation qui avait été accordée lors du
conseil d'administration du 27 juin 2023, prévoyant un taux dérogatoire de 140 euros en région parisienne inclu ant
les départements 75,77,78,91,92,93,94 et 95 et 110 euros hors région parisienne.
Références :
 Décret n° 2019 -139 du 26 février 2019

L'article 7 -1 énonce que lorsque l'intérêt du service l'exige, et pour tenir compte de situations particulières, u n
arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée
limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à l'article 7.

 Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006

Extraits du décret n° 2019 -139 : 
 
Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une
délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des rè gles
dérogatoires aux arrêtés prévus à l'article 7. 
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire : 
 à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ; 
 à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté
prévu au premier alinéa de l'article 7. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux
taux de remboursement forfaitaire de ces f rais d'hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre
intéressé ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement. Cet arrêté ou cette délibération
précise le nombre de jours au -delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que l es zones
géographiques concernées. 

Article 1  :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve les taux dérogatoires suivants :
 140,00 euros en région parisienne incluant les départements 75,77,78,91,92,93,94 et 95
 110 euros hors région parisienne

Les remboursements de nuitée (nuitée + petit déjeuner) s'effectuent aux frais réels dans la limite des taux
dérogatoires.
La date limite de validité des taux dérogatoires est fixée au 31 décembre 2026.
Fait à Lille, le 3 décembre 2024
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 24
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 2
Votants : 26
| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité









Délibération n° 5
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024

Portant sur l'approbation du plan d'action annuel du contrôle interne


Vu l'ar ticle 47 -2 de la constitution,

Vu le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bu dgétaire et comptable publique, notamment
l'article 215,

Vu l'arrêté d'a pplication du 17 décembre 2015,

Vu l'ordonnance n° 2022 -408 du 23 mars 2022 relative à la responsabilité du gestionnaire public et son
décret d'application n °2022 -1605 du 22 décembre 2022,

Vu le décret n° 2022 -634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle e t à l'audit internes de l'Etat,





Article 1 :

Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve le plan action annuel dans le cadre du contrôle interne .


Article 2 :

Le plan d'action est joint en annexe de la présente décision.


Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités

Signé Valérie CABUIL


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 4
Votants : 26
En)PLAN D'ACTION 2025 - Présentation CA du 03 décembre 2024
Processus Risque détecté Objectifs de CIF | Origine du risque Action Acteurs ee 4 Echéance
8 Risque de failles de sécurité dans le SI Mettre en place la solution informatique CNOUS "ADEQUACY"
Transversal eu jer mnsnimnienéienb cee ein deine (registre de données,...), Prise en compte systématique du respect du | Ordo,DPO, SI,
RGPD Lames nes ri ° Sécurité, Sincérité RGPD, diffuser culture sur le sujet, sécuriser des données AFF juridique aoe ne
: personnelles des agents et des étudiants.
8
3
à
Transversal RPS consécutifs aux changement de
du l is du travail, du mode de Soutenabilité budgétaire Mettre en place un plan de formation spécifique, accompagnement Ordo, DRH, DAF, 95% 2025 T1
dans le cadre de la mise en production, cadre de travail, du par cabinet spécialisé. Sensibiliser l'ensemble des services . Flers service social, CI
s place del' UCA management
3
7] Prévisions impactées par la mise en place des mesuresBudget initial Erreur dans Rose des recettes de cui ' gouvernementales prises pour soutenir les étudiants baursiers (repas(ge uite aux ité programmation £ i a ,
Fr oes rocettes de tacHatees, Ribas iy Sta Ma beestion see RAA Lu anes. pret ions aoa frais on ° ws oss
Has ae Instance gestion pour le dispositif d'aide régionale.
Arc ae — Manque de visibilité dans la prévision |
l'exécution budgétaire et dans le suivi — z Tableaux de bord de suivi de l'opération via les outils
8 tes des différents financements. Respect Soutenabltite budgétaire dédiés au plan de relance. Ondonnateur 70% 2025
sont liées ( maîtrise d'ouvrage des plannings
i crous) °
3
ni Lespplialndié se ont vs Mise en place en 2022 d'un groupe de travail inter-CROUS pour
ï pe HiteHtata <cueRnE sel rédiger le cahier des charge du futur logiciel d'hébergement 4
Ê us à à Qualité des comptes, Ordonnateur, .des points de rupture dansle | absentes, les données dolventatre | ore sues budgétaie Jen interne en attendant la finalisation du projet de refonte du lociel Comptable 708 2026
PT TE rm ernie EEE! recoplées manuellement ce qui nuts d'hébergement: reparaméter le Système d'information Financière de
la qualité comptable
Un audit réalisé fin 2022, associé à des simulations de cyberattaques
Transversal effectuées par une entreprise spécialisée a permis de mettre à jour Grdonndieur
si. Cyberattaques externes ou internes, Qualité des comptes, les failles de sécurité éventuelles et de tester les mesures comptable publie,
Identification des failles de risque pour la sécurité des données et soutenabitité budgétaire pré prises par l'établi: La mise en oeuvre des responsables 7 70% 2028
sécurité du Si pour se prémunir! la transmission des données [recommandations est en phase de finalisation. La mise à jour du plan
contre les cyberattaques de reprise d'activité avec Amiens est en cours. Formalisation plus fine meters
du plan d'investissement.
Mise en production de l'interface
INFINOE (Information Financière des
Organismes de l'Etat) à l'horizon
septembre 2024. Les données et direction du budget, en lien avec le CNOUS et les éditeurs d'ORION
financières du Crous seront transmises {application financière et comptable des crous), Mise à jour et
SI Financier en temps réel vers infinoé pour . contrôle des plans de compte {national/ local}, Nettoyage de la base Ordonnateur
Mise en place d'INFINOE générer les états agrégés de So ORION au niveau des restes engagés et opérations pl [er 50% 202
Pe comptabilité budgétaire et générale . Nécessité de mettre à jour et diffuser les procédures financières pour
8 Risque : défaillance de l'interface due s'assurer de l'utilisation des bons objets de gestion, Organiser des
au mauvais choix des objets de formations ad hoc . La mise en place est reportée en 2025.
'a gestion, impossibilité de produire les
états financiers
8
2
5
5 Risque budgétaire et financier très 'on et hésite
£ fort, Hausse de l'indice des coût des . national et aaoption'ba
3 bis fluides, denrées, des matériaux, des seu à mesure de sobriété énergétique, Surveillance renforcée dess biens de consommation, des services | Soutenabilité budgétaire + LE" , Ordonnateur 70% 2025
> - indicateurs. Mise en place de nouveaux tableaux de suivi des fluides.
dans un contexte inflationiste | et de l'immobilier, Hausse des coûts Temporalité des suivis d'éxécuti A rénferces
des loyers conventionnés. Hausse des tsbdsmadstres. mF
coûts/ déséquilibre budgétaire ;
Mise en place au 01/01/2023 d'un
régime d'engagement unifié de la
responsabilité financière des
responsables publics recentré sur les Point de vigilance .Renforcement du contrôle interne pour identifier Ordonnateur,
[Trensunenn) fautes graves, un préjudice financier Qualité des comptes les risques qui pourraient survenir et les actions pour y porter Comptable, 60% 2025
laut significatif, et des garanties remède, Manageurs
renforcées de procédure. Risque est
inversement proportionnel à la qualité
du dispositif de maîtrise des risques
Perte de fiabilité dans les prévisions de Prévision de la Masse salariale et de ses éléments constitutifs dans un
na Masse | masse salariale, difficulté à anticiper | Soutenabilté budgétaire contexte incertain, Poursuite des réunions mensuelles de suivi de la Ordonnateur 70% 2025
eaeriele l'évolution des dépenses masse salariale .Mise en relief des risques de dérives.
' [recettes Réalisation de suivis formalisés détaillés, évaluations des pertes
2 [Hébergement Réduction des capacités d'accueil d' soutenabilité budgétaire ières, des contrôles physi Diag des Ordennafeur 50% 2025
Ss L étudiants, pertes de recettes contrats avec le bailleurs et mise en place d'un pilotage renforcé des
[Logements indisponibles |
§ contrats.
Budget Estimatian des coûts à transférer, La passation de l'UCA transitoire à l'UCA définitif en 2024 requiert
Programmation Budgétaire risques financiers, risques en termes Soutenabilité budgétaire une surveillance accrue des indicateurs. Mise en place de points Ordonnateus 20% 2025
UCA de dépenses (double coûts), risques [réguliers entre les services concernés (Patrimoine,
(Unité Centrale d'Assemblage) administratifs de transfert de coûts Achats informatique, Budget DUG UCA, DUG de Sully)
Risques techniques liés à l'utilisation
ut Le passage des CROUS à la paye à façon au Ler janvier 2026 est
manssementdiichangementssurerni ssocié à la mise en place d'un nouveau SIRH intégré (gestion
'activité généré par réalisation de administrative et paye), Au-delà des risques liés à l'utilisation de
double payes dans Piciade-et dans ['outil, tout doit être mis en œuvre pour favoriser l'information des
é RENOIRN en mage leat. Centralsntion services et UG, expliquer la nouvelle répartition des attributions entre
Passage paye a façon et 2ecrue des actes fe aaa a Qualité des comptes les services centraux et les unités de gestion (centralisation des Ordonnateur 40% 2026
Ë changement SIRH RENOIRH ees opérations aux services centraux}. Former RENOIRH les
contractuels, Perte de tude ete gestionnaires de paye et celle chargée du visa de la paye à la nouvelle
FÉNRÉ: NES le press pays, de la paye, aux dans le paramétrage du SI,
risques d'absence de prise en compte
des spécificités lilloises d'action
2 sociale, de retards de prise en charge
2 des agents et de rejet de paye.,,
;
5 Risques techniques lors du passage
d'AGLAE vers OLAFE, À 6 mois de la
née an Service du logiciel peeatiah L'outil Logiciel d'Aides Financières Aux Etudiants (OLAFE) piloté par le
mars 2025, les formateurs restent à CNOUS est destiné à remplacer AGLAE en mars 2025. Le paiement
Opérations pour compte de | [Orme lex agen des services des des aides financières est une thématique à fort enjeux. Il devient
tiers urses doivent étre informés la | sen abiité budgétaire important de lancer les formations et de diffuser les formations aux | Ordonnateur * 20% 2025
Bourses phase ide test va Bientot SeERN RS gestionnaires, de lancer la base test et d'explorer les possibilités de
Risque d'inageiet fisave social en tas requêtage, Mettre à jour toutes les procédures. Accompagnement
de retard de paiement des aides des équipes au changement dans un délai très contraint
financières et des bourses aux
étudiants dans les délais
réglementaires.

ECHELLE DE MATURITE DE GESTION DES RISQUES
SYNTHESE DES RESULTATS OBTENUS SUR LE NIVEAU DE MATURITE DU CONTRÔLE INTERNE
FINANCIER
PALIERS DE MATURITE DE GESTION DES RISQUES Len
SUR LE VOLET "ORGANISATION" 3,14
SUR LE VOLET "DOCUMENTATION" 3,33
SUR LE VOLET "TRACABILITE" 4,2
SUR LE VOLET "PILOTAGE" 3,83
Budget, dépenses,recettes, métiers
CROUS de Lille
14-nov-24Points de contrôle3VOLET "ORGANISATION"
—#-— VOLET "ORGANISATION"
Périmètre
43.
Sécuritég
physiquesStructuration du
système...
2 Attribution des
tâches:
éparation des
4 tâches
VOLET "TRACABILITE"
—#-— VOLET "TRACABILITE"
ao ication...
Reporting. abilitations
Hiérarchisatio ccès sécurisésVOLET "DOCUMENTATION"
~@-~ VOLET "DOCUMENTATION"
Documentation
Système y
d'information4 Accès à la
règlementation...
Guides de .. 1.2Formation . ftocédure
Organigramme
._. fanrtiannal
_ VOLET "PILOTAGE"
—+— VOLET "PILOTAGE"

| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité









Délibération n° 6
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024

Portant sur l'approbation de la charte de contrôle interne


Vu l'ar ticle 47 -2 de la constitution,

Vu le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bu dgétaire et comptable publique, notamment
l'article 215,

Vu l'arrêté d'a pplication du 17 décembre 2015,

Vu l'ordonnance n° 2022 -408 du 23 mars 2022 relative à la responsabilité du gestionnaire public et son
décret d'application n °2022 -1605 du 22 décembre 2022,

Vu le décret n° 2022 -634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle e t à l'audit internes de l'Etat,



Article 1 :

Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la charte de contrôle interne.


Article 2 :

La charte de contrôle interne est joint e en annexe de la présente délibération.



Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités



Signé Valérie CABUIL


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 24
Membres présents : 17 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention : 2
Votants : 26
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéLille
1

















CHARTE CONTROLE INTERNE
DU CROUS DE LILLE













2




Le contrôle interne joue un rôle fondamental dans la garantie de la qualité et la mobilisation
des équipes au sein d'une organisation. Dans un environnement en constante évolution,
marqué par des enjeux économiques, réglementaires et technologiques croissants, la mise en
place d'un système de contrôle interne efficace devient un impératif stratégique.
Ainsi, la dynamique de contrôle interne se renforce dans le réseau pour accompagner les
démarches de certification des comptes, l'obligation de résultat réaffirmée par la mise œuvre
de la RGP et pour répondre au besoin de pilotage des tutelles.
Cette nouvelle charte de contrôle interne proposée par le CNOUS à l'ensemble des CROUS
intègre les évolutions de la règlementation, notamment le décret 2022-634 du 22 avril 2022
relatif au contrôle interne et à l'audit interne de l'Etat. Elle explicite les principes directeurs, la
gouvernance, définit le rôle des acteurs et les outils méthodologiques de sa mise en œuvre.
Elle constitue un socle de références robustes, concrètes et opérationnelles pour répondre à
une nécessité de sécurisation et d'amélioration continue des modes de fonctionnement de la
structure.
En établissant des procédures claires et rigoureuses, les dispositifs de contrôle interne
permettent d'identifier les dysfonctionnements, de les prévenir dans la mesure du possible,
d'en limiter l'impact, de maîtriser ses activités et procurer une assurance raisonnable de
pouvoir réduire les risques pouvant affecter l'atteinte des objectifs de soutenabilité budgétaire
et de qualité des comptes.
Au-delà de la conformité et de la fiabilité de nos processus, le contrôle interne s'affirme comme
un véritable levier collectif et individuel de mobilisation, favorisant une culture participative de
l'amélioration continue au sein des équipes.
Promouvoir cette démarche, c'est investir dans l'avenir de notre établissement public et la
bonne réalisation de ses missions au bénéfice des étudiantes et étudiants.


Guénaël PIRA
Directeur général du Crous de Lille





Lille Région Nord Pas-de-Calai
3



Sommaire




I. Définition et périmètre d'application de la charte de contrôle interne (CI)
a) Le cadre juridique qui porte la démarche

b) Pourquoi définir une charte CI du CROUS ?
c) Les objectifs et les modalités de mise en œuvre du CI


II. Définition du dispositif de CI au sein du CROUS
a) Les acteurs

b) La comitologie

c) Le déploiement
d) Le système de surveillance
e) Les partenaires du CI



4


I. Définition et périmètre d'application de la charte de contrôle interne (CI)

a. Le cadre juridique qui porte la démarche

La maîtrise des risques au sein des organismes publics permet de répondre aux objectifs de
soutenabilité et de qualité comptable définis dans les textes suivants :
 L'article 47-2 de la Constitution
« Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image
fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

 Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (décret GBCP) et plus particulièrement l 'article 215 du décret GBCP :
« Dans chaque organisme est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de
contrôle interne comptable. Le dispositif de contrôle interne budgétaire fait l'objet d'une
évaluation par l'autorité chargée du contrôle de l'organisme au regard notamment des
résultats de l'audit interne ».

 L'arrêté d'application du 17 décembre 2015
Appelé aussi cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, il définit les
aspects méthodologiques, explicite les principes directeurs et la démarche à mettre en œuvre
pour déployer le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable.

 L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative à la responsabilité du
gestionnaire public et son décret d'application n° 2022-1605 du 22 décembre 2022.

 Décret n°2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de
l'Etat
Les opérateurs et les organismes en charge de missions publiques sont concernés par ce nouveau
texte qui abroge le décret n°2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans
l'administration. « Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs, formalisés et permanents,
décidés par chaque ministre pour gérer ses risques et définir ses mesures de contrôle. Il vise,
d'une part, à identifier et à évaluer les risques liés à la réalisation des objectifs des politiques
publiques relevant du ministre ou des ministres et de leur administration et, d'autre part, à
mettre sous contrôle ces risques, à travers la mise en œuvre d'actions relevant d'agents publics
de tous niveaux. Sous réserve des dispositions propres au ministère de la défense, le dispositif
ministériel intégrant les opérateurs ou autres organismes rattachés est placé sous la
responsabilité du secrétaire général du département ministériel.

En plus de ces textes règlementaires, nous pouvons ajouter le COSO qui est le principal cadre
de référence en matière de contrôle interne. Il présente les étapes à suivre pour évaluer
l'appétence aux risques d'une organisation et sa capacité à les gérer ».



5


b. Pourquoi une mise à jour de la charte du contrôle interne du CROUS de
Lille ?

Le contrôle interne est un sujet qui fait partie intégrante de la sphère publique. D'abord limité
à l'environnement financier et comptable, il s'est déployé ces dernières années dans tous les
domaines de l'administration.
Le conseil d'administration du CROUS de Lille a adopté le 08 décembre 2017 le « Document
unique du contrôle interne au Crous de Lille » qui constitue la première charte de contrôle
interne de l'établissement.
La publication de cette mise à jour rendue nécessaire pour tenir compte des évolutions de la
réglementation, s'inscrit dans la politique initiée par la Direction générale du CNOUS en
direction du réseau des CROUS. L'objectif est de définir et de mettre en œuvre un dispositif
de contrôle interne robuste et harmonisé, commun au réseau, qui tienne compte des
spécificités de chaque établissement.


Définition du concept de contrôle interne :
Selon le référentiel international de contrôle interne COSO, le contrôle :
« Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les
collaborateurs d'une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation
d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité ».

La présente charte a pour objectif de :
- Présenter la démarche de contrôle interne mise en œuvre au sein du Centre national
des œuvres universitaires et scolaires,
- Définir les acteurs qui prennent part activement à sa déclinaison,
- Préciser les différentes étapes à franchir pour que le contrôle interne soit l'affaire de
toutes et tous au CROUS de Lille.


c. Les objectifs et les modalités de mise en œuvre du CI

Le contrôle interne doit permettre à l'organisation d'atteindre les trois objectifs suivants :
- Objectifs liés aux performances opérationnelles : ils concernent l'efficacité et
l'efficience des opérations de l'organisation.
- Objectifs liés au reporting financier : ils concernent la fiabilité des informations
financières.
- Objectifs liés à la conformité : ils concernent le respect des lois et règlements
applicables à l'entité.
Le contrôle interne permet de prendre connaissance des processus de l'organisation,
d'identifier les risques et de mettre en place un dispositif permettant de les maitriser.

équipes au niveau opérationnel (exemple: supervision, autocontrdle
séparation des tâches)
Niveau de maitrise n° 2 : contrôle interne permanent réalisé par la
responsable du contrôle interne en lien avec le COPIL-CI (élaboration,
déclinaison et évaluation du dispositif de contrôle interne).
6
Le contrôle interne s'inscrit dans le dispositif de maitrise des risques. La maitrise des risques
inclut le contrôle interne mais également tous les autres dispositifs que peut mettre en place
une organisation comme : la couverture assurantielle, la conformité, le management par la
qualité...

Le contrôle interne est un dispositif de maitrise qui concerne les trois lignes de maitrises,
chaque niveau de maitrise exerçant des responsabilités différentes. Les trois niveaux de
maitrise sont les suivants :


Schéma n°1 : les différents niveaux de maitrise des risques liés au CI





Si l'on présente le contrôle interne comme étant l'affaire de tous, c'est bien parce que, comme
le montre le schéma ci-dessus, tous les niveaux hiérarchiques de l'établissement sont
impactés. Le niveau de maîtrise n°3 sera effectif dès que possible en fonction de la date de
création d'une structure d'audit à venir.


Mais le CI n'est pas un simple processus statique. Il évolue dans le temps, au gré des objectifs
de l'organisation et de ses processus. Pour mettre en place et suivre ce dispositif de CI, il est
nécessaire de garder à l'esprit que le contrôle interne est un processus itératif qui se décline
en plusieurs étapes comme présenté dans le schéma n°2 ci-dessous :









7















II. Définition du dispositif de CI du CROUS de Lille


Tous les membres de l'organisation sont impactés par les actions de CI et doivent y prendre
part chacun à son niveau. La gouvernance définit une organisation qui permet de répondre au
mieux aux exigences du sujet.


a) Les acteurs

Tous les agents du CROUS sont concernés par la mise en œuvre du CI., par le fait qu'ils font
partie de la première ligne de maitrise (cf. schéma n°1 du présent document).

Plus particulièrement impliqués :

Le conseil d'administration : 1
2
345Identifier et décliner les processus
de l'organisation au travers d'une
cartographie des processus (Rôles
des responsables de processus,
modalités de supervision, outils,
activités,organigramme
fonctionnel nominatif …). Identifier les risques et les activités de
maitrises avec les responsables de
processus pour établir la cartographie des
risques qui va permettre définir les
actions de maitrises les plus adéquates. Etablir le plan d'action et le
calendrier de sa mise en
œuvre. Evaluer le dispositif de contrôle
interne : évaluation permanente,
audit interne, audit externe. Définir la politique de contrôle
interne de la direction
générale.
8
Le conseil d'administration du CROUS a une mission de pilotage des travaux. La cartographie
des risques du CROUS ainsi que le plan d'action lui sont présentés a minima, une fois par an.
Le plan d'action est soumis au vote un fois par an.

La sphère financière (agence comptable, services financiers ordonnateurs) :
La loi relative à la responsabilité du gestionnaire public met en place un régime juridictionnel
unifié et renforce la responsabilité conjointe du comptable et de l'ordonnateur en matière
d'infractions ayant pour conséquence un préjudice financier pour l'établissement. De ce fait,
ces acteurs sont particulièrement concernés par la mise en place d'un contrôle interne
efficient.


Le rôle du/de la responsable contrôle interne
Afin de favoriser l'appropriation des sujets et des missions du CI et ainsi développer une
culture professionnelle de la maitrise des risques, la responsable du contrôle interne qui est
la référente contrôle interne de l'établissement :
- Conçoit la politique de contrôle interne du CROUS comprenant la cartographie des
processus, la cartographie des risques, le plan d'action, les organigrammes
fonctionnels nominatifs,
- Communique régulièrement auprès de la gouvernance et des responsables de
processus sur les activités de CI à mettre en œuvre pour maitriser les risques de leurs
activités,
- Assure le suivi des actions de contrôle interne et veille à leur traçabilité (plans de
contrôle plus particulièrement.
Afin de réaliser ses activités le/la responsable, référent(e), du contrôle interne devra
communiquer avec tous les services (et toutes les composantes de l'établissement) et avoir
accès sans réserve, aux informations et documents nécessaires à ses contrôles.

b) La comitologie

Le comité de pilotage du CI (COPIL-CI) :
Le COPIL a en charge la réalisation des actions suivantes :
- Revue des risques identifiés au travers de la cartographie des risques de
l'établissement,
- Identification des actions à mettre en œuvre prioritairement au regard de la
cartographie des risques,
- Suivi de la déclinaison du plan d'actions.

Le COPIL se réunit a minima une fois par an et est présidé par le directeur général/directrice
générale.

Les membres du COPIL sont :
 Le directeur général/directrice générale du CROUS,
 L'agent comptable,
9
 La directrice du budget et du pilotage
 Le/la responsable du contrôle interne

Le contrôle budgétaire régional peut être associé au CoPIL s'il le souhaite.

Le comité opérationnel de direction du contrôle interne du CROUS (CoDirCI) :

De nature collégiale, il est à géométrie variable, sa taille varie en fonction des sujets à aborder.
Il se réunit autant que de besoin, pour travailler sur les plans d'action et les suivis de plan
d'action.
Il est constitué des membres du CoPil et, en tout ou partie, des membres du CoDir sous la
présidence du directeur général du Crous de Lille. D'autres membres peuvent ponctuellement
être appelés à siéger (notamment les correspondants du contrôle interne).

Il a aussi pour objectif de travailler sur la déclinaison des macros-processus de l'établissement.
Pour ce faire, il doit :
- Identifier les macro processus de l'établissement,
- Décrire les sous-processus et les risques attachés.

Le travail réalisé en amont dans le cadre de groupes de travail permet, d'une part d'identifier
les processus les plus significatifs du CROUS en termes de risques mais également de travailler
sur les processus initiés par le CNOUS commun à l'ensemble du réseau et de bénéficier ainsi
d'un accompagnement spécifique.

c) Le déploiement :

Le déploiement du CI se définit d'une part, au travers des activités portées par le groupe de
travail CI du CNOUS et d'autre part, par la construction du dispositif CI propre au CROUS de
Lille.

Les outils de contrôle se composent essentiellement de :

 Une Cartographie des processus : il s'agit des missions qui définissent l'activité d'une
organisation. Ces processus sont de trois ordres : de gouvernance, métiers et support. En
décembre 2022, la cartographie des processus des CROUS a été élaborée par le CNOUS
avec les référents CI des CROUS et partagée. A titre d'exemple, il s'agit du document
suivant :

MACRO PROCESSUS DE GOUVERNANCE :
DEFINIR LA POLITIQUE DE VIE ETUDIANTE
S'inscrire dans une politique nationale,
territoriale et de coopération
MACRO PROCESSUS METIERS : AMELIORER LA QUALITE DE VIE DE L'ETUDIANT/L'USAGER
Les bourses et les aides financières :
Q Les bourses sur critères sociaux
Q Les autres bourses et aides
Le logement :
Q Le logement étudiant
Q Le logement passager
La restauration :
2 La restauration étudiante et non étudiante
2 La restauration agrée et exceptionnelle
Dynamiser la vie de campus
2 La CVEC: collecte, redistribution et projets
2 Les actions en faveur du bien être des étudiants (sport, santé, accueil, culture...)
MACRO PROCESSUS SUPPORTS : VEILLER AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
ffai PA
Q Carrières et compétences
Q Emplois et masse salariale
Q Les rémunérations
10



 Une Cartographie des risques : le risque se définit comme la probabilité de la réalisation
d'un évènement ayant un impact négatif sur l'organisation. Dans le domaine du contrôle
interne, il s'agit de la probabilité que l'organisation n'atteigne pas les objectifs qui lui sont
assignés. La cartographie des risques permet de recenser les risques et d'identifier les
contrôles à mettre au regard pour les maitriser. Les risques peuvent être de toutes
natures et concerner aussi bien la gouvernance (risque politique, d'image, de gestion des
données…), que le juridique (non-application d'une loi, d'un règlement…). Les contrôles
qui seront définis devront être mis en œuvre au niveau opérationnel. La cotation du
risque se calcule en prenant en compte la probabilité d'occurrence du risque et son
impact. Ce calcul permet d'obtenir un chiffre qui détermine la criticité du risque.

 Un Organigramme Fonctionnel Nominatif (OFN) : l'OFN permet de répondre aux
questions « qui fait quoi », « comment est réalisé la tâche » et surtout d'identifier les
responsabilités de chacun ainsi que les autorisations données (délégations de pouvoir
et/ou de signature). Les activités de maitrises clés qui auront été identifiées
préalablement dans la cartographie des risques pourront être assignées à l'agent idoine.


