| Nom | recueil-84-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 06 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 06 novembre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39497/299234/file/recueil-84-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2006%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 06 novembre 2026 à 15:05:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 novembre 2026 à 17:24:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-182
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES
ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026 (14 pages) Page 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 19
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-10-27-00006 -
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon au sein de la
cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 22
84-2026-10-27-00004 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à Cavaillon au sein de la cité
du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 26
84-2026-10-27-00007 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
ALI BACAR Walid né le 20 septembre 2010 aux COMORES au sein de la
cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 30
84-2026-10-27-00008 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en Espagne au sein de la cité du Dr
Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 34
84-2026-10-27-00009 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à Cavaillon au sein de la cité du Dr
Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 38
84-2026-10-27-00010 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre 2011 à Cavaillon au sein de la cité
du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 42
84-2026-10-27-00011 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009 à Mahdia en Tunisie au sein
de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 46
84-2026-10-27-00012 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à Mahdia en Tunisie au sein de la
cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 50
84-2026-10-27-00013 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à Cavaillon au sein de la cité
du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 54
84-2026-10-27-00014 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à Mahdia en Tunisie au sein de la
cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 58
2
84-2026-10-27-00015 - Arrêté portant interdiction de paraître à M.
TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre 2008 à Cavaillon au sein de la
cité du Dr Ayme sise à Cavaillon (3 pages) Page 62
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-11-05-00001
Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES
ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation
un petit train routier touristique sur le territoire
de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD
CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
4
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté
donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS
de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de SORGUES le 5 décembre 2026 et le 12 décembre 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des
usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
VU la demande d'autorisation reçue le 26 octobre 2026 formulée par M. Bruno
LEBKIRI, responsable d'exploitation de la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS
8 Avenue Victor Hugo – 84200 Carpentras ;
VU la licence n°2023/93/0001137 valable du 27/11/2023 au 26/11/2028, pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du
demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date
du 23 novembre 2012, annexé au présent arrêté ;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du
3 avril 2026 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD
CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
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VU le règlement de sécurité d'exploitation annexé au présent arrêté relatif à
l'itinéraire demandé ;
VU la demande de mise en service du petit train, émise par Monsieur le maire de
SORGUES le 22 juin 2026;
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de
la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train touristique, appartenant à la SARL LES CARS
BOUISSE, exploité par la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS, est conforme
aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 véhicule tracteur et 3 remorques,
exploité par l'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS est compatible avec
les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les
dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au
minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Bruno LEBKIRI, responsable d'exploitation de l'entreprise VOYAGES
ARNAUD CARPENTRAS, est autorisé à mettre en circulation, à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie I, s ur le
territoire de la commune de Sorgues, le 5 décembre 2026 et le 12 décembre
2026, sur l'itinéraire défini par le plan et la liste des voies empruntées annexés
au présent arrêté et suivant le règlement de sécurité d'exploitation.
Le petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur immatriculé CM-311-QR
- de trois véhicules remorqués immatriculés CM-110-GL, CM-132-GL, CM-215-GL.
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
définis par le plan annexé au présent arrêté.
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CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
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ARTICLE 2 :
Le petit train doit respecter strictement le code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique. Dans les zones piétonnes, il circule à faible
allure et les piétons sont prioritaires sur celui-ci.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les
autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, le
permissionnaire s'engage à emprunter un itinéraire ne comportant pas de pente
supérieure à la pente maximale admise telle que définie dans ladite annexe.
