PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-002-2024-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital privé Jacques Cartier (4 pages) Page 3
IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université
Paris Cité (7 pages) Page 8
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-02-02-00009 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à l□ensemble -École supérieure
d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3
boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand (3 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service de la politique
des transports
IDF-2024-05-31-00010 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436 Autorisant la
réalisation des essais dynamiques et de la marche à blanc du matériel
roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-29-00018
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé
Jacques Cartier
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Jacques Cartier 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 015
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital privé Jacques Cartier
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de no tre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 1971 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° 91-H 10 au sein de l'hôpital privé Jacques Cartier situé au 6, avenue
du Noyer Lambert à Massy (91300 ) ;

VU l'arrêté du 21 juin 1968 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le
n° H 273 au sein de la clinique l'Amandier située 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay -
Malabry(92290) ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation d'exploiter une IRM clinique de la SA A NGIO , sur le
site de l'hôpital privé Jacques Cartier jusqu'au 23 août 2027 ;

VU la demande déposée le 20 juin 2020 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé Jacques Cartier , en vue du renouvellement, au
titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant les missions au titre
de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharmacie à usage intérieur
pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 20 juin 2020 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé Jacques Cartier , en vue du renouvellement, au
titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant les activités suivantes
assurées par la pharmac ie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation des doses à administrer de médicaments ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de
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- la préparation de médicaments expérimentaux (opérations
pharmaceutiques) et la réalisation des préparations rendues nécessaires par
les recherches impliquant la personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau ;

VU la demande déposée le 12 octobre 2022 par le directeur de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l'hôpital privé Jacques Cartier , en vue d e la modification des
locaux de stockage de la pharmacie à usage ;

VU le rapport d'instruction en date du 25 janvier 2023 et la conclusion définitive en date du
4 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
12 novembre 2020 ;

VU la déclaration déposée le 25 janvier 2024 , complétée le 29 février 2024 à la suite d'une
suspension de délai en date du 19 février 2024, par le directeur de l'établissement,
représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital privé Jacques Cartier, en vue de
mettre en œuvre les dispositions des articles L.5126 -10 et R.5126 -105 et suivants par sa
pharmacie à usage intérieur pour le compte de la Clinique l'Amandier appartenant au même
groupe Ramsay Santé sise à Châtenay -Malabry et qui entrainera la suppression de la
pharmacie à usage intérieur de cette dernière ;

VU la convention en date du 25 janvier 2024 entre la clinique l'Amandier et l'hôpital privé Jacques
Cartier afin de garantir la qualité et la sécurité de la détention et de la dispensation
pharmaceutique des médicaments, produits, objets mentionnés à l'article L.4211 -1 du code de
la santé publique et les dispositifs médicaux stériles prescrits aux patients pris en charge par
la clinique ;

VU le rapport en date du 12 mars 2024 et la conclus ion définitive en date du 22 mars 2024 établis
par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'enquête du pharmacien
inspecteur de santé publique notamment :

- transmettre l'étude des risques encourus par les patients liés au circuit des
dispositifs médicaux implantables et le plan d'actions associé ;
- mettre en œuvre le décommissionnement de tous les médicaments
« sérialisables » dans le cadre du déploiement d'un logiciel institutionnel
groupe ;

pour la mise en œuvre de la convention avec la clinique l'Amandier :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de
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- mettre à jour les procédures de la pharmacie à usage intérieur après
intégratio n des services de la clinique l'Amandier ;
- élaborer la cartographie des risques de la prise en charge médicame nteuse
au sein de la clinique l'Amandier ;
CONSID ÉRANT que la clinique l'Amandier cède une partie du stock des produits de santé, à titre
onéreux, à la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Jacques Cartier située au
6, avenue du Noyer Lambert à Massy 91300 ;