11
Chaque service définit les étapes des processus dont elle a la responsabilité. Une fois ces
tâches identifiées dans un fichier, il est nécessaire d'y inscrire l'agent titulaire et l'agent
suppléant qui ont en charge de les réaliser. Il doit être mis à jour à l'arrivée et/ou au
départ d'un agent.

 Objectifs des OFN :
o Pour les agents des services : chaque agent a connaissance de ses
responsabilités et de la limite de celles-ci. L'OFN permet d'avoir une vision
claire de son activité et des interactions qu'il peut y avoir avec les autres
services. L'utilisation de cet outil permet de faciliter les échanges avec les
autres services et démontre la maitrise de son activité. Il peut être utilement
utilisé par le manager lors de l'arrivée d'un nouvel agent afin de présenter les
activités de son domaine.



d) Le système de surveillance (évaluation du dispositif de CI)

L'objectif à atteindre est la mise en place d'un comité d'audit. A défaut, la responsable
contrôle interne décline des plans de contrôle avec les services métiers. A terme, le dispositif
de contrôle interne sera audité régulièrement dans le cadre du plan d'audit pluriannuel définit
par le comité d'audit qui sera créé au niveau du réseau.


e) Les partenaires du CI

Pour la mise en œuvre de la conformité, le contrôle interne s'appuie également sur les
processus portés par :
- Le/la responsable de la mise en œuvre du RGPD,
- Le/la responsable de la sécurité des systèmes d'information au sein de la sous-
direction du numérique,
- Le/la déontologue.

| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex







Délibération n° 7
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024

Portant sur l'approbation du dossier d'expertise concernant la réhabilitation de la résidence Robespierre à
Mons -en-Barœul


Vu les articles L822 -1 à L822 -5 du code de l'éducation ,

Vu les articles R822 -1 à R 822-34 du code de l'éducation,

Vu la circulaire NOR – ESR2016520C du 16 juillet 2020 relative à la procédure d'expertise des opérations
immobilières publiée au BO du 27 août 2020,

Exposé des motifs :

Depuis 1994, les établissements publics de l'enseignement supérieur doivent élaborer et faire adopter par leur
conseil d'administration un dossier d'expertise, soumis à la validation de leu r tutelle, pour leurs opérations
immobilières.

Article 1 :

Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuv e le dossier d'expertise pour la réhabilitation de la résidence
universitaire Robespierre à Mons -en-Barœul .

Article 2 :

Le dossier d'expertise est joint en annexe de la présente délibération.


Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présents : 16 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 25

Lille
Nord
Dossier d'expertise du projet de réhabilitation de la résidence universitaire Robespierre à Mons -en-Barœul



Réhabilitation de la résidence
universitaire Robespierre à Mons -
en-Barœul
DOSSIER D'EXPERTISE


Dossier approuvé au conseil d'administration du CROUS de Lille en
date du 03 décembre 2024 .

Page 1 sur 27

SOMMAIRE

Contenu

1. Contextes, objectifs et projet retenu ................................ ................................ ............ 2
1.1. Les faits générateurs de l'opération ................................ ................................ ...... 2
1.2. La situation actuelle et future du site sans projet ................................ ........... 3
1.3. Le choix du projet ................................ ................................ ................................ ....... 14
2. Évaluation approfondie du projet retenu ................................ ................................ ... 18
2.1. Objectifs du projet ................................ ................................ ................................ ...... 18
2.2. Adéquation du projet aux orientations stratégiques ................................ ..... 19
2.3. Description technique du projet ................................ ................................ ............ 20
2.4. Choix de la procédure ................................ ................................ ............................... 21
2.5. Analyse des risques ................................ ................................ ................................ ... 21
2.6. Coûts et Soutenabilité du projet ................................ ................................ ........... 25
2.7. Organisation de la conduite de projet ................................ ................................ 26



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1. Contextes, objectifs et projet retenu

1.1. Les faits générateurs de l'opération

1.1.1. Contexte réglementaire

Le présent document constitue le dossier d'expertise du projet de réhabilitation de la
résidence universitaire Robespierre à Mons -en-Barœul conformément à la circulaire du 16
juillet 2020.

1.1.2. Stratégies de l' État

Les différentes stratégies de l'État pointent la nécessité de favoriser la mobilité sociale et
de contribuer aux besoins de la société apprenante en donnant à chacun les chances de
réussir.

Les conditions d'accès au logement sont des leviers de cette réussite.

L'académie de Lill e Nord de France se distingue :
- par une population étudiante socialement fragile.
Les 54 000 boursi ers sur critères sociaux en 202 4 représentent 2 7 % des inscrits
de l'enseignement supérieur .
- par une offre de logement ancienne, modeste et en cours de ré habilitation .
Le CROUS de Lille propose 9 047 logements en résidence universitaire, soit moins
7 places pour 100 étudiants.
Plus de 50% de so n parc a été construit entre les années 50 et 70. À ce jour, 3
bâtiments (596 logements) sont fermés pour travaux et 1 bâtiment (148
logements) est en cours de démolition.

Le projet de réhabilitation de la résidence universitaire Robespierre s'inscrit dans l'axe
stratégique de l'État visant à favoriser une réelle accession sociale et agir pour l'inclusion
en soutenant l'accès à un logement étudiant de qualité.


1.1.3. Stratégies locales

Le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
(SRESRI) ambition ne de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche les moteurs
de l'innovation et de l'emploi dans la région des Hauts de France.
L'un des objectifs poursuivi s est de mobiliser toutes les ressources pour bâtir des parcours
de réussite en assurant aux étudiant s un en vironnement renouvelé : des logements
accessibles, adaptés et innovants répondant aux évolutions de la vie en société.

Le Schéma Métropolitain d'Enseignement et de Recherche de la Métropole Européenne de
Lille ambitionne également de favoriser la réussite et l'insertion professionnelle de tous les
étudiants en améliorant notamment leurs conditions de logement.


1.1.4. Stratégie du porteur de projet
Le CROUS de Lille est un établissement public à caractère administratif, doté de la
perso nnalité juridique et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il remplit une mission de service public à vocation sociale.
L'ÉPINOY
od
Page 3 sur 27

Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Recteur de l'Académ ie et
composé de représentants d'étudiants, du personnel, de personnalités choisies pour leur
compétence et de Présidents ou Directeurs des établissements d'enseignement supérieur.
Le parc immobilier du CROUS se compose de 49 résiden ces universitaires implantées dans
le Nord P as de Calais, soit 9 047 logements .

Depuis 201 0, le CROUS s'est engagé dans un rattrapage qualitatif de l'offre existante en
hébergement avec les réhabilitations des résidences Châtelet et Maupassant à Lille, de la
résidence Gérard Phili pe à Bé thune , Camus, Bachelard , Boucher et Galois sur le campus
Cité Scientifique de Villeneuve -d'Ascq.

L'enjeu est a ujourd'hui d'achever la politique de réhabilitation des résidences étudiantes ,
les plus anciennes de la Métropole E uropéenne de Lille.


1.2. La situation actuelle et future du site sans projet


1.2.1. Panorama de l'existant

La résidence Robespierre est située à l'Est de l'agglomération lilloise sur la commune de
Mons-en-Barœul .
Elle se situe à proximité du campus Pont de bois de l'Université de Lille.
Ce quartier, en zone urbaine mixte et desservi par deux stations de métro, est constitué,
d'équipements publics et de logements.




Page 4 sur 27




Cette résidence comprend aujourd'hui deux bâtiments A et B pour un total de 297
logements.
Construite dans les années 60 -70, elle se présente sous forme de deux barres reliées entre
elles par un noyau central dans lesquelles des chambres de 9m² s'alignent le long d'un
couloir en longueur.
Des blocs sanitaires communs sont prévus pour 8/-12 chambres (WC et douches dans une
même rame) et chaque chambre dispose d'un meuble kitchenette.











Page 5 sur 27

Résidence Robespierre :




0
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Rue Lavolsier
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cote Jardin
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owe Bâtiment 8
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Côté Rue Lavolsler
Page 6 sur 27

Les bâtiment s A et B sont composé s de 297 chambres réparties du RDC au R+4.

Le rez -de-chaussée comprend un hall, deux salles de travail et une salle de convivialité,

Du R+1 au R+4, les étages sont composés de :
- Un hall central servant de distribution pour les chambres
- Les chambres traditionnelles de 9 m² qui ne comprennen t pas sanitaire. Néanmoins
chaque chambre dispose d'un lavabo d'un meuble kitchenette .
- Six blocs de sanitaires, composé de 2 WC, 2 douches, 1 urinoir


Plan masse :



RDC






Côté Rue Voltaire
PE TED à
iGCôté Parkings
Côté Jardin
Côté Rue Lavoisler
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Plans étage courant – Bâtiment A



Plans étage courant – Bâtiment B















Page 8 sur 27


Les chambres :
Les 297 chambres traditionnelles ont une surface d'environ 9 m².

Elles sont meublées de la façon suivante :
- Un espace nuit avec un lit et une tête de lit avec rangement
- Un espace de travail avec un bureau et une chaise
- Des étagères de rangement
- Une penderie
- Un réfrigérateur
- Une plaque de cuisson
- Un lavabo et un miroir


Les sanitaires :
Les espaces sanitaires se situent à chaque extrémité et au centre des ailes des bâtiments.
Ils sont composés de 2 WC, 2 douches, 1 urinoir.
Les blocs sanitaires sont communs à tous les r ésidents de chaque niveau.


Page 9 sur 27



Hall :




Circulations










À e
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Page 10 sur 27



Bâtiment A :






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Page 11 sur 27

Bâtiment B :








Page 12 sur 27

1.2.2. Difficultés et inadaptations des locaux actuels

Les chambres , de taille réduite, offrent peu de confort . Les possibilités d'aménagement et
de rangement sont limitées.

Les sanitaires collectifs ne répondent pas au besoin d'intimité.

Cette absence de commodités conduit à des comportements mettant en péril la sécur ité
comme l'installation d'équipements qui surchargent l'installation électrique non prévue
pour cela (four, radiateurs électrique s).

Cette résidence n'est plus attractive au regard des résidences universitaires construites
récemment dans les environs et à proximité du campus . Elle doit donc être réhabilitée pour
rester concurrentielle et offrir des logements étudiants en adéquation avec la demande
actuelle.




1.2.3. Sécurité, configuration, inadaptation, vétusté, accessibilité,
dimensionne ment, sécurisation, confort thermique…


Les bâtiment s sont particulièrement vieillissant s et on note notamment des déperditions
de chaleur importantes impliquant des consommations énergétiques conséquentes et
coûteuses. Des traces d'humidité sont présentes un peu partout.
Ils sont régulièrement traité s contre divers parasites.

Les différents diagnostics réalisés (diagnostics amiante avant travaux) indiquent la
présence d'am iante dans les sols (dalles de sols et colle ), le bardage des façades et les
couvertures (plaques fibrociment).

La résidence Robespierre n'a, depuis sa construction, fait l'objet que de travaux de gros
entretien ponctuels et limités :

• 2011 – Travaux de remplacement des réseaux et de la production d'eau chaude et
d'eau froide sanitaires

• 2015 – Travaux de réaménagement de la loge et du secrétariat et le
réaménagement des sanitaires du Hall.

• 2020-2021 – Réhabilitation des blocs sanitaires


Les audits d'accessibilité réalisés en 2012 ont mis en valeur des niveaux faibles
d'accessibilité des bâtiments existants :
• Indice d'accessibil ité actuel bâtiment A : 0%
• Indice d'accessibilité actuel bâtiment B : 0%

Ils ont également révélé la nécessité de travaux ( 27 250 € H.T) pour les rendre
partiellement accessibles.




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1.2.4. La situation future du site sans projet (le « scénario de
référence »)

CORPS d'ETAT TRAVAUX N ÉCESSAIRES À COURT
TERME TRAVAUX N ÉCESSAIRES À MOYEN
TERME
AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS Réaménagement des parvis pour
améliorer l'accessibilité des PMR.
Éclairage extérieur à améliorer Création de locaux vélos et déchets
ménagers sécurisés
TOITURE Désamiantage et r éfection de
l'étanchéité avec isolation et mise
en œuvre d'une protection
collective en toiture
MENUISERIES
EXTÉRIEURES Remplacement de toutes les
menuiseries ex térieures.
Mise en œuvre de systèmes
d'occultations.
SÉCURISATION Mise en place de contrôle d'a ccès sur
les portes d'entrée du hall et
d'interphonie/visiophonie pour les
PMR.
Mise en place d'un système de
vidéoprotection.
REVÊTEMENTS
DE SOLS Désamiantage et r emplacement de
tous les revêtements de sols souples
REVÊTEMENTS
MURAUX ET
PEINTURES Travaux d'embellissements
CIRCULATIONS
VERTICALES Travaux de mise aux normes
CIRCULATIONS
HORIZONTALES Travaux d' embellissement
Travaux d'éclairage pour atteindre
une valeur minimale de 100 lux en
tout point des circulations
intérieures. Travaux d'embellissements
CHAUFFAGE Remplacement des radiateurs et
réfection du réseau de distribution
ÉLECTRICITÉ Travaux de mise en sécurité
électrique Travaux de mise en conformité
électrique
PLOMB ERIE/SA
NITAIRES Remplacement des réseaux
d'évacuation, des appar eils et
accessoires sanitaires.
Réfection des installations de VMC. Réfection des installations de VMC.
MOBILIER Remplacement du mobilier des
chambres



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1.3. Le choix du projet

1.3.1. Les objectifs de l'opération
Le projet devra permettre de répondre aux objectifs suivants :
 Remettre la résidence au niveau attendu par les étudiants : des logements
attractifs, modernes, confortables et connectés et des espaces communs favorisant
la rencontre et la convivialité ;
 Maintenir une offre de logements très sociale sur le site en maintenant des
logements de 9 m² dans une proportion relative (2 0%-25%)
 Réduire des coûts d'exploitation de la résidence , en améliorant notamment la
performance énergétique des bâtiments ;
 Améliorer l'image de la résidence en phase avec les besoins de visibilité et
d'attractivité du CROUS .

1.3.2. Le contexte foncier

Concernant le foncier, les bâtiments A et B sont localisés sur les parcelles cadastrées AL
0648, AL 0649, AL 0650 sise Mons -en-Barœul d'une surface totale de 5 228 m². Ce terrain
est propriété de l' État et a fait l'objet d'une convention d'utilisation 059 -2013-0281 signée
le 20/06/2013.


Le site est implanté en zone mixte UCO3.1 du PLU3 de la Métropole Européenne de Lille.



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1.3.3. Les options possibles

Option 1 : Démolitio n totale / reconstruction d'une résidence
Option 2 : Réhabilitation lourde des deux bâtiments sous maîtrise d'ouvrage CROUS

1.3.4. Le projet retenu parmi les options possibles

a) Choix du scénario
Le scénario retenu est celui de la réhabilitation lourde des bâtiments sous maitrise
d'ouvrage CROUS. Celui -ci a d'ailleurs obtenu du CNOUS une subvention de 13 Millions
d'Euros qui permet de couvrir le montant de l'opération toutes dépenses confondues TTC .

L'option 1 a été écartée compte tenu du coût du projet de démolition totale des deux
bâtiments, estimé à 1 500 000 € H.T (travaux de démolition + honoraires) et de
reconstruction de 300 logements étudiants devant répondre aux exigences de la RE2020
(estimés à 18 millions d'euros) .

La situation financière du CROUS de Lille ne permet pas de faire appel à un marché de
partenariat pour réhabiliter ses résidences.

Celui-ci implique un financement privé des investissements qui se rétribue sous forme d e
« loyers », à compter de la mise à disposition des ouvrages.
Les loyers versés dans le cadre de ce contrat permettent difficilement de dégager un solde
d'exploitation positif sur toute la durée du contrat.


b) Eléments du scénario
Ce scénario comprend les travaux suivants :

- Restructuration des chambres :
Le scénario consiste, pour aménager deux studios de 12 m², à utiliser trois chambres (trois
trames).
Le volume de la chambre reste identique. On y accède directement à partir du couloir , mais
elle dispose désormais, pris dans la travée centrale partagée en deux dans l'épaisseur du
bâtiment, d'un coin cuisine et d'une salle d'eau composée d'un lavabo, d'un WC et d'une
douche.
Selon le même principe , deux trames seront utilisées po ur créer un studio de 18m² et trois
trames pour créer un T2 de 28m² .

TTT
TILL og
9 m2= 37 logements PLAN MASSE - Version 1
14m2 = 173 logements
18m2 = 12 logements
28m2 = 6 logements
Soit sur 5 niveaux
TOTAL= 228 logements
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- Réhabilitation des chambres :
16-20% des chambres sont maintenues dans leur volumétrie actuelle, soit 9 m².
La surface habitable est optimisée :
- Une « zone technique » regroupe salle de bain préfabriquée et kitchenette,
- L'espace disponible au sol étant réduit, il faut tirer parti de la bonne hauteur sous
plafond : le lit ne pouvant pas rester au sol sans encombrer l'espace, le mobilier est
toute h auteur et escamotable.

Le nombre de logements après travaux est estimé à :
- 37 logements de 9m² loués à un loyer mensuel hors charges de 26 0 €
- 173 logements de 1 2m² loués à un loyer mensuel hors charges de 3 20 €
- 6 logements de 28m² pour couple/colocations loué à un loyer mensuel hors
charges de 450 €
- 12 logements de 18m² adaptés aux personnes à mobilité réduite loué à un loyer
mensuel hors charges de 34 0 €

 Soit un total de 228 logements et une recette prévisionnelle annuelle de
861 120 €


- Aménagement d'espaces dédiés aux étudiants : hall d'accueil, espaces de travail,
laverie, salle de convivialité, salle de gaming et de projection, garages à vélos et sanitaires
commun.
- Aménagement d'espaces fonctionnels : espaces réservés à l'administration
(vestiaires et sanitaires, chambre froide pour le traitement des punaises de lit, atelier,
locaux entretien -ménage, réserves) et locaux techniques.


Circulation
Horizontales
Locaux
Administratifs
Locaux
Services
Locaux
Ménage
BiVerticales
9m2= 9 logements
14m2= 17 logements
18m2= 8 logements
28m2= 2logements
TOTAL = 36 logements
Sm2= 7 logements
14 m2 = 39 logements
18m2= 1logements
28 m2= 1 logements
TOTAL = 48 logements
Soit sur 4 niveaux
TOTAL = 192 logements
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RDC - État projeté : (Plan de principe)





Etage courant - État projeté : (Plan de principe)










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- Mise à nu et d ésamiantage des bâtiments
- Le clos/couvert
Il s'agit de la réfection totale de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture des bâtiments
objet de l'opération ainsi que le remplacement à neuf de toutes les menuiseries extérieures
avec occultation.
Il sera également prévu la mise en œuvre d'une isolation par l'extérieu r.
- Les corps d'états techniques
Électricité : réfection complète des installations électriques (courants fort et faibles), pose
d'équipements basse consommation.
Chauffage : réfection compl ète du réseau de distribution .
Plomberie / Sanitaire : réfection complète du réseau d'évacuation, d'alimentation et de
distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, suppression des pièces d'eau (WC et douches)
et cuisines collectives, remplaceme nt des appareils et accessoires.
Ventilation : mise en place d'un réseau de ventilation collective simple flux hygroréglable.
Ascenseur : mise en place d'un ascenseur.
- Les corps secondaires
Remplacement de toutes les menuiseries intérieures .
Réfection complète des r evêtements sols / murs / plafonds, remplacement des portes
palières des logements et mise en place de systèmes de contrôle d'accès par badge,
d'inte rphonie et de vidéo surveillance .

2. Évaluation approfondie du projet retenu

2.1. Objectifs d u projet

2.1.1. Objectifs fonctionnels

Ce projet s'inscrit dans la politique de modernisation de ses résidences que mène le CROUS
de Lille Nord Pas de Calais depuis plusieurs années.
Il lui permettra d'offrir sur le site un large panel d'hébergement s corresponda nt aux
attentes de publics d'horizons variés.
Les étudiants disposeront de logements confortables, bien équipés et fonctionnels pour
travailler en toute quiétude et s'y détendre en toute sécurité.


Page 19 sur 27

2.1.2. Objectifs architecturaux

Le projet permettra de redonner une nouvelle image des bâtiment s qui passe par une
nouvelle conception de l'enveloppe extérieure.
Retravailler les façades est l'opportunité de moderniser les bâtiments de la résidence pour
lui apporter davantage d'attracti vité et de visibilité. Cette nouvelle architecture reflètera
une image d'accueil et de qualité de vie qui doit être celle du CROUS de demain.

2.1.3. Objectifs énergétiques et environnementaux

Le projet permettra une véritable amélioration de l'efficacité énerg étique du bâtiment .
L'amélioration mesurée à partir des consommations exprimées en kWhep/m² devrait être
de 50% et atteindre les 1 50 kWhep/m²/an.

2.1.4. Objectifs exploitation maintenance

Les équipements seront choisis aux fins de minimiser les charges d'entretien et de
maintenance.
La mise en œuvre d'équipements techni ques performants (limiteurs de débit,
temporisation, éclairage LED, etc .), l'isolation thermique des façades et de l'étanc héité et
le changement des menuiseries extérieures permettront d'avoir un impact positif en termes
de consommation s de fluides.

2.2. Adéquation du projet aux orientations stratégiques

2.2.1. Cohérence avec les stratégies de l' État

Ce projet de réhabilitation permettra au CROUS d'offrir sur le site un large panel
d'hébergements correspondant aux attentes de publics d'horizons variés : étudiants
boursiers , étudiants en situation de handicap, étudiants internationaux .
Quel que soit le ur budget, les étudiants disposeront de logements confortables, bien
équipés et fonctionnels pour travailler en toute quiétude et s'y détendre en toute sécurité.

2.2.2. Cohérence avec la politique de site

Lieux de vie étudiante, de travail, d'échanges et de cul ture, les 5 campus (Santé, Cité
Scientifique, Pont de Bois, Moulins -Ronchin , Roubaix -Tourcoing ) sont les cœurs vivants de
l'université de Lille.
Page 20 sur 27

Ce projet de réhabilitation s'inscrit dans la politique de site de l'Université de Lille qui
ambitionne d'offrir à ses étudiants des campus modernes et attractifs, à l'image des
grandes universités internationales

2.3. Description technique du projet

2.3.1. Dimensionnement du projet

Le projet consiste à procéder à une restructuration des bâtiments A et B de la résidence
Robespierre .

100% des chambres et logements des bâtiments A et B seront réhabilités , soit un nombre
prévisionnel de logeme nts après tra vaux de 228 logements variant de 9 à 28 m².

84 % des chambres seront restructurées, soit un nombre prévisionnel de logements après
travaux de 173 logements de 12 m² , 6 logements couples/colocation de 18 m² et 12
logements PMR de 18m² .

16 % des chambres seront maintenues dans leur configuration actuelle, soit 37 chambres
de 9 m².

Soit une nouvelle résidence d'une capacité prévisionnelle de 228 logements.

Cette résidence sera équipée d'un hall d'accueil, un ascenseur , des sanitaires communs,
deux salles de travail, une laverie, une salle de convivialité, 1 local vélos sécurisé,
d'espaces réservés à l'administration (espaces logistiques, une chambre froide pour le
traitement des punaises de lit, locaux entretien -ménage, atelier, réserves , vestiaires ), et
de locaux techniques (loca l déchets, chaufferie, TGBT, local courant faible).


2.3.2. Performances techniques spécifiques

Sans objet .

2.3.3. Traitements des réseaux & branchements

Les réseaux électriques (courants forts et faibles), réseaux de chauffage, d'eau
(alimentation et évacuation) et de ventilation seront remplacés à neuf. Les branchements
se feront en lieu et place des branchements actuels.
Le système de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire sera conservé (1 sous -
station en sous -sol raccordé au réseau de chaleur urbain RESONOR.


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2.4. Choix de la procédure

2.4.1. Eligibilité juridique du recours à la procédure

Le CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais, qui est un pouvoir adjudicateur, est soumis aux
règles de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016 -360 du 25
mars 2016.

Le projet sera réalisé suivant la procédure formalisée qu'est la procédure concurrentielle
avec négociation pour la désign ation de la maitrise d'œuvre et des entreprises .


2.5. Analyse des risques

2.5.1. Pour les projets en MOP


En phase amont (programmation, études de conception avant travaux) :

Nature
du risque Caractérisation
précise Impact
sur les
coûts* Impacts
sur les
délais* Probabilité* Mesures de
maîtrise
ou de
réduction** Pilotage
du
risque***
Mise en place
du
financement
Retard du
versement des
subventions dans
le cadre d e la
contractualisation
avec le CNOUS

Faible



Faible



Faible



Anticiper les
campagnes
d'actualisation
des crédits Direction
de projet
du CROUS
Prévention des
aléas
techniques
spécifiques
Découverte
d'amiante et de
plomb en phases
études de
conception Important Moyen Important Réalisation des
Diagnostics avant
travaux
exhaustifs en
phase amont des
études de
conception.
Direction
de projet
du CROUS
Prévention des
aléas
techniques
spécifiques
(site occupé) Site occupé en
phase amont pour
la réalisation des
études et
diagnostics
préalables Important Moyen Important Organisation des
campagnes de
diagnostics en
lien avec le
directeur de
résidence Direction
de projet
CROUS
Retard ou
recours contre
les
autorisations
administratives Recours contre l e
permis de
construire Très
faible Très
faible Très faible Affichage du PC
sur site et constat
d'huissier Direction
de projet
du CROUS
Page 22 sur 27

Nature
du risque Caractérisation
précise Impact
sur les
coûts* Impacts
sur les
délais* Probabilité* Mesures de
maîtrise
ou de
réduction** Pilotage
du
risque***
Difficultés dans
la réalisation
des études Augmentation du
Coût prévisionnel
des travaux Important Faible Important Actualisation et
suivi à chaque
phase du coût
prévisionnel des
travaux Direction
de projet
du CROUS
Financier Mauvaise
estimation du
budget de
l'opération
nécessitant un
financement
complémentaire Important
Faible Important Actualisation et
suivi à chaque
phase du coût
prévisionnel des
travaux Direction
de projet
du CROUS

* Qualifier l'impact et la probabilité de façon qualitative (très faible, faible, moyen,
important, très important, variable)
** Détailler les mesures susceptibles de contribuer à la maîtrise ou à la réduction des
risques identifiés.
*** Préciser de quel échelon organisationnel relève le pi lotage et la gestion du risque .