ARTICLE 4 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, toute
modification des véhicules ou toute fausse déclaration entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX
MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental
des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et
du logement, le maire de Sorgues, le gérant de la société du petit train routier
touristique SAS VOYAGES ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 5 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau de la réglementation
routière,
SIGNE
David AZZOLINI
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CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
7
Itinéraire aller: Départ Avenue du 8 mai / Arrivée rue de la Coquille (3 kilomètres)
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CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
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Itinéraire retour : Départ rue de la Coquille / Avenue du 8 mai (0,750 kilomètres)
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2026 et le 12 décembre 2026
9
inéraire a vi i i int Spart (1.6 kilomètre) :Itinéraire à vide aller garage petit train / point de départ ( ) SAS Voyages ARNAUD
13, Esplanade Robert Vasse
84800 LISLE SUR LA SORGUE
Tél: 04 90 38 15 58 Fax:04 90 20 82 69
SIRET: 318 687 654 00018
Connexion
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Itinéraire à vide retour point d'arrivée petit train / garage petit train (1,3 kilomètre) SAS Voyages ARNAUD
13, Esplanade Robert Vasse
84800 LISLE SUR LA SORGUE
Arrivée 1214 boulevard Tél: 04 ames Fax:04 90 20 82 69
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LIGNES REGULERES : Carpantres Avignon / Oronge Carpentras Covaillos / CovallenSomgues / Famer MortoweScrricns / DGNES EXPRESS PAR NITOROSTE : Corpantros-AbeMorsoila
LOCANON D'AITOCARS GRAMD TOURISME : excursizes - voyages organisés
www.voyages-arnaud-carpentras.com
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
PETIT TRAIN
VILLE DE SORGUES DECEMBRE 2026
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION...................... 2
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DES SERVICES 21314
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT.............00ccccesseceeeeeeseeneneeees cece
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR..........ccccccccccecceesseeeeeeenessseesseenneseaanenuns A
ARTICLE 8 : DIVERS. .....cccccccccccccccccecrcvcecsocensnsccessecsversesvvovorsosvosscevsersvorssoorerererscees 5
ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERAIRES....................... 6/71/1819
AVENUE VICTORHUGO-84200 CARPENTRAS - TEL, 06 90 63 01 82 - FAK: O4 90 60 43 33. EMAL : accuslcopertosÉvoyagerarmoudhr
SAS cw coptel de 48 000 € - BRET TIS 150 479 DOCNZ -MAF 4728 A. brominede Benget Avignon: WORD IRSSS ONDE! 2
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CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
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rerermre rer
UGNES REGEURRES : Corperias-Avignon / Orange CorpentrasCewaiion / Covoillon Sorguss / Pere Morteus-Sarrions / LIGNES EXPRESS PAR AUTOROUTE: Carpenter Ais Maneile
Le présent réglement de sécurité dexplotation définit les points singuliers des itinéraires et les
règles de conduites particulières à observer par le conducteur pour le trajet du petit train sur la
commune de Sorgues les O5 et 12 décembre 2026. '
ARTICLE 2: CT T DUS
Durée d'exploitation du service :
- Le 05/12/2026 de 14h00 à 16h30
- Le 12/12/2026 de 14h00 à 17h30
Département et commune d'exploitation du service :
- Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
- Route d'Entraigues : Arrêt parking du centre administratif
- Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale
Description du service et de ses finéraires : Plans cjoints
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers
uniquement par la droite.
Départ Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
Avenue Paul Floret
Avenue de Gentilly
Avenue d'Avignon
Giratotre intersection route d'Orange / Cours de la République
Giratowe de la Fontaine
Rue Saint Pierre
Avenue du Griffon
Avenue St Marc
B AVENUE VICIOR HUGO 84200 CARPENTRAS - TÉL 04 90.49 01 82 -FAX : Dé 90 60 43 33 EMAIL: oxcuedcorpartenBvoyegetonaed
SAS wy cupid de 43 000 € - SET 318 550 423 00012 NA 2577 À Hpormoihe de Bonque Anignen : VOUS SS? COORD - 22
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CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
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Kepner tat mins 5e
UGHES REGUUBRES : Corpertnasvignen / Onaege- Carpenhes Cawallon / Covaillas Songees / Peres Monteux Sarrions / UGNES EXPRESS PAR AUTORGUTE: Carpentncs Ai Marseille
.voyages-arnaud-carpentras.com
Rue des Remparts tp
Cours de la République
Giratoire de la Fontaine
Boulevard Roger Ricca
Route d'Entraigues
Rue de la Coquille
Demitour rond-point avenue Pablo Picasso
Arrivée Rue de la Coquille (arrêt des bus devant la piscine municipale)
- Point d'arrivée :
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers
uniquement par la droite.