CONSID ÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Jacques Cartier dispose de
locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur de la clinique l'Amandier
(n° FINESS EJ : 920013448 - n° FINESS ET : 920711512 ), située 57 avenue de la
Division Leclerc à Châtenay -Malabry 92290) est autorisée.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital privé Jacques Cartier
(n° FINESS EJ : 910003888 - n° FINESS ET : 910300219 ), situé au 6, avenue du
Noyer Lambert à Massy (91300 ) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités citées
aux articles suivants.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statu t de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 : préparation manuelle par sur étiquetage de dose s unitaire s
de forme s orale s sèche s et réalisation de pilulier s ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7 du code de la santé publique ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique pa r le procédé à la vapeur
d'eau.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision, assurera sous
la responsabilité de son pharmacie gérant la détention et la dispensation de
médicaments et dispositifs médicaux stériles dans le cadre des dispositions de s
article s L.5126 -10 et R.5126 -106 du code de la santé publique pour :
- la société ANGIO, sis 5 rue du théâtre à Massy (91300) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de
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- la clinique l'A mandier, située 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay -
Malabry (92290).
ARTICLE 6 La cession, dans les conditions définies par les parties, des médicaments et autres
produits de santé de la pharmacie à usage intérieur de la clinique l'Amandier à la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Jacques Cartier à titre onéreux, est
autorisée au titre de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique.

ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale
d'environ 710 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- au niveau -1 du bâtiment, d'un seul tenant les locaux de stockage des produits
de santé et les bureaux de la pharmacie à usage intérieur d'une superficie
d'environ 560 m² ;
- au niveau +1 du bâtiment, les locaux de l'unité de préparation des dispositifs
médicaux stériles d'une superficie de 152 m².
ARTICLE 8 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Jacques Cartier est
accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé
publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions
susvisées.
ARTICLE 9
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête re mise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les con cerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 29 mai 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00018 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Jacques Cartier 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-27-00006
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital
Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP -
Université Paris Cité
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité8
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/017
portant renouvel lement de l'autorisation de la ph armacie à usage intérieur
de l'Hôpital Saint -Louis
Groupe Hospital o-Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL PAR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ai nsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n°2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa versi on modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté p réfectoral en date du 27 décembre 1963 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 222 au sein de l'Hôpital Saint -Louis situé au 1, avenue Claude
Vellefaux à Paris 75010 ;

VU la décision n°DVSS -QSPHAR MBIO -2021/007 du 17 février 2021 autorisant un agrandissement
des locaux de la radiopharmacie de l'Hôpital Saint -Louis par l'ajout de locaux au sein de l'Unité
Claude Kellersh ohn et pour un fonctionnement conditionné à la durée du contrat d'interface
signé entre l'université de Paris et l'AP -HP ;

VU la demande déposée le 30 juin 2023 par la directrice de l'hôpital Saint -Louis AP -HP, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant
les missions générales ainsi que les actions de phar macie clinique , telles que définies à
l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques
des personnes prises en charge et la mission définie à l'article L.5126 -6 du code de la santé
publique, portant sur la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 ;

VU la demande déposée le 30 juin 2023 par la directrice de l' hôpital Saint -Louis AP -HP, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur
concernant :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité9
les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à savoir notamment des
préparations anticancéreuses stériles conten ant des substances
dangereuses, des mé dicaments de thérapie innovante et de médicaments
expérimentaux de thérapie innovante, forme stérile ;
- la mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement y compris
expérimentaux ;
- la réalisation de préparations radiopharmaceutiques stériles ;
- la préparation de médica ments expérimentaux et la réalisation de
préparations rendues nécessaires pour les recherches impliquant la
personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles (périmètre restreint aux
opérations de nettoyage et de conditionnement ) ;

l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d e plusieurs
hôpitaux :

- reconstitution de médicaments de thérapie innovante et de médicaments
expérimentaux de thérapie innovante ;

l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d e la pharmacie
à usage intérieur de l'hôpital Lariboisière AP -HP :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, conten ant des substances
dangereuses et de médicaments expérimentaux - préparations
anticancéreuses stériles ;

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Henri Mondor
AP-HP pour le compte de la pharmacie à usage intérieur :

- la réalisation de préparations magistrales non stériles sans substance
dangereuse ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles avec substance
dangereuse ;
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles ;

l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Lariboisière AP-HP
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau et par le procédé basse température : opération de stérilisation
proprement dite ;