En phase de travaux :

Nature du
risque Caractérisation
précise Impact
sur les
coûts* Impacts
sur les
délais* Probabilité* Mesures de
maîtrise ou de
réduction** Pilotage
du
risque***
Mise en place
du
financement

Retard du
versement des
subventions
Faible



Faible



Faible



Anticiper les
campagnes
d'actualisation
des crédits de
contractualisation
en lien avec le
CNOUS Direction
de projet
du CROUS

Page 23 sur 27

Nature du
risque Caractérisation
précise Impact
sur les
coûts* Impacts
sur les
délais* Probabilité* Mesures de
maîtrise ou de
réduction** Pilotage
du
risque***
Difficultés dans
les travaux
causées par les
entreprises ou
la maîtrise
d'ouvrage
(retards,
défaillances,
modification du
programme,
etc.) Défaillance
d'entreprises Moyenne Faible Moyenne Une analyse de la
capacité
financière des
entreprises
permettra de
réduire le risque Direction
de projet
du CROUS
Travaux
modificatifs Faible Faible Moyenne Mise en place
d'une procédure
stricte de Fiche
de Travaux
Modificatifs
permettant
d'anticiper toutes
les conséquences
des modifications
envisagées en
phase chantier Direction
de projet
du CROUS
Retard Faible Important Moyenne Une mission OPC
sera confiée à
l'équipe de
maitrise d'œuvre
Découvertes
non anticipées
au niveau du
sol ou des
bâtiments Découverte de
structures Moyen Faible Moyen Diagnostics
exhaustifs de
structures par
feroscan en
phase amont.
Aléas inhérents
au
déroulement
du chantier
(climat,
sinistres, etc.) Intempéries Moyen Faible Moyen Forfaitisation
d'un nombre de
jours
d'intempéries
prévisibles dans
le CCAP Direction
de projet
du CROUS



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En phase d'exploitation :

Nature du
risque Caractérisation
précise Impact
sur les
coûts* Impacts
sur les
délais* Probabilité* Mesures de
maîtrise ou
de
réduction** Pilotage
du
risque***
Dérive des coûts
d'exploitation
et/ou des
performances
des ouvrages Dérive des
Dépenses de
maintenance Une attention
particulière
doit être
portée dans le
cadre des
études à la
maintenabilité
des
installations,
équipements,
au choix des
matériels .
Notion de coût
global doit
être intégrée. Direction de
projet du
CROUS
Financier Recettes
d'exploitation
insuffisantes Faible Taux
d'occupation
moyen des
résidences
réhabilitées >
80% annuel Direction
du pilotage
du CROUS














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2.6. Coûts et Soutenabilité du projet

2.6.1. Coûts du projet

Cout global HT €
en date de valeur
1. Sous -total Amont:
Études géotechniques, sondages, diagnostics techniques (amiante, plomb,
structure , géotechniques ), géomètre, études de programmation, concours
d'architecture (indemnités) 180 000
2.Sous -total Études:
Maitrise d'œuvre, Contrôle tec hnique, CSPS 830 000
3. Sous -total travaux spécifiques au site: Libération des emprises et
aménagements VRD,, stationnement, Espaces verts,... 200 000
4. Sous -total Travaux bâtiments 10 063 000
Majoration due si travaux en milieu occupé
(opérations tiroirs) 0 % 0
ou locaux tampons durée mois 0
5. Sous total équipements Mobilier, signalétique, 1% artistique 170 000
6. Sous -total acquisition foncière 0
7. Sous -total déménagement 0
8. Provisions pour aléas et imprévus 175 000
MONTANT TOTAL TRAVAUX HT en euros constants 11 618 000

Révision des prix
Cout global HT
Révision de prix 200 180

COUT D'INVESTISSEMENT en euros constants 11 818 180
Taux de récupération TVA 10 %
COUT D'INVESTISSEMENT avec TVA non récupérable 12 925 000

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2.6.2. Financement du projet

Financement de 13 0 00 000 Euros da ns le cadre de la contractualisation CNOUS/ CROUS de L ille selon
le plan de financement suivant :
BUDGET ETAPE DE
L'OP ÉRATION
CONCERN ÉE FINANCEMENT GLOBAL
ANNUEL NECESSAIRE Ressources
Propres CROUS CNOUS
AE CP
AE CP AE CP
Années
antérieures
2024 200 k€ 200 k€ 200 k€ 200 k€
2025 200 k€ 150 k€ 200 k€ 150 k€
2026 12 600 k€ 1 400 k€ 12 600 k€ 1 400 k€
2027 6 300 k€ 6 300 k€
2028 4 950 k€ 4 950 k€
TOTAL 13 000 k€ 13 000 k€ 13 000 k€ 13 000 k€



2.7. Organisation de la conduite de projet

2.7.1 Modalités de la conduite de projet
Le CROUS de Lille Nord Pas de Calais est le maitre d'ouvrage de cette opération.
Le pilotage sera assuré par le service Patrimoine du CROUS de Lille.
2.7.2 Organisation de la maitrise d'ouvrage
2.7.3 Principes d'organisation
Le service du Patrimoine assurera la conduite de l'opération.
Il est aujourd'hui constitué de 6 personnes , dont 1 responsable de service et 2 chargés
d'opérations immobilières. Ceux -ci représent ent le CROUS sur les plans technique ,
administratif et financier, lors des phases de programmation, conception et réalisation
d'opérations immobilières de réhabilitation.
Les opérations de réhabilitation dé jà réalisées ou en cours de réalisation, notamment pour
des opération s similaire s (5 bâtiments de la résidence Camus , 3 bâtiment s de la résidence
Boucher et 5 bâtiments de la résidence Bachelard à Villeneuve -d'Ascq et 4 bâtiments de la
résidence Galois ), confèrent au service Patrimoine une solide expérience sur ce type
d'opération.

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2.7. 4 Prestations en régie
Sans objet

2.7.5 Prestations externalisées
 Maitrise d'œuvre (a rchitecte et bureaux d'études) y compris mission OPC ,
 Mission de contrôle technique ,
 Mission de coordinateur de la sécurité et de la protection de la Santé.


2.8. Planning prévisionnel de l'opération

Études de programmation/faisabilité Janvier à mars 2025
Lancement de la consult ation de maitrise
d'œuvre (restructuration) Avril 2025
Notification du marché de maître d'œuvre Septembre 2025
Fin des études de conception (APS/APD) Mars 2026
Dépôt du permis de construire Avril 2026
Notification des marchés de travaux : Septembre 2026
Lancement des travaux : Octobre 2026
Mise en service : 2028-2029



| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex
Délibération n° 8
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024
Portant sur l'approbation de la programmation des actions financées par la CVEC
Vu les articles L822 -1 à L822 -5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,
Vu le décret n°2019 -205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions
financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L841 -5 du code de l'éducation ,
Vu l'avis de la commission CVEC du 25 nov embre 2024,
Article 1 :
Le C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la programmation des actions financées par le produit
CVEC.
Article 2  :
Le document suivant est joint au présent acte :
-Procès -verbal de la réunion du 25 novembre 2024 de la commission « Contribution de la Vie Etudiante et
de Campus » du Crous de Lille Nord -Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 3 décembre 2024
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 16 Contre : 5
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PROCES VERBAL
Commission Contribution de la Vie Etudiante et de Campus du
Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
25 novembre 2024

Axe 1: Animations en résidences et restaurants universitaires
| Montant | Monant [Node |, =|0 i, àLe ue ole ALES à OA . demandé | Octroyé |votants Pour oe | ANSIEntON
1 Petites animations DVE 20 000,00 € | 20 000,00 € 18 18 0 0
2 ao eue Service culturel | 150 000,00€| 150000,00€| 18 18 0 0
3 Défile Up cycling et | Résidence Camus et 8 992,00 € 8 992,00 € 18 18 0 0
ateliers RU Sully
4 Rrecarite Service social 4193,.63€ | 4193,63€ 18 18 0 0menstruelle
5 | Précarité alimentaire Service social 4 500,00 € 4 500,00 € 18 18 0 0
6 OR du | Résidence Mermoz | 6736,76€ | 6736.76€ 18 18 0 0
7 quiparmant RÉSINCE 6500,00€ | 6500,00€ | 18 | 18 0 0Mousseron Mousseron
g | Aménagement salle | Résidence Le 474270€ | 474270€ | 18 | 18 0 0de travail Belvédére
g | Achat équipements | Residence Boucher | 5000,00€ | 5000,00€ | 18 | 18 0 0ludiques
10 | Achat d'un babyfoot Sees 1250,00€ | 1250,00€ | 18 | 18 0 0
11 Racks vélos Reels 714120€ | 714120€ | 18 | 18 0 0
12 Nightline Nightline 10 000,00 € 0,00 € 18 0 16 2
229 056,29 € | 219 056,29 €
Axe 2 : Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du produit de la CVEC
ol ee | Montant | Montant | Nbde |, | aà . ie au Projet | eur | demandé | Octroyé | votants Pour Contre | Abstention
13| Grands évènements | Université de Lille | 80 000,00€ | 80 000,00 € 18 18 0 0
Téléconsultations
14 psychologiques et ENSAIT Roubaix 5 126,00 € 5 126,00 € 18 18 0 0
médicales
15 Sophrologie ESAC Cambrai 1 500,00 € 1 500,00 € 18 18 0 0
Aménagement EGC BUSINESS
16! espaces collectifs SCHOO tile | 1129000 | 1929600€ So 016") 0 0
17 Aménagement salle ENSAP Villeneuve 4 268,46 € 4 268,46 € 18 18 0 0
de convivialité d'Ascq
Aménagement ESA18 gene Dunkerque/Tourco | 6 349,04 € 6 349,04 € 18 18 0 0
espaces cuisine ing
19 Ateliers culinaires ESJ Lille 1 250,00 € 1 250,00 € 18 18 0 0
20) ease te IFP Loos 803182€ | 8031,82€ | 18 | 18 | 0 0
IMT NORD
21 Club astronomie EUROPE Lille 260,00 € 260,00 € 18 18 0 0
Douai
22 |. Casiers à trottinettes UPHF 20 000,00 € 20 000,00 € 18 18 0 0
23| Cabine d'Auto ESJ Lille 3 800,00 € 0,00 € 18 | o | 47 1enregistrement
24| Sensibilisation VSS ICAM Lille 4 221,50 € 928,00 € 18 17 0 1
Achat petit IMT NORD25 mena p EUROPE Lille 320,00 € 0,00 € 18 2 16 0équipement Douai
ouai
26 Animations Rus ULCO 4 350,00 € 4 350,00 € 18 16 0 2
_ 153 712,82 € | 146 299,32 €
2/4

Axe 3 : Actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non bénéficiaire du
produit de la CVEC
| D eg oe _ Montant le Montant || Nbdel.. |... |.N Titre du Projet ole EDR | dan ot Lot pau Contre Abstention
27 Yoga A3PM Berck sur mer 3 571,61 € 3 571,61 € 18 18 0 0
Permanences :28 psychologiques ARTEX Tourcoing 12 156,00 € | 12 156,00 € 18 18 0 0
Pré-orientations .29 sueiales CRFPE Lille 6 103,86 € 6 103,86 € 18 18 0 0
Visio consultations ;30 cold Les ESDAC Lille 6 120,00 € 6 120,00 € 18 18 0 0
Permanences .31 esyeholoaiques ESMOD Roubaix 5 600,00 € 5 600,00 € 18 18 0 0
32 Formation PSC1 ESTS Lille 3 600,00 € 3 600,00 € 18 18 0 0
Permanences ISEFAC
+ psychologiques ALTERNANCE Lille 6 000,00 € 6 000,00 € 18 18 0 0
Aménagement
34 extérieur CES Arras 7 000,00 € 7 000,00 € 18 18 0 0
Ateliers santé et35 formations PSC1 CESI Arras 3 060,00 € 3 060,00 € 18 18 0 0
Abri vélos et Écacom Mbwa
36 trottinettes Marco en | 7 843,46 € 7 843,46 € 18 18 0 0
électriques q
37 Pentianences Ecole du Nord Lille | 1000,00€ | 1000,00€ | 18 18 0 0psychologiques
ge | ostagement salle ESME Lille 11213,00€ | 2500,00€ | 18 | 18 | o 0
de convivialité
Lutte précarité
" menstruelle ESME Lille FS0,00€ | 75000€ | 18 | 16 | 9 0
40 Consultations Euridis Business 5 400,00 € 5 400,00 € 18 18 0 0
psychologiques School Lille
Euridis Business
#1 Aménagement patio School Lille 6 118,40 € & 118,40€ 18 18 0 a
42 Ateliers cuisine IFAG Lille 6 912,00 € 6 912,00 € 18 18 0 0
4 | Fménegement galls 13230,81€ |13230,81€| 18 | 18 | o 0de repas IFE Loos
41 Vale Consultations INSO Loos 771840€ | 771840€ | 18 | 18 | o 0psychologiques
ag | *mshagement Salle | IRTS Boulogne sur | sesegge | s54508€ | 18. | is} 0 0convivialité mer
Ag | shade melt IRTS Anzin 6136,50€ | 613650€ | 18 18 0 0
espaces communs
Aménagement salle ISEFAC47 2 184,24 € 2 184,24 € 18 18 0 0
de convivialité ALTERNANCE '
4g | ANSnegement ISG Lille 15514,43€ | 9290,00€ | 18 18 0 0
espace pause
49 Console de jeux Pigier Lens 3 676,00 € 3 676,00 € 18 18 0 0
50 eal ely local | Rubika Valenciennes | 1992,66€ | 199266€ | 18 | 18 | 0 0
51 THERMOBOX CRFPE Lille 17 465,00 € 0,00 € 18 2 16 0
52] Achat d'équipement | Ecole du Nord Lille 2 584,00 € 600,00 € 18 17 0 1
53| Aménagement EFAP Lille 13440,12€ | 1600,00€ | 18 16 0 2
extérieur et intérieur
54 | Corbeilles de fruits EPITECH Lille 1 652,13 € 0,00 € 18 1 16 1
Permanences
55| psychologiques et EPSI Lille 12 354,00 € 4 410,00 € 18 17 0 1
sensibilisation
3/4

Ne] Titre dupe | Ferteur | demande | Octroys _|votants Pur] Contre | Abstention
56 Fontaine a eau IKPO Lille 2 376,00 € 0,00 € 18 2 16 0
57 Gourdes INFN Lille 4 260,00 € 0,00 € 18 1 17 0
58 Fontaine à eau INSO Loos 1 476,96 € 0,00 € 18 1 16 1
59 Matériel ISCOM Lille 31 564,80 € 0,00 € 18 0 18 0pédagogique
60 | enagoment ISEFAC Lille 14 349,00 € 0,00 € 18 0 18 0espace audiovisuel
61 Casques réalité Lille Ynov Campus 1 298,00 € 0,00 € 18 0 18 0
virtuelle Lille
62 Aménagement Lille Ynov Campus 1 855,20 € 0,00 € 18 2 16 0
accueil Croix
eg | Faulbettients Pigier Anzin 2576,65€ | 1617,00€ 18 16 1 1ludiques
64| Aménagement Rubika 3560,89€ | 3560,89€ | 18 | 18 0 0infirmerie Valenciennes
256 259,20 € | 142 296,91 €.
TOTAL MONTANTS DEMANDES | 639 028,31 €
TOTAL MONTANTS OCTROYÉS 507 652,52 €
. CADRE RESERVE A LA COMMISSION
Date de décision : 25/11/2024
Le projet 12 (Nightline) a été refusé, le porteur de projet avait été invité à déposer une demande de subvention pour
2025 (et non un complément de subvention pour 2024).
Le projet 23 (cabine d'auto enregistrement) a été refusé car il relève davantage du champ pédagogique que du champ
Vie étudiante.
Le projet 24 (sensibilisation VSS) est accepté à hauteur de 928 €, le Crous de Lille ne subventionnera pas les
sessions de sensibilisation auprès de l'ensemble des étudiants inscrits à lICAM car ces actions peuvent être prises
en charge par le CPSU de La Catho (Centre de santé des étudiants de La Catho). Néanmoins, au titre des animations,
la pièce de théâtre sera cofinancée (1855 €/2).
Le projet 25 (achat petit équipement) est refusé car dans sa finalité, il ne bénéficiera pas aux étudiants.
Le projet 38 (aménagement salle de convivialité) est accepté à hauteur de 2 500 €, le coût des canapés a été estimé
trop élevé par les membres de la commission au regard du nombre d'étudiants concernés et comparé aux autres
demandes de financement de mobilier déposées par d'autres établissements d'enseignement supérieur. Les
membres de la commission demandent ainsi à l'ESME de Lille de redimensionner son projet. De surcroît, il a été acté
que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines à eau par le biais de la CVEC car cela relève des dépenses
d'équipement des établissements.
Le projet 48 (aménagement espace pause) est accepté à hauteur à 9 290 € pour financer le mobilier. En effet, le coût
de la décoration végétale a été estimé trop élevé et ce type de dépense n'entre pas dans les actions prioritairement
financées par la CVEC.
Le projet 51 (thermobox) est refusé en raison de son coût élevé, de la quantité des thermobox et du caractère non
pérenne de l'action réalisée. Les membres de la commission restent ouverts à tous nouveaux projets permettant
l'accès aux repas par l'intermédiaire d'un dispositif plus pérenne : aménagement cuisine, achat de micro-ondes.
Le projet 52 (achat d'équipement) a été accepté à hauteur de 600 €. Après avis, les membres de la commission
CVEC invite l'établissement à redimensionner le projet au regard du nombre d'étudiants concernés, le cas échéant,
en vue de l'achat d'une seule machine avec les 2 fonctions (lavage /séchage).
Le projet 53 (aménagement intérieur et extérieur) a été accepté à hauteur de 1 600€, les membres de la
commission CVEC invitent l'établissement à redimensionner le projet avec du mobilier moins onéreux. De surcroît, il
a été acté que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines à eau par le biais de la CVEC car cela relève
des dépenses d'équipement des établissements.
4/4

CADRE RESERVE A LA COMMISSION
Date de décision : 25/11/2024
Le projet 54 (corbeille de fruits) est refusé. Les membres de la commission souhaitent que le projet soit réétudié.
Par exemple, une distribution mensuelle de fruits pour les étudiants avec une attention particuliére pour éviter le
gâchis pourrait être envisagée.
Le projet 55 (permanences psychologiques et sensibilisation) est accepté a hauteur de 4 410 €, montant qui
correspond aux permanences psychologiques et aux ateliers de sensibilisation. Le coût des fresques a été estimé
trop élevé par les membres de la commission au regard du nombre d'étudiants concernés.
Le projet 56 (fontaines à eau) est refusé ; il a été acté que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines à eau par
le biais de la CVEC car cela relève des dépenses d'équipement des établissements.
Le projet 57 (gourdes) est refusé. La quantité des gourdes a été estimée trop élevée : 500 gourdes demandées pour
300 étudiants bénéficiaires. Les membres de la commission s'interrogent sur l'opportunité de fournir des gourdes à
tous les étudiants compte tenu que ce type de produit est communément détenu.
Le projet 58 (fontaines à eau) est refusé ; il a été acté que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines à eau par
le biais de la CVEC car cela relève des dépenses d'équipement des établissements.
Les projet 59 (matériel pédagogique), 60 (aménagement espace audiovisuel) et 61(casques réalité virtuelle) ont été
refusés car ils relèvent davantage du champ pédagogique que du champ Vie étudiante.
Le projet 62 (aménagement accueil) a été refusé car ne ciblant pas spécifiquement un espace dédié aux étudiants,
cela relève des dépenses d'équipement de l'établissement. De plus, la décoration végétale n'entre pas dans les
actions prioritairement financées par la CVEC.
Le projet 63 (équipement ludiques) a été accepté à hauteur de 1 617 € pour l'achat d'un babyfoot et de bandes
dessinées. L'achat de 2 casques de réalité virtuelle, pouvant être utilisés pour des projets pédagogiques de mise en
situation, relève davantage du champ pédagogique que du champ Vie étudiante.
Emargement du Vice-Président Étudiant et de Monsieur le Directeur Général
Louis MARJOLLET
Vice Président Etudiant au Crous
de Lille Nord-Pas-de Calais de Lille Nord-Pas-de-Calais
5/4

| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex







Délibération n°9
Conseil d'administration du C rous de Lille du 3 décembre 2024

Portant su r l'admission en non -valeur





Sur présentation de la liste des créances pour admission en non -valeur ,

Article 1 :

Le Conseil d' administration du Crous de Lille autorise en fonction de la liste présentée :
 L'admission en non -valeur de 309 créances pour un montant de 134 341,31€

Article 2 :

La liste des créances présentées est jointe en annexe de la présente délibération





Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités





Signé Valérie CABUIL

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présents : 15 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 25

TITRE NUMERO DOSSIER TIERS DETTE TYPE MOTIF
2020 404367 54454 F6658 78,68 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 402459 5483LH588 16h5138 571,73 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403893 5483LH588 16h5138 228,27 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400140 53H6678 H6685 500,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 402173 585 J373183 884,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 401350 5G65P65G Gl6785 5g65p65g 297,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403085 5H138 458853 862,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403177 5H6684466448 45163l 57663k J346t65 44,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 402462 5L8 1588 5485LL5H F5t815 72,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402548 5L45K85 5L364387 5851 303,62 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 401371 45776 Th83756 1558866 98,62 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 402214 46855 588h6818 396,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400304 46T6L8 565G6 F67t655t 114,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 404896 466L5H7663 35k5785 204,32 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 404896 466L5H7663 35k5785 67,61 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402592 46644835G63 13778l 43,31 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400186 46644835G63 13778l 1  189,87 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402002 46644835G63 13778l 240,53 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 400926 476TH837 638553 500,43 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 402343 476TH837 638553 591,52 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404757 351575 6664466f 171,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 406095 351575 6664466f 488,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400478 351575 6664466f 162,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404680 38443 L55885g 121,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405655 3678LL 76TH3445H 3l56885 308,07 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406674 3678LL 76TH3445H 3l56885 541,30 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402083 85668 5483775h81 34,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405627 83L465 75165 607,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA InconnuLISTE DES CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
2018 406734 83L465 75165 206,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 407257 83L465 75165 80,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400018 885LL6 Th83756 45866 451,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401158 885LL6 Th83756 45866 301,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403614 885LL6 Th83756 45866 501,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402327 886P 3lh58j8 16157 G563 348,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403357 864H813 V5448l8 v55 314,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403875 864H813 V5448l8 v55 314,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402497 343 148k3 49,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403712 3L 7H5T78F 3l 65388 83,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403953 3754H5668 53h75f 607,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404490 3754H5668 53h75f 170,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405628 37567 165t87 404,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406731 37567 165t87 408,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400855 37567 165t87 612,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401038 G58T555766 55T54H5 5554T5485 44,24 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 900128 G51837 KH5873 H54455 425,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 401174 G51837 KH5873 H54455 570,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 403213 G51837 KH5873 H54455 570,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 405414 G51837 KH5873 H54455 389,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 400122 8475H81 15h515t 260,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402132 8538853 55637 325,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402805 8538853 55637 325,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 404116 8538853 55637 488,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403098 J37866J 3l 13h88 698,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402828 JL8L66 H5j57 370,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 400464 K54466H 56155 489,90 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 401633 K54466H 56155 325,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403023 K54466H 56155 325,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403930 K54466H 56155 162,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400807 K343 T888553 409,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402256 K343 T888553 619,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400952 L5H86688 866585 324,35 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403615 L5HL66 5548L 6615615 56,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 406119 L5H137 13h88 398,30 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400433 L5H137 13h88 414,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 400781 L3G565G6 L66185G66 555,81 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401859 L8 68p35g 481,59 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403988 L845L8 4157th 45735t 41,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406751 L6T6586 76th 17,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400835 L6T6586 76th 500,60 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403593 15H3558 F5738j 89,04 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 406785 14515 F7883783 32,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402568 1435G63 15t6 88,78 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401119 146W H5484 6. 51,17 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 407723 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 1  044,12 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 401916 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 445,33 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404675 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 630,22 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 900962 16H5138 5L8 157851 1  527,47 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403091 166G66448 466445145 F7553k 78,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401874 166445 466H F6385 336,51 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400841 166445668 J518l5 102,07 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403329 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400770 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 187,47 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402461 5G5143L6 5784t6t3 697,48 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 900827 5G656 5G656 57l353 622,93 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 404451 5G665 3866 47833 302,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400614 5G665 3866 47833 590,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 401875 5855G 54866 258,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403215 5855G 54866 607,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402043 586545T 16H511583583H 13h755 308,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403766 586545T 16H511583583H 13h755 398,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 407218 6J385 5l8385 702,35 € DETTE DE LOYER PRESCRIPTION
2021 400857 6687844 75138 1  114,27 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 404294 6687844 75138 240,53 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 404184 6W646 G367g34 G367g34 55,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400269 P8633LL3 J64t853 8676th83 688,28 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA
2022 402266 P8633LL3 J64t853 8676th83 1  318,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA
2022 403159 P8633LL3 J64t853 8676th83 148,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA
2019 406243 734858 45187 413,04 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 403485 45588 4158L 288,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400078 45588 4158L 488,10 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400440 45588 4158L 162,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403472 45543V37856 15736 60,50 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 405166 433K 15686 619,20 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402442 4885L8 G876 73584 P85T6 85ê4 1,68 € DETTE DE LOYER Montant inférieur a 3€
2021 400395 466L361553 5851 8j847853 265,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400554 466L361553 5851 8j847853 637,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 401970 T6644585T 867335 K81437l6 100,88 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400516 T755 th8 883p L85h 216,62 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403787 W5LL533 46ph85 494,00 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 406211 653667 45l4548l 181,59 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404656 3H35G T65g 476,34 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 403405 3H35G T65g 1  143,18 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 401889 366G5GH 16h51138 688,70 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403206 366G5GH 16h51138 488,80 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 403869 366G5GH 16h51138 244,40 € DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 476TH837 638553 200,00 € REJET VIREMENT 5117 Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2015 16H5138 5L8 157851 60,00 € REJET VIREMENT 5117 Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 478G83TT3 L51437T 17  416,23 € DEBET EFFACEMENT DETTE 42912
2016 478G83TT3 L51437T 29  200,00 € DEBET EFFACEMENT DETTE 42912
2022 400644 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400991 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401603 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 402060 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 402561 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403066 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403400 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403662 53H6678 H6685 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403990 53H6678 H6685 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 404674 53H6678 H6685 488,90 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400434 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400928 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401517 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 402028 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 402530 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403038 5H138 458853 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403449 5H138 458853 108,55 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 903116 46855 588h6818 198,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 903119 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 903617 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 903618 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 903619 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 400647 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 401148 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 402222 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 402800 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2017 403562 46855 588h6818 200,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400847 46644835G63 13778l 240,53 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401293 46644835G63 13778l 240,53 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401568 46644835G63 13778l 240,53 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401785 46644835G63 13778l 240,53 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402387 46644835G63 13778l 136,34 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400897 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401446 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401726 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402061 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402729 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402745 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 403316 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 403621 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 404031 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 404434 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400230 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400639 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400943 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401138 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401646 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401940 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402491 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402770 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403118 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403568 351575 6664466f 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403815 351575 6664466f 140,92 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402459 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402688 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403140 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403636 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403958 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 404241 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400223 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400791 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401096 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401745 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401974 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 402741 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403203 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403478 885LL6 Th83756 45866 250,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 403580 885LL6 Th83756 45866 8,35 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403203 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403695 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 404078 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400042 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400351 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 400865 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401427 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2022 401917 886P 58J5 G5513 357,74 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 400762 864H813 V5448l8 v55 94,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 401121 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 401698 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 401947 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402551 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402745 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 402955 864H813 V5448l8 v55 209,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403280 864H813 V5448l8 v55 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403797 864H813 V5448l8 v55 112,80 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401444 37567 165t87 204,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403340 8475H81 15h515t 256,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403604 8475H81 15h515t 256,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 404042 8475H81 15h515t 370,02 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 404375 8538853 55637 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400085 8538853 55637 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400446 8538853 55637 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400827 8538853 55637 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401126 8538853 55637 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403180 J37866J 3l 13h88 334,00 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403535 J37866J 3l 13h88 165,00 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 404090 J37866J 3l 13h88 44,52 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404350 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404888 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405578 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406284 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406658 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 407157 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400062 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400818 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401375 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401941 K54466H 56155 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402373 K54466H 56155 135,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402650 K343 T888553 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402941 K343 T888553 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403227 K343 T888553 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403747 K343 T888553 34,55 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400923 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401401 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401711 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402044 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402568 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402791 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 403087 L5H137 13h88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403440 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 403811 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2023 404265 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 400162 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 400535 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 400914 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 401342 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 401641 1435G63 15t6 211,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2024 402119 1435G63 15t6 70,50 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405077 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 315,11 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405649 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 315,11 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406559 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406650 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 407249 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400224 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400746 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401473 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402136 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402712 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403408 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403999 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 902157 16H5138 5L8 157851 95,08 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 902255 16H5138 5L8 157851 239,30 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2016 902636 16H5138 5L8 157851 239,30 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403011 166G66448 466445145 F7553k 43,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401657 166445 466H F6385 323,02 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402455 166445 466H F6385 336,51 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403046 166445 466H F6385 285,07 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403639 166445 466H F6385 336,51 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404208 166445 466H F6385 336,51 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404630 166445 466H F6385 336,51 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 405119 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 405605 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 405966 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400207 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400344 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 400973 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401475 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401690 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 401992 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402395 166445 466H F6385 341,16 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2020 402929 166445 466H F6385 170,58 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403403 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403724 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 400951 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401146 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401650 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 401944 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402495 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 402779 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403124 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403581 5G665 3866 47833 295,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2021 403884 5G665 3866 47833 100,00 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404689 5855G 54866 202,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405269 5855G 54866 202,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405503 5855G 54866 202,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404364 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 404897 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 405222 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 404506 366G5GH 16h51138 244,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405284 366G5GH 16h51138 244,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 405510 366G5GH 16h51138 244,40 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406089 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406630 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2018 406902 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400254 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 400628 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401418 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 401864 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 402521 366G5GH 16h51138 246,60 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
2019 403373 366G5GH 16h51138 228,20 € SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu
134 341,31 €
| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex






Délibération n°10
Conseil d'administration du C rous de Lille du 3 décembre 2024

Portant su r les sorties d'inventaire



Article 1 :


Le Conseil d'a dministration autorise en fonction de la liste présentée la sortie de l'inventaire :
 de 437 biens,
 pour une valeur d'acquisition de 2 011 710,44 €,
 pour une valeur nette comptable de 69 424,14 €.



Article 2 :

La liste des biens est jointe en annexe de la présente délibération






Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités







Signé Valérie CABUIL

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présents : 15 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 25

ANNEE VAL ACQUISITION
1969 152,25 €
1970 1  743,42 €
1971 224,71 €
1974 2  442,32 €
1975 219,53 €
1977 4  062,26 €
1978 3  414,37 €
1980 6  113,10 €
1982 2  134,93 €
1984 4  368,24 €
1985 976,58 €
1986 18  448,97 €
1987 5  251,41 €
1988 3  450,11 €
1989 1  803,04 €
1990 12  455,56 €
1991 66  251,72 €
1992 16  221,42 €
1993 31  778,05 €
1994 4  050,03 €
1995 31  417,61 €
1996 498,36 €
1998 11  423,03 €
1999 9  745,16 €
2000 6  653,49 €
2001 156  821,87 €
2002 13  650,76 €
2003 37  338,15 €
2004 13  291,37 €
2005 17  378,87 €
2006 199  899,29 €
2007 144  534,36 €
2008 38  277,25 €
2009 168  905,13 €
2010 125  562,29 €
2011 95  311,39 €
2012 73  869,12 €
2013 147  405,59 €
2014 78  127,95 €
2015 108  337,95 €
2016 162  792,72 €
2017 106  145,35 €
2018 21  908,90 €
2019 15  339,36 €
2020 7  534,13 €
2021 33  978,97 €
Total général 2  011 710,44 €
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 2/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
1 1969-00920 21847 01/01/1969 BATTERIE DE 2 ARMOIRES RESTO MONT HOUY 1 89,59 € 89,59 € - € DÉTRUIT
2 1969-00921 21847 01/01/1969 BUREAU SECRETAIRE AVEC RESTO MONT HOUY 1 62,66 € 62,66 € - € DÉTRUIT
3 1970-00411 21547 01/01/1970 RAYONNAGE RESTO MONT HOUY 1 157,25 € 157,25 € - € DÉTRUIT
4 1970-00412 21547 01/01/1970 RAYONNAGE RESTO MONT HOUY 1 130,27 € 130,27 € - € DÉTRUIT
5 1970-00415 21547 01/01/1970 TABLE DESSERTE - 2 PL RESTO MONT HOUY 1 37,06 € 37,06 € - € DÉTRUIT
6 1970-00507 21827 01/01/1970 CHARIOTS TRANSP. ELEV (x2) RESTO MONT HOUY 1 181,89 € 181,8 9 € - € DÉTRUIT
7 1970-00508 21827 01/01/1970 CHARIOTS A VERRES (x3) RESTO MONT HOUY 1 873,62 € 873,62 € - € DÉTRUIT
8 1970-00567 218317 01/01/1970 COFFRE FORT FR 150 RESTO MONT HOUY 1 363,33 € 363,33 € - € DÉTRUIT
9 1971-00809 21847 01/01/1971 ARMOIRE A CLES RESIDENCE MOUSSERON 131,87 € 131,87 € - € DÉTRUIT
10 1971-02859 21547 01/01/1971 ETABLI POLYVALENT EQUIP RESTO MONT HOUY 1 92,84 € 92,8 4 € - € DÉTRUIT
11 1974-00512 21827 01/01/1974 FLERS CHARIOTS CADDIE (*4) RESTAURANT FLERS 1  086,74 € 1  086,74 € - € DÉTRUIT
12 1974-00514 21827 01/01/1974 FLERS -CHARIOTS A ASSIETTES (*6) RESTAURANT FLERS 1  355,58 € 1  355,58 € - € DÉTRUIT
13 1975-03151 21547 01/01/1975 INSTAL. ET RACCOR. MACH RESTO MONT HOUY 1 219,53 € 219,53 € - € DÉTRUIT
14 1977-02862 21547 01/01/1977 MACHINE A EPLUCHER HOBA RESTO MONT HOUY 1 1  247,95 € 1  247,95 € - € DÉTRUIT
15 1977-02863 21547 01/01/1977 ELEMENT BAIN MARIE S AR RESTO MONT HOUY 1 1  010,71 € 1  010,71 € - € DÉTRUIT
16 1977-03028 21547 01/01/1977 FLERS-ETAGERES-MODULES DE RANGEMENT RESTAURANT FLERS 1  557,15 € 1  557,15 € - € DÉTRUIT
17 1977-03563 21827 01/01/1977 CHARIOT PORTE PANIERS F RESTO MONT HOUY 1 246,45 € 246,45 € - € DÉTRUIT
18 1978-02865 21547 01/01/1978 TAPIS EMPILEUR N° E 204 RESTO MONT HOUY 1 519,91 € 519,91 € - € DÉTRUIT
19 1978-02866 21547 01/01/1978 MACHINE A CREPES GYROCR RESTO MONT HOUY 1 1  864,51 € 1  864,51 € - € DÉTRUIT
20 1978-02867 21547 01/01/1978 RAYONNAGES METALLIQUES RESTO MONT HOUY 1 500,95 € 500,95 € - € DÉTRUIT
21 1978-03564 21827 01/01/1978 CHARIOT PORTE PANIER FR RESTO MONT HOUY 1 264,50 € 264,50 € - € DÉTRUIT
22 1978-03565 21827 01/01/1978 CHARIOT PORTE PANIERS F RESTO MONT HOUY 1 264,50 € 264,50 € - € DÉTRUIT
23 1980-00812 21847 01/01/1980 MEUBLE DE RANGEMENT RESIDENCE MOUSSERON 321,27 € 321,27 € - € DÉTRUIT
24 1980-02656 21547 01/01/1980 ETAGERES STOCKAGE CIDELSTOCK 3 PLAQUES RESTAURANT SCHWEITZER 383,81 € 383,81 € - € DÉTRUIT
25 1980-02659 21547 01/01/1980 ETAGERES STOCKAGE CIDELSTOCK 4 PLAQUES RESTAURANT SCHWEITZER 482,01 € 482,01 € - € DÉTRUIT
26 1980-02934 21547 01/01/1980 CARRELAGE ET MUR EN BRI RESTO MONT HOUY 1 1  827,22 € 1  827,22 € - € DÉTRUIT
27 1980-03031 21547 01/01/1980 FLERS - BACS MOBILES A LEGUMES (*6) RESTAURANT FLERS 2  189,01 € 2  189,01 € - € DÉTRUIT
28 1980-03526 21827 01/01/1980 CHARIOTS DE SERVICE (*3) RESTAURANT SCHWEITZER 909,78 € 90 9,78 € - € DÉTRUIT
29 1982-00543 218317 01/01/1982 COFFRE FORT CARMINE CAFET MOUSSERON 517,72 € 517,72 € - € DÉTRUIT
30 1982-00814 21847 01/01/1982 ARMOIRE DE RANGEMENT RESIDENCE MOUSSERON 163,27 € 163,27 € - € DÉTRUIT
31 1982-03527 21827 01/01/1982 CHARIOT RESTAURANT SCHWEITZER 726,97 € 726,97 € - € DÉTRUIT
32 1982-03566 21827 01/01/1982 CHARIOTS A ASSIETTES (x2) RESTO MONT HOUY 1 726,97 € 726,9 7 € - € DÉTRUIT
33 1984-04244 21547 01/01/1984 FLERS - ECHELLES À PANIERS RESTAURANT FLERS 1  533,22 € 1  533,22 € - € DÉTRUIT
34 1984-04249 21547 01/01/1984 TABLES DE PREPARATION RESTAURANT FLERS 2  005,12 € 2  005,12 € - € DÉTRUIT
35 1984-04250 21547 01/01/1984 ETAGERE-MEUBLE PR PAPIER EMBALLAGE RESTAURANT FLERS 547,84 € 547,84 € - € DÉTRUIT
36 1984-04257 21547 01/01/1984 MIROITERIE (TRAVAUX) RESTAURANT FLERS 282,06 € 282,06 € - € DÉTRUIT
37 1985-04102 21547 01/01/1985 TABLE INOX ET ETAGERE B RESTO MONT HOUY 1 577,36 € 577,36 € - € DÉTRUIT
38 1985-04340 21827 01/01/1985 CHARIOT INOX RESTAURANT SCHWEITZER 399,22 € 399,22 € - € DÉTRUIT
39 1986-03011 21547 01/01/1986 ETAGERES MURALES A CASIERS (x2) RESTO MONT HOUY 1 722,86 € 722,86 € - € DÉTRUIT
40 1986-03742 21847 01/01/1986 ARMOIRES HETRE 2 PORTES (*3) RESIDENCE MOUSSERON 1  080,25 € 1  080,25 € - € DÉTRUIT
41 1986-03770 21847 01/01/1986 ARMOIRE A BALAIS SAGO RESIDENCE MOUSSERON 271,36 € 271,36 € - € DÉTRUIT
42 1986-04230 21547 01/01/1986 ECHELLES MOBILES STOC (x2) RESTO MONT HOUY 1 952,30 € 952, 30 € - € DÉTRUIT
43 1986-04231 21547 01/01/1986 ECHELLE DE STOCKAGE RESTO MONT HOUY 1 396,23 € 396,23 € - € DÉTRUIT
44 1986-04232 21547 01/01/1986 MODULE EN ACIER INOX RESTO MONT HOUY 1 362,15 € 362,15 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 3/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
45 1986-04233 21547 01/01/1986 MODULES EN ACIER INOX (x2) RESTO MONT HOUY 1 772,76 € 772, 76 € - € DÉTRUIT
46 1986-04352 21827 01/01/1986 CHARIOTS P CASIER A V (x2) RESTO MONT HOUY 1 637,15 € 637, 15 € - € VENDU DNID 21/04/2021
47 1986-04353 21827 01/01/1986 CHARIOTS DISTRIBUTEUR (x4) RESTO MONT HOUY 1 1  926,29 € 1  926,29 € - € VENDU DNID 21/04/2021
48 1986-04354 21827 01/01/1986 CHARIOTS DISTRIBUTEUR (x4) RESTO MONT HOUY 1 1  926,29 € 1  926,29 € - € DÉTRUIT
49 1986-04459 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES (x9) RESTO MONT HOUY 1 3  477,07 € 3  477,07 € - € DÉTRUIT
50 1986-04460 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES MURALES (x4) RESTO MONT HOUY 1 1  769,32 € 1  769,32 € - € DÉTRUIT
51 1986-04461 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES (x12) RESTO MONT HOUY 1 4  154,94 € 4  154,94 € - € DÉTRUIT
52 1987-03766 21847 01/01/1987 CAISSON (*2) BUREAU RESTAURANT FLERS 437,53 € 437,53 € - € DÉTRUIT
53 1987-04163 21547 01/01/1987 ETAGERES REFRIGERATION RESTAURANT SCHWEITZER 942,13 € 942 ,13 € - € DÉTRUIT
54 1987-04356 21827 01/01/1987 CHARIOT DEBARRASSAGE PL RESTO MONT HOUY 1 595,57 € 595,57 € - € DÉTRUIT
55 1987-04360 21827 01/01/1987 FLERS - CHARIOTS A PLATEAUX RESTAURANT FLERS 3  276,18 € 3  276,18 € - € DÉTRUIT
56 1988-03098 21547 01/01/1988 FLERS - BLOC PORTE FICHET RESTAURANT FLERS 2  454,92 € 2  454,92 € - € DÉTRUIT
57 1988-03613 218317 01/01/1988 PHOTOCOPIEUR DE BUREAU RESTO MONT HOUY 1 995,19 € 995,19 € - € DÉTRUIT
58 1989-04483 21847 01/01/1989 CLASSEUR 4 TIROIRS DOSS RESIDENCE CAMUS 349,87 € 349,87 € - € DÉTRUIT
59 1989-04553 21847 01/01/1989 POSTE SAISIE PUPITRE TA RESIDENCE MOUSSERON 372,31 € 372,3 1 € - € DÉTRUIT
60 1989-04668 21827 01/01/1989 CHARIOT SERVICE (*1) RESTAURANT SCHWEITZER 460,39 € 460,39 € - € DÉTRUIT
61 1989-04677 21827 01/01/1989 CHARIOT RESTAURANT SCHWEITZER 620,47 € 620,47 € - € DÉTRUIT
62 1990-04717 21827 01/01/1990 CHARIOT TRANSPORT LINGE RESTO MONT HOUY 1 1  006,16 € 1  006,16 € - € DÉTRUIT
63 1990-04799 21547 01/01/1990 FLERS -ETAGERE DE REFRIGERATION RESTAURANT FLERS 1  112,88 € 1  112,88 € - € DÉTRUIT
64 1990-04828 21847 01/01/1990 CAISSON (*2) BUREAU RESTAURANT FLERS 448,20 € 448,20 € - € DÉTRUIT
65 1990-04829 21847 01/01/1990 BUREAU + CAISSON 3 TIROIRS RESTAURANT FLERS 336,91 € 336,9 1 € - € DÉTRUIT
66 1990-04885 21827 01/01/1990 FLERS-CHARIOTS SERVICE A PLATEAUX RESTAURANT FLERS 1  554,97 € 1  554,97 € - € DÉTRUIT
67 1990-04886 21547 01/01/1990 FLERS-ETAGERES ET CLAYETTES RESTAURANT FLERS 2  525,30 € 2  525,30 € - € DÉTRUIT
68 1990-04890 21827 01/01/1990 CHARIOTS DE SERVICE (*2) RESTAURANT FLERS 535,18 € 535,18 € - € DÉTRUIT
69 1990-04891 21547 01/01/1990 FLERS - RAYONNAGE D'ETAGERES RESTAURANT FLERS 4  935,96 € 4  935,96 € - € DÉTRUIT
70 1991-04898 21547 01/01/1991 PURIFICATEURS D' AIR (*3) RESTAURANT SCHWEITZER 5  960,94 € 5  960,94 € - € DÉTRUIT
71 1991-04916 21547 01/01/1991 FLERS - VITRINE ( SS BASSEMENT TURQUOISE) RESTAURANT FLERS 30  178,08 € 30  178,08 € - € VENDUE À LA DNID
72 1991-04917 21547 01/01/1991 FLERS - VITRINE TURQUOISE (SORTIE DNID) RESTAURANT FLERS 22  718,09 € 22  718,09 € - € VENDUE À LA DNID
73 1991-04951 21547 01/01/1991 CHARIOTS DE REFRIGERATION (x2) RESTO MONT HOUY 1 1  554,98 € 1  554,98 € - € DÉTRUIT
74 1991-04952 21547 01/01/1991 ETAGERE DE REFRIGERATION RESTO MONT HOUY 1 579,30 € 579,30 € - € DÉTRUIT
75 1991-05022 21547 01/01/1991 MHY - INSTALLATION DU MATERIE RESTAURANT MONT HOUY 2 271,21 € 271,21 € - € DÉTRUIT
76 1991-05052 21547 01/01/1991 ETAGERE REFRIGERATION RESTO MONT HOUY 1 579,30 € 579,30 € - € DÉTRUIT
77 1991-05079 21547 01/01/1991 ETAGERE MURALE RESTO MONT HOUY 1 600,27 € 600,27 € - € DÉTRUIT
78 1991-05136 21827 01/01/1991 CHARIOTS DE LAVAGE (*14) RESIDENCE CAMUS 3  809,55 € 3  809,55 € - € DÉTRUIT
79 1992-05193 21547 01/01/1992 TABLE DE TRAVAIL EN INOX CAFET MOUSSERON 692,12 € 692,12 € - € DÉTRUIT
80 1992-05205 21547 01/01/1992 ETAGERE MURALE RESTO MONT HOUY 1 298,33 € 298,33 € - € DÉTRUIT
81 1992-05209 21827 01/01/1992 CHARIOTS G.N. (*2) RESTAURANT FLERS 678,02 € 678,02 € - € DÉTRUIT
82 1992-05217 21847 01/01/1992 GUERIDONS (x10 ) RESTO MONT HOUY 1 3  463,76 € 3  463,76 € - € DÉTRUIT
83 1992-05218 21847 01/01/1992 TABLES (x7) RESTO MONT HOUY 1 2  578,09 € 2  578,09 € - € DÉTRUIT
84 1992-05219 21847 01/01/1992 HABILLAGE MEUBLE RESTO MONT HOUY 1 719,06 € 719,06 € - € DÉTRUIT
85 1992-05226 21547 01/01/1992 MACHINE A LAVER LE LINGE RESIDENCE MOUSSERON 4  187,61 € 4  187,61 € - € DÉTRUIT
86 1992-05228 21827 01/01/1992 CHARIOT A ASSIETTES DE STOCKAGE *2 RESTAURANT SCHWEITZER 686,02 € 686,02 € - € DÉTRUIT
87 1992-05315 21827 01/01/1992 CHARIOTS INOX SERVICE RESTO MONT HOUY 1 2  285,59 € 2  285,59 € - € DÉTRUIT
88 1992-05408 21547 01/01/1992 LAVE MAINS TOURNUS RESTO MONT HOUY 1 632,82 € 632,82 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 4/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
89 1993-05533 21847 01/01/1993 ARMOIRE 306 RESIDENCE MOUSSERON 324,91 € 324,91 € - € DÉTRUIT
90 1993-05543 21547 01/01/1993 ALPHAPAGE (BIPPER) RESIDENCE MOUSSERON 415,85 € 415,85 € - € DÉTRUIT
91 1993-05578 21847 01/01/1993 BUREAU ECO 2 COF RESIDENCE MOUSSERON 310,98 € 310,98 € - € DÉTRUIT
92 1993-05579 21847 01/01/1993 ARMOIRE MONOBLOC 198 RESIDENCE MOUSSERON 565,92 € 565,92 € - € DÉTRUIT
93 1993-05580 21847 01/01/1993 ARMOIRE MONOBLOC 102 RESIDENCE MOUSSERON 395,06 € 395,06 € - € DÉTRUIT
94 1993-05583 21847 01/01/1993 ELEMENTS DE CUISSON (*100) RESIDENCE MOUSSERON 29  117,76 € 29  117,76 € - € DÉTRUIT
95 1993-05628 21547 01/01/1993 OUVRE-BOITE INDUSTRIEL RESTAURANT LE RECUEIL 309,47 € 309, 47 € - € DÉTRUIT
96 1993-05632 21547 01/01/1993 LAVE-MAIN SOFINOR RESTAURANT LE RECUEIL 338,10 € 338,10 € - € DÉTRUIT
97 1994-05831 21847 01/01/1994 BUREAUX (*3) + ARMOIRE ECO (*1)RESTAURANT LE
RAMBOUILLET 1  202,35 € 1  202,35 € - € DÉTRUIT
98 1994-05832 21847 01/01/1994 BACS A ROULETTESRESTAURANT LE
RAMBOUILLET 414,95 € 414,95 € - € DÉTRUIT
99 1994-06172 21547 01/01/1994 ARMOIRE NEGATIVE INOX RESTAURANT DUNKERQUE 2  432,73 € 2  432,73 € - € DÉTRUIT
100 1995-06333 21847 01/01/1995 COFFRE FORT ARDEN II 110 RESTAURANT LE RECUEIL 1  815,55 € 1  815,55 € - € VENTE FERRAILLE
101 1995-06342 21547 01/01/1995 ARMOIRE FROIDE BASSE HS RESTAURANT LE RECUEIL 11  090,66 € 11  090,66 € - € VENTE FERRAILLE
102 1995-06377 21547 01/01/1995 CHAMBRE FROIDE DAGARD RESTAURANT LE RECUEIL 5  137,79 € 5  137,79 € - € DÉTRUIT
103 1995-06378 21547 01/01/1995 RAYONNAGES BOURGEAT RESTAURANT MONT HOUY 2 873,58 € 873,5 8 € - € DÉTRUIT
104 1995-06393 21547 01/01/1995 FRITEUSE GAZ IMPERIAL RESTAURANT LE RECUEIL 1  730,13 € 1  730,13 € - € VENTE FERRAILLE
105 1995-06396 21547 01/01/1995 ECHELLES DE PANIERS (FRITES) RESTAURANT LE RECUEIL 1  216,19 € 1  216,19 € - € VENTE FERRAILLE
106 1995-06399 21547 01/01/1995 ETAGERES MURALES INOX RESTAURANT MONT HOUY 2 144,79 € 14 4,79 € - € DÉTRUIT
107 1995-06432 21547 01/01/1995 BALANCE NH 3000 RESTAURANT LE RECUEIL 837,11 € 837,11 € - € VENTE FERRAILLE
108 1995-06434 21847 01/01/1995 VITRINE BASSE DISTRIBUTION RESTAURANT LE RECUEIL 2  646,66 € 2  646,66 € - € VENTE FERRAILLE
109 1995-06435 21547 01/01/1995 ARMOIRE CHAUFFANTE FOSTER RESTAURANT LE RECUEIL 4  376,67 € 4  376,67 € - € DÉTRUIT
110 1995-06436 21847 01/01/1995 CAISSE GUYON - MEUBLE RESTAURANT LE RECUEIL 1  548,48 € 1  548,48 € - € VENTE FERRAILLE
111 1996-07053 21547 01/01/1996 AUDIO-CHAINE HIFI - PHILIPS RESTAURANT FLERS 498,36 € 498 ,36 € - € DÉTRUIT
112 1998-07376 21547 01/01/1998 SECHOIR ROTATIF 14KG PRIM RESIDENCE MOUSSERON 3  408,64 € 3  408,64 € - € DÉTRUIT
113 1998-07451 21547 01/01/1998 TABLE A REPASSER CHAUFFANTE RESIDENCE MOUSSERON 2  322,55 € 2  322,55 € - € DÉTRUIT
114 1998-07463 21847 01/01/1998 MEUBLE PLATEAU BAS+SELF (non identifié) RESTAURANT SCHWEITZER 2  099,61 € 2  099,61 € - € DÉTRUIT
115 1998-07464 21847 01/01/1998 SELF CLUB + ETAGERE BASSE RESTAURANT SCHWEITZER 1  788,89 € 1  788,89 € - € DÉTRUIT
116 1998-07493 21547 01/01/1998 PLAN NEUTRE RENFORCE RESTO MONT HOUY 1 607,19 € 607,19 € - € DÉTRUIT
117 1998-07611 21547 01/01/1998 FLERS -COMPRESSEUR S/MEUBLE FOST (NON ID) RESTAURANT FLERS 1  196,15 € 1  196,15 € - € DÉTRUIT
118 1999-07636 21547 01/01/1999 FOURNIT. INSTALL. MATER. RESTAURANT SCHWEITZER 9  745,16 € 9  745,16 € - € DÉTRUIT
119 2000-08002 21547 01/01/2000 DEPOSE EVACUATION MENUISE RESIDENCE MOUSSERON 1  514,82 € 1  514,82 € - € DÉTRUIT
120 2000-08030 21547 01/01/2000 TRANCHEUR A COURROIE RESTAURANT LE RECUEIL 1  148,67 € 1  148,67 € - € DÉTRUIT
121 2000-08062 218317 01/01/2000 CAISSE ENREGISTREUSE RESTO MONT HOUY 1 2  173,36 € 2  173,36 € - € DÉTRUIT
122 2000-08080 21847 01/01/2000 FLERS-RAYONNAGES GALVA RESTAURANT FLERS 1  816,64 € 1  816,64 € - € DÉTRUIT
123 2001-08161 20531 01/01/2001 LOGICIEL TTT CHEQUES SERVICES CENTRAUX 2  734,94 € 2  734,94 € - € DÉTRUIT
124 2001-08191 21547 01/01/2001 POSTE NETTOYAGE (*5) RESTAURANT SCHWEITZER 255,26 € 255,2 6 € - € DÉTRUIT
125 2001-08231 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 69  224,25 € 69  224,25 € - € DÉTRUIT
126 2001-08232 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 69  224,25 € 69  224,25 € - € DÉTRUIT
127 2001-08233 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 15  383,17 € 15  383,17 € - € DÉTRUIT
128 2002-08437 21547 01/01/2002 RENDEUR EUROMATIC RESTO LE RONZIER 1  495,10 € 1  495,10 € - € DÉTRUIT
129 2002-08503 215317 01/01/2002 LAVE-MAINS RESTAURANT SCHWEITZER 255,26 € 255,26 € - € DÉTRUIT
130 2002-08512 21847 01/01/2002 ARMOIRE RESTO LE RONZIER 454,48 € 454,48 € - € DÉTRUIT
131 2002-08521 21847 01/01/2002 TABLES+CHAISES RESTAURANT FLERS 762,25 € 762,25 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 5/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
132 2002-08542 218317 01/01/2002TERMINAUX BADGEAGE (BORNES DE RECHARGEMENT
MONETIQUE )RESTAURANT FLERS 8  891,06 € 8  891,06 € - € DÉTRUIT
133 2002-08555 21547 01/01/2002 CONTENEURS RESTAURANT SCHWEITZER 784,03 € 784,03 € - € DÉTRUIT
134 2002-08891 215317 01/01/2002 ANTENNE TELE RESIDENCE ANSART 1  008,58 € 1  008,58 € - € DÉTRUIT
135 2003-09029 21547 01/01/2003 TABLE+SYST ACCROCHAGE RESTO MONT HOUY 1 960,69 € 960,69 € - € DÉTRUIT
136 2003-09222 215317 01/01/2003DECLENCHEUR MANUEL SÉCU INCENDIE
(DÉPLACEMENT )RESTAURANT FLERS 520,86 € 520,86 € - € DÉTRUI T
137 2003-09308 21847 01/01/2003 TABLE+LAMPE (MOBILIER CHAMBRE) RESIDENCE MOUSSERON 19  285,50 € 19  285,50 € - € DÉTRUIT
138 2003-09409 21847 01/01/2003 TABLES TRAVAIL (ESPACE COMMUN) RESIDENCE MOUSSERON 10  677,89 € 10  677,89 € - € DÉTRUIT
139 2003-09414 215317 01/01/2003 BLOC ALARME RESTO MONT HOUY 1 396,87 € 396,87 € - € DÉTRUIT
140 2003-09435 21547 01/01/2003 BONBONNES ISOTHERMES RESTAURANT FLERS 585,56 € 585,56 € - € DÉTRUIT
141 2003-09463 21847 01/01/2003 BUREAU+DIVERS (plus de bureau au RU) RESTAURANT SCHWEITZER 4  910,78 € 4  910,78 € - € DÉTRUIT
142 2004-09613 21547 01/01/2004 EVIER ENCASTRÉ RESTAURANT FLERS 106,56 € 106,56 € - € DÉTRUIT
143 2004-09649 21827 01/01/2004 VEHICULE DC-648-JW RENAULT CLIO AUTHENTIQUE RESIDENCE MOUSSERON 9  018,94 € 9  018,94 € - € DÉTRUIT
144 2004-09785 21847 01/01/2004 FOURN.& POSE MEUBLES CU RESIDENCE MOUSSERON 1  336,58 € 1  336,58 € - € DÉTRUIT
145 2004-09797 21547 01/01/2004 DEBOUCHEUR R600 RESIDENCE CAMUS 1  485,81 € 1  485,81 € - € DÉTRUIT
146 2004-09852 21547 01/01/2004 PLAQUE BLANCHE SOFINOR RESTAURANT FLERS 218,87 € 218,87 € - € DÉTRUIT
147 2004-09854 21547 01/01/2004 BACS INOX BOURGEAT RESTAURANT FLERS 225,98 € 225,98 € - € DÉTRUIT
148 2004-09921 215317 01/01/2004 CABLAGE INFORMATIQUE MONETIQUE RESTAURANT FLERS 898,63 € 898,63 € - € DÉTRUIT
149 2005-03327 21547 01/01/2005 LAVE VERRE A PANIER RESTAURANT SCHWEITZER 1  437,34 € 1  437,34 € - € VENTE DNID JUIN 2024
150 2005-03345 21547 01/01/2005 VITRINE REFRIGEREE VENTILEE RESTAURANT SCHWEITZER 12  330,08 € 12  330,08 € - € VENTE DNID JUIN 2024
151 2005-03376 21547 01/01/2005 RAYONNAGE ALU FLORES CAFE 788,16 € 788,16 € - € DÉTRUIT
152 2005-03461 21847 01/01/2005 CLAUSTRAS AJOURES (*5) + 30 CHAISES RESTAURANT SCHWEITZER 2  823,29 € 2  823,29 € - € DÉTRUIT
153 2006-02204 215317 01/01/2006 EQUIPEMENT ANTI VANDALE RESIDENCE ANSART 10  814,06 € 10  814,06 € - € DÉTRUIT
154 2006-02247 21547 01/01/2006 ARMOIRE FROIDE BASSE-COMPTOIR (HS) RESTAURANT LE RECUEIL 1  357,46 € 1  357,46 € - € VENTE FERRAILLE
155 2006-02283 21547 01/01/2006 VAISSELLE-RAVIER ET ASSIETTES RESTAURANT SCHWEITZER 4  795,43 € 4  795,43 € - € DÉTRUIT
156 2006-02284 21547 01/01/2006 MACHINE A LAVER (remplacement en cours en 2024) RESTAURANT SULLY 59  800,00 € 59  800,00 € - € DÉTRUIT
157 2006-02331 21547 01/01/2006 EPI - MATERIEL COMPL.POINT VENTE RESTAURANT L'ÉPI 729,80 € 729,80 € - € DÉTRUIT
158 2006-02335 21547 01/01/2006 VAISSELLE-PLATEAUX 45.5 X 35. RESTAURANT SCHWEITZER 3  199,30 € 3  199,30 € - € DÉTRUIT
159 2006-02513 21847 01/01/2006 CHAISES APPUI SUR TABLE RESTAURANT SCHWEITZER 9  930,63 € 9  930,63 € - € DÉTRUIT
160 2006-02514 21847 01/01/2006 POSTE INFORMATIQUE RESIDENCE MOUSSERON 4  473,04 € 4  473,04 € - € DÉTRUIT
161 2006-02515 21847 01/01/2006 MOBILIER CAFET MOUSSERON CAFET MOUSSERON 38  288,16 € 38  288,16 € - € DÉTRUIT
162 2006-02516 21847 01/01/2006 CHAISES COCQUE 2510 RESTAURANT SCHWEITZER 6  377,07 € 6  377,07 € - € DÉTRUIT
163 2006-02518 21847 01/01/2006 FLERS -MOBILIER RESTAURATION RESTAURANT FLERS 4  159,69 € 4  159,69 € - € DÉTRUIT
164 2006-02529 21847 01/01/2006 CLAUSTRA (* 4) RESTAURANT SCHWEITZER 639,86 € 639,86 € - € DÉTRUIT
165 2006-02530 21847 01/01/2006 TABLES RESTAURANT SCHWEITZER 17  560,51 € 17  560,51 € - € DÉTRUIT
166 2006-02535 21847 01/01/2006 MOBILIER LGT ETUDIANT (*50CH) RESIDENCE MOUSSERON 30  774,28 € 30  774,28 € - € DÉTRUIT
167 2007-783 215317 31/12/2007 FOURN.& INST.TV PR INFO RESTAURANT SCHWEITZER 2  194,66 € 2  194,66 € - € DÉTRUIT
168 2007-788 215317 23/10/2007 AUTOCOMMUTATEURRESTAURANT LE
RAMBOUILLET 1  710,76 € 1  710,76 € - € DÉTRUIT
169 2007-811 21547 31/12/2007REPARATION SUR MACHINE A LAVER (machine
remplacée )RESTAURANT SCHWEITZER 1  459,75 € 1  459,75 € - € DÉTRUIT
170 2007-838 21547 31/12/2007 FLERS - HABILLAGE MEUBLES EXISTANTS RESTAURANT FLERS 11  847,58 € 11  847,58 € - € DÉTRUIT
171 2007-871 21847 01/03/2007 MOBILIER CHAMBRES (BAT D) RESIDENCE MOUSSERON 89  860,89 € 89  860,89 € - € DÉTRUIT
172 2007-875 21847 20/06/2007 FLERS - CLAUSTRA ARC ELPE H160 L120-FLERS RESTAURANT FLERS 3  934,84 € 3  934,84 € - € DÉTRUIT
173 2007-879 21847 31/12/2007 MOBILIER 39 CH + 4 STUD RESIDENCE MOUSSERON 30  500,00 € 30  500,00 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 6/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
174 2007-882 21847 20/06/2007 FLERS-CLAUSTRA CAMPUS DECO 7 P3- FLERS RESTAURANT FLERS 3  025,88 € 3  025,88 € - € DÉTRUIT
175 2008-003 21847 09/04/2008 COLONNE ROTATIVE CLAST RESIDENCE MOUSSERON 1  257,55 € 1  257,55 € - € DÉTRUIT
176 2008-006 21847 26/06/2008 CHAISES + TABOURETS RESTAURANT SCHWEITZER 16  976,02 € 16  976,02 € - € DÉTRUIT
177 2008-160 215317 24/12/2008 CENTRALE ALARME (RPLCT) RESTAURANT LE RECUEIL 1  105,74 € 1  105,74 € - € DÉTRUIT
178 2008-175 218327 30/10/2008 CA ARC SERVE BACK UP 1 linux 1oracle 1VmwareSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  041,33 € 2  041,33 € - € DÉTRUIT
179 2008-187 218327 09/04/2008 TPE BETHUNE RESTAURANT SCHWEITZER 675,74 € 675,74 € - € DÉTRUIT
180 2008-194 21547 05/06/2008CHARIOTS CASIERS (*3) DESSERTE COUVERTS-
VERRESRESTAURANT SCHWEITZER 1  341,91 € 1  341,91 € - € DÉTRUIT
181 2008-195 218327 16/10/2008 INGENICO ELITE 5100 PINPADSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 675,74 € 675,74 € - € DÉTRUIT
182 2008-196 218327 05/06/2008 EVOLUTION CENTR. RESA. EMAILINGSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  315,60 € 1  315,60 € - € DÉTRUIT
183 2008-203 218327 19/09/2008 10 MONITEUR LCDSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  645,22 € 1  645,22 € - € DÉTRUIT
184 2008-207 218327 16/07/2008 2DC X7110M 2.6G et 1QCXE5410SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 10  620,48 € 10  620,48 € - € DÉTRUIT
185 2008-208 218327 21/03/2008 TERMINAL ELITESERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 621,92 € 621,92 € - € DÉTRUIT
186 2009-002 21817 20/04/2009 RIDEAUX RESIDENCE MOUSSERON 12  121,88 € 12  121,88 € - € DÉTRUIT
187 2009-004 21817 31/12/2009 RIDEAUX RESIDENCE MOUSSERON 2  786,62 € 2  786,62 € - € DÉTRUIT
188 2009-079 218327 31/12/2009 Afficheur graphique type MA9.5-120*84 MuralSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 8  623,16 € 8  623,16 € - € DÉTRUIT
189 2009-085 218327 11/12/2009 Syst. caisse EPSON IR700 pentiumM 1.8ghzSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 139  869,81 € 139  869,81 € - € DÉTRUIT
190 2009-088 218327 23/12/2009 3 Serveurs mémoires et disquesSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  470,74 € 3  470,74 € - € DÉTRUIT
191 2009-089 218327 22/07/2009 Buffalo Technology Terastation Pro II 4.0TB NASSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  032,92 € 2  032,92 € - € DÉTRUIT
192 2010-003 21547 04/06/2010 FLERS-BLOC ADR LUMIERE RESTAURANT FLERS 5  767,58 € 5  767,58 € - € DÉTRUIT
193 2010-010 21547 31/12/2010 BALLON EAU CHAUDE RESTAURANT LE RECUEIL 3  420,56 € 3  420,56 € - € DÉTRUIT
194 2010-035 218327 13/04/2010 ORDINATEUR HPDC8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 9  499,83 € 9  499,83 € - € DÉTRUIT
195 2010-036 218327 23/09/2010 ROUTEUR+COMMUTATEURSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 9  257,04 € 9  257,04 € - € DÉTRUIT
196 2010-039 218327 30/03/2010 HP DC8000CMT+MON 17S1SB 17"SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  158,78 € 2  158,78 € - € DÉTRUIT
197 2010-040 218327 07/10/2010 ORDINATEUR HP DC8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 4  267,96 € 4  267,96 € - € DÉTRUIT
198 2010-041 218327 01/12/2010 HP 625 - ATHLON II P320 / 2.1 GHZ -SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  726,88 € 2  726,88 € - € DÉTRUIT
199 2010-044 218327 31/05/2010 SUPPORT LSERJET 4100 5YRS NBDSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  762,78 € 1  762,78 € - € DÉTRUIT
200 2010-045 218327 08/12/2010 MONITEURS HP DC 8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 4  559,04 € 4  559,04 € - € DÉTRUIT
201 2010-046 218327 16/11/2010 HP MONITEURSSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  374,97 € 1  374,97 € - € DÉTRUIT
202 2010-050 218327 22/09/2010 CONSOLE LCD KVMSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  387,36 € 1  387,36 € - € DÉTRUIT
203 2010-051 218327 06/10/2010 ROUTEURS CISCOSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 7  077,93 € 7  077,93 € - € DÉTRUIT
204 2010-052 218327 22/12/2010 SERVEURS DE VIRTUALISATION HPSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 68  370,90 € 68  370,90 € - € DÉTRUIT
205 2010-057 215317 06/12/2010 CONTROLE D'ACCES - CAMUS W,T ET X RESIDENCE CAMUS 3  930,68 € 3  930,68 € - € DÉTRUIT
206 2011--083 215317 30/09/2011 CONTROL ACCES MOUSSERON (BC 1318) RESIDENCE MOUSSERON 3  553,94 € 3  553,94 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 7/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
207 2011--125 21547 10/06/2011 FLERS-BLOCS SECOURS-remplacé par 2014--015 RESTAURANT FLERS 3  427,07 € 3  427,07 € - € DÉTRUIT
208 2011--126 21547 06/12/2011 2 ARMOIRES FROIDES 1 PORTE HS RESTAURANT LE RECUEIL 2  369,28 € 2  369,28 € - € VENTE FERRAILLE
209 2011--136 218327 08/07/2011 5 PORTABLES HP620 15.6P T6670 3GO 320SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  146,82 € 2  146,82 € - € DÉTRUIT
210 2011--137 218327 01/12/2011 25 HP 6005 MT + 3 ans garantieSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 8  885,36 € 8  885,36 € - € DÉTRUIT
211 2011--138 218327 21/12/2011 LAMPE POUR VIDEO PROJECTEUR EMP-765SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 321,72 € 321,72 € - € DÉTRUIT
212 2011--139 218327 11/02/2011 REFONTE SITE WEBSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 20  996,98 € 20  996,98 € - € DÉTRUIT
213 2011--140 218327 03/11/2011 5 IMP LASER JET HP P2035 SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 798,93 € 798,93 € - € DÉTRUIT
214 2011--141 218327 21/04/2011 30 HP 6005 MT + 3ans garantie SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 14  084,69 € 14  084,69 € - € DÉTRUIT
215 2011--142 218327 08/07/2011 10 caisses Logica et garantie 5 ansSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 24  577,80 € 24  577,80 € - € DÉTRUIT
216 2011--143 218327 19/10/2011 NEO N36L+GAR 5ANS+2 DISKS+1GO MEMSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  912,38 € 2  912,38 € - € DÉTRUIT
217 2011--144 218327 28/09/2011 EVOL. MICROTHERM16+SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 4  425,20 € 4  425,20 € - € DÉTRUIT
218 2011--145 218327 21/04/2011 MISE A JOUR PRTG VERS 500 SONDESSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 771,42 € 771,42 € - € DÉTRUIT
219 2011--146 218327 19/10/2011 MODULE+LOGICIEL+INSTALL lect KodakSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  982,68 € 3  982,68 € - € DÉTRUIT
220 2011--147 218327 08/07/2011 TPE RU DROIT RESTAURANT LILLE MOULINS 609,96 € 609,96 € - € DÉTRUIT
221 2011--218 218327 31/12/2011 MATERIEL+ INSTALLATION PHOTOCOPIEURSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  447,16 € 1  447,16 € - € DÉTRUIT
222 2012--021 218327 23/02/2012 TERASTATION III TS-RIX8.0TL/R5EU -SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  326,46 € 3  326,46 € - € DÉTRUIT
223 2012--022 218327 13/04/2012 5 cartes T650H11E SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  916,23 € 1  916,23 € - € DÉTRUIT
224 2012--023 218327 23/03/2012 1HP MSL 2024 HP SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 6  249,18 € 6  249,18 € - € DÉTRUIT
225 2012--024 218327 13/04/2012 PRO TEGE R700-1DP13.3 P CO RE I5460SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 902,98 € 902,98 € - € DÉTRUIT
226 2012--025 218327 06/07/2012 15 PACK GALEO TPV +impr+onduleurSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 24  592,15 € 24  592,15 € - € DÉTRUIT
227 2012--026 218327 13/04/2012 50 PC BUREAU HP COMPAQ 6005 PROSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 15  807,09 € 15  807,09 € - € DÉTRUIT
228 2012--027 218327 13/04/2012 5 IMPR LEX MARK T652dnSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  364,54 € 2  364,54 € - € DÉTRUIT
229 2012--028 218327 15/05/2012 1 microsoft project serveur 2010SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  190,19 € 1  190,19 € - € DÉTRUIT
230 2012--029 218327 13/04/2012 TRANCHEE ERDF POUR FOURREAU FIBRESERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 5  920,20 € 5  920,20 € - € DÉTRUIT
