ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-052
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-03-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026
portant délégation de signature à Monsieur Bénilde MOREAU,
directeur départemental de la police nationale de l'Allier et chef de la
circonscription de police nationale de Moulins (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-03-10-00002 - Homologation du circuit de Montbeugny à
compter du 10 mars 2026 (2 pages) Page 6
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-12-00001
Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026
portant délégation de signature à Monsieur
Bénilde MOREAU, directeur départemental de la
police nationale de l'Allier et chef de la
circonscription de police nationale de Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale
de Moulins
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PREFETDEL'ALLIERLibertéEgalitéFraternité


Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026
portant délégation de signature
à Monsieur Bénilde MOREAU,
directeur départemental de la police nationale de l'Allier
et chef de la circonscription de police nationale de Moulins
Article 1  : Délégation de signature est donnée à M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de
la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale de Moulins, à l'effet
de signer :
- les conventions établissant les modalités techniques et financières des services d'ordre effectués par
les fonctionnaires placés sous son autorité ;
- les décisions d'immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules, prises en application de l'article
L.325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de
la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale de Moulins, à l'effet
de :
- prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des personnels (titulaires et
stagiaires)  du  corps  d'encadrement  et   d'application  de  la  police  nationale  affectés  à   la  direction
départementale de la police nationale de l'Allier ;
- prononcer les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours à
l'encontre des personnels actifs titulaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
affectés à la direction départementale de la police nationale de l'Allier ;
- prononcer les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme à l'encontre des techniciens de
police technique et scientifique ou des agents spécialisés de police technique et scientifique (titulaires et
stagiaires) affectés à la direction départementale de la police nationale de l'Allier ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de
la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale de Moulins,  en
qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) délégué de l'UO 0176-DSUE-D003 du BOP Zone
de défense Sud-Est du programme 176 «Police nationale», à l'effet de :
- effectuer la programmation et le pilotage budgétaire ;
- valider les demandes d'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
- gérer les engagements de tiers et demande d'émission des titres de perception.
Sont exclues :
- les dépenses supérieures à 90 000 euros.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de
la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale de Moulins, la délégation de
signature des articles 1 à 3 est donnée à M. Armand DELAIR, directeur départemental adjoint de la
police nationale de l'Allier par intérim et chef de la circonscription de police nationale de Vichy.
Article 5 : En  application  de  l'article  44  du  décret  n°2004-374  du  29  avril  2004  modifié susvisé,
M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier  et chef de la
circonscription de police nationale de Moulins, peut, sous sa responsabilité, donner délégation pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation de signature. Il en
communiquera une copie au Préfet qui procédera à la publication au recueil des actes administratifs.
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale
de Moulins
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Article 6 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 7 : Le présent arrêté abroge  l'arrêté n°161/2025  du  27  janvier  2025 portant  délégation  de
signature à M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier et chef de la
circonscription de police nationale de Moulins.
Article 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par
un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale de Moulins, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 528/2026 du 12 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier et chef de la circonscription de police nationale
de Moulins
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-10-00002
Homologation du circuit de Montbeugny à
compter du 10 mars 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00002 - Homologation du circuit de Montbeugny à compter du 10 mars 2026 6
Sous-Préfecture de Vichy
Pôle population
Extrait de l'arrêté n° 29 / 2026 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bourbonnais à
Montbeugny
ARTICLE 1 ER : Le circuit de vitesse du Bourbonnais sis aérodrome de Moulins-Montbeugny à Montbeugny, tel
qu'il est décrit au plan masse (annexe 1) et aux plans complémentaires (annexe 2) joints au présent arrêté, est
homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules à l'exclusion des
compétitions.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à
l'annexe 2.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une modification.
ARTICLE 2 : Le circuit est homologué pour l'organisation d'activités au cours desquelles le départ est donné
simultanément à plus de 2 véhicules.
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés
conformément à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses
dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
ARTICLE 4 : L'homologation pourra être révoquée s'il apparaît que le gestionnaire du circuit ne respecte pas
ou ne fait pas respecter les conditions figurant dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. l'utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à
12 h et de 14 h à 18 h, les samedis, dimanches et jours fériés.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en
application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport , et mesurés en dynamique ou à la
source (au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles
techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations ;
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent être accordées par le Préfet
que dans la limite de 10 jours par an et seulement pour des manifestations dûment déclarées auprès
du Préfet ;
4. L'utilisation du circuit est interdite au moins 4 week-ends par an. Le gestionnaire du circuit en
adresse la liste au début d'année au Préfet (Pôle départemental des manifestations sportives à
Vichy) ;
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules
dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Les
résultats du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant,
à sa demande.
6. Des mesures de bruit perçues dans l'environnement sont effectuées chaque année pendant deux mois
consécutifs, sur la période du 1 er mai au 30 septembre, par l'exploitant dans des conditions définies
conjointement avec les services compétents de l'État. Les résultats de ces mesures sont
communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé et sont consignés dans un
registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00002 - Homologation du circuit de Montbeugny à compter du 10 mars 2026 7
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions
générales d'utilisation du circuit.
8. Les essais de moteur sont interdits de 22 h jusqu'à 6 h du matin.
ARTICLE 5 : Accès secours
Une voie d'accès à la piste devra être prévue pour le cheminement des véhicules de secours. Cet accès devra
être maintenu libre en permanence, protégé et signalé aux services de secours.
Un membre de l'organisation devra accueillir les services de secours à l'entrée du site et les accompagner sur
la piste ou au centre médical.
ARTICLE 6 :L'arrêté préfectoral n° 125/2022 en date du 23 mars 2022 portant homologation du circuit du
Bourbonnais sis aérodrome de Moulins-Montbeugny sur la commune de Montbeugny est abrogé.
ARTICLE 7 : Le Sous-préfet de l'arrondissement de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au gestionnaire du circuit et publié au registre des actes administratif. Une copie du présent arrêté sera
adressé à la Délégation de la Sécurité routière.
Vichy, le 10 mars 2026
Signé


Le Sous-préfet de l'arrondissement
de Vichy,
Michel TOURNAIRE

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