VU le rapport d'ins pection en date du 20 novembre 2023 et la conclusion définitive en date du
12 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis défavorable (pour la vente de médicament au public, l'activité liée à la recherche
impliquant la personne huma ine, les missions générales) et favorable du Conseil central de la
section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 23 octobre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité10
CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :

- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques , y compris cel le concernant
les médicaments de thérapie innovante définis à l 'article 2 du règlement (CE)
n°1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement y compris
expérimentaux, con formément à la notice ou au protocole de recherche
impliquant la personne humaine ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les engagements pris par l'établissement suite au rapport d' inspection du pharmacien
inspecteur de santé publique, notamment :

- mettre en œuvre les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au
management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables
conformément au plan d'actions transmis à l'ARS, au plus tard fin 2024 ;
- mettre sous responsabilité pharmaceutique la gest ion des dispositifs
médicaux stériles en 2024 ;
- mettre en place le décommissionnement des médicaments livrés par un
grossiste répartiteur en utilisant la solution institutionnelle AP -HP ;
- améliorer les locaux de stockage des médicaments notamment par
l'acquisition (appel d'offre en 2024 et travaux et installation en 2025) d'un
robot « boîtes » dans le cadre du projet de restructuration de la pharmacie à
usage intérieur ;
- mettre en œuvre la validation pharmaceutique des prescriptions de
médicaments à risque (définis en Comedims) prescrits au sein de
l'établissement ;
- mettre en œuvre l'aménagement de nouveaux locaux pour la vente de
médicament au particulier au cours de l'année 2024 ;

- réaliser en 2024 les travaux permettant le stockage des bouteilles de gaz à
usage médical à l'abri des intempéries et procéder à l'arrimage des bouteilles
de gaz à usage médical dans leur zone de stockage avec l'acquisition de
râteliers adaptés ;
- procéder à la formation e t à l'habilitation des préparateurs travaillant au sein
de l'unité de préparation des anticancéreux ;
- mettre en œuvre, au regard des non conformités du suivi de la zone
d'atmosphère contrôlée , un plan d'actions correctives de l'unité de
préparation des médicaments de thérapie innovante et médicaments
expérimentaux de thérapie innovante ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité11
- transmettre périodiquement les conventions signées avec d'autres
établissements dans le cadre de la reconstitution des médicaments de
thérapie innovante ;
- mettre sous responsabilité pharmaceutique la préparation
radiopharmaceutique d'éléments figurés du sang à visée diagnostique selon
un procédé aseptique, à ce jour relevant du service de biologie cellulaire, à
échéance 2025 ;
- déployer un système d'information dédié aux essais cliniques ;
- réaliser des travaux pour une ré internalisation de l'étape de conditionnement
des dispositifs médicaux stériles et dispose r de locaux conformes aux
bonnes pratiques de pharmacie hospitalière pour les étapes de nettoyage et
de conditionnement ;

CONSIDÉRANT que la convention signée entre l'hôpital Saint -Louis, l'université Paris -Nord et la
société Curium permettant à l'hôpital d'exploiter les installations de l' unité Claude
Kellershohn pour la préparation des médicaments radiopharmaceutique s
expérimentaux utilisés dans la recherche impliquant la personne humaine , n'a pas
été renouvelée et qu'aucune préparation de médicaments radiopharmaceutiques
expérimentaux n'a été réalisée dans ces installations depuis l'octroi de l'aut orisation ;

