=PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 28 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025SOMMAIRE
ArrétésDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-2-20124.11.2025Arrété accordant dérogations aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour le CollègeEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse,. àGENNEVILLIERS
DRIEAT-IDFN°2025-2-20224.11.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions del'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour la BrasserieLe Patio située dans le centre commercial lesBureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, à SAINTCLOUD |
DRIEAT-IDFN°2025-106428.09.2025
Arrêté portant modification des conditions decirculation sur la RD910 à Chaville, pour desinterventions de dévoiement d'une conduiteDN200 du réseau d'eau potable, dans le cadredes travaux de rénovation du réseau dechauffage urbain pendant les phases n°6 bis etn°7

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté | et des transports d'Île-de-FranceigalitéFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
LArrêté N°2025-2- accordant dérogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le CollègeEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, à GENNEVILLIERS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ; |Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à conserver lapartie haute du niveau bas du CDI non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, et à conserver,au R+1 et R+2, un espace de manœuvre de portes non conforme dans le sas des sanitaires, pour leCollège Edouard Vaillant, situé 66 rue Henri Barbusse à GENNEVILLIERS ;Vu l'avis favorable n°888 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 12novembre 2025 ; |
Considérant que l'impossibilité technique a bien été démontrée ;

ARRETE
ARTICLE 1°Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccordées pour le Collège Edouard Vaillant, situé 66 rue Henri Barbusse à GENNEVILLIERS.
ARTICLE2Il conviendra de mettre en place une liste des ouvrages informatisée, de déplacer les ouvrages lesplus consultés dans la partie accessible du CDI et de mettre à disposition du personnel pouvant aiderà rechercher un ouvrage. Concernant les sanitaires, il conviendra d'allonger la poignée de porte dansle sas des toilettes PMR.
ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede GENNEVILLIERS ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 2 4 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Direcirice adjointa-de funité cenarementaledes ine é-Sétlie
au
Sybille M
|

PREFET . Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE . de l'environnement, de l'aménagementLérté et des transports d'Île-de-Francent Unité départementale des Hauts-de-SeineArrêté N°2025-2- 2 0 2 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Brasserie LePatio située dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, àSAINT CLOUD
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ; |Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Farid ADJOUDJ, visant à conserver l'accès durestaurant non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Brasserie Le Patio, dans le centrecommercial les Bureaux de la Colline, située 4-6 rue d'Orléans à SAINT CLOUD ;Vu l'avis favorable n°891 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 12novembre 2025 ;
Considérant que l'impossibilité technique a bien été démontrée :

ARRETE
ARTICLE 1°La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Farid ADJOUDJ, est accordée pour laBrasserie Le Patio, située dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orléans, àSAINT CLOUD.
ARTICLE 2Il convient de rendre l'ensemble de l'établissement accessible au regard des règles relatives auxautres types de handicap que le handicap moteur.
ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede SAINT CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 9 4 NOY. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe gal unie départementaledes Hads-d£Sybille M

_ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET| _— HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertépe et des Transports d'ile-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1064
portant modification des conditions de circulation,sur la RD910 à Chaville, pour des interventions dedévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable, dans le cadre des travaux de rénovationdu réseau de chauffage urbain pendant les phases n°6 bis et n°7.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route. notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-15-35-E-SL 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026;
Vu la demande formulée le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27novembre 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 27 novembre 2025;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de larénovation du réseau de chauffage urbain des phases n° 6bis et n°7 nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter du lundi 1° décembre 2025 et jusqu'au vendredi 6 mars 2026, entre le carrefour rueAnatole France et le carrefour rue du Pavé des Gardes dans les deux sens de circulation (RD910), àChaville, dans les deux sens de circulation, les travaux concernant le dévoiement d'une conduiteDN200 du réseau d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2 Durant les phases n°6 bis et n°7* Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,
* Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d'autre au profit de la circulation générale desvéhicules 24h/24.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-15-35-E-SL 2/4 ; Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Interdiction de dépasser.Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :FCTP303, rue des Carrières Morillon — 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :FCTP303, rue des Carrières Morillon - 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact: Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-15-35-E-SL 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume TH UAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:51:55 +01'00
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-15-35-E-SL 414 : Téléphone : 01 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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