CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-01-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des véhicules
dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement
de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher (4
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Préfecture du Cher
18-2026-01-06-00003
Portant restriction de circulation des véhicules
dont le poids total en charge est supérieur à 3,5
tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les
véhicules sur le réseau routier du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur
à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher 3
PREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresEgalitéFraternité
Arrété N°2026-0005Portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur a3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures RSatives au bon ordre et a la sécuritépublique) et R 411-8 (intérét ordre public);Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation etal'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministresM. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest du 13 mars 2025 portant approbationdu plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest (PIZO) ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et sécurité ouest portant réglementation de circulationroutière sur le réseau PIZO en raison des intempéries en date du 06 janvier 2026;
Considérant les difficultés prévisibles de circulation liées aux intempéries dans le département duCher ;Considérant la vigilance orange émise par Météo-France pour les phénomènes « neige-verglas » pour lajournée du 07janvier 2026;Considérant la nécessité de sécuriser la circulation des usagers dans le périmètre concerné ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge(PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les véhicules affectés au transport de matières dangereusesest interdite sur l'ensemble du réseau routier du département du Cher pour la journée du 07 janvier2026 de 08h00 jusqu'à 20h00.La circulation des véhicules et ensembles de véhicules affectés au transport de personnes est régie parles décisions prises par les autorités organisatrices de ces transports.
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Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux :¢ véhicules et engins de secours et d'intervention;¢ véhicules d'intervention indispensables aux opérations de salage et de déneigement ;¢ véhicules assurant la collecte et le transport des ordures ménagères ;*__ véhicules assurant le transport de denrées et de marchandises nécessaires au fonctionnementdes établissements de santé publics et privés ainsi que des pharmacies (y compris les déchetshospitaliers) ;¢ véhicules assurant le transport de gaz médicaux;¢ véhicules d'intervention indispensables aux opérations de dépannage et de réparation desréseaux (électricité, eau, gaz...) ;¢ véhicules assurant la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages ;+ véhicules assurant la collecte de lait;¢ véhicules assurant la livraison de farines dans les boulangeries du département du Cher ;° véhicules de livraison de carburant ;¢ véhicules assurant le transport d'animaux vivants ;¢ véhicules assurant le transport des animaux morts pour équarrissage ;*__ véhicules nécessaires à l'alimentation des chaufferies biomasses;¢ véhicules assurant les transports des fonds.Le retour a vide vers leurs entreprises des véhicules concernés par les dérogations de l'article 3 duprésent arrété est autorisé.Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et reglements en vigueur.Article 4 : La sous-préféte, directrice de cabinet, le président du Conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires, le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie,le directeur départementalde la police nationale, le chef de la direction interdépartementale desroutés centre ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera |adressée aux services visés à l'article 4.
Bourges, le 06 janvier 2026Le préfet,
Philippe LE MOING SURZUR
| Voies et délais de Recours
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Dans un délai de deux mois a compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé a monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://wwwitelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet EKPIIOSS OUimplicite de l'un de ces recours.
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