CONSIDÉRANT la liste des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement autorisés par l'A gence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du
23 janvier 2024 mentionnant les activités de préparation, conservation, distribution
et cession pour l'Hôpital Saint -Louis Centre Meary 1, avenue Claude Vellefaux
75474 Paris ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Saint -Louis dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des a ctivités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur d e l'hôpital Saint -Louis du Groupe
Hospitalo - Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité
(n° FINESS EJ : 75071218 4 n° FINESS ET : 750100075 ) situé au 1, avenue Claude
Vellefaux à Paris 75010 est autorisé e à exercer les missions et a ctivités figurantes à la
présente décision .
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie :
- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L. 512 6-1 du c ode de la santé publique, afin de répondre aux
besoins p harmaceutiques des personnes prises en charge ;
- la mission définie à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, de vente
de médicaments au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4.
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 : surétiquetage des formes orales sèches en blister non Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité12
unitaire ou reconditionnement à l'aide d'un automate pour les formes orales
sèches présentées en pilulier vrac ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles injectables –
médicaments cytotoxiques -anticancéreux -, et celle concernant la préparation
des médicaments expérimentaux cytotoxiques et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine mentionnées à l'article L.5126 -7 ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques concernant les médicaments
de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n 1394/2007 du
Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les
médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi
que le règlement (CE) n° 726/2004 et celle concernant les médicaments
expérimentaux de thérapie innovante ;
- la mise sous forme appropriée, en vue de leur administration, des
médicaments de thérapie innovante préparé s ponctuellement y compris
expérimentaux, conformément à la notice ou au protocole de recherche
impliquant la personne humaine ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques sous forme injectable
et celle concernant la préparation des médicaments ex périmentaux et la
réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches
impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L.5126 -7 ;
- la préparation des médicaments expérimentaux , à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la p ersonne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7 : mise en insu – étiquetage/ré -étiquetage - dispensation,
préparations non stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du c ode de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau et le procédé basse température : limitée à l' étape de nettoyage et
conditionnement.
ARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de plusieurs
hôpitaux de l'AP -HP, conformément au x articles L.5126 -4 et R.5126 -9 et selon les
conventions signées, l'activité suivante :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques concernant les médicaments
de thérapie innovante définis à l 'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du
Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les
médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi
que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les médicaments
expérimentaux de thérapie innovante : étape de réception et d'envoi .
ARTICLE 5 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital
Lariboisière du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité ,
conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, les activité s suivante s :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles injectables
anticancéreux ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 - médicaments anticancéreux
injectables . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité13
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur, faisant l'objet de la présente décision, est autorisée à
faire réaliser par la PUI multisite « PUI du Val-de-Marne » du Groupe Hospital o-
Universitaire AP -HP. Hôpitaux universitaires Henri -Mondor situé au 1, r ue Gustave
Eiffel à Créteil 94000, conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, les activité s
suivante s :
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (solution,
gélule, pommade) ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (solution,
gélule, pommade) ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques .
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intéri eur, faisant l'objet de la présente décision, est autorisée à
faire réaliser par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Lariboisière du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité situé au 2, rue Ambroise
Paré à Paris 75010, conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, l'activité
suivante :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du c ode de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau et le procédé basse température : pour le périmètre des opérations de
stérilisation.
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux situés au 1, avenue
Claude Vellefaux à Paris 75010, tels que décrits dans le dossier de la demande et
comprenant :
- au niveau -1 du plot B du bâtiment, les locaux de stockage et bureaux d'une
superficie de 1 578 m² ;
- au niveau du plot A et du plot B du bâtiment, huit locaux pharmaceutiques de
stockage de proximité répartis sur plusieurs étages pour les solutés et les
dispositifs médicaux, d'une superficie totale de 262 m² ;
- au niveau -1 du plot B du bâtiment, l'unité de préparation des médicaments
cytotoxiques, d'une superficie de 237 m² ;
- au 6ème étage du plot B du bâtiment, les locaux dédiés aux médicaments de
thérap ie innovante et aux e ssais clinique s, d'une superficie de 50 m² ;
- au 1er étage du plot A du bâtiment, les locaux de préparation des dispositifs
médicaux stériles d'une superficie de 309 m² ;
- au niveau -1 du plot A du bâtiment, les locaux de l'unité de pr éparation des
médicaments radio pharmaceutiques, d'une superficie de 65.5 m².
ARTICLE 9 L'exploitation des locaux de la radiopharmacie au sein de l' unité Claude Kellershohn
située au1er sous -sol du bâtiment Hayem de l'hôpital Saint -Louis, pour la préparation
des médicaments radiopharmaceutiques expérimentaux, n'est pas autorisée .
ARTICLE 10 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Louis du Groupe
Hospitalo - Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité est accordée pour une
durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de
sa notification aux intéressés conformément aux disp ositions susvisées. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité14
ARTICLE 11 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par l a pharmacie à usage intérieur multisite « PUI du Val -de-Marne » et la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Lariboisière pour le compte de la pharmacie à
usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est subordonnée à l'autorisation
octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la sous -traitance.

ARTICLE 12 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 13 Un recours contentieux contre la présente décision peut être f ormé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise o u envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 27 mai 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint-Louis
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Université Paris Cité15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-02-02-00009
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à
l□ensemble -École supérieure d'ingénieurs en
électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes
93160 Noisy-le-Grand
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-02-02-00009 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à l□ensemble -École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand16
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr


DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à l'ensemble
-École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93 160 Noisy-le-Grand

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ensemble « École
supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et élec tronique (ESIEE) » conçu par Dominique Perrault
Architecture, situé 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes à 93160 Noisy-le-Grand et appartenant à
l'Université Gustave Eiffel, domiciliée 5 boulevard Descartes 77454 Marne-la-Vallée cedex 2 ; et pour la
sculpture sur le rond-point dit « Axe de la terre » à l'établissement public d'aménagement de Marne-la -Vallée
(ÉpaMarne), domicilié 8, avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne.
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n° 63 et 72 figurant respectivement au cadastre section CD et CE à
Noisy-le-Grand ; et la parcelle n°21, figurant au c adastre section AM à Champs-sur-Marne ; ainsi que s ur
l'espace public non cadastré (pour le rond-point de l'Axe de la Terre), tel que délimité en rouge sur le plan ci-
annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1987 . Il expirera en 2087 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Inscription de l'édifice dans le contexte de l'am énagement du campus Descartes à partir de 1983 dans
la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, réunissant en treprises, instituts de recherche, universités et é coles
supérieures.
- Bâtiment structurant de ce nouveau quartier dont il est la première construction, de concert avec le
bâtiment Copernic de l'université Gustave-Eiffel (p ar Bertrand Bonnier, livré en 1988).
- Édifice témoin de l'accroissement de l'ESIEE (anc ienne école Bréguet fondée en 1904) et du
développement des sciences de l'ingénieur et de l'e nseignement technique.
- Programme ambitieux sur une superficie de 25 000 m², se distinguant notamment par la forme du
bâtiment principal en plan incliné et la présence d 'une rue intérieure de 300 m de long, desservant
amphithéâtres et salles de classe. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-02-02-00009 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à l□ensemble -École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand17


- Audace de la conception, s'appuyant et contribuan t à la recherche de techniques et matériaux
nouveaux, en particulier le verre collé, le polyest er, le polycarbonate et la toile PVC, que l'archite cte tend sur
une structure en bois lamellé-collé.
- Œuvre du début de la carrière de Dominique Perrau lt, architecte de renommée internationale, auteur
de la Bibliothèque nationale de France, du vélodrom e et de la piscine olympique de Berlin ainsi que du village
olympique des JO 2024 de Paris, et lauréat de l'Équ erre d'argent en 1990 et du Grand prix national
d'architecture en 1993.
- Bâtiment ayant fait l'objet d'une grande fortune critique, qualifié de réalisation "spectaculaire" e t de
"grande œuvre lyrique" par la presse dès son inaugu ration, lauréat du prix départemental d'architectur e de
Seine-et-Marne catégorie « bâtiments publics » en 1 988.
- Intervention du sculpteur et mathématicien Piotr Kowalski devant l'entrée de l'école en concertation
avec l'architecte, avec l'Axe de la Terre, œuvre em blématique de l'artiste.

Éléments remarquables retenus :
- Forme générale du plan incliné au vocabulaire dép ouillé s'intégrant en douceur dans le paysage urbai n
- Rue intérieure de 300 m de long, lieu de sociabil ité, de circulation et d'échanges.
- Gymnase en toile de PVC tendue sur des arcs en bo is lamellé-collé semblable à un dirigeable.
- Mise en œuvre de matériaux novateurs voire expéri mentaux employés : verre collé, polyester,
polycarbonate Lexan, toile PVC.
- Sculpture de Piotr Kowalski en acier inoxydable d e 32,5 m pointant vers l'étoile polaire, émergeant d'un
sol en lave noire sur le rond-point devant l'entrée .

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Monsieur Dominique Perrault sera informé de la prés ente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-02-02-00009 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à l□ensemble -École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand18

PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à
l'ensemble « École supérieure d'ingénieurs en élect rotechnique et électronique (ESIEE) », situé 3 boul evard
Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand.





Sont labellisées la totalité des parcelles citées a insi que le rond-point dit de l'Axe de la Terre, ic i représentés en
rouge (cadastre 2024).



Rond -point de l'Axe
de la Terre
Gymnase Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-02-02-00009 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à l□ensemble -École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ESIEE) -
Située 3 boulevard Blaise-Pascal, Cité Descartes 93160 Noisy-le-Grand19
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-31-00010
Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436 Autorisant la
réalisation des essais dynamiques et de la
marche à blanc du matériel roulant tramway
TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00010 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436 Autorisant la réalisation des essais dynamiques et de la marche à blanc du
matériel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien20
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
et des
Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436
Autorisant la réalisation des essais dynamiques et de la marche à blan c du matériel roulant
tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vule Code des transports  ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vul'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative  ;
Vule courrier d'Île-de-France Mobilités du 3 avril 2024 adressé au Préfet de la région d'Île-de-
France, et sollicitant son avis sur le dossier d'autorisation des tests et essais du matériel roulant
tramway TW20;
Vule dossier d'autorisation des tests et essais du matériel roulant tramway TW20 dans sa version
04 de mars 2024, transmis par le courrier susvisé du 3 avril 2024, et ses compléments transmis
par courriel du 17 mai 2024 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Certifer dans sa version 1 du 22
mars 2024 ;
Vu l'avis du Département de la sécurité des transports guidés (DSTG) de la DRIEAT du 24 mai 2024.
ARRÊTE
Article 1Le dossier d'autorisation des tests et essais relatif au matériel roulant tramway TW20
dans sa version 04 de mars 2024 est approuvé.
Tél : 01 40 61 80 00
27/29 rue Leblanc 75015
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00010 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436 Autorisant la réalisation des essais dynamiques et de la marche à blanc du
matériel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien21
Article 2La circulation du matériel roulant tramway TW20, sans voyageurs et à titre d'essais, est
autorisée sur l'ensemble de la ligne T1 du tramway, sur le raccord T1-T8 et sur la ligne T8
du tramway à l'exception de la section entre le service provisoire des Beatus et le
terminus Epinay – Orgemont, dans les conditions définies ci-après.
Article 3Les tests et essais seront réalisés dans le strict respect des dispositions prévues dans le
dossier d'autorisation susvisé. Les contraintes listées dans le dossier devront faire l'objet
d'une information spécifique aux agents de conduite concernés.
Article 4La circulation des rames d'essais pendant l'exploitation commerciale est autorisée sous
réserve de la conformité des essais de compatibilité électromagnétique (CEM).
L'évaluation favorable de l'OQA sur les procès-verbaux d'essais CEM devra être transmise
pour information au DSTG de la DRIEAT.
Article 5L'ensemble des remarques de l'OQA Certifer devra être pris en compte pour la
réalisation des tests et essais.
Article 6Des essais de gabarit devront être réalisés sur la voie de raccordement entre les lignes T1
et T8.
Article 7La validation de la levée de la non-conformité relative à l'intensité insuffisante du feu
stop et à l'implantation du feu clignotant supplémentaire sur les rames TW20 devra être
tracée dans le journal des points ouverts (JPO) de l'OQA au stade du dossier de sécurité.
Article 8Tout événement lié à la sécurité et survenant au cours de ces essais sera porté sans délai
à la connaissance du DSTG de la DRIEAT.
Article 9L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés, ou si les documents
précédemment mentionnés n'étaient pas transmis.
Article 10Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
2/2 Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00010 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0436 Autorisant la réalisation des essais dynamiques et de la marche à blanc du
matériel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien22