SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-003
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 (5 pages) Page 3
2
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2024-11-01-00002
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 3
CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHEMONT-SAINT-VINCENT
Site le ROMPOIX 71220 LA GUICHE Site Emmanuel BARDOT 71300 MONT ST VINCENT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche-Mont Saint-Vincent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et deFougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;Vu, la Convention de Direction Commune passée entre le centre Hospitalier de LA GUICHE et 'EHPAD deMONT-SAINT-VINCENT à compter du premier juillet 201 | ;Vu, la Convention de Direction Commune et l'organigramme annexé signée le 5 juillet 2022 entre lesétablissements de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, la décision portant délégation de signature achats du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du |*octobre 2024 ;Vu, l'arrêté du CNG en date du ler janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche -Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu la décision en date du 2 septembre 2024 de confier l'intérim de la direction déléguée à Monsieur SylvainROLLOT, directeur adjoint ;Vu, la convention de mise à disposition en date du I* mars 2022 de Monsieur Antonio PAOLETTI, attachéd'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La GuicheMont-Saint-Vincent ;Vu, la décision en date du 25 novembre 2016 nommant Madame Catherine BAILLY, assistante médico-administrative au Centre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;Vu, la décision en date du 28 septembre 2007 nommant Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres auCentre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;Vu, le contrat de recrutement en date du 1*" mars 2023 de Monsieur Eric ANTIN, adjoint administratif au CentreHospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, la convention de mise à disposition en date du 1" septembre 2022 de Madame Edwige GANDRE,coordinatrice générale des soins au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines au Centre Hospitalier de La GuicheMont-Saint-Vincent ;
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 4
Vu, la convention de mise à disposition en date du 28 mars 2024 de Madame Maeva GELETA, attachéed'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, l'organigramme de la Direction du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation organisant les mises àdispositions de :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable des Finances,- Madame Edith BADET, référente comptable ;Vu, la convention de mise à disposition au 1" octobre 2024 de Madame Magdelone PISTOIA, adjoint administratifau Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, la convention de mise à disposition au |*" novembre 2024 de Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administrationhospitalière au Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent;
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun,de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux,concernant la Direction Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche — Mont Saint Vincent.La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat.
ARTICLE |- DELEGATION GENERALEMonsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône,de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d'Epinacet de Toulon-sur-Arroux, donne délégation générale à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérimdu Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent, à effet de signer au nom du Directeur Général tous lescourriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bonfonctionnement de l'établissement.A ce titre, Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, exerce une autorité déléguée sur l'ensembledes personnels dans le respect de la déontologie.Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation, les actessuivants :- La représentation de l'établissement en justice,- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le tribunal administratif,- Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques,- La souscription d'emprunts,- Le CPOM,- Les conventions avec le département.ARTICLE 2 - DELEGATION PONCTUELLEEn cas d'absence de Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, délégation générale de signature estdonnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, dans les mémes conditions définies àl'article I.En cas d'absence simultanée de Monsieur Sylvain ROLLOT et de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation designature est donnée à :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 5
- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,Dans les mémes conditions définies à ['article |.ARTICLE 3 - DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEURMonsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, est nommé premier suppléant de l'ordonnateur à effetde signer au nom de l'ordonnateur principal tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Monsieur Sylvain ROLLOT,Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, est désignée en qualitéd'ordonnateur suppléant.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT et deMadame Isabelle TABYAOUI, Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières, est désignée en qualitéd'ordonnateur suppléant.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, deMadame Isabelle TABYAOUI et de Madame Alicia LEMENU, Monsieur Antonio PAOLETTI, attachéd'administration hospitalière, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, deMadame Isabelle TABYAOUI, de Madame Alicia LEMENU et de Monsieur Antonio PAOLETTI, Monsieur EnzoZIRA, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant.ARTICLE 4 - DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESDes délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes ci-dessous dans leur domaine d'activitérespectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires àla continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières indiquées4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation de signature est donnée à Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres, à l'effet de signer toutesles correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des dossiers ou de pièces liés à l'activité de cesecteur, à l'exclusion des attestations ou certificats établis à partir d'informations du domaine des ressourceshumaines, des notes de service et des courriers destinés aux autorités de tutelle.Madame Annick GUEUGNON a délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congéssyndicaux).En cadre d'absence ou d'empéchement de Madame Annick GUEUGNON, délégation de signature est donnée àMonsieur Eric ANTIN, agent administratif, dans les mêmes conditions.4.2 - GESTION DES ADMISSIONS — FRAIS DE SEJOURDélégation de signature est donnée à Madame Catherine BAILLY, assistante-médico administrative, à l'effet designer toutes correspondances se rapportant à la collecte, à l'instruction et à I'expédition des dossiers, pièces,attestations, certificats, à l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.4.3 - GESTION DES FINANCESDélégation de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de lacontractualisation, à effet de signer au nom du Directeur Général, toutes correspondances se rapportant auxattributions du secteur financier et ayant trait à la collecte, à l'instruction et à I'expédition de dossiers, pièces,attestations et certificats, à I'exclusion des notes de service et des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame |sabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à :- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,- Madame Edith BADET, référente comptable,- Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière,- Madame Maëva GELETA, contrôleuse de gestion,dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 6
4.4 - GESTION DE SERVICES ECONOMIQUESDélégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI à l'effet de signer les procès-verbaux deréception de matériel, correspondances, notes internes, consultations, appels à la concurrence, à I'exclusion descontrats, marchés, des conventions et des courriers destinés aux autorités de tutelle.En cas d'absence de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à Madame MagdelonePISTOIA, adjoint administratif, dans les mêmes conditions.Monsieur Antonio PAOLETTI dispose de la signature conférée au comptable matiéres.
4.5 - GESTION DES SERVICES DE SOINSPour le Centre Hospitalier de La Guiche, délégation de signature est donnée à Madame Edwige GANDRE,coordinatrice générale des soins, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de soins (Soins Médicauxet de Réadaptation, EHPAD et SSIAD.Pour 'EHPAD de Mont-Saint-Vincent, délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attachéd'administration hospitalière, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de Soins EHPAD et SSIAD.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSESLa présente décision s'applique à compter du |* novembre 2024.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône et Loire.Copie de cette décision sera transmise à :e M. le Receveur de l'établissemente ... Membres du Conseil de surveillancee ... L'ensemble des intéressés par la présente décision.
Fait à LA GUICHE, le 1" novembre 2024Philippe COLLANGE-CAMPAGDirecteur Général
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 7
CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHEMONT-SAINT-VINCENT
AnnexeA la décision portant délégation de signature du 1°'" novembre2024Engagement des personnes bénéficiaires de la délégation de signatureNOM SIGNATURE—Sylvain ROLLOT
Isabelle TABYAOUI
Alicia LEMENU
Edith BADET = ÎMaëva GELETA #0fEnzo ZIRA V
Magdelone PISTOIA<
Antonio PAOLETTI
Catherine BAILLY Ë/—-Annick GUEUGNON CËE
Edwige GANDRE
Eric ANTIN
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 8