231 2012--030 218327 10/07/2012 VIDEO PRO NEC M420X +INSTALLSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  602,54 € 1  602,54 € - € DÉTRUIT
232 2012--031 218327 13/04/2012 50 MONITEURS LCD-20 LE2002x SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 5  577,27 € 5  577,27 € - € DÉTRUIT
233 2012--046 21547 15/05/2012 TABLES INOX - BC N°309-2011 RESTAURANT FLERS 3  300,96 € 3  300,96 € - € DÉTRUIT
234 2012--067 21547 24/10/2012 CUISEUR A PATES FRANSTAL - CPLT RESTAURANT L'ÉPI 377,93 € 377,93 € - € DÉTRUIT
235 2012--083 218327 31/12/2012 VIDEOPRO ACER H6500SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 741,40 € 741,40 € - € DÉTRUIT
236 2013--003 21847 23/07/2013 REFRIGERATEURS (MINI BAR) EQUIPEMENT LGT -BAT T RESIDENCE CAMUS 20  810,78 € 20  810,78 € - € DÉTRUIT
237 2013--026 21547 07/06/2013FRITEUSE+ PLAQUE GRILLADE (1 EQUIPEMENT
COMBINÉ )RESTAURANT LE RECUEIL 2  582,49 € 2  582,49 € - € VENTE FERRAILLE
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 8/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
238 2013--041 215317 09/10/2013 ACTIVA COM 8 (RPLCT) RESIDENCE MOUSSERON 3  388,99 € 3  388,99 € - € DÉTRUIT
239 2013--043 215317 04/04/2013 CAMUS W - DETECTION INCENDIE CIA RESIDENCE CAMUS 1  182,39 € 1  182,39 € - € DÉTRUIT
240 2013--061 218327 07/10/2013 LOGICIEL STARDISPATCH+MAINT.SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  828,54 € 2  828,54 € - € DÉTRUIT
241 2013--062 218327 03/05/2013 PC HP 6350PRO W7SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 18  049,36 € 18  049,36 € - € DÉTRUIT
242 2013--064 218327 19/04/2013 CABLAGE SALLE DE FORMATION GALOISSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  956,68 € 2  956,68 € - € DÉTRUIT
243 2013--065 218327 26/03/2013 5 HP ProCurve NETWORKING 2510G 24 PORTS GIGABITSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  992,85 € 3  992,85 € - € DÉTRUIT
244 2013--066 218327 05/06/2013 15 PACK GALEO TPV INTEGRE DALLE ELO 15"SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 19  967,22 € 19  967,22 € - € DÉTRUIT
245 2013--067 218327 06/03/2013 HP P4300 G2 7.2TB SAS STARTER SANSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 14  352,00 € 14  352,00 € - € DÉTRUIT
246 2013--068 218327 03/05/2013 7 PC PORTABLE LENOVO L530 - 15,6"SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  263,69 € 3  263,69 € - € DÉTRUIT
247 2013--070 21847 03/12/2013 MOBILIER - RU EPI RESTAURANT L'ÉPI 28  112,28 € 28  112,28 € - € DÉTRUIT
248 2013--072 21847 03/12/2013 MOBILIER M 13.34 - RU EPI RESTAURANT L'ÉPI 25  918,32 € 25  918,32 € - € DÉTRUIT
249 2014--037 21547 04/06/2014 REFRIGERATEURS RESIDENCE PHILIPE 18  489,06 € 18  489,06 € - € DÉTRUIT
250 2014--050 21547 22/10/2014LECTEUR ENDOSSEUR DE CHEQUE AGENCE
COMPTABLESERVICES CENTRAUX 11  856,00 € 11  856,00 € - € MISE EN VENTE À LA DNID
251 2014--059 21547 02/12/2014 PLAN EVACUATION RESIDENCE PHILIPE 1  182,00 € 1  182,00 € - € DÉTRUIT
252 2014--068 218327 01/07/2014 RACCORDEMENT BORNE RU MOULIN ET CAB SULLY RESTAURANT SULLY 2  628,00 € 2  628,00 € - € DÉTRUIT
253 2014--070 218327 01/07/2014MICROSOFT PROJECT SERVER 2013 MODULE SERVER
PRJCTPRO 2013 SNGL OLP NLSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  655,63 € 3  655,63 € - € DÉTRUIT
254 2014--071 218327 01/07/2014 10 IMPRIMANTE LASER MONO LEXMARK MS510DN SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  025,88 € 1  025,88 € - € DÉTRUIT
255 2014--073 218327 21/11/2014 10 TPV VALEO+TRP100+GAR 3 ANS SUR SITE SERVICES CENTRAUX 15  426,00 € 15  426,00 € - € DÉTRUIT
256 2014--075 218327 22/12/2014ORDINATEUR AGENT COMPTABLE ACER ASPIRE V
NITRO 7-791G-71R3 17POUCE SSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  212,96 € 1  212,96 € - € DÉTRUIT
257 2014--077 218327 05/05/2014 40 PC LENOVO M82 1365 635SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 16  813,56 € 16  813,56 € - € DÉTRUIT
258 2014--078 218327 05/05/2014 10 ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 45G1 1397791SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 3  688,22 € 3  688,22 € - € DÉTRUIT
259 2014--079 218327 22/05/2014 20 MONITEURS LED 22 POUCES SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  150,64 € 2  150,64 € - € DÉTRUIT
260 2015--026 21547 30/06/2015 FOUR A MICRO ONDES SAMSUNG REF:CM1089A RESTAURANT BARROIS 527,85 € 501,78 € 26,07 € DÉTRUIT
261 2015--096 218327 10/09/2015ROUTEUR TOIP BAT O BACHELARD CATALYST 2960
PLUS 24 10/100 8RESIDENCE BACHELARD 822,41 € 822,41 € - € DÉT RUIT
262 2015--097 218327 10/09/2015 CABLAGE SERVICES CENTRAUX SERVICES CENTRAUX 2  892,00 € 2  892,00 € - € DÉTRUIT
263 2015--098 218327 02/11/2015CAISSES LOGICA PACK TPV YUNO ODP 3333
IMPRIMANTE TICKET AFFICHEUR ONDULEUR 6 UNITE SSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 10  036,80 € 10  036,80 € - € DÉTRUIT
264 2015--101 218327 10/03/2015 ONDULEUR ONE LINE EATON 9PX5000 QUANTITE 2SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  898,30 € 2  898,30 € - € DÉTRUIT
265 2015--102 218327 13/03/2015SERVEUR ESX-HP DL380P GEN8 709942-421 SN
CZ24500YFL VIRTUALISATIO NSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 7  180,93 € 7  180,93 € - € DÉTRUIT
266 2015--104 218327 22/04/2015PC BUREAU LENOVO M83SFF G3220 BUNDLEREF
CONSTRUCTEUR 10AHCTO-1 QUANTITE 30SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 13  051,45 € 13  051,45 € - € DÉTRUIT
267 2015--105 218327 22/04/2015UC HP600MT REF CONSTRUCTEUR C8T90AV QUANTITE
4SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  607,45 € 1  607,45 € - € DÉTRUIT
268 2015--106 218327 22/04/2015ORDI PORTABLEHP PROBOOK 450 G2 15?6 POUCES
INTEL CELERON 3205U DDR3 QUANTITE 7 SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 2  633,41 € 2  633,41 € - € DÉTRUIT
269 2015--107 218327 22/04/2015VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-1771W TRI LCD WXGA
3000 LUMENS REF CONSTRUCTEUR V11H477040 SEEFS0050 QUANTISERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG) 627,10 € 627,10 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 9/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
270 2015--108 218327 07/05/2015CAISSES LOGICA PACK TPV YUNO ODP 333
IMPRIMANTE TICKET QUANTITE 1 5SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 19  404,00 € 19  404,00 € - € DÉTRUIT
271 2015--109 218327 13/05/2015 2 SWITCH MANAGEABLE 48 PORTS J9781A 2530-48SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 1  149,60 € 1  149,60 € - € DÉTRUIT
272 2015--110 218327 24/06/2015 DEVELOPPEMENT SITE VENTE EN LIGNE CROUS DRIVESERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 22  788,00 € 22  788,00 € - € DÉTRUIT
273 2015--111 218327 30/06/2015TABLETTE+CLAVIER 4g ASUS TRANSFORMER BOOK
T100TALSERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 560,88 € 560,88 € - € DÉTRUIT
274 2015--114 218327 15/08/2015 CABLAGE ROBESPIERRE RESIDENCE ROBERSPIERRE 1  260,00 € 1  260,00 € - € DÉTRUIT
275 2015--117 218327 17/12/2015MATERIEL SALLE MOULIN MCL SAMAR ETAGERE RACK
9A/PCA-35RESIDENCE MOULINS PARC 241,92 € 241,92 € - € DÉTRUIT
276 2015--118 218327 18/12/201540 PC BUREAU LENOVO M83 SFF G3240 BUNDLE REF
CONSTRUCTEUR 10AHCTO-1SERVICES CENTRAUX 19  316,21 € 19  316,21 € - € DÉTRUIT
277 2015-120 218327 30/11/2015 TPE ICT220-1 IPP310 HYPER BURO (x3) RESTO MONT HOUY 1 742,04 € 742,04 € - € DÉTRUIT
278 2015-121 218327 22/12/20152 IMPRIMANTE HP LASER JET PRO MFP M225DN
CF484A#B19 CNB9HC666J CNB9HC666 0SERVICES CENTRAUX (NON
AFFECTÉS À UNE UG ) 597,60 € 597,60 € - € DÉTRUIT
279 2016--129 218327 21/12/2016AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE SERVICES
CENTRAUX + POSTE NUMERIQUESERVICES CENTRAUX 29  424,00 € 23  620,93 € 5  803,07 € DÉTRUIT
280 2016--172 218327 14/09/2016 PC S4X36309 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
281 2016--173 218327 14/09/2016 PC S4X36310 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
282 2016--179 218327 14/09/2016 PC S4X36324 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
283 2016--181 218327 14/09/2016 PC S4X36333 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
284 2016--183 218327 14/09/2016 PC S4X36339 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
285 2016--184 218327 14/09/2016 PC S4X36340 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
286 2016--186 218327 14/09/2016 PC S4X36346 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
287 2016--188 218327 14/09/2016 PC S4X36350 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
288 2016--189 218327 14/09/2016 PC S4X36353 CAFET RUBIKA 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
289 2016--190 218327 14/09/2016 PC S4X36354 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
290 2016--191 218327 14/09/2016 PC S4X36359 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
291 2016--192 218327 14/09/2016 PC S4X36360 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
292 2016--197 218327 14/09/2016 PC S4X36373 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
293 2016--199 218327 14/09/2016 PC S4X36377 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
294 2016--200 218327 14/09/2016 PC S4X36381 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
295 2016--206 218327 14/09/2016 PC S4X36396 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
296 2016--207 218327 14/09/2016 PC S4X36399 SERVICES CENTRAUX 484,43 € 484,43 € - € DÉTRUIT
297 2016--211 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04273019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
298 2016--212 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04340019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
299 2016--213 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04341019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
300 2016--214 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04342019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
301 2016--215 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04343019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
302 2016--216 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04353019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
303 2016--217 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04355019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
304 2016--218 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04358019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
305 2016--219 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04362019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
306 2016--220 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04366019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
307 2016--221 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04367019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
308 2016--222 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04369019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 10/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
309 2016--223 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04372019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
310 2016--224 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04376019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
311 2016--225 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04379019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
312 2016--226 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04380019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
313 2016--227 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04381019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
314 2016--228 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04382019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
315 2016--229 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04383019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
316 2016--230 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04384019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
317 2016--231 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04385019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
318 2016--232 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04386019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
319 2016--233 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04387019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
320 2016--234 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04389019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
321 2016--235 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04390019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
322 2016--236 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04391019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
323 2016--237 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04392019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
324 2016--238 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04393019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
325 2016--239 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04394019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
326 2016--240 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04395019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
327 2016--241 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04396019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
328 2016--242 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04397019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
329 2016--243 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04401019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
330 2016--244 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04402019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
331 2016--245 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04403019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
332 2016--246 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04405019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
333 2016--247 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04407019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
334 2016--248 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04408019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
335 2016--249 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04409019 SERVICES CENTRAUX 99,32 € 99,32 € - € DÉTRUIT
336 2016--250 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04398019 SERVICES CENTRAUX 99,52 € 99,52 € - € DÉTRUIT
337 2016--253 218327 21/10/2016 100 lecteurs IZLY SERVICES CENTRAUX 2  694,96 € 2  694,96 € - € DÉTRUIT
338 2016--256 218327 07/11/2016 SWITCH HPE 2530-24 POE+ 2XSFP 1U SERVICES CENTRAUX 1  530,00 € 1  530,00 € - € DÉTRUIT
339 2016--257 218327 07/11/2016 SWITCH CATALYST 2960-PLUS 24 PORTS POE SERVICES CENTRAUX 1  542,00 € 1  542,00 € - € DÉTRUIT
340 2016--260 218327 16/02/2016 ECRANS SERVICES CENTRAUX 2  666,30 € 2  666,30 € - € DÉTRUIT
341 2016--263 218327 12/12/2016 pc portable SERVICES CENTRAUX 852,00 € 852,00 € - € DÉTRUIT
342 2016--264 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350683 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
343 2016--265 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350690 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
344 2016--266 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350742 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
345 2016--267 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350771 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
346 2016--268 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350778 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
347 2016--269 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350782 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
348 2016--270 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350783 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
349 2016--271 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350787 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
350 2016--272 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350791 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
351 2016--273 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350794 SERVICES CENTRAUX 1  753,44 € 1  753,44 € - € DÉTRUIT
352 2016--274 218327 12/12/2016 LECTEURS SERVICES CENTRAUX 4  374,01 € 4  374,01 € - € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 11/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
353 2016--276 218327 23/02/2016 PC BUREAU SERVICES CENTRAUX 19  316,21 € 19  316,21 € - € DÉTRUIT
354 2016--277 218327 26/02/2016 PORTABLES SERVICES CENTRAUX 2  351,88 € 2  351,88 € - € DÉTRUIT
355 2016--278 218327 07/03/201620 pack TPV YUNO+IMPRIMANTE ODP333+ONDULEUR
+EXT. GARANT.SERVICES CENTRAUX 35  068,80 € 35  068,80 € - € DÉTRUIT
356 2016--280 218327 30/03/2016 PASSAGE FIBRE PONT DE BOIS RESIDENCE PONT DE BOIS 6  565,32 € 6  565,32 € - € DÉTRUIT
357 2016--284 218327 29/04/2016 2 pc tactiles tout en un SERVICES CENTRAUX 1  260,00 € 1  260,00 € - € DÉTRUIT
358 2016--390 21847 22/09/2016 REFRIGERATEURS (*163) RESIDENCE PHILIPE 25  404,53 € 21  022,22 € 4  382,31 € DÉTRUIT
359 2016--479 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL + LAVE MAIN LAVERIE RESTAURANT L'ÉPI 624,31 € 499,44 € 124,87 € DÉTRUIT
360 2017---358 21547 01/01/2017 RAMPE A PLATEAU PATE RESTAURANT L'ÉPI 696,07 € 556,86 € 139,21 € DÉTRUIT
361 2017--252 218327 28/06/2017 36 PC Portable HP Probook 430 G4 13,3"" Pent4415U 4Go SERVICES CENTRAUX 18  071,16 € 18  071,16 € - € DÉTRUIT
362 2017--254 218327 03/11/2017 BORNE IZLY DK RESTAURANT DUNKERQUE 2  640,00 € 2  640,00 € - € DÉTRUIT
363 2017--255-A 218327 06/03/2017 1 TPE CAFET LIEVIN CAFET LIEVIN 469,65 € 469,65 € - € DÉTRUIT
364 2017--255-B 218327 06/03/2017 1 TPE CAFET 217 ROUBAIX CAFET ILOT GARE 469,64 € 469,64 € - € DÉTRUIT
365 2017--286 218327 24/02/201740 PC BUREAU BUNDLE HP705G2SFF AMD PRO
AG8350B 4GOSERVICES CENTRAUX 19  115,48 € 19  115,48 € - € DÉTRUIT
366 2017--287 218327 02/03/2017 20 MONITEUR LED 21P BENK GL 2250 SERVICES CENTRAUX 1  986,50 € 1  986,50 € - € DÉTRUIT
367 2017--288 218327 02/03/2017 2 PC PORTABLES PROBOOK470G3 17P I3-6100U SERVICES CENTRAUX 940,48 € 940,48 € - € DÉTRUIT
368 2017--289 218327 02/03/20171 PC PORTABLE STATION DE TRAVAIL HP ZBOOK 15U
G3SERVICES CENTRAUX 950,48 € 950,48 € - € DÉTRU IT
369 2017--294 21547 01/01/2017 TABLE DE DECARTONNAGE MOBILE SOFINORD RESTAURANT L'ÉPI 647,04 € 517,62 € 129,42 € DÉTRUIT
370 2017--295 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINORD CPB11P RESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
371 2017--296 21547 01/01/2017 EPI - SIPHON DE SOL LIMATEC 25*100TPCH (*5) RESTAURANT L'ÉPI 1  441,18 € 1  152,95 € 288,23 € DÉTRUIT
372 2017--298 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER EPI RESTAURANT L'ÉPI 330,10 € 264,08 € 66,02 € DÉTRUIT
373 2017--299 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION ERDEMIL EPI RESTAURANT L'ÉPI 243,98 € 1 95,19 € 48,79 € DÉTRUIT
374 2017--300 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 EPI DROGUERIE RESTAURANT L'ÉPI 813,28 € 650,63 € 162,65 € DÉTRUIT
375 2017--302 21547 01/01/2017 CHARIOT PLATEFORME HUPFER PW8X5 EPI RESTAURANT L'ÉPI 413,82 € 331,05 € 82,77 € DÉTRUIT
376 2017--304 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 EPICERIE EPI RESTAURANT L'ÉPI 6  373,48 € 5  098,79 € 1  274,69 € DÉTRUIT
377 2017--305 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 ENTRETIEN EPI RESTAURANT L'ÉPI 240,40 € 192,32 € 48,08 € DÉTRUIT
378 2017--312 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 CHAMBRES FROIDES EPI RESTAURANT L'ÉPI 6  824,38 € 5  459,51 € 1  364,87 € DÉTRUIT
379 2017--313 21547 01/01/2017 TABLES DE DEBOITAGE SOFINOR TTDSA3D RESTAURANT L'ÉPI 1  253,41 € 1  002,72 € 250,69 € DÉTRUIT
380 2017--314 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM DEBOITAGE EPI RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 218,16 € 54,53 € DÉTRUIT
381 2017--316 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL LIMATEC RXT44 DEBOITAGE EPI RESTAURANT L'ÉPI 351,62 € 281,29 € 70,33 € DÉTRUIT
382 2017--317 21547 01/01/2017POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CPB11P DEBOITAGE
EPIRESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
383 2017--319 21547 01/01/2017 TABLE CENTRALE MOBILE RESTAURANT L'ÉPI 533,42 € 426,73 € 106,69 € DÉTRUIT
384 2017--320 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL LIMATEC RXT44 LEGUMERIE EPI RESTAURANT L'ÉPI 351,62 € 281,29 € 70,33 € DÉTRUIT
385 2017--322 21547 01/01/2017POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CBP11P LEGUMERIE
EPIRESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
386 2017--323 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION ERDEMIL LEGUMERIE EPI RESTAURANT L'ÉPI 243,98 € 195,19 € 48,79 € DÉTRUIT
387 2017--324 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM PREPA FROIDE EPI RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 218,16 € 54,53 € DÉTRUIT
388 2017--325 21547 01/01/2017TABLE CENTRALE MOBILE SOFINOR +TABLE DE
TRAVAIL (*2RESTAURANT L'ÉPI 619,53 € 495,62 € 123,91 € DÉTRUIT
389 2017--330 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL PREPA FROIDE EPI LIMATEC RXT44 RESTAURANT L'ÉPI 322,92 € 258,33 € 64,59 € DÉTRUIT
390 2017--332 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINOR PREPA FROIDE RESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
391 2017--336 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM CUISSON EPI RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 218,16 € 54,53 € DÉTRUIT
392 2017--342 21547 01/01/2017EPI - CANIVEAU DE SOL IMATEC RXT84C CUISSON EPI
(* 3 )RESTAURANT L'ÉPI 1  506,96 € 1  205,58 € 301,38 € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 12/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
393 2017--343 21547 01/01/2017 TABLES AVEC DOSSERET (*2) - PREPA FROIDE RESTAURANT L'ÉPI 2  277,18 € 1  821,75 € 455,43 € DÉTRUIT
394 2017--350 21547 01/01/2017 RAMPES A PLATEAU TRADI RESTAURANT L'ÉPI 1  105,10 € 884,08 € 221,02 € DÉTRUIT
395 2017--351 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL GRILL ET TRADI RESTAURANT L'ÉPI 288,24 € 230 ,58 € 57,66 € DÉTRUIT
396 2017--352 21547 01/01/2017 CUISEUR A PATE RESTAURANT L'ÉPI 287,04 € 229,62 € 57,42 € DÉTRUIT
397 2017--356 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER PATES EPI RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 218,1 6 € 54,53 € DÉTRUIT
398 2017--357 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC PATES EPI RESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168 ,40 € 42,10 € DÉTRUIT
399 2017--359 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL PATE EPI RESTAURANT L'ÉPI 288,24 € 230,58 € 57,66 € DÉTRUIT
400 2017--362 21547 01/01/2017 TABLE CENTRALE MOBILE SOFINOR RESTAURANT L'ÉPI 545,38 € 43 6,31 € 109,07 € DÉTRUIT
401 2017--378 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM PIZZA EPI RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 2 18,16 € 54,53 € DÉTRUIT
402 2017--379 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CPB11P PIZZA EPI RESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
403 2017--380 21547 01/01/2017 RAMPE A PLATEAUX VAUCONSANT PIZZA EPI RESTAURANT L'ÉPI 432,95 € 346,38 € 86,57 € DÉTRUIT
404 2017--381 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL PIZZA EPI RESTAURANT L'ÉPI 288,24 € 230,58 € 57,66 € DÉTRUIT
405 2017--387 21547 01/01/2017 LAVE MAIN + SIPHON HUPFER HLM RESTAURANT L'ÉPI 560,92 € 44 8,73 € 112,19 € DÉTRUIT
406 2017--390 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL LIMATEC OFFICE EPI RESTAURANT L'ÉPI 288,24 € 230,58 € 57,66 € DÉTRUIT
407 2017--393 21547 01/01/2017 TABLES LAVERIE EPI RESTAURANT L'ÉPI 2  334,59 € 1  867,68 € 466,91 € DÉTRUIT
408 2017--396 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION + FINISSEUR LAVERIE RESTAURANT L'ÉPI 473,62 € 378,89 € 94,73 € DÉTRUIT
409 2017--397 21547 01/01/2017 CHARIOTS LAVERIE RESTAURANT L'ÉPI 1  882,50 € 1  506,00 € 376,50 € DÉTRUIT
410 2017--398 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINO LAVERIE RESTAURANT L'ÉPI 210,50 € 168,40 € 42,10 € DÉTRUIT
411 2017--400 21547 01/01/2017 PLONGE BATTERIE+ LAVE BATTERIE EPI RESTAURANT L'ÉPI 11  572,50 € 9  258,00 € 2  314,50 € DÉTRUIT
412 2017--401 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION PLONGE RESTAURANT L'ÉPI 243,98 € 195,19 € 48,79 € DÉTRUIT
413 2017--402 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER + SIPHON DE SOL LAVERIE RESTAURANT L'ÉPI 560,92 € 448,73 € 112,19 € DÉTRUIT
414 2017--403 21547 01/01/2017 RAYONNAGE FERMOD PLONGE RESTAURANT L'ÉPI 342,06 € 273,66 € 68,40 € DÉTRUIT
415 2017--404 21547 01/01/2017 CHARIOT STOCKAGE BAC GASTRO PLONGE RESTAURANT L'ÉPI 883,84 € 707,06 € 176,78 € DÉTRUIT
416 2017--405 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL DECHET EPI RESTAURANT L'ÉPI 288,24 € 230,58 € 57,66 € DÉTRUIT
417 2017--406 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION EPI DECHET RESTAURANT L'ÉPI 243,98 € 19 5,19 € 48,79 € DÉTRUIT
418 2017--409 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER VESTIAIRE (*2) RESTAURANT L'ÉPI 545,38 € 436,31 € 109,07 € DÉTRUIT
419 2017--415 21547 01/02/2017 SUPPORT SAC POUBELLE MOBILE SANDWICHERIE RESTAURANT L'ÉPI 233,22 € 184,61 € 48,61 € DÉTRUIT
420 2017--417 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER SANDWICHERIE RESTAURANT L'ÉPI 272,69 € 21 8,16 € 54,53 € DÉTRUIT
421 2017--420 21547 01/01/2017 EPI - TASSEUR DE POUBELLE RESTAURANT L'ÉPI 7  571,88 € 6  057,51 € 1  514,37 € DÉTRUIT
422 2017--422 21547 01/01/2017 CHARIOTS DE SERVICE HUPFER RESTAURANT L'ÉPI 1  022,58 € 818,07 € 204,51 € DÉTRUIT
423 2018-A-002 20531 16/03/2018 OUTIL DE STATISTIQUES 1000 POSTES SERVICES CENTRAUX 3  816,00 € 3  816,00 € - € DÉTRUIT
424 2018-A-086 213557 14/09/2018 PORTE CUISINE RU ( REMPLACEMENT) RESTO LE RONZIER 11  880,13 € 1  496,22 € 10  383,91 € DÉTRUIT
425 2018-A-088 213557 09/10/2018PORTE D'ENTREE RU Recueil REMPLCEMENT COM
SECURITERESTAURANT LE RECUEIL 6  212,77 € 773,86 € 5  438,91 € DÉTRUIT
426 2019-A-022 218327 21/03/2019 BATTERIE PACK APC SMARTUPS RT 192V RM SERVICES CENTRAUX 550,78 € 550,78 € - € DÉTRUIT
427 2019-A-080 21547 17/09/2019 DEPOSE MATERIELS RU EPI RESTAURANT L'ÉPI 1  119,10 € 591,93 € 527,17 € DÉTRUIT
428 2019-A-178 218327 04/09/2019 Peerless - Supports moniteurs SA771PU SERVICES CENTRAUX 473,70 € 252,25 € 221,45 € DÉTRUIT
429 2019-A-179 218327 04/09/2019PEERLESS - Support monitor SA771PU a relier au bien 2019-
A-178SERVICES CENTRAUX 239,50 € 127,53 € 111,97 € DÉTRUIT
430 2019-A-180 218327 24/12/2019 ONDULEUR + MES + DEMONTAGE SERVICES CENTRAUX 11  359,20 € 11  359,20 € - € DÉTRUIT
431 2020-A-073 218327 02/04/2020 ONDULEUR + MES + DEMONTAGE SERVICES CENTRAUX 2  839,80 € 2  839,80 € - € DÉTRUIT
432 2020-A-150 21547 16/09/2020 PLONGE LAVERIE (REVISION COMPLETE DU MAT) RESTAURANT LE RECUEIL 4  694,33 € 2  014,82 € 2  679,51 € VENTE FERRAILLE
433 2021-A-120 218327 27/04/2021 CONTROLE D'ACCES+INSTALL-CAMUS X et W RESIDENCE CAMUS 6  902,29 € 2  538,51 € 4  363,78 € DÉTRUIT
434 2021-A-130 213557 27/05/2021 CAMUS X W REMPLACEMENT PORTE PPALE 1 RESIDENCE CAMUS 7  113,04 € 1  022,69 € 6  090,35 € DÉTRUIT
435 2021-A-131 213557 27/05/2021 CAMUS X W REMPLACEMENT PORTE PPALE 2 RESIDENCE CAMUS 19  963,64 € 2  870,34 € 17  093,30 € DÉTRUIT
BIENS À SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 13/14
N° CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF
436 2006-02314-B 21547 01/01/2006 FOUR MIXTE LAINOX RESTAURANT L'ÉPI 7  000,00 € 7  000,00 € - € DÉTRUIT
437 2019-A-189 218327 14/06/2019 Lexmark MS821dn - imprimante - monochrome - laser SERVICES CENTRAUX 1  597,08 € 1  597,08 € - € VENDUE À LA DNID
TOTAL 2 011 710,44 € 1  942 286,30 € 69  424,14 €
LISTE ETABLIE AU 03/10/2024
NOMBRE DE SORTIES : 437
COMPTE LIBELLÉ VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC
20531 LOGICIELS 6  550,94 € 6  550,94 € - €
21547 MATERIEL ACQUIS 382  761,77 € 367  226,68 € 15  535,09 €
21817 AMÉNAGEMENT DIVERS 14  908,50 € 14  908,50 € - €
21827 MATERIEL DE TRANSPORT ACQUIS 36  052,99 € 36  052,99 € - €
21847 MOBILIER ACQUIS 616  361,86 € 611  979,55 € 4  382,31 €
213557 IMMOBILIER ADMINISTRATIF OU COMMERCIAL ACQUIS 45  169,58 € 6  163,11 € 39  006,47 €
215317 INSTALLATIONS TECHNIQUES ACQUISES 30  961,42 € 30  961,42 € - €
218317 MATERIEL DE BUREAU ACQUIS 12  940,66 € 12  940,66 € - €
218327 MATERIEL INFORMATIQUE ACQUIS 866  002,72 € 855  502,45 € 10  500,27 €
TOTAL 2 011 710,44 € 1  942 286,30 € 69  424,14 €
| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex






Délibération n° 11
Conseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 décembre 2024
Portant sur l'approbation de conventions et d'avenants conclus avec le C rous de Lille

Vu le décret n° 2016 -1042 du 29 juillet relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ,
Vu les projets d'avenants et de conventions ,
Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du crous de Lille,
Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Approbation de projets suivants ; tels que présentés aux administrateurs :
- Avenant n°1 à la convention relative au plan de solidarité rentrée 2024, à la restauration et au logement
entre l' Université de Lille - FSDIE Aide Socia le et le Crous de Lille ;
- Avenant n°1 à la convention d'agrément d'un restaurant entre le Lycée des Flandres et le Crous de Lille ;
- Avenant n°1 à la convention d'agrément d'un restaurant entre le crous de Lille et le lycée Pierre F orest de
Maubeuge ;
- Avenant n°2 à la convention d'agrément d'un restaurant entre le crous de Lille et le Lycée Sadi Carnot de
Bruay - la- Buissière ;
- Convention relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement et au plan de solidarité été
2025 entre l'université de Lille – FSDIE Aide Sociale et le Crous de Lille ;
- Convention de partenariat entre l'Uracen et le Crous de Lille ;
- Convention d'agrément du restaurant universitaire « Le Meurein » entre le Crous de Lille et l'Association
d'Entraide Universit aire de l'Université Catholique de Lille (AEU) ;

Article 1 :

Le C onseil d'administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille des 4 avenants et des
3 conventions présentées ci -dessus.

Article 2  :

Les 4 avenants et les 3 co nventions sont joint s au présent acte.

Fait à Lille, le 3 décembre 2024
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présents : 15 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 25

(LE Université
de Lille Lille
Nord
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 2024-330 RELATIVE AU PLAN DE
SOLIDARITE RENTR2E 2024, ALA RESTAURATION ET AU LOGEMENT
Entre d'une part,
L'Université de Lille
Etablissement Public, a caractére scientifique, culturel et professionnel expérimental
N° SIRET : 130 029 754 00012
N° TVA intracommunautaire : FR88130029754
Sise 42, rue Paul Duez 59000 LILLE
Représentée par son Président, Monsieur le professeur Régis BORDET,
SIRET n° 130 029 754 00012
Et d'autre part,
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE (C.R.O.U.S),
SIRET n° 185 911 500 01012
Cité Marianne
Boulevard de Strasbourg, BP 50100 59017 LILLE Cedex
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA
Vu la convention relative au plan de solidarité rentrée 2024, à la restauration et au logement signée entre les partenaires
le 17 mai 2024 ayant pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les étudiants de l'Université
bénéficieront d'une e-carte Carrefour d'une valeur unitaire de 100€ par le CROUS de Lille dans le cadre du coup de pouce
rentrée 2024,
Vu la consommation de la totalité des enveloppes dédiées aux prestations logement et restauration universitaires,
Les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1: Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3 de la convention relative au plan de solidarité rentrée 2024, a la
restauration et au logement signée le 17 mai 2024.
Article 2 : Modification de l'Article 3 - Modalités financières
Afin de réabonder les enveloppes des prestations liées aux impayés de loyers au sein des résidences universitaires et des
prestations liées aux recharges de cartes Izly sont ajoutées les mentions suivantes dans « Sommes versées par l'Université
de Lille au CROUS de Lille » : Prestation logement universitaire (novembre-décembre 2024) et Prestation restauration
universitaire (novembre-décembre 2024).
Sommes versées par l'Université de Lille au CROUS de Lille
Prestation restauration universitaire 2 500€ (deux mille cinq cents euros)
Prestation restauration universitaire 1 OOO€ (mille euros)
Prestation logement universitaire 15 OOOE (quinze mille euros)
Prestation logement universitaire :
, ros(novembre-décembre 2024) Bee eee)
Avenant n°1 à la convention relative au plan de solidarité rentrée 2024 , à la re stauration et au logement N°202 4-330
entre l'Université de Lille et le CROUS Page 1/ 2


Prestation e-cartes attribuées tout au long de, ; 20 OOOE (vingt mille euros)l'année
Prestation pour le plan de solidarité rentrée
2024 (e-cartes) 200 000€ (deux cents mille euros)
268 500€ (deux cent soixante-huit mille cing cents
TOTAL
euros)
Ce versement s'effectuera par virement sur le compte bancaire suivant :
Monsieur l'Agent Comptable du CROUS de Lille
TG du Nord
Etablissement 10071, guichet 59000
N° de compte : 00001003722, clé 91
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le
Pour l'Université de Lille Pour le CROUS
Le Président Le Directeur Général du C.R.O.U.S de Lille
Pr. Régis BORDET M. Guénaël PIRA
Avenant 1 à la convention relative au plan de solidarité rentrée 2024, à la restauration et au logement N°2024 -330
entre l'Université de Lille et le CROUS Page 2/ 2

REPUBLIQUE :
FRANCAISE Nord
Liberté Pas-de-Calai
ÉgalitéFhosreié AVENANT N°1 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT
Entre
LE LYCEE DES FLANDRES, sis 2 avenue des Flandres BP 69, 59522 Hazebrouck,
Représenté par Monsieur Thierry DEBAECKE, Proviseur,
D'une part,
Et
Le CROUS de Lille sis Cité Marianne — 2 Boulevard de Strasbourg — BP 50100 — 59017 LILLE CEDEX,
Représenté par Monsieur Guénaél PIRA, Directeur Général,
D'autre part,
PREAMBULE :
Considérant qu'il existe dans la ville d'Hazebrouck une population universitaire que le CROUS n'est actuellement
pas en mesure de satisfaire,
Considérant que le restaurant du Lycée Des Flandres peut, en accueillant cette population, participer a la mission
des CEuvres universitaires,
Vu la convention d'agrément préalablement conclue entre les deux cosignataires pour une période de 3 ans, du 1er
septembre 2022 au 31 juillet 2025.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 4- MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifié comme suit
Le prix du repas demandé par le Lycée des Flandres est déterminé par délibération du Conseil Régional des
Hauts-de-France :
- 3,95 € pour l'année universitaire 2024-2025
Le tarif du repas étudiant est voté par le Conseil d'Administration du Cnous et s'élève à
- 3.30 € pour l'année universitaire 2024-2025
La subvention couvre la différence entre les deux tarifs soit :
- 0.65 € par repas pour l'année 2024-2025.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre
Le présent avenant prend effet à compter du 01 septembre 2024.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
A Lille, le 16 septembre 2024
La Proviseure Le Directeur Général
Du Lycée des-Flandres du Crous de Lille,
M. Guénaél PIRA
Crous de Lille Lycée Des Flandres
Direction des Affaires Juridiques conv-restau-agrément_Avt1

-
-
...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Likrté
.tsali'té
Frattrnitt
Entre AVENANT N°1 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT
LE LYCEE Pierre Forest, sis Boulevard du Général de Gaulle, BP 30599, 59605 Maubeuge Cedex,
Représenté par Madame Béatrice CARAMELLE, Proviseure,
Et
Le CROUS de Lille sis Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg -BP 50100 -59017 LILLE CEDEX,
Représenté par Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général, D'une part,
D'autre part,
PREAMBULE:
Considérant qu'il existe dans la ville de Maubeuge une population universitaire que le CROUS n'est actuellement
pas en mesure de satisfaire,
Considérant que le restaurant du Pierre Forest peut, en accueillant cette population, participer à la mission des
Œuvres universitaires,
Vu la convention d'agrément préalablement conclue entre les deux cosignataires pour une période de 3 ans, du 1er
août 2024 au 31 juillet 2027.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 4- MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifié comme suit
Le prix du repas demandé par le Lycée Pierre Forest est déterminé par délibération du Conseil Régional des
Hauts-de-France
3,85 € pour l'année universitaire 2024-2025
Le tarif du repas étudiant est voté par le Conseil d'Administration du Gnous et s'élève à
3.30 € pour l'année universitaire 2024-2025
La subvention couvre la différence entre les deux tarifs soit
0.55 € par repas pour l'année 2024-2025.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre
Le présent avenant prend effet à compter du 01 septembre 2024.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
A Lille, le 16 septembre 2024
Crous de Lille
OirPr-tinn rlP� AffairP� l11rirl in11P� Le Directeur Général
du Crous de Lille,
M.Guénaël PIRA
Lycée Pierre Forest
r-nnv-rP�t.:111-.:iirrPmPnt Avtl

Le Directeur Général
du Crous de Lille,
M. Guénaël PIRA
■.Il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Entre AVENANT N°2 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT
LE LYCEE POLYVALENT SADI CARNOT, sis 51 rue Sadi Carnot, 62700 Bruay la Buissière,
Représenté par Madame Valérie BORRAGINI, Proviseure,
Et c,ou
Lille
Nord
Pas- de-Calai
D'une part,
Le CROUS de Lille sis Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg -BP 50100 -59017 LILLE CEDEX,
Représenté par Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général,
D'autre part,
PREAMBULE:
Considérant qu'il existe dans la ville de Bruay la Buissière une population universitaire que le CROUS n'est
actuellement pas en mesure de satisfaire,
Considérant que le restaurant du Lycée Sadi Carnot peut, en accueillant cette population, participer à la mission des
Œuvres universitaires,
Vu l'avis du conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2024
Vu la convention d'agrément préalablement conclue entre les deux cosignataires pour une période de 3 ans, du 1er
septembre 2022 au 31 juillet 2025.
Vu l'avenant n°1 à la convention conclue entre les deux cosignataires en date du 18/01/2024
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 4-MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifié comme suit
Le prix du repas demandé par le Lycée Polyvalent Sadi Carnot est déterminé par délibération du Conseil Régional
des Hauts-de-France :
3,95 € pour l'année universitaire 2024-2025
Le tarif du repas étudiant est voté par le Conseil d'Administration du Gnous et s'élève à
3.30 € pour l'année universitaire 2024-2025
La subvention couvre la différence entre les deux tarifs soit :
0.65 € par repas pour l'année 2024-2025.
ARTICLE 2: Mise en œuvre
Le présent avenant prend effet à compter du 01 septembre 2024.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
A Lille, le 16 septembre 2024
Crous de Lille
nirPr.l·ion ,fr .. <.: A ffrtirf'<.: l11ridim1Pf;!

(LE Université
de Lille
CONVENTION N°xxxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration,
au logement et au plan de solidarité été 2025
(Université de Lille - FSDIE Aide Sociale)
Entre d'une part,
L'UNIVERSITE DE LILLE
Etablissement Public, à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental
N° SIRET : 130 029 754 00012
N° TVA intracommunautaire : FR88130029754
Située 42, Rue Paul Duez - 59000 Lille
Représentée par son Président, Monsieur le Professeur Régis BORDET
Ci-après dénommé « L'Université de Lille »
Et d'autre part,
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille (C.RO.U.S)
Cité Marianne
Boulevard de Strasbourg, BP 50100 59017 LILLE Cedex
SIRET n° 185 911 500 01012
Représenté par son Directeur général, Monsieur Guénaël Pira
Ci-après dénommé « le partenaire »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1: objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités
- d'une part du coup de pouce été 2025: les étudiants bénéficiaires tout au long de
l'année universitaire 2024-2025 des aides sociales du FSDIE Aide sociale, des épiceries
solidaires et accompagnés par l'Université de Lille de par leur statut d'étudiants exilés
ou réfugiés bénéficieront par le CROUS de Lille sous conditions de ressources dans le
cadre du plan de solidarité été 2025 d'une e-carte Carrefour d'une valeur unitaire de
100€ ou de 2 e-cartes Carrefour d'une valeur unitaire de 50€. Aussi, l'Université de Lille,
en accord avec le CROUS, a décidé cette année de verser 125 O00€ (cent vingt-cinq mille
euros) au CROUS de Lille, afin d'octroyer en juillet 2025 un coup de pouce de 100€ aux
étudiants bénéficiaires.
- D'autre part, des prestations des restaurants universitaires et des résidences
universitaires du CROUS de Lille: l'Université de Lille versera 90 OOO€ (quatre-vingt dix
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.



mille euros) au CROUS permettant aux étudiants de l'Université de Lille relevant du
FDSIE Aide Sociale de bénéficier de ces prestations tout au long de l'année civile 2025.
- En outre, l'Université de Lille versera 75 OOO€ (soixante-quinze mille euros) au
CROUS destinés aux e-cartes alimentaires attribuées tout au long de l'année en
Commission FSDIE Aide sociale ou en réponse a une urgence alimentaire et/ou dans
l'attente d'un rendez-vous avec un assistant social.
Article 2 : mise en œuvre
Plan de solidarité été 2025
L'Université désigne un ou plusieurs référents en charge d'adresser la liste des étudiants
concernés par le coup de pouce été 2025 au CROUS. Ce dernier désigne un ou plusieurs
référents en charge d'adresser aux étudiants concernés un mail contenant la ou les e-
cartes.
Le ou les référent:s de l'Université adressent une demande écrite à l'Agent Comptable
du CROUS de Lille par mail à l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande
qui inclura la liste complete des étudiants doit impérativement spécifier les nom(s),
prénom(s), adresse mail de l'étudiant sur laquelle attribuer la ou les e-carte-s d'une
valeur totale de 100€.
AU terme de ce plan de solidarité été 2025 (soit le 30 septembre 2025), le reliquat de e-
cartes de 100€ ou 50€ sera réaffecté au dispositif classique de e-cartes attribuées tout
au long de l'année, en réponse à une urgence alimentaire et / ou dans l'attente d'un
rendez-vous avec un assistant social. Une évaluation sociale et un examen en
commission FSDIE Aide Sociale permettront en effet de répondre plus individuellement
a leurs besoins.
Restauration Universitaire (cf annexe 1)
Cette aide permettra de créditer le compte Izly des étudiants au fur et a mesure des
besoins sociaux.
Les étudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de l'Université doivent être régulièrement
inscrits a l'Université de Lille et avoir un compte Izly personnel actif.
L'Université désigne un ou plusieurs référents en charge des demandes de crédit sur les
comptes Izly des étudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de l'Université et en charge
du versement de l'Aide FSDIE au CROUS de Lille. Seul ce ou ces référents pourra /
pourront adresser des demandes de crédits sur les comptes Izly des étudiants.
Les référents de l'Université de Lille adressent une demande écrite à l'Agent Comptable
du CROUS de Lille par mail à l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande
doit impérativement spécifier les nom(s), prénom(s), n° INE, date de naissance, n° de
compte Izly, adresse e-mail de l'étudiant et la somme à verser sur le compte Izly (annexe
1).
Les crédits Izly attribués au compte de l'étudiant ne peuvent servir qu'au paiement des
prestations de restauration du CROUS de Lille et ne peuvent en aucun cas être
remboursés.
Logement Universitaire (cf annexe 2)
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.





Cette aide permettra de régler tout ou partie des loyers des étudiants, d'atténuer la
dette de loyer ou de régler la caution des étudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de
l'Université au fur et a mesure des besoins sociaux.
En cas de versements de l'aide FSDIE au CROUS de Lille, en règlement d'une dette de
loyer en résidence universitaire, les étudiants relevant du FSDIE Aide Sociale signeront
une autorisation de versement direct de l'aide au CROUS de Lille.
Les référents de l'Université de Lille adressent une demande écrite à l'Agent Comptable
du CROUS de Lille par mail à l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande
doit impérativement spécifier les nom(s), prénom(s), n° INE, date de naissance,
résidence universitaire, numéro de chambre et la somme à verser à la règle de recettes
ou à l'agence comptable (annexe 2).
E-cartes alimentaires
L'Université versera au CROUS de Lille la somme de 75 OOO€ (soixante-quinze mille
euros) pour l'approvisionnement des e-cartes alimentaires de 50 et/ou de 100€
(cinquante et/ou cent euros) attribuées tout au long de l'année en Commission FSDIE
Aide sociale ou en réponse à une urgence alimentaire et/ou dans l'attente d'un rendez-
VOUS avec Un assistant social.
L'Université ne pourra mobiliser les crédits qu'après versement a la caisse de l'agence
comptable du CROUS de Lille. A cet effet, les services comptables du CROUS
adresseront une facture d'avance (dépôt sur Chorus pro à l'Université après avoir reçu
le bon de commande de cette dernière).
Article 3 : modalités financières
L'Université de Lille versera au CROUS la somme de 290 OOO€ (deux cent quatre-vingt-
dix mille euros) pour l'approvisionnement des différents projets susmentionnés à
l'article 2, selon la répartition suivante :
Sommes versées par l'Université de Lille au CROUS de Lille
Prestation restauration universitaire 6 OOOE (six mille euros)
Prestation logement universitaire 84 OOOE (quatre-vingt-quatre mille euros)
Prestation e-cartes attribuées tout au
long de l'année
Prestation pour le plan de solidarité
été 2025 (e-cartes)
TOTAL75 OO0E€ (soixante-quinze mille euros)
125 OOOE€ (cent vingt-cinq mille euros)
290 000€ (deux cent quatre-vingt-dix mille
euros)
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
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

Ce versement s'effectuera courant janvier 2025 par virement sur le compte bancaire
suivant :
Monsieur l'Agent Comptable du CROUS de Lille
TG du Nord
Etablissement 10071, guichet 59000,
N° de compte : 00001003722, clé 91
L'Université ne pourra demander le versement des aides qu'après virement a la caisse
de l'agence comptable du CROUS de Lille.
A cet effet, les services comptables du CROUS de Lille adresseront une facture d'avance
(dépôt sur Chorus portail pro à l'Université de Lille après avoir reçu le bon de commande
de cette dernière).
Article 4 : suivi de compte (et reversement)
A la fin de la convention, l'Agent comptable du CROUS de Lille établira un décompte
de l'utilisation des crédits et versera le solde de l'avance non utilisée ou les e-cartes non-
attribuées ou non-utilisées par les étudiants au 31/12/2025 pour réabonder l'enveloppe
des e-cartes de 50 et/ou de 100€ (cinquante et/ou cent euros) attribuées tout au long
de l'année en réponse à une urgence alimentaire et/ou dans l'attente d'un rendez-vous
avec un assistant social.
Article 5 : responsabilité
Le CROUS et l'Université de Lille déclinent toute responsabilité quant aux éventuels
litiges, détachables de l'objet de la présente convention, entre les étudiants
susmentionnés, l'enseigne Carrefour, les restaurants universitaires et les résidences
universitaires.
Article 6 : frais de gestion
La remise consentie par le fournisseur de e-carte au CROUS de Lille est réputée acquise
au CROUS de Lille et constitue les frais de gestion. La remise actuelle est de 5%.
Article 7 : durée
La présente convention entre en vigueur à compter du ler janvier et jusqu'au 31
décembre 2025 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties sous un préavis d'un
mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Suivant dénonciation, les
sommes restantes seront restituées à l'Université de Lille.
Article 8 : protection des données personnelles
Chaque Partie pour ce qui la concerne, s'engage à respecter les obligations lui
incombant en application du règlement (UE) 2016/67/79 du Parlement européen et du
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
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Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données a caractére personnel et a la libre circulation de ces données
(ci-après, le RGPD) et la loi n°78-17 modifiée, dite loi informatique et libertés.
L'université de Lille s'engage en particulier à :
informer les étudiants du transfert de leurs données personnelles au
CROUS en conformité avec les dispositions des articles 13 et 14 du RGPD ;
procéder au transfert de ces données :
pour les dispositifs Plan de solidarité rentrée 2025, Restauration
universitaire et Logement universitaire par dépôt du fichier de
demande sur un SharePoint sécurisé avec contrôle des accès et
limitation du nombre de personnes autorisés (4 personnes du CROUS
et 4 de la Direction de la vie étudiante);
pour le dispositif e-Cartes alimentaires : dépôt sur un fichier partagé
sécurisé SharePoint avec authentification double facteur mis à
disposition de l'Université de Lille par le partenaire.
Le partenaire s'engage en particulier à :
utiliser les données personnelles qui lui ont été transférées aux seules fins
visées à l'article 1 de la présente convention ;
préserver la confidentialité, l'authenticité et l'intégrité de ces données par
des mesures de sécurité appropriées au sens de l'article 32 du RGPD ;
les conserver le temps strictement nécessaire à l'exécution de la présente
convention.
Article 9 : modification
Toute modification à cette convention donne lieu à l'établissement d'un avenant.
Article 10 : litiges
En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la présente convention, les
parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord
persistant des parties, la juridiction compétente pour connaître du litige sera le Tribunal
Administratif de Lille.
Fait à Lille, le LL .... ON 2 eXemplaires.
Pour l'Université de Lille, Pour le C.R.O.U.S,
Le Président Le Directeur Général
Pr. Régis BORDET M. Guénaël PIRA
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
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o
o
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o

Annexe 1
Late Commission FSDIE Aide Sociale du JJ/MM/AAAA
Crédits IZLY
Nous soussignons, Christelle Galland-Zeggai et Olivier Stratmains, référents en charge des
demandes de crédit sur les comptes Izly des étudiants relevant du FSDIE, demande ce jour le
crédit des comptes Izly des étudiants ci-après :
N° Nom Prénoms Date de | N°INE [N° compte| Adresse mail | Somme à
ordre naissance Izly étudiant verser
TOTAL Crédits Izly commission JJ/MM/AAAA : xxx euros
Fait a Lille, le
Formulaire à adresser par mail a l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr
Les demandes de crédit faites avant 10h00 pourront être satisfaites le jour de réception de la
demande dans la limite de 5 étudiants maximum.
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
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Annexe 2
(LL Université Commission FSDIE Aide Sociale du JJ/ MM/AAAA
de Lille . \ ,
Versement de l'aide à la résidence
Je soussignée, Christelle Galland-Zeggai et Olivier Stratmains, référents en charge des
demandes des versements à la résidence CROUS pour les étudiants relevant du FSDIE, demande
ce jour le versement de l'aide FSDIE AS à la résidence CROUS des étudiants ci-après :
N° Noms | Prénoms Date de N°INE | Adresse mail | Résidence INuméro chambre ou Somme à
Ordre naissance étudiant logement verser
TOTAL Versement a la résidence commission JJ/ MM/AAAA : xxx euros
Fait à Lille, le
Formulaire à adresser par mail à l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr
Les demandes de crédit faites avant 10h00 pourront être satisfaites le jour de réception de la
demande dans la limite de 5 étudiants maximum.
Convention n°xxx relative aux cartes alimentaires, à la restauration, au logement
et au plan de solidarité été 2025
Relative aux e -cartes ali mentaires, au
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
. LilleLiberté Nord
Égalité Pas-de-Calai
Fraternité
DAG] Conv_Uracen_2024 033







Convention de partenariat

Entre, d'une part :

L'URACEN
Association déclarée sous le numéro -W595001552,
dont le siège est à La Madeleine 59110, I77 rue du Général De Gaulle.
Représen tée par sa Présidente, Madame Nathalie ANDRE
N° SIRET 78371478500046

Et d'autre part :

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille,
Sis Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP - 50100, 59017 Lille Cedex,
Représenté par s on Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA ,
Désigné ci -après « Le CROUS »
N° de SIRET : 1 85 911 500 01012

Il a été convenu ce qui suit


Article 1: Objet de la convention :

Partageant des valeurs communes, URACEN et le CROUS de l'académie de Lille décident de conclure une
convention de partenariat dont les modalités sont décrites ci -dessous.

Article 2 : Engagements de chacun :

URACEN s'engage annuellement à :

 Participer au jury Culture Actions et à remettre un prix d'un montant de 100 euros nets de taxe (cent
euros)
 Animer deux journées de formation sur la thématique de la vie associative chaque année
 Organiser au minimum 1 webinaire animé par le CROUS de l'Académie de Lille sur des thématiques
définis en concertation avec le CROUS
 Solliciter le CROUS pour participer à au moins un jury d'un de ses concours ou d'une de ses activités
par an
 Faire figurer le logo du CROUS s ur ses différentes publications (newsletter, plaquette généraliste, site
internet, page Facebook) en fonction de sa ligne éditoriale
Permettre au CROUS de publier régulièrement des informations sur les publications URACEN à
destination de ses adhérents
 Participer à un comité de pilotage du partenariat se réunissant au moins une fois par an

Le CROUS S'engage annuellement à :

 Soute nir action URACEN en versa nt une subvention (d'un montant de 1000 euros nets de
taxe (mille euros)
 Solliciter URACEN pour participer au jury du concours culture actions et lui permettre de remettre un
prix
 Solliciter URACEN pour des sessions de formation ou d'information à la Vie associative
 Organiser au minimum 1 webinaire anime par URACEN sur des thématiques définies en concertation
avec URACEN
 Faire figurer le logo de URACEN sur ses différents supports de communication
 Permettre à URACEN de publier régulièrement des informations sur les publications
URACEN à destination des partenaires et publics du C ROUS en fonction de sa ligne éditoriale.
 Organiser un comité de pilotage du partenariat , se réunissant au moins une fois par an

DAG] Conv_Uracen_2024 033

Article 3 : Actions des partenaires

Outre les actions et engagements cités ci -dessus, les 2 structures pourront mettre en place toute action qu'ils
jugeront utiles sous réserve de l'accord de deux partenaires .


Article 4 : Communication du Partenaire

URACEN et le CROUS s'engagent à communiquer sur la signature de ce partenariat sous les forme que chacun
des deux partenaires es t libre de définir avec tout efois une autorisation préalable de I 'autre partenaire.

Article 5: Durée de la convention

Cette convention de partenariat est c onclue pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature de
Celle -ci par les deux partenaires.

Article 6 : Modalités de résiliation

Cette convention peut être résiliée par l'un ou l'autre des partenaires par lettre recommandée sous réserve d'un
préavis de 3 mois.

Articles 7: Litiges

Les litiges de toute nature résultant de l'exécution de cette convention seront de ressort du Tribunal Administratif
de Lille, le CROUS étant statutairement un établissement public à caractère administratif chargé de remplir une
mission de service public a uprès de ses usagers.

Convention établie en deux exemplaires originaux.

Fait à Lille, le


La Président e de l'URACEN Le Directeur Général du CROUS




Madame Nathalie ANDRE Monsieur Guénaël PIRA

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté Ares
Egalité Pos-de-Calai
Fraternité
CONVENTION D'AGREMENT DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE « LE MEUREIN »
Entre les soussignés :
D'une part :
L'Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille (ALL) sise 47 boulevard Vauban,
59800 Lille, représenté par la Présidente, Madame Thérèse LEBRUN, dûment habilitée à l'effet de la présente
Désignée ci-après « le restaurant agréé »
Et
D'autre part :
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille,
Représenté par son directeur général, Monsieur Guénaël PIRA, domicilié Cité Marianne, 2 boulevard de
Strasbourg, BP 50100- 59017 Lille Cedex, dûment habilité à l'effet de la présente
Désigné ci-après sous le terme « le Crous »
PREAMBULE :
Le restaurant « Le Meurein » et ses satellites, en accueillant la population d'étudiants du secteur Lille Vauban,
participe a la mission des CEuvres Universitaires, le Crous versera une subvention forfaitaire afin de compenser la
tarification sociale à 3.30 €.
Considérant que par ailleurs, la tarification sociale à 1€ s'applique à la restauration agréée depuis le 31 août 2020
au bénéfice des étudiants boursiers, une indemnité complémentaire sera donc accordée à l'Association d'Entraide
Universitaire de l'Université Catholique de Lille. Les modalités de versement de cette indemnité sont définies à
l'article 8.
Vu le décret du 29 juillet 2016 et notamment l'article R 822-9 du code de l'Education ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 3 décembre 2024 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE | : OBLIGATIONS DU CROUS
Article 1 : Montant de la subvention
Le Crous s'engage à verser à l'Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille une
subvention rémunérant sa participation à la mission de service public confiée aux œuvres universitaires.
Le prix total du repas acquitté par l'étudiant (fixé par le Conseil d'Administration du Cnous) est de 3.30€ pour
l'année universitaire 2024-2025.
Le montant de la subvention correspond dorénavant a une participation au repas servi : elle est de 2.00 € par
repas servis.
Une indemnité complémentaire sera versée aux étudiants boursiers selon les modalités fixées à l'article 8.
Article 2 : Versement de la subvention
Crous de Lille RU Meurein
Affaires Juridiques 1/4 convention_agrément_2025
{L

La subvention est versée par le Crous à la fin de chaque mois sur la base des fichiers transmis par l'AEU.
Article 3 : Indemnité complémentaire
Une indemnité complémentaire sera par ailleurs versée afin de compenser la tarification à 1€ des repas servis
aux étudiants boursiers. Cette indemnité, à hauteur de 2€30 par repas servi, sera versée sur base du nombre de
repas vendus au tarif à 1€.
Il est à noter que la tarification à 1 € pourrait ne pas être reconduite à compter du 1er août 2025. Dans ce cas, la
convention serait modifiée par voie d'avenant.
Le versement de cette indemnité se fera sur transmission des relevés prévue à l'article 8.
TITRE Il : OBLIGATION DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE « LE MEUREIN »
Article 4 : Vérification des ayants droits
Le restaurant « agréé » et ses satellites s'engagent à accueillir, après vérification de leurs titres d'ayants droits
les étudiants inscrits dans un établissement ou une section d'établissement ouvrant droit à la sécurité sociale
étudiante.
Article 5 : Prestations
Les étudiants y bénéficient de prestations qualitativement et quantitativement équivalentes à celles offertes dans
les restaurants du Crous au tarif similaire, à savoir 3.30 € pour l'année universitaire 2024/2025.
Les repas servis correspondent dans leur composition au menu habituellement proposé aux usagers du restaurant
universitaire. Ils se composent d'un plat et de trois périphériques (Hors d'œuvre, Plats garnis, Fromages ou
desserts, Pain et eau ordinaire.)
Les repas servis peuvent aussi correspondre à la formule type Crous se composant d'un sandwich, une boisson
et un dessert.
Pour information, ces tarifs sont réévalués chaque année au 1° août après décision du Centre National des
Œuvres Universitaires et Scolaires.
Article 6 : Hygiéne et sécurité
Le restaurant et ses satellites s'engagent à respecter les mesures d'hygiène et sécurité prévues par les lois et
règlements en vigueur ainsi que les prescriptions des autorités compétentes, relatives à l'entretien des locaux, au
traitement des denrées et au contrôle médical des personnels.
Article 7 : Modalités de versement de la subvention
Le versement à l'AEU est subordonné à la transmission mensuelle au Crous :
- 1) un relevé de passage contenant les mentions suivantes :
o Nom
o Prénom
o INE
o Date de naissance
- 2) du nombre de repas vendus aux étudiants sur cette même période.
Modalités de transmission des données informatiques
- All s'engage à communiquer chaque mois au Crous, par e-mail, le fichier des passages au format Excel.
Ce fichier devra contenir toutes les données nécessaires à la mise en paiement des subventions: nom,
prénom, date de passage, tarif, INE.
- La Direction des Services Informatiques du Crous mettra ensuite en place un serveur SFTP, dont les
informations de connexion seront transmises à l'équipe d'ALL.
- Le contrôle des informations sera automatisé par le Crous de Lille.
AT
Crous de Lille — RU Meurein
Affaires Juridiques 2/4 Convention_agrément_2025

- La définition des fichiers de données et la période de transmission seront susceptibles d'évoluer au fur et
à mesure des demandes. L'équipe de ALL et la DSI du Crous travailleront ensemble pendant cette phase
afin de valider les évolutions.
Article 8 : Modalités de versement de l'indemnité complémentaire pour les repas a 1€
A) Public concerné
La tarification à un euro concerne les publics suivants :
- Les boursiers sur critères sociaux nationaux, relevant des ministères de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, de la culture et de l'agriculture et inclut les étudiants bénéficiaires d'une aide
spécifique annuelle.
- Les boursiers des formations sanitaires et sociales gérées par les régions
- Les boursiers du gouvernement français
- Les boursiers bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux versée sous conditions de ressources et
financées par des crédits de l'Etat par un établissement d'enseignement supérieur.
- Les étudiants dits précaires dont la situation de précarité aura été validée par le Crous de Lille.
Pour ces publics, la participation est relevée de 2,30 euros par repas servi et par boursier.
B) Versement de l'indemnité complémentaire
Concernant le versement de l'indemnité complémentaire, le restaurant agréé devra fournir un relevé contenant :
- La liste détaillée des étudiants boursiers ayant déjeuné dans le restaurant agréé. Cette liste devra porter
les indications suivantes : nom, prénom, date de naissance, n° INE et nombre de repas pris.
- Le nombre de repas servis au tarif de 1 euro.
- Le nombre total de repas servis sur la même période.
Les documents devront être fournis chaque mois.
Article 9 : Responsabilité
Les différents points de vente sont juridiquement et financièrement responsables vis-à-vis des tiers de tous
accidents, dégâts, de quelque nature qu'ils soient, et feront leur affaire de tous les risques et litiges résultant de
son activité.
TITRE II! : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Article 11 : Dénonciation
En cas de non-exécution des clauses du contrat ou d'irrégularités graves constatées par le Crous, et après une
première injonction adressée aux responsables du Restaurant et des points de vente par le directeur général du
centre régional, celui-ci pourra dénoncer la présente convention. Le montant de la subvention sera alors révisé en
fonction de la durée réelle de fonctionnement de l'agrément.
Article 12 : Litige
Les litiges de toute nature pouvant résulter de l'exécution de cette convention sont du ressort du tribunal
administratif de Lille, le Crous étant statutairement un établissement public à caractère administratif chargé de
remplir une mission de service public auprès de ses usagers.
Article 13 : Autres
Le directeur général du Crous ou son représentant ainsi que tout expert mandaté par lui, notamment des services
médicaux et vétérinaires, sont habilités à visiter les locaux de production et de distribution des repas et à vérifier
la bonne exécution des engagements présentement souscrits.
Crous de Lille — RU Meurein
Affaires Juridiques 3/4 Convention_agrément_2025

Article 14 : Périmètre d'application de la convention
Les points de ventes suivants sont concernés par le dispositif :
- Le Food Corner : 47 boulevard Vauban
- Le tradi: 125 rue Meurein
- Le Globe-Trotter : 125 rue Meurein
- Le Green : 125 rue Meurein
- Sandwicherie Heninot : 125 rue Meurein
- Sandwicherie Catho 60 : hall de l'hôtel académique, 60 boulevard Vauban
- Sandwicherie Atrium Vauban : 13 rue de Toul, Lille
- Click & Collect
- Casier Français :
o IF Danté : 2 rue Theodore Monod 59160 Lomme
o Campus Wenov: 177 allée Clementine Deman, Lille (Euratech)
o Ecole LIDD : 30 rue Henri Regnault, Lille
Cafet' PiKtura (1 avenue Boileau - 59100 Roubaix)
Convention faite en deux exemplaires originaux.
Fait a Lille, le 17 septembre 2024
Le Représentant du Restaurant Agréé Le Représentant du Crous
Et des points de vente
La Présidente Le Directeur Général
Mme. Thérése LEBRUN M. Guénaél PIRA
gel
re
Crous de Lille — RU Meurein
Affaires Juridiques 4/4 Convention_agrément_2025

| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéLille







Délibération n° 12
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2024

Portant sur l'approbation des concessions de logement

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 822 -1 et suivants et R. 822 -1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124 -64 à R. 2124 -76, R.
2222 -18 à R. 2222 -19 et R. 4121 -3 à R4121 -3-1,

Vu l'arrêté du 08 décembre 2020 fixant le s listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et
scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124 -65 et
R. 2124 -68 du code général de la propriété des personnes publiques pouva nt ouvrir droit à l'attribution d'une
concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec
astreinte.

Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, directeur général du Crous de Lille

Approuve l'attribution des concessions de logement suivantes :





































CONCESSION S DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel concerné Fonction
occupée Nature
de l'acte
Résidence universitaire
Evariste Galois
Bâtiment C
Domaine cité scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq 102,80m² Restitution à
compter du
30/09/2024 Monsieur X Responsable de
résidence
Restitution d'un
logement de
fonction attribué par
nécessité absolue
de service

Résidence universitaire
Bachelard
Bâtiment N
Domaine cité scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq 100m² Restitution à
compter du
01/10/2024 Monsieur X Agent d'astreinte
H24
Restitution d'un
logement de
fonction attribué par
nécessité absolue
de service

Résidence universitaire
Mousseron
Logement n°77
Rue du Chemin Vert
59300 Aulnoy -Lez-
Valenciennes
148m² Attribution à
compter du
01/09/2024 Monsieur X Responsable de
résidence
Attribution d'une
concession de
logement par
nécessité absolue
de service

Résidence universitaire Eiffel
68 B rue Ticléni
Domaine cité scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq 131,20m² Attribution à
compter du
04/10/2024 Monsieur X Responsable de
restaurant
Attribution d'une
concession de
logement par
nécessité absolue
de service



Fait à Lille, le 3 décembre 2024

La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités



Signé Valérie CABUIL






Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 25
Membres présent s : 15 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 25





MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE NH ; mae ind
Liberté de l'administration pénitentiaire
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 12 décembre 2024
portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives a la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financiére et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21,
D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin
2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom
du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception
des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur aütorité,
ARRETE:

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes
placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière de l'établissement pour mineur de Quiévrechain, ainsi
qu'aux relations partenariales et de communication développées à l'établissement
pour mineur de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires,
directeur placé à la direction interrégionale de Lille pour la période du 14 au 16
décembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et sera affiché et consultable dans les locaux de l'établissement pour mineur de
Quiévrechain.
/
Fait le 12 décernbre 2024.
| La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
j
/
/ Martine HAMELOT - MARIE
ie BL rectice Interrégionale AdjointeSophie #LEU EURE DISP LILLE.

Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP984355578
N° SIRET 984 355 578 00019
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande d'agrément présentée le 09/07/2024, par Monsieur Nicolas FLAMENT, en qualité de
gérant de l'EURL Centre Services Valenciennes, dont l'établissement principal est situé 2 Rue Edmond
Membré 59300 VALENCIENNES ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) |
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Le Préfet
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme Centre Services Valenciennes, enregistré sous le N° SAP984355578, dont
l'établissement principal est situé 2 Rue Edmond Membré 59300 VALENCIENNES est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 09/07/2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l' article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 |
Cet agrément couvre les activités ci-dessous énumérées selon le mode d'intervention mandataire :
+ Assistance aux personnes âgées,
« Assistance aux personnes handicapées,
«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
sur le département du Nord.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
_ Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l' objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

safe
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


Direction Départementale de l'Emploi,
ai # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-295
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935015792
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrété préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ACKET Manon, sise 53 Rue Jean
Jaurès Appt 1- 59250 Halluin, le 27/11/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du'Nord - site de Valenciennes, le 27/11/2024 par Mme ACKET Manon en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ACKET Manon dont l'établissement principal est situé 53 Rue Jean Jaurès Appt 1
59250 Halluin et enregistré sous le N° SAP935015792 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sal
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et pa
Le responsable duélégationFait à ré era 11/12/2024
{due inclusion
Brahim BOUKFILE
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. Direction Départementale de l'Emploi,
La * du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-090
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP535275846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP535275846, délivré le 27/03/2024 à l'entreprise individuelle MARCHAND Cindy, nom
commercial «Instant Sérénité», dont l'établissement principal est situé 96 RUE DE SAVOIE
59210 Coudekerque-Branche ;
Vu l'erreur constatée par service instructeur de la DDETS du Nord - site de Valenciennes concernant
le mode d'intervention figurant dans l'acte précité ;
Vu le mail du 05/12/2024 de Madame MARCHAND Cindy, dirigeante de l'entreprise individuelle
« Instant Sérénité», confirmant intervenir en mode prestataire (et non en mode mandataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

ss) ozs
Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative a été saisie par le service instructeur du Nord — site de Valenciennes,
le 05/12/2024 ; '
Qu'a compter du 06/03/2024, l'activité de l'entreprise individuelle MARCHAND Cindy, nom
commercial « Instant Sérénité» enregistré sous le N° SAP535275846 est la suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenci@nnes, le 05/12/204
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP880052899
Vu le code du travail et notamment les articles.L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ; |
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP880052899, délivré le 30/10/2024, à l'entreprise individuelle BETRANCOURT Mickaël
nom commercial Les Jardins de Carniéres, dont l'établissement principal est situé
12 RUE DU FAUBOURG 59217 CARNIERES ;
Vu la déclaration modificative déposée, le 10/11/2024, par M. BETRANCOURT Mickaël pour ajout
d'activités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de
Valenciennes, le 10/11/2024, par M. BETRANCOURT Mickaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme
BETRANCOURT Mickaël nom commercial Les Jardins de Carniéres enregistré sous
le N° SAP880052899 ;
Qu'à compter du 10/11/2024, les activités de l'organisme précité, enregistré sous le
N° SAP880052899 sont les suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à M Feta Me 09/12/2024Pour le Préfet et es délégation
Le responsap iN a ervice inclusion
yBrahim ouf
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
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| Direction Départementale de l'Emploi,
ad x du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948423553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; '
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP948423553, délivré le 30/03/2023 à l'entreprise individuelle RICHEZ Tom - nom commercial
TRS Tom Richez Services, dont l'établissement principal était situé 1 rue Verte 59360 REJETE-DE-
BEAULIEU ;
Vu la demande de modification, du 02/05/2024, de M. RICHEZ Tom suite au changement d'adresse
de l'établissement principal de son entreprise à compter du 01/05/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
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fe
Le préfet du Nord
Constate :
Article 1 - L'établissement principal de l'organisme RICHEZ Tom - Nom commercial TRS Tom
Richez Services est désormais situé 2 Rue du pont de fer 59360 Rejet de Beaulieu.
Article 2 - La déclaration d'activités de services à la personne demeure enregistrée pour les activités
suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 3 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/12/2024
Pour le Préfet et où délégation —
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFIL mmTMa
a Te
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
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Direction Départementale de l'Emploi,
z Fal : du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984355578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |
- Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrété, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, délivré le 19/03/2024 à l'/EURL
Centre Services Valenciennes enregistrée sous le N° SAP984355578, dont l'établissement principal
est situé 2 Rue Edmond Membré 59300 VALENCIENNES ;
Vu l'arrêté du 10/12/2024 portant agrément de l'EURL Centre Services Valenciennes (N°
SAP984355578) à compter du 09/07/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27099615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de
Valenciennes, le 09/07/2024, par Monsieur Nicolas FLAMENT, en qualité de gérant de l'EURL Centre
Services Valenciennes enregistrée sous le N° SAP984355578 ;
Qu'à compter du 09/07/2024, les activités de l'organisme l'EURL Centre Services Valenciennes,
enregistrée sous le N° SAP984355578, sont les suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Petits travaux de jardinage,
+ Travaux de petit bricolage,
+ Préparation de repas à domicile,
. Assistance informatique à domicile,
« Assistance administrative à domicile,
sur la France entiére.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat en mode mandataire
- Assistance aux personnes âgées,
« Assistance aux personnes handicapées,
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements,
sur le département du Nord.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à en le 10/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
sable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,
ad # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-2024-194
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 03
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930512298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP930512298, délivré le 23/08/2024 à l'entreprise individuelle CAPLIEZ Stéphanie,
nom commercial «Domicile services indépendant», dont l'établissement principal est situé
66 rue du Général Delestraint 59580 Aniche ;
Vu le récépissé de déclaration modificatif N° 1 du 14/10/2024 (ajout d'une activités); |
Vu le récépissé de déclaration modificatif 2 du 03/11/2024 (ajout de quatre activités) ;
Vu la déclaration modificative déposée, le 23/11/2024, par Mme CAPLIEZ Stéphanie, en qualité de
dirigeante pour retrait de l'activité Travaux de petit bricolage ;
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sof
Le préfet du Nord
. Constate :
Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de
Valenciennes, le 23/11/2024, par Mme CAPLIEZ Stéphanie pour l'individuelle CAPLIEZ Stéphanie, nom
commercial « Domicile services indépendant» enregistré sous le N° SAP930512298 ;
Qu'à compter du 23/11/2024, les activités de l'organisme CAPLIEZ Stéphanie, nom commercial
« Domicile services indépendant», dont l'établissement principal est situé 66 rue du Général
Delestraint 59580 Aniche et enregistré sous le N° SAP930512298 sont les suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes] le 11/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFIVE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-543N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles et
sur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes
Neutralisations de voies et fermeture d'axe, liaison échangeur n° 91 (Lille vers Bruxelles)
Travaux de réparation en urgence d'un élément de joint de cha ussée – Viaduc de Trith
Communes de La Sentinelle, Trith-Saint-Léger et Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des s ervices de l'État dans les Régions et
Départements,
le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfe t de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieu r le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdéléga tion de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à l a signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministr e de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau nationa l,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 rela tive à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 novembre 2024 par laquelle Mme la Che ffe du District Amiens-
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensa ble de réglementer la circulation sur l'A2,
dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles et sur l'A23 dan s le sens Lille vers Valenciennes au droit
de l'échangeur A23 vers A2, pour permettre les travaux de réparation en urgence d'un élément de joint
de chaussée sur le viaduc de Trith sur l'A2,
Vu l'information à MM. les Maires des communes de Valenciennes, Tri th-Saint-Léger, et La Sentinelle,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Valenciennes,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécu tion des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'autoroute A2 et sur l'autoroute A23,
du mercredi 11 décembre 2024, 21h00 au jeudi 12 décembre 2024, 06h00, de nuit, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurit é des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la po se et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 et sur l'A23 con sistent en :
Sur l'A23, dans le sens Lille vers Valenciennes :
la limitation de la vitesse à 70 km/h entre le PR 40+600 et le PR 41+700,
l'interdiction de dépassement entre le PR 40+600 et le PR 41+750,
la neutralisation de la voie rapide entre le PR 41+000 et le PR 41+550,
la neutralisation de la voie lente entre le PR 41+550 et le début de la bretelle de sortie n°2 de
l'échangeur n°91 (liaison A23 vers A2 Paris). Ces neutralis ations entraînent de facto, une sortie
obligatoire via la bretelle de sortie n°2 de l'échangeu r n°91 et la fermeture totale de
l'autoroute A23 jusqu'à son extrémité :
Pour pallier cette fermeture de jonction d'autoroute, un e déviation est mise en
place et consiste à prendre la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°91, prendre la
bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°20, poursuivre sur la RD 630 en direction de
Prouvy/La Sentinelle jusqu'à la bretelle d'entrée n°6 de l'é changeur n°20 en direction
de Bruxelles, poursuivre sur l'A2, et retrouver ainsi sa de stination initiale.
Sur l'A2, dans le sens Paris vers Bruxelles :
la neutralisation de la voie rapide par Flèches lumineuses de rabatte ment type FLR à partir du
PR 58+700,
la limitation de la vitesse à 90 km/h entre le PR 59+500 et le PR 60+150,
l'interdiction de dépassement entre le PR 59+500 et le PR 60+150,
la neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane par balisage mixte entre le PR 59+900
et le PR 60+150,
la circulation s'effectue sur la voie d'entrecroisement située ent re la fin de l'A23 et l'échangeur
n°21.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA .
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise RCA.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – D IR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière de la Route Oue st – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nor d,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord ,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 11/12/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2024.12.11 16:21:29
+01'00'
| =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 546N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers
Lille
Fermeture de l'aire de Petite-Forêt
Travaux de réfections localisées de chaussées
Commune de Petite-Forêt
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des s ervices de l'État dans les Régions et
Départements,
le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfe t de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieu r le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdéléga tion de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à l a signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministr e de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau nationa l,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 rela tive à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 novembre 2024 par laquelle le concessi onnaire de l'aire, TOTAL_ÉNERGIE
fait savoir au District Amiens-Valenciennes de la DIR N ord, qu'il est indispensable de fermer l'aire à la
circulation, pour permettre les réfections partielles de la chaus sée sur l'aire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant  » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécu tion des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'aire de Petite-Forêt, sur l'A23, dans le
sens Valenciennes vers Lille, le jeudi 12 décembre 2024, de 08h00 à 17h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécuri té des usagers et du personnel intervenant.
Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d 'être modifiés, en fonction des intempéries et
des éventuels aléas de chantier.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la po se et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A23 dan s le sens Valenciennes vers Lille
consistent en : 
la fermeture de l'aire de la station service de Petite-Forêt E st sise PR 38+706.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA .
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – D IR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nor d,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord ,
Mme La Responsable de la station TOTAL ÉNERGIE.
A Lesquin, le 11/12/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2024.12.11 16:23:02
+01'00'
ad fe Direction régionale de l'environnement,
PREFET 7DU NORD de l'aménagement et du logement
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Energie Climat Logement et
Aménagement du Territoire
Pôle Air Climat Energie
Arrêté d'approbation du projet d'ouvrage des raccordements au réseau électrique existant pour la
déconstruction du poste RTE de « Warande » situé sur la commune de Bourbourg, et de construction
d'un nouveau poste RTE « Flandre-Maritime » de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la
commune de Saint-Georges-sur-l'Aa.
Le préfet de la région Hauts-de-France
_ préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R323-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
_Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux
publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévus à l'article 13
du décret n° 2011-1697 du 1" décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres
réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de
1/4
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LABIT,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Vu la décision du 5 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Vu le dossier déposé le 5 septembre 2024 par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) - centre de
développement et ingénierie Lille 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Barœul Cedex, sollicitant
une approbation du projet de raccordement au réseau public d'électricité dans le cadre de la déconstruction
du poste RTE de « Warande » situé sur la commune de Bourbourg et de construction d'un nouveau poste RTE
« Flandre-Maritime » de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa.
Vu la consultation des maires et gestionnaires des domaines publics qui s'est déroulée du 11 septembre 2024
au 24 octobre 2024 inclus ;
Vu les avis favorables sans réserve d'Air liquide France industrie du 13 septembre 2024, de la direction générale
de l'aviation civile du 17 septembre 2024, de l'État Major de zone de défense de Metz du 23 septembre 2024,
de la mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa du ler octobre 2024, de la direction interdépartementale des routes du
nord du 3 octobre 2024, de la centrale nucléaire de production d'électricité de Gravelines du 10 octobre 2024,
du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur du 10 octobre 2024.
Vu les avis favorables sous réserve de la mairie de Gravelines du 27 septembre 2024, du syndicat
intercommunal à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme du 1* octobre 2024, du grand port
maritime de Dunkerque du 4 octobre 2024.
Vu les avis réservés de GRT gaz nord-est du 20 septembre 2024, de la chambre d'agriculture du nord pas-de-
calais du 16 octobre 2024, du département du Nord du 18 octobre 2024, du service départemental d'incendie
et de secours du 23 octobre 2024.
Considérant que les parties consultées ont disposé d'un délai d'un mois pour présenter leurs
observations et que passé ce délai, leur avis est réputé donné conformément à l'article R323-27 du
code de l'énergie ;
Considérant que le projet n'est pas incompatible ou redondant avec les missions confiées aux
gestionnaires de réseaux publics d'électricité conformément à l'article R323-40 du code de l'énergie ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Hauts-de-France ; |
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
Horaires d ouverture et modalités d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

ARRETE
Article 1°
Le projet de raccordement au réseau public d'électricité dans le cadre de la déconstruction du poste RTE de
« Warande » situé sur la commune de Bourbourg, et de construction d'un nouveau poste RTE « Flandre-
Maritime » de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa, porté par
Réseau de Transport d'Électricité - centre développement et ingénierie Lille, est approuvé.
A charge pour le concessionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les
conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, la mise en
application de la réforme DT/DICT et notamment de consulter le téléservice « www.reseaux-et-
canalisations.ineris.fr ». |
Article 2
Lors de la mise en service des ouvrages objet de la présente approbation, ces derniers font l'objet du
contrôle technique prévu à l'article R323-30 du code de l'énergie.
Les modalités de ce contrôle respectent les dispositions de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif
aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages
assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévus à l'article R323-30 susnommé.
Article 3
AU terme de la construction des ouvrages, le bénéficiaire de la présente approbation enregistre dans
un système d'information géographique les informations permettant d'identifier ces derniers,
conformément à l'article R323-29 du code précité. |
Sont notamment enregistrés l'emplacement des ouvrages, leurs dimensions, leur date de construction,
leurs caractéristiques électriques, leur technologie, les organes particuliers et les installations annexes,
les opérations significatives de maintenance ainsi que la date du contrôle technique prévu à l'article 2
de la présente approbation. .
Article 4
La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et affichée en mairie de Saint-Georges-Sur-l'Aa, de Bourbourg
et de Gravelines, pendant une durée minimale de deux mois.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
3/4
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
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Article 6
Cette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des mesures de publicité mentionnées à l'article 4
et cela, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponible
à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
Article 7
Copie de la présente approbation est adressée à Réseau de Transport d'Électricité, Monsieur le Préfet
du Nord, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-l'Aa, Monsieur le Maire de Gravelines et Monsieur le
Maire de Bourbourg.
Article 8
Monsieur le préfet du Nord, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement des Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-l'Aa, Monsieur le Maire de
Gravelines et Monsieur le Maire de Bourbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente approbation.
Lille le 26 - A. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du pôle air climat énergie
Virginie BERQUET
4/4
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
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| | | | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'une chambre funéraire à CARNIERES
_ Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D.
2223-80 à D. 2223-88 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord;
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent LAURENT, gérant de la SAS « Menuiserie et Pompes
Funèbres Artisanales LAURENT », dont le siège social se trouve à RUMILLY-EN-CAMBRESIS, 123 place du
19 mars 1962, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'une chambre funéraire à CARNIERES, 2 rue
Pasteur ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal de CARNIERES, lors de sa séance du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis au public publié dans les éditions du 29 août 2024 de « L'Observateur du Cambrésis » et du 30
août 2024 de « La Croix du Nord » ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, lors de sa séance du 17 septembre 2024 ;
Considérant que l'attention du pétitionnaire a été appelée en séance par le conseil départemental de
1/3

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques quant à l'obligation légale d'opérer une
distinction entre les bureaux s'assimilant à un espace commercial et l'espace funéraire ;
Considérant que la chambre funéraire pourra faire l'objet d'une visite de contrôle de conformité par les
services de l'État, au terme des travaux de réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Vincent LAURENT, gérant de la SAS « Menuiserie et Pompes Funèbres Artisanales
LAURENT », dont le siège social se trouve à RUMILLY-EN-CAMBRESIS, 123 place du 19 mars 1962, est
autorisé à procéder à la création d'une chambre funéraire située à CARNIERES, 2 rue Pasteur,
comprenant deux salons de présentation des corps.
Article 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques
prévues par les articles D. 2223-80 à D. 2223-84 du CGCT.
Article 3 - Le gestionnaire s'engage à respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT qui
indique que les locaux où l'entreprise gestionnaire de la chambre funéraire offre les autres prestations
énumérées à l'article L. 2223-19 doivent être distincts de ceux abritant la chambre funéraire.
Conformément à l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre funéraire doit veiller à ce
qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.
Article 4 - Le gestionnaire de la chambre funéraire est tenu d'adopter un règlement intérieur conforme
aux dispositions prévues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce règlement, ainsi que la liste des régies,
entreprises et associations habilitées mise à jour chaque année, doivent être affichés à la vue du public
dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire, conformément à l'article R. 2223-71 du CGCT.
Article 5 - L'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l'obtention d'une
habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT, délivrée au vu du rapport de conformité délivré par
un organisme de contrôle accrédité.
Article 6 - Toute extension de la chambre funéraire devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation préfectorale.
Article 7 - Voies et délais de recours
.La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
*__ d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court t qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
2/3

administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
au maire de CARNIERES au directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, au
directeur de l'institut médico-légal de LILLE ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait aLille,le 40 DEC. 2024
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire ers AS
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3/3


| | Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 1 0 DEC. 2024
PRÉFET DU NORD
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ PORTANT DISSOLUTION DU POLE METROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS
Le Préfet de la Région Hauts-de-France Le Préfet du Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, .a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret en date du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 modifié portant création du « Pôle Métropolitain
Artois-Douaisis » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature a
M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu les délibérations des conseils communautaires de la Communauté de communes Coeur
d'Ostrevent du 13 juin 2024, de la Communauté de communes du Sud Artois du 17 juin 2024,
de la Communauté urbaine d'Arras du 20 juin 2024, de la Communauté de communes Osartis
Marquion du 25 juin 2024, de la Communauté de communes des Campagnes de |'Artois du
27 juin 2024 et de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo du 11 juillet 2024
proposant la dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31 décembre
2024, et fixant les conditions de sa liquidation sans parvenir à un accord sur le reclassement
d'un agent titulaire fonctionnaire ;
Vu le courrier du Préfet du Pas-de-Calais du 5 août 2024 adressé au Président de la
Communauté Urbaine d'Arras lui indiquant son intention de reclasser cet agent au sein de la
communauté urbaine.
Vu les avis des comités sociaux territoriaux de la Communauté de communes Coeur
d'Ostrevent du 19 septembre 2024, de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo du 24
septembre 2024, dé la Communauté Urbaine d'Arras du 25 septembre 2024, de la
Communauté de communes Osartis Marquion du 1° octobre 2024 , de la Communauté de
communes des Campagnes de l'Artois du 15 octobre 2024, de la Communauté de communes
du Sud Artois du 17 octobre 2024 et du centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Pas-de-Calais du 17 octobre 2024 ;
Vu la délibération du 6 novembre 2024 du conseil métropolitain du Pôle Métropolitain Artois
Douaisis ;
Considérant qu'un accord a été trouvé sur la dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis
et sur les conditions de sa liquidation, à l'exception du reclassement d'un agent ;:
Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ;
Arrêtent
Article 1° : Est prononcée la dissolution du Péle Métropolitain Artois Douaisis à compter du
31 décembre 2024.

Article 2 : Les modalités de liquidation sont les suivantes :
Concernant la répartition de l'actif.et du passif :
La clé de répartition est la suivante pour l'actif et le passif :
* Douaisis Agglo : 1/6
* Communauté de communes Coeur d'Ostrevent : 1/6
* Communauté de communes Osartis Marquion : 1/6
* Communauté Urbaine d'Arras : 1/6
* Communauté de communes du Sud Artois : 1/6
* Communauté de communes des Campagnes de l'Artois : 1/6
Concernant le personnel :
M. Alex GUILLET, agent titulaire de catégorie A, ayant occupé le poste de chargé de mission
développement territorial à temps plein du 1° septembre 2021 au 30 septembre 2022
(Recruté au sein du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, par voie de détachement,
depuis le 1" octobre 2022 sur un contrat de projet de quatre ans), est intégré au sein des
effectifs de la Communauté Urbaine d'Arras.
Concernant la répartition des biens indivisibles par clé de répartition: :
L'état de l'actif du pôle métropolitain recense deux types d'immobilisations :
- du matériel de bureau et informatique pour 3 741,18 € (deux ordinateurs, deux téléphones
portables, une imprimante de bureau)
- deux cautions pour des locations de véhicules pour 1566 € dont la restitution a été
demandée suite à la résiliation des contrats.
La valeur nette comptable de ces actifs (hors caution) sera nulle au 31/12/2024.
L'intégralité des immobilisations mentionnées ci-dessus ainsi que les éventuels restes à
recouvrer des cautions accompagnée de la fraction du passif à due concurrence sera
attribuée à la Communauté de Communes Osartis Marquion.
Article 3: L'intégralité des archives du Pôle Métropolitain Artois Douaisis sera remise à la
Communauté de communes Osartis Marquion.
Article 4: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : Les Secrétaires Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, le président du Pôle
Métropolitain Artois Douaisis, les présidents de la communauté urbaine, de la communauté
d'agglomération et des communautés de communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Le préfet du Nord Le préfet du Ras-de-Calais
Pour le Préfet et par délégation e Préfet
Le secrétaire y
Plerre MOLAGERChristophe i

Liste des destinataires
le directeur régional des finances publiques Hauts-de-France
le directeur départemental des finances publiques-du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
le président de la Communauté de communes Osartis Marquion
le président de la Communauté de communes du Sud Artois
le président de la Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Le président de la Communauté Urbaine d'Arras
le sous-préfet de Douai
sous-couvert du sous-préfet de Douai:
- le président de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo
- le président de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

= a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative d'élus pour
la dotation d'équipement des territoires ruraux. (D.E.T.R)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.2334-37, R.2334-32 à R.2334-35 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre Molager, secrétaire général
de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 17 novembre 2022, 12 avril et 17 novembre 2024 portant
modification de la composition de la commission consultative d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la nomination, le 6 décembre 2024, par la présidente de l'assemblée nationale, des
députés pour siéger au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du CGCT ;
Considérant qu'en application de l'article R.2334-33, le mandat des membres de la
commission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
désignés ou élus ;
Considérant le renouvellement des députés suite aux élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1: La commission d'élus chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires, les
taux minima et maxima des subventions de la dotation d'équipement des territoires
ruraux et de donner son avis sur les subventions supérieures à 100 000 euros, instituée par
l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales, est composée de 15
membres.
Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit (pas de modification) :
- représentants des maires des communes éligibles dont la population n'excède pas 20 000
habitants : 5 sièges
- représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre éligibles : 6 sièges
- représentants des députés et sénateurs du département du Nord : 4 sièges.
Article 2: Sont désignés pour composer la commission consultative d'élus à la DETR :
- au titre des représentants des communes éligibles dont la population n'excède pas
20 000 habitants (pas de modification) :
M. Francis AMPEN Maire d'ARNEKE
M. Eric DURAND Maire de MOUVAUX
M. Pascal MOMPACH Maire de DOIGNIES
M. Serge OLIVIER Maire de NEUF BERQUIN
M. Henri QUONIOU Maire de SAINT-SOUPLET
- au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale a
fiscalité propre éligibles (pas de modification) :
M. Jean-Pierre MAZINGUE Président de la communauté de communes du Pays de
Mormal
M. Nicolas DOSEN Président de la communauté de communes du Coeur de
l'Avesnois
M. André FIGOUREUX Président de la communauté de communes des Hauts de
Flandres
M. Mickaël HIRAUX Président de la communauté de communes du Sud
Avesnois
M. Jacques HURLUS Président de la communauté de communes Flandre-Lys
M. Paul SAGNIEZ Président de la communauté de communes du Pays
Solesmois
- au titre des représentants des députés et sénateurs du département du Nord
(modification en gras) :
Mme Audrey LINKENHELD Sénatrice du Nord
M. Dany WATTEBLED Sénateur du Nord
Mme Brigitte LISO Députée du Nord
M. Thierry TESSON Député du Nord
Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ils
perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

Le mandat des membres de la commission élus au titre des représentants des communes
et des EPCI à fiscalité propre éligibles, expire à chaque renouvellement des conseils
municipaux.
Le mandat des députés et le mandat des sénateurs expirent, respectivement à chaque
renouvellement général de l'assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du
sénat.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur
le site wwwtelerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le 11 DEC. 2028
Pour le préfet et délégation,
le secrétaire général
j
Pierre 4


Eu Préfecture de la zone de défense
PRÉFET z iseDE LA ZONE et de sécurité Nord
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
NORD
Liberte
Lygalite
Fraternité
Arrêté n°12/12/2024-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 aL. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 :
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France :
Vu le bulletin du 12 décembre 2024 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air,
prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la
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santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les
mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de
l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considerant la nécessité de mettre en ceuvre des mesures visant a réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 —- Mesures applicables au secteur des transports :
+ la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h :
° a 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes
Article 2 — Mesure applicable au secteur industriel :
* mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les
arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet de la notification
Article 3 - Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
+ — interdiction totale de la pratique du brilage à l'air libre des déchets verts ;
* report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales
avec des outils à moteur thermique (tondeuse, taille-haie...) ou des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile...) ;
Article 4 — Les dispositions définies à l'article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements du
Nord et du Pas-de-Calais à compter du jeudi 12 décembre à 18h00 jusqu'au vendredi 13 décembre à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et
du Pas-de-Calais le vendredi 13 décembre de 6h00 à 23h59.
Article 5 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
Article 6 — Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le
directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 12 décembre 2024
Le préfet de zone de défense
et de sécuité Nord
Bertrand GAUME
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