Transfert à vide aller entre le lieu de garage, situé boulevard Salvador Allende Sorgues et le
point de départ 8 avenue du 8 mai 1945 et vice versa avec un véhicute ouvreur banalisé
équipé d'un gyrophare.
linéraire aller à vide :
1214 boulevard Salvador Allende (D226)
Route d'Entraigues (038)
Boulevard Roger Ricca
Giratoire de la Fontaine
Avenue du 8 mai 1945
Horaires de l'allerà i j fal i
- Pour les 05 et 12, décembre de 14h00 à 15h00.
Transfert à vide retour entre le point de d'arrivée 8 avenue du 8 mai 1945 et le lieu de
garage, situé 1214 boulevard Salvador Allende 84700 Sorgues avec une voiture ouvreuse
banalisé équipé d'un gyrophare (voir plan ci-joint).
3
B, AVENUE VICTOR HUGO 44200 CARPENTRAS TEL 04 90 63 01 82 FAX: 04 90 40 43 2 -EMAI : accxed corpantrestvoynger omaudl
SAS. wv cupidde 45.000 € - SET AID S40 425 COUTD NAF 4897 A- Wroemcine de Benque Anis: 1206 - 18399 CORRS - 72 ove ter we
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2026 et le 12 décembre 2026
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UGHES REGULERES : Corpertras-AvAgeon / Orsnge Corpasta-Covolllon / Covallse-Somgues / FamesMonkoueSorions / DIGHES EXPRESS PAR NITOROSTE : Corpantes AicMorseile
vrww.voyages-arnaud-carpentras.com
Itinéraire retour à vide :
Avenue du 19 mars 1962
Avenue d'Avignon
Giratoire intersection route d'Orange / Cours de la République
Boulevard Roger Ricca
Route d'Entraigues (D38)
1214 boulevard Salvador Allende (D226)
Horaires du retour à vide jusqu'au heu du garage :
- Pour le 05 décembre de 16h30 à 17h30.
- Pour le 12 décembre de 17h30 à 18h30.
ARTICLE 3 ; POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT ;
-Les intersections et les ronds points des itinéraires.
- Les points de prise en charge et dépose des passagers :
-Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
-Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale
-Route d'Entraigues : arrêt parking du centre administratif
ARTICLE 4: Ss U
- Le conducteur devra se conformer au code de la route, notamment celle applicables aux
véhicules lents
- Le conducteur doit adopter un comportement conforme à l'image de la société et porte une
- Le conducteur est tenu de rester à son poste de conduite dés qu'il se trouve sur le site de prise
en charge des usagers.
- Le conducteur doit surveiller particulièrement la montée et la descente des passagers, il sera
aidé dans cette tache par un autre personnel de l'entreprise,
- Le conducteur devra s'assurer qu'il peut démarrer sans danger pour ces passagers
- Le conducteur doit velller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aire
d'embarquement qu'aucune personne ne $e trouve dans le champ de manœuvre qui lui sera
nécessaire pour en partir.
- En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement le responsable d'exploitation de
rentreprise au 06 21 03 33 72.
- En cas de problème de circulation ou de comporternent des usagers du petit train, le
conducteur pourra faire appel à la brigade VTT de la police municipale au 07 88 84 16 29
- Le conducteur ne doit pas utiliser un téléphone portable pendant la conduite,
8, AVENUE VICTOR HUGO 84200 CARPENTRAS : TEL OM 90 63 Où 62 -FAX : 04 90 40 43 33 -EMAIL : covedcorpentioy@ecyeges-omaedir
SAS esp de 48 000 €: SAUT 218 499.473 ED NAF ADP A-Lypennaion de Begue Avigne : VOUS. 1ESS- COTISNTIN. 23 ee bees ey
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2026 et le 12 décembre 2026
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Voyager 'ei £ pee CE
Ps. VE NA Qu ee PE 2
UGHES RIGULERES : CorpenkorAngnor / OrongeCapentasCavaillce / ConsilonScrques / PernesMonteanSaniore / LIGNES EXPRESS PAR AURAOUR : Corertos Air Monde
- Le conducteur ne doit pas fwmaraieyegesannaud-corpentras.com
- Le conducteur n'est pas habilité à encaisser de l'argent.
- Le conducteur doit impérativement respecter les itinéraires définis dans l'article 2 du présent
Tout manquement à cette règle engage sa responsabilité,
- Les manœuvres de marche arrière sont interdites
- Le conducteur devra adopter une conduite souple sans accélération brusque, coup de frein
intempestif ou manœuvre hutle.
- Le conducteur devra être particulièrement vigilant au moment d'aborder les points de prise
en charge des passagers en raison de l'afflux de piétons, il limitera sa vitesse en
uencs.
- Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhicule pour tous les trajets et
devra s'assurer de leur bon fonctionnement.
- Une boite à pharmacie est présente dans le poste de conduite du véhicule au niveau du
côté gauche du conducteur
- Les trajets à vide entre le lieu de garage, situé boulevard Salvador Allende Sorgues et les
point de départ et vice versa s'effectueront avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d'un
gyrophare.
ARTICLE 5 : DIVERS
- L'approvisionnement en gasoil du petit train sera fait directement au dépôt de Sorgues,
avenue Salvador Allende, avant chaque départ
Bruno LEBKIRI
Responsable d'exploitation 2
8, AVENUE VICTOR HUGO £4200 CARPENTRAS- TEL 04 90 43 O1 82 - FAX : Of 90 60 43 33- EMAIL: occunli-corpantar@voyagesamcudk
SAS. wy capita de 43 006 € - SET 18 S50 423 OLE? MAE 4027 A -ipcemcie de Banque Aigues : IDE. 16559 LEDS) - 22 Creer
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2026 et le 12 décembre 2026
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Liberté » Egaiivé + Frosermisd
REPUBLIQUE PRANCAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE. DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Avignon, le 23 novembre 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur
—_— —
Servicesde l'Etat en Vaucluse
Unité territorialede Vaucluse
À L'ATTENTION DE M. PALOMBO
Adresse postale : 84905 AVIGNON CEDEX 09
Adresse physique : cité administrative - Bât 1 -
Porte B - AVIGNON
Affaire suivie par Cyril PALOMBO
mél : loppement-durable.gouv.fr
Tél. : 04 88 17 89 14 - Fax : 04 88 17 89 48
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie L
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
Categorie H+ -vehicule teeters et—remerquets} 44)
Guegone BH véhievle trecteur-ct... remerque(s}{*)
2.1. Véhicule tracteur :
Numéro de série : OOOORIGINO419426B
Marque : DOTTO
| Type : ORIGINAL
| Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : /
2.2 Remorque n° 1
Numéro de série : 0000RIGIN0429426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
| Carrosserie : NON SPEC
www. paca developpemen-drnblé gouv fr Siège DREAL PACA 16 rue Amoine Zamara - CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD
CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
16
2.3 Remorque n° 2
Numéro de série : OOOORIGIN0449426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
2.4 Remorque n° 3
Numéro de série : OOOORIGINO439426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il II IV
! Passagers dans la première remorque : 18 / / /
Passagers dans la deuxième remorque : 18 / / /
Passagers dans la troisiéme remorque : 18 / / /
Pour le Directeur et par délégation,
le Technicien du Minéfi,
Cyril PALOMBO
Nota : les véhicules constituant les petits trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans,
une visite technique réalisée par un expert désigné par le préfet dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 2
juillet 1997.
(*) Rayer la mention inutile
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD
CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGES ARNAUD
CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 décembre
2026 et le 12 décembre 2026
18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-29-00002
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 19
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu le décret du 10 juin 2026 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0135 du 11 juin 2026, portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC, Chef
du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 20
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Michel RIOU ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Michel RIOU, né le 9 avril 1959.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2026.
Article 3 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de manque manifeste de compétence ;
- en cas de manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans l'exercice
professionnel ;
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement.
Le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai minimum de quinze
jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à
l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le
tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifiée au docteur Michel RIOU ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Avignon, le 29 octobre 2026
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 21
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00006
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 -
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise
à Cavaillon
22
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 -
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise
à Cavaillon
23
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai
2009 à Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ;
que M. EL HAIK Mohamed Amine a été contrôlé à 4 reprises, les 7 , 9, 15 et 16 octobre 2026,
sur le point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. EL HAIK Mohamed Amine et
de sa participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon peut faire part de
ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 -
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise
à Cavaillon
24
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 -
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAIK Mohamed Amine né le 04 mai 2009 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise
à Cavaillon
25
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00004
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009
à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 26
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009
à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 27
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à
Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ; que M.
AARAB Mohamed a été contrôlé à 2 reprises, les 5 et 12 octobre 2026, sur le point de deal
de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de produits
stupéfiants ;
Considérant que M. AARAB Mohamed a été interpellé le 12 octobre dans ce cadre ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. AARAB Mohamed et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à Cavaillon, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009 à Cavaillon peut faire part de ses
observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009
à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 28
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. AARAB Mohamed né le 22 janvier 2009
à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 29
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00007
Arrêté portant interdiction de paraître à M. ALI
BACAR Walid né le 20 septembre 2010 aux
COMORES au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre
2010 aux COMORES au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 30
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre 2010 aux COMORES
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre
2010 aux COMORES au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 31
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre
2010 aux COMORES, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu
; que M. ALI BACAR Walid a été contrôlé à 10 reprises, les 7 , 9, 10, 11 (x2), 14, 15(x2) , 16 et 19
octobre 2026, sur le point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active
dans le trafic de produits stupéfiants ;
Considérant que M. ALI BACAR Walid a été entendu trois fois en tant que mis en cause,
placé deux fois en garde à vue et a fait l'objet de deux COPJ devant le juge des enfants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. ALI BACAR Walid et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre 2010 aux COMORES,
de paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre 2010 aux COMORES peut faire part de
ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre
2010 aux COMORES au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 32
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. ALI BACAR Walid né le 20 septembre
2010 aux COMORES au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 33
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00008
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en Espagne
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010
en Espagne au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 34
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en Espagne
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010
en Espagne au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 35
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en
Espagne, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ; que M. EL
HAJJAMI Lakhal a été contrôlé à 3 reprises, les 5 (x2) et 11 octobre 2026, sur le point de deal
de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de produits
stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. EL HAJJAMI Lakhal et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en Espagne, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010 en Espagne peut faire part de ses
observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010
en Espagne au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 36
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL HAJJAMI Lakhal né le 28 juillet 2010
en Espagne au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 37
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00009
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à Cavaillon au
sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 38
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 39
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à
Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ; que M.
EL KOUCHE Adam a été contrôlé à 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le point de deal
de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de produits
stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. EL KOUCHE Adam et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à Cavaillon, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à Cavaillon peut faire part de ses
observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 40
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL KOUCHE Adam né le 06 juin 2009 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 41
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00010
Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL
MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre 2011 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre
2011 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 42
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre 2011 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre
2011 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 43
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre
2011 à Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ;
que M. EL MOUKAFIH Kamil a été contrôlé à 3 reprises, les 5, 6 et 14 octobre 2026, sur le
point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. EL MOUKAFIH Kamil et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre 2011 à Cavaillon, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre 2011 à Cavaillon peut faire part de ses
observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre
2011 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 44
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. EL MOUKAFIH Kamil né le 03 octobre
2011 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 45
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00011
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme
sise à Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009
à Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 46
= 3
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009 à Mahdia en Tunisie
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009
à Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 47
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009
à Mahdia en Tunisie, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu
; que M. GHERIANI Saïd a été contrôlé à 4 reprises, les 5, 10, 16 et 19 octobre 2026, sur le
point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. GHERIANI Saïd et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009 à Mahdia en
Tunisie, de paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon,
délimitée par le boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van
Gogh et l'avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009 à Mahdia en Tunisie peut faire part
de ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de
la date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009
à Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 48
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Saïd né le 04 septembre 2009
à Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 49
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00012
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à Mahdia en
Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 50
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à Mahdia en Tunisie
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 51
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à
Mahdia en Tunisie, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ;
que M. GHERIANI Salem a été contrôlé à 5 reprises, les 7 , 9, 15, 16 et 19 octobre 2026, sur le
point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. GHERIANI Salem et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à Mahdia en Tunisie,
de paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à Mahdia en Tunisie peut faire part de
ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 52
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. GHERIANI Salem né le 21 juillet 2011 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 53
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00013
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 54
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 55
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ; que M.
HALLI Nassim a été contrôlé à 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le point de deal de la
cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. HALLI Nassim et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à Cavaillon, de
paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à Cavaillon peut faire part de ses
observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 56
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. HALLI Nassim né le 19 novembre 2007 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 57
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00014
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à Mahdia en
Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 58
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à Mahdia en Tunisie
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 59
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à
Mahdia en Tunisie, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ;
que M. MEFTAH Yassine a été contrôlé à 6 reprises, les 5, 7 , 14, 15, 16 et 19 octobre 2026, sur
le point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. MEFTAH Yassine et de sa
participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire de prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à Mahdia en Tunisie,
de paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à Mahdia en Tunisie peut faire part de
ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 60
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. MEFTAH Yassine né le 27 mars 2009 à
Mahdia en Tunisie au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 61
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-27-00015
Arrêté portant interdiction de paraître à M.
TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre 2008 à
Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à
Cavaillon
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre
2008 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 62
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE D'APT
Pôle Réglementation
Arrêté
portant interdiction de paraître à
M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre 2008 à Cavaillon
au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.22-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Vu la demande d'arrêté d'interdiction de paraître sur un point de deal de la Police
nationale en date du 23 octobre 2026 ;
Vu l'information transmise à Madame la Procureure de la République d'Avignon le 26
octobre 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de
manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des
parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de
stupéfiants, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut, après en avoir informé le procureur de la République territorialement compétent,
prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de
toute personne participant à ces activités » ;
Considérant que la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis
de nombreuses années pour son important trafic de stupéfiants, qu'elle connaît toutes les
caractéristiques des points de stupéfiants – occupation de l'espace public en réunion, tags,
mobiliers posés sur la voie publique, présence de guetteurs ;
Considérant que depuis début octobre 2026, le point de deal a été réactivé : un groupe
d'individus occupent le terrain en après-midi et soirée et des messages sur les réseaux
sociaux font part de sa réouverture, images et vidéos à l'appui ;
Considérant que cette occupation occasionne des troubles à l'ordre public dans cette
zone criminogène qu'est l a cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
Considérant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stupéfiants ont
eu lieu depuis début octobre 2026 ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre
2008 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 63
Considérant qu'il apparaît que la présence de M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre
2008 à Cavaillon, a été constatée de manière récurrente parmi les occupants de ce lieu ;
que M. TAFRAOUITI Mouhcine a été contrôlé à 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le
point de deal de la cité du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e prévenir la réitération d es
troubles à l'ordre public qui en résultent notamment pour les riverains, et au vu du
caractère récurrent de la présence dûment constatée de M. TAFRAOUITI Mouhcine et de
sa participation aux activités de vente de stupéfiants, il est nécessaire d e prononcer à
l'encontre de l'intéressé une interdiction de se trouver sur ce lieu ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la notification de la présente décision et pour une durée d' un
mois, il est fait interdiction à M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre 2008 à Cavaillon,
de paraître au sein de la cité du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, délimitée par le
boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du
Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre 2008 à Cavaillon peut faire part de
ses observations concernant la présente mesure dans un délai de cinq jours à compter de la
date de sa notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La non-observation de cette mesure est punie de la peine de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conformément à l'article L.22-11-2 du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 octobre 2026
Pour le Sous-Préfet d'Apt absent
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre
2008 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 64
L'intéressé dispose, à compter de la date de notification du présent arrêté, d'un délai de
deux mois pour exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arrêté portant interdiction de paraître à M. TAFRAOUITI Mouhcine né le 19 octobre
2008 à Cavaillon au